Le gouvernement fédéral instaure les régimes de retraite à prestations cibles et poursuit la mise en place de la bonification du RPC

Ce sont là deux des sujets abordés dans le numéro actuel de Nouvelles et opinions, un bulletin mensuel publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 15 nov. 2016 /CNW/ - Dans le numéro de novembre de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, Morneau Shepell se penche sur les mesures prises par le gouvernement fédéral pour mettre en place la bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) et sur le projet de loi visant l'instauration des régimes à prestations cibles (PRC). Le bulletin aborde d'autres sujets, notamment les modifications apportées aux régimes d'assurance médicaments, la date limite pour l'instauration d'un RVER au Québec, et plus encore.

• Bonification du RPC : Modifications législatives et avis de l'actuaire en chef - À la suite de l'entente intervenue entre les ministres des Finances en vue de bonifier le RPC, sanctionnée par toutes les provinces à l'exception du Québec, le gouvernement fédéral a présenté son projet de loi C-26 le 6 octobre dernier, afin de permettre la bonification du RPC de 2019 à 2025, comme il a été convenu. Morneau Shepell examine également le rapport de l'actuaire en chef, qui souligne que le rendement des placements joue un rôle important pour ce qui est d'assurer la viabilité financière du volet supplémentaire du RPC.
• Régimes fédéraux : Projet de loi sur les régimes à prestations cibles et sur les rentes avec rachat des engagements - Le 19 octobre 2016, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-27, qui permettra aux employeurs de compétence fédérale de mettre en place des régimes à prestations cibles, qu'il s'agisse de régimes de retraite interentreprises ou de régimes à employeur unique. Morneau Shepell conclut que la mise en place de régimes à prestations cibles au niveau fédéral est un pas dans la bonne voie qui pourrait contribuer à rendre ces régimes plus populaires partout au pays, en offrant une solution intermédiaire entre un régime à prestations déterminées et un régime à cotisations déterminées.
• RVER : La date limite arrive à grands pas - La date limite pour établir un Régime volontaire d'épargne retraite (RVER) ou un autre type de régime collectif de retraite avec prélèvement directement sur le salaire pour les entreprises du Québec qui comptaient 20 employés et plus au 30 juin 2016 est le 31 décembre 2016. Il ne reste donc que quelques semaines à ces entreprises pour se conformer à la Loi.
• Les médicaments biosimilaires peuvent être avantageux pour les régimes d'assurance médicaments - Depuis 10 ans, le développement de nouveaux médicaments biologiques exerce des pressions intenses sur le coût des médicaments. Les demandes de règlement liées à ces médicaments augmentent d'environ 15 pour cent par année et le coût moyen de tels médicaments est très élevé. Or, il y a une bonne nouvelle pour les promoteurs de régimes de soins médicaux : les médicaments biosimilaires arrivent sur le marché.
• Primes des régimes d'assurance-maladie provinciaux : Des modifications apportées en Colombie-Britannique et au Québec en 2017 - En septembre et en octobre respectivement, la Colombie-Britannique a annoncé que l'augmentation des primes du régime d'assurance-maladie était annulée, et le Québec, que la contribution santé était éliminée.
• Guides d'instructions du BSIF portant sur les exigences de divulgation pour les régimes PD et les régimes CD - En octobre 2016, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié deux guides d'instructions portant sur les exigences de divulgation visant les régimes de retraite à prestations déterminées (PD) et les régimes à cotisations déterminées (CD). Morneau Shepell examine ce que ces exigences impliquent.
• Ontario : Le gouvernement adopte trois projets de règlement - Le 31 octobre 2016, le gouvernement de l'Ontario a adopté trois règlements qui ont été traités dans des numéros antérieurs de Nouvelles et opinions.
• Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite au 31 octobre 2016 - Au cours du mois d'octobre, les obligations universelles canadiennes, les obligations à long terme canadiennes et les obligations provinciales à long terme canadiennes ont obtenu des rendements négatifs tandis que le marché boursier canadien, les marchés boursiers mondiaux ($ CA) et les placements non traditionnels ont enregistré des rendements positifs.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 octobre 2016 - Impact de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique qui commence l'année avec une valeur arbitraire de 100 (indice de dépense).

À propos de Morneau Shepell inc.

Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrative des besoins en matière de santé, d'assurance collective, de retraite et d'aide aux employés. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille (PAEF), le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant près de 4 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.

Josée St-Pierre, Morneau Shepell, 514 392-7862, [email protected]