Le gouvernement lance une consultation sur des mesures visant à renforcer la transparence corporative

QUÉBEC, le 3 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Comme annoncé dans le budget 2019-2020, le ministre des Finances, M. Eric Girard, a lancé aujourd'hui une consultation en ligne sur des mesures visant à renforcer la transparence corporative. Ces nouvelles mesures s'ajouteront aux actions déjà entreprises par le gouvernement afin de préserver l'intégrité du régime fiscal québécois.

Au cours des dernières années, des stratagèmes d'évasion fiscale et d'évitement fiscal ont été révélés à l'échelle internationale. Plusieurs de ces stratagèmes concernaient des sociétés-écrans, qui permettent de cacher la véritable identité des bénéficiaires ultimes de ces planifications.

À l'instar de plusieurs pays qui ont entrepris des actions pour contrer ces phénomènes, le Québec s'est attaqué au défi que représente la transparence corporative et a déjà posé certains gestes visant notamment à améliorer la fiabilité de l'information versée au registre des entreprises du Québec.

Le gouvernement poursuit sa démarche et lance aujourd'hui une consultation proposant trois approches visant à améliorer la transparence corporative, soit :

• l'obligation pour l'ensemble des entreprises d'obtenir et de déclarer au Registraire des entreprises du Québec les informations relatives aux bénéficiaires ultimes;
• la possibilité pour une personne d'effectuer une recherche au registre des entreprises en utilisant le nom et l'adresse d'une personne physique;
• l'obligation pour l'ensemble des propriétaires fonciers de déclarer les informations relatives aux bénéficiaires ultimes.

Les citoyens, les organisations ou les entreprises souhaitant s'exprimer sur ces approches peuvent obtenir tous les détails de la consultation en visitant le www.transparence-corporative.gouv.qc.ca.

Les mémoires et commentaires peuvent être transmis jusqu'au 15 décembre 2019 à l'adresse suivante : [email protected].

Citations :

« Les mesures de renforcement de la transparence corporative demeurent l'un des moyens les plus efficaces pour lutter contre l'évasion fiscale, l'évitement fiscal, le blanchiment d'argent, le financement d'activités criminelles et la fraude. Nous poursuivons nos efforts en lançant aujourd'hui une consultation sur trois approches qui découlent de recommandations faites par différents organismes internationaux reconnus, que plusieurs pays ont adoptées à ce jour. J'invite toutes les personnes intéressées à nous faire part de leurs commentaires et de leurs suggestions. »

Eric Girard, ministre des Finances

« Le gouvernement a agi sur plusieurs fronts pour renforcer la transparence corporative, notamment avec un nouvel outil permettant d'effectuer des recherches avancées au registre des entreprises et l'élargissement de l'accès à cet outil à des organismes ayant un pouvoir d'enquête. Comme nous nous y étions engagés, nous poussons la démarche encore plus loin en proposant trois nouvelles approches qui viendront contribuer à préserver encore davantage l'intégrité de notre régime fiscal. »

Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Le document relatif à la consultation sur des mesures visant à renforcer la transparence corporative peut être consulté à l'adresse suivante : www.transparence-corporative.gouv.qc.ca.

SOURCE Cabinet du ministre des Finances

Fanny Beaudry-Campeau, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances, Tél. : [phone]; Caroline d'Astous, Attachée de presse, Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, Tél. : [phone], Tél. : [phone]