Le gouvernement Harper améliore les avantages offerts aux vétérans

VALCARTIER, QC et Ottawa, ON, le 10 oct. 2012 /CNW/ - L'honorable Steven Blaney, ministre des Anciens Combattants, et M^me Eve Adams, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants, ont annoncé aujourd'hui qu'à compter de maintenant, le gouvernement du Canada va offrir plus d'avantages aux vétérans des Forces canadiennes. Le gouvernement va réaliser cet engagement en cessant de tenir compte du montant de la pension d'invalidité que reçoit un vétéran dans le calcul de l'allocation pour perte de revenus et celle de soutien du revenu des Forces canadiennes.

« Nous avons agi rapidement pour faire des changements aux avantages offerts afin de mettre plus d'argent dans les poches des vétérans et de leurs familles, y compris ceux qui jusqu'à maintenant ne recevaient pas ces allocations, a fait savoir le ministre Blaney. Nous travaillons aussi rapidement sur des changements à la Loi sur les allocations aux anciens combattants afin de ne plus tenir compte du montant de la pension d'invalidité dans le calcul de l'allocation d'ancien combattant. »

« Ces changements, qui représentent un investissement de 177,7 millions de dollars sur cinq ans, démontrent l'engagement continu du gouvernement Harper à répondre aux besoins des anciens combattants, des vétérans et de leurs familles, a ajouté le ministre Blaney. Nous ne ménageons aucun effort pour procurer de l'aide réelle aux héros de notre pays, là et quand ils en ont le plus besoin. »

« Le gouvernement Harper continuera ses efforts pour fournir plus d'aide aux vétérans et à leurs familles, quand et là ils en ont le plus besoin, a ajouté la secrétaire parlementaire Adams. À la demande du ministre, le personnel du Ministère étudiera également les dossiers des personnes admissibles à l'allocation pour perte de revenus qui pourraient maintenant recevoir un paiement. »

Les bénéficiaires de l'allocation pour perte de revenus et de l'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes qui reçoivent aussi une pension d'invalidité d'Anciens Combattants Canada verront une nette augmentation de leurs allocations dans les prochaines semaines. Ils recevront une lettre du gouvernement du Canada leur indiquant les détails du nouveau calcul ainsi que les nouveaux montants de leurs allocations.

« Ceci est un grand pas en avant et je félicite le ministre Blaney d'avoir réglé ce problème majeur dans les avantages offerts aux vétérans », a dit M. Ray Kokkonen, président de l'Association canadienne de vétérans pour le maintien de la paix.

« Nous sommes heureux des changements annoncés aujourd'hui, a dit M. Gordon Moore, président national de la Légion royale canadienne, un organisme de plus de 330 000 membres. Les membres de la Légion sont encouragés de voir que le gouvernement cesse ces déductions injustes. »

Pour en apprendre davantage sur ces changements, consultez veterans.gc.ca.

---

Document d'information

---

Le 10 octobre 2012

Annulation de la déduction de la pension d'invalidité de l'allocation pour perte de revenus et de l'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes

• Les allocations pour perte de revenus et de soutien du revenu des Forces canadiennes découlent de la Nouvelle Charte des anciens combattants adoptée en 2006 et visent à fournir un soutien financier mensuel.
• À compter d'aujourd'hui, Anciens Combattants Canada ne déduira plus le montant de la pension d'invalidité du montant de l'allocation pour perte de revenus ou de l'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes.
• Ces changements représentent un investissement de 177,7 millions de dollars sur cinq ans pour les vétérans et leurs familles.
• Les anciens combattants et les vétérans qui reçoivent l'une ou l'autre de ces allocations recevront bientôt une lettre leur expliquant un important changement à leur revenu. Ils auront des précisions sur le nouveau calcul et connaîtront le montant de l'augmentation en question.
• D'ici quelques semaines, tous les anciens combattants et les vétérans qui reçoivent l'une ou l'autre de ces allocations verront une augmentation de leur revenu mensuel.
• ACC émet en ce moment les chèques de redressement pour le mois d'octobre. Toute augmentation dans les paiements mensuels usuels commencera en novembre.
• Ces changements démontrent bien la détermination du  gouvernement du Canada à répondre aux besoins des anciens combattants, des vétérans et de leurs familles.

