Le gouvernement du Québec propose de nouvelles solutions pour le traitement des eaux usées

QUÉBEC, le 25 mai 2020 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques informe les propriétaires de résidences isolées, les municipalités ainsi que les professionnels du domaine de l'assainissement autonome des eaux usées que le projet de règlement modifiant le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées a été prépublié le 6 mai dernier à la Gazette officielle du Québec.

Une refonte complète du Règlement sera effectuée par le Ministère dans un horizon de trois ans. Le projet de règlement prépublié récemment permet toutefois de proposer dès maintenant de nouvelles options de traitement aux citoyens et de régler les problèmes d'application pour lesquels des solutions peuvent déjà être mises en œuvre. Ainsi, les principales modifications :

• Offrent plus de latitude aux propriétaires concernant l'entretien des systèmes de traitement certifiés;
• Offrent plus de latitude aux municipalités pour la vidange des fosses septiques;
• Introduisent de nouvelles solutions de traitement des eaux usées par infiltration.

Une consultation publique de 45 jours a lieu jusqu'au 20 juin 2020. Il est prévu que ce règlement entre en vigueur à l'automne 2020.  

Faits saillants :

• Le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées vise à ce que les eaux usées des résidences isolées soient traitées et évacuées de manière à assurer la santé publique et la protection de l'environnement.
• Plusieurs modifications ont été apportées au Règlement depuis son adoption en 1981. La plus récente modification, entrée en vigueur en avril 2017, a principalement permis d'offrir quelques options additionnelles aux propriétaires qui doivent installer un système de traitement certifié.
• L'application de ce règlement est de la responsabilité des municipalités et encadre les rejets de près de un million de résidences isolées.

Liens connexes : 

• Pour consulter la page Web de la consultation publique :
  www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/modif-reglement2020.htm.
• Pour consulter le projet de règlement modifiant le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées :
  www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=72497.pdf.
• Pour consulter la version administrative du projet de règlement modifiant le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées :
  www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/projet-reglement2020-version-adm.pdf. 
• Pour consulter la foire aux questions sur le traitement des eaux usées d'une résidence isolée : www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/foire-questions/faq.htm.

Information :

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SOURCE Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Liens connexes

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