Le gouvernement du Canada verse un financement de reprise après sinistre aux Territoires du Nord-Ouest

OTTAWA, ON, le 20 févr. 2025 /CNW/ - En 2023, les Territoires du Nord-Ouest ont connu l'une de leurs pires saisons des feux de forêt, au cours de laquelle des ordres d'évacuation visant près des deux tiers de la population ont été émis. Un an plus tard, des feux de forêt ont entraîné l'évacuation de 380 résidents de la communauté de Fort Good Hope. Ces incidents dévastateurs ont été précédés d'inondations d'une ampleur historique survenues à l'échelle du territoire en 2021 et en 2022, qui ont causé d'importants dommages aux infrastructures publiques et aux propriétés privées.

Aujourd'hui, l'honorable Harjit S. Sajjan, président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Pacifique Canada, a annoncé le versement de paiements de plus de 23 millions de dollars au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) pour l'aider à couvrir les coûts d'intervention et de rétablissement associés aux feux de forêt survenus en 2024 et en 2023 et aux inondations extrêmes survenues au printemps 2021.

Lorsqu'une catastrophe naturelle de grande ampleur se produit, le gouvernement du Canada fournit une aide financière aux provinces et aux territoires par l'intermédiaire du programme des AAFCC. Grâce à cette aide, le gouvernement du Canada couvre les dépenses admissibles liées à l'intervention et au rétablissement en cas de catastrophe qui sont soumises par la province ou le territoire et qui dépassent ce à quoi l'on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'ils couvrent par eux-mêmes.

Les phénomènes météorologiques extrêmes et les catastrophes naturelles constituent une menace croissante pour la sécurité et la stabilité économique des communautés canadiennes. Le gouvernement du Canada a travaillé et continuera de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour intervenir en réponse aux catastrophes comme les inondations et les feux de forêt survenus récemment et pour s'en remettre.

Citations

« Au cours des dernières années, nous avons constaté que les effets des changements climatiques augmentent la fréquence des catastrophes comme les feux de forêt et les graves inondations. Notre gouvernement travaille en très étroite collaboration avec le territoire. Ce financement appuiera les efforts de rétablissement et de reconstruction des Territoires du Nord-Ouest, alors que nous travaillons ensemble pour nous adapter aux effets des changements climatiques. En accordant la priorité à notre résilience face aux catastrophes récurrentes, nous renforcerons notre capacité à nous adapter et à mieux nous rétablir. »

- L'honorable Harjit S. Sajjan, président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Pacifique Canada

« Le programme des AAFCC est essentiel dans le cadre des efforts d'intervention et de rétablissement en cas de catastrophe du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les résidents touchés et les gouvernements communautaires pour assurer le recouvrement des coûts pour les dépenses admissibles liées à l'évacuation, aux efforts d'accueil et aux activités de rétablissement. Ce financement du gouvernement du Canada est un lien fondamental qui témoigne de la collaboration entre tous les ordres de gouvernement, offrant aux gouvernements communautaires le soutien dont ils ont besoin. Nous demeurons déterminés à appuyer les résidents et les gouvernements communautaires dans leurs efforts de rétablissement tout en continuant de renforcer l'état de préparation aux urgences. Le soutien continu du Canada, notre partenariat avec celui-ci, ainsi que sa reconnaissance des répercussions des catastrophes naturelles et des changements climatiques sur le quotidien des résidents des habitants du Nord, sont indispensables pour notre sécurité. Cette collaboration nous aide à améliorer nos systèmes et nous permet d'être prêts en cas d'urgence. »

- L'honorable Vince McKay, ministre des Affaires municipales et communautaires, ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs et ministre responsable de la Régie des entreprises de service public des Territoires du Nord-Ouest

