Le gouvernement du Québec est satisfait de la rencontre avec les autres ministres de la Justice du Canada

GATINEAU, QC, le 28 avril 2017 /CNW Telbec/ - À la suite de la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Justice sur les délais dans le système de justice, la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, M^me Stéphanie  Vallée, se dit satisfaite des discussions avec ses collègues et des engagements du gouvernement fédéral. « Je remercie M^me la ministre Wilson-Raybould pour cette initiative et je salue l'ensemble de mes collègues des autres provinces et territoires pour les importants échanges sur les délais dans notre système judiciaire. Ces discussions nous ont donné l'occasion de partager notre vision et d'élaborer des solutions pour répondre concrètement aux problématiques vécues par chacun. »

Lors de la rencontre, la ministre a déclaré que le Québec n'était pas la seule province à subir les contrecoups de l'arrêt Jordan. Elle a affirmé que bon nombre des propositions et des revendications adressées au gouvernement fédéral, lesquelles ont pour but de diminuer les délais judiciaires dans les provinces et les territoires, sont similaires, mais ont des répercussions différentes.

Le Québec a demandé au gouvernement fédéral qu'il ajoute rapidement des ressources supplémentaires pour les tribunaux qui relèvent de sa compétence, notamment en pourvoyant les 14 postes prévus au Québec à la Cour supérieure et les deux postes de juges vacants à la Cour d'appel, une demande de longue date. «  Je suis heureuse que la ministre fédérale ait entendu nos revendications et qu'elle se soit engagée à pourvoir rapidement les postes vacants et à traiter avec diligence les nouveaux postes créés par le Québec », a déclaré la ministre Vallée.

Par ailleurs, la ministre a rappelé que le Québec et les autres provinces et territoires doivent rapidement déterminer les modifications législatives à prioriser pour réduire les délais. Un échéancier a été fixé afin que ces modifications législatives puissent être présentées à la prochaine rencontre des ministres de la Justice en septembre 2017.

« Nous pouvons conclure que la rencontre a été positive, tant pour le Québec que pour les autres provinces et territoires. Je suis satisfaite des mesures déterminées conjointement avec mes homologues et, surtout, de l'importance d'apporter rapidement des modifications législatives au Code criminel afin que justice puisse être rendue en temps utile », a conclu la ministre Vallée.

Information complémentaire
Rappelons que le gouvernement du Québec a annoncé, le 7 décembre 2016, un investissement de 175,2 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie d'action gouvernementale visant à contribuer à la réduction des délais en matière criminelle et pénale. À ce jour, cette stratégie a mené à la nomination de 16 juges supplémentaires à la Cour du Québec, à l'embauche de 52 procureurs supplémentaires par le Directeur des poursuites criminelles et pénales et de 267 nouveaux employés au sein des effectifs de soutien à la justice et à la sécurité publique ainsi qu'à l'ouverture de trois nouvelles salles d'audience.

De plus, le gouvernement du Québec travaille avec ses partenaires afin de trouver des solutions durables et pérennes à la question des délais et aux enjeux de la modernisation du système de justice. Le plan d'action de la Table Justice-Québec, qui regroupe tous les principaux intervenants du système de justice québécois, contribuera à faire passer le système judiciaire d'une culture des délais à une culture d'efficience.

Lien connexe :

Ministère de la Justice du Québec : www.justice.gouv.qc.ca.

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Source : Isabelle Marier St-Onge, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, 418 643-4210; Renseignements : Paul-Jean Charest, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932