Le présent communiqué de presse sur les résultats trimestriels doit être lu avec les résultats financiers consolidés non audités du quatrième trimestre de 2014 de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2014, compris dans le présent communiqué de presse sur les résultats et les états financiers consolidés audités de 2014, préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), disponibles sur le site Web de la TD à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs. Ce rapport est daté du 3 décembre 2014. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens et proviennent essentiellement des états financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque dressés selon les IFRS. Certains montants comparatifs ont été reclassés pour les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements additionnels concernant la TD sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse http://www.td.com/francais, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse http://www.sedar.com, et sur le site de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, à l'adresse http://www.sec.gov (section EDGAR Filers). La Banque a mis en œuvre des nouvelles normes IFRS et des modifications de normes IFRS (les normes nouvelles et modifiées selon les IFRS) qui ont dû être appliquées de manière rétrospective, à compter du premier trimestre de 2014. Par conséquent, certains montants correspondants ont été retraités. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 4 des états financiers consolidés de 2014. Les résultats comme présentés sont conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), en vertu des IFRS. Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du rapport de gestion de 2014 pour obtenir une description des résultats comme présentés et des résultats rajustés. À compter du premier trimestre de 2014, les résultats des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada sont présentés dans le secteur Services de détail au Canada, et les résultats des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis, de même que la participation de la Banque dans TD Ameritrade, sont présentés dans le secteur Services de détail aux États-Unis. Les résultats sectoriels antérieurs au premier trimestre de 2014 ont été retraités en conséquence. Comme déjà annoncé le 5 décembre 2013, le conseil d'administration de la Banque a déclaré un dividende en actions équivalant à une action ordinaire par action ordinaire émise et en circulation, à la date de versement du 31 janvier 2014 (le dividende en actions). L'effet sur le résultat de base et le résultat dilué par action de la Banque a été présenté comme si le dividende en actions était appliqué rétrospectivement à toutes les périodes présentées antérieures à la date de paiement du dividende en actions. |
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent :
- Le résultat dilué par action comme présenté a été de 0,91 $, par rapport à 0,84 $.
- Le résultat dilué par action rajusté a été de 0,98 $, par rapport à 0,95 $.
- Le résultat net comme présenté s'est établi à 1 746 millions de dollars, par rapport à 1 616 millions de dollars.
- Le résultat net rajusté s'est élevé à 1 862 millions de dollars, par rapport à 1 815 millions de dollars.
POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE COMPLET en regard de l'exercice précédent :
- Le résultat dilué par action comme présenté a été de 4,14 $, par rapport à 3,44 $.
- Le résultat dilué par action rajusté a été de 4,27 $, par rapport à 3,71 $.
- Le résultat net comme présenté s'est établi à 7 883 millions de dollars, par rapport à 6 640 millions de dollars.
- Le résultat net rajusté s'est élevé à 8 127 millions de dollars, par rapport à 7 136 millions de dollars.
RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)
Les chiffres du résultat comme présenté pour le quatrième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :
- Amortissement d'immobilisations incorporelles de 62 millions de dollars après impôt (4 cents par action), comparativement à 59 millions de dollars après impôt (3 cents par action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
- Frais d'intégration de 54 millions de dollars après impôt (3 cents par action) liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada, comparativement à 14 millions de dollars après impôt (1 cent par action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
TORONTO, le 4 déc. 2014 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la TD ou la Banque) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour son quatrième trimestre qui s'est clos le 31 octobre 2014. Le résultat net rajusté du quatrième trimestre a atteint 1,9 milliard de dollars, ce qui marque une hausse de 3 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et a bénéficié de solides performances de tous les secteurs d'exploitation, en partie contrebalancées par la hausse des dépenses de l'entreprise.
«Nous sommes heureux de terminer l'exercice avec un résultat net rajusté total de 8,1 milliards de dollars, a déclaré Bharat Masrani, président du Groupe et chef de la direction. Les résultats pour l'exercice rendent compte des bénéfices appréciables affichés par chacun de nos secteurs d'activité, portés par une croissance interne, des données fondamentales solides et d'excellents résultats par suite des récentes acquisitions.»
Services de détail au Canada
Les Services de détail au Canada ont obtenu un résultat net comme présenté de 1,3 milliard de dollars pour le quatrième trimestre. Le résultat net rajusté a atteint 1,4 milliard de dollars, soit une hausse de 7 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La hausse du bénéfice est attribuable à une bonne croissance des prêts et des dépôts, à la hausse des actifs gérés dans les activités de gestion de patrimoine et à l'ajout d'Aéroplan.
«Un quatrième trimestre fructueux a permis aux Services de détail au Canada de clôturer un autre excellent exercice, a affirmé Tim Hockey, chef de groupe, Services bancaires canadiens, Financement auto et Gestion de patrimoine. En 2015, nous continuerons de nous concentrer sur l'offre à nos clients des excellents produits et services qui leur permettent d'atteindre leurs objectifs financiers et nous continuerons de soutenir nos collègues dans leur mission de fournir une expérience client légendaire dans tous les canaux.»
Services de détail aux États-Unis
Les Services de détail aux États-Unis ont généré un résultat net de 462 millions de dollars US, ce qui est relativement stable sur une base rajustée par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Exclusion faite de la participation de la Banque dans TD Ameritrade, le secteur a obtenu un résultat net de 385 millions de dollars US, alors que la forte croissance interne, la bonne productivité et l'excellente qualité des actifs ont été contrebalancées par une baisse des profits sur les valeurs mobilières et une compression des marges.
L'apport de TD Ameritrade aux bénéfices du secteur s'est élevé à 77 millions de dollars US, en hausse de 5 % en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent.
«Le secteur Services de détail aux États-Unis a continué d'afficher un meilleur rendement que celui de l'industrie en 2014, a dit Mike Pedersen, chef de groupe, Services bancaires aux États-Unis. Malgré un contexte d'exploitation et de réglementation difficile et en évolution, notre performance globale a été forte. Nos données fondamentales sont solides pour entreprendre l'exercice 2015, alors que nous portons notre attention sur nos priorités qui sont d'approfondir nos relations avec nos clients, de faire progresser notre stratégie de distribution et d'accroître notre productivité.»
Services bancaires de gros
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a été de 160 millions de dollars, en hausse de 31 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, ce qui rend compte de la solidité de nos données fondamentales et du rebond par rapport au quatrième trimestre de 2013 dont les résultats incluaient des frais autres que d'intérêts plus élevés.
«Le secteur Services bancaires de gros a affiché des résultats solides à la fin d'un exercice exceptionnel, a déclaré Bob Dorrance, chef de groupe, Services bancaires de gros. L'amélioration des marchés financiers, les bons résultats de nos activités de transaction et une performance robuste dans les services bancaires de placement comptent parmi les facteurs ayant contribué à notre rendement. Nous maintenons notre attention sur nos priorités qui sont d'attirer de nouveaux clients, d'approfondir les relations existantes et de gérer les risques et la productivité en 2015.»
Fonds propres
Le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires sur une base entièrement intégrée conformément à Bâle III de la TD a été de 9,4 %, par rapport à 9,3 % pour le trimestre précédent.
Conclusion
«Nos résultats pour 2014 témoignent de la capacité de générer des bénéfices et le potentiel de croissance sous-jacent de toutes nos activités. Au moment où nous terminons l'exercice 2014, j'aimerais remercier nos 85 000 collègues à la TD pour leur dévouement sans faille qui a permis de rendre la Banque plus forte, et d'offrir un service exceptionnel aux clients, a déclaré M. Masrani. Pour 2015, nous prévoyons que le contexte d'exploitation sera plus difficile. Nous nous concentrerons sur la croissance interne, l'offre d'expériences clients légendaires dans tous les canaux et l'augmentation de la productivité tout en investissant dans l'avenir.»
Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la rubrique «Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs» à la page 3.
Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs De par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment, de crédit, de marché (y compris le risque de position sur titres de participation, le risque sur marchandises, le risque de change et le risque de taux d'intérêt), de liquidité, opérationnel (y compris les risques liés à la technologie), d'atteinte à la réputation, d'assurance, de stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques, environnementaux, d'adéquation des capitaux propres et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses principales priorités, notamment réaliser des acquisitions, élaborer des plans stratégiques et recruter, former et maintenir en poste des dirigeants clés; les interruptions ou attaques (y compris les cyberattaques) visant la technologie informatique, l'Internet, les systèmes d'accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communications voix-données de la Banque; l'évolution de divers types de fraude et d'autres comportements criminels auxquels la Banque est exposée; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment relativement au traitement et au contrôle de l'information; l'incidence de la promulgation de nouvelles lois et de nouveaux règlements et de la modification des lois et des règlements actuels; le contexte de contentieux globalement difficile, y compris aux États-Unis; la concurrence accrue, y compris dans le domaine des services bancaires par Internet et par appareil mobile; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change et d'intérêt; l'augmentation des coûts de financement de crédit causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; les changements apportés aux méthodes comptables utilisées par la Banque; et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section «Facteurs de risque et gestion des risques» du rapport de gestion de 2014, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à l'une ou l'autre des transactions dont il est question à la rubrique «Événements importants» dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web http://www.td.com/francais. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque. Les hypothèses économiques importantes étayant les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2014 à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques» et, pour chacun de nos secteurs d'exploitation, aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2015», telles qu'elles seront mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite. Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige. |
Avant sa publication, ce document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.
TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS FINANCIERS | ||||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) | Trois mois clos les | Douze mois clos les | ||||||||||||||
31 octobre | 31 juillet | 31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | ||||||||||||
2014 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | ||||||||||||
Résultats d'exploitation | ||||||||||||||||
Total des produits | 7 452 | $ | 7 509 | $ | 7 000 | $ | 29 961 | $ | 27 259 | $ | ||||||
Provision pour pertes sur créances | 371 | 338 | 352 | 1 557 | 1 631 | |||||||||||
Indemnisations d'assurance et charges connexes | 720 | 771 | 711 | 2 833 | 3 056 | |||||||||||
Charges autres que d'intérêts | 4 331 | 4 040 | 4 164 | 16 496 | 15 069 | |||||||||||
Résultat net - comme présenté | 1 746 | 2 107 | 1 616 | 7 883 | 6 640 | |||||||||||
Résultat net - rajusté1 | 1 862 | 2 167 | 1 815 | 8 127 | 7 136 | |||||||||||
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - comme présenté | 13,1 | % | 16,3 | % | 13,4 | % | 15,4 | % | 14,2 | % | ||||||
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté2 | 14,0 | 16,8 | 15,1 | 15,9 | 15,3 | |||||||||||
Situation financière | ||||||||||||||||
Total de l'actif | 944 742 | $ | 921 750 | $ | 862 021 | $ | 944 742 | $ | 862 021 | $ | ||||||
Total des capitaux propres | 56 231 | 54 755 | 51 383 | 56 231 | 51 383 | |||||||||||
Total des actifs pondérés en fonction des risques aux fins des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires3, 4 | 328 393 | 316 716 | 286 355 | 328 393 | 286 355 | |||||||||||
Ratios financiers | ||||||||||||||||
Ratio d'efficience - comme présenté | 58,1 | % | 53,8 | % | 59,5 | % | 55,1 | % | 55,3 | % | ||||||
Ratio d'efficience - rajusté1 | 56,2 | 52,3 | 55,4 | 53,4 | 52,9 | |||||||||||
Ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires3 | 9,4 | 9,3 | 9,0 | 9,4 | 9,0 | |||||||||||
Ratio de fonds propres de catégorie 13 | 10,9 | 11,0 | 11,0 | 10,9 | 11,0 | |||||||||||
Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne nette des prêts et des acceptations5 | 0,33 | 0,28 | 0,34 | 0,34 | 0,38 | |||||||||||
Information sur les actions ordinaires - comme présentée (en dollars) | ||||||||||||||||
Résultat par action | ||||||||||||||||
De base | 0,92 | $ | 1,12 | $ | 0,84 | $ | 4,15 | $ | 3,46 | $ | ||||||
Dilué | 0,91 | 1,11 | 0,84 | 4,14 | 3,44 | |||||||||||
Dividendes par action | 0,47 | 0,47 | 0,43 | 1,84 | 1,62 | |||||||||||
Valeur comptable par action | 28,45 | 27,48 | 25,33 | 28,45 | 25,33 | |||||||||||
Cours de clôture | 55,47 | 57,02 | 47,82 | 55,47 | 47,82 | |||||||||||
Actions en circulation (en millions) | ||||||||||||||||
Nombre moyen - de base | 1 842,0 | 1 840,2 | 1 833,4 | 1 839,1 | 1 837,9 | |||||||||||
Nombre moyen - dilué | 1 848,2 | 1 846,5 | 1 839,0 | 1 845,3 | 1 845,1 | |||||||||||
Fin de période | 1 844,6 | 1 841,6 | 1 835,0 | 1 844,6 | 1 835,0 | |||||||||||
Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) | 102,3 | $ | 105,0 | $ | 87,7 | $ | 102,3 | $ | 87,7 | $ | ||||||
Rendement de l'action | 3,4 | % | 3,3 | % | 3,5 | % | 3,5 | % | 3,7 | % | ||||||
Ratio de distribution sur actions ordinaires | 51,3 | 42,0 | 50,6 | 44,3 | 46,9 | |||||||||||
Ratio cours/bénéfice | 13,4 | 14,0 | 13,9 | 13,4 | 13,9 | |||||||||||
Information sur les actions ordinaires - rajustée (en dollars)1 | ||||||||||||||||
Résultat par action | ||||||||||||||||
De base | 0,98 | $ | 1,15 | $ | 0,95 | $ | 4,28 | $ | 3,72 | $ | ||||||
Dilué | 0,98 | 1,15 | 0,95 | 4,27 | 3,71 | |||||||||||
Ratio de distribution sur actions ordinaires | 48,0 | % | 40,9 | % | 44,8 | % | 43,0 | % | 43,5 | % | ||||||
Ratio cours/bénéfice | 13,0 | 13,4 | 12,9 | 13,0 | 12,9 |
1 | Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Pour plus de renseignements sur les résultats comme présentés et les résultats rajustés, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du présent document. |
2 | Le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires est une mesure financière non conforme aux PCGR. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires» du présent document. |
3 | Les montants antérieurs au premier trimestre de 2014 n'ont pas été rajustés pour tenir compte de l'incidence des normes nouvelles et modifiées selon les IFRS. |
4 | À compter du troisième trimestre de 2014, chaque ratio de fonds propres comporte sa propre composante actifs pondérés en fonction des risques, conformément à la méthode progressive d'inclusion du rajustement de la valeur du crédit (RVC) prescrite par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). À compter du troisième trimestre de 2014, les facteurs scalaires d'intégration progressive du RVC pour la composante actifs pondérés en fonction des risques aux fins des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires, des fonds propres de catégorie 1 et du total des fonds propres sont respectivement de 57 %, 65 % et 77 %. |
5 | Compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts. Pour de plus amples renseignements sur les prêts acquis ayant subi une perte de valeur, se reporter à la section «Qualité du portefeuille de crédit» du rapport de gestion de 2014 et à la note 8 des états financiers consolidés de 2014. Pour de plus amples renseignements sur les titres de créance classés comme prêts, se reporter à la rubrique «Exposition à des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes» et aux tableaux de la section «Qualité du portefeuille de crédit» du rapport de gestion de 2014 et à la note 8 des états financiers consolidés de 2014. |
NOTRE RENDEMENT
Présentation de l'information financière de la Banque
La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les IFRS et désigne les résultats dressés selon les IFRS, les PCGR actuels, «comme présentés». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR pour obtenir les résultats «rajustés», afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les «éléments à noter», après impôt sur le résultat, des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement sous-jacent. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau 3. Comme expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les IFRS. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. La Banque a mis en œuvre des normes nouvelles et modifiées selon les IFRS qui devaient être appliquées de manière rétrospective, à compter du premier trimestre de 2014. Par conséquent, certains montants correspondants ont été retraités. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 4 des états financiers consolidés de 2014.
