Le Groupe Banque TD annonce des dividendes en actions et en espèces

(Tous les montants sont en dollars canadiens.)

TORONTO, le 5 déc. 2013 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion (la Banque) a annoncé aujourd'hui que son conseil d'administration a déclaré un dividende en actions équivalant à une action ordinaire par action ordinaire émise et en circulation, ce qui correspond au fractionnement d'une action en deux actions ordinaires.

Ce dividende sera versé le 31 janvier 2014 aux actionnaires inscrits à la fermeture des marchés le 23 janvier 2014. Les actionnaires inscrits recevront par courrier, à compter du 31 janvier 2014, des certificats d'actions équivalant au dividende en actions. Dans le cas des actionnaires non inscrits, les actions supplémentaires correspondant au dividende en actions seront portées au crédit de leur compte de courtage vers la date de paiement.

La Banque n'attribue aucune valeur monétaire au dividende en actions. Elle ne prévoit donc pas de conséquences fiscales défavorables pour les actionnaires au Canada ou aux États-Unis, ni la dilution de l'avoir des actionnaires par le dividende en actions. Le dividende en actions n'aura aucune incidence sur le total des dividendes en espèces payables à l'actionnaire. Pour en savoir plus sur les conséquences fiscales du dividende en actions, les actionnaires sont invités à consulter leur conseiller fiscal. Les primes à payer en vertu des régimes de rémunération à base d'actions de la Banque seront rajustées au besoin pour tenir compte de l'émission d'actions ordinaires supplémentaires en raison du dividende en actions.

Les actions ordinaires de la Banque seront négociées du 21 au 31 janvier 2014 conformément aux procédures relatives aux effets payables de la Bourse de Toronto (TSX) et de la Bourse de New York (NYSE). Ainsi, toutes les opérations exécutées à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York pendant cette période seront identifiées afin de s'assurer que les acquéreurs d'actions ordinaires reçoivent le droit au dividende en actions. Les actions ordinaires de la Banque seront négociées sur une base ex-dividende à compter du 3 février 2014 et la date de remboursement des effets payables sera le 5 février 2014.

La Banque a aussi annoncé qu'elle a déclaré un dividende en espèces d'un montant de quatre-ving-six cents (86 cents) l'action ordinaire entièrement libérée du capital-actions de la Banque pour le trimestre se terminant le 31 janvier 2014. Ce dividende sera payable à compter du 31 janvier 2014 aux actionnaires inscrits à la fermeture des marchés le 6 janvier 2014. Il s'agit d'une augmentation du dividende trimestriel de un cent ou 1 % par rapport au trimestre précédent. Le dividende en espèces payable est calculé d'après le nombre d'actions ordinaires de la Banque émises et en circulation. Ainsi, les actions ordinaires émises en raison du dividende en actions ne donneront lieu à aucun dividende en espèces. Quant au dividende en espèces, les actions ordinaires de la Banque seront négociées sur une base ex-dividende à compter du 2 janvier 2014.

Au lieu de recevoir des dividendes en espèces, les porteurs d'actions ordinaires de la Banque ont la possibilité de les réinvestir dans des actions ordinaires supplémentaires de la Banque, conformément au plan de réinvestissement des dividendes (le plan). Conformément au plan, la Banque détermine si des actions ordinaires supplémentaires peuvent être achetées sur le marché libre ou émises de la trésorerie par la Banque. Si celles-ci sont émises de la trésorerie, la Banque peut décider d'accorder un escompte pouvant atteindre 5 % du cours moyen du marché (comme il est défini dans le plan). Quant au dividende du 31 janvier 2014, la Banque émettra des actions supplémentaires de la trésorerie, mais sans escompte.

Tout porteur inscrit qui souhaite adhérer au plan peut obtenir un formulaire d'adhésion auprès de la Société de fiducie CST (1-800-387-0825), ou par l'intermédiaire du site Web de la Banque, à l'adresse www.td.com/francais/rapports/drip.jsp. Les porteurs d'actions ordinaires véritables ou non inscrits de la Banque doivent s'adresser à leur institution financière ou à leur courtier pour adhérer au plan.
Afin d'adhérer au plan dans les délais prescrits pour recevoir le dividende annoncé, les porteurs inscrits doivent faire parvenir leur formulaire d'adhésion à la Société de fiducie CST avant la fermeture des bureaux le 3 janvier 2014, à l'adresse suivante : C.P. 700, succursale postale B, Montréal, Québec, H3B 3K3. Les porteurs véritables ou non inscrits doivent s'informer auprès de leur institution financière ou de leur courtier avant cette date pour savoir comment adhérer au plan dans les délais prescrits.

