Le gouvernement Harper annonce les toutes premières normes nationales obligatoires visant les émissions des grandes industries

Les Canadiens disposent d'un nouveau règlement visant l'assainissement de l'air

GATINEAU, QC, le 3 juin 2014 /CNW/ - La ministre Aglukkaq a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada réglementera, pour la première fois, les émissions de polluants atmosphériques du secteur industriel au moyen des exigences imposées dans le projet de Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques.

Ce règlement contribuera grandement à la baisse des niveaux de smog et à l'amélioration de la qualité de l'air globalement pour le bien de la population canadienne. Il est estimé que ce règlement mènera à des réductions de 3,4 mégatonnes de gaz à effet de serre entre 2013 et 2035.

Le premier volet des exigences vise les chaudières et fournaises industrielles, les moteurs stationnaires, notamment ceux qui sont utilisés pour la compression des gaz ou les groupes électrogènes de secours, et les cimenteries. Il s'agit d'une cheville ouvrière de la responsabilité qui incombe au gouvernement fédéral pour la mise en œuvre d'un nouveau système de gestion de la qualité de l'air.

Au cours des quelques dernières années, le gouvernement du Canada a collaboré intensément avec des représentants des provinces, des territoires, de l'industrie et d'organisations non gouvernementales pour jeter les fondations des exigences qui figurent dans le nouveau règlement.

Il s'agit de la toute dernière mesure fédérale pour l'assainissement de l'air au Canada. En 2013, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles normes nationales de qualité de l'air ambiant (visant l'ozone et les particules fines) afin de réduire les émissions génératrices de smog et a précisé que le Canada comptait aligner ses normes d'émissions de polluants atmosphériques sur les normes rigoureuses du groupe 3 proposées par les États-Unis.

Faits en bref

• Les économistes d'Environnement Canada ont prévu que, au cours de la période de 2013 à 2035, la réglementation visant les émissions des cimenteries entraînerait des avantages nets pour les Canadiens sur le plan de la santé qui se chiffreraient à 1,4 milliard de dollars, celle visant les chaudières et les fournaises, à 1,1  milliard de dollars et celle visant les moteurs à gaz, à 6,5 milliards de dollars.
• Les avantages nets sur le plan de la santé et de l'environnement seront de 15 à 34 fois plus élevés que les coûts de mise en œuvre du nouveau règlement.
• Les émissions d'oxydes d'azote (NO_x) des chaudières et fournaises visées par la réglementation devraient être réduites d'environ 227 000 tonnes entre 2013 et 2035. En utilisant 2012 comme année de référence, cela équivaut à l'élimination des émissions de NO_x d'une année entière qui découlent de la production d'électricité et de la combustion de combustibles à des fins commerciales et résidentielles.
• Les émissions d'oxydes d'azote (NO_x) des moteurs stationnaires visés par la réglementation devraient être réduites d'environ 1,8 mégatonne entre 2013 et 2035, ce qui représente près du double de la quantité de NO_x qu'a émis, en 2011, l'ensemble de la flotte mobile du Canada - voitures, camions, avions, trains, tracteurs et autres équipements industriels.
• Les émissions de dioxyde de soufre (SO₂) et d'oxydes d'azote (NO_x) des fours visés par la réglementation dans le secteur de la fabrication du ciment devraient être réduites d'environ 96 000 tonnes et 63 000 tonnes respectivement entre 2017 et 2035. Cela équivaut, dans le cas du SO₂, à environ la quantité sous forme solide qui remplirait 600 wagons; dans le cas du NO_x, cette quantité remplirait 380 wagons.

Citations

« Le gouvernement Harper s'est engagé à protéger l'air pur pour les Canadiens - pour les générations d'aujourd'hui et de demain. À l'aide du projet de règlement annoncé aujourd'hui, nous prenons des mesures tangibles et concrètes en établissant, pour la première fois, des normes nationales obligatoires visant les émissions de polluants atmosphériques des grandes installations industrielles dans l'ensemble du pays. Grâce à nos mesures, la réduction d'oxydes d'azote dans l'air que nous respirons équivaudra au retrait de quatre millions des voitures de la circulation. »

- L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique

« Le gouvernement prend des mesures pour conserver et protéger la qualité de notre air. Le règlement annoncé aujourd'hui témoigne du ferme engagement que notre gouvernement partage avec les provinces, les territoires et les intervenants en vue de diminuer le smog et d'assurer une meilleure qualité d'air aux Canadiens.

- Royal Galipeau, député d'Ottawa—Orléans

« La Société canadienne de l'asthme accueille favorablement le projet de Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, lequel vise à réduire les émissions atmosphériques industrielles et à améliorer la qualité de l'air au Canada. Il s'agit d'un grand pas vers l'amélioration de la qualité de l'air que respirent au quotidien trois millions de Canadiens asthmatiques. Il est essentiel de miser sur les oxydes d'azote, le dioxyde de soufre, les composés organiques volatils et les particules fines en vue d'améliorer la santé respiratoire des Canadiens. Ce nouveau règlement et le processus concerté qui a pris forme nous encouragent, et nous comptons sur la collaboration avec d'autres industries pour faire en sorte que la qualité de l'air au Canada soit la meilleure possible, surtout pour le bien des personnes touchées par l'asthme et des allergies respiratoires. »

- Robert Oliphant, président et chef de direction, Société canadienne de l'asthme

« L'industrie de la fabrication de ciment appuie ce nouveau règlement. Notre secteur a été le premier à conclure des discussions avec le gouvernement et des intervenants au sujet des normes de rendement qui s'appliqueraient à nos cimenteries. Nous croyons que l'élaboration du règlement a bénéficié du processus multilatéral. »

- Michael McSweeney, président et chef de direction, Association canadienne du ciment

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SOURCE : Environnement Canada

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