Le gouvernement harmonise le régime fiscal québécois avec certaines mesures annoncées par le gouvernement du Canada

QUÉBEC, le 4 févr. 2022 /CNW Telbec/ - Le gouvernement annonce des modifications au régime fiscal québécois afin de l'harmoniser avec certaines mesures annoncées récemment par le gouvernement fédéral. Ces mesures concernent la nouvelle prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, introduite par le projet de loi C-2, et la mise à jour des paramètres fiscaux relatifs à l'usage d'une automobile pour l'année 2022.

Projet de loi C-2
Les modifications annoncées auront pour effet de prévoir l'imposition de la nouvelle prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. Cette prestation devra être incluse dans le calcul du revenu du prestataire pour les fins de l'impôt sur le revenu québécois, de la même manière que pour l'impôt sur le revenu fédéral. Elle a été introduite par le projet de loi C-2, sanctionné en décembre dernier.

Paramètres fiscaux relatifs à l'usage d'une automobile
Le gouvernement confirme que les plafonds régissant la déductibilité des frais d'automobile ainsi que les taux servant au calcul de la valeur des avantages imposables relatifs à l'utilisation d'une automobile qui seront applicables pour l'année 2022 sont également harmonisés avec ceux que le gouvernement fédéral a annoncés le 23 décembre dernier. Les plafonds applicables à compter de 2022 sur le coût en capital des voitures de tourisme aux fins de la déduction pour amortissement sont aussi harmonisés avec ceux qui s'appliquent aux fins du régime fiscal fédéral.

Citation :

« Notre régime fiscal est en constante évolution et doit s'adapter pour répondre aux besoins des citoyens et des entreprises du Québec. Les harmonisations annoncées aujourd'hui s'inscrivent dans cet objectif. »

Eric Girard, ministre des Finances du Québec

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Les modalités liées à ces mesures peuvent être consultées dans le Bulletin d'information 2022-1, publié par le ministère des Finances et disponible au www.finances.gouv.qc.ca/documents/Bulletins/fr/BULFR_2022-1-f-b.pdf.

SOURCE Cabinet du ministre des Finances

Fanny Beaudry-Campeau, Directrice des communications, Cabinet du ministre des Finances, Tél. : [phone] ; Information : Jacques Delorme, Responsable des relations avec les médias, Ministère des Finances, Tél. : [phone]