Le gouvernement du Québec hausse le remboursement de la TVQ aux municipalités à 482 M$ en 2014

QUÉBEC, le 6 nov. 2013 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances et de l'Économie, monsieur Nicolas Marceau, et le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et ministre des Transports, monsieur Sylvain Gaudreault, tiennent à rappeler que le gouvernement du Québec ne coupera pas les sommes qui seront octroyées aux municipalités à titre de remboursement de la TVQ. Au contraire, il y aura augmentation des remboursements de la TVQ pour les municipalités, car le montant total passera de 472 millions de dollars en 2013 à 482 millions de dollars en 2014. Le pourcentage de remboursement de la TVQ payée par les municipalités demeurera le même en 2014 qu'en 2013.

Les changements aux règles comptables qui s'appliqueront au remboursement de la TVQ sont devenus nécessaires en raison de l'Entente d'harmonisation TVQ-TPS qui a été signée avec le gouvernement fédéral en mars 2012. À partir de 2014, le régime de remboursement de la TVQ qui s'appliquera au Québec sera semblable au régime de remboursement de la TPS. Concrètement, les municipalités seront remboursées en fonction des sommes effectivement payées, et non en fonction d'un montant fixé à partir d'une formule préétablie, comme c'est le cas actuellement.

« Plusieurs municipalités seront ainsi gagnantes, puisqu'on passe désormais à un paiement sur facture. Cela signifie notamment que les municipalités qui investissent massivement dans leurs infrastructures recevront leur juste part de remboursement », a déclaré le ministre Marceau.

L'ancien régime permettait aux municipalités d'utiliser les remboursements de la TVQ liés aux dépenses d'immobilisation pour financer d'autres dépenses, tout en incorporant dans l'emprunt lié aux investissements la totalité de la TVQ payée, sans tenir compte du remboursement. Cette façon de faire permettait d'augmenter les liquidités des municipalités par une augmentation de leur endettement, et il n'apparaît pas souhaitable de perpétuer cette pratique.

L'effet sur les liquidités résultant de cet ajustement de pratique comptable ne représente que 0,7 % du budget des municipalités du Québec. Pour s'adapter à ce changement, les municipalités n'auront pas à augmenter les taxes des citoyens. En effet, elles pourront utiliser leurs outils habituels de gestion, par exemple un resserrement des dépenses ou une utilisation de leurs surplus non affectés, qui représentent environ 1,3 milliard de dollars.

« De plus, pour aider les municipalités à s'adapter aux nouvelles règles comptables, notre gouvernement proposera prochainement des mesures afin de les soutenir pendant une période de quatre ans. Ces mesures transitoires leur permettront de cesser graduellement d'emprunter pour payer certaines dépenses courantes », a ajouté le ministre Gaudreault.

SOURCE : Cabinet du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Sources:
Mélanie Malenfant
Directrice adjointe et attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
et de l'Économie
418 643-5270
514 873-5363

Yann Langlais-Plante
Attaché de presse principal
Cabinet du ministre des Affaires
municipales, des Régions
et de l'Occupation du territoire
et ministre des Transports
418 691-2050