Le gouvernement du Québec dévoile un outil pour mieux consulter les Québécois

MONTRÉAL, le 19 juin 2017 /CNW Telbec/ - À la suite d'une consultation publique effectuée l'automne et l'hiver derniers, le Gouvernement du Québec dévoile aujourd'hui son Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique. Ce cadre a pour objectif d'uniformiser le recours à la consultation publique, pour les organismes publics et les différents ministères, dans l'élaboration des diverses politiques publiques. Basé sur les meilleures pratiques mondiales en la matière et bonifié grâce à la contribution des participantes et participants à la consultation, le cadre propose sept principes directeurs et 38 critères de mise en œuvre visant à baliser la pratique de la participation publique par l'appareil gouvernemental.

La ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, M^me Rita de Santis, a procédé au dévoilement de la version finale du cadre de référence lors de son allocution de clôture de la 17^e conférence internationale de l'Observatoire international de la démocratie participative (OIDP) qui s'est tenue du 16 au 19 juin 2017, à Montréal. Elle a profité de l'occasion pour décrire la consultation publique à laquelle le cadre a lui-même été soumis - non seulement sur la plateforme « Objectif numérique » de la Stratégie numérique, mais aussi à l'aide des mémoires reçus d'organismes intéressés - dans le but de produire un document inclusif, complet et respectueux des principes qu'il met de l'avant.

La consultation entourant le cadre de référence a rigoureusement suivi les sept principes, notamment en produisant le Rapport synthèse de la consultation publique sur le projet de Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique, afin de respecter le principe 6, la rétroaction. Celui-ci a été remis aux participantes et participants qui ont pu prendre connaissance de certains choix opérés par le gouvernement ainsi que l'étude de leurs propres recommandations et commentaires. La publication de ce de rapport illustre une pratique exemplaire de rétroaction, qui est une réelle preuve de l'engagement du gouvernement concernant l'impact de la consultation publique sur le processus d'élaboration d'une politique publique.

Dès maintenant, le cadre de référence est à la disposition des ministères et organismes afin de les aider à concevoir des démarches participatives qui se veulent rigoureuses et effectives et à élaborer leur propre politique de participation publique, le cas échéant.

Citation :

« Le cadre de référence encouragera une participation plus efficiente des acteurs de la société civile aux processus décisionnels gouvernementaux. Mais, le plus important est qu'il nous permettra d'élaborer des politiques publiques qui répondront plus précisément aux besoins de la population. Le fait qu'il découle lui-même d'un exercice de consultation vient démontrer toute l'importance de la démarche, considérant le fait que plusieurs commentaires soulevés lors de celle-ci ont bonifié le Cadre final. Le document dévoilé aujourd'hui est le fruit d'un travail d'équipe qui représente bien le principe de gouvernement ouvert porté par le gouvernement, à savoir la collaboration et la participation publique. Je tiens à remercier sincèrement toutes les personnes qui ont enrichi notre démarche et ont fait de cette politique un outil plus complet. »

Rita de Santis, ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques

Faits saillants :

Les sept principes directeurs du Cadre de référence se résument ainsi :

1. L'engagement des autorités compétentes pour faire de la démarche de consultation une réelle occasion pour les participantes et participants d'influencer le processus décisionnel.
2. L'engagement des participantes et participants à suivre les règles contribuant à une démarche de participation publique respectueuse et équitable. Les autorités compétentes fournissent les conditions qui favorisent des échanges constructifs.
3. Le choix de mécanismes de participation publique se veut diversifié, adapté, inclusif et comprenant des ressources suffisantes dans des délais raisonnables.
4. Une information de qualité est facilement accessible aux participantes et participants dans un délai raisonnable avant la démarche.
5. La promotion de la démarche auprès des participantes et participants, effectuée dans des délais raisonnables par des moyens susceptibles de les atteindre.
6. La rétroaction des autorités compétentes, relative à la démarche, aux participantes et participants.
7. L'évaluation du processus participatif, effectuée par les autorités compétentes et les participantes et participants.

Lien connexe :

Pour en savoir plus au sujet de la version finale du Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique ou pour le consulter : www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca.

Source :
Laurence Tôth
Attachée de presse
Cabinet de la ministre responsable
de l'Accès à l'information
et de la Réforme des institutions démocratiques
418 473-8154

SOURCE Cabinet de la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des Institutions démocratiques

Laurence Tôth, Attachée de presse, Cabinet de la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, 418 473-8154