Faits en bref

• Au cours de la saison de 2024, 172 feux de forêt sont survenus aux Territoires du Nord-Ouest. Ces feux ont brûlé environ 1,7 million d'hectares de terres en raison des températures supérieures à la normale et des précipitations inférieures à la normale. Du 15 juin au 6 juillet 2024, les feux se sont propagés dans la communauté de Fort Good Hope et un ordre d'évacuation a été émis, entraînant l'évacuation de 380 résidents sur une population d'environ 500 personnes. Les feux se sont répandus sur une superficie de 8 226 hectares, mais aucune structure n'a été détruite. Les coûts d'intervention comprennent les vols d'évacuation, les fournitures essentielles et les épiceries fournies à l'organisation locale de gestion des urgences de Fort Good Hope et les fournitures offertes pour accueillir les communautés. Dans le cadre de cet événement, le gouvernement du Canada a versé un paiement anticipé de 2 426 889 $.
• Entre le 14 mai et le 22 septembre 2023, il y a eu environ 303 feux de forêt à l'échelle des Territoires du Nord-Ouest; ces feux ont brûlé plus de 4,1 millions d'hectares de terres. Un état d'urgence territorial a été déclaré le 15 août et, le 23 août, selon les estimations, 64 % de la population était sous le coup d'un ordre d'évacuation. En date du 1^er septembre 2023, plus de 27 000 résidents avaient été évacués. Les communautés de Fort Smith, de Sambaa K'e, de Wekweèti, de Jean Marie River, de Hay River, du hameau Enterprise, de la Première Nation Kát'odeeche, de Dettah, de N'dilo, d'Ingraham Trail, de Behchokǫ̀, de Yellowknife et de Kakisa ont été évacuées. Dans le cadre de cet événement, le gouvernement du Canada a versé un paiement anticipé de 9 946 052 $.
• Du 7 mai au 6 juin 2021, les Territoires du Nord-Ouest ont connu de vastes inondations en raison des températures chaudes et de la débâcle annuelle. Les inondations d'ampleur historique ont endommagé les infrastructures publiques, ont entraîné des fermetures de route et ont causé d'importants dommages à des propriétés privées. Dans le cadre de cet événement, le gouvernement du Canada a versé un paiement anticipé de 10 713 334 $.
• Au Canada, les urgences sont d'abord gérées au niveau municipal et, si une aide est nécessaire, la municipalité fait une demande à la province ou au territoire concerné. Si la situation d'urgence s'aggrave, les provinces ou les territoires peuvent demander une aide au gouvernement fédéral.
• Voici une liste non exhaustive des dépenses admissibles dans le cadre des AAFCC : les opérations d'évacuation, la restauration d'infrastructures et de travaux publics dans leur état antérieur à la catastrophe, la restauration ou le remplacement d'habitations principales non assurables de particuliers, la restauration de petites entreprises et de fermes et les mesures d'atténuation visant à réduire la vulnérabilité future des infrastructures réparées ou remplacées.
• Les paiements du gouvernement fédéral sont calculés par habitant et sont partagés avec la province ou le territoire. Dans le cadre du programme des AAFCC actuel, le montant du partage des coûts est déterminé selon une formule établie allant de 50 % jusqu'à 90 % des coûts des dépenses admissibles.
• En vertu des AAFCC, les provinces et les territoires disposent d'un délai de six mois après la fin d'une catastrophe pour demander une aide financière au gouvernement fédéral. Une fois qu'un événement a été désigné en vertu des AAFCC, les provinces et les territoires ont jusqu'à cinq ans pour présenter leur demande finale.
• Une demande de paiement en vertu des AAFCC est traitée immédiatement après la réception de la documentation requise sur les dépenses provinciales et territoriales et un examen effectué par des vérificateurs fédéraux. Il est également possible de présenter une demande de paiement anticipé ou de paiement provisoire, lequel peut représenter jusqu'à 50 % ou 60 % de la part fédérale prévue, dans un délai de cinq ans.
• Le 29 janvier, le ministre Sajjan a annoncé des détails supplémentaires sur la modernisation prochaine du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), qui devrait entrer en vigueur le 1^er avril 2025.
• Pour les catastrophes admissibles survenant le 1^er avril 2025 ou après cette date, le programme modernisé des AAFCC assure la fourniture rapide et efficace d'une aide financière aux provinces et aux territoires à la suite d'une catastrophe, lorsque celle-ci a des répercussions sur les Canadiens et sur tous les ordres de gouvernement. Il permettra aussi de faire ce qui suit :
  • Augmenter les investissements pour permettre l'atténuation stratégique des catastrophes et mieux rebâtir pour réduire au minimum les répercussions des catastrophes sur les communautés et le risque que des catastrophes se reproduisent.
  • Encourager la réduction des risques, la planification préalable aux catastrophes et la connaissance accrue des dangers en vue de diminuer les risques et les répercussions des catastrophes.
  • Accroître le soutien offert aux personnes les plus touchées par les répercussions des importantes catastrophes.
• Les lignes directrices du programme modernisé des AAFCC sont maintenant en ligne, tout comme les lignes directrices pour les catastrophes admissibles survenant avant le 1^er avril 2025 (ancien programme). Comme le traitement des paiements finaux dans le cadre des AAFCC peut avoir lieu plusieurs années après la catastrophe, les lignes directrices de l'ancien programme demeureront en vigueur jusqu'à ce que les dossiers de ces événements soient complètement réglés et clos. Les lignes directrices du programme modernisé des AAFCC seront finalisées lorsqu'elles entreront en vigueur le 1^er avril 2025.
• Depuis la création du programme en 1970, les AAFCC ont été une source fiable de soutien pour les provinces et les territoires. En date de novembre 2024, le gouvernement du Canada a fourni plus de 9 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour les aider à couvrir les coûts d'intervention et à restaurer les infrastructures et les biens dans leur état antérieur aux catastrophes.

Liens connexes

• Accords d'aide financière en cas de catastrophe
• Modernisation des AAFCC

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SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada

Personnes-ressources : Emily Heffernan, Directrice des communications, Cabinet du président du Conseil privé du roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Pacifique Canada, [email protected]; Relations avec les médias, Sécurité publique Canada, 613-991-0657, [email protected]