Le gouvernement du Québec annonce l'adoption de la Loi instaurant l'approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux

QUÉBEC, le 5 déc. 2024 /CNW/ - Le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, M. Ian Lafrenière, et le ministre de la Santé, M. Christian Dubé, sont fiers d'annoncer que le projet de loi n^o 32, Loi instaurant l'approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux a été adopté aujourd'hui par l'Assemblée nationale.

Le Québec vient ainsi donner une reconnaissance légale à l'approche de sécurisation culturelle dans le domaine de la santé et des services sociaux. Ce projet de loi répond ainsi à deux appels à l'action phares de la Commission Viens. 

Le projet de loi prévoit notamment :

• l'obligation pour Santé Québec et tout établissement du réseau de la santé et des services sociaux de développer, avec les partenaires autochtones, des mesures à mettre en place et d'adopter une approche de sécurisation culturelle envers les membres des Premières Nations et les Inuit, en tenant compte de leurs réalités;
• une modification au Code des professions (article 3) pour permettre au gouvernement d'autoriser des membres des Premières Nations et des Inuit, qui ne sont pas membres d'un ordre professionnel, à exercer certaines activités réservées par le Code dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines pour favoriser l'accès aux services professionnels dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines;
• la création d'un comité national sur la sécurisation culturelle qui pourra faire des recommandations au ministre de la Santé quant à l'application de la Loi.

Citations :

« Aujourd'hui, on marque un pas important. L'adoption de ce projet de loi n'est pas une fin en soi. Il s'inscrit plutôt dans la suite des actions déjà entreprises par notre gouvernement en matière de sécurisation culturelle, comme les formations obligatoires à l'ensemble du personnel du réseau pour le sensibiliser aux réalités des Premières Nations et des Inuit. Tout au long du processus, on a travaillé différemment et j'aimerais remercier mes deux collègues des oppositions pour leur collaboration. On envoie, ensemble, un message clair : ce ne sera plus aux Autochtones à s'adapter aux réalités du système de santé, mais plutôt au système de santé à s'adapter aux réalités des Autochtones. »

Ian Lafrenière, ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit

« Je remercie mon collègue d'avoir porté cet important projet de loi pour moi. L'inclusion du principe de sécurisation culturelle dans la loi reflète notre volonté de rendre le système de santé plus humain et plus accessible pour tous les Québécois. On l'a dit, et on va continuer de le répéter, tous les membres des Premières Nations et des Inuit ont droit à un accès équitable aux services de santé et aux services sociaux, sans discrimination. Ce n'est pas négociable. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

SOURCE Cabinet du ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit

Source : Maxime Tardif, Attaché de presse, Cabinet du ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, Tél. : [phone]; Audrey Noiseux, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Santé, Tél. : [phone]; Information : Relations avec les médias, Direction des communications, Ministère du Conseil exécutif, Tél. : [phone], [email protected]