Le gouvernement Harper annonce l'adoption de la Loi de Vanessa

Modernisation de la législation visant les médicaments et les instruments médicaux qui marque une nouvelle ère dans la sécurité des patients au Canada

OTTAWA, le 6 nov. 2014 /CNW/ - L'honorable Rona Ambrose, ministre de la Santé, s'est jointe aujourd'hui à Terence Young, député d'Oakville, afin de célébrer un important jalon pour la sécurité des patients au Canada : l'adoption d'une nouvelle mesure législative appelée Loi de Vanessa (Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses). Réalisation d'une promesse faite dans le discours du Trône de 2013, la Loi protégera les Canadiens contre les médicaments dangereux en permettant au gouvernement :

• de rappeler les produits dangereux;
• d'imposer de nouvelles sanctions sévères relativement aux produits dangereux, dont l'emprisonnement et de nouvelles amendes pouvant atteindre 5 millions de dollars par jour au lieu du montant actuel de 5 000 $;
• de laisser aux tribunaux la possibilité d'imposer des amendes encore plus fortes si l'infraction est intentionnelle;
• d'obliger les entreprises pharmaceutiques à revoir les étiquettes pour y indiquer, en langage clair, l'information sur les risques pour la santé, y compris mettre à jour, au besoin, les mises en garde concernant les enfants;
• de contraindre les entreprises pharmaceutiques à soumettre un produit à d'autres tests, notamment lorsque des problèmes ont été cernés chez certaines populations vulnérables comme les enfants;
• d'améliorer la surveillance en rendant obligatoire la déclaration des réactions indésirables par les établissements de soins de santé;
• d'exiger une nouvelle transparence en ce qui concerne les décisions réglementaires favorables ou défavorables de Santé Canada au sujet des homologations de médicaments;
• d'exiger que de l'information à propos des essais cliniques autorisés au Canada soit affichée dans un registre public;
• de mieux définir la portée des renseignements commerciaux confidentiels et de divulguer de tels renseignements s'il est d'avis que le produit pourrait présenter un grave risque pour les Canadiens.

Ces nouvelles mesures de transparence poursuivent sur la lancée des progrès déjà accomplis par Santé Canada au moyen de son Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture. Le Cadre oblige Santé Canada à appliquer un ensemble d'initiatives concrètes qui augmentera l'accès des Canadiens à de l'information facile à comprendre sur la réglementation en matière de santé et sécurité.

Faits en bref

• La Loi de Vanessa porte le nom de la fille du député Terrence Young, décédée d'une crise cardiaque alors qu'elle prenait un médicament d'ordonnance qui a plus tard été jugé dangereux et retiré du marché.
• Le projet de loi a reçu l'appui de tous les partis à la Chambre des communes en raison de ses importantes nouvelles dispositions en matière de sécurité, qui profiteront aux Canadiens.
• La Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses apporte les changements les plus profonds et les plus importants à la Loi sur les aliments et drogues depuis que celle-ci a été adoptée il y a plus de 50 ans.

Citations

« Cette journée marque un tournant dans la sécurité des patients au Canada. À titre de ministre de la Santé, rien n'est plus important pour moi que la sécurité des Canadiens et de leurs familles. Grâce à la Loi de Vanessa, les Canadiens seront mieux informés des médicaments qui leur sont prescrits, et notre gouvernement aura le pouvoir de retirer les produits dangereux du marché. Je suis convaincue que les Canadiens seront mieux protégés et que des vies seront sauvées en raison de ces changements. »
Rona Ambrose
Ministre de la Santé

« Je suis ravie d'être ici aujourd'hui en compagnie de mon collègue, Terence Young, et de sa famille pour annoncer l'adoption de la Loi de Vanessa. Terence a travaillé fort pendant quatorze années pour s'assurer que les Canadiens sont plus en sécurité et mieux informés de leur santé. Rien ne pourra jamais compenser la perte de leur bien-aimée Vanessa, mais j'espère qu'ils trouveront une consolation dans cette réalisation. »
Rona Ambrose
Ministre de la Santé

« Je suis extrêmement reconnaissant de l'énorme soutien qu'a reçu la Loi de Vanessa. Ces mesures plus efficaces pour assurer l'innocuité des médicaments et la sécurité des instruments médicaux sont absolument nécessaires pour protéger tous les Canadiens. »
Terence YoungDéputé

Liens associés

Fiche d'information Agir pour la sécurité des patients

Communiqué du dépôt du projet de loi de la Loi de Vanessa

Transparence et ouverture en matière de réglementation à Santé Canada

SOURCE : Santé Canada

Personnes-ressources : Michael Bolkenius, Cabinet de l'honorable Rona Ambrose, Ministre fédérale de la Santé, 613-957-0200; Santé Canada, Relations avec les médias, 613-957-2983; Renseignements au public : 613-957-2991, 1-866-225-0709; Les communiqués de Santé Canada sont accessibles par Internet : www.santecanada.gc.ca/media.