Le Grand Conseil des Cris accueille favorablement le jugement de la Cour
suprême sur l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux dans le
territoire de la Baie James

OTTAWA, le 14 mai /CNW Telbec/ - Le Grand Conseil des Cris est satisfait de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Vanadium. Ce jugement vient confirmer que le Canada et le Québec ont tous deux une responsabilité quant à l'examen des impacts environnementaux et sociaux de projets dans le territoire de la Baie James.

Ce jugement est une victoire, non seulement pour les Cris, mais pour l'environnement. La décision rendue aujourd'hui est l'aboutissement d'une bataille judiciaire de six ans. Toutefois, le débat remonte à une autre époque, celle des examens environnementaux des projets hydro-électriques de Grande Baleine et Eastmain au début des années 90. Aujourd'hui, nous avons la confirmation que tant les examens provincial que fédéral sont applicables.

Le Grand chef Dr. Matthew Coon Come affirme "Pour les Cris, ceci est un autre symbole de notre détermination à assurer le respect de notre désir d'atteindre le bon équilibre entre l'économie traditionnelle crie et la participation crie dans l'économie moderne. Nous sommes confiants qu'une mise en œuvre rigoureuse de notre Traité permet d'atteindre cet objectif."

En vertu du Traité, les Cris participent à l'examen de projets éventuels. La Cour mentionne à l'égard de l'examen fédéral: "Le bon sens ainsi que toutes les exigences légales commandent que le processus d'évaluation de la LCÉE tienne compte du contexte particulier du développement projeté dans le territoire visé par la Convention de la Baie James, notamment en prévoyant la participation des Cris."

Sur cet aspect, le Grand chef Dr. Matthew Coon Come mentionne, "Nous appelons le Canada à débuter des discussions quant à l'intégration formelle du processus fédéral du chapitre 22 de la CBJNQ dans la LCÉE. Au même titre que l'intégration par le Québec du processus provincial en vertu de chapitre 22 dans la Loi sur la qualité de l'environnement en 1978, le Canada doit maintenant incorporer le processus fédéral du chapitre 22 dans la LCÉE."

Renseignements: Bill Namagoose, Directeur général, GCC(EI), Tél.: [phone]; Romeo Saganash, Directeur, relations avec le Québec, GCC(EI), Tél.: [phone]