Les exemples suivants sont fournis à titre d'illustration seulement :

Allocation pour perte de revenus

1^er exemple :
Prenons le vétéran qui recevait une solde de 5 000 $ par mois à sa libération et qui reçoit une pension d'invalidité de 382 $ par mois (soit une pension de 15 %). Le montant maximal de son allocation pour perte de revenus avant déductions est 3 750 $ (soit 75 % de son revenu), et il ne reçoit aucune autre compensation. Avant ce changement, son allocation pour perte de revenus était de 3 368 $ par mois, avec ce changement, elle passera à 3 750 $ par mois.

Ce vétéran verra donc un profit financier net de 382 $ par mois, car on ne déduira plus sa pension de son allocation pour perte de revenus.

2^e exemple :
Prenons le vétéran qui recevait une solde de 5 000 $ par mois avant sa libération et qui reçoit une pension d'invalidité de 1 529 $ par mois (soit une pension de 60 %). Il reçoit aussi une indemnité de pension de retraite des Forces canadiennes de 2 012 $ par mois. Le montant maximal de son allocation pour perte de revenus avant déductions est 3 750 $ (soit 75 % de son revenu). Avant ce changement, son allocation pour perte de revenus était de 209 $ par mois, avec ce changement, elle passera à 1 738 $ par mois.

Ce vétéran verra donc un profit financier net de 1 529 $ par mois, car on ne déduira plus sa pension d'invalidité de son allocation pour perte de revenus.

Soutien du revenu des Forces canadiennes

1^er exemple :
Un vétéran célibataire reçoit un montant maximum de 1 393 $ par mois en soutien du revenu des Forces canadiennes. Il reçoit une pension d'invalidité de 382 $ par mois (soit une pension de 15 %). Il n'a aucun autre revenu ni d'autres déductions mensuelles. Avant ce changement, il recevait 1 011 $ par mois en soutien du revenu des Forces canadiennes. Avec ce changement, il recevra 1 393 $ par mois.

Le profit financier net que verra ce vétéran est donc de 382 $ par mois, car on ne déduira plus sa pension d'invalidité de son allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes.

2^e exemple :
Un vétéran marié reçoit un montant maximum de  2 114 $ par mois en soutien du revenu des Forces canadiennes. Il reçoit une pension d'invalidité de 1 433 $ par mois (soit une pension de 45 %). Le revenu mensuel du ménage est de 1 000 $. Avant ce changement, il n'était pas admissible au soutien du revenu des Forces canadiennes, car le montant des déductions (1 433 $ + 1 000 $ = 2 433 $) dépassait le montant maximal d'ASRFC. Avec ce changement, il recevra désormais la somme de 1 114 $ par mois.

Ce vétéran verra donc un profit financier net de 1 114 $, car il est maintenant admissible à l'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes.

Bas de vignette : "L'honorable Steven Blaney, ministre des Anciens Combattants, a annoncé aujourd'hui à la Garnison Valcartier, qu'à compter de maintenant, le gouvernement du Canada ne tiendra plus compte du montant de la pension d'invalidité que reçoit un vétéran dans le calcul de l'allocation pour perte de revenus et de l'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes. (Groupe CNW/Anciens Combattants Canada)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20121010_C5548_PHOTO_FR_19104.jpg

SOURCE : Anciens Combattants Canada

Demandes des médias :
Janice Summerby
Conseillère, Relations avec les médias
Anciens Combattants Canada
613-992-7468

Jean-Christophe de le Rue
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Anciens Combattants
613-996-4649