Le gouvernement Harper dépose un accord de sécurité sociale conclu avec l'Inde

GATINEAU, QC, le 23 avril 2013 /CNW/ - La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l'honorable Diane Finley, a aujourd'hui déposé devant la Chambre des communes l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et l'Inde, lequel permettra de coordonner les prestations de retraite entre les deux pays.

« Notre gouvernement s'est engagé à assurer la sécurité à la retraite des Canadiens et des Canadiennes, qu'ils vivent ici ou à l'étranger, a déclaré la ministre Finley. Cet accord réduira le coût des cotisations de retraite pour les entreprises canadiennes qui affectent des employés en Inde et garantira que ces mêmes employés canadiens recevront les prestations de retraite auxquelles ils ont droit pour la période où ils auront travaillé à l'étranger. »

Dès son entrée en vigueur, l'accord facilitera l'admissibilité des personnes qui ont vécu et travaillé en Inde et au Canada au régime de pension de l'un ou l'autre des pays, ou des deux. De plus, les périodes de couverture en vertu du régime de retraite de l'Inde pourraient faciliter l'admissibilité aux prestations canadiennes, et vice versa.

Le Canada a signé 57 accords de sécurité sociale, dont 53 sont en vigueur. L'Accord de sécurité sociale entre le Canada et l'Inde devrait entrer en vigueur en 2014, une fois que les deux pays auront terminé leurs procédures juridiques respectives.

Ce communiqué est offert, sur demande, en médias substituts.

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document d'information

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Le Canada a signé 57 accords internationaux de sécurité sociale, dont 53 sont en vigueur, avec les pays suivants :

Allemagne Antigua-et-Barbuda Australie Autriche Barbade Belgique Chili Corée Croatie Chypre Danemark Dominique Espagne Estonie États-Unis Finlande France Grèce Grenade

Hongrie Islande Irlande Israël Italie Jamaïque Japon Jersey/Guernsey Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Mexique Maroc Nouvelle-Zélande Norvège Pays-Bas

Philippines Pologne Portugal République de Macédoine République tchèque Roumanie Royaume-Uni Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Vincent-et-les Grenadines Slovaquie Slovénie Suède Suisse Trinité-et-Tobago Turquie Uruguay

En plus de l'accord conclu avec l'Inde, des accords ont aussi été signés avec la Bulgarie, le Brésil et la Serbie, mais ils ne sont pas encore en vigueur.

SOURCE : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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Jan O'Driscoll
Attaché de presse
Cabinet de la ministre Finley
819-994-2482

Bureau des relations avec les médias
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
819-994-5559