Le Groupe Banque TD présente ses résultats pour le quatrième trimestre et l'exercice 2022 English

Nouvelles fournies par

01 déc, 2022, 06:30 ET

Le présent communiqué sur les résultats trimestriels doit être lu avec les résultats financiers consolidés non audités du quatrième trimestre de 2022 de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2022, présentés dans le présent communiqué de presse sur les résultats, et les états financiers consolidés audités de 2022, préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), accessibles sur le site Web de la TD à l'adresse http://www.td.com/francais/investisseurs/. La présente analyse est datée du 30 novembre 2022. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens et proviennent essentiellement des états financiers consolidés intermédiaires ou annuels de la Banque, qui sont dressés selon les IFRS. Certains montants comparatifs ont été révisés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Des renseignements additionnels concernant la Banque, y compris le rapport de gestion de 2022 de la Banque, sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse http://www.td.com, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse http://www.sedar.com, et sur le site de la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) à l'adresse http://www.sec.gov (section EDGAR filers).

Les résultats comme présentés sont conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), en vertu des IFRS. Les résultats rajustés sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Pour plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque de mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent :

Le résultat dilué par action comme présenté a été de 3,62 $, par rapport à 2,04 $.
Le résultat dilué par action rajusté a été de 2,18 $, par rapport à 2,09 $.
Le résultat net comme présenté a atteint 6 671 millions de dollars, comparativement à 3 781 millions de dollars.
Le résultat net rajusté a atteint 4 065 millions de dollars, comparativement à 3 866 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE en regard de l'exercice précédent :

Le résultat dilué par action comme présenté a été de 9,47 $, par rapport à 7,72 $.
Le résultat dilué par action rajusté a été de 8,36 $, par rapport à 7,91 $.
Le résultat net comme présenté a atteint 17 429 millions de dollars, comparativement à 14 298 millions de dollars.
Le résultat net rajusté a atteint 15 425 millions de dollars, comparativement à 14 649 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)

Les chiffres du résultat comme présenté pour le quatrième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

Amortissement d'immobilisations incorporelles de 57 millions de dollars (51 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action), comparativement à 74 millions de dollars (65 millions de dollars après impôt ou 4 cents par action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab de 18 millions de dollars (16 millions de dollars après impôt ou 1 cent par action), comparativement à 22 millions de dollars (20 millions de dollars après impôt ou 1 cent par action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Charges d'acquisition et d'intégration liées aux acquisitions en cours de 85 millions de dollars (65 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action).
Atténuation de l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition de First Horizon, profit net de 2 319 millions de dollars (1 741 millions de dollars après impôt ou 96 cents par action).
Profit à la vente d'actions de Schwab de 997 millions de dollars (997 millions de dollars après impôt ou 55 cents par action).

TORONTO, le 1er dec. 2022 /CNW/ -- Le Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque ») a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre clos le 31 octobre 2022. Le résultat net comme présenté a atteint 6,7 milliards de dollars, en hausse de 76 % par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent et le résultat net rajusté s'est élevé à 4,1 milliards de dollars, en hausse de 5 %.

« Je suis très heureux de nos résultats pour le trimestre, lesquels nous permettent de terminer l'exercice sur une excellente note et sont une démonstration de l'avantage que nous avons su tirer de notre modèle d'affaires diversifié et de notre gestion prudente des risques et des finances, a déclaré Bharat Masrani, président et chef de la direction, Groupe Banque TD. Grâce à la force et à la résilience de la franchise, la Banque est en mesure d'investir dans l'entreprise et de créer de la valeur pour ses actionnaires. »

Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a connu un solide trimestre marqué par un résultat record grâce à une croissance continue.

Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a terminé l'exercice en position de force en affichant un résultat net de 1 694 millions de dollars, en hausse de 11 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'augmentation des marges et une solide croissance des volumes. La croissance des produits de 16 % a permis de réaliser des produits records pour un quatrième trimestre consécutif.

La vigueur du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a été soutenue par l'acquisition constante de nouveaux clients et la hausse de l'activité de la clientèle. Les Services bancaires personnels ont mis en place un forfait bancaire spécialement conçu pour les étudiants internationaux - une première parmi les homologues canadiens - contribuant ainsi à la croissance record du nombre de clients représentant de nouveaux Canadiens. TD Canada Trust a été classée par J.D. Power au premier rang pour la satisfaction de la clientèle des services bancaires aux petites entreprises^¹, ce qui témoigne des relations de confiance établies avec nos clients.

_________________

¹ TD Canada Trust a obtenu le plus haut taux de satisfaction selon le sondage 2022 de J.D. Power au Canada sur la satisfaction de la clientèle des services bancaires aux petites entreprises à l'égard de leur principale banque d'affaires. Visitez jdpower.com/awards pour plus de détails.

Les Services bancaires de détail aux États-Unis ont dégagé de solides résultats soutenus par la croissance de l'ensemble de leurs activités.

Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est élevé à 1 539 millions de dollars (1 163 millions de dollars américains), en hausse 12 % (7 % en dollars américains) par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net pour le trimestre s'est établi à 1 590 millions de dollars (1 200 millions de dollars américains), en hausse de 16 % (10 % en dollars américains). Le résultat net comme présenté comprend les charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon de 67 millions de dollars (50 millions de dollars américains) ou 51 millions de dollars (37 millions de dollars américains) après impôt. La participation de la Banque dans The Charles Schwab Corporation (Schwab) a contribué au résultat à hauteur de 310 millions de dollars (237 millions de dollars américains), une hausse de 26 % (22 % en dollars américains) comparativement à sa contribution au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les Services bancaires de détail aux États-Unis, qui ne tiennent pas compte de la participation de la Banque dans Schwab, ont présenté un résultat net de 1 229 millions de dollars (926 millions de dollars américains), en hausse de 9 % (3 % en dollars américains) par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net pour l'exercice a atteint un niveau record de 1 280 millions de dollars (963 millions de dollars américains).

Les Services bancaires de détail aux États-Unis ont été heureux d'annoncer la prolongation des accords de partenariat avec Nordstrom jusqu'en 2026 et avec Target Corporation jusqu'en 2030. En outre, le sous-secteur a continué de moderniser son réseau de distribution en augmentant ses capacités en matière de vente et de conseil, notamment en convertissant certaines succursales de détail en centres de services-conseils en gestion de patrimoine, tout en étendant sa présence en Caroline du Nord et dans le sud de la Floride, y compris en prévoyant l'ouverture de 15 nouvelles succursales à Charlotte d'ici 2025.

TD Bank^MD, America's Most Convenient Bank^MD (TD AMCB), s'est classée au premier rang, au sein du territoire qu'elle couvre, pour le nombre total de prêts approuvés par la Small Business Administration (SBA) des États-Unis pour la sixième année consécutive, et s'est classée au deuxième rang des prêts garantis par la SBA à l'échelle nationale en 2022.

Le secteur Gestion de patrimoine et Assurance a affiché un solide rendement au quatrième trimestre dans un contexte de marché difficile.

Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance s'est établi à 516 millions de dollars, en baisse de 15 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les indemnisations d'assurance et charges connexes ont augmenté de 11 %, sous l'effet d'une augmentation des activités de conduite et de la hausse des événements météorologiques violents. Les résultats du trimestre considéré ont mis en évidence les avantages du modèle d'affaires diversifié du secteur, l'augmentation des produits d'intérêts nets et des produits d'assurance ayant largement contrebalancé l'incidence de la volatilité des marchés et le retour à la normale des volumes de transactions.

Le secteur Gestion de patrimoine et Assurance a continué à fournir des conseils éclairés et des produits financiers innovants permettant aux clients de composer avec un contexte économique difficile. Les services de Gestion de patrimoine ont élargi leur base de conseillers afin de mieux servir les segments de clientèle aisée et fortunée. Gestion de Placements TD a déployé de nouvelles solutions de placement, dont un FNB de crédits carbone et une solution multi-actifs comportant un volet de placements alternatifs, afin d'offrir une plus grande diversité aux clients de détail et institutionnels. TD Assurance a poursuivi sa transformation numérique, plus de 20 % des nouvelles ventes du trimestre considéré ayant été réalisées par voie numérique.

Le solide rendement du secteur Services bancaires de gros témoigne de la vigueur du modèle d'entreprise diversifié.

Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a été de 261 millions de dollars, en baisse de 38 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 275 millions de dollars, en baisse de 35 %. Les produits ont augmenté de 1 %, le contexte difficile en matière de souscription ayant été contrebalancé par une hausse des produits liés aux dépôts, aux prêts et aux activités de négociation, ce qui témoigne de la vigueur du modèle d'affaires diversifié du secteur Services bancaires de gros.

Au cours du trimestre considéré, Valeurs Mobilières TD a mis sur pied des services-conseils en matière d'émissions de carbone au sein du groupe Solutions ESG, afin de doter l'équipe des capacités nécessaires pour soutenir la transition des clients vers une économie à faible émission de carbone. À cet égard, Valeurs Mobilières TD a annoncé un investissement de 10 millions de dollars dans le projet de conservation Terres boréales, le plus grand projet privé de conservation jamais entrepris au Canada, démontrant ainsi l'engagement de la Banque à soutenir la croissance et la mise en valeur de marchés volontaires du carbone.

Fonds propres

Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la TD a été de 16,2 %.

Conclusion

Pour la prochaine année, il y a à la fois des vents porteurs (notamment le contexte des taux d'intérêt et la clôture anticipée des acquisitions annoncées) et des vents contraires (notamment les tensions géopolitiques, la complexité du contexte d'exploitation et la possibilité d'un ralentissement économique). Dans l'ensemble, à moins que les conditions macroéconomiques ne changent radicalement, la TD prévoit atteindre ou excéder son objectif de croissance de 7 % à 10 % du résultat par action rajusté à moyen terme au cours de l'exercice 2023.

« Nous abordons 2023 en position de force en nous appuyant sur des activités en pleine croissance et une marque très solide animée par sa raison d'être. Malgré les défis macroéconomiques et géopolitiques qui se profilent au cours de la prochaine année, les progrès que nous avons réalisés en 2022 renforcent ma confiance dans notre succès futur », a ajouté M. Masrani.

« Je voudrais remercier nos collègues partout dans le monde qui donnent vie à la marque TD et qui font preuve d'un engagement indéfectible afin d'enrichir la vie de nos clients et de nos collectivités », a conclu M. Masrani.

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la section « Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs ».

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs

De temps à autre, la Banque (comme elle est définie dans le présent document) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent document, dans le rapport de gestion (le « rapport de gestion de 2022 ») du rapport annuel 2022 de la Banque à la rubrique « Sommaire et perspectives économiques », aux rubriques « Principales priorités pour 2023 » et « Contexte d'exploitation et perspectives » pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis, Gestion de patrimoine et Assurance et Services bancaires de gros, et à la rubrique « Réalisations en 2022 et orientation pour 2023 » pour le secteur Siège social, ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2023 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, l'environnement réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités, et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme « croire », « prévoir », « anticiper », « avoir l'intention de », « estimer », « planifier », « objectif », « cible » et « pouvoir » et de verbes au futur ou au conditionnel.

Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts incluent les risques, notamment, stratégiques, de crédit, de marché (y compris le risque actions, le risque sur marchandises, le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque d'écart de taux), opérationnels (y compris les risques liés à la technologie, à la cybersécurité et à l'infrastructure), de modèle, d'assurance, de liquidité, d'adéquation des fonds propres, les risques juridiques, de réglementation, de conformité, en matière de conduite, d'atteinte à la réputation, environnementaux et sociaux, et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; le risque géopolitique; l'inflation, la hausse des taux d'intérêt et la récession; les répercussions économiques, financières et autres conséquences de pandémies, y compris la pandémie de COVID-19; la capacité de la Banque à réaliser des stratégies à long terme et ses principales priorités stratégiques à court terme, notamment réaliser des acquisitions et des cessions, élaborer des plans de fidélisation de la clientèle et mettre au point des plans stratégiques; les risques liés à la technologie et à la cybersécurité (y compris les cyberattaques, les intrusions liées aux données ou les défaillances technologiques) visant la technologie informatique, Internet, les systèmes d'accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communications voix-données de la Banque; le risque de modélisation; les activités frauduleuses; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment relativement au traitement et au contrôle de l'information, et les autres risques découlant du recours par la Banque à des prestataires de services indépendants; l'incidence de la promulgation de nouvelles lois et de nouveaux règlements, de la modification des lois et des règlements actuels ou de leur application, y compris, sans s'y restreindre, les lois fiscales, les lignes directrices sur les fonds propres et les directives réglementaires en matière de liquidité; la surveillance réglementaire et le risque de conformité; la concurrence accrue exercée par les sociétés établies et les nouveaux venus, y compris les entreprises de technologie financière et les géants du domaine de la technologie; les changements de comportement des consommateurs et les perturbations liées à la technologie; l'exposition à des litiges et à des questions de réglementation importants; la capacité de la Banque à recruter, à former et à maintenir en poste des gens de talent; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change, des taux d'intérêt, des écarts de taux et des cours des actions; l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des marchés causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; le risque de transition lié à l'abandon du taux interbancaire offert; les estimations comptables critiques et les changements de normes, de politiques et de méthodes comptables utilisées par la Banque; les crises de la dette internationale actuelles ou éventuelles; le risque environnemental et social (y compris les changements climatiques); et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section « Facteurs de risque et gestion des risques » du rapport de gestion de 2022, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à tout événement ou à toute transaction dont il est question aux rubriques « Acquisitions importantes » ou « Événements importants et acquisitions en cours » dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web www.td.com. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes qui étayent les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2022 à la rubrique « Sommaire et perspectives économiques », aux rubriques « Principales priorités pour 2023 » et « Contexte d'exploitation et perspectives » pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États‑Unis, Gestion de patrimoine et Assurance et Services bancaires de gros, et à la rubrique « Réalisations en 2022 et orientation pour 2023 » pour le secteur Siège social, telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige.

Avant sa publication, le présent document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.

TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS FINANCIERS
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)		Aux ou pour les trois mois clos les										Aux ou pour les douze mois clos les
		31 octobre			31 juillet			31 octobre			31 octobre			31 octobre
		2022			2022			2021			2022			2021
Résultats d'exploitation
Total des produits - comme présentés			15 563	$		10 925	$		10 941	$		49 032	$		42 693	$
Total des produits - rajustés¹			12 247			11 603			10 941			46 170			42 693
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances			617			351			(123)			1 067			(224)
Indemnisations d'assurance et charges connexes			723			829			650			2 900			2 707
Charges autres que d'intérêts - comme présentées			6 545			6 096			5 947			24 641			23 076
Charges autres que d'intérêts - rajustées¹			6 430			6 033			5 898			24 359			22 909
Résultat net - comme présenté			6 671			3 214			3 781			17 429			14 298
Résultat net - rajusté¹			4 065			3 813			3 866			15 425			14 649
Situation financière (en milliards de dollars canadiens)
Total des prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts			831,0	$		790,8	$		722,6	$		831,0	$		722,6	$
Total de l'actif			1 917,5			1 840,8			1 728,7			1 917,5			1 728,7
Total des dépôts			1 230,0			1 201,7			1 125,1			1 230,0			1 125,1
Total des capitaux propres			111,4			102,6			99,8			111,4			99,8
Total des actifs pondérés en fonction des risques²			517,0			495,7			460,3			517,0			460,3
Ratios financiers
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - comme présenté³			26,5	%		13,5	%		15,7	%		18,0	%		15,5	%
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté¹			16,0			16,1			16,1			15,9			15,9
Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires¹			35,4			18,4			21,3			24,3			21,2
Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté¹			21,2			21,6			21,4			21,2			21,4
Ratio d'efficience - comme présenté³			42,1			55,8			54,4			50,3			54,1
Ratio d'efficience - rajusté^{1, 3}			52,5			52,0			53,9			52,8			53,7
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances en % de la moyenne des prêts et acceptations nets			0,29			0,17			(0,07)			0,14			(0,03)
Information sur les actions ordinaires - comme présentée (en dollars canadiens)
Résultat par action
	De base		3,62	$		1,76	$		2,04	$		9,48	$		7,73	$
	Dilué		3,62			1,75			2,04			9,47			7,72
Dividendes par action			0,89			0,89			0,79			3,56			3,16
Valeur comptable par action³			55,00			52,54			51,66			55,00			51,66
Cours de clôture⁴			87,19			83,18			89,84			87,19			89,84
Actions en circulation (en millions)
	Nombre moyen - de base		1 812,10			1 804,5			1 820,5			1 810,50			1 817,7
	Nombre moyen - dilué		1 814,40			1 807,1			1 823,2			1 813,60			1 820,2
	Fin de période		1 820,70			1 813,1			1 822,0			1 820,70			1 822,0
Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens)			158,70	$		150,8	$		163,7	$		158,70	$		163,7	$
Rendement en dividendes³			4,20	%		4,0	%		3,7	%		3,80	%		3,9	%
Ratio de versement de dividendes³			24,60			50,6			38,7			37,50			40,9
Ratio cours/bénéfice³			9,20			10,6			11,6			9,20			11,6
Rendement total pour les actionnaires (1 an)³			0,90			4,2			58,9			0,90			58,9
Information sur les actions ordinaires - rajustée (en dollars canadiens)^{1, 3}
Résultat par action
	De base		2,18	$		2,09	$		2,09	$		8,38	$		7,92	$
	Dilué		2,18			2,09			2,09			8,36			7,91
Ratio de versement de dividendes			40,80	%		42,5	%		37,8	%		42,50	%		39,9	%
Ratio cours/bénéfice			10,40			10,0			11,3			10,40			11,3
Ratios des fonds propres²
Ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires			16,2	%		14,9	%		15,2	%		16,2	%		15,2	%
Ratio de fonds propres de catégorie 1			18,3			16,3			16,5			18,3			16,5
Ratio du total des fonds propres			20,7			18,8			19,1			20,7			19,1
Ratio de levier			4,9			4,3			4,8			4,9			4,8
Ratio de la capacité totale d'absorption des pertes (TLAC)			35,2			32,0			28,3			35,2			28,3
Ratio de levier TLAC			9,4			8,5			8,2			9,4			8,2

¹La Banque Toronto-Dominion (la « TD » ou la « Banque ») dresse ses états financiers consolidés selon les IFRS, les principes comptables généralement reconnus (PCGR) actuels, et désigne les résultats établis selon les IFRS « comme présentés ». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR, telles que des résultats « rajustés » et des ratios non conformes aux PCGR, afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les « éléments à noter » des résultats comme présentés. Pour obtenir plus de renseignements et consulter une liste des éléments à noter et un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés, se reporter à la section « Notre rendement » du présent document. Les mesures financières et les ratios non conformes aux PCGR utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

²Ces mesures ont été incluses dans le présent document conformément aux lignes directrices sur les normes de fonds propres, les exigences de levier et de TLAC du Bureau du surintendant des institutions financières Canada. Pour plus de renseignements, se reporter à la section « Situation des fonds propres » du rapport de gestion de 2022.

³ Pour des renseignements additionnels sur cette mesure, se reporter à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2022, qui est intégré par renvoi.

⁴Cours de clôture à la Bourse de Toronto (TSX).

ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS ET ACQUISITIONS EN COURS

Acquisition de Cowen Inc.

Le 2 août 2022, la Banque et Cowen Inc. (« Cowen ») ont annoncé qu'elles ont conclu une entente définitive pour l'acquisition de Cowen par la TD dans le cadre d'une transaction entièrement au comptant évaluée à 1,3 milliard de dollars américains, soit 39,00 $ US par action ordinaire de Cowen. La Banque prévoit actuellement clôturer la transaction au cours du premier trimestre civil de 2023, sous réserve des conditions de clôture habituelles, notamment les approbations de certains organismes de réglementation américains, canadiens et étrangers. Les approbations réglementaires ne sont pas sous le contrôle de la Banque. Les résultats de l'entreprise acquise seront consolidés par la Banque à compter de la date de clôture et présentés dans le secteur Services bancaires de gros. Selon le rendement financier et les bilans estimés de la Banque et de Cowen, y compris les incidences liées à la transaction, la Banque prévoit que son ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires devrait être confortablement supérieur à 11 % au moment de la clôture de l'acquisition de Cowen, compte tenu de la clôture de l'acquisition par la Banque de First Horizon Corporation (« First Horizon »).

Vente d'actions ordinaires de Schwab

Le 1^er août 2022, afin de disposer du capital nécessaire à l'acquisition de Cowen, la Banque a vendu 28,4 millions d'actions ordinaires sans droit de vote de The Charles Schwab Corporation (« Schwab ») au prix de 66,53 $ US l'action pour un produit de 2,5 milliards de dollars (1,9 milliard de dollars américains). Environ 15 millions d'actions ont été vendues à Schwab en vertu d'une convention de rachat à un prix égal au prix obtenu lors de la vente de 13,4 millions d'actions à un courtier en valeurs mobilières en vertu de la règle 144 du Securities Act of 1933. Toutes les actions vendues ont été automatiquement converties en actions ordinaires avec droit de vote de Schwab et les actions acquises par Schwab ne sont plus en circulation. Ces ventes ont réduit la participation de la Banque dans Schwab, laquelle est passée d'environ 13,4 % à 12,0 %. La Banque a comptabilisé un montant de 997 millions de dollars dans les autres produits (déduction faite de la perte de 368 millions de dollars reclassée du cumul des autres éléments du résultat global dans le résultat) au quatrième trimestre de l'exercice 2022.

Acquisition de First Horizon Corporation

Le 28 février 2022, la Banque et First Horizon ont annoncé qu'elles ont conclu une entente définitive pour l'acquisition de First Horizon par la Banque dans le cadre d'une transaction entièrement au comptant évaluée à 13,4 milliards de dollars américains, soit 25,00 $ US par action ordinaire de First Horizon. Dans le cadre de cette transaction, la Banque a investi 494 millions de dollars américains dans les actions privilégiées sans droit de vote de First Horizon (convertibles dans certaines situations, à concurrence de 4,9 % des actions ordinaires de First Horizon). La Banque prévoit actuellement clôturer la transaction au cours du premier semestre de l'exercice 2023, sous réserve des conditions de clôture habituelles, notamment les approbations des organismes de réglementation américains et canadiens. Les approbations réglementaires ne sont pas sous le contrôle de la Banque. Les résultats de l'entreprise acquise seront consolidés par la Banque à compter de la date de clôture et présentés dans le secteur Services de détail aux États-Unis.

Les actionnaires de First Horizon recevront, à la clôture, un montant supplémentaire de 0,65 $ US par action sur une base annualisée pour la période allant du 27 novembre 2022 au jour précédant immédiatement la clôture. Chaque partie aura le droit de résilier l'entente si la clôture de la transaction n'a pas eu lieu d'ici le 27 février 2023 (la « date limite »), sous réserve du droit de l'une ou l'autre des parties (selon certaines conditions) de reporter la date limite au 27 mai 2023.

Au cours de l'exercice, la Banque a mis en œuvre une stratégie visant à atténuer l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition.

La juste valeur des actifs et passifs financiers à taux fixe de First Horizon et de certaines immobilisations incorporelles est sensible aux variations des taux d'intérêt. La juste valeur des actifs nets déterminera le montant du goodwill à comptabiliser à la clôture de l'acquisition. Les augmentations du goodwill et des immobilisations incorporelles auront une incidence négative sur les ratios de fonds propres, étant donné que ces actifs sont déduits des fonds propres en vertu des règles de Bâle III du BSIF. Afin d'atténuer l'incidence de cette volatilité sur les fonds propres à la clôture, la Banque a annulé la désignation de certains swaps de taux d'intérêt qui couvraient des placements à revenu fixe inclus dans des relations de comptabilité de couverture de juste valeur.

Par suite de l'annulation de la désignation, les profits (pertes) liés à la réévaluation à la valeur de marché de ces swaps sont comptabilisés dans le résultat sans montant compensatoire correspondant provenant des placements précédemment couverts. Ces profits (pertes) auront pour effet d'atténuer l'incidence sur les fonds propres des variations du montant de goodwill comptabilisé à la clôture de l'acquisition. L'annulation de la désignation a également donné lieu à l'amortissement de l'ajustement au montant de base des placements dans les produits d'intérêts nets sur la durée de vie restante prévue des placements.

Pour l'exercice clos le 31 octobre 2022, la Banque a comptabilisé des produits autres que d'intérêts de 1 487 millions de dollars liés à la réévaluation à la valeur de marché des swaps et des produits d'intérêts nets de 154 millions de dollars liés à l'amortissement de l'ajustement au montant de base. De plus, pour l'exercice clos le 31 octobre 2022, la Banque a comptabilisé des produits autres que d'intérêts de 121 millions de dollars liés aux intérêts nets gagnés sur les swaps depuis l'annulation de la désignation des relations de comptabilité de couverture.

NOTRE RENDEMENT

Sommaire et perspectives économiques

Les perspectives de l'économie mondiale pour les deux prochaines années se sont détériorées depuis le dernier trimestre. En Europe, la crise énergétique continue d'influer sur les finances des ménages et de peser sur la production industrielle. La Chine est aux prises avec un ralentissement marqué du marché de l'immobilier et des contrôles stricts liés à la COVID-19. En Amérique du Nord, la COVID-19 cause moins de perturbations de la chaîne d'approvisionnement, mais les séquelles de la forte inflation intérieure et du resserrement du marché de l'emploi ont contraint les banques centrales à hausser leur taux directeur à un rythme sans précédent en près de 40 ans. Par conséquent, les perspectives de croissance économique se sont considérablement assombries pour les 12 à 24 prochains mois.

L'économie des États-Unis a affiché une croissance annualisée de 2,6 % au troisième trimestre civil de 2022, après s'être contractée au cours du premier semestre de l'année. Toutefois, cette croissance est en grande partie attribuable à la forte augmentation des exportations par rapport aux importations. À l'inverse, la demande intérieure a connu une faible croissance de 0,5 %. La croissance des dépenses de consommation a ralenti à 1,4 % comparativement à 2,0 % au trimestre civil précédent, alors que l'inflation continue de peser sur le pouvoir d'achat des ménages, dont les dépenses de consommation pour des produits se stabilisent après avoir connu une hausse marquée pendant la pandémie. Le ralentissement soutenu du marché du logement a également nui à l'économie au cours du troisième trimestre civil, retranchant 1,4 point de pourcentage à la croissance.

L'effet à retardement des hausses de taux d'intérêt sur l'économie devrait continuer de se faire sentir en 2023, ce qui devrait entraîner un certain ralentissement du marché de l'emploi, alors que le taux de chômage s'établissait à 3,7 % en octobre, ce qui marque presque un creux de cycle. La croissance de l'indice des prix à la consommation (« IPC ») a montré des signes modérés de ralentissement, mais il a tout de même progressé de 7,7 % sur 12 mois en octobre, de sorte qu'il demeure proche de son plus haut niveau depuis 40 ans. Le ralentissement de la croissance mondiale et la vigueur du dollar américain devraient contribuer à atténuer l'inflation des prix des produits, alors que l'inflation des prix des services est susceptible de s'avérer plus persistante.

La Réserve fédérale a continué de hausser les taux à un rythme soutenu, apportant une quatrième hausse de 75 points de base (pdb) au début de novembre. Les Services économiques TD prévoient que d'autres hausses des taux d'intérêt porteront le taux des fonds fédéraux dans une fourchette de 4,50 % à 5,00 % au cours de l'année civile 2023. Cette hausse des taux d'intérêt d'une ampleur historique accroît le risque d'un ralentissement plus rapide de l'économie et d'une véritable récession. Ce risque se reflète sur les marchés financiers par des segments dont la courbe de rendement est inversée.

L'économie canadienne a commencé à montrer des signes d'essoufflement après avoir progressé à un très bon rythme au cours du premier semestre de l'année. Le marché de l'habitation sensible aux taux d'intérêt a été le premier secteur de l'économie à réagir à la hausse rapide du taux directeur de la Banque du Canada. En octobre, les ventes de maisons avaient reculé de 40 % par rapport au pic atteint en février de cette année. La demande sur le marché du logement devrait ralentir encore davantage, les taux d'intérêt élevés continuant de nuire à l'accessibilité. L'inflation au Canada s'est mise à reculer, mais demeurait tout de même élevée à 6,9 % sur 12 mois en octobre. Le marché de l'emploi est également demeuré assez solide en octobre, bien que les Services économiques TD prévoient un assouplissement des conditions du marché de l'emploi au cours des prochains trimestres, parallèlement à l'affaiblissement de la demande dans l'ensemble de l'économie.

La Banque du Canada a relevé son taux de financement à un jour de 50 pdb en octobre, pour le fixer à 3,75 %. Les Services économiques TD s'attendent à d'autres hausses du taux de financement à un jour qui porteront celui-ci dans une fourchette de 4,25 % à 4,50 % au cours de l'année civile 2023. Comme les hausses des taux d'intérêt devraient être moins marquées au Canada qu'aux États-Unis, la valeur du dollar canadien pourrait atteindre un creux de 70 cents américains au cours du premier semestre civil de 2023.

PRÉSENTATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE DE LA BANQUE

La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les IFRS, les PCGR actuels, et désigne les résultats établis selon les IFRS « comme présentés ».

Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières

En plus des résultats comme présentés, la Banque présente également certaines mesures financières, notamment des mesures financières non conformes aux PCGR qui sont historiques, des ratios non conformes aux PCGR, des mesures financières supplémentaires et des mesures de gestion du capital, pour évaluer ses résultats. Les mesures financières non conformes aux PCGR, telles que les résultats « rajustés », sont utilisées afin d'évaluer les secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les « éléments à noter » des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement sous-jacent; ces éléments sont présentés dans le tableau 3. Les ratios non conformes aux PCGR sont des ratios dont une ou plusieurs des composantes sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Les exemples de ratios non conformes aux PCGR comprennent le résultat de base par action rajusté et le résultat dilué par action rajusté, le ratio de versement de dividendes rajusté, le ratio d'efficience rajusté et le taux d'imposition effectif rajusté. La Banque croit que les mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Les mesures financières supplémentaires servent à décrire la performance et la situation financières de la Banque, et les mesures de gestion du capital servent à décrire la situation des fonds propres de la Banque, et elles sont toutes deux expliquées là où elles apparaissent pour la première fois dans le présent document.

Cartes stratégiques aux États-Unis

Le portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis de la Banque comprend des conventions conclues avec certains détaillants américains en vertu desquelles la TD est l'émetteur aux États-Unis de cartes de crédit de marque privée et comarquées à l'intention de leurs clients américains. En vertu des modalités de ces conventions individuelles, la Banque et les détaillants partagent les profits générés par les portefeuilles concernés après déduction des pertes sur créances. Selon les IFRS, la TD est tenue de présenter les montants bruts des produits et des provisions pour pertes sur créances liés à ces portefeuilles dans l'état du résultat consolidé de la Banque. À l'échelle des secteurs d'exploitation, la part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuables à la TD en vertu des conventions.

Participation dans The Charles Schwab Corporation

Le 6 octobre 2020, la Banque a acquis une participation d'environ 13,5 % dans Schwab après la clôture de l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade Holding Corporation (« TD Ameritrade »), dont la Banque est un actionnaire important (la « transaction avec Schwab »). Le 1^er août 2022, la Banque a vendu 28,4 millions d'actions ordinaires sans droit de vote de Schwab, ce qui a réduit la participation de la Banque dans Schwab à environ 12,0 %. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 12 des états financiers consolidés de 2022. La quote-part de la Banque du résultat de Schwab est présentée avec un décalage d'un mois et la Banque a commencé à comptabiliser sa quote-part du résultat de Schwab sur cette base au premier trimestre de l'exercice 2021. Le secteur Services de détail aux États‑Unis comprend la quote-part de la Banque du résultat net de sa participation dans Schwab. Le résultat net du secteur Siège social comprend les montants pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises ainsi que les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab.

Le 25 novembre 2019, la Banque et Schwab ont conclu une convention sur les comptes de dépôt assurés (la « convention sur les CDA avec Schwab »), qui est entrée en vigueur à la clôture de la transaction avec Schwab et dont la date d'échéance initiale est le 1^er juillet 2031. Pour plus de renseignements, se reporter à la section « Transactions entre parties liées » du rapport de gestion de 2022.

Le tableau qui suit détaille les résultats d'exploitation comme présentés de la Banque.

TABLEAU 2 : RÉSULTATS D'EXPLOITATION - Comme présentés
(en millions de dollars canadiens)	Trois mois clos les						Douze mois clos les
	31 octobre		31 juillet		31 octobre		31 octobre		31 octobre
	2022		2022		2021		2022		2021
Produits d'intérêts nets		7 630	$	7 044	$	6 262	$	27 353	$	24 131	$
Produits autres que d'intérêts		7 933		3 881		4 679		21 679		18 562
Total des produits		15 563		10 925		10 941		49 032		42 693
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances		617		351		(123)		1 067		(224)
Indemnisations d'assurance et charges connexes		723		829		650		2 900		2 707
Charges autres que d'intérêts		6 545		6 096		5 947		24 641		23 076
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation dans Schwab		7 678		3 649		4 467		20 424		17 134
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat		1 297		703		910		3 986		3 621
Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab		290		268		224		991		785
Résultat net - comme présenté		6 671		3 214		3 781		17 429		14 298
Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur autres instruments de capitaux propres		107		43		63		259		249
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires		6 564	$	3 171	$	3 718	$	17 170	$	14 049	$

Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque.

TABLEAU 3 : Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté¹
(en millions de dollars canadiens)	Trois mois clos les						Douze mois clos les
	31 octobre		31 juillet		31 octobre		31 octobre		31 octobre
	2022		2022		2021		2022		2021
Résultats d'exploitation - rajustés
Produits d'intérêts nets⁶		7 627	$	7 001	$	6 262	$	27 307	$	24 131	$
Produits autres que d'intérêts^{1, 6}		4 620		4 602		4 679		18 863		18 562
Total des produits		12 247		11 603		10 941		46 170		42 693
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances		617		351		(123)		1 067		(224)
Indemnisations d'assurance et charges connexes		723		829		650		2 900		2 707
Charges autres que d'intérêts²		6 430		6 033		5 898		24 359		22 909
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation dans Schwab		4 477		4 390		4 516		17 844		17 301
Charge d'impôt sur le résultat		747		892		921		3 595		3 658
Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab³		335		315		271		1 176		1 006
Résultat net - rajusté		4 065		3 813		3 866		15 425		14 649
Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur autres instruments de capitaux propres		107		43		63		259		249
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté		3 958		3 770		3 803		15 166		14 400
Rajustements pour les éléments à noter, avant impôt sur le résultat
Amortissement des immobilisations incorporelles acquises⁴		(57)		(58)		(74)		(242)		(285)
Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab⁵		(18)		(23)		(22)		(111)		(103)
Charges d'acquisition et d'intégration liées aux acquisitions en cours²		(85)		(29)		-		(114)		-
Atténuation de l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition de First Horizon⁶		2 319		(678)		-		1 641		-
Profit à la vente d'actions de Schwab¹		997		-		-		997		-
Recouvrement lié au règlement d'un litige¹		-		-		-		224		-
Moins l'incidence de l'impôt sur le résultat
Amortissement des immobilisations incorporelles acquises		(6)		(6)		(9)		(26)		(32)
Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab		(2)		(3)		(2)		(16)		(5)
Charges d'acquisition et d'intégration liées aux acquisitions en cours⁵		(20)		(7)		-		(27)		-
Atténuation de l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition de First Horizon		578		(173)		-		405		-
Profit à la vente d'actions de Schwab		-		-		-		-		-
Recouvrement lié au règlement d'un litige		-		-		-		55		-
Total des rajustements pour les éléments à noter		2 606		(599)		(85)		2 004		(351)
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté		6 564	$	3 171	$	3 718	$	17 170	$	14 049	$

¹Les produits autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter :
	i. La Banque a conclu un règlement au Canada dans l'affaire TD Bank, N.A. v. Lloyd's Underwriters et al., selon lequel la Banque a recouvré le montant des pertes encourues en raison du règlement précédemment conclu par la Banque aux États-Unis visant de multiples poursuites liées à une combine à la Ponzi qui aurait été montée, entre autres, par Scott Rothstein - deuxième trimestre de 2022 : 224 millions de dollars. Ce montant est présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis.
	ii. La Banque a vendu 28,4 millions d'actions ordinaires sans droit de vote de Schwab et a comptabilisé un profit à la vente - quatrième trimestre de 2022 : 997 millions de dollars. Ce montant est présenté dans le secteur Siège social.

²Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter suivants liés aux acquisitions d'actifs et aux regroupements d'entreprises de la Banque :
	i. Amortissement des immobilisations incorporelles acquises - quatrième trimestre de 2022 : 24 millions de dollars; troisième trimestre de 2022 : 23 millions de dollars; 2022 : 106 millions de dollars; quatrième trimestre de 2021 : 40 millions de dollars; 2021 : 148 millions de dollars. Ces charges sont présentées dans le secteur Siège social.
	ii. Charges d'intégration et d'acquisition propres à la Banque liées à la transaction avec Schwab - quatrième trimestre de 2022 : 6 millions de dollars; troisième trimestre de 2022 : 11 millions de dollars; 2022 : 62 millions de dollars; quatrième trimestre de 2021 : 9 millions de dollars; 2021 : 19 millions de dollars. Ces montants sont présentés dans le secteur Siège social.
	iii. Charges d'acquisition et d'intégration liées à des acquisitions en cours - quatrième trimestre de 2022 : 85 millions de dollars; troisième trimestre de 2022 : 29 millions de dollars; 2022 : 114 millions de dollars. Ces charges ont principalement trait aux services professionnels et à d'autres charges d'exploitation supplémentaires liées à diverses acquisitions et sont présentées dans les secteurs Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros.

³La quote-part du résultat net rajustée de la participation dans Schwab exclut les éléments à noter suivants (après impôt). L'incidence de ces deux éléments est présentée dans le secteur Siège social.
	i. Amortissement des immobilisations incorporelles acquises liées à Schwab - quatrième trimestre de 2022 : 33 millions de dollars; troisième trimestre de 2022 : 35 millions de dollars; 2022 : 136 millions de dollars; quatrième trimestre de 2021 : 34 millions de dollars; 2021 : 137 millions de dollars.
	ii. Quote-part de la Banque des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade - quatrième trimestre de 2022 : 12 millions de dollars; troisième trimestre de 2022 : 12 millions de dollars; 2022 : 49 millions de dollars; quatrième trimestre de 2021 : 13 millions de dollars; 2021 : 84 millions de dollars.

⁴L'amortissement des immobilisations incorporelles acquises se rapporte aux immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'acquisitions d'actifs ou de regroupements d'entreprises, y compris aux montants après impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises attribuables à la quote-part du résultat net de la participation dans Schwab présentés dans le secteur Siège social. Se reporter aux notes de bas de tableau 2 et 3 pour les montants.

⁵Les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab comprennent les charges d'intégration et les frais d'acquisition propres à la Banque ainsi que les montants après impôt de la quote-part de la Banque des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade, tous deux présentés dans le secteur Siège social. Se reporter aux notes de bas de tableau 2 et 3 pour les montants.

⁶L'atténuation de l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition de First Horizon comprend les éléments suivants présentés dans le secteur Siège social : i) les profits (pertes) liés à la réévaluation à la valeur de marché des swaps de taux d'intérêt comptabilisés dans les produits autres que d'intérêts - quatrième trimestre de 2022 : 2 208 millions de dollars; troisième trimestre de 2022 : (721) millions de dollars; ii) l'amortissement de l'ajustement au montant de base lié à l'annulation de la désignation de relations de comptabilité de couverture de juste valeur, comptabilisé dans les produits d'intérêts nets - quatrième trimestre de 2022 : 111 millions de dollars; troisième trimestre de 2022 : 43 millions de dollars; et iii) les produits (charges) d'intérêts comptabilisés sur les swaps de taux d'intérêt, reclassés des produits autres que d'intérêts aux produits d'intérêts nets sans incidence sur le total du résultat net rajusté - quatrième trimestre de 2022 : 108 millions de dollars. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Événements importants et acquisitions en cours ».

TABLEAU 4 : Rapprochement du résultat par action comme présenté et du résultat par action rajusté¹
(en dollars canadiens)			Trois mois clos les				Douze mois clos les
	31 octobre		31 juillet		31 octobre		31 octobre		31 octobre
	2022		2022		2021		2022		2021
Résultat de base par action - comme présenté		3,62	$	1,76	$	2,04	$	9,48	$	7,73	$
Rajustements pour les éléments à noter		(1,44)		0,33		0,05		(1,11)		0,19
Résultat de base par action - rajusté		2,18	$	2,09	$	2,09	$	8,38	$	7,92	$

Résultat dilué par action - comme présenté		3,62	$	1,75	$	2,04	$	9,47	$	7,72	$
Rajustements pour les éléments à noter		(1,44)		0,33		0,05		(1,10)		0,19
Résultat dilué par action - rajusté		2,18	$	2,09	$	2,09	$	8,36	$	7,91	$

¹Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période. Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

TABLEAU 5 : Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)	Trois mois clos les									Douze mois clos les
	31 octobre			31 juillet			31 octobre			31 octobre			31 octobre
	2022			2022			2021			2022			2021
Charge d'impôt sur le résultat - comme présentée		1 297	$		703	$		910	$		3 986	$		3 621	$
Total des rajustements pour les éléments à noter		(550)			189			11			(391)			37
Charge d'impôt sur le résultat - rajustée		747	$		892	$		921	$		3 595	$		3 658	$
Taux d'imposition effectif - comme présenté		16,9	%		19,3	%		20,4	%		19,5	%		21,1	%
Taux d'imposition effectif - rajusté¹		16,7			20,3			20,4			20,1			21,1

¹Pour des renseignements additionnels sur cette mesure, se reporter à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2022.

RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires de la Banque consolidée correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires, exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté de la Banque consolidée correspond au résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est un ratio non conforme aux PCGR et peut être utilisé pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour les secteurs d'exploitation correspond au résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires d'un secteur d'exploitation donné exprimé en pourcentage de son capital attribué moyen. La méthode de répartition du capital de la Banque à ses secteurs d'exploitation est essentiellement alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires. Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été augmenté pour l'établir à 10,5 % à compter du premier trimestre de 2022, comparativement à 9 % pour l'exercice 2021.

TABLEAU 6 : RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)			Trois mois clos les							Douze mois clos les
	31 octobre			31 juillet			31 octobre			31 octobre			31 octobre
	2022			2022			2021			2022			2021
Capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires		98 199	$		92 963	$		93 936	$		95 326	$		90 677	$
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté		6 564			3 171			3 718			17 170			14 049
Éléments à noter, après impôt sur le résultat		(2 606)			599			85			(2 004)			351
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté		3 958	$		3 770	$		3 803	$		15 166	$		14 400	$
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - comme présenté		26,5	%		13,5	%		15,7	%		18,0	%		15,5	%
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté		16,0			16,1			16,1			15,9			15,9

RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES CORPORELS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES

Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires correspondent aux capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires moins le goodwill, le goodwill théorique et les immobilisations incorporelles théoriques liés aux participations dans Schwab, et d'autres immobilisations incorporelles acquises, déduction faite des passifs d'impôt différé connexes. Le rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires (RCPCAAO) correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure l'amortissement après impôt des immobilisations incorporelles acquises, qui sont traitées comme un élément à noter, et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté est calculé à partir du résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure tous les éléments à noter et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires, le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté peuvent être utilisés pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires sont une mesure non conforme aux PCGR, et le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté sont des ratios non conformes aux PCGR.

TABLEAU 7 : RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES CORPORELS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)			Trois mois clos les							Douze mois clos les
	31 octobre			31 juillet			31 octobre			31 octobre			31 octobre
	2022			2022			2021			2022			2021
Capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires		98 199	$		92 963	$		93 936	$		95 326	$		90 677	$
Goodwill moyen		17 334			16 704			16 408			16 803			16 404
Goodwill théorique et immobilisations incorporelles théoriques moyens liés aux participations dans Schwab		6 374			6 600			6 570			6 515			6 667
Autres immobilisations incorporelles acquises moyennes¹		463			476			565			492			439
Passifs d'impôt différé connexes moyens		(172)			(172)			(173)			(172)			(171)
Capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires		74 200			69 355			70 566			71 688			67 338
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté		6 564			3 171			3 718			17 170			14 049
Amortissement des immobilisations incorporelles acquises, après impôt sur le résultat		51			52			65			216			253
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises, après impôt sur le résultat		6 615			3 223			3 783			17 386			14 302
Autres éléments à noter, après impôt sur le résultat		(2 657)			547			20			(2 220)			98
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté		3 958	$		3 770	$		3 803	$		15 166	$		14 400	$
Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires		35,4	%		18,4	%		21,3	%		24,3	%		21,2	%
Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté		21,2			21,6			21,4			21,2			21,4

¹Excluent les immobilisations incorporelles liées aux logiciels et aux droits de gestion d'actifs.

INCIDENCE DU TAUX DE CHANGE SUR LES RÉSULTATS CONVERTIS DU SECTEUR SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS

Le tableau suivant présente l'estimation de l'incidence de la conversion des monnaies étrangères sur les principaux éléments de l'état du résultat du secteur Services de détail aux États-Unis. L'incidence correspond à la différence entre les résultats convertis aux taux de change moyens entre le dollar américain et le dollar canadien pour les périodes indiquées.

TABLEAU 8 : INCIDENCE DU TAUX DE CHANGE SUR LES RÉSULTATS DU SECTEUR SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)	Trois mois clos		Douze mois clos
	31 octobre 2022 par rapport au 31 octobre 2021 Augmentation (diminution)		31 octobre 2022 par rapport au 31 octobre 2021 Augmentation (diminution)
Services bancaires de détail aux États-Unis
Total des produits - comme présentés		201	$	312	$
Total des produits - rajustés¹		201		311
Charges autres que d'intérêts - comme présentées		110		171
Charges autres que d'intérêts - rajustées¹		106		166
Résultat net, après impôt - comme présenté		69		111
Résultat net, après impôt - rajusté¹		72		114
Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab²		11		15
Résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis - comme présenté, après impôt		80		126
Résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis - rajusté, après impôt¹		83		129
Résultat par action (en dollars canadiens)
Résultat de base - comme présenté		0,04	$	0,07	$
Résultat de base - rajusté¹		0,05		0,07
Résultat dilué - comme présenté		0,04		0,07
Résultat dilué - rajusté¹		0,05		0,07

¹ Pour plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque de mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document.

² La quote-part du résultat net de la participation dans Schwab et l'incidence de la conversion des monnaies étrangères sont présentées avec un décalage d'un mois.

Taux de change moyen (équivalent de 1,00 $ CA)	Trois mois clos les		Douze mois clos les
	31 octobre	31 octobre	31 octobre	31 octobre
	2022	2021	2022	2021
Dollar américain	0,751	0,796	0,777	0,795

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, à partir du quatrième trimestre de 2022, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des quatre grands secteurs d'exploitation suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis, Gestion de patrimoine et Assurance et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Les données des périodes de comparaison ont été ajustées pour refléter le réalignement des secteurs d'exploitation.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats et le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajustés, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 29 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2022.

La provision pour pertes sur créances relative aux actifs financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés (étape 3), aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière est comptabilisée dans les secteurs respectifs.

Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un revenu non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôt sur le résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 36 millions de dollars, par rapport à 36 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à 41 millions de dollars pour le trimestre précédent.

La quote-part du résultat net de la participation dans Schwab est comptabilisée dans le secteur Services de détail aux États-Unis. Les montants pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises ainsi que les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

TABLEAU 9 : SERVICES BANCAIRES PERSONNELS ET COMMERCIAUX AU CANADA
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)				Trois mois clos les
	31 octobre			31 juillet			31 octobre
	2022			2022			2021
Produits d'intérêts nets		3 388	$		3 199	$		2 863	$
Produits autres que d'intérêts		1 066			1 061			991
Total des produits		4 454			4 260			3 854
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés		184			142			140
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs		45			28			(87)
Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances		229			170			53
Charges autres que d'intérêts		1 921			1 807			1 720
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat		610			605			552
Résultat net		1 694	$		1 678	$		1 529	$
Principaux volumes et ratios
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires¹		41,9	%		42,3	%		46,4	%
Marge d'intérêts nette (y compris sur les actifs titrisés)²		2,70			2,59			2,48
Ratio d'efficience		43,1			42,4			44,6
Nombre de succursales de détail au Canada à la fin de la période		1 060			1 060			1 061
Nombre moyen d'équivalents temps plein		28 936			28 944			27 693

¹Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital au secteur d'exploitation a été augmenté pour l'établir à 10,5 % à compter du premier trimestre de 2022, comparativement à 9 % à l'exercice précédent.

²La marge d'intérêts nette est calculée en divisant les produits d'intérêts nets par les actifs productifs d'intérêts moyens. Les actifs productifs d'intérêts moyens utilisés dans le calcul de la marge d'intérêts nette sont une mesure financière non conforme aux PCGR. Pour plus de renseignements sur ces mesures, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document et à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2022.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2022 par rapport au T4 2021

Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est établi à 1 694 millions de dollars, en hausse de 165 millions de dollars, ou 11 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse des produits, en partie contrebalancée par une augmentation des charges autres que d'intérêts et de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 41,9 %, contre 46,4 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits pour le trimestre ont été de 4 454 millions de dollars, en hausse de 600 millions de dollars, ou 16 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits d'intérêts nets se sont établis à 3 388 millions de dollars, en hausse de 525 millions de dollars, ou 18 %, reflétant la hausse des marges et la croissance des volumes. Le volume moyen des prêts a augmenté de 44 milliards de dollars, ou 9 %, témoignant de la croissance de 8 % des prêts aux particuliers et de 15 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 18 milliards de dollars, ou 4 %, reflétant la croissance de 8 % des dépôts de particuliers et de 2 % des dépôts d'entreprises. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,70 %, une augmentation de 22 pdb, attribuable principalement à la hausse des marges sur les dépôts, reflet du contexte haussier des taux d'intérêt, en partie contrebalancée par la baisse des marges sur les prêts et les changements dans la composition du bilan.

Les produits autres que d'intérêts se sont élevés à 1 066 millions de dollars, en hausse de 75 millions de dollars, ou 8 %, reflétant l'activité accrue des clients, y compris les produits liés aux cartes de crédit et aux opérations de change.

La provision pour pertes sur créances s'est élevée à 229 millions de dollars, en hausse de 176 millions de dollars par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 184 millions de dollars, en hausse de 44 millions de dollars, ou 31 %, reflet d'un certain retour à la normale des conditions de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 45 millions de dollars, par rapport à une reprise de provision de 87 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La constitution d'une provision pour pertes sur créances relative aux actifs productions pour le trimestre considéré reflète un certain retour à la normale des conditions de crédit, la détérioration des perspectives économiques et la croissance des volumes. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, s'est établi à 0,17 %, en hausse de 13 pdb par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 1 921 millions de dollars, en hausse de 201 millions de dollars, ou 12 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, surtout en raison de l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris les coûts liés à la technologie et les charges de personnel.

Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 43,1 %, contre 44,6 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2022 par rapport au T3 2022

Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est établi à 1 694 millions de dollars, en hausse de 16 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant une croissance des produits, en partie contrebalancée par une augmentation des charges autres que d'intérêts et de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 41,9 %, contre 42,3 % pour le trimestre précédent.

Les produits ont augmenté de 194 millions de dollars, ou 5 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 189 millions de dollars, ou 6 %, reflétant une hausse des marges et la croissance des volumes. Le volume moyen des prêts a augmenté de 9 milliards de dollars, ou 2 %, reflétant une croissance de 2 % des prêts aux particuliers et de 3 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts est demeuré relativement stable par rapport à celui du trimestre précédent, reflet d'une croissance de 2 % des dépôts de particuliers et d'une diminution de 2 % des dépôts d'entreprises. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,70 %, une augmentation de 11 pdb, attribuable à la hausse des marges sur les dépôts, reflet du contexte haussier des taux d'intérêt, en partie contrebalancée par la baisse des marges sur les prêts.

Les produits autres que d'intérêts sont demeurés relativement stables par rapport à ceux du trimestre précédent.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a augmenté de 59 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a augmenté de 42 millions de dollars, ou 30 %, reflétant un certain retour à la normale des conditions de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 45 millions de dollars, en hausse de 17 millions de dollars. La constitution d'une provision pour pertes sur créances relative aux actifs productions pour le trimestre considéré reflète un certain retour à la normale des conditions de crédit, la détérioration des perspectives économiques et la croissance des volumes. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, a été de 0,17 %, en hausse de 4 pdb.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 114 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant principalement l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris les coûts liés aux charges de personnel, à la technologie et au marketing.

Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à 43,1 %, par rapport à 42,4 % au trimestre précédent.

TABLEAU 10 : SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS
(en millions de dollars, sauf indication contraire)	Trois mois clos les
Dollars canadiens	31 octobre 2022			31 juillet 2022			31 octobre 2021
Produits d'intérêts nets		2 957	$		2 453	$		2 103	$
Produits autres que d'intérêts		638			648			677
Total des produits		3 595			3 101			2 780
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés		166			135			68
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs		59			(28)			(144)
Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances		225			107			(76)
Charges autres que d'intérêts - comme présentées		1 976			1 715			1 617
Charges autres que d'intérêts - rajustées^{1, 2}		1 909			1 686			1 617
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - comme présentée		165			126			111
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - rajustée¹		181			133			111
Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - comme présenté		1 229			1 153			1 128
Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - rajusté¹		1 280			1 175			1 128
Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab^{3, 4}		310			289			246
Résultat net - comme présenté		1 539	$		1 442	$		1 374	$
Résultat net - rajusté¹		1 590			1 464			1 374

Dollars américains
Produits d'intérêts nets		2 220	$		1 905	$		1 673	$
Produits autres que d'intérêts		479			504			539
Total des produits		2 699			2 409			2 212
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés		125			105			53
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs		44			(22)			(115)
Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances		169			83			(62)
Charges autres que d'intérêts - comme présentées		1 482			1 332			1 288
Charges autres que d'intérêts - rajustées^{1, 2}		1 432			1 310			1 288
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - comme présentée		122			98			89
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - rajustée¹		135			103			89
Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - comme présenté		926			896			897
Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - rajusté¹		963			913			897
Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab^{3, 4}		237			226			195
Résultat net - comme présenté		1 163	$		1 122	$		1 092	$
Résultat net - rajusté¹		1 200			1 139			1 092

Principaux volumes et ratios
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - comme présenté⁵		15,4	%		14,8	%		14,5	%
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté^{1, 5}		15,8			15,0			14,5
Marge d'intérêts nette^{1, 6}		3,13			2,62			2,21
Ratio d'efficience - comme présenté		54,9			55,3			58,2
Ratio d'efficience - ajusté¹		53,1			54,4			58,2
Actifs administrés (en milliards de dollars américains)⁷		34	$		32	$		30	$
Actifs gérés (en milliards de dollars américains)⁷		33			36			41
Nombre de succursales de détail aux États‑Unis		1 160			1 158			1 148
Nombre moyen d'équivalents temps plein		26 710			25 968			24 771

¹Pour plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque de mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document.

² Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon - quatrième trimestre de 2022 : 67 millions de dollars ou 50 millions de dollars américains (51 millions de dollars après impôt ou 37 millions de dollars américains après impôt); troisième trimestre de 2022 : 29 millions de dollars ou 22 millions de dollars américains (22 millions de dollars après impôt ou 17 millions de dollars américains après impôt).

³La quote-part de la Banque du résultat de Schwab est présentée avec un décalage d'un mois. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 12 des états financiers consolidés de 2022.

⁴Les montants après impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises et la quote-part de la Banque des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de TD Ameritrade par Schwab sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

⁵Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital au secteur d'exploitation a été augmenté pour l'établir à 10,5 % à compter du premier trimestre de 2022, comparativement à 9 % à l'exercice précédent.

⁶La marge d'intérêts nette est calculée en divisant les produits d'intérêts nets du secteur Services de détail aux États-Unis par les actifs productifs d'intérêts moyens, sans tenir compte de l'incidence liée aux conventions sur les comptes de passage et de l'incidence des dépôts intersociétés et des sûretés sous forme de trésorerie, ce qui, selon la direction, reflète mieux la performance du secteur. En outre, la valeur des produits d'intérêts exonérés d'impôt est rajustée à la valeur équivalente avant impôt. Les produits d'intérêts nets et les actifs productifs d'intérêts moyens utilisés dans le calcul sont des mesures financières non conformes aux PCGR.

⁷Pour des renseignements additionnels sur cette mesure, se reporter à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2022.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2022 par rapport au T4 2021

Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est élevé à 1 539 millions de dollars (1 163 millions de dollars américains), en hausse de 165 millions de dollars (71 millions de dollars américains), ou 12 % (7 % en dollars américains), par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net pour le trimestre s'est élevé à 1 590 millions de dollars (1 200 millions de dollars américains), en hausse de 216 millions de dollars (108 millions de dollars américains), ou 16 % (10 % en dollars américains). Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 15,4 % et 15,8 %, contre 14,5 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis tient compte de la contribution des Services bancaires de détail aux États-Unis et de la participation de la Banque dans Schwab. Le résultat net comme présenté de la participation de la Banque dans Schwab pour le trimestre a été de 310 millions de dollars (237 millions de dollars américains), une augmentation de 64 millions de dollars (42 millions de dollars américains), ou 26 % (22 % en dollars américains), reflétant la hausse des produits d'intérêts nets, en partie contrebalancée par la hausse des charges, une baisse des honoraires de gestion d'actifs et une diminution des produits liés aux activités de négociation.

Le résultat net comme présenté des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est établi à 1 229 millions de dollars (926 millions de dollars américains), en hausse de 101 millions de dollars (29 millions de dollars américains), ou 9 % (3 % en dollars américains), par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant essentiellement la hausse des produits, en partie contrebalancée par l'augmentation de la provision pour pertes sur créances et la hausse des charges autres que d'intérêts, qui comprennent les charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon. Le résultat net rajusté des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est établi à 1 280 millions de dollars (963 millions de dollars américains), en hausse de 152 millions de dollars (66 millions de dollars américains), ou 13 % (7 % en dollars américains), par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant la hausse des produits, en partie contrebalancée par l'augmentation de la provision pour pertes sur créances et la hausse des charges autres que d'intérêts.

Les produits des Services bancaires de détail aux États-Unis proviennent des services bancaires personnels et commerciaux de même que des activités de gestion de patrimoine. Les produits pour le trimestre ont été de 2 699 millions de dollars américains, en hausse de 487 millions de dollars américains, ou 22 %, en regard de ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets se sont établis à 2 220 millions de dollars américains, une hausse de 547 millions de dollars américains, ou 33 %, attribuable à la hausse des marges sur les dépôts découlant du contexte haussier des taux d'intérêt, à la hausse des volumes des dépôts de particuliers et d'entreprises et à la hausse des volumes des prêts, ainsi que d'une hausse des revenus tirés du portefeuille de placements, le tout en partie contrebalancé par une baisse des produits découlant de l'exonération des prêts accordés dans le cadre du programme PPP et une diminution des marges sur les prêts. La marge d'intérêts nette s'est établie à 3,13 %, en hausse de 92 pdb en raison de la hausse des marges sur les dépôts, reflétant le contexte haussier des taux d'intérêt et la composition favorable du bilan, qui a été en partie contrebalancée par une baisse des produits découlant de l'exonération des prêts accordés dans le cadre du programme PPP et une baisse des marges sur les prêts. Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 479 millions de dollars américains, en baisse de 60 millions de dollars américains, ou 11 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant la baisse des frais de découvert et la hausse de la valeur de certains placements à l'exercice précédent.

Le volume moyen des prêts a augmenté de 7 milliards de dollars américains, ou 4 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts aux particuliers ont augmenté de 10 %, reflétant la hausse des montages de prêts hypothécaires résidentiels et la hausse des prêts autos conjuguées à la baisse des paiements anticipés, ainsi que la hausse du volume des cartes de crédit. Les prêts aux entreprises ont été stables, reflétant des montages solides, la hausse du nombre de nouveaux clients, des prélèvements plus élevés à l'égard des prêts commerciaux et une augmentation des activités de la clientèle, le tout contrebalancé par l'exonération de prêts accordés dans le cadre du programme PPP. Compte non tenu des prêts accordés dans le cadre du programme PPP, les prêts aux entreprises ont augmenté de 5 %. Le volume moyen des dépôts a été stable, reflétant une hausse de 5 % des dépôts de particuliers, un volume des dépôts d'entreprises stable et une baisse de 5 % des dépôts des comptes de passage.

Au 31 octobre 2022, les actifs administrés s'élevaient à 34 milliards de dollars américains, en hausse de 4 milliards de dollars américains, ou 13 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant la croissance de l'actif net. Au 31 octobre 2022, les actifs gérés s'élevaient à 33 milliards de dollars américains, en baisse de 8 milliards de dollars américains, ou 20 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, ce qui reflète la dépréciation des marchés et les sorties nettes d'actifs.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 169 millions de dollars américains, par rapport à une reprise de provision de 62 millions de dollars américains au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 125 millions de dollars américains, en hausse de 72 millions de dollars américains, ou 136 %, traduisant un certain retour à la normale des conditions de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 44 millions de dollars américains, par rapport à une reprise de provision de 115 millions de dollars américains au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La constitution d'une provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs pour le trimestre considéré reflète un certain retour à la normale des conditions de crédit, la détérioration des perspectives économiques et la croissance des volumes. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États‑Unis, qui comprend uniquement la quote-part de la Banque de la provision pour pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est élevée à 0,40 %, en hausse de 55 pdb par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 482 millions de dollars américains, en hausse de 194 millions de dollars américains, ou 15 %, en regard de celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse des charges de personnel, les charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon et une hausse des investissements dans les activités. Sur une base rajustée, compte non tenu des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 144 millions de dollars américains, ou 11 %.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre ont été respectivement de 54,9 % et 53,1 %, contre 58,2 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2022 par rapport au T3 2022

Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est élevé à 1 539 millions de dollars (1 163 millions de dollars américains), en hausse de 97 millions de dollars (41 millions de dollars américains), