Le gouvernement Harper célèbre l'entrée en vigueur de règles régissant l'aménagement du territoire et la mise en valeur des ressources au Nunavut

La Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut (LATEPN) entre en vigueur

OTTAWA, le 10 juill. 2015 /CNW Telbec/ - L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement, au nom de l'honorable  Bernard Valcourt, Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a annoncé aujourd'hui que la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut (LATEPN) est maintenant en vigueur.

Élément clé de la Stratégie pour le Nord du gouvernement Harper et du Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord, la LATEPN apporte plus de clarté, de transparence et de certitude au régime d'aménagement des terres au Nunavut. Son entrée en vigueur contribuera à renforcer la confiance des investisseurs au Nunavut et favorisera la prospérité et la croissance économique, tout en protégeant l'environnement culturel et naturel unique du territoire.

Un travail approfondi de consultation et de collaboration entre notre gouvernement, Nunavut Tunngavik Inc., et le gouvernement du Nunavut a contribué à ce que la LATEPN reflète les besoins particuliers du Nunavut et respecte l'approche de cogestion existante en matière de mise en valeur des ressources dans le territoire.

Les faits en bref

• La LATEPN respecte les obligations énoncées dans l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.
• Points saillants de la LATEPN maintenant en vigueur :
  • processus clairs pour l'élaboration et l'approbation des plans d'aménagement des terres
  • accès à guichet unique au processus d'examen réglementaire
  • échéanciers pour la prise de décisions
  • nouveaux outils d'application des modalités, y compris des sanctions pécuniaires et des peines d'emprisonnement

Citations

« La LATEPN respecte l'environnement arctique unique du Nunavut, tout en assurant le succès continu de l'approche de cogestion en matière de développement des ressources naturelles sur le territoire. Avec l'entrée en vigueur de cette loi, Nunavut devient un chef de file du développement économique responsable et durable, ce qui est avantageux pour tous les Canadiens. »
Leona Aglukkaq
Ministre de l'Environnement

« Cette loi montre clairement la volonté de notre gouvernement de travailler avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated en vue de s'acquitter de ses obligations aux termes de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et de favoriser la création d'emploi, la croissance et la prospérité à long terme pour la population du Nunavut. »
Bernard Valcourt
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

« L'entrée en vigueur de la LATEPN apportera plus de clarté, de prévisibilité et de certitude juridique dans les processus d'aménagement du territoire et d'évaluation environnementale au Nunavut. Cela facilitera les investissements dans notre territoire et créera des emplois et des possibilités, tout en garantissant la protection de notre patrimoine culturel et environnemental pour les générations futures. »
Peter Taptuna
Premier ministre du Nunavut

« Avec l'entrée en vigueur de la loi, une étape importante de la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut a été franchie, grâce au travail de toutes les parties. NTI envisage avec intérêt la poursuite de ces progrès, avec la collaboration des gouvernements du Canada et du Nunavut, qui se traduiront par la mise en œuvre et la mise à jour de cette loi et de toutes les autres lois pertinentes afin de réaliser la mise en œuvre intégrale de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. »
Cathy Towtongie
Présidente de Nunavut Tunngavik Inc.

Produits connexes
LATEPN : Points saillants des changements maintenant en vigueur (Nouvelle page)

Liens connexes

• Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord
• Stratégie pour le Nord du Canada
• Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut (LATEPN)
• Commission d'aménagement du Nunavut
• Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions

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SOURCE Gouvernement du Canada

Emily Hillstrom, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, 819-997-0002; Relations avec les médias, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 819-953-1160