Le gouvernement Harper se réjouit de la sanction royale reçue par la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

OTTAWA, le 25 mars 2014 /CNW/ - Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui la sanction royale de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (projet de loi C-15) - la dernière étape du processus législatif qui permettra la mise en œuvre de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et le transfert de pouvoirs semblables à ceux exercés par les provinces au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, à compter du 1^er avril 2014.

Le transfert des responsabilités est une priorité de longue date pour les résidants des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Canada. L'adoption du projet de loi C-15 appuie l'engagement du gouvernement fédéral énoncé dans la Stratégie pour le Nord du Canada afin de reconnaître l'évolution politique des Territoires du Nord-Ouest et de donner aux résidants du Nord les outils et la liberté politique dont ils ont besoin pour édifier un Nord et un Canada dynamiques et prospères.

Le projet de loi C-15 accorde aux résidants du Nord une plus grande maîtrise sur leurs terres et ressources et les aidera à profiter d'une mise en valeur responsable du formidable potentiel en ressources des régions. Le transfert des responsabilités, de même que la modernisation du régime de réglementation, prépareront le terrain à un avenir prometteur pour les Territoires du Nord-Ouest où les résidants du Nord pourront prendre des décisions au sujet de la mise en valeur des ressources du territoire, et les gouvernements pourront s'assurer que les projets de mise en valeur sont appropriés, durables et en harmonie avec les priorités et les valeurs territoriales.

Cette possibilité historique est le fruit de la collaboration du gouvernement du Canada, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, des gouvernements et groupes autochtones, de l'industrie, de différents intervenants et citoyens du Nord qui croient que le transfert des responsabilités contribuera à transformer l'économie des Territoires du Nord-Ouest et à créer des emplois et des possibilités.

Les faits en bref

• La sanction royale de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest représente la dernière étape du processus législatif visant à transférer des pouvoirs de type provincial aux Territoires du Nord-Ouest, qui a été amorcé en 1967 lorsque le siège du gouvernement a été déménagé d'Ottawa à Yellowknife.
  
  
• L'annonce d'aujourd'hui est le fruit de plusieurs années de consultations approfondies et de travaux réalisés auprès des groupes autochtones, d'organismes de réglementation et de tiers intéressés dans les Territoires du Nord-Ouest. Les opinions colligées au cours de ces consultations ont contribué à façonner les différentes composantes législatives du projet de loi C-15.
  
  
• La Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest répond aux appels des gouvernements territoriaux, des groupes autochtones et de l'industrie visant à conférer aux résidants du Nord la maîtrise du processus de décisions.
  
  
• Le transfert des responsabilités devrait accroître la prospérité et favoriser la croissance économique. Depuis le transfert des responsabilités au Yukon en 2003, le territoire a connu 10 années consécutives de croissance positive de son PIB et a dépassé le taux de croissance national annuel huit fois sur dix. Les Territoires du Nord-Ouest devraient tirer des avantages comparables à ceux dont a joui le Yukon.
  
  
• La Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest remplacera la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest actuelle et mettra en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. Les composantes de la loi modifieront la Loi sur les terres territoriales et la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MacKenzie et abrogeront la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest.

Citations

« Notre gouvernement reconnaît que les résidants du Nord sont les mieux placés pour prendre les décisions importantes touchant l'optimisation de leurs terres et de leurs ressources ainsi que la concrétisation du potentiel économique de leur territoire. Je suis ravi de voir que la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest a reçu la sanction royale, conférant ainsi aux résidants du Nord des pouvoirs semblables à ceux des provinces afin qu'ils puissent prendre ces décisions. »

L'honorable Bernard Valcourt
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

« Le transfert des responsabilités est un rêve des résidants des Territoires du Nord-Ouest qui date de nombreuses années, et je tiens à remercier le gouvernement du Canada et nos partenaires des gouvernements autochtones, qui ont collaboré avec nous afin de concrétiser ce rêve. L'adoption du projet de loi C-15, aujourd'hui, met pratiquement fin aux travaux visant à donner aux résidants du Nord un poids substantiel dans les décisions qui les touchent. Le gouvernement et les résidants des Territoires du Nord-Ouest se réjouissent à la perspective d'un avenir prospère dans lequel nous créerons des emplois et des possibilités pour nous-mêmes ainsi que pour le Canada, le tout en harmonie avec les priorités du Nord et avec la relation particulière que nous entretenons avec les terres où nous évoluons. »

Bob McLeod
Premier ministre des Territoires du Nord-Ouest

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Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest
Entente de principe sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest
Document d'information : Transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

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Le transfert des responsabilités au Yukon

SOURCE : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Erica Meekes
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
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Relations avec les médias
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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