Le gouvernement Harper honore sa promesse de renforcer la transparence des industries extractives

OTTAWA, le 1er juin 2015 /CNW/ - Le ministre des Ressources naturelles du Canada et ministre de l'Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario, l'honorable Greg Rickford, a annoncé aujourd'hui l'entrée en vigueur de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. Par cette annonce, le gouvernement honore l'engagement qu'il a pris avec ses partenaires du G7 de renforcer la transparence des industries extractives et l'obligation de celles-ci de rendre compte des paiements faits à tout gouvernement.

Le Canada est un producteur et fournisseur de ressources naturelles sûr, responsable et fiable pour le monde entier. Cette démarche multilatérale qui vise à rendre obligatoire la production de rapports aidera le secteur des ressources naturelles du Canada à continuer de prospérer et de produire des retombées économiques considérables, primordiales pour le succès de notre pays. L'application de la Loi garantira que le Canada demeure à l'avant-garde des normes internationales de transparence.

La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif a reçu la sanction royale le 16 décembre 2014. À compter du 1^er juin 2015, toutes les entreprises extractives assujetties à la Loi seront tenues de déclarer certains paiements (taxes, redevances, frais, droits découlant de la production, etc.) de 100 000 $ ou plus faits à tout gouvernement au Canada et à l'étranger.

Les nouvelles exigences législatives respectent les décisions prises lors de la dernière réunion annuelle des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l'énergie et des mines, tenue à Sudbury (Ontario) en août 2014. Les ministres avaient convenu de repousser l'application de la Loi de deux ans, soit jusqu'au 1^er juin 2017, s'agissant des sommes versées aux gouvernements autochtones du Canada.

Citations

« En travaillant de concert avec ses principaux partenaires commerciaux, le Canada honore son engagement de favoriser la transparence et la responsabilisation de ses industries extractives. La contribution canadienne marque une étape importante vers l'établissement d'une norme mondiale sur la transparence tout en soutenant l'emploi et la croissance, au pays et à l'étranger. »

L'honorable Greg Rickford 
Ministre des Ressources naturelles du Canada et ministre de l'Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario

« La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif assoit la position du Canada comme chef de file mondial de la lutte contre la corruption internationale. Notre association est heureuse de travailler avec le gouvernement fédéral pour continuer à garantir aux Canadiens et à la communauté internationale que les entreprises d'extraction des hydrocarbures du Canada figurent parmi les producteurs d'énergie les plus transparents et les plus responsables du monde. »

Tim McMillan, président et chef de la direction, Association canadienne des producteurs pétroliers

« La Loi est importante pour le secteur de l'exploration et de l'exploitation des minéraux, car elle mettra en relief les retombées et les contributions financières de la mise en valeur des ressources. Elle fournira aux entreprises des normes sur les rapports à produire pour aider à la démonstration des contributions économiques faites aux administrations locales. »

Rod Thomas, président, Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs

« Cette loi place le Canada à l'avant-garde des efforts internationaux de lutte contre la corruption et de promotion de la transparence. L'Association minière du Canada et ses membres sont fiers d'avoir joué un rôle actif en collaborant avec le gouvernement du Canada et la société civile à la promotion et à la conception de cette importante loi. »

Pierre Gratton, président et chef de la direction, Association minière du Canada

« L'entrée en vigueur de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif marque une autre étape importante vers l'établissement d'une norme mondiale sur la production de rapports au titre de la transparence dans les secteurs pétrolier, gazier et minier. Nous saluons cette décision du gouvernement du Canada. »

Kady Seguin, directrice intérimaire, Publiez ce que vous payez - Canada

Liens pertinents

pm.gc.ca/fra/nouvelles/2013/06/12/canada-sengage-accroitre-la-transparence-secteur-de-lextraction

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SOURCE Ressources naturelles Canada

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