Le gouvernement Harper permettra aux passagers d'utiliser des appareils électroniques portatifs pendant toutes les phases de vol

OTTAWA, le 26 mai 2014 /CNW/ - L'honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé aujourd'hui un important changement qui profitera aux passagers des vols des exploitants aériens canadiens et à l'industrie de l'aviation. Les passagers pourront bientôt utiliser des appareils électroniques portatifs, comme des appareils photo, des jeux électroniques, des tablettes et des ordinateurs, pendant toutes les phases de vol, y compris lorsqu'un aéronef décolle, est en montée, est en descente et atterrit. Cette permission sera accordée pourvu que les appareils soient réglés en mode avion ou de non-communication et que la compagnie aérienne respecte certaines conditions de sécurité que Transports Canada a définies.

Avant, les passagers ne pouvaient pas utiliser leurs appareils à leur guise pendant le décollage et l'atterrissage. Le changement annoncé aujourd'hui, et rendu possible grâce à une exemption de l'application de dispositions du Règlement de l'aviation canadien, signifie que les passagers pourront bientôt travailler ou jouer avec leurs appareils quand bon leur semble à bord des vols au Canada. Ce changement représente un équilibre entre sécurité et confort des passagers, que Transports Canada et les compagnies aériennes cherchent à offrir. L'utilisation d'appareils électroniques sur les vols sera laissée à la discrétion de chaque exploitant aérien. Celui-ci devra démontrer que ces appareils ne nuisent pas au fonctionnement de ses aéronefs et que, pendant les phases critiques des vols et en cas d'urgence, tous les passagers sont en mesure d'entendre et de suivre les directives de l'équipage.

Les faits en bref

• Le Canada a l'un des meilleurs bilans du monde en matière de sécurité aérienne.
• Les passagers pourront bientôt utiliser des appareils électroniques portatifs, comme des appareils photo, des jeux électroniques, des tablettes et des ordinateurs, pendant toutes les phases de vol, pourvu que leur compagnie aérienne respecte certaines conditions de sécurité.
• Comme toujours, les passagers qui utilisent des appareils électroniques portatifs émetteurs, comme des tablettes, des téléphones intelligents et des liseuses, devront s'assurer de les régler en mode avion ou de non-communication avant de les utiliser à bord d'un aéronef.
  
  

Citation

• « Il s'agit là d'une excellente nouvelle pour les passagers et d'un grand jour pour l'industrie de l'aviation du Canada. En collaborant avec nos partenaires de l'aviation, nous sommes en mesure de fournir aux compagnies aériennes les outils dont elles ont besoin pour permettre à leurs passagers d'utiliser en toute sécurité des appareils électroniques portatifs dans les avions, tout en maintenant les normes les plus élevées qui soient en matière de sécurité aérienne. »

L'honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports

Liens connexes

• Pour en savoir plus sur la sécurité des passagers d'un aéronef : http://www.tc.gc.ca/fra/aerien-passagers-conseils-securite-securite-a-bord-573.htm
• Circulaire d'information 700-005: https://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/servicesdegestion-centredereference-ci-700-700-005-303.htm

Document d'information

Règles sur les appareils électroniques portatifs

Aujourd'hui, l'honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a autorisé les exploitants aériens à permettre à leurs passagers d'utiliser des appareils électroniques portatifs non émetteurs, comme des appareils photo, des jeux électroniques et des ordinateurs, pendant les phases critiques d'un vol, soit lorsqu'un aéronef décolle, est en montée, est en descente ou atterrit. Jusqu'à maintenant, les voyageurs aériens étaient autorisés à utiliser des appareils électroniques portatifs uniquement pendant la phase non critique des vols.

Avant de permettre aux voyageurs aériens d'utiliser des appareils électroniques portatifs, les exploitants aériens doivent démontrer que les appareils électroniques portatifs non émetteurs n'ont pas d'incidence négative sur le fonctionnement d'un aéronef donné et de son équipement. Ils doivent aussi mettre à jour leur manuel d'exploitation, leur manuel pour agent de bord et leur programme de formation de l'équipage de conduite.

Pour des raisons pratiques et de sécurité, toujours vérifier auprès de la compagnie aérienne pour connaître les appareils électroniques qui peuvent être utilisés et savoir à quel moment ils sont permis.

Appareils électroniques portatifs émetteurs

Les appareils électroniques portatifs émetteurs, comme les cellulaires, les téléphones intelligents et les tablettes, sont permis en mode normal uniquement pendant la phase de circulation au sol. Ces appareils utilisent des émetteurs et des récepteurs radio à ondes courtes (haute fréquence) pour envoyer ou recevoir des messages ou des données lorsqu'ils sont en mode de communication. Aux termes de la réglementation de Transports Canada, il est interdit d'utiliser à bord d'un aéronef des appareils réglés en mode de communication, étant donné qu'ils peuvent nuire au fonctionnement des systèmes de navigation et de communication de l'aéronef.

Comme les niveaux de puissance et les fréquences peuvent également varier d'un appareil émetteur à un autre, et étant donné que leur entretien et leur vérification ne sont pas effectués en fonction des normes de sécurité aérienne, les effets résultant de leur utilisation sont difficiles à évaluer.

Mai 2014

SOURCE : Transports Canada

Ashley Kelahear
Directrice des communications
Cabinet de l'honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700

Jana Régimbal
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Transports
613-991-0700

Relations avec les médias 
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055

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