Le gouvernement Harper souhaite renforcer la participation des femmes aux conseils d'administration English
TORONTO, le 5 avril 2013 /CNW/ - L'honorable Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine, a annoncé aujourd'hui la création d'un conseil consultatif ayant pour mandat de promouvoir la participation des femmes aux conseils d'administration des sociétés publiques et privées.
« Élargir l'accès des femmes aux conseils d'administration des sociétés, c'est bon autant pour les Canadiennes que pour l'économie du pays, a déclaré la ministre Ambrose. Les entreprises qui comptent plus d'administratrices sont aussi plus rentables et affichent généralement de meilleures performances. Le rôle du conseil consultatif sera de me conseiller sur les moyens que pourrait prendre le milieu des affaires pour augmenter la représentation des femmes aux conseils d'administration. »
Il y a bon nombre de femmes à la tête d'entreprises prospères ou siégeant à des conseils d'administration, mais les femmes en général demeurent sous-représentées dans ces lieux de pouvoir. Afin de promouvoir la croissance économique, le gouvernement Harper a annoncé dans son Plan d'action économique de 2012 la création d'un conseil consultatif composé de chefs de file des secteurs public et privé. Le rôle de ce conseil sera d'encourager l'accès des femmes aux conseils d'administration. La ministre Ambrose collaborera avec le secteur privé en vue de promouvoir la participation des femmes aux conseils d'administration d'entreprises et de valoriser le pouvoir féminin.
Voici, en bref, en quoi consistera le rôle de ce conseil consultatif :
- Offrir son avis sur les moyens que pourrait prendre le milieu des affaires pour augmenter la représentation des femmes aux conseils d'administration;
- Suggérer des méthodes et outils pour suivre et mesurer les progrès en ce sens au niveau des entreprises et de l'État;
- Suggérer au gouvernement des façons de reconnaître les chefs de file du monde des affaires et féliciter les entreprises ayant réussi à atteindre les cibles. Le conseil consultatif rendra ses recommandations à l'automne 2013.
Collectivement, les femmes et les hommes formant le nouveau conseil consultatif possèdent une expérience vaste et diversifiée en affaires. Ces chefs de file et décisionnaires se sont tous démarqués par leur charisme, leur vision avant-gardiste, de même que leur attachement aux principes d'égalité, de diversité et d'excellence dans la direction des entreprises au pays.
Le gouvernement Harper s'est engagé à renforcer l'économie canadienne par des initiatives qui contribuent à la création d'emplois tout en appuyant les familles et les collectivités. Le financement que le gouvernement fédéral a accordé, par l'entremise de Condition féminine Canada, à des projets communautaires a presque doublé depuis 2006-2007, passant de 10,8 millions de dollars à près de 19 millions de dollars — un niveau sans précédent.
Document d'information
Membres du Conseil consultatif pour la présence des femmes aux conseils d'administration des entreprises
- Beverley Briscoe, présidente, Briscoe Management Limited
- Maureen Kempston Darkes, ancienne vice-présidente générale et présidente de General Motors en Amérique latine, en Afrique et au Moyen-Orient (récipiendaire d'un Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne » en 2006)
- Joan Dea, directrice générale et fondatrice de Beckwith Investments
- Arlene Dickinson, présidente-directrice générale de Venture Communications
- Janet Ecker, présidente de la Toronto Financial Services Alliance
- Dawn Farrell, présidente-directrice générale de TransAlta Corporation
- John Ferguson, président du conseil d'administration de Suncor
- Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada de 2001 à 2011
- L'honorable Linda Frum, Sénat du Canada
- Anne Giardini, présidente de Weyerhaeuser Canada Limited
- Mike Greenley, président du conseil d'administration de l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité
- Linda Hasenfratz, chef de la direction de Linamar Corporation
- Alan Horn, Président du conseil, Rogers Communications et Président et chef de la direction, Rogers Telecommunications Limited
- Isabelle Hudon, présidente de la Financière Sun Life pour le Québec
- Tom Jenkins, président exécutif et stratège en chef, Open Text
- Andrew MacDougall, directeur général pour le Canada chez Spencer Stuart
- L'honorable John Manley, président et chef de la direction du Conseil canadien des chefs d'entreprise
- Tracy Redies, présidente-directrice générale de Coast Capital Savings Credit Union
- Susan L. Riddell Rose, présidente-directrice générale de Perpetual Energy
- Kathy Sendall, directrice de CGG Veritas
- Nancy Southern, présidente-directrice générale d'Atco Group
- Catherine Swift, présidente du conseil d'administration, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
- Charles Winograd, président du TMX Group
Les organismes ci-dessous seront membres d'office du Conseil consultatif :
- Le réseau des femmes exécutives (WXN), sera représenté par Mme Pamela Jeffery, fondatrice du WXN et du Conseil canadien pour la diversité administrative.
