Le Gouvernement du Québec annonce une bonification substantielle du programme d'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés

L'ANCIENNE-LORETTE, QC, le 18 janv. 2018 /CNW Telbec/ - Afin d'accélérer les efforts déployés pour assurer un milieu de vie plus sécuritaire pour nos aînés, le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, a annoncé une bonification du programme d'aide financière pour l'installation de systèmes de gicleurs dans les résidences privées pour aînés (RPA), représentant un investissement supplémentaire de 67,43 M$. L'annonce s'est faite en compagnie de la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation, madame Francine Charbonneau.

Ainsi, l'aide accordée sera rehaussée de 40 %, atteignant notamment 100 % pour les RPA de moins de 30 unités et pour toutes les RPA de type organisme à but non lucratif (OBNL). Ces changements permettront donc d'augmenter de façon notable le montant de la subvention maximale admissible pour les propriétaires de RPA. Un remboursement rétroactif sera également attribué aux RPA qui ont déjà bénéficié du programme depuis son entrée en vigueur en 2015. Des allégements administratifs seront aussi mis en place.

Citations :

« La sécurité des aînés qui habitent dans des résidences privées pour aînés a toujours été une priorité pour notre gouvernement. Nous avions annoncé il y a quelques mois que nous étions en révision du programme mis en place en 2015. Après consultation des différents intervenants, nous sommes persuadés d'être arrivés à une bonification substantielle qui permettra aux RPA d'avoir un meilleur appui financier et de mener à terme leurs travaux plus rapidement, et ce, au bénéfice des aînés qui y résident. »

Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux

« Toutes les RPA n'ont pas la capacité d'assumer dans une même mesure les coûts engendrés par l'installation d'un système de gicleurs, mais elles ont toutes à cœur de prendre les mesures nécessaires pour protéger la sécurité de leurs résidents. Je suis ravie que notre gouvernement soit à l'écoute des préoccupations des propriétaires de RPA, et tout particulièrement celles qui sont situées dans de plus petites communautés, et que davantage de soutien soit offert pour que celles-ci puissent assurer le maintien d'une offre d'habitation sécuritaire partout au Québec. »

Francine Charbonneau, ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation

« Je suis fière que notre gouvernement accorde une grande importance au bien-être des aînés, comme en témoigne cet appui financier supplémentaire. Celui-ci permettra à l'ensemble des aînés de vivre dans un environnement plus sécuritaire. De telles mesures de protection et de prévention sont incontournables et s'inscrivent en complémentarité avec les règles de la Régie du bâtiment »

Lise Thériault, ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation

Faits saillants :

Rappelons que pour déterminer la subvention maximale, un montant plafond de 3 300 $ par unité d'habitation est multiplié par le nombre d'unités d'habitation et par un pourcentage de remboursement déterminé selon la taille et le type de RPA :

Capacité des RPA	Pourcentage de remboursement dans le programme initial	Pourcentage de remboursement bonifié	Pourcentage de remboursement pour les OBNL d'habitation
30 unités et moins	60 %	100 %	100 %
31-99 unités	40 %	80 %	100 %
100 unités et plus	20 %	60 %	100 %

La subvention versée ne peut excéder le montant réel dépensé par le propriétaire.

Parmi les mesures de réduction des exigences d'accès au programme, notons :

• que les RPA de moins de 30 résidents n'auront plus à procéder par appel sur invitations auprès de trois soumissionnaires;
• qu'une validation de l'utilisation de la subvention par un vérificateur externe ne sera plus requise;
• et qu'aucune pénalité ne sera imposée advenant un transfert de propriété, si les activités de la RPA sont maintenues.

Notons qu'une lettre du ministère de la Santé et des Services sociaux sera envoyée aux résidences privées pour aînés pour confirmer le remboursement des travaux d'installation des gicleurs, ceci afin de faciliter l'emprunt auprès des institutions bancaires.

À la suite des changements apportés au programme, le financement total passe de 115,9 M$ à 183,33 M$.

SOURCE Cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux

Catherine W. Audet, Attachée de presse du ministre de la Santé et des Services sociaux, 418 266-7171 ; Marc Lapointe, Attaché de presse de la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation et responsable de la région de Laval, 418 580-9754; Clémence Beaulieu Gendron, Attachée de presse de la ministre responsable de la protection des consommateurs et de l'Habitation et ministre responsable de la région de Lanaudière, 418 691-2030