TABLEAU 2 : RÉSULTATS D'EXPLOITATION - COMME PRÉSENTÉS | ||||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens) | Trois mois clos les | Douze mois clos les | ||||||||||||||
31 octobre | 31 juillet | 31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | ||||||||||||
2014 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | ||||||||||||
Produits d'intérêts nets | 4 457 | $ | 4 435 | $ | 4 183 | $ | 17 584 | $ | 16 074 | $ | ||||||
Produits autres que d'intérêts | 2 995 | 3 074 | 2 817 | 12 377 | 11 185 | |||||||||||
Total des produits | 7 452 | 7 509 | 7 000 | 29 961 | 27 259 | |||||||||||
Provision pour pertes sur créances | 371 | 338 | 352 | 1 557 | 1 631 | |||||||||||
Indemnisations d'assurance et charges connexes | 720 | 771 | 711 | 2 833 | 3 056 | |||||||||||
Charges autres que d'intérêts | 4 331 | 4 040 | 4 164 | 16 496 | 15 069 | |||||||||||
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée |
2 030 | 2 360 | 1 773 | 9 075 | 7 503 | |||||||||||
Charge d'impôt sur le résultat | 370 | 330 | 238 | 1 512 | 1 135 | |||||||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, après impôt sur le résultat |
86 | 77 | 81 | 320 | 272 | |||||||||||
Résultat net - comme présenté | 1 746 | 2 107 | 1 616 | 7 883 | 6 640 | |||||||||||
Dividendes sur actions privilégiées | 32 | 25 | 49 | 143 | 185 | |||||||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales |
1 714 | $ | 2 082 | $ | 1 567 | $ | 7 740 | $ | 6 455 | $ | ||||||
Attribuable aux : | ||||||||||||||||
Participations ne donnant pas le contrôle | 27 | $ | 27 | $ | 27 | $ | 107 | $ | 105 | $ | ||||||
Actionnaires ordinaires | 1 687 | 2 055 | 1 540 | 7 633 | 6 350 | |
||||||||||
Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque.
TABLEAU 3 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT NET RAJUSTÉ ET DU RÉSULTAT NET COMME PRÉSENTÉ | |||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens) | Trois mois clos les | Douze mois clos les | |||||||||||||
31 octobre | 31 juillet | 31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | |||||||||||
2014 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | |||||||||||
Résultats d'exploitation - rajustés | |||||||||||||||
Produits d'intérêts nets | 4 457 | $ | 4 435 | $ | 4 183 | $ | 17 584 | $ | 16 074 | $ | |||||
Produits autres que d'intérêts1 | 2 995 | 3 047 | 2 834 | 12 097 | 11 114 | ||||||||||
Total des produits | 7 452 | 7 482 | 7 017 | 29 681 | 27 188 | ||||||||||
Provision pour pertes sur créances2 | 371 | 363 | 392 | 1 582 | 1 606 | ||||||||||
Indemnisations d'assurance et charges connexes | 720 | 771 | 711 | 2 833 | 3 056 | ||||||||||
Charges autres que d'intérêts3 | 4 188 | 3 912 | 3 890 | 15 863 | 14 390 | ||||||||||
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée |
2 173 | 2 436 | 2 024 | 9 403 | 8 136 | ||||||||||
Charge d'impôt sur le résultat4 | 410 | 359 | 303 | 1 649 | 1 326 | ||||||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, après impôt sur le résultat5 |
99 | 90 | 94 | 373 | 326 | ||||||||||
Résultat net - rajusté | 1 862 | 2 167 | 1 815 | 8 127 | 7 136 | ||||||||||
Dividendes sur actions privilégiées | 32 | 25 | 49 | 143 | 185 | ||||||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales - rajusté |
1 830 | 2 142 | 1 766 | 7 984 | 6 951 | ||||||||||
Attribuable aux : | |||||||||||||||
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, après impôt sur le résultat | 27 | 27 | 27 | 107 | 105 | ||||||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté | 1 803 | 2 115 | 1 739 | 7 877 | 6 846 | ||||||||||
Rajustements pour les éléments à noter, après impôt sur le résultat | |||||||||||||||
Amortissement des immobilisations incorporelles6 | (62) | (60) | (59) | (246) | (232) | ||||||||||
Frais d'intégration liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada7 | (54) | (27) | (14) | (125) | (92) | ||||||||||
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente8 |
- | 24 | (15) | 43 | 57 | ||||||||||
Frais de préparation, coûts de conversion et autres coûts non récurrents relatifs à la relation avec Aimia à l'égard du programme de fidélisation et à l'acquisition des comptes de cartes de crédit Visa Aéroplan9 |
- | (16) | (20) | (131) | (20) | ||||||||||
Incidence des inondations en Alberta sur le portefeuille de prêts10 | - | 19 | 29 | 19 | (19) | ||||||||||
Profit à la vente des Services institutionnels TD Waterhouse11 | - | - | - | 196 | - | ||||||||||
Charges/provision pour litiges et liées aux litiges12 | - | - | (30) | - | (100) | ||||||||||
Frais de restructuration13 | - | - | (90) | - | (90) | ||||||||||
Total des rajustements pour les éléments à noter | (116) | (60) | (199) | (244) | (496) | ||||||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté | 1 687 | $ | 2 055 | $ | 1 540 | $ | 7 633 | $ | 6 350 | $ |
1 | Les produits autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2014 - profit de 27 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente, comme expliqué à la note 8 ci-dessous; premier trimestre de 2014 - profit de 22 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; profit de 231 millions de dollars découlant de la vente des Services institutionnels TD Waterhouse, comme expliqué à la note 11 ci-dessous; quatrième trimestre de 2013 - perte de 17 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; troisième trimestre de 2013 - profit de 82 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; deuxième trimestre de 2013 - perte de 25 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; premier trimestre de 2013 - profit de 31 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente. |
2 | La provision pour pertes sur créances rajustée exclut les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2014 - reprise de 25 millions de dollars de la provision au titre de l'incidence des inondations en Alberta sur le portefeuille de prêts, comme expliqué à la note 10 ci-dessous; quatrième trimestre de 2013 - reprise de 40 millions de dollars sur la provision au titre de l'incidence des inondations en Alberta sur le portefeuille de prêts; troisième trimestre de 2013 - 65 millions de dollars imputés à la provision au titre de l'incidence des inondations en Alberta sur le portefeuille de prêts. |
3 | Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2014 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 70 millions de dollars, comme expliqué à la note 6 ci-dessous; frais d'intégration liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 73 millions de dollars, comme expliqué à la note 7 ci-dessous; troisième trimestre de 2014 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 70 millions de dollars; frais d'intégration liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 36 millions de dollars; coûts relatifs à la relation avec Aimia à l'égard du programme de fidélisation et à l'acquisition des comptes de cartes de crédit Visa Aéroplan de 22 millions de dollars, comme expliqué à la note 9 ci-dessous; deuxième trimestre de 2014 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 75 millions de dollars; frais d'intégration liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 32 millions de dollars; premier trimestre de 2014 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 71 millions de dollars; frais d'intégration liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 28 millions de dollars; coûts relatifs à la relation avec Aimia à l'égard du programme de fidélisation et à l'acquisition des comptes de cartes de crédit Visa Aéroplan de 156 millions de dollars; quatrième trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 70 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 19 millions de dollars; charges pour litiges et liées aux litiges de 30 millions de dollars, comme expliqué à la note 12 ci-dessous; 129 millions de dollars liés aux initiatives visant à réduire les coûts, comme expliqué à la note 13 ci-dessous; frais de préparation en prévision de la relation avec Aimia Inc. à l'égard du programme de fidélisation Aéroplan pour les cartes de crédit de 27 millions de dollars; troisième trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 69 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 33 millions de dollars; deuxième trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 67 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 41 millions de dollars; premier trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 66 millions de dollars; frais d'intégration liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 32 millions de dollars; charges pour litiges et liées aux litiges de 97 millions de dollars. |
4 | Pour un rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée» dans la section «Notre rendement» du présent document. |
5 | La quote-part rajustée du résultat net d'une participation dans une entreprise associée exclut les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2014 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 13 millions de dollars, comme expliqué à la note 6 ci-dessous; troisième trimestre de 2014 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 13 millions de dollars; deuxième trimestre de 2014 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 13 millions de dollars; premier trimestre de 2014 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 14 millions de dollars; quatrième trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 13 millions de dollars; troisième trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 14 millions de dollars; deuxième trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 14 millions de dollars; premier trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 13 millions de dollars. |
6 | L'amortissement des immobilisations incorporelles se rapporte principalement à l'acquisition de TD Banknorth en 2005 et à sa privatisation en 2007, aux acquisitions par TD Banknorth de Hudson United Bancorp en 2006 et d'Interchange Financial Services en 2007, à l'acquisition de Commerce en 2008, à l'amortissement des immobilisations incorporelles compris dans la quote-part du résultat net de TD Ameritrade, à l'acquisition des portefeuilles de cartes de crédit de MBNA Canada en 2012, à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de Target Corporation aux États-Unis en 2013, à l'acquisition d'Epoch Investment Partners, Inc. en 2013 et au portefeuille de cartes de crédit Aéroplan acquis en 2014. L'amortissement des logiciels est inclus dans l'amortissement des autres immobilisations incorporelles; toutefois, il n'est pas inclus aux fins des éléments à noter, qui ne comprennent que l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises par suite d'acquisitions d'actifs et de regroupements d'entreprises. |
7 | Par suite de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada, de même que de certains actifs et passifs, la Banque a engagé des frais d'intégration. Les frais d'intégration se composent des frais liés à la technologie informatique, des coûts de maintien de l'effectif, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la diffusion de la nouvelle marque), des frais de déplacement liés à l'intégration, des indemnités de départ, des honoraires de conseillers et des coûts de formation. Les frais d'intégration de la Banque liés à l'acquisition de MBNA Canada ont été plus élevés que prévu au moment de l'annonce de la transaction, surtout en raison des coûts additionnels engagés (autres que les montants capitalisés) pour concevoir des plateformes technologiques pour l'entreprise. Les frais d'intégration liés à cette acquisition ont été engagés par le secteur Services de détail au Canada. Le quatrième trimestre de 2014 est le dernier trimestre d'inclusion de frais d'intégration relatifs à MBNA Canada par les Services de détail au Canada parmi les éléments à noter. |
8 | Au cours de 2008, en raison de la détérioration des marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit, la Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus à des fins de transaction. Puisque la Banque n'avait plus l'intention de négocier activement cette catégorie de titres de créance, elle a reclassé, en date du 1er août 2008, ces titres de créance détenus à des fins de transaction dans la catégorie disponibles à la vente. Dans le cadre de la stratégie de négociation de la Banque, ces titres de créance sont couverts sur le plan économique, principalement avec des swaps sur défaut de crédit et des contrats de swaps de taux. Cela comprend le risque lié à la conversion des monnaies étrangères pour le portefeuille de titres de créance et les dérivés qui le couvrent. Ces dérivés ne sont pas admissibles au reclassement et sont comptabilisés à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont passées en résultat de la période. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des dérivés et celui des titres de créance reclassés entraîne une volatilité périodique des résultats, qui n'est pas représentative des caractéristiques économiques du rendement sous-jacent du secteur Services bancaires de gros. La Banque peut à l'occasion remplacer des titres dans le portefeuille pour mieux utiliser le financement à échéance déterminée initial. Par conséquent, les dérivés sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement dans le secteur Services bancaires de gros, et les profits et les pertes sur les dérivés, en sus des montants comptabilisés selon la comptabilité d'engagement, sont comptabilisés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés de la Banque excluent les profits et les pertes relatifs aux dérivés qui dépassent le montant comptabilisé selon la méthode de la comptabilité d'engagement. |
9 | Le 27 décembre 2013, la Banque a fait l'acquisition d'environ 50 % du portefeuille existant de cartes de crédit Aéroplan auprès de la Banque Canadienne Impériale de Commerce (la CIBC) et le 1er janvier 2014, la Banque est devenue le principal émetteur des cartes de crédit Visa Aéroplan. La Banque a engagé des frais de préparation à l'égard du programme, des coûts de conversion et d'autres coûts non récurrents relatifs à l'acquisition du portefeuille et de l'entente à l'égard du programme de fidélisation, qui se composent des frais liés à la technologie informatique, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing, des coûts de formation, et des coûts de gestion du programme en plus du montant de 127 millions de dollars (94 millions de dollars après impôt) à payer à la CIBC en vertu d'une entente de subvention commerciale. Ces frais sont inclus dans un élément à noter dans le secteur Services de détail au Canada. Le troisième trimestre de 2014 a été le dernier trimestre d'inclusion de frais de préparation, de coûts de conversion et d'autres coûts non récurrents relatifs à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit Aéroplan par les Services de détail au Canada parmi les éléments à noter. |
10 | Au cours du troisième trimestre de 2013, la Banque a comptabilisé une provision pour pertes sur créances de 65 millions de dollars (48 millions de dollars après impôt) pour couvrir les pertes sur prêts résidentiels causées par les inondations en Alberta. Au cours du quatrième trimestre de 2013, une provision de 40 millions de dollars (29 millions de dollars après impôt) a été reprise. Au cours du troisième trimestre de 2014, la Banque a repris la provision restante de 25 millions de dollars (19 millions de dollars après impôt). La reprise de la provision restante reflète les bas niveaux de défauts et de dépréciations à ce jour, ainsi que la faible probabilité de pertes importantes futures dans le portefeuille. |
11 | Le 12 novembre 2013, TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de la Banque, a conclu la vente du secteur des services institutionnels de la Banque, connu sous le nom de Services institutionnels TD Waterhouse, à une filiale de la Banque Nationale du Canada. Le prix de la transaction s'est établi à 250 millions de dollars au comptant, sous réserve d'un certain mécanisme d'ajustement du prix qui a été établi au cours des troisième et quatrième trimestres de 2014. À la date de la transaction, un profit de 196 millions de dollars après impôt a été comptabilisé dans le secteur Siège social, dans les autres produits. Le profit n'est pas considéré comme survenu dans le cadre normal des activités de la Banque. |
12 | Par suite de certains jugements défavorables et de règlements aux États-Unis en 2012 et après une évaluation continue de cet ensemble de cas et une réévaluation de la provision pour litiges existante tout au long de l'exercice 2013, la Banque a pris des mesures de prudence pour déterminer, d'après les normes comptables applicables, que des charges pour litiges et liées aux litiges additionnelles de 97 millions de dollars (70 millions de dollars après impôt) et de 30 millions de dollars (30 millions de dollars après impôt) étaient nécessaires, du fait d'événements survenus et de règlements conclus aux États-Unis au cours de l'exercice 2013. |
13 | La Banque a mis en place certaines mesures au quatrième trimestre de 2013, et qui se sont poursuivies au cours de l'exercice 2014, dans le but de réduire les coûts à long terme et d'obtenir de meilleurs gains d'efficience opérationnelle. Pour mettre en place ces mesures, la Banque a comptabilisé une provision de 129 millions de dollars (90 millions de dollars après impôt) pour les initiatives de restructuration entrant dans le cadre principalement d'initiatives d'optimisation des investissements dans les succursales et les biens immobiliers de détail. |
TABLEAU 4 : RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT PAR ACTION COMME PRÉSENTÉ ET DU RÉSULTAT PAR ACTION RAJUSTÉ1 | |||||||||||||||
(en dollars canadiens) | Trois mois clos les | Douze mois clos les | |||||||||||||
31 octobre | 31 juillet | 31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | |||||||||||
2014 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | |||||||||||
Résultat de base par action - comme présenté | 0,92 | $ | 1,12 | $ | 0,84 | $ | 4,15 | $ | 3,46 | $ | |||||
Rajustements pour les éléments à noter2 | 0,06 | 0,03 | 0,11 | 0,13 | 0,26 | ||||||||||
Résultat de base par action - rajusté | 0,98 | $ | 1,15 | $ | 0,95 | $ | 4,28 | $ | 3,72 | $ | |||||
Résultat dilué par action - comme présenté | 0,91 | $ | 1,11 | $ | 0,84 | $ | 4,14 | $ | 3,44 | $ | |||||
Rajustements pour les éléments à noter2 | 0,07 | 0,04 | 0,11 | 0,13 | 0,27 | ||||||||||
Résultat dilué par action - rajusté | 0,98 | $ | 1,15 | $ | 0,95 | $ | 4,27 | $ | 3,71 | $ |
1 | Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période. |
2 | Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document. |
|
TABLEAU 5 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - RAPPROCHEMENT DE LA CHARGE D'IMPÔT SUR LE RÉSULTAT COMME PRÉSENTÉE ET DE LA CHARGE D'IMPÔT SUR LE RÉSULTAT RAJUSTÉE |
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(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) | Trois mois clos les | Douze mois clos les | ||||||||||||||
31 octobre | 31 juillet | 31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | ||||||||||||
2014 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | ||||||||||||
Charge d'impôt sur le résultat - comme présentée | 370 | $ | 330 | $ | 238 | $ | 1 512 | $ | 1 135 | $ | ||||||
Rajustements pour les éléments à noter : Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat1, 2 |
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Amortissement des immobilisations incorporelles | 21 | 23 | 24 | 93 | 94 | |||||||||||
Frais d'intégration liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada | 19 | 9 | 5 | 44 | 33 | |||||||||||
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente |
- | (3) | 2 | (6) | (14) | |||||||||||
Frais de préparation, coûts de conversion et autres coûts non récurrents relatifs à la relation avec Aimia à l'égard du programme de fidélisation et à l'acquisition des comptes de cartes de crédit Visa Aéroplan |
- | 6 | 7 | 47 | 7 | |||||||||||
Incidence des inondations en Alberta sur le portefeuille de prêts | - | (6) | (11) | (6) | 6 | |||||||||||
Profit à la vente des Services institutionnels TD Waterhouse | - | - | - | (35) | - | |||||||||||
Charges/provision pour litiges et liées aux litiges | - | - | (1) | - | 26 | |||||||||||
Frais de restructuration | - | - | 39 | - | 39 | |||||||||||
Total des rajustements pour les éléments à noter | 40 | 29 | 65 | 137 | 191 | |||||||||||
Charge d'impôt sur le résultat - rajustée | 410 | $ | 359 | $ | 303 | $ | 1 649 | $ | 1 326 | $ | ||||||
Taux d'imposition effectif - rajusté3 | 18,9 | % | 14,7 | % | 15,0 | % | 17,5 | % | 16,3 | % |
1 | Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document. |
2 | L'incidence fiscale pour chaque élément à noter est calculée au moyen du taux d'imposition effectif prévu par la loi de la personne morale en question. |
3 | Le taux d'imposition effectif rajusté correspond à la charge d'impôt sur le résultat rajustée avant les autres impôts et taxes en pourcentage du résultat net rajusté avant impôt. |
RENDEMENT DES FONDS PROPRES SOUS FORME D'ACTIONS ORDINAIRES
La méthode de répartition des fonds propres de la Banque à ses secteurs d'exploitation est alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires. À compter du 1er novembre 2013, la méthode de répartition des fonds propres aux secteurs d'exploitation est fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 8 %, ce qui inclut une charge additionnelle de 1 % pour les actifs pondérés en fonction des risques, du fait du supplément en actions ordinaires exigé par le BSIF pour les banques d'importance systémique nationale (BISN), de sorte que le ratio de fonds propres de catégorie 1 sera de 8 % à compter du 1er janvier 2016. Les mesures du rendement des secteurs d'exploitation reflètent une méthode fondée sur le rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires.
Le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires est le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens.
Le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires est une mesure financière non conforme aux PCGR selon les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.
TABLEAU 6 : RENDEMENT DES FONDS PROPRES SOUS FORME D'ACTIONS ORDINAIRES | ||||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) | Trois mois clos les | Douze mois clos les | ||||||||||||||
31 octobre | 31 juillet | 31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | ||||||||||||
2014 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | ||||||||||||
Fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens | 51 253 | $ | 49 897 | $ | 45 541 | $ | 49 495 | $ | 44 791 | $ | ||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté | 1 687 | 2 055 | 1 540 | 7 633 | 6 350 | |||||||||||
Éléments à noter ayant une incidence sur le résultat, après impôt sur le résultat1 | 116 | 60 | 199 | 244 | 496 | |||||||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté | 1 803 | 2 115 | 1 739 | 7 877 | 6 846 | |||||||||||
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté | 14,0 | % | 16,8 | % | 15,1 | % | 15,9 | % | 15,3 | % |
1 | Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document. |
ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS EN 2014
Acquisition de certains comptes de cartes de crédit Aéroplan de la CIBC
Le 27 décembre 2013, la Banque, Aimia Inc. (Aimia) et la Banque Canadienne Impériale de Commerce (la CIBC) ont conclu une transaction en vertu de laquelle la Banque a fait l'acquisition d'environ 50 % du portefeuille existant de cartes de crédit Aéroplan de la CIBC, lequel comprend essentiellement des comptes détenus par des clients qui ne faisaient pas affaire avec la CIBC pour leurs activités bancaires de détail. La Banque a comptabilisé cette opération comme une acquisition d'actifs. Les résultats de cette acquisition ont été comptabilisés dans le secteur Services de détail au Canada.
La Banque a acquis environ 540 000 comptes de titulaires de cartes représentant 3,3 milliards de dollars de soldes de cartes de crédit, à un prix d'acquisition égal à la valeur au pair majoré d'un montant de 50 millions de dollars moins certains ajustements, soit une contrepartie au comptant totalisant 3,3 milliards de dollars. À la date d'acquisition, la juste valeur des créances sur cartes de crédit acquises s'établissait à 3,2 milliards de dollars et celle d'une immobilisation incorporelle représentant la relation établie pour les cartes de crédit acquises, à 146 millions de dollars.
Dans le cadre de la convention d'acquisition, la Banque a accepté de verser à la CIBC un montant supplémentaire de 127 millions de dollars en vertu d'une entente de subvention commerciale. Ce versement a été comptabilisé comme une charge autre que d'intérêts en 2014.
Vente des Services institutionnels TD Waterhouse
Le 12 novembre 2013, TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de la Banque, a conclu la vente du secteur des services institutionnels de la Banque, connu sous le nom de Services institutionnels TD Waterhouse, à une filiale de la Banque Nationale du Canada. Le prix de la transaction s'est établi à 250 millions de dollars au comptant, sous réserve d'un certain mécanisme d'ajustement du prix. Un profit avant impôt de 231 millions de dollars a été comptabilisé dans les autres produits du secteur Siège social au premier trimestre de 2014. Un profit avant impôt additionnel de 13 millions de dollars a été comptabilisé par la suite dans le secteur Siège social, au moment du règlement du mécanisme d'ajustement du prix.
RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD
En date du 1er novembre 2013, la Banque a révisé ses secteurs d'exploitation et, aux fins de la présentation de l'information de gestion, elle présente ses résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme suit : les Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des activités de services bancaires personnels et commerciaux au Canada, des cartes de crédit au Canada, de Financement auto TD au Canada et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada; les Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités de services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des cartes de crédit aux États-Unis, de Financement auto TD aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade; et les Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Les résultats sectoriels des périodes antérieures ont été retraités en conséquence.
À compter du 27 décembre 2013 et du 1er janvier 2014, les résultats du portefeuille de cartes de crédit Aéroplan acquis et les résultats de la relation connexe avec Aimia Inc. à l'égard du programme de fidélisation (collectivement, Aéroplan) sont présentés dans le secteur Services de détail au Canada. Avec prise d'effet le 27 mars 2013, les résultats de l'acquisition d'Epoch Investments Partners, Inc. (Epoch) sont présentés dans le secteur Services de détail aux États-Unis. Avec prise d'effet le 13 mars 2013, les résultats de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de Target Corporation et de l'entente visant le programme connexe (collectivement, Target) sont présentés dans les Services de détail aux États-Unis.
Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Le résultat net des secteurs d'exploitation est présenté avant tout élément à noter non attribué à ces secteurs. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du présent document, à la section «Aperçu des résultats financiers» du rapport de gestion de 2014 et à la note 31 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2014. Pour de l'information sur la mesure du rendement rajusté des fonds propres moyens sous forme d'actions ordinaires de la Banque, laquelle est une mesure financière non conforme aux PCGR, se reporter à la section «Notre rendement» du présent document.
Les produits d'intérêts nets au sein des Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et la charge d'impôt sur le résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros sont reprises dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 76 millions de dollars, en regard de 100 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 131 millions de dollars pour le trimestre précédent.
TABLEAU 7 : SERVICES DE DÉTAIL AU CANADA | ||||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) | Trois mois clos les | |||||||||
31 octobre | 31 juillet | 31 octobre | ||||||||
2014 | 2014 | 2013 | ||||||||
Produits d'intérêts nets | 2 435 | $ | 2 436 | $ | 2 298 | $ | ||||
Produits autres que d'intérêts | 2 485 | 2 498 | 2 299 | |||||||
Total des produits | 4 920 | 4 934 | 4 597 | |||||||
Provision pour pertes sur créances | 250 | 228 | 224 | |||||||
Indemnisations d'assurance et charges connexes | 720 | 771 | 711 | |||||||
Charges autres que d'intérêts - comme présentées | 2 224 | 2 076 | 2 032 | |||||||
Charges autres que d'intérêts - rajustées | 2 151 | 2 018 | 1 986 | |||||||
Résultat net - comme présenté | 1 304 | 1 400 | 1 237 | |||||||
Rajustements pour les éléments à noter, après impôt sur le résultat1 | ||||||||||
Frais d'intégration liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada | 54 | 27 | 14 | |||||||
Frais de préparation, coûts de conversion et autres coûts non récurrents relatifs à la relation avec Aimia à l'égard du programme de fidélisation et à l'acquisition des comptes de cartes de crédit Visa Aéroplan |
- | 16 | 20 | |||||||
Résultat net - rajusté | 1 358 | $ | 1 443 | $ | 1 271 | $ | ||||
Principaux volumes et ratios | ||||||||||
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - comme présenté | 40,8 | % | 43,4 | % | 43,8 | % | ||||
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté | 42,5 | 44,7 | 45,0 | |||||||
Marge sur les actifs productifs moyens (y compris les actifs titrisés) | 2,92 | 2,98 | 2,92 | |||||||
Ratio d'efficience - comme présenté | 45,2 | 42,1 | 44,2 | |||||||
Ratio d'efficience - rajusté | 43,7 | 40,9 | 43,2 | |||||||
Nombre de succursales de détail au Canada | 1 165 | 1 164 | 1 179 | |||||||
Nombre moyen d'équivalents temps plein2 | 39 671 | 39 429 | 39 441 |
1 | Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document. |
2 | Au cours du premier trimestre de 2014, la Banque a harmonisé la définition d'équivalents temps plein dans tous ses secteurs. La définition inclut, notamment, les heures supplémentaires et les contractuels dans le calcul. Les résultats pour les périodes antérieures au premier trimestre de 2014 n'ont pas été retraités. |
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Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2014 par rapport au T4 2013
Le résultat net comme présenté des Services de détail au Canada s'est établi à 1 304 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 67 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a été de 1 358 millions de dollars, en hausse de 87 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse du résultat rajusté s'explique principalement par une solide croissance des volumes de prêts et de dépôts, l'ajout d'Aéroplan et un accroissement des actifs gérés dans les activités de gestion de patrimoine, le tout en partie contrebalancé par une hausse des dépenses. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté pour le trimestre a été de 40,8 %, alors que le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté a été de 42,5 % pour le trimestre, contre respectivement 43,8 % et 45,0 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Les produits du secteur Services de détail au Canada proviennent des services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris les cartes de crédit, le financement auto et les activités de gestion de patrimoine et d'assurance. Les produits pour le trimestre ont atteint 4 920 millions de dollars, soit une hausse de 323 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 137 millions de dollars, ou 6 %, surtout du fait de la croissance soutenue des volumes de prêts et de dépôts et de l'ajout d'Aéroplan. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 186 millions de dollars, ou 8 %, en raison surtout de la croissance des actifs dans les activités de gestion de patrimoine, de la croissance des activités d'assurance, de la bonne croissance des volumes de comptes et de l'ajout d'Aéroplan. La marge sur les actifs productifs moyens a atteint 2,92 %, ce qui est stable par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, la croissance découlant de l'ajout d'Aéroplan ayant été contrebalancée par la réduction des marges sur les dépôts.
Les services bancaires aux particuliers ont généré une bonne croissance du volume des prêts, soit de 13,9 milliards de dollars, ou 5 % en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le volume moyen des prêts immobiliers garantis a augmenté de 8,2 milliards de dollars, ou 4 %. Le volume moyen des prêts-auto a progressé de 1,6 milliard de dollars, ou 11 %, tandis que les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation ont augmenté de 4,1 milliards de dollars, ou 13 %, principalement en raison de l'ajout d'Aéroplan. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 4,9 milliards de dollars, ou 10 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a augmenté de 3,8 milliards de dollars, ou 2 %, en raison de la forte croissance des dépôts dans les comptes-chèques et les comptes d'épargne de base, en partie contrebalancée par une diminution du volume des dépôts à terme. Le volume moyen des dépôts d'entreprises a augmenté de 5 milliards de dollars, ou 7 %.
Les actifs administrés ont augmenté de 8 milliards de dollars, ou 3 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, alors que la croissance provenant des nouveaux actifs de clients au cours de la période, de l'appréciation des actifs sur le marché et de l'ajout de la participation restante dans NatWest Stockbrokers Limited1 a été en partie contrebalancée par la vente des Services institutionnels TD Waterhouse. Les actifs gérés ont augmenté de 25 milliards de dollars, ou 12 %, surtout du fait de la croissance provenant de l'appréciation des actifs sur le marché et des nouveaux actifs de clients pour la période, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 250 millions de dollars, soit 26 millions de dollars, ou 12 %, de plus qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers s'est établie à 231 millions de dollars, en hausse de 8 millions de dollars, ou 4 %, en raison surtout de l'ajout d'Aéroplan, en partie contrebalancée par un meilleur rendement du portefeuille de crédit et une diminution du nombre de faillites dans les autres activités des services bancaires aux particuliers. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 19 millions de dollars, en hausse de 18 millions de dollars, surtout par suite de la hausse des provisions au cours du trimestre considéré. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume des prêts, s'est établie à 0,30 %, en hausse de 3 points de base (pdb) en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets ont atteint 834 millions de dollars, en baisse de 48 millions de dollars, ou 5 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,25 % du total des prêts, comparativement à 0,28 % au 31 octobre 2013.
Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre considéré se sont élevées à 720 millions de dollars, en hausse de 9 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, du fait surtout de l'augmentation du nombre d'événements météorologiques violents et de la croissance des activités, éléments contrebalancés en partie par l'évolution favorable des sinistres des années antérieures.
Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 2 224 millions de dollars, soit une hausse de 192 millions de dollars, ou 9 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées pour le trimestre se sont établies à 2 151 millions de dollars, soit une hausse de 165 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse s'explique principalement par une augmentation des charges de personnel, y compris la hausse de la rémunération variable en fonction des revenus dans les activités de gestion de patrimoine, les initiatives visant la croissance des activités et l'ajout d'Aéroplan, le tout en partie contrebalancé par les initiatives visant à augmenter la productivité.
Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre considéré s'est détérioré pour atteindre 45,2 %, alors que le ratio d'efficience rajusté s'est détérioré pour atteindre 43,7 % par rapport à 44,2 % et 43,2 % respectivement pour le ratio d'efficience comme présenté et pour le ratio d'efficience rajusté pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2014 par rapport au T3 2014
Le résultat net comme présenté des Services de détail au Canada a enregistré pour le trimestre considéré une baisse de 96 millions de dollars, ou 7 %, comparativement au trimestre précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a baissé de 85 millions de dollars, ou 6 %, en regard du trimestre précédent. La baisse du résultat est attribuable surtout à une croissance des charges autres que d'intérêt, en partie contrebalancée par une diminution des indemnisations d'assurance, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté a été de 40,8 % pour le trimestre considéré, alors que le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté a été de 42,5 %, contre respectivement 43,4 % et 44,7 % pour le trimestre précédent.
Les produits pour le trimestre considéré ont diminué de 14 millions de dollars, essentiellement inchangés en regard du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont été stables, alors que la hausse de la croissance des volumes a été plus que contrebalancée par la compression des marges, par rapport au trimestre précédent. Les produits autres que d'intérêts ont reculé de 13 millions de dollars, ou 1 %, surtout du fait de la diminution des primes d'assurance, en partie contrebalancée par la croissance des produits tirés des actifs du côté des activités de gestion de patrimoine. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 2,92 %, une diminution de 6 pdb en regard du trimestre précédent, du fait surtout d'une diminution des marges sur les dépôts, laquelle est attribuable au contexte de faible taux, à la concurrence sur le plan des prix et à la diminution saisonnière des produits tirés des renouvellements des prêts hypothécaires.
Les services bancaires aux particuliers ont généré une solide croissance du volume moyen des prêts de 5,4 milliards de dollars, ou 2 %, en regard du trimestre précédent. Le volume moyen des prêts immobiliers garantis a augmenté de 4,2 milliards de dollars, ou 2 %. Le volume moyen des prêts-auto a progressé de 0,8 milliard de dollars, ou 5 %, tandis que les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation ont augmenté de 0,4 milliard de dollars, ou 1 %. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 1 milliard de dollars, ou 2 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a augmenté de 1,9 milliard de dollars, ou 1 %, en raison de la croissance des dépôts dans les comptes-chèques et les comptes d'épargne de base, en partie contrebalancée par une diminution du volume des dépôts à terme. Le volume moyen des dépôts d'entreprises a progressé de 2,4 milliards de dollars, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent.
Les actifs administrés ont monté de 8 milliards de dollars, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent, principalement en raison de l'ajout de la participation restante dans NatWest Stockbrokers Limited1. Les actifs gérés ont été stables par rapport à ceux du trimestre précédent.
1 | Comme déjà annoncé le 8 juillet 2014, la Banque a conclu l'acquisition, auprès de National Westminster Bank plc, de la participation restante dans NatWest Stockbrokers Limited. |
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a augmenté de 22 millions de dollars, ou 10 %, en regard du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a augmenté de 15 millions de dollars, ou 7 %, surtout en raison de la croissance des provisions pour prêts sur cartes de crédit. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a augmenté de 7 millions de dollars, du fait de l'augmentation des provisions pour les services bancaires commerciaux. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume des prêts, s'est établie à 0,30 %, en hausse de 3 pdb en regard du trimestre précédent. Les prêts douteux nets ont diminué de 4 millions de dollars, ce qui est stable en regard du trimestre précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,25 % du total des prêts, ce qui est stable comparativement au trimestre précédent.
Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre ont diminué de 51 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout du nombre moins élevé de demandes d'indemnisation à l'exercice considéré, en partie contrebalancé par la hausse du nombre d'événements météorologiques violents.
Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre ont augmenté de 148 millions de dollars, ou 7 %, en regard du trimestre précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées pour le trimestre ont augmenté de 133 millions de dollars, ou 7 %, en regard du trimestre précédent, en raison de l'augmentation des charges de personnel, des investissements visant la croissance des activités et de la hausse des charges de marketing saisonnières.
Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre considéré s'est détérioré, pour s'établir à 45,2 %, tout comme le ratio d'efficience rajusté, qui s'est établi à 43,7 %, par rapport à 42,1 % et 40,9 % respectivement pour le ratio d'efficience comme présenté et pour le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre précédent.
TABLEAU 8 : SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS1 | ||||||||||||||||||||
(en millions de dollars, sauf indication contraire) | Trois mois clos les | |||||||||||||||||||
Dollars canadiens | Dollars américains | |||||||||||||||||||
31 octobre 2014 |
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31 juillet 2014 |
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31 octobre 2013 |
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31 octobre 2014 |
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31 juillet 2014 |
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31 octobre 2013 |
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Produits d'intérêts nets | 1 515 | $ | 1 500 | $ | 1 428 | $ | 1 370 | $ | 1 387 | $ | 1 381 | $ | ||||||||
Produits autres que d'intérêts | 532 | 545 | 536 | 481 | 504 | 515 | ||||||||||||||
Total des produits | 2 047 | 2 045 | 1 964 | 1 851 | 1 891 | 1 896 | ||||||||||||||
Provision pour pertes sur créances - prêts | 165 | 118 | 211 | 148 | 110 | 204 | ||||||||||||||
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - titres de créance classés comme prêts |
(22) | 2 | (27) | (20) | 2 | (26) | ||||||||||||||
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - prêts acquis ayant subi une perte de valeur2 |
(4) | 7 | (1) | (3) | 6 | (1) | ||||||||||||||
Provision pour pertes sur créances | 139 | 127 | 183 | 125 | 118 | 177 | ||||||||||||||
Charges autres que d'intérêts - comme présentées | 1 381 | 1 320 | 1 344 | 1 249 | 1 220 | 1 297 | ||||||||||||||
Charges autres que d'intérêts - rajustées | 1 381 | 1 320 | 1 315 | 1 249 | 1 220 | 1 269 | ||||||||||||||
Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - comme présenté3 |
426 | 485 | 371 | 385 | 449 | 357 | ||||||||||||||
Rajustements pour les éléments à noter4 | ||||||||||||||||||||
Charges/provision pour litiges et liées aux litiges | - | - | 30 | - | - | 29 | ||||||||||||||
Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - rajusté |
426 | 485 | 401 | 385 | 449 | 386 | ||||||||||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, déduction faite de l'impôt sur le résultat |
83 | 76 | 77 | 77 | 69 | 73 | ||||||||||||||
Résultat net - comme présenté | 509 | $ | 561 | $ | 448 | $ | 462 | $ | 518 | $ | 430 | $ | ||||||||
Résultat net - rajusté | 509 | 561 | 478 | 462 | 518 | 459 | ||||||||||||||
Principaux volumes et ratios | ||||||||||||||||||||
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - comme présenté |
7,6 | % | 9,0 | % | 7,9 | % | 7,6 | % | 9,0 | % | 7,9 | % | ||||||||
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté |
7,6 | 9,0 | 8,4 | 7,6 | 9,0 | 8,4 | ||||||||||||||
Marge sur les actifs productifs moyens (équivalence fiscale)5 |
3,65 | 3,76 | 3,89 | 3,65 | 3,76 | 3,89 | ||||||||||||||
Ratio d'efficience - comme présenté | 67,5 | 64,5 | 68,4 | 67,5 | 64,5 | 68,4 | ||||||||||||||
Ratio d'efficience - rajusté | 67,5 | 64,5 | 67,0 | 67,5 | 64,5 | 67,0 | ||||||||||||||
Nombre de succursales de détail aux États-Unis | 1 318 | 1 306 | 1 317 | 1 318 | 1 306 | 1 317 | ||||||||||||||
Nombre moyen d'équivalents temps plein6 | 26 162 | 26 056 | 25 225 | 26 162 | 26 056 | 25 225 |
1 | Les produits et les charges liés à Target sont présentés au montant brut aux états du résultat consolidés. Les charges autres que d'intérêts comprennent les charges liées à l'entreprise et les montants à verser à Target Corporation en vertu de l'entente visant le programme de cartes de crédit. |
2 | Comprend tous les prêts assurés par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et les autres prêts acquis ayant subi une perte de valeur. |
3 | Les résultats excluent l'incidence liée à la quote-part du résultat net de la participation dans TD Ameritrade. |
4 | Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document. |
5 | La marge sur les actifs productifs moyens exclut l'incidence liée aux comptes de dépôt assurés de TD Ameritrade. |
6 | Au cours du premier trimestre de 2014, la Banque a harmonisé la définition d'équivalents temps plein dans tous ses secteurs. La définition inclut, notamment, les heures supplémentaires et les contractuels dans le calcul. Les résultats pour les périodes antérieures au premier trimestre de 2014 n'ont pas été retraités. |
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2014 par rapport au T4 2013
Le résultat net comme présenté et rajusté des Services de détail aux États-Unis a atteint 509 millions de dollars pour le trimestre considéré (462 millions de dollars US) et comprend le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis de 426 millions de dollars (385 millions de dollars US) et le résultat net de 83 millions de dollars (77 millions de dollars US) provenant de la participation de la TD dans TD Ameritrade. La croissance du résultat en dollars canadiens a également bénéficié de l'appréciation du dollar américain. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été de 7,6 %, soit légèrement inférieur à un rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté de 7,9 % et à un rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté de 8,4 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Le résultat net comme présenté des Services de détail aux États-Unis s'est établi à 385 millions de dollars US, en hausse de 8 % par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le résultat rajusté des Services de détail aux États-Unis a été relativement stable par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent surtout en raison de la baisse de la provision pour pertes sur créances, contrebalancée par une hausse des taux d'imposition. La contribution de TD Ameritrade de 77 millions de dollars US a augmenté de 5 % en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison d'une hausse des produits tirés des actifs et des produits tirés de nos activités de négociation, compensée en partie par une hausse des charges d'exploitation et une diminution des gains de placement.
Les produits des Services de détail aux États-Unis proviennent des services bancaires aux particuliers, des services bancaires aux entreprises, des placements, des prêts-auto, des cartes de crédit et des activités de gestion de patrimoine. Les produits pour le trimestre ont été de 1 851 millions de dollars US, soit 45 millions de dollars US, ou 2 %, de moins qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La baisse des produits d'intérêts nets est principalement attribuable à la baisse de l'incidence de la désactualisation. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 3,65 %, une diminution de 24 pdb par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les autres produits autres que d'intérêts ont diminué en raison de la baisse des profits sur la vente de valeurs mobilières et de titres de créance classés comme prêts. Le volume moyen des prêts a augmenté de 9 milliards de dollars US, ou 8 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la croissance des prêts aux entreprises de 14 % et de la croissance des prêts aux particuliers de 3 %. Le volume moyen des dépôts a progressé de 10 milliards de dollars US, ou 5 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, les dépôts d'entreprises ayant monté de 7 %, les dépôts de particuliers, de 6 %, et les dépôts de TD Ameritrade, de 3 %.
La provision pour pertes sur créances s'est établie à 125 millions de dollars US, soit une baisse de 52 millions de dollars US, ou 29 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, surtout du fait de l'amélioration de la qualité du crédit et de la diminution des radiations nettes. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers s'est établie à 117 millions de dollars US, soit une baisse de 58 millions de dollars US, ou 33 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, du fait surtout de l'amélioration de la qualité de crédit relative aux prêts-auto. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 28 millions de dollars US, en hausse de 3 millions de dollars US. La provision annualisée pour pertes sur créances exprimée en pourcentage du volume de prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 0,50 %, soit 27 pdb de moins qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, se sont inscrits à 1,2 milliard de dollars US, soit une baisse de 64 millions de dollars US, ou 5 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, représentaient 1,1 % du total des prêts au 31 octobre 2014, comparativement à 1,3 % au 31 octobre 2013. Les titres de créance nets ayant subi une perte de valeur classés comme prêts ont atteint 919 millions de dollars US, en baisse de 66 millions de dollars US, ou 7 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 249 millions de dollars US, soit une diminution de 48 millions de dollars US, ou 4 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées se sont établies à 1 249 millions de dollars US, une diminution de 20 millions de dollars US, ou 2 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, surtout en raison du contrôle plus serré des dépenses, de réductions permanentes de charges et d'une diminution des charges relatives à Target, le tout en partie contrebalancé par la hausse des charges de personnel engagées pour soutenir la croissance.
Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est amélioré pour atteindre 67,5 % par rapport à 68,4 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent, alors que le ratio d'efficience rajusté pour l'exercice considéré a atteint 67,5 % par rapport à 67,0 % pour l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2014 par rapport au T3 2014
Le résultat net comme présenté et rajusté des Services de détail aux États-Unis pour le trimestre a diminué de 52 millions de dollars (56 millions de dollars US) par rapport au trimestre précédent, lequel incluait une diminution du résultat net de 59 millions de dollars (64 millions de dollars US) pour les Services bancaires de détail aux États-Unis et une augmentation de 7 millions de dollars (8 millions de dollars US) pour la participation de la TD dans TD Ameritrade. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 7,6 % comparativement à 9,0 % pour le trimestre précédent.
Le résultat des Services de détail aux États-Unis a diminué surtout en raison des compressions continues des marges et de la baisse de la désactualisation, jumelées à l'augmentation de la provision pour pertes sur créances et à la hausse des charges autres que d'intérêts. La contribution de TD Ameritrade, qui s'est établie à 77 millions de dollars US, a augmenté de 12 % par rapport au trimestre précédent, principalement en raison de la hausse des produits tirés des actifs et des produits tirés de nos activités de négociation.
Les produits pour le trimestre ont diminué de 40 millions de dollars US par rapport au trimestre précédent, du fait surtout d'une diminution de l'incidence de la désactualisation et d'une baisse des autres profits et pertes. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 3,65 %, une diminution de 11 pdb en regard du trimestre précédent. Le volume moyen des prêts a progressé de 3 milliards de dollars US, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent, les prêts aux entreprises ayant augmenté de 4 % et les prêts aux particuliers, de 2 %. Le volume moyen des dépôts a progressé de 5 milliards de dollars US, ou 2 %, en regard du trimestre précédent, les dépôts d'entreprises ayant monté de 4 % et les dépôts de TD Ameritrade, de 3 %, alors que les dépôts de particuliers sont demeurés relativement stables.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a augmenté de 7 millions de dollars US, ou 6 %, par rapport au trimestre précédent, principalement en raison de la hausse de la provision pour les prêts, contrebalancée en partie par la baisse des provisions pour les titres de créance. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers s'est établie à 117 millions de dollars US, soit une baisse de 9 millions de dollars US, ou 7 %, par rapport au trimestre précédent en raison surtout de la baisse des provisions pour les prêts sur cartes de crédit, contrebalancée en partie par les provisions accrues pour les lignes de crédit domiciliaires, les prêts-auto et les autres produits de détail. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 28 millions de dollars US par rapport à une reprise de 10 millions de dollars US au trimestre précédent, principalement parce que les recouvrements nets de créances commerciales au trimestre précédent ne se sont pas reproduits au cours du trimestre considéré. La reprise sur la provision pour les titres sur créance classés comme prêts reflète les pertes moins élevées prévues sur les obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes. La provision pour pertes sur créances rajustée annualisée, exprimée en pourcentage du volume de prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 0,50 %, soit 9 pdb de plus qu'au trimestre précédent. Les prêts douteux nets, compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, ont atteint 1,2 milliard de dollars US, une hausse de 57 millions de dollars US, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, représentaient 1,1 % du total des prêts au 31 octobre 2014, soit un niveau stable en regard du trimestre précédent. Les titres de créance douteux nets classés comme prêts ont diminué de 2 millions de dollars US par rapport au trimestre précédent.
Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté de 29 millions de dollars US, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent, principalement en raison du calendrier des investissements dans les projets et des charges de personnel connexes.
Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est établi à 67,5 %, par rapport à 64,5 % pour le trimestre précédent.
TABLEAU 9 : SERVICES BANCAIRES DE GROS | |||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) | Trois mois clos les | ||||||||
31 octobre | 31 juillet | 31 octobre | |||||||
2014 | 2014 | 2013 | |||||||
Produits d'intérêts nets (équivalence fiscale) | 537 | $ | 589 | $ | 509 | $ | |||
Produits autres que d'intérêts | 67 | 91 | 94 | ||||||
Total des produits | 604 | 680 | 603 | ||||||
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances | (1) | 5 | 5 | ||||||
Charges autres que d'intérêts | 381 | 392 | 423 | ||||||
Résultat net | 160 | $ | 216 | $ | 122 | $ | |||
Principaux volumes et ratios | |||||||||
Produits liés aux activités de transaction | 296 | $ | 325 | $ | 343 | $ | |||
Actifs pondérés en fonction des risques aux fins des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires (en milliards de dollars)1, 2 |
61 | 57 | 47 | ||||||
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires | 13,0 | % | 18,4 | % | 12,1 | % | |||
Ratio d'efficience | 63,1 | 57,6 | 70,1 | ||||||
Nombre moyen d'équivalents temps plein3 | 3 727 | 3 726 | 3 535 |
1 | Les montants antérieurs au premier trimestre de 2014 n'ont pas été rajustés pour tenir compte de l'incidence des normes nouvelles et modifiées selon les IFRS. |
2 | À compter du troisième trimestre de 2014, chaque ratio de fonds propres comporte sa propre composante actifs pondérés en fonction des risques, conformément à la méthode progressive d'inclusion du RVC prescrite par le BSIF. À compter du troisième trimestre de 2014, les facteurs scalaires d'intégration progressive du RVC pour la composante actifs pondérés en fonction des risques aux fins des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires, des fonds propres de catégorie 1 et du total des fonds propres sont respectivement de 57 %, 65 % et 77 %. |
3 | Au cours du premier trimestre de 2014, la Banque a harmonisé la définition d'équivalents temps plein dans tous ses secteurs. La définition inclut, notamment, les heures supplémentaires et les contractuels dans le calcul. Les résultats pour les périodes antérieures au premier trimestre de 2014 n'ont pas été retraités. |
Au cours du quatrième trimestre de 2014, la Banque a utilisé un rajustement de la valeur lié au financement (RVF) puisqu'il appert que les coûts de financement et les avantages du marché sont dorénavant de plus en plus pris en compte dans la fixation des prix et l'évaluation de la juste valeur des dérivés non garantis. L'utilisation d'un RVF a entraîné une charge additionnelle avant impôt de 65 millions de dollars comptabilisée dans le secteur Services bancaires de gros. La Banque continuera à surveiller les pratiques de l'industrie et pourrait peaufiner la méthode qu'elle utilise et déterminer les produits auxquels s'applique le RVF en fonction de l'évolution des pratiques sur le marché. Pour de plus amples renseignements sur le RVF, se reporter à la note 5 des états financiers consolidés de 2014 de la Banque.
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2014 par rapport au T4 2013
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a été de 160 millions de dollars, en hausse de 38 millions de dollars, ou 31 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse du résultat est principalement attribuable à une diminution des charges autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 13,0 %, comparativement à 12,1 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Les produits des Services bancaires de gros sont principalement tirés des services aux marchés financiers et des prêts aux grandes entreprises. Les activités sur les marchés financiers génèrent des produits tirés des services-conseils et des services de prise ferme, de transaction, de facilitation et d'exécution. Les produits pour le trimestre considéré ont été de 604 millions de dollars, ce qui est relativement stable par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation des volumes de prises fermes d'actions, des honoraires de services-conseils et de la croissance du volume des prêts, qui a tiré profit d'une activité accrue de la part des clients au cours du trimestre considéré, a été en partie contrebalancée par la diminution des produits tirés de nos activités de négociation en raison d'une charge liée au RVF.
Sur la provision pour pertes sur créances pour le trimestre considéré, la reprise s'est établie à 1 million de dollars, puisque le coût engagé pour protéger le crédit a été en grande partie contrebalancé par une reprise sur une provision qui avait été auparavant comptabilisée dans le portefeuille de placements. La provision pour pertes sur créance du quatrième trimestre de l'exercice précédent s'est établie à 5 millions de dollars et était principalement composée du coût engagé pour protéger le crédit.
Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 381 millions de dollars, en baisse de 42 millions de dollars, ou 10 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette baisse est principalement attribuable aux charges liées au règlement d'un litige commercial compris dans le quatrième trimestre de l'exercice précédent, en partie contrebalancées par l'augmentation de la rémunération variable en fonction des revenus.
Les actifs pondérés en fonction des risques aux fins des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires atteignaient 61 milliards de dollars au 31 octobre 2014, une hausse de 14 milliards de dollars, ou 30 %, par rapport au 31 octobre 2013. Cette hausse tient essentiellement à l'inclusion de l'exigence de fonds propres pour rajustement de la valeur du crédit (RVC).
Par rapport au trimestre précédent - T4 2014 par rapport au T3 2014
Le résultat net des Services bancaires de gros pour le trimestre a diminué de 56 millions de dollars, ou 26 %, par rapport au trimestre précédent. La diminution est surtout attribuable à la baisse des produits, en partie contrebalancée par la diminution des charges autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 13,0 %, comparativement à 18,4 % pour le trimestre précédent.
Les produits pour le trimestre ont reculé de 76 millions de dollars, ou 11 %, par rapport au trimestre précédent. Le recul des produits découle principalement d'une charge liée au RVF et de la diminution des honoraires pour les services de prise ferme et les services-conseils.
La reprise nette de la provision pour pertes sur créances s'est établie à 1 million de dollars pour le trimestre comparativement à une charge de 5 millions de dollars au trimestre précédent, laquelle était liée principalement au coût engagé pour protéger le crédit.
Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont baissé de 11 millions de dollars, ou 3 %, surtout en raison de la diminution de la rémunération variable en fonction des revenus.
Les actifs pondérés en fonction des risques aux fins des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires atteignaient 61 milliards de dollars au 31 octobre 2014, en hausse de 4 milliards de dollars, ou 7 %, par rapport au 31 juillet 2014.
TABLEAU 10 : SIÈGE SOCIAL | ||||||||||
(en millions de dollars canadiens) | Trois mois clos les | |||||||||
31 octobre | 31 juillet | 31 octobre | ||||||||
2014 | 2014 | 2013 | ||||||||
Résultat net - comme présenté | (227) | $ | (70) | $ | (191) | $ | ||||
Rajustements pour les éléments à noter1 | ||||||||||
Amortissement des immobilisations incorporelles | 62 | 60 | 59 | |||||||
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente |
- | (24) | 15 | |||||||
Incidence des inondations en Alberta sur le portefeuille de prêts | - | (19) | (29) | |||||||
Frais de restructuration | - | - | 90 | |||||||
Total des rajustements pour les éléments à noter | 62 | 17 | 135 | |||||||
Résultat net - rajusté | (165) | $ | (53) | $ | (56) | $ | ||||
Ventilation des éléments inclus dans le résultat net - rajusté | ||||||||||
Charges nettes du Siège social | (233) | $ | (170) | $ | (142) | $ | ||||
Autres | 41 | 90 | 59 | |||||||
Participations ne donnant pas le contrôle | 27 | 27 | 27 | |||||||
Résultat net - rajusté | (165) | $ | (53) | $ | (56) | $ |
1 | Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document. |
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2014 par rapport au T4 2013
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre a été de 227 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 191 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. La perte nette rajustée s'est élevée à 165 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 56 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. La perte nette rajustée a augmenté principalement en raison de la hausse des charges nettes du Siège social du fait des investissements continus dans des projets d'entreprise, des projets liés à la réglementation et des initiatives visant à augmenter la productivité. Les autres éléments ont été légèrement défavorables en raison d'éléments fiscaux positifs ayant été comptabilisés au cours du quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2014 par rapport au T3 2014
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre a été de 227 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 70 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette rajustée s'est élevée à 165 millions de dollars, par rapport à une perte nette rajustée de 53 millions de dollars pour le trimestre précédent. L'augmentation de la perte nette rajustée s'explique par la hausse des charges nettes du Siège social et la baisse de la contribution des autres éléments. Les charges ont augmenté en raison des investissements continus dans les projets touchant l'entreprise et la réglementation et les initiatives d'amélioration de la productivité. L'incidence défavorable des autres éléments est attribuable aux éléments fiscaux positifs comptabilisés au trimestre précédent.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES (non audité) | |||||||||
BILAN CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité) | |||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) | Aux | ||||||||
31 octobre | 31 octobre | ||||||||
2014 | 2013 | ||||||||
ACTIF | |||||||||
Trésorerie et montants à recevoir de banques | 2 781 | $ | 3 581 | $ | |||||
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques | 43 773 | 28 583 | |||||||
46 554 | 32 164 | ||||||||
Prêts, valeurs mobilières et autres détenus à des fins de transaction | 101 173 | 101 940 | |||||||
Dérivés | 55 363 | 49 461 | |||||||
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net | 4 745 | 6 532 | |||||||
Valeurs mobilières disponibles à la vente | 63 008 | 79 544 | |||||||
224 289 | 237 477 | ||||||||
Valeurs mobilières détenues jusqu'à leur échéance | 56 977 | 29 961 | |||||||
Valeurs mobilières prises en pension | 75 031 | 64 283 | |||||||
Prêts | |||||||||
Prêts hypothécaires résidentiels | 198 912 | 185 820 | |||||||
Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers | 123 411 | 119 192 | |||||||
Cartes de crédit | 25 570 | 22 222 | |||||||
Entreprises et gouvernements | 131 349 | 116 799 | |||||||
Titres de créance classés comme prêts | 2 695 | 3 744 | |||||||
481 937 | 447 777 | ||||||||
Provision pour pertes sur prêts | (3 028) | (2 855) | |||||||
Prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts | 478 909 | 444 922 | |||||||
Divers | |||||||||
Engagements de clients au titre d'acceptations | 13 080 | 6 399 | |||||||
Participation dans TD Ameritrade | 5 569 | 5 300 | |||||||
Goodwill | 14 233 | 13 293 | |||||||
Autres immobilisations incorporelles | 2 680 | 2 493 | |||||||
Terrains, bâtiments, matériel et mobilier, et autres actifs amortissables | 4 930 | 4 635 | |||||||
Actifs d'impôt différé | 2 008 | 1 800 | |||||||
Montants à recevoir des courtiers et des clients | 9 319 | 9 183 | |||||||
Autres actifs | 11 163 | 10 111 | |||||||
62 982 | 53 214 | ||||||||
Total de l'actif | 944 742 | $ | 862 021 | $ | |||||
PASSIF | |||||||||
Dépôts détenus à des fins de transaction | 59 334 | $ | 50 967 | $ | |||||
Dérivés | 50 776 | 49 471 | |||||||
Passifs de titrisation à la juste valeur | 11 198 | 21 960 | |||||||
Autres passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net | 3 250 | 12 | |||||||
124 558 | 122 410 | ||||||||
Dépôts | |||||||||
Particuliers | 343 240 | 319 468 | |||||||
Banques | 15 771 | 17 149 | |||||||
Entreprises et gouvernements | 241 705 | 204 988 | |||||||
600 716 | 541 605 | ||||||||
Divers | |||||||||
Acceptations | 13 080 | 6 399 | |||||||
Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert | 39 465 | 41 829 | |||||||
Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension | 45 587 | 34 414 | |||||||
Passifs de titrisation au coût amorti | 24 960 | 25 592 | |||||||
Montants à payer aux courtiers et aux clients | 10 384 | 8 882 | |||||||
Passifs liés aux assurances | 6 079 | 5 586 | |||||||
Autres passifs | 15 897 | 15 939 | |||||||
155 452 | 138 641 | ||||||||
Billets et débentures subordonnés | 7 785 | 7 982 | |||||||
Total du passif | 888 511 | 810 638 | |||||||
CAPITAUX PROPRES | |||||||||
Actions ordinaires (en millions d'actions émises et en circulation : 1 846,2 au 31 octobre 2014 et 1 838,9 au 31 octobre 2013) | 19 811 | 19 316 | |||||||
Actions privilégiées (en millions d'actions émises et en circulation : 88,0 au 31 octobre 2014 et 135,8 au 31 octobre 2013) | 2 200 | 3 395 | |||||||
Actions autodétenues - ordinaires (en millions d'actions autodétenues : (1,6) au 31 octobre 2014 et (3,9) au 31 octobre 2013) | (54) | (145) | |||||||
Actions autodétenues - privilégiées (en millions d'actions autodétenues : (0,04) au 31 octobre 2014 et (0,1) au 31 octobre 2013) | (1) | (2) | |||||||
Surplus d'apport | 205 | 170 | |||||||
Résultats non distribués | 27 585 | 23 982 | |||||||
Cumul des autres éléments du résultat global | 4 936 | 3 159 | |||||||
54 682 | 49 875 | ||||||||
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales | 1 549 | 1 508 | |||||||
Total des capitaux propres | 56 231 | 51 383 | |||||||
Total du passif et des capitaux propres | 944 742 | $ | 862 021 | $ |
Certains montants comparatifs ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. |
ÉTAT DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité) | |||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) | Trois mois clos les | Douze mois clos les | |||||||||||||
31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | ||||||||||||
2014 | 2013 | 2014 | 2013 | ||||||||||||
Produits d'intérêts | |||||||||||||||
Prêts | 4 996 | $ | 4 793 | $ | 19 758 | $ | 18 514 | $ | |||||||
Valeurs mobilières | |||||||||||||||
Intérêts | 740 | 751 | 2 913 | 2 965 | |||||||||||
Dividendes | 312 | 265 | 1 173 | 1 048 | |||||||||||
Dépôts auprès de banques | 16 | 22 | 84 | 88 | |||||||||||
6 064 | 5 831 | 23 928 | 22 615 | ||||||||||||
Charges d'intérêts | |||||||||||||||
Dépôts | 1 109 | 1 126 | 4 313 | 4 461 | |||||||||||
Passifs de titrisation | 184 | 230 | 777 | 927 | |||||||||||
Billets et débentures subordonnés | 100 | 105 | 412 | 447 | |||||||||||
Divers | 214 | 187 | 842 | 706 | |||||||||||
1 607 | 1 648 | 6 344 | 6 541 | ||||||||||||
Produits d'intérêts nets | 4 457 | 4 183 | 17 584 | 16 074 | |||||||||||
Produits autres que d'intérêts | |||||||||||||||
Services de placement et de valeurs mobilières | 875 | 732 | 3 346 | 2 834 | |||||||||||
Commissions sur crédit | 212 | 191 | 845 | 785 | |||||||||||
Profits nets (pertes nettes) sur valeurs mobilières | 20 | 35 | 173 | 304 | |||||||||||
Produits (pertes) de négociation | (119) | (58) | (349) | (279) | |||||||||||
Frais de service | 558 | 511 | 2 152 | 1 966 | |||||||||||
Services de cartes | 396 | 353 | 1 552 | 1 220 | |||||||||||
Produits d'assurance | 1 001 | 968 | 3 883 | 3 734 | |||||||||||
Honoraires de fiducie | 39 | 36 | 150 | 148 | |||||||||||
Autres produits (pertes) | 13 | 49 | 625 | 473 | |||||||||||
2 995 | 2 817 | 12 377 | 11 185 | ||||||||||||
Total des produits | 7 452 | 7 000 | 29 961 | 27 259 | |||||||||||
Provision pour pertes sur créances | 371 | 352 | 1 557 | 1 631 | |||||||||||
Indemnisations d'assurance et charges connexes | 720 | 711 | 2 833 | 3 056 | |||||||||||
Charges autres que d'intérêts | |||||||||||||||
Salaires et avantages du personnel | 2 142 | 1 936 | 8 451 | 7 651 | |||||||||||
Charges d'occupation des locaux, amortissement compris | 399 | 384 | 1 549 | 1 456 | |||||||||||
Charges de matériel et de mobilier, amortissement compris | 221 | 225 | 810 | 847 | |||||||||||
Amortissement d'autres immobilisations incorporelles | 168 | 153 | 598 | 521 | |||||||||||
Marketing et développement des affaires | 217 | 194 | 756 | 685 | |||||||||||
Restructuration | 29 | 129 | 29 | 129 | |||||||||||
Frais liés aux activités de courtage | 79 | 79 | 321 | 317 | |||||||||||
Services professionnels et services-conseils | 313 | 300 | 991 | 1 009 | |||||||||||
Communications | 73 | 70 | 283 | 281 | |||||||||||
Divers | 690 | 694 | 2 708 | 2 173 | |||||||||||
4 331 | 4 164 | 16 496 | 15 069 | ||||||||||||
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée |
2 030 | 1 773 | 9 075 | 7 503 | |||||||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat | 370 | 238 | 1 512 | 1 135 | |||||||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, après impôt sur le résultat |
86 | 81 | 320 | 272 | |||||||||||
Résultat net | 1 746 | 1 616 | 7 883 | 6 640 | |||||||||||
Dividendes sur actions privilégiées | 32 | 49 | 143 | 185 | |||||||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales |
1 714 | $ | 1 567 | $ | 7 740 | $ | 6 455 | $ | |||||||
Attribuable aux : | |||||||||||||||
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales | 27 | $ | 27 | $ | 107 | $ | 105 | $ | |||||||
Actionnaires ordinaires | 1 687 | 1 540 | 7 633 | 6 350 | |||||||||||
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation (en millions) | |||||||||||||||
De base | 1 842,0 | 1 833,4 | 1 839,1 | 1 837,9 | |||||||||||
Dilué | 1 848,2 | 1 839,0 | 1 845,3 | 1 845,1 | |||||||||||
Résultat par action (en dollars) | |||||||||||||||
De base | 0,92 | $ | 0,84 | $ | 4,15 | $ | 3,46 | $ | |||||||
Dilué | 0,91 | 0,84 | 4,14 | 3,44 | |||||||||||
Dividendes par action (en dollars) | 0,47 | 0,43 | 1,84 | 1,62 |
Certains montants comparatifs ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. |
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité) | |||||||||||||
(en millions de dollars canadiens) | Trois mois clos les | Douze mois clos les | |||||||||||
31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | ||||||||||
2014 | 2013 | 2014 | 2013 | ||||||||||
Résultat net | 1 746 | $ | 1 616 | $ | 7 883 | $ | 6 640 | $ | |||||
Autres éléments du résultat global, après impôt sur le résultat | |||||||||||||
Éléments qui seront reclassés par la suite dans le résultat net | |||||||||||||
Variation des profits latents (pertes latentes) sur les valeurs mobilières disponibles à la vente1 | (26) | 14 | 69 | (472) | |||||||||
Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) lié(e)s aux valeurs mobilières disponibles à la vente2 | (22) | (60) | (163) | (271) | |||||||||
Variation nette des profits latents (pertes latentes) de change sur les participations dans des établissements à l'étranger | 1 568 | 752 | 3 697 | 1 885 | |||||||||
Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les participations dans des établissements à l'étranger3 | - | - | (13) | 4 | |||||||||
Profits nets (pertes nettes) de change des activités de couverture4 | (532) | (325) | (1 390) | (737) | |||||||||
Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les couvertures des participations dans des établissements à l'étranger5 | - | - | 13 | (4) | |||||||||
Variation des profits nets (pertes nettes) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie6 | 762 | 619 | 1 647 | 668 | |||||||||
Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les couvertures de flux de trésorerie7 | (648) | (492) | (2 083) | (1 559) | |||||||||
Éléments qui ne seront pas reclassés par la suite dans le résultat net | |||||||||||||
Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel8 | (206) | 195 | (458) | 339 | |||||||||
896 | 703 | 1 319 | (147) | ||||||||||
Résultat global pour la période | 2 642 | $ | 2 319 | $ | 9 202 | $ | 6 493 | $ | |||||
Attribuable aux : | |||||||||||||
Actionnaires privilégiés | 32 | $ | 49 | $ | 143 | $ | 185 | $ | |||||
Actionnaires ordinaires | 2 583 | 2 243 | 8 952 | 6 203 | |||||||||
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales | 27 | 27 | 107 | 105 |
1 | Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 9 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2014 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 3 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2013). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 67 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2014 (déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 285 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2013). |
2 | Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 15 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2014 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 30 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2013). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 81 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2014 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 136 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2013). |
3 | Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de néant pour les trois mois clos le 31 octobre 2014 (charge d'impôt sur le résultat de néant pour les trois mois clos le 31 octobre 2013). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de néant pour les douze mois clos le 31 octobre 2014 (charge d'impôt sur le résultat de néant pour les douze mois clos le 31 octobre 2013). |
4 | Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 185 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2014 (recouvrement d'impôt sur le résultat de 114 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2013). Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 488 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2014 (recouvrement d'impôt sur le résultat de 264 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2013). |
5 | Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de néant pour les trois mois clos le 31 octobre 2014 (charge d'impôt sur le résultat de néant pour les trois mois clos le 31 octobre 2013). Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 4 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2014 (charge d'impôt sur le résultat de 1 million de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2013). |
6 | Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 560 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2014 (charge d'impôt sur le résultat de 332 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2013). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 1 113 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2014 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 383 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2013). |
7 | Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 483 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2014 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 254 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2013). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 1 336 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2014 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 830 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2013). |
8 | Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 121 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2014 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 120 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2013). Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 210 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2014 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 172 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2013). |
Certains montants comparatifs ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. |
ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité) | |||||||||||||
(en millions de dollars canadiens) | Trois mois clos les | Douze mois clos les | |||||||||||
31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | ||||||||||
2014 | 2013 | 2014 | 2013 | ||||||||||
Actions ordinaires | |||||||||||||
Solde au début de la période | 19 705 | $ | 19 218 | $ | 19 316 | $ | 18 691 | $ | |||||
Produit des actions émises à l'exercice d'options sur actions | 24 | 112 | 199 | 297 | |||||||||
Actions émises dans le cadre du plan de réinvestissement des dividendes | 82 | 86 | 339 | 515 | |||||||||
Rachat d'actions aux fins d'annulation | - | (100) | (43) | (187) | |||||||||
Solde à la fin de la période | 19 811 | 19 316 | 19 811 | 19 316 | |||||||||
Actions privilégiées | |||||||||||||
Solde au début de la période | 2 625 | 3 395 | 3 395 | 3 395 | |||||||||
Émission d'actions | - | - | 1 000 | - | |||||||||
Rachat d'actions | (425) | - | (2 195) | - | |||||||||
Solde à la fin de la période | 2 200 | 3 395 | 2 200 | 3 395 | |||||||||
Actions autodétenues - ordinaires | |||||||||||||
Solde au début de la période | (92) | (144) | (145) | (166) | |||||||||
Achat d'actions | (1 122) | (987) | (4 197) | (3 552) | |||||||||
Vente d'actions | 1 160 | 986 | 4 288 | 3 573 | |||||||||
Solde à la fin de la période | (54) | (145) | (54) | (145) | |||||||||
Actions autodétenues - privilégiées | |||||||||||||
Solde au début de la période | (2) | (3) | (2) | (1) | |||||||||
Achat d'actions | (43) | (29) | (154) | (86) | |||||||||
Vente d'actions | 44 | 30 | 155 | 85 | |||||||||
Solde à la fin de la période | (1) | (2) | (1) | (2) | |||||||||
Surplus d'apport | |||||||||||||
Solde au début de la période | 184 | 181 | 170 | 196 | |||||||||
Prime nette (escompte net) sur la vente d'actions autodétenues | 19 | - | 48 | (3) | |||||||||
Options sur actions | 3 | (11) | (5) | (25) | |||||||||
Divers | (1) | - | (8) | 2 | |||||||||
Solde à la fin de la période | 205 | 170 | 205 | 170 | |||||||||
Résultats non distribués | |||||||||||||
Solde au début de la période | 26 970 | 23 350 | 23 982 | 20 868 | |||||||||
Ajustements transitoires à l'adoption des normes comptables nouvelles et modifiées | - | - | - | (5) | |||||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires | 1 719 | 1 589 | 7 776 | 6 535 | |||||||||
Dividendes sur actions ordinaires | (866) | (779) | (3 384) | (2 977) | |||||||||
Dividendes sur actions privilégiées | (32) | (49) | (143) | (185) | |||||||||
Frais d'émission d'actions et autres frais | - | - | (11) | - | |||||||||
Prime nette sur le rachat d'actions ordinaires | - | (324) | (177) | (593) | |||||||||
Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel | (206) | 195 | (458) | 339 | |||||||||
Solde à la fin de la période | 27 585 | 23 982 | 27 585 | 23 982 | |||||||||
Cumul des autres éléments du résultat global | |||||||||||||
Profit net latent (perte nette latente) sur les valeurs mobilières disponibles à la vente : | |||||||||||||
Solde au début de la période | 686 | 778 | 732 | 1 475 | |||||||||
Autres éléments du résultat global | (48) | (46) | (94) | (743) | |||||||||
Solde à la fin de la période | 638 | 732 | 638 | 732 | |||||||||
Profit net latent (perte nette latente) de change sur les participations dans des établissements à l'étranger, déduction faite des activités de couverture : | |||||||||||||
Solde au début de la période | 1 993 | 295 | 722 | (426) | |||||||||
Autres éléments du résultat global | 1 036 | 427 | 2 307 | 1 148 | |||||||||
Solde à la fin de la période | 3 029 | 722 | 3 029 | 722 | |||||||||
Profit net (perte nette) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie : | |||||||||||||
Solde au début de la période | 1 155 | 1 578 | 1 705 | 2 596 | |||||||||
Autres éléments du résultat global | 114 | 127 | (436) | (891) | |||||||||
Solde à la fin de la période | 1 269 | 1 705 | 1 269 | 1 705 | |||||||||
Total | 4 936 | 3 159 | 4 936 | 3 159 | |||||||||
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales | |||||||||||||
Solde au début de la période | 1 531 | 1 499 | 1 508 | 1 477 | |||||||||
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales | 27 | 27 | 107 | 105 | |||||||||
Divers | (9) | (18) | (66) | (74) | |||||||||
Solde à la fin de la période | 1 549 | 1 508 | 1 549 | 1 508 | |||||||||
Total des capitaux propres | 56 231 | $ | 51 383 | $ | 56 231 | $ | 51 383 | $ |
Certains montants comparatifs ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. |
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité) | |||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens) | Trois mois clos les | Douze mois clos les | |||||||||||||
31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | ||||||||||||
2014 | 2013 | 2014 | 2013 | ||||||||||||
Flux de trésorerie des activités d'exploitation | |||||||||||||||
Résultat net avant impôt sur le résultat | 2 116 | $ | 1 854 | $ | 9 395 | $ | 7 775 | $ | |||||||
Rajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets des activités d'exploitation | |||||||||||||||
Provision pour pertes sur créances | 371 | 352 | 1 557 | 1 631 | |||||||||||
Amortissement | 146 | 128 | 542 | 512 | |||||||||||
Amortissement d'autres immobilisations incorporelles | 168 | 153 | 598 | 521 | |||||||||||
Pertes nettes (profits nets) sur les valeurs mobilières | (20) | (35) | (173) | (304) | |||||||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée | (86) | (81) | (320) | (272) | |||||||||||
Impôt différé | (140) | (283) | 31 | (370) | |||||||||||
Variations des actifs et passifs d'exploitation | |||||||||||||||
Intérêts à recevoir et à payer | 32 | 75 | (204) | (425) | |||||||||||
Valeurs mobilières vendues à découvert | 452 | 1 964 | (2 364) | 8 391 | |||||||||||
Prêts et valeurs mobilières détenus à des fins de transaction | 576 | (5 141) | 767 | (7 409) | |||||||||||
Prêts, déduction faite de la titrisation et des ventes | (13 360) | (11 807) | (33 717) | (33 820) | |||||||||||
Dépôts | 24 664 | 28 854 | 72 059 | 64 449 | |||||||||||
Dérivés | (3 483) | (1 895) | (4 597) | (4 068) | |||||||||||
Actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net | 281 | (424) | 1 783 | (364) | |||||||||||
Passifs de titrisation | (2 702) | (2 742) | (11 394) | (3 962) | |||||||||||
Divers | (4 021) | (3 536) | (7 996) | (4 600) | |||||||||||
Flux de trésorerie nets des activités d'exploitation | 4 994 | 7 436 | 25 967 | 27 685 | |||||||||||
Flux de trésorerie des activités de financement | |||||||||||||||
Variation des valeurs mobilières mises en pension | (6 116) | 2 628 | 11 173 | (4 402) | |||||||||||
Remboursement de billets et de débentures subordonnés | (150) | - | (150) | (3 400) | |||||||||||
Écart de change sur les billets et débentures subordonnés émis en monnaie étrangère et autres | 20 | (2) | (45) | (407) | |||||||||||
Émission d'actions ordinaires | 21 | 96 | 168 | 247 | |||||||||||
Émission d'actions privilégiées | - | - | 989 | - | |||||||||||
Rachats d'actions ordinaires | - | (424) | (220) | (780) | |||||||||||
Rachats d'actions privilégiées | (425) | - | (2 195) | - | |||||||||||
Vente d'actions autodétenues | 1 223 | 1 016 | 4 491 | 3 655 | |||||||||||
Achat d'actions autodétenues | (1 165) | (1 016) | (4 351) | (3 638) | |||||||||||
Dividendes versés | (816) | (742) | (3 188) | (2 647) | |||||||||||
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales | (27) | (27) | (107) | (105) | |||||||||||
Flux de trésorerie nets des activités de financement | (7 435) | 1 529 | 6 565 | (11 477) | |||||||||||
Flux de trésorerie des activités d'investissement | |||||||||||||||
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques | (7 065) | (7 045) | (15 190) | (7 075) | |||||||||||
Activités relatives aux valeurs mobilières disponibles à la vente | |||||||||||||||
Achats | (7 067) | (14 829) | (38 887) | (58 102) | |||||||||||
Produit tiré des échéances | 6 729 | 12 454 | 30 032 | 39 468 | |||||||||||
Produit tiré des ventes | 164 | 4 174 | 6 403 | 18 189 | |||||||||||
Activités relatives aux valeurs mobilières détenues jusqu'à leur échéance | |||||||||||||||
Achats | (898) | (4 002) | (9 258) | (11 352) | |||||||||||
Produit tiré des échéances | 1 161 | 799 | 6 542 | 2 873 | |||||||||||
Activités relatives aux titres de créance classés comme prêts | |||||||||||||||
Achats | (7) | (6) | (37) | (489) | |||||||||||
Produit tiré des échéances | 137 | 254 | 1 263 | 1 399 | |||||||||||
Produit tiré des ventes | - | 208 | 10 | 1 030 | |||||||||||
Achats nets de terrains, de bâtiments, de matériel et mobilier, et d'autres actifs amortissables | (334) | (240) | (837) | (745) | |||||||||||
Variations dans les valeurs mobilières acquises (vendues) dans le cadre de prises en pension | 9 243 | (253) | (10 748) | 4 915 | |||||||||||
Trésorerie nette acquise (payée) dans le cadre de dessaisissements, d'acquisitions et de la vente d'actions de TD Ameritrade | - | - | (2 768) | (6 211) | |||||||||||
Flux de trésorerie nets des activités d'investissement | 2 063 | (8 486) | (33 475) | (16 100) | |||||||||||
Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les montants à recevoir de banques | 60 | 35 | 143 | 37 | |||||||||||
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des montants à recevoir de banques | (318) | 514 | (800) | 145 | |||||||||||
Trésorerie et montants à recevoir de banques au début de la période | 3 099 | 3 067 | 3 581 | 3 436 | |||||||||||
Trésorerie et montants à recevoir de banques à la fin de la période | 2 781 | $ | 3 581 | $ | 2 781 | $ | 3 581 | $ | |||||||
Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie | |||||||||||||||
Montant d'impôt sur le résultat payé (recouvré) au cours de la période | 407 | $ | 1 662 | $ | 1 241 | $ | 869 | $ | |||||||
Montant des intérêts payés au cours de la période | 1 488 | 1 486 | 6 478 | 6 931 | |||||||||||
Montant des intérêts reçus au cours de la période | 5 665 | 5 479 | 22 685 | 21 532 | |||||||||||
Montant des dividendes reçus au cours de la période | 301 | 238 | 1 179 | 1 018 |
Certains montants comparatifs ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. |
Annexe A - Informations sectorielles
En date du 1er novembre 2013, la Banque a révisé ses secteurs d'exploitation, et aux fins de la présentation de l'information de gestion, elle présente ses résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme suit : les Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux au Canada, des cartes de crédit au Canada, de Financement auto TD au Canada et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada; les Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des cartes de crédit aux États-Unis, de Financement auto TD aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade; et les Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Les résultats par secteur des périodes antérieures au réalignement des secteurs ont été retraités en conséquence.
Les résultats de ces secteurs pour les trois mois et les douze mois clos les 31 octobre sont présentés dans les tableaux suivants :
Résultats par secteur | |||||||||||||||||||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens) | Trois mois clos les | ||||||||||||||||||||||||||||||
Services de détail au Canada |
Services de détail aux États-Unis |
Services bancaires de gros |
Siège social | Total | |||||||||||||||||||||||||||
31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | ||||||||||||||||||||||
2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | ||||||||||||||||||||||
Produits (pertes) d'intérêts net(te)s | 2 435 | $ | 2 298 | $ | 1 515 | $ | 1 428 | $ | 537 | $ | 509 | $ | (30) | $ | (52) | $ | 4 457 | $ | 4 183 | $ | |||||||||||
Produits (pertes) autres que d'intérêts | 2 485 | 2 299 | 532 | 536 | 67 | 94 | (89) | (112) | 2 995 | 2 817 | |||||||||||||||||||||
Total des produits | 4 920 | 4 597 | 2 047 | 1 964 | 604 | 603 | (119) | (164) | 7 452 | 7 000 | |||||||||||||||||||||
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances | 250 | 224 | 139 | 183 | (1) | 5 | (17) | (60) | 371 | 352 | |||||||||||||||||||||
Indemnisations d'assurance et charges connexes | 720 | 711 | - | - | - | - | - | - | 720 | 711 | |||||||||||||||||||||
Charges autres que d'intérêts | 2 224 | 2 032 | 1 381 | 1 344 | 381 | 423 | 345 | 365 | 4 331 | 4 164 | |||||||||||||||||||||
Résultat avant impôt sur le résultat | 1 726 | 1 630 | 527 | 437 | 224 | 175 | (447) | (469) | 2 030 | 1 773 | |||||||||||||||||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat | 422 | 393 | 101 | 66 | 64 | 53 | (217) | (274) | 370 | 238 | |||||||||||||||||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, après impôt sur le résultat | - | - | 83 | 77 | - | - | 3 | 4 | 86 | 81 | |||||||||||||||||||||
Résultat net | 1 304 | $ | 1 237 | $ | 509 | $ | 448 | $ | 160 | $ | 122 | $ | (227) | $ | (191) | $ | 1 746 | $ | 1 616 | $ | |||||||||||
Clôture | |||||||||||||||||||||||||||||||
Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) | 334,6 | $ | 312,1 | $ | 277,1 | $ | 244,5 | $ | 302,2 | $ | 269,3 | $ | 30,8 | $ | 36,1 | $ | 944,7 | $ | 862,0 | $ | |||||||||||
Résultats par secteur | |||||||||||||||||||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens) | Douze mois clos les | ||||||||||||||||||||||||||||||
Services de détail au Canada |
Services de détail aux États-Unis |
Services bancaires de gros |
Siège social | Total | |||||||||||||||||||||||||||
31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | ||||||||||||||||||||||
2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | ||||||||||||||||||||||
Produits (pertes) d'intérêts net(te)s | 9 538 | $ | 8 922 | $ | 6 000 | $ | 5 173 | $ | 2 210 | $ | 1 982 | $ | (164) | $ | (3) | $ | 17 584 | $ | 16 074 | $ | |||||||||||
Produits (pertes) autres que d'intérêts | 9 623 | 8 860 | 2 245 | 2 149 | 470 | 428 | 39 | (252) | 12 377 | 11 185 | |||||||||||||||||||||
Total des produits | 19 161 | 17 782 | 8 245 | 7 322 | 2 680 | 2 410 | (125) | (255) | 29 961 | 27 259 | |||||||||||||||||||||
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances | 946 | 929 | 676 | 779 | 11 | 26 | (76) | (103) | 1 557 | 1 631 | |||||||||||||||||||||
Indemnisations d'assurance et charges connexes | 2 833 | 3 056 | - | - | - | - | - | - | 2 833 | 3 056 | |||||||||||||||||||||
Charges autres que d'intérêts | 8 438 | 7 754 | 5 352 | 4 768 | 1 589 | 1 542 | 1 117 | 1 005 | 16 496 | 15 069 | |||||||||||||||||||||
Résultat avant impôt sur le résultat | 6 944 | 6 043 | 2 217 | 1 775 | 1 080 | 842 | (1 166) | (1 157) | 9 075 | 7 503 | |||||||||||||||||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat | 1 710 | 1 474 | 412 | 269 | 267 | 192 | (877) | (800) | 1 512 | 1 135 | |||||||||||||||||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, après impôt sur le résultat | - | - | 305 | 246 | - | - | 15 | 26 | 320 | 272 | |||||||||||||||||||||
Résultat net | 5 234 | $ | 4 569 | $ | 2 110 | $ | 1 752 | $ | 813 | $ | 650 | $ | (274) | $ | (331) | $ | 7 883 | $ | 6 640 | $ | |||||||||||
RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS
Service des relations avec les actionnaires
Si vous : | Votre demande de renseignements porte sur ce qui suit : |
Veuillez communiquer avec les sociétés suivantes : |
êtes un actionnaire inscrit (votre nom figure sur votre certificat d'actions TD) |
un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré, une question de succession, un changement d'adresse ou d'inscription, un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, le plan de réinvestissement des dividendes, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'interruption (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels |
Agent des transferts : La Société de fiducie CST C.P. 700, succursale B Montréal (Québec) H3B 3K3 1-800-387-0825 (Canada et É.-U. seulement) ou 416-682-3860 Facsimilé : 1-888-249-6189 [email protected] ou www.canstockta.com |
détenez vos actions TD par l'entremise du système d'inscription direct aux États-Unis |
un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré, une question de succession, un changement d'adresse ou d'inscription, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'interruption (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels |
Coagent des transferts et agent comptable des registres Computershare P.O. Box 30170 College Station, TX 77842-3170 ou Computershare 211 Quality Circle, Suite 210 College Station, TX 77845 1-866-233-4836 Service ATS (pour malentendants) : 1-800-231-5469 Actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578 Service ATS pour actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6610 www.computershare.com |
êtes actionnaire non inscrit - vos actions TD sont détenues au nom d'un intermédiaire, comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée |
vos actions TD, notamment des questions au sujet du plan de réinvestissement des dividendes et de l'envoi de documents aux actionnaires |
Votre intermédiaire |
Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse [email protected]. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.
Rapport annuel sur formulaire 40-F (É.-U.)
Une copie du rapport annuel de 2014 de la Banque sur formulaire 40-F sera déposée auprès de la Securities and Exchange Commission plus tard aujourd'hui et sera disponible à l'adresse http://www.td.com/francais. Vous pouvez obtenir sans frais une copie papier du rapport annuel de 2014 de la Banque sur formulaire 40-F en communiquant avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse [email protected].
Renseignements généraux
Communiquer avec les Affaires internes et publiques au : 416-982-8578
Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au 1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180
Site Web : http://www.td.com/francais
Adresse courriel : [email protected]
Accès aux documents sur les résultats trimestriels
Les investisseurs, médias et autres personnes intéressées peuvent accéder au présent communiqué de presse portant sur les résultats du quatrième trimestre, aux diapos sur les résultats et à l'information financière supplémentaire, ainsi qu'aux documents contenant les états financiers consolidés de 2014 et les notes complémentaires, et le rapport de gestion de 2014, sont priés de se rendre sur le site Web de la TD à l'adresse : www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2014.jsp.
Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
Le Groupe Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 4 décembre 2014. La conférence sera diffusée en webémission en direct sur le site Web de la TD à 15 h HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la webémission, des dirigeants de la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour le quatrième trimestre et tiendront des discussions portant sur les informations présentées. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Il sera possible de consulter les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence sur le site de la TD à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2014.jsp, le 4 décembre 2014, vers 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement est ouverte au 416-204-9269 ou au 1-800-499-4035 (sans frais).
La version archivée de la webémission et des documents des exposés pourra être consultée à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2014.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 4 décembre 2014, jusqu'au 5 janvier 2015, en composant le 647-436-0148 ou le 1-888-203-1112 (sans frais). Le code d'accès est le 1696813.
Assemblée annuelle
Le jeudi 26 mars 2015
Palais des congrès du Toronto Métropolitain
Toronto (Ontario)
À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la TD ou la Banque). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 23 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine au Canada, TD Direct Investing et TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank, Financement auto TD aux États-Unis; Gestion de patrimoine aux États-Unis et une participation dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec environ 9,4 millions de clients actifs en ligne et par mobile. Au 31 octobre 2014, les actifs de la TD totalisaient 945 milliards de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole «TD».
SOURCE : Groupe Banque TD
Rudy Sankovic, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, 416-308-9030
Fiona Hirst, Relations avec les médias, 514-289-1670
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