- Le Conseil canadien pour la diversité administrative sera représenté par Mme Pamela Jeffery, fondatrice du Conseil canadien pour la diversité administrative et du WXN.
- Catalyst, sera représenté par Mme Alex Johnston, directrice générale de Catalyst Canada.
Document d'information supplémentaire
ACCROÎTRE LA PROSPÉRITÉ ET LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUES DES FEMMES
ACTIONS PANGOUVERNEMENTALES
LE PLAN D'ACTION ÉCONOMIQUE DE 2013
Il existe au Canada un nombre incalculable de femmes compétentes et ambitieuses qui veulent contribuer à notre réussite économique. Le fait de promouvoir une représentation accrue des femmes dans toutes les professions, y compris les métiers spécialisés et d'autres secteurs d'emploi traditionnellement réservés aux hommes (dont un grand nombre sont caractérisés par une pénurie de main-d'œuvre), permettra aux femmes de participer pleinement à une économie canadienne plus dynamique. Le gouvernement met en œuvre un plan à trois volets afin de relever les défis que pose le jumelage des Canadiennes et Canadiens avec les emplois disponibles. Il s'agit de permettre à tous d'acquérir les compétences et la formation dont ils et elles ont besoin pour obtenir des emplois de qualité, qui sont bien rémunérés.
Subvention canadienne pour l'emploi
- Le Plan d'action économique de 2013 annonce que le gouvernement transformera le régime de formation axée sur les compétences au Canada en instaurant la subvention canadienne pour l'emploi dans le cadre du renouvellement des ententes sur le marché du travail en 2014-2015. Une fois la mise en œuvre de la subvention canadienne pour l'emploi complétée, près de 130 000 Canadiennes et Canadiens chaque année devraient avoir accès à la formation dont ils ont besoin pour pouvoir occuper les emplois disponibles. Le gouvernement renégociera également les ententes sur le développement du marché du travail pour réorienter la formation en fonction de la demande sur le marché du travail.
Soutien pour les apprenties et apprentis
- Le Plan économique de 2013 propose de réaffecter 4 millions de dollars sur trois ans pour réduire les entraves à l'accréditation des apprenties et apprentis. Le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires pour harmoniser les exigences applicables et examiner l'utilisation des examens pratiques comme méthode d'évaluation dans certains métiers spécialisés, pour faire en sorte qu'un plus grand nombre d'apprenties et d'apprentis terminent leur formation et pour favoriser leur mobilité. Le Plan d'action économique de 2013 propose aussi d'appuyer le recours à des apprenties et apprentis par l'entremise du processus d'approvisionnement fédéral, d'investissements dans le logement abordable et du nouveau plan Chantiers Canada pour l'infrastructure.
Soutien pour les groupes sous-représentés
- Le Plan d'action économique de 2013 propose des mesures de soutien pour les groupes sous-représentés, comme les jeunes, les personnes handicapées, les Autochtones, les immigrantes et les immigrants. Les femmes faisant partie de ces groupes profiteront des mesures de soutien proposées. Le Plan d'action économique de 2013 annonce que le gouvernement favorisera l'éducation dans des domaines à forte demande comme les métiers spécialisés, les sciences, la technologie, le génie et les mathématiques. Le gouvernement prolongera son soutien à Passeport pour ma réussite Canada et se propose de créer 5 000 stages rémunérés de plus pour les récentes diplômées et récents diplômés des établissements d'enseignement postsecondaire.
