Le gouvernement Harper prend des mesures en vue de la mise en œuvre du signalement obligatoire des pénuries de médicaments

Des renseignements complets et précoces sur l'approvisionnement permettront aux fournisseurs de soins de santé de coordonner les plans de traitement

OTTAWA, le 23 juin 2015 /CNW/ - L'honorable Rona Ambrose, ministre de la Santé, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement franchit une nouvelle étape en vue de la mise en œuvre du signalement obligatoire des pénuries de médicaments par les sociétés. Les amendements proposés au Règlement sur les aliments et drogues obligeront les fabricants à s'acquitter de certaines tâches :

• Fournir des préavis de six mois concernant les pénuries ou les interruptions anticipées de médicaments sur un site Web public, et si la situation est inattendue, dans les deux jours de la prise de connaissance de la pénurie ou de la décision d'interrompre un médicament
• Fournir des renseignements sur le médicament visé

Des renseignements plus précoces, plus complets et plus fiables sur les interruptions d'approvisionnement de médicaments donneront aux fournisseurs de soins de santé plus de temps et de confiance pour prévoir des plans de traitement alternatifs. Le nouveau règlement proposé était publié pour consultation dans la Gazette du Canada le 20 juin pour une période de commentaires de 75 jours.

Santé Canada publiera bientôt un appel de propositions pour demander à un tiers de créer et d'administrer le nouveau site Web indépendant de signalement.

Faits en bref

• Cette annonce fait suite à de vastes consultations avec les Canadiens, les professionnels de la santé et d'autres intervenants clés au cours desquelles les participants ont exprimé un vaste soutien pour le signalement obligatoire des pénuries dans un système non lié à l'industrie afin de veiller à ce que les Canadiens aient accès à des renseignements opportuns, fiables et complets sur les pénuries de médicaments.
• Le nouveau site Web du tiers, indépendant des fabricants, sera créé pour fournir aux Canadiens des renseignements opportuns, fiables et complets sur les pénuries ou les interruptions anticipées et réelles de médicaments.
• Les Canadiens seront en mesure de trouver des renseignements importants sur les pénuries et les interruptions, ainsi que des détails sur les mesures prises par divers intervenants dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement afin de remédier à ces situations.
• Pendant que le règlement est finalisé et que le site Web est créé, les fabricants doivent continuer à publier volontairement des renseignements sur toutes les pénuries ou les interruptions sur le site Web géré par l'industrie, www.drugshortages.ca.
• www.drugshortages.ca est un site Web dirigé par l'industrie qui a été lancé en mars 2012 à la suite d'appels de la ministre de la Santé de l'époque demandant que les fabricants mettent les renseignements essentiels sur les pénuries de médicaments à la disposition des Canadiens et du système de soins de santé.
• Afin de refléter et d'encourager la responsabilité de l'industrie, un registre public des signalements a été lancé sur le site Web de Santé Canada. Ce registre dresse la liste de tous les fabricants qui se sont engagés à publier volontairement des renseignements sur leurs pénuries, et présente également des lettres aux fabricants qui ne mettent pas ces renseignements à la disposition du public.

Citations

« En mettant en œuvre le signalement obligatoire des pénuries de médicaments, le gouvernement renforce encore un peu plus la sécurité des patients au pays. Les patients et ceux qui les soignent doivent disposer de renseignements opportuns et précis sur la disponibilité des médicaments afin que les bons soins soient administrés. De meilleurs renseignements, plus opportuns et plus fiables permettront ainsi au système de santé d'intervenir plus rapidement et de minimiser l'impact des potentielles interruptions de l'approvisionnement de médicaments ».
Rona Ambrose
Ministre de la Santé

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Registre public des signalements de pénuries de médicaments

Drugshortages.ca

Les communiqués de presse de Santé Canada sont disponibles sur Internet à : www.santecanada.gc.ca/media

SOURCE Santé Canada

Michael Bolkenius, Cabinet de l'honorable Rona Ambrose, Ministre fédérale de la Santé, 613-957-0200 ; Santé Canada, Relations avec les médias : 613-957-2983 ; Renseignements au public : 613-957-2991, 1-866-225-0709