Le gouvernement Harper prend des mesures rapides afin de freiner l'augmentation des émissions des gaz à effet de serre les plus puissants et dont la croissance est la plus rapide au monde

De nouvelles mesures sont prévues pour contrôler la fabrication, l'importation et certaines utilisations des hydrofluorocarbures

OTTAWA, le 5 déc. 2014 /CNW/ - La ministre de l'Environnement, l'honorable Leona Aglukkaq, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada agit afin de réduire les émissions des gaz à effet de serre (GES) les plus puissants et dont la croissance est la plus rapide au monde. Environnement Canada va de l'avant avec l'élaboration de mesures de réglementation qui visent à limiter la croissance des hydrofluorocarbures (HFC) qui, s'ils ne sont pas réglementés, devraient augmenter considérablement au cours des 10 à 15 prochaines années. Cette annonce fait suite à l'engagement pris par la ministre Aglukkaq plus tôt cette année dans le cadre du Sommet des Nations Unies sur le climat, selon lequel le Canada lutterait contre les émissions de HFC.

Le gouvernement publiera le 6 décembre un avis d'intention de réglementer les hydrofluorocarbures dans la Gazette du Canada, lequel décrira la portée des mesures de réglementation proposées pour ces puissants GES, qui sont des milliers de fois plus puissants que le dioxyde de carbone.

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le gouvernement du Canada propose de réglementer la fabrication et l'importation de certains HFC utilisés dans des systèmes de réfrigération commerciaux, des agents de gonflement pour mousse, des systèmes de climatisation des véhicules et des aérosols destinés à la vente au public.

Le Canada assume également un rôle de dirigeant en vue de réduire les HFC à l'échelle internationale et entend inciter d'autres pays à suivre ses pas lorsqu'il sera à Lima, dans le cadre de la 20^e Conférence des Parties. Qui plus est, au mois de novembre, les Parties au Protocole de Montréal se sont penchées sur une proposition déposée par le Canada, les États‑Unis et le Mexique qui vise à éliminer progressivement les HFC. Les Parties au Protocole de Montréal auront une réunion supplémentaire en 2015, dans le cadre de laquelle le Canada compte jouer un rôle de dirigeant afin d'encourager les pays à s'engager de manière constructive dans des discussions portant sur des questions liées à la gestion des HFC, notamment l'étude d'options relatives à l'élimination progressive. Selon le Canada, il est important que les pays prennent dès maintenant des mesures nationales contre les HFC afin de préparer le terrain en préparation d'un accord mondial exhaustif sur l'élimination progressive.

L'instauration de mesures de réglementation nationales axées sur les HFC représente la plus récente action prise par le gouvernement du Canada dans le cadre de son approche sectorielle en matière de réduction des émissions de GES. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'action du Canada sur les changements climatiques, consulter le site www.changementsclimatiques.gc.ca.

Faits en bref

• Les HFC sont des substances chimiques manufacturées introduites sur le marché mondial pour remplacer les substances appauvrissant la couche d'ozone qui font l'objet d'une élimination progressive au titre du Protocole de Montréal. Les HFC n'appauvrissent pas la couche d'ozone, mais sont de puissants GES.
• Les HFC ne sont pas manufacturés au Canada, mais sont importés en vrac ou sont contenus dans des produits manufacturés importés.
• Certains HFC sont des milliers de fois plus puissants que le dioxyde de carbone.
• À l'heure actuelle, les HFC représentent moins de 2 % des émissions mondiales de GES, mais la croissance de ces GES, qui augmente de 10 à 15 % par année, est la plus rapide au monde. Si aucune mesure immédiate n'est prise, les émissions de HFC pourraient représenter autant que 9 % à 19 % des émissions mondiales de GES d'ici 2050.
• Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a annoncé la version définitive du règlement sur les GES axé sur les automobiles et les camions légers des années modèles 2017 et ultérieures, ainsi que son intention de réglementer les HFC et de prendre d'autres mesures de réglementation des émissions visant les véhicules lourds.

Citation

« Notre gouvernement démontre encore une fois son engagement à l'égard des actions internationales axées sur la réduction des émissions, et ce, en honorant sa promesse de limiter les gaz à effet de serre les plus puissants et dont la croissance est la plus rapide au monde. L'instauration de mesures qui visent à éliminer progressivement l'utilisation des hydrofluorocarbures constitue la plus récente étape de l'approche de réglementation sectorielle adoptée par notre gouvernement et s'inscrit dans la foulée des mesures réussies que nous avons déjà prises pour lutter contre les émissions de deux des sources les plus importantes du Canada : les secteurs du transport et de la production d'électricité à partir du charbon ».

- L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique

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L'Avis d'intention se trouve sur le site Web de la Gazette du Canada.

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SOURCE : Environnement Canada

Personnes-ressources: Ted Laking, Directeur des communications, Cabinet de la ministre de l'Environnement, 819-997-1441; Relations avec les médias, Environnement Canada, 819-934-8008