- Par rapport aux femmes non autochtones, les femmes autochtones ont généralement moins de chances de faire partie de la population active rémunérée, touchent des revenus moins élevés et sont moins scolarisées. Cette situation les rend vraisemblablement plus vulnérables à la violence. Le Plan d'action économique de 2013 propose un financement de 241 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer le Programme d'aide au revenu dans les réserves afin de permettre aux jeunes des Premières Nations d'acquérir les compétences et la formation dont elles et ils ont besoin pour obtenir un emploi. Le Plan d'action économique de confirme l'engagement du gouvernement de consulter les Premières Nations partout au Canada au sujet de l'élaboration d'une loi sur l'éducation des Premières Nations et de communiquer les ébauches du projet de loi aux collectivités des Premières Nations pour recueillir leurs commentaires. Le Plan d'action économique de 2013 propose d'affecter 10 millions de dollars sur deux ans à Indspire, qui verse des bourses d'études et de perfectionnement postsecondaires aux étudiantes et étudiants inuits ou membres des Premières Nations.
- Les immigrantes font souvent face à des obstacles à l'emploi liés à leur sexe et ont notamment de la difficulté à obtenir la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger, de sorte qu'elles risquent davantage de vivre dans l'insécurité économique. En 2009, les immigrantes avaient des taux d'emploi plus faibles que les immigrants, peu importe depuis quand elles vivaient au Canada. Le Plan d'action économique de 2013 annonce que le gouvernement s'engage à améliorer la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger pour davantage de professions cibles aux termes du Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger.
Mesures à l'intention des petites entreprises
- L'économie du Canada est l'une des plus stables au monde. Cette situation crée de riches occasions de développer le potentiel en grande partie non réalisé des femmes, qui constituent un segment bien formé et fortement scolarisé de la population active canadienne. Les entrepreneures et les femmes propriétaires de petites entreprises au Canada profiteront des mesures suivantes :
- Le Plan d'action économique de 2013 bonifie et prolonge le crédit temporaire à l'embauche pour les petites entreprises, accessible à une proportion importante de femmes propriétaires de petites entreprises. Cette mesure favorisera la création d'emplois dans les petites entreprises et réduira leurs coûts. Le Plan d'action économique de 2013 propose d'affecter 60 millions de dollars sur cinq ans pour aider les incubateurs et accélérateurs d'entreprises exceptionnels et à fort potentiel du Canada à élargir les services qu'ils offrent; ainsi que 100 millions de dollars qui, par l'entremise de la Banque de développement du Canada, pourront être investis dans des entreprises issues d'accélérateurs.
- Le Plan d'action économique de 2013 propose d'affecter 20 millions de dollars sur trois ans pour aider les petites et moyennes entreprises à accéder aux services de recherche et de développement commercial offerts par des universités, des collèges et d'autres établissements de recherche à but non lucratif de leur choix dans le cadre d'un nouveau programme pilote qui sera administré par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada. Cette mesure permettra aux entrepreneures de bénéficier d'un meilleur accès à un soutien précieux.
MESURES PRÉVUES DANS LES BUDGETS PRÉCÉDENTS POUR ACCROÎTRE LA SÉCURITÉ ET LA PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUES DES FEMMES
Présence accrue des femmes aux conseils d'administration
- Le Plan d'action économique de 2012 prévoyait la création d'un comité consultatif formé de chefs de file afin de créer des liens entre les organisations et un réseau de femmes qualifiées et expérimentées. Le comité aura pour but d'accroître la présence de femmes aux conseils d'administration des entreprises. En améliorant les possibilités d'accès au pouvoir pour les femmes, le conseil consultatif contribuera aussi à maintenir la vigueur de notre économie.
Entrepreneuriat
- Les travailleuses indépendantes ont maintenant un plus grand accès au financement et profitent d'un éventail de mesures de soutien pour lancer leur entreprise et la faire croître. En 2007, 95 % des femmes propriétaires d'entreprises ont obtenu une forme quelconque de financement, comparativement à 98 % des hommes.
