Le Grand Conseil des Cris appuie la demande du Comité consultatif sur
l'environnement de la Baie au sujet du principe de précaution à l'égard des
chemins forestiers

NEMASKA, QC, le 19 juill. /CNW Telbec/ - Le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) appuie publiquement la recommandation du Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James (CCEBJ) de suspendre plusieurs évaluations environnementales en cours au sujet de projets de chemins forestiers dans l'habitat de l'espèce menacée du caribou des bois en territoire cri.

Dans une lettre du CCEBJ, en date du 21 juin dernier, à l'administrateur environnemental provincial et à l'administrateur fédéral ainsi qu'au président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, le comité réclamait l'application du principe de précaution en raison du manque d'une cartographie convenable de l'habitat essentiel du caribou des bois. À l'heure actuelle, plusieurs sociétés forestières proposent des milliers de kilomètres de nouveaux chemins forestiers dans des forêts jusque-là intactes et où vivent des caribous des bois. Le caribou des bois a été classé espèce menacée ou vulnérable aux termes des législations fédérale et provinciale, et ce, depuis 2003 et 2005 respectivement, et est très sensible à la destruction des habitats due aux pratiques forestières. La Loi fédérale sur les espèces en péril stipule que les projets de développement qui touchent ces espèces doivent respecter les plans de rétablissement, tel qu'énoncé dans la lettre du CCEBJ :

"...les scientistes considèrent l'identification de l'habitat essentiel comme étant un élément fondamental du plan de rétablissement. Et pourtant, il semble que les promoteurs des projets des chemins forestiers n'ont toujours pas ces cartes essentielles, et conséquemment, ne peuvent déterminer avec précision les répercussions de leurs projets sur le caribou des bois." (notre traduction)

Le CCEBJ a été établi comme l'organe officiel privilégié pour administrer la mise en œuvre des dispositions sur l'environnement (chapitre 22) de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. À ce titre, il fournit des conseils aux administrateurs environnementaux provincial et fédéral qui exercent un rôle de veille sur les comités d'examen chargés d'évaluer les projets de développement sur le territoire. Dans le cas présent, le CCEBJ a déterminé que, à défaut d'avoir l'information sur l'habitat, il ne sera pas possible de protéger le caribou en péril en raison du développement forestier.

La lettre du CCEBJ s'inscrit en continuité avec la résolution du GCCEI, adoptée au mois d'avril 2009, qui réclame un moratoire sur le développement forestier dans ces aires jusqu'à ce qu'il puisse avoir l'assurance que le caribou sera protégé. Le GCCEI soutient que le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec fait fi des législations fédérale et provinciale sur les espèces en voie de disparition afin d'accélérer l'expansion du réseau de chemins forestiers dans le but de permettre aux sociétés forestières de profiter d'un programme de subvention qui tire à sa fin et qui octroie des fonds publics pour couvrir 90 % des coûts des nouveaux chemins.

Bill Namagoose, directeur exécutif du GCCEI, de répondre :

"C'est dommage que le Ministère des ressources naturelles et de la Faune a choisi de construire des chemins forestiers pour des sociétés, et ce, gratuitement, sans d'abord s'assurer que les espèces menacées sont protégées. Cette situation soulève des préoccupations si le gouvernement entend négliger ses obligations en matière de protection de l'environnement dans le cadre du Plan Nord."

p.j. Lettre du 21 juin 2010 du CCEBJ aux administrateurs provincial et fédéral

    
    Le 21 juin 2010

    Madame Madeleine Paulin, Sous-Ministre
    Ministère du Développement durable,
    de l'Environnement et des Parcs
    Administrateur provincial du processus d'évaluation et d'examen
    du chapitre 22 de la CBJNQ

    Monsieur Peter Sylvester, président
    Agence canadienne d'évaluation environnementale
    Administrateur fédéral du processus d'évaluation et d'examen
    du chapitre 22 de la CBJNQ

    Objet : Le principe de précaution en évaluation environnementale : Avis
            concernant la suspension de l'examen des projets de routes
            forestières compte tenu de leur impact sur l'habitat du caribou
            forestier

    Madame, Monsieur,

    Le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James (CCEBJ) est
fortement préoccupé par les impacts de projets de routes forestières sur
l'habitat du caribou forestier (population boréale), une espèce classée
menacée depuis 2003.
    Nous avions déjà recommandé il y a plusieurs mois au ministre délégué aux
Ressources naturelles et à la Faune ainsi qu'au ministre de l'Environnement du
Canada de mettre en place une approche d'évaluation régionale des impacts des
infrastructures routières. Le Comité était d'avis que l'examen individuel des
routes ne permettait pas d'assurer une évaluation adéquate des impacts
cumulatifs. Malheureusement, aucune mesure n'a été entreprise à cet égard. Le
Comité se voit donc obligé d'invoquer le principe de précaution et vous
demande de surseoir immédiatement à l'examen de ces infrastructures.
    Bien que le Plan de rétablissement du caribou forestier prévoie des
mesures à mettre en oeuvre durant l'évaluation environnementale des routes
forestières, nous constatons que les conditions actuelles ne permettent pas la
mise en oeuvre de telles mesures. Plus spécifiquement, mentionnons
l'identification des habitats essentiels qui est jugée par les scientifiques
comme un élément incontournable de ce Plan. Il appert que les promoteurs des
routes forestières n'ont toujours pas en main cet outil cartographique
essentiel et que, par conséquent, cela ne leur permet pas de bien cerner les
impacts de leurs projets sur cette espèce. Nous soulignons qu'il s'agit d'une
exigence minimale pour assurer la prise en compte des habitats de cette espèce
menacée la protection des habitats essentiels constitue également une
obligation en vertu de la Loi sur les espèces en péril du Canada.
    Ainsi, en tant que surveillant de l'administration du processus
d'évaluation et d'examen du chapitre 22 de la CBJNQ, le CCEBJ s'adresse à vous
comme Administrateurs de ce processus pour que vous exigiez, respectivement du
Comité provincial d'examen et du Comité fédéral d'examen, la cessation de
l'examen des projets de routes forestières tant que les cartes des habitats
essentiels n'auront pas été déposées pour leur prise en compte dans le cadre
des études d'impact de ces projets. Ces habitats sont considérés critiques
pour la survie de l'espèce et en l'absence de connaissances à cet égard, il
est impossible de juger du bienfondé des routes projetées et d'élaborer de
solides mesures d'atténuation.
    Nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

    La vice-présidente,


    Josée Brazeau


    cc.  MM.  Matthew Coon Come, Grand Chef, Grand Conseil des Cris et
              président de l'Administration régionale crie
              Isaac Voyageur, Administrateur régional cri
         Mme  Nathalie Camden, sous-ministre associée à la Faune, MRNF
         MM.  Damon Rourke, directeur général de la Mise en oeuvre, Affaires
              indiennes et du Nord Canada
              Richard Nadeau, directeur général régional, Pêches et Océans
              Canada
              André Lapointe, directeur général régional, Transports Canada
              Philippe Morel, directeur général régional, Environnement
              Canada
              Louis Lesage, président, CCCPP
              Jean-Pierre Gauthier, président, CCQF
        Mme   Anne-Marie Gaudet, présidente, COMEV
        MM.   Pierre Mercier, président, COMEX
              Benoît Taillon, président, COFEX-Sud
    

Renseignements: Bill Namagoose, Directeur exécutif, GCCEI, [phone]; Romeo Saganash, Directeur, relations avec le Québec, GCC(EI), [phone] (Pour les demandes de renseignements en français)