Le Gouvernement du Québec respecte ses engagements - Instauration d'une nouvelle tarification pour les baux de villégiature dès janvier 2020

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Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

28 oct, 2019, 11:55 ET

QUÉBEC, le 28 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Le Gouvernement du Québec maintient son appui aux locataires des terres publiques en confirmant l'indexation annuelle à l'inflation du loyer des baux de villégiature pour le 1er janvier 2020.

Cette modification fait suite aux engagements pris par le gouvernement l'année dernière. À l'époque, l'enjeu de l'impact de nouvelles hausses importantes de loyer en 2020 pour les locataires de terrains de villégiature sur les terres avait été soulevé puisque les citoyens frappés par cette nouvelle hausse avaient réclamé que des changements soient apportés au règlement.

Il faut rappeler qu'en 2020, une majorité de détenteurs de baux de villégiature auraient vu leurs hausses de loyer passer à un taux supérieur à la variation de l'inflation selon l'ancienne réglementation. Dans certaines régions, cette hausse aurait représenté entre 200 $ et 300 $ par bail. Avec les changements apportés à la réglementation, la hausse sera plafonnée à la variation de l'indice des prix à la consommation.

Les modifications réglementaires s'appliquent tant aux baux gérés par le Ministère qu'aux baux gérés par les municipalités régionales de comté (MRC), signataires d'une entente de délégation.

Dans la région de la Capitale-Nationale, il y a environ 1 170 baux de villégiature et les MRC suivantes sont signataires d'une entente de délégation : MRC de Charlevoix, MRC de Charlevoix-Est, MRC de La Côte-de-Beaupré et MRC de Portneuf.

Citations :

« Dès 2020, les changements apportés à la tarification permettront de retourner 1,1 M$ dans les poches des villégiateurs, en plus de leur permettre d'éviter les hausses tarifaires qui pourraient découler de la révision des valeurs de référence à partir de 2021. Les locataires pourront ainsi mieux prévoir l'évolution de leur loyer. Le gouvernement est à l'écoute de la population et respecte ses engagements. D'ailleurs, je souhaite souligner le travail de mes collègues Marie-Louise Tardif, députée de Laviolette-Saint-Maurice, et Donald Martel, député de Nicolet-Bécancour, qui ont écouté les citoyens et ont porté ce dossier. »

M. Jonatan Julien, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable de la région de la Côte-Nord

« Les terres du domaine de l'État font partie du patrimoine collectif de tous nos citoyens. Une grande partie de notre territoire et de nos activités de villégiature sont une pierre angulaire pour notre économie régionale. La confirmation de cette nouvelle tarification démontre le travail réalisé jusqu'à maintenant par votre gouvernement pour le plus grand bénéfice de notre communauté. »

Mme Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique, ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Faits saillants :

  • Lorsque les baux seront modifiés ou qu'ils feront l'objet d'un transfert, par exemple lorsqu'un locataire vend son chalet, le loyer sera révisé en tenant compte de la plus récente valeur du marché et un nouveau bail sera alors produit.
  • L'augmentation moyenne des loyers de villégiature sera de 10 $ en 2020 comparativement à 50 $ avec l'ancienne réglementation.
  • L'augmentation de la valeur des terrains de villégiature n'amènera plus une hausse équivalente du loyer des baux au moment de leur renouvellement.
  • En 2020, plus des trois quarts des villégiateurs paieront un loyer inférieur à 2 $ par jour, soit moins de 730 $ par année.

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Source :
Claude Potvin
Directrice des communications et
attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et
ministre responsable de la région de la Côte-Nord
Tél. : 418 643-7295

SOURCE Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

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