- Dans le budget de 2011, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures de soutien aux petites entreprises. Il s'agit d'une bonne nouvelle pour les entrepreneures, qui possédaient 16 % des petites et moyennes entreprises au Canada en 2007.
- Ces mesures visaient à aider les petites entreprises à croître et à créer des emplois. Elles comprenaient le crédit d'impôt ponctuel à l'embauche. Les budgets de 2012 et de 2013 ont reconduit ce nouveau crédit pour une autre année.
- Le budget de 2011 accordait également trois millions de dollars par année pour assurer la permanence du service de réduction du fardeau administratif PerLe. Le nouveau Tarif des douanes allège le fardeau du traitement administratif pour les entreprises canadiennes. Cette mesure donne un coup de pouce aux femmes propriétaires d'entreprise qui vendent à l'étranger, dont 70 % comptent faire prendre de l'expansion à leur entreprise.
Prestations d'assurance-emploi et formation
- La Loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants a obtenu la sanction royale le 18 décembre 2009. Cette loi a étendu les prestations spéciales de l'assurance-emploi, notamment les prestations pour congé de maternité, pour congé parental, pour congé de maladie et pour compassion, aux travailleuses et travailleurs indépendants qui choisissent de cotiser. Cette mesure permet à ces travailleuses et travailleurs de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles. Les femmes sont plus nombreuses que les hommes à se prévaloir des prestations spéciales, et on prévoit la même tendance chez la main-d'œuvre indépendante.
Garde d'enfants et fiscalité
- Depuis 2006, le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada offre un choix aux parents en matière de garde d'enfants. Ce plan comporte deux grands volets :
- La Prestation universelle pour la garde d'enfants compense les frais de garde, quel que soit le mode de garde choisi par les parents. Il s'agit d'une allocation mensuelle de 100 $, versée aux familles canadiennes pour chacun de leurs enfants ayant moins de six ans. Le gouvernement du Canada verse ainsi quelque 2,5 milliards de dollars chaque année à 1,5 million de familles canadiennes.
- Le Budget de 2010 prévoyait une modification à l'imposition de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, c'est-à-dire que les parents seuls peuvent dorénavant choisir d'inclure la prestation dans leur revenu ou de l'inclure plutôt dans celui de la personne à charge pour laquelle ils réclament un crédit pour personne à charge admissible. Il en résulte un allégement fiscal pouvant atteindre 168 $ pour la ou le chef d'une famille monoparentale ayant des enfants de moins de six ans.
- Il faut aussi mentionner des paiements de transfert supplémentaires qui totalisent 250 millions de dollars aux provinces et aux territoires. Cette mesure, annoncée dans le budget de 2007, tient compte des priorités provinciales et territoriales en matière de garde puisqu'elle laisse à ceux-ci une marge de manœuvre suffisante pour leur permettre de répondre aux besoins des familles y résidant. Ces paiements sont venus s'ajouter aux paiements de transfert versés aux provinces et territoires pour le développement de la petite enfance, les services de garde et l'apprentissage préscolaire.
- Le budget de 2007 prévoyait également un crédit d'impôt à l'investissement de 25 % pour les entreprises créant de nouvelles places de garderie en milieu de travail, jusqu'à concurrence de 10 000 $ par place.
- Depuis 2007, les parents ont droit à un crédit d'impôt non remboursable pour chacun de leurs enfants de moins de 18 ans. Ce crédit, de 2 089 $ en 2009, a permis à plus de trois millions de familles canadiennes de réduire leur impôt fédéral sur le revenu d'un montant ayant atteint jusqu'à 313 $ par enfant cette année-là.
- Le budget de 2009 prévoyait une amélioration du Supplément de la prestation nationale pour enfants et de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, portant à 436 $ le maximum alloué à une famille comptant deux enfants.
- La Prestation fiscale pour le revenu de travail a été instaurée en 2007 pour les Canadiennes et les Canadiens à faible revenu. La Prestation augmente leur revenu de ces citoyennes et citoyens grâce à un crédit d'impôt remboursable et inclut un supplément dans le cas des personnes handicapées. Le budget de 2009 prévoyait une amélioration de cette prestation, qui a presque doublé l'allégement fiscal offert, de façon à renforcer les incitatifs au travail pour les Canadiennes et Canadiens à faible revenu.
- L'imposition individuelle, plutôt que conjointe, des époux encourage l'activité des femmes sur le marché du travail, puisque la conjointe ou le conjoint qui a le revenu le moins élevé profite d'un taux marginal d'imposition qui est moins élevé en réalité.
Les femmes autochtones
- Le Plan d'action économique de 2012 témoignait de l'engagement du gouvernement d'améliorer les possibilités offertes aux Autochtones, ce dont profiteront les femmes autochtones. Il prévoyait entre autres les mesures suivantes :
- rehausser l'éducation des Premières Nations en soutenant la construction et la rénovation d'écoles dans les réserves;
- collaborer avec les partenaires pour que soient adoptées des mesures législatives établissant les structures nécessaires à la consolidation et à la responsabilisation du système d'éducation dans les réserves;
- améliorer les incitatifs au travail offerts par le Programme d'aide au revenu dans les réserves tout en encourageant les personnes aptes au travail à se prévaloir des programmes de formation disponibles afin d'être mieux préparées à occuper un emploi;
- financer le prolongement de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique, les pêches commerciales n'étant pas traditionnellement un secteur d'emploi où l'on trouve beaucoup de femmes autochtones;
- renouveler la Stratégie pour les autochtones vivant en milieu urbain, qui aide les femmes autochtones vivant hors des réserves, dans les grandes agglomérations urbaines.
- Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, annoncé en 2009, s'est inscrit dans le prolongement d'un certain nombre de mesures fédérales adoptées récemment pour améliorer la participation des membres des Premières Nations, de la nation métisse et du peuple inuit au sein de l'économie canadienne. Ces mesures ont inclus un investissement de 200 millions de dollars, conformément au Plan d'action économique du Canada, pour la formation et pour le développement des compétences des Autochtones et, par ricochet, l'amélioration des débouchés offerts à ceux-ci, des modifications à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, des investissements bénéfiques pour toutes les populations du Nord (Autochtones et non-Autochtones) et la promesse de créer une nouvelle agence régionale de développement économique pour le Nord.
Les femmes immigrantes
- Le Plan d'action économique de 2012 finançait de nouvelles améliorations aux mécanismes de reconnaissance des titres de compétence étrangers et visait à déterminer les prochaines professions à intégrer après 2012. Ces nouveaux progrès dans l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétence étrangers aident un plus grand nombre de nouvelles arrivantes et de nouveaux arrivants au Canada qui possèdent des compétences spécialisées à trouver un travail correspondant à leur formation, de sorte qu'ils puissent contribuer rapidement à l'économie canadienne.
- Le projet pilote de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers, lancé en février 2012, représente un investissement de 18 millions de dollars sur trois ans. Ce projet finance neuf partenariats communautaires, de sorte qu'ils puissent offrir davantage d'aide financière aux personnes admissibles cherchant à faire reconnaître leurs titres de compétences au Canada. Une proportion importante des personnes ciblées par cette initiative sont des femmes.
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| 1 Owen Jung, Profils de financement des petites entreprises - l'entrepreneuriat au féminin, Industrie Canada, Direction générale de la petite entreprise et du tourisme, http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu188-4-2-2010-fra.pdf (consulté le 4 avril 2013), octobre 2010. |
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SOURCE : Condition féminine Canada
Questions des médias :
Amber Irwin
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Travaux publics
et des Services gouvernementaux et ministre
de la Condition féminine
819‑997‑5421
Autres demandes de renseignements :
Nanci‑Jean Waugh
Directrice générale
Communications et affaires publiques
Condition féminine Canada
613‑995‑7839
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On trouvera tous les communiqués de Condition féminine Canada et de l'information sur l'organisme à l'adresse www.femmes.gc.ca
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