Le gouvernement Harper sollicite des commentaires au sujet de la version provisoire de la nouvelle Politique sur les ajouts aux réserves

OTTAWA, le 26 juill. 2013 /CNW/ - L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada donne suite aux demandes concernant l'établissement d'un processus d'ajouts aux réserves plus efficace pour permettre aux Premières Nations de mieux profiter des possibilités de développement économique. Afin d'améliorer le processus d'ajouts aux réserves, le gouvernement sollicite de la rétroaction sur les modifications proposées à la Politique sur les ajouts aux réserves et la création de réserves.

« Notre gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour répondre aux demandes des Premières Nations concernant l'accélération du processus d'ajouts aux réserves, a déclaré le ministre Valcourt. L'expansion de l'assise territoriale des réserves est un important mécanisme dont disposent les Premières Nations pour créer des conditions propices au développement économique et à la création d'emplois dans leurs collectivités. »

Réviser la Politique de 2001 sur les ajouts aux réserves permet de donner suite aux recommandations formulées par le vérificateur général du Canada en vue d'améliorer le processus, le tout en harmonie avec le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

La rationalisation et l'accélération du processus d'ajouts aux réserves ont été réclamées par de nombreuses personnes. Les ajouts aux réserves sont généralement longs et complexes, le processus s'étendant en moyenne sur cinq à sept ans. Les modifications proposées à la Politique fourniraient une orientation claire à la création de réserves, favoriseraient une évaluation cohérente, prendraient en compte les intérêts de toutes les parties et simplifieraient le processus des propositions de création de réserves. Par ailleurs, aucun changement apporté à la Politique n'aura d'incidence sur la propriété ou le régime foncier des terres de réserve.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada collabore depuis 2011 avec l'Assemblée des Premières Nations pour accélérer le processus d'ajouts aux réserves, en commençant par une révision de la Politique de 2001.

Un processus de rétroaction en ligne sera lancé du 26 juillet au 30 septembre avant que la nouvelle Politique soit complétée. Les participants seront invités à faire part de leurs opinions concernant les modifications de la Politique et à proposer des améliorations. La rétroaction obtenue éclairera les dernières modifications apportées à la Politique. Un résumé des commentaires formulés par le public sera affiché sur le site Web au moment de la publication de la nouvelle Politique. Ce résumé décrira aussi la façon dont les commentaires ont été intégrés à la version définitive de la nouvelle Politique.

« Je saisis l'occasion pour remercier le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones pour son rapport intitulé Ajouts aux réserves : Accélérer le processus, qui met en lumière certains défis majeurs et formule des recommandations pour améliorer le processus », a ajouté le ministre Valcourt.

Ce communiqué peut également être consulté dans Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.

Pour tout renseignement complémentaire sur les ajouts aux réserves, vous pouvez consulter :

• Foire aux questions : Ajouts aux réserves
• Foire aux questions : Droits fonciers issus de traités
• Documents d'information : Les réserves urbaines : un succès bien gardé

Autre lien d'intérêt :

• Que fait AADNC pour promouvoir le développement économique?

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SOURCE : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

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