Le gouvernement réduit les frais de carte de crédit de 27 % pour les propriétaires de petites entreprises

OAKVILLE, ON, le 17 oct. 2024 /CNW/ - Les petites et moyennes entreprises du Canada créent des emplois bien payés, font prospérer les rues principales partout au pays et permettent à plusieurs de réaliser leur rêve d'entrepreneuriat. Il est essentiel que nos entreprises locales, y compris ici même à Oakville, prospèrent afin qu'elles puissent continuer d'être la pierre d'assise de nos communautés et de notre économie.

Les petites entreprises paient des frais pour traiter les transactions des cartes de crédit, les principaux étant les frais d'interchange versés aux institutions financières qui émettent des cartes de crédit, comme les banques. C'est pourquoi le gouvernement fédéral a négocié et est parvenu à de nouvelles ententes avec Visa et Mastercard.

Aujourd'hui à Oakville, Ontario, l'honorable Anita Anand, députée d'Oakville et présidente du Conseil du Trésor et ministre des Transports, a annoncé que de nouvelles réductions des frais de carte de crédit pour les propriétaires de petites entreprises entreront en vigueur ce samedi, le 19 octobre 2024. Pour les petites entreprises admissibles, Visa et Mastercard se sont engagés à :

• Réduire leurs frais d'interchange facturés aux consommateurs nationaux à un taux d'interchange annuel moyen pondéré de 0,95 %, pour les transactions en magasin.
• Réduire de 10 points de base leurs frais d'interchange de cartes de crédit facturés aux consommateurs nationaux pour les transactions en ligne, ce qui se traduira par des réductions pouvant atteindre 7 %.
• Leur fournir un accès gratuit à des ressources en ligne de protection contre la fraude et de cybersécurité pour les aider à accroître leurs ventes en ligne tout en prévenant la fraude et les rétrofacturations.

La réduction des frais de transaction par carte de crédit permettra aux petites entreprises d'économiser des milliers de dollars chaque année. Par exemple, si un magasin traite 300 000 $ de paiements par carte de crédit, il paie actuellement près de 4 000 $ de frais d'interchange annuels. Grâce à ces nouvelles ententes, le magasin en question pourrait économiser 1 080 $ de frais chaque année.

Plus de 90 % des entreprises qui font des transactions par carte de crédit auront droit à des taux inférieurs et obtiendront une réduction de leurs frais d'interchange jusqu'à concurrence de 27 %. Ces réductions des frais permettront aux petites entreprises canadiennes admissibles d'économiser environ 1 milliard de dollars sur cinq ans.

Le gouvernement fédéral a aussi annoncé une version révisée du Code de conduite destiné à l'industrie des cartes de paiement au Canada afin de protéger plus de 1 million d'entreprises qui font des transactions par carte de crédit et de débit avec leurs clients. À compter du 30 octobre 2024, le Code révisé aidera les entreprises à comparer les prix et les offres de différents services de traitement de paiement et à réduire le délai de réponse au traitement des plaintes de près de 80 %, soit à seulement 20 jours ouvrables. Tous les principaux exploitants de réseaux de cartes de paiement au Canada ont accepté les conditions du Code révisé. Certaines obligations nécessitant des modifications complexes ou techniques du système entreront en vigueur d'ici le 30 avril 2025.

De plus, le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements pour la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, qui versera plus de 2,5 milliards de dollars à environ 600 000 entreprises canadiennes avant la fin de l'année. La Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises versera jusqu'à 4 010 $ à une entreprise de 10 employés en Ontario, 59 100 $ à une entreprise de 50 employés en Alberta et 576 844 $ à une entreprise de 499 employés en Saskatchewan. Les petites entreprises du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador recevront également des paiements.

Nous prenons des mesures pour aider les entreprises à démarrer, à croître et à prospérer en réduisant les coûts de fonctionnement d'une entreprise. Cette réduction des frais de carte de crédit pour les propriétaires de petites entreprises poursuit sur la lancée du gouvernement consistant à baisser le taux d'imposition des petites entreprises à 9 %, ce qui permet déjà aux petites entreprises d'économiser 6,6 milliards de dollars chaque année.

