Le gouvernement du Québec n'harmonisera pas le régime de la TVQ avec le congé temporaire de TPS
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Cabinet du ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise29 nov, 2024, 12:00 ET
QUÉBEC, le 29 nov. 2024 /CNW/ - Le gouvernement du Québec annonce qu'il n'harmonisera pas le régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) avec le congé de taxe sur les produits et services (TPS) sur certains articles. Annoncé par le gouvernement fédéral le 21 novembre dernier, ce congé de TPS sera en vigueur du 14 décembre au 15 février prochains.
L'application de la taxe de vente du Québec (TVQ) demeurera inchangée durant cette période.
Rappels :
- La TPS est une taxe de vente fédérale qui est appliquée sur la plupart des biens et des services au Canada.
- La TVQ est une taxe de vente québécoise qui est appliquée sur la plupart des biens et des services au Québec.
SOURCE Cabinet du ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise
Source : Claudia Loupret, Directrice des communications, Cabinet du ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise, Tél. : 418 670-6413; Information : Charles-Étienne Bélisle, Responsable des relations avec les médias, Ministère des Finances, [email protected], Tél. : 418 528-7382
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