Le gouvernement du Québec agit dans le dossier de la Ville de L'Assomption

QUÉBEC, le 27 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, a demandé à sa collègue, madame Stéphanie Vallée, ministre de la Justice, responsable de la Condition féminine et procureure générale du Québec, que des analyses soient entreprises rapidement en vue de vérifier si les conditions qui permettent de relever provisoirement un élu de ses fonctions sont respectées afin, le cas échéant, d'entreprendre les procédures à cet effet contre le maire de la Ville de L'Assomption, monsieur Jean-Claude Gingras. Ce dernier fait l'objet d'une poursuite intentée pour une infraction punissable de deux ans d'emprisonnement ou plus, ce qui ouvre la voie à un tel recours.

Le ministre a de plus annoncé que le gouvernement du Québec a mandaté la Commission municipale du Québec afin de tenir une enquête sur l'administration de la Ville de L'Assomption.

« Les résultats d'une vérification que j'ai demandée le 16 septembre 2014 indiquent que des problèmes sont en voie de prendre une envergure telle qu'ils pourraient, à brève échéance, affecter de manière significative la capacité de la Ville à gérer ses activités courantes et à réaliser ses projets en cours de même que nuire à sa santé financière. Devant une telle situation, nous avons le devoir de demander une enquête », a déclaré le ministre.

Cette enquête portera sur le processus d'octroi des contrats et la gestion des ressources humaines ainsi que sur le respect des rôles et des responsabilités qui incombent aux élus et aux fonctionnaires municipaux. La Commission se penchera sur les faits ayant eu lieu depuis le 3 novembre 2013 et déposera un rapport intérimaire le 22 décembre 2014 et le rapport final le 31 mars 2015.

« Les problèmes auxquels est confrontée la Ville de L'Assomption requièrent une enquête qui permettra de circonscrire clairement leurs causes ainsi que leur étendue de manière à déterminer les moyens à mettre en place pour les résoudre. Par ailleurs, la nature des accusations criminelles portées contre le maire peut nuire davantage à la confiance des citoyens à l'endroit de leur administration municipale. À l'heure où la situation est très préoccupante, les mesures prises par le gouvernement permettent de veiller à la saine gestion de la municipalité », a conclu le ministre Moreau.

 

SOURCE : Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Source : Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales, et de l'Occupation du territoire, 418 691-2050; Information : Émilie Lord, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2015, poste 3242