Citations

« Les petites et moyennes entreprises sont l'épine dorsale de nos communautés et, aujourd'hui, nous leur apportons une fois de plus un soutien réel et tangible pour les aider à prospérer. En réduisant les frais de transaction par carte de crédit, les petites entreprises d'Oakville admissibles peuvent s'attendre à économiser des milliers de dollars au fil des ans, ce qui permettra aux entrepreneurs de consacrer plus de fonds à la croissance de leur entreprise. »

-  L'honorable Anita Anand, députée d'Oakville, présidente du Conseil du Trésor et ministre des Transports

« En tant que propriétaires de petites entreprises, nous apprécions le travail du gouvernement fédéral pour soutenir des propriétaires comme nous. La réduction des frais de carte de crédit a un impact direct et positif sur notre entreprise et nous permet d'utiliser ces économies pour favoriser notre croissance et notre capacité. »
-  Laure et Stéphane Peeters, Propriétaires, Farmhouse Artisan Cheese, Oakville, Ontario

Faits en bref

• Les entreprises paient des frais pour traiter les transactions des cartes de crédit, les principaux étant les frais d'interchange versés aux institutions financières qui émettent des cartes de crédit, comme les banques. Le gouvernement fédéral est parvenu à des ententes visant à réduire ces frais pour les petites entreprises à compter du 19 octobre 2024.
  • Les petites entreprises devront vérifier leur admissibilité auprès de chaque réseau de cartes de crédit, individuellement.
    • Les petites entreprises dont le volume de ventes annuelles par carte Visa est inférieur à 300 000 $ seront admissibles aux frais d'interchange les plus bas de Visa, et celles dont le volume de ventes annuelles par Mastercard est inférieur à 175 000 $, aux frais d'interchange les plus bas de Mastercard.
    • Les organismes à but non lucratif dont le volume de transactions est inférieur à ces seuils pourront également profiter de taux réduits.
• Ces nouvelles ententes avec Visa et Mastercard se traduiront par des économies considérables pour les petites entreprises :
  • Farees et Hadeel sont propriétaires d'une librairie indépendante à Brampton, qui enregistre des ventes annuelles de 120 000 $ par carte de crédit (70 000 $ par Visa et 50 000 $ par Mastercard). Ils paient actuellement 1 600 $ de frais d'interchange par année sur ces transactions. Grâce à ces nouvelles ententes obtenues par le gouvernement fédéral, ils devraient pouvoir profiter d'une réduction de 27 % de leurs frais d'interchange, ou 432 $ par année, somme dont ils peuvent se servir pour ouvrir une plateforme de marché en ligne et développer leur entreprise.
• Le Code de conduite destiné à l'industrie des cartes de paiement au Canada a été publié pour la première fois en 2010 et a été mis à jour pour la dernière fois en 2015.
  • Plus de 1 million d'entreprises qui acceptent les cartes de paiement au Canada bénéficieront des révisions du Code. En 2023, ces entreprises ont accepté environ 14,1 milliards de paiements par carte d'une valeur de 1,2 billion de dollars.
  • Les éléments de transparence et de divulgation accrus du Code révisé exigent que les entreprises de traitement des paiements informent les entreprises admissibles si elles ne pourront pas profiter pleinement des réductions de frais de réseau. En outre, les entreprises de traitement des paiements doivent rappeler aux entreprises admissibles leur droit de résilier leur contrat, leur permettant ainsi de passer à un service de traitement qui leur fait bénéficier des réductions de taux.
• La Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises sera versée aux entreprises admissibles qui ont produit leur déclaration de revenus pour 2023 avant le 15 juillet 2024. Elles recevront leur paiement au plus tard :
  • Le 16 décembre 2024, si elles sont inscrites au dépôt direct de l'Agence du revenu du Canada;
  • Le 31 décembre 2024, si elles reçoivent leur remboursement par chèque.
• Afin de garantir que toutes les entreprises admissibles recevront leurs paiements de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, le gouvernement propose de prolonger la date limite pour les entreprises qui produisent leur déclaration de revenus du 15 juillet 2024 au 31 décembre 2024. Les déclarants tardifs recevraient leur paiement à une date ultérieure, sous réserve de la sanction royale de la législation requise.

Produits connexes

• Document d'information : Taux de paiement pour la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises (2019-2020 à 2023-2024)
• Version révisée du Code de conduite pour l'industrie des cartes de paiement au Canada

 Liens connexes

• Budget de 2024 : Une chance équitable pour chaque génération

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SOURCE Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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