Le gouvernement Harper souligne la Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes aînées Prendre des mesures pour lutter contre toutes les formes de mauvais traitements envers les aînés

GATINEAU, QC, le 15 juin 2014 /CNW/ - La ministre d'État (Aînés), l'honorable Alice Wong, s'est jointe aujourd'hui aux collectivités de partout au Canada et dans le monde pour souligner la Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes aînées.

La Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes aînées a été lancée en 2006 par l'Organisation mondiale de la Santé et le Réseau international pour la prévention des mauvais traitements envers les aînés pour attirer l'attention sur les mauvais traitements et la négligence à l'égard des personnes âgées et sur les moyens de prévenir ces mauvais traitements. Les Nations Unies soulignent aussi cette journée depuis 2012.

Le gouvernement du Canada a fait de la lutte contre les mauvais traitements envers les aînés une priorité et il appuie diverses mesures pour protéger les aînés contre toutes les formes de mauvais traitements, y compris la négligence. Ces mesures comprennent des activités de sensibilisation contre les mauvais traitements envers les aînés et des projets réalisés dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés sur le même sujet. Le gouvernement a également présenté de nouvelles lois, notamment la Loi sur la protection des personnes âgées au Canada, qui est entrée en vigueur en janvier 2013; cette loi impose systématiquement des peines plus sévères aux personnes qui maltraitent les aînés du Canada.

Consultez le site Web aînés.gc.ca pour accéder aux outils et aux ressources offerts pour aider à déceler et à prévenir les mauvais traitements envers les aînés.

Les faits en bref

• Le Plan d'action économique de 2014 appuie la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes, annoncée le 3 avril 2014. Ce projet de loi (C-32), permettra aux victimes d'actes criminels, y compris les aînés, d'avoir des droits clairs et la chance de mieux se faire entendre, à l'échelle fédérale, dans la justice pénale et dans le système correctionnel.
  
  
• Une brochure au sujet des procurations et des comptes bancaires conjoints a été publiée en novembre 2013 par le Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés afin d'informer les aînés des risques, des avantages et des conséquences imprévues possibles de l'ouverture d'un compte bancaire conjoint ou de l'octroi d'une procuration à quelqu'un.
  
  
• En janvier 2013, la Loi sur la protection des personnes âgées au Canada est entrée en vigueur, assurant l'imposition systématique de peines plus sévères aux personnes qui maltraitent les aînés du Canada.

Citation

« En cette Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes aînées, le gouvernement du Canada encourage les collectivités de partout au pays à accroître la sensibilisation à ce grave problème et à informer les aînés au sujet de façons de se protéger. Notre gouvernement s'engage à préserver le bien-être et la sécurité des aînés canadiens, et il continue d'adopter de nouvelles lois et initiatives pour lutter contre les mauvais traitements envers les aînés sous toutes leurs formes. »
- L'honorable Alice Wong, ministre d'État (Aînés)

Liens connexes

aînés.gc.ca
Loi sur la protection des personnes âgées au Canada
Loi sur la protection des renseignements personnels numériques
Charte canadienne des droits des victimes
Procurations (pour la gestion des finances et des biens) et comptes conjoints

Document d'information

Site Web aînés.gc.ca

Le gouvernement du Canada héberge un site Web, aînés.gc.ca, qui offre aux aînés, aux membres de leur famille et aux aidants naturels des outils, des renseignements et des ressources pour aider à prévenir et à déceler les mauvais traitements envers les aînés.

Loi sur la protection des personnes âgées au Canada

La Loi sur la protection des personnes âgées au Canada, qui est entrée en vigueur en janvier 2013, vise à mieux protéger les aînés en imposant des peines plus sévères aux personnes qui maltraitent des Canadiens âgés. En vertu des modifications apportées au Code criminel, les éléments de preuve établissant qu'une infraction a eu des répercussions importantes sur la victime, compte tenu de son âge et d'autres circonstances particulières, comme sa santé et sa situation financière, seront maintenant considérés comme une circonstance aggravante dans la détermination de la peine.

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Le gouvernement du Canada a récemment présenté le projet de loi S-4, la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques, qui modifie la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). La LPRPDE établit les règles que les organisations du secteur privé doivent observer lorsqu'elles recueillent, utilisent ou divulguent des renseignements personnels dans le cadre d'activités commerciales.

La nouvelle loi permettra aux banques et à d'autres organisations d'informer les personnes responsables ou les proches parents si elles soupçonnent qu'un client âgé est victime d'exploitation financière. Des hauts fonctionnaires d'Industrie Canada, avec l'appui d'Emploi et Développement social Canada, travailleront avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada afin de fournir aux banques et aux autres organisations concernées une orientation sur les facteurs devant être pris en compte dans l'exercice de leur discrétion dans ce domaine et sur les pratiques exemplaires connexes.

Charte canadienne des droits des victimes

Le gouvernement du Canada a récemment annoncé le dépôt d'un projet de loi (C­32) visant la création d'une Charte canadienne des droits des victimes, qui transformerait le système de justice pénale en créant, à l'échelle fédérale, des droits clairs pour les victimes d'actes criminels, une première dans l'histoire du Canada.

La Charte canadienne des droits des victimes modifierait le rôle joué par les victimes d'actes criminels dans le système de justice pénale en leur conférant des droits accordés par la loi. Pour la première fois dans l'histoire du Canada, les dispositions en matière de droit pénal seraient clairement définies de manière à inclure des droits pour les victimes d'actes criminels.

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) finance des projets dirigés ou proposés par des aînés qui ont une influence positive sur la vie d'autres personnes et sur leur collectivité. Depuis 2006, le PNHA a financé plus de 13 000 projets dans des centaines de collectivités partout au Canada.

Ce programme fournit une aide pour le réseautage et pour l'élaboration et la réalisation d'activités d'éducation et de sensibilisation. Il offre aussi des outils et des ressources pour aider les aînés à se protéger contre les mauvais traitements, comme la fraude et l'exploitation financière.

SOURCE : Emploi et Développement social Canada

Earl Maynard
Cabinet de la ministre d'État (Aînés)
613-953-1144

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
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