Le gouvernement fédéral doit maintenir son engagement d'alléger le fardeau
fiscal des sociétés, selon les CA du Canada

TORONTO , le 26 oct. /CNW/ - Les Comptables agréés du Canada ont exhorté aujourd'hui le Comité permanent des finances de la Chambre des communes à recommander que le gouvernement fédéral maintienne l'engagement de réduire les impôts des sociétés qu'il a pris dans le cadre de son plan global visant à soutenir la prospérité économique à long terme du Canada .

L'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) estime crucial que le prochain budget fédéral comprenne des mesures pour créer de la richesse, stimuler l'emploi et faciliter la mobilité des capitaux.

"Il est essentiel que le gouvernement maintienne son engagement de réduire le fardeau fiscal des sociétés pour que cela puisse se produire", fait valoir Bruce Flexman, président du comité de l'ICCA sur la politique fiscale. "Maintenant plus que jamais, le Canada a besoin d'un cadre fiscal et financier approprié qui favorisera une reprise et une croissance économiques durables."

Le plan du gouvernement fédéral prévoit une réduction de 15 % du taux d'imposition des sociétés d'ici 2012.

"Selon ses capacités financières, le gouvernement devrait envisager de réduire encore davantage le taux d'imposition des sociétés, souligne Bruce Flexman. Il doit aussi continuer de se préoccuper du fardeau fiscal personnel des Canadiens afin que le Canada demeure concurrentiel et qu'il continue d'attirer et de retenir le capital humain. Nous pressons aussi le gouvernement d'adopter les recommandations contenues dans le rapport du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale, qui visent à ce que le pays puisse mieux se mesurer à la concurrence étrangère."

Bruce Flexman ajoute : "Les progrès récents dans le dossier de l'harmonisation des taxes de vente sont les bienvenus et nous encourageons la prise d'autres mesures en la matière."

L'ICCA préconise aussi une surveillance étroite des dépenses publiques afin d'éviter un déficit chronique.

"Il est clair qu'il faut prendre des mesures pour stimuler davantage l'économie afin de faire face aux défis actuels, mais le gouvernement doit éviter que de telles mesures se traduisent par un retour aux déficits structurels du passé, ajoute Bruce Flexman. Il est difficile de trouver le juste équilibre, surtout à l'heure actuelle, car nous n'avons aucune assurance que l'économie est entrée dans une période de reprise durable malgré certaines prévisions encourageantes. Nous exhortons le gouvernement à s'en tenir à la "stratégie de sortie" de son plan économique et de veiller à ce que les dépenses consacrées à des mesures temporaires cessent au moment prévu."

L'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et les ordres provinciaux et territoriaux de comptables agréés regroupent environ 75 000 CA et 12 000 étudiants au Canada et aux Bermudes. L'ICCA mène des recherches sur des sujets d'actualité dans le domaine des affaires, et soutient l'établissement des normes de comptabilité, de vérification et de certification pour les secteurs privé et public ainsi que pour les organismes sans but lucratif. Il publie des recommandations sur le contrôle et la gouvernance ainsi que des documents destinés à la profession comptable. Il élabore des programmes de formation continue et représente la profession de CA sur la scène nationale et internationale. L'ICCA est l'un des membres fondateurs de la Fédération internationale des experts comptables (IFAC) et de la Global Accounting Alliance (GAA).

Renseignements: ou pour obtenir une entrevue, veuillez communiquer avec: Tobin Lambie, responsable des relations avec les médias, ICCA, [phone], [email protected], www.icca.ca