Le gouvernement fédéral publie un projet de mesures d'allègement pour les régimes de retraite

Cet enjeu et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell.

TORONTO, le 27 août 2020 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro d'août 2020 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, où on aborde les sujets suivants : 

• Le gouvernement fédéral publie un projet de mesures d'allègement pour les régimes de retraite - Le gouvernement fédéral a publié un nouveau projet de règlement visant à offrir des mesures d'allègement temporaires à l'égard de diverses règles applicables aux régimes de retraite agréés. Les mesures proposées toucheraient, entre autres, les restrictions qui interdisent aux régimes de retraite d'emprunter de l'argent, le calcul des facteurs d'équivalence et des facteurs d'équivalence pour services passés, ainsi que la possibilité de verser des cotisations de rattrapage à la suite d'une réduction des cotisations.
• Le Québec publie un projet de règlement dans le contexte de la COVID-19 - Le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement qui prévoit des mesures temporaires ayant pour objectif d'atténuer les effets du ralentissement économique sur les employeurs, les administrateurs de régimes et les caisses de retraite. Les mesures proposées prévoient notamment que les participants actifs pourront demeurer dans le régime s'ils ont temporairement cessé d'accumuler des droits, et qu'il sera permis de produire à une date ultérieure les évaluations actuarielles pour les régimes de retraite dont le ratio de capitalisation est tombé sous un certain niveau.
• Le congé réputé pris en raison de la COVID-19 soulève des préoccupations en lien avec les régimes de retraite en Ontario - Morneau Shepell examine les répercussions du congé réputé instauré pour les employés non syndiqués mis à pied temporairement sur les régimes de retraite. Ce nouveau congé peut avoir une incidence sur les régimes de retraite ou d'assurance collective des employés.
• L'ARSF publie des formulaires relatifs aux prestations variables pour les régimes CD - L'autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié divers formulaires qui s'appliquent aux régimes de l'Ontario offrant des prestations variables, y compris des formulaires de renonciation du conjoint et de demande de transfert. Grâce à la publication de ces formulaires, il sera plus facile d'utiliser les comptes de prestations variables établis au nom des participants de l'Ontario et de leur conjoint au titre des régimes de retraite à cotisations déterminées qui choisissent d'offrir des prestations variables.
• La Cour suprême ordonne le remboursement des prestations de retraite versées par erreur - La Cour suprême du Canada a jugé qu'une Québécoise doit rembourser près d'un demi-million de dollars qu'elle a perçus au nom d'un participant du régime de retraite de l'Université Carleton après sa disparition. L'administrateur du régime a pu récupérer les paiements qu'il avait versés après que l'on eut découvert que le participant était en fait décédé peu après sa disparition.
• Suivi de la situation financière des régimes de retraite au 31 juillet 2020 - Morneau Shepell décrit la situation financière des régimes de retraite depuis le 31 décembre 2019 en se fondant sur trois portefeuilles de placement typiques. Un graphique montre l'évolution de la situation financière d'un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis la fin de 2019. Un tableau fait état de l'effet des rendements antérieurs sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité d'un régime de retraite de durée moyenne.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 juillet 2020 - Morneau Shepell fait état de l'évolution de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique. Depuis le début de l'année, la dépense a augmenté de 20 %, principalement en raison de la baisse des taux d'actualisation, et ce, malgré les bons rendements de l'actif.

À propos de Morneau Shepell

Morneau Shepell est un grand fournisseur de services de gestion des ressources humaines axés sur la technologie, qui adopte une approche intégrée du mieux-être des employés grâce à sa plateforme infonuagique. Nous cherchons à offrir à nos clients des solutions de calibre mondial afin de favoriser le mieux-être mental, physique, social et financier de leurs employés. En veillant au mieux-être des gens, nous contribuons au succès des entreprises. Nos services portent sur l'aide aux employés et à la famille, la santé et le mieux-être, la reconnaissance, l'administration des régimes de retraite et d'assurance collective, les services-conseils en régimes de retraite, et les services en actuariat et en placements. Morneau Shepell compte environ 6 000 employés qui travaillent avec près de 24 000 organisations clientes, lesquelles utilisent nos services dans 162 pays. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.

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