OTTAWA, le 8 nov. 2012 /CNW/ - L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, a annoncé aujourd'hui l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation des additifs alimentaires qui modernise des règles de Santé Canada datant de 50 ans et qui améliore la salubrité des aliments.
« Ces changements montrent une fois de plus que notre gouvernement prend au sérieux la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs canadiens et de leurs familles », affirme la ministre Aglukkaq. « Grâce à ces changements logiques, les aliments sains se retrouveront plus rapidement sur les étagères des magasins. »
Un additif alimentaire est une substance qui modifie la nature d'un aliment (saveur, couleur, texture, etc.) et qui demeure dans une certaine mesure présente dans l'aliment final. Santé Canada tient une liste de tous les additifs alimentaires approuvés. Jusqu'à présent, même lorsque les scientifiques prouvaient qu'un nouvel additif pouvait réduire le risque d'éclosion de maladies d'origine alimentaire graves, le processus réglementaire nécessaire pour modifier la liste et légaliser le produit exigeait de 12 à 18 mois supplémentaires.
Le nouveau système de Santé Canada ne change pas le processus rigoureux d'évaluation de l'innocuité réalisé par les scientifiques de Santé Canada pour tous les additifs alimentaires. Il permettra toutefois à Santé Canada d'intervenir plus rapidement pour autoriser des additifs alimentaires qui présentent des avantages pour la santé ou la sécurité, ou pour remédier aux préoccupations relatives à l'innocuité d'un additif existant. Selon les prévisions, le processus de mise à jour des listes permettra de faire gagner de 12 à 18 mois après l'évaluation scientifique des nouveaux additifs alimentaires.
« Le système canadien de réglementation des additifs alimentaires a été mis sur pied il y a plus de 50 ans », d'ajouter la ministre Aglukkaq. « Ce qui fonctionnait dans les années 1950 et 1960 ne répond tout simplement plus aux besoins et aux attentes de la population canadienne d'aujourd'hui. »
Dorénavant, Santé Canada tiendra à jour des listes publiques sur son site Web. Les additifs qui figurent sur ces listes sont considérés comme des substances légales au Canada, et toute restriction quant à leur utilisation sera clairement précisée. Veuillez consulter le site Web de Santé Canada pour voir les listes d'additifs.
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FICHE DE RENSEIGNEMENTS Octobre 2012
Nouveau processus relatif aux additifs alimentaires
Le nouveau processus modernisé de Santé Canada pour la réglementation des additifs alimentaires ne change pas le processus rigoureux d'évaluation de l'innocuité réalisé par les scientifiques de Santé Canada pour tous les additifs alimentaires.
Il permettra toutefois à Santé Canada d'intervenir plus rapidement pour approuver des additifs alimentaires qui présentent des avantages pour la santé ou la sécurité, ou pour remédier aux préoccupations relatives à l'innocuité d'un additif existant.
Le nouveau processus comprend moins d'étapes, et ces dernières sont réalisées beaucoup plus rapidement, car il n'est plus nécessaire de modifier la réglementation chaque fois qu'un nouvel additif alimentaire est approuvé.
Plutôt, si le Ministère détermine qu'un additif alimentaire devrait être autorisé (selon les résultats de l'évaluation de l'innocuité et les commentaires reçus), il suffit de mettre à jour une liste sur le site Web de Santé Canada pour permettre l'utilisation de l'additif en question au Canada. Selon les prévisions, le nouveau processus permettra de faire gagner de 12 à 18 mois.
Dans le cas de demandeurs qui cherchent à prolonger l'utilisation d'un additif alimentaire préalablement approuvé, Santé Canada utilise déjà un système simplifié d'autorisations de mise en marché provisoires pour permettre l'utilisation de l'additif pendant le processus de modification de la réglementation. Avec le nouveau système, ce type d'autorisation sera aussi délivré plus rapidement, ce qui améliorera le processus déjà en place. Les gains les plus importants seront toutefois réalisés au chapitre des nouveaux additifs alimentaires, comme il est décrit ci-dessus.
Voici quelques exemples qui illustrent comment le nouveau système pourrait améliorer la salubrité des aliments.
CITREM
Le CITREM est un produit utilisé dans les préparations pour nourrissons afin que les ingrédients, notamment d'importants éléments nutritifs, soient répartis uniformément dans la préparation, ce qui contribue à l'assimilation uniforme et complète des nutriments par les nouveau-nés. Dans les cas où une sonde d'alimentation est utilisée pour administrer la préparation, le produit empêche également l'obstruction de la sonde. En juin 2008, Santé Canada a déterminé que le CITREM pouvait être utilisé sans danger. Or, il aura fallu attendre 41 mois de plus pour apporter les modifications réglementaires et obtenir les approbations nécessaires permettant à l'industrie d'utiliser ce produit dans les préparations pour nourrissons et autres aliments.
C. maltaromaticum (MICOCIN®)
C. maltaromaticum est un additif alimentaire utilisé dans certains produits de viande et de volaille transformés en vue de limiter la prolifération de bactéries nuisibles, dont Listeria monocytogenes. En décembre 2007, Santé Canada a jugé que cet additif pouvait être utilisé sans danger, mais il aura fallu attendre 36 mois de plus pour apporter les modifications réglementaires et obtenir les approbations nécessaires permettant à l'industrie de mettre ce produit sur le marché.
Dans ces deux cas, le nouveau processus aurait grandement contribué à la protection de la santé et de la sécurité de la population canadienne en permettant beaucoup plus tôt l'utilisation de ces additifs.
SOURCE : AGENCE DE LA SANTE PUBLIQUE DU CANADA
Renseignements aux médias
Santé Canada
613-957-2983
Cailin Rodgers
Cabinet de l'honorable Leona Aglukkaq
Ministre fédérale de la Santé
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