Le gouvernement Harper exige du CRTC un rapport sur la dissociation des chaînes de télévision

VANCOUVER, le 14 nov. 2013 /CNW/ - L'honorable Shelly Glover, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada a demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, de faire rapport sur le choix des chaînes de télévision.

« Comme nous l'avons précisé dans le plus récent discours du Trône, notre gouvernement croit que les familles canadiennes devraient pouvoir choisir les chaînes de télévision qu'elles souhaitent, a expliqué la ministre Glover. Il s'agit d'une étape importante dans la défense des intérêts des consommateurs canadiens, qui veulent du choix et de la flexibilité en matière de services de télévision. Notre requête fera en sorte que le CRTC brossera un tableau plus complet de la dissociation des chaînes de télévision. »

Le 24 octobre 2013, le CRTC lançait de vastes consultations sur l'avenir de la télévision au Canada. Le rapport exigé aujourd'hui sera axé expressément sur la question de la dissociation des chaînes de télévision, notamment sur les mesures qu'il entend prendre à cet égard. Le rapport du CRTC doit être présenté au plus tard le 30 avril 2014. Les Canadiens sont invités à prendre part au dialogue avec le CRTC afin de déterminer les choix à venir en ce qui concerne les services de télévision.

L'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion confère au gouvernement du Canada, par le biais du gouverneur en conseil, le pouvoir de demander au CRTC de tenir des audiences ou de faire rapport sur toute question relevant de la compétence du Conseil au titre de la Loi.

SOURCE : Patrimoine canadien

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