Le gouvernement fédéral reporte les modifications proposées aux règles fiscales visant les options d'achat d'actions des employés

Cet enjeu et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 23 janv. 2020 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de janvier 2020 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, où on aborde les sujets suivants :

• La Colombie-Britannique modifie son Pension Benefits Standards Regulation - La Colombie‑Britannique a modifié son Pension Benefits Standards Regulation afin de resserrer les exigences de capitalisation selon l'approche de continuité et d'assouplir les exigences de capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) sous réglementation provinciale. En outre, ces modifications permettent désormais aux employeurs uniques d'offrir des régimes de retraite à prestations cibles. Le nouveau cadre de capitalisation s'applique aux évaluations actuarielles effectuées au 31 décembre 2019 ou après.
• L'Ontario permet l'établissement de comptes de prestations variables au titre des régimes de retraite CD - Le 1^er janvier 2020, de nouvelles règles concernant les prestations variables sont entrées en vigueur en Ontario, permettant aux anciens participants d'un régime de retraite à cotisations déterminées de recevoir un revenu de retraite directement du régime. La mise en place de comptes de prestations variables peut rendre un régime de retraite plus attrayant pour les participants, tout en offrant des frais de gestion de placements moindres et la possibilité de laisser l'actif dans le régime de retraite.
• Faits nouveaux touchant les régimes de retraite sous réglementation fédérale - Dans le plus récent numéro de son bulletin InfoPensions, le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé plusieurs nouveautés ayant une incidence sur les régimes de retraite sous réglementation fédérale. Parmi ces annonces, notons le dépôt électronique des modifications d'un régime, un nouveau taux de base pour les cotisations annuelles au régime et un calendrier facultatif des cotisations afin d'informer les fiduciaires ou les dépositaires des montants à verser par l'employeur à la caisse de retraite.
• Le gouvernement fédéral reporte les modifications proposées aux règles fiscales visant les options d'achat d'actions des employés - Le gouvernement fédéral a annoncé que l'entrée en vigueur des modifications proposées en juin 2019 relativement au traitement fiscal des options d'achat d'actions des employés prévue pour le 1^er janvier 2020 était reportée. Un nouveau calendrier visant la mise en œuvre de ces changements devrait être annoncé dans le budget fédéral de 2020.
• Dispositions nouvelles et élargies relativement aux congés en Saskatchewan - Le gouvernement de la Saskatchewan a adopté des dispositions nouvelles et élargies relativement aux congés qui toucheront les promoteurs de régimes de retraite et d'assurance collective. Ces changements comprennent notamment la prolongation du congé de maternité, du congé pour adoption et du congé parental, l'instauration d'un nouveau congé pour prendre soin d'un membre adulte de la famille gravement malade et l'élargissement du congé pour violence interpersonnelle afin d'inclure les victimes de violence sexuelle.
• Suivi de la situation financière des régimes de retraite au 31 décembre 2019 - Morneau Shepell décrit la situation financière des régimes de retraite à la fin de 2019 en se fondant sur trois portefeuilles de placement typiques. Un graphique montre l'évolution de la situation financière d'un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis la fin de 2018. Un tableau fait état de l'effet des rendements antérieurs sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité d'un régime de retraite de durée moyenne.
• Incidence de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 décembre 2019 - Morneau Shepell fait état de l'évolution de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique. Depuis le début de 2019, la dépense a augmenté de 26 % (pour un régime contributif) en raison de la baisse des taux d'actualisation, et ce, malgré les rendements élevés de l'actif (par rapport au taux d'actualisation).

À propos de Morneau Shepell
Morneau Shepell est le principal fournisseur de services de gestion des ressources humaines axés sur la technologie, qui adopte une approche intégrée du mieux-être grâce à sa plateforme infonuagique. Nous cherchons à offrir à nos clients tout ce dont ils ont besoin pour favoriser le mieux-être mental, physique, social et financier de leurs employés. En veillant au mieux-être des gens, nous contribuons au succès des entreprises. Nos services portent sur l'aide aux employés et à la famille, la santé et le mieux-être, la reconnaissance, l'administration des régimes de retraite et d'assurance collective, les services-conseils en régimes de retraite et d'assurance collective, et les services en actuariat et en placements. Morneau Shepell compte environ 6 000 employés qui travaillent avec près de 24 000 organisations clientes, lesquelles utilisent nos services dans 162 pays. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la société, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.

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