Le gouvernement fédéral n'autorise pas un projet en raison des effets potentiels importants sur l'environnement

OTTAWA, le 30 nov. 2012 /CNW/ - Le ministre de l'Environnement du Canada, Peter Kent, a annoncé aujourd'hui que le projet de forage intercalaire de puits de gaz peu profonds de Cenovus Energy dans la réserve nationale de faune de la Base des Forces canadiennes Suffield, en Alberta, ne recevra pas l'approbation fédérale d'aller de l'avant. Le gouvernement a déterminé que les effets environnementaux négatifs importants que pourrait causer le projet ne sont pas justifiés dans les circonstances. Le gouvernement a rendu publique aujourd'hui la première déclaration de décision relative aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Le ministre Kent a déclaré : « Nous prenons ces décisions d'évaluation environnementale en fonction des meilleures preuves scientifiques disponibles. Cette décision indique de façon claire que notre gouvernement s'engage à renforcer la protection environnementale, un pilier essentiel de notre initiative de Développement responsable des ressources ».

Le projet a fait l'objet d'un examen environnemental approfondi en tenant compte des meilleures preuves scientifiques disponibles par une commission d'examen conjoint indépendante en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Pour arriver à une décision, le gouvernement du Canada a tenu compte des recommandations de la commission d'examen conjoint de même que de la détermination ultérieure de l'habitat essentiel des espèces en péril dans la zone du projet, et approuve les conclusions de la commission au sujet de l'importance des impacts environnementaux du projet.

Le ministre a ajouté : « Cette décision démontre également que le développement responsable des ressources n'accorde pas automatiquement le feu vert à tous les projets de développement. Ne seront approuvés que les projets qui respectent nos critères rigoureux en matière d'environnement ».

Le ministre souhaite remercier le président de la commission d'examen conjoint, Bob Connelly, et les membres de la commission, Bill Ross et Gerry DeSorcy, pour leur excellent travail et leur dévouement durant la réalisation de cet examen environnemental approfondi et ouvert.

La déclaration de décision d'évaluation environnementale du ministre, un document d'information et le rapport de la commission d'examen conjoint sont disponibles sur le Registre canadien d'évaluation environnementale au www.acee-ceaa.gc.ca, au numéro de référence 15620.

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Document d'information

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PROJET DE FORAGE INTERCALAIRE DE PUITS DE GAZ PEU PROFONDS SUR LA BASE DES FORCES CANADIENNES SUFFIELD

Le projet
Cenovus Energy Inc. (anciennement la société EnCana) a proposé de forer jusqu'à 1 275 nouveaux puits de gaz peu profonds dans les limites de la réserve nationale de faune de la Base des Forces canadiennes Suffield sur une période de trois ans, ce qui aurait essentiellement pour effet de doubler le nombre des puits de gaz existants (1 154), forés dans cette zone avant qu'elle soit déclarée réserve nationale de faune (RNF). Le projet aurait consisté en des pipelines, des sentiers d'accès et d'autres infrastructures. La RNF est située à 50 km au nord-ouest de Medicine Hat, en Alberta.

La zone
La RNF de la Base des Forces canadiennes Suffield a été créée en reconnaissance de son intégrité écologique ainsi que de la diversité et de l'abondance de plantes indigènes et d'espèces animales. Il s'agit d'une des rares vastes étendues de prairie mixte sèche restantes au Canada, qui représente environ 30 % de toutes les prairies protégées en Alberta. La RNF s'étend sur 458 km² de prairie herbeuse et abrite plus de 1 100 espèces répertoriées, dont 19 espèces terrestres visées par la Loi sur les espèces en péril.

Le processus d'examen
La commission d'examen conjoint a été nommée le 16 novembre 2006 par le ministre de l'Environnement et le président de l'Alberta Energy and Utilities Board (remplacée depuis par l'Energy Resources Conservation Board), pour réaliser une évaluation du projet. En plus d'obtenir des mémoires écrits, la commission a obtenu des renseignements sur les points de vue des participants grâce à la tenue d'une audience publique, qui lui a aussi donné l'occasion de poser des questions à propos de ces renseignements.

Les audiences publiques ont eu lieu du 6 au 31 octobre 2008, à Calgary et à Medicine Hat. Les participants qui ont fourni des preuves dans le cadre des audiences, mis à part le promoteur, comprennent le gouvernement du Canada, l'Environmental Coalition, le Suffield Environmental Advisory Committee, le Suffield Industry Range Control, des particuliers, des groupes environnementaux, des sociétés d'énergie et les experts de la commission. La commission a publié son rapport le 27 janvier 2009.

Conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), le ministre a fixé au 3 décembre 2012 la date limite pour la prise de décision du gouvernement concernant ce projet.

Des précisions supplémentaires et les documents relatifs à l'évaluation environnementale se trouvent dans le Registre canadien d'évaluation environnementale au www.acee.gc.ca, au numéro de référence 15620.

SOURCE : AGENCE CANADIENNE D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

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