Le gouvernement Harper passe aux prochaines étapes en vue d'améliorer la protection de l'environnement et de rationaliser les processus réglementaires dans le Nord

OTTAWA, le 27 août 2013 /CNW/ - L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a annoncé aujourd'hui les prochaines étapes des consultations sur les mesures prises par le gouvernement fédéral en vue d'améliorer les régimes de réglementation dans le Nord.

« La semaine dernière, j'ai eu le privilège d'accompagner le premier ministre Stephen Harper dans sa tournée annuelle dans le Nord, ce qui m'a donné encore une fois l'occasion d'entendre de vive voix des résidants du Nord parler de leur désir de tirer profit des formidables ressources naturelles des territoires, a déclaré le ministre Valcourt. Notre gouvernement a écouté les gouvernements territoriaux, les dirigeants autochtones et les représentants de l'industrie, qui réclament des processus de réglementation plus prévisibles qui améliorent la protection de l'environnement tout en favorisant l'exploration et les investissements. Les commentaires formulés pendant les consultations contribueront à donner forme aux améliorations législatives avant leur présentation devant le Parlement. »

En s'appuyant sur la Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord, adoptée en juin 2013, le gouvernement procède actuellement à des consultations sur les changements législatifs proposés en vue de faire progresser le Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord de 2010, de même qu'à mettre en œuvre l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. Les changements législatifs proposés comprennent des modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, à la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest et à la Loi sur les terres territoriales. Il s'agit notamment de mesures qui simplifieront le processus réglementaire en imposant des délais d'exécution aux évaluations et examens environnementaux et qui permettront le regroupement des processus décisionnels du gouvernement fédéral, de même que de mesures qui amélioreront la protection de l'environnement, notamment en augmentant le montant des amendes.

Des trousses contenant ces propositions ont été envoyées à des groupes autochtones dans le Nord, aux gouvernements territoriaux et à l'industrie. Le gouvernement du Canada accorde un financement aux groupes autochtones qui souhaitent participer aux consultations.

Le fait de faire avancer le Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation favorisera les investissements tout en veillant à ce que le développement des ressources soit fait de manière durable afin que les prochaines générations de résidants du Nord puissent bénéficier des retombées économiques qui en découlent. Les consultations avec les groupes autochtones et les offices de réglementation des Territoires du Nord-Ouest se poursuivront tout au long de l'automne afin qu'on s'assure de tenir compte de l'avis des intervenants et qu'on respecte les obligations issues de traités prévues dans les accords de revendications territoriales. Cette initiative est une étape opportune et nécessaire pour tirer pleinement parti du transfert des responsabilités dans les Territoires du Nord-Ouest.

La signature, le 25 juin 2013, de l'Entente définitive sur le transfert des responsabilités dans les Territoires du Nord-Ouest a marqué une étape importante pour le développement politique et économique du territoire. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest acquerra des pouvoirs de type provincial sur l'administration des terres publiques et des ressources naturelles ce qui donnera plus d'autorité aux résidants du Nord. Les consultations sur les propositions législatives visant à mettre en œuvre l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest marquent la troisième phase d'une approche en trois phases des consultations sur le transfert de responsabilités aux termes de l'article 35.

SOURCE : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Ce communiqué peut également être consulté dans Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.

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819-997-0002

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