Le gouvernement du Québec annonce une consultation publique sur le Régime de rentes du Québec

C'est là l'un des sujets abordés dans le numéro actuel de Nouvelles et opinions, un bulletin mensuel publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 15 déc. 2016 /CNW/ - Dans le numéro du mois de décembre 2016 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, Morneau Shepell analyse l'annonce concernant la consultation publique sur le Régime de rentes du Québec. Elle examine également les changements législatifs qui sont survenus dans d'autres provinces canadiennes.

• Le gouvernement du Québec annonce une consultation publique sur le Régime de rentes du Québec - La semaine dernière, le ministre des Finances du Québec a annoncé une consultation publique sur le Régime de rentes du Québec (RRQ). Cette consultation porte sur l'éventuelle bonification du RRQ et sur le renforcement de sa pérennité, tout en limitant la hausse du taux de cotisation. Un document de consultation intitulé Consolider le Régime de rentes du Québec pour renforcer l'équité intergénérationnelle a été publié en vue de la consultation publique. Morneau Shepell se penche sur les trois propositions faisant l'objet de la consultation.
• Québec : Le projet de loi 92 change la donne pour le secteur des médicaments - En novembre dernier, le ministre de la Santé, M. Gaétan Barrette, a déposé des modifications à son projet de loi 92 qui favoriseront la concurrence et la transparence des prix des médicaments au Québec. Parmi les changements proposés, notons que dorénavant les pharmaciens devront détailler leur facture en indiquant le prix du médicament, la marge bénéficiaire du grossiste et les honoraires du pharmacien. Morneau Shepell explique en quoi ces mesures, si elles sont adoptées, constituent une bonne nouvelle pour les assurés du Québec et les promoteurs de régime du Québec.
• Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario : Restructuration de l'organisme de réglementation et transférabilité après 65 ans - Le mois dernier, le gouvernement de l'Ontario a présenté le projet de loi 70, Loi de 2016 visant à favoriser l'essor de l'Ontario pour tous. Le projet de loi 70 apporte plusieurs modifications à la Loi sur les régimes de retraite (la LRR). En outre, comme il l'a annoncé dans ses Perspectives économiques de l'automne 2016, le gouvernement encouragera l'utilisation d'instruments d'épargne-retraite innovateurs et examinera la politique applicable aux régimes de retraite à cotisations déterminées (CD).
• Assurance emploi : Changements au 1^er janvier 2017 - Dans son dernier budget, en mars 2016, le gouvernement fédéral a annoncé la modification des règles d'assurance emploi, notamment la réduction de la période d'attente avant de recevoir des prestations, qui passera de deux semaines à une semaine à compter du 1^er janvier 2017. Au même moment, les primes diminueront.
• Île-du-Prince-Édouard : Modification de la taxe sur les primes - En octobre 2016, l'Île-du-Prince-Édouard a annoncé qu'elle apportait des changements à la taxe sur les primes. À compter du 1^er janvier 2017, le taux de la taxe sur les primes d'assurance vie, d'assurance accident et d'assurance maladie (qui s'applique aux primes d'assurance individuelle et d'assurance collective) passera de 3,50 pour cent à 3,75 pour cent.
• Colombie-Britannique : Mesures d'allègement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité - Les nouvelles mesures d'allègement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité de la Colombie-Britannique sont similaires à celles que l'Ontario a adoptées plus tôt en 2016, à l'exception du fait que le consentement des participants pour la prolongation n'est pas nécessaire.
• Ontario et Manitoba : Mesures pour instaurer les régimes de pension agréés collectifs - Les gouvernements de l'Ontario et du Manitoba ont pris des mesures en vue d'autoriser les régimes de pension agréés collectifs (RPAC). Facultatifs, les RPAC constituent une solution de rechange pour les employeurs qui désirent mettre à la disposition de leurs employés un régime de retraite à cotisations déterminées (CD) à un prix abordable.
• Ontario : Révision du Formulaire 7 -Sommaire des cotisations - Tous les administrateurs de régimes de retraite enregistrés en Ontario doivent utiliser le Formulaire 7 révisé dès maintenant.
• Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite au 30 novembre 2016 - Au cours du mois de novembre, les obligations universelles canadiennes, les obligations à long terme canadiennes et les obligations provinciales à long terme canadiennes ainsi que les placements non traditionnels ont obtenu des rendements négatifs, tandis que le marché boursier canadien et les marchés boursiers mondiaux ($ CA) ont enregistré des rendements positifs.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 30 novembre 2016 - Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes de retraite à prestations déterminées. Depuis le début de l'année, la dépense a augmenté de 24 pour cent (pour un régime contributif) en raison de la baisse des taux d'actualisation. Toutefois, on remarque une baisse de la dépense depuis quelques mois due à la hausse du taux d'actualisation.

À propos de Morneau Shepell inc.

Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrative des besoins en matière de santé, d'assurance collective, de retraite et d'aide aux employés. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille (PAEF), le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant près de 4 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez le site morneaushepell.com.

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