Le gouvernement Harper appuie un projet de loi d'initiative parlementaire portant sur le vandalisme à l'égard des monuments commémoratifs de guerre

OTTAWA, le 31 oct. 2012 /CNW/ - L'honorable Steven Blaney, ministre des Anciens Combattants, a réaffirmé aujourd'hui que le gouvernement Harper appuiera le projet de loi d'initiative parlementaire C-217 : Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre).

« À l'approche de la Semaine des anciens combattants, période pendant laquelle les Canadiens et les Canadiennes prennent un moment pour se souvenir des vétérans du Canada et de leurs contributions à l'échelle mondiale et pour leur rendre hommage, il est à propos que nous mettions en œuvre des mesures rapides et sérieuses concernant les actes de vandalisme beaucoup trop fréquents à l'égard des monuments commémoratifs de guerre, a déclaré le ministre Blaney. Le gouvernement est fier d'appuyer ce projet de loi important qui permettra d'apporter les modifications nécessaires au Code criminel, montrant que les Canadiens ne tolèreront pas de tels manques de respect. »

Au titre de ce projet de loi, ce serait une infraction au Code criminel que de commettre un méfait à l'égard de tout bien, immeuble ou structure, y compris un monument commémoratif de guerre ou un cénotaphe, qui sert principalement à rendre hommage à des personnes décédées en raison d'une guerre. De plus, le projet de loi propose des peines minimales obligatoires qui seraient les mêmes que l'État procède par voie de mise en accusation ou de déclaration sommaire de culpabilité. Une amende de 1 000 $ serait imposée pour la première infraction, une peine d'emprisonnement de 14 jours pour la deuxième infraction et une peine d'emprisonnement de 30 jours pour la troisième infraction et les infractions subséquentes.

Le projet de loi C-217 a été présenté à la Chambre des communes par M. David Tilson, député de la circonscription de Dufferin-Caledon, le 15 juin 2011.

« Il est de la plus haute importance que le projet de loi C-217 soit adopté. Il protège la dignité des monuments commémoratifs de guerre et des cénotaphes dans nos collectivités, où nous rendons hommage aux soldats morts à la guerre et reconnaissons le service de nos militaires, a indiqué le député Tilson. Le projet de loi C-217 rappellera aux Canadiens et aux Canadiennes que les sacrifices des soldats ne seront jamais oubliés ou méprisés. »

On votera ce soir en troisième lecture sur le projet de loi C-217, et si le vote est favorable,  le projet de loi sera examiné par le Sénat. Une version en ligne du projet de loi C-217 est affichée à www.parl.gc.ca.

SOURCE : Anciens Combattants Canada

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