La Banque a également annoncé qu'elle a déclaré des dividendes sur les actions privilégiées de premier rang, de catégorie A, rachetables, à dividende non cumulatif, indiquées ci-dessous. Ces dividendes seront payables à compter du 31 janvier 2014 aux actionnaires inscrits à la fermeture des marchés le 8 janvier 2014, comme suit :

• Série O, un montant par action de 0,303125 $;
• Série P, un montant par action de 0,328125 $;
• Série Q, un montant par action de 0,35 $;
• Série R, un montant par action de 0,35 $;
• Série S, un montant par action de 0,2106875 $;
• Série T, un montant par action de 0,161625 $;
• Série Y, un montant par action de 0,22246875 $;
• Série Z, un montant par action de 0,166625 $;
• Série AA, un montant par action de 0,3125 $;
• Série AC, un montant par action de 0,35 $;
• Série AE, un montant par action de 0,390625 $;
• Série AG, un montant par action de 0,390625 $;
• Série AI, un montant par action de 0,390625 $;
• Série AK, un montant par action de 0,390625 $.

La Banque avise qu'aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et de toute autre loi provinciale similaire, tous les dividendes déclarés pour le trimestre se terminant le 31 janvier 2014 et tous les dividendes futurs seront considérés comme des « dividendes admissibles », à moins d'indication contraire.

À propos du Groupe Banque TD

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (TD). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à environ 22 millions de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine et Assurance, y compris Gestion de patrimoine TD et Placements directs TD, une participation dans TD Ameritrade, et TD Assurance; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Financement auto TD aux États-Unis; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec quelque 8 millions de clients du service en ligne et du service mobile. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec environ huit millions de clients en ligne et mobiles. Au 31 octobre 2013, les actifs de la TD totalisaient 862,5 milliards de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

Mise en garde concernant les énoncés prospectifs et autres renseignements

De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent document, le rapport de gestion 2013 de la Banque à la rubrique « Sommaire et perspectives économiques » et, pour chacun de nos secteurs d'exploitation, aux rubriques « Perspectives et orientation pour 2014 » ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2014 et par la suite, et les stratégies pour les atteindre, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme « croire », « prévoir », « anticiper », « avoir l'intention de », « estimer », « planifier » et « pouvoir » et de verbes au futur ou au conditionnel.

De par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement physique, financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions, des marchandises, de change et de taux d'intérêt), de liquidité, d'opération (y compris les risques liés à la technologie), d'atteinte à la réputation, d'assurance, de stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques, environnementaux, liés à l'adéquation des capitaux propres et les autres risques. On peut citer comme exemples de tels risques les conditions commerciales et économiques générales qui prévalent dans les régions où la Banque exerce ses activités; les perturbations ou les attaques (y compris les cyberattaques) liées à l'informatique, à Internet, à l'accès au réseau ou à d'autres systèmes ou services de communication vocale ou de transmission de données de la Banque; l'évolution des divers types de fraudes auxquels la Banque est exposée; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées relativement au traitement et au contrôle de l'information; l'incidence des récentes modifications législatives et réglementaires; le contexte de contentieux globalement difficile, y compris aux États-Unis; les modifications aux notations de la Banque; les fluctuations des devises et des taux d'intérêt; l'augmentation des coûts de financement du crédit causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; les catastrophes naturelles et non naturelles, et les demandes d'indemnisation qui en découlent. Nous avisons le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section « Facteurs de risque et gestion des risques » du rapport de gestion de 2013. Ces renseignements peuvent être mis à jour dans des rapports trimestriels aux actionnaires et des communiqués de presse (le cas échéant) portant sur les opérations présentées à la section « Événements importants » du rapport de gestion concerné. Les communiqués de presse peuvent être consultés à l'adresse www.td.com. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes étayant les énoncés prospectifs contenus dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion 2013 à la rubrique « Sommaire et perspectives économiques » et, pour chacun des secteurs d'activité, sous les rubriques « Perspectives et orientation pour 2014 », en leur version modifiée dans les rapports trimestriels aux actionnaires déposés par la suite.

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et le rendement financier prévu de la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige.

SOURCE : Groupe Banque TD

Annette Galler
Avocate principale
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