Le gouvernement du Québec annonce le lancement d'un projet pilote pour l'adjudication de contrats de services professionnels en ingénierie

QUÉBEC, le 10 nov. 2016 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, M. Carlos Leitão, et le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, M. Laurent Lessard, annoncent le lancement d'un projet pilote visant à évaluer de nouveaux modes d'adjudication des contrats de services professionnels en ingénierie.

« Notre gouvernement a pris l'engagement ferme d'optimiser la gestion contractuelle des organismes publics. Ce projet pilote s'inscrit parfaitement dans notre volonté d'évaluer et de bonifier les règles contractuelles qui permettront aux organismes publics de réaliser de meilleures acquisitions, aux meilleures conditions, et ce, avec un meilleur rendement de l'investissement », a affirmé le ministre Leitão.

Explorer de nouvelles façons de faire
À la suite des recommandations de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, le Secrétariat du Conseil du trésor a entrepris une réflexion visant à faire évoluer le cadre réglementaire régissant l'adjudication des contrats de services professionnels afin de prévenir encore davantage la collusion en se dotant de règles moins prévisibles quant aux résultats des appels d'offres. Pour y arriver, le gouvernement s'inspirera notamment des meilleures pratiques observées dans le domaine.

Ainsi, dans le cadre d'un projet pilote, 15 contrats du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports seront conclus au cours des prochains mois en se basant sur le meilleur rapport qualité-prix, à savoir 5 en conception des plans et devis, 5 en surveillance de chantier et 5 autres en assurance qualité des matériaux. Les ministères et organismes publics octroient présentement leurs contrats de services professionnels en ingénierie avec des prix prédéterminés par le gouvernement. Les prestataires de services qui participeront à ce projet pilote devront soumettre un prix pour la réalisation du mandat en plus de répondre aux critères de qualité présentés à l'appel d'offres.

« Nous souhaitons évaluer d'autres façons de faire et ainsi contribuer activement à la réflexion sur les modes d'adjudication des contrats. Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports étant le plus grand donneur d'ouvrage au Québec, il est primordial que nous recherchions les meilleures façons d'optimiser la gestion contractuelle », a souligné le ministre Lessard.

Tout en maintenant l'objectif de concevoir et de construire des infrastructures de qualité, ce projet pilote basé sur l'obtention du meilleur rapport qualité-prix permettra notamment d'évaluer l'effet de ce mode d'adjudication sur la concurrence et sur le maintien d'une expertise régionale, en plus d'effectuer une meilleure gestion des frais de déplacement et de continuer à assurer une saine gestion des fonds publics.

SOURCE Cabinet du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Sources : Audrey Cloutier, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, Tél. : [phone]; Mathieu Gaudreault, Attaché de presse, Cabinet du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports , Tél. : [phone]; Information : Émilie Lord, Relations avec les médias, Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor, Tél. : [phone], poste 4052; Relations avec les médias, Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports du Québec, Québec : 418 644-4444, Montréal : 514 873-5600, Sans frais : 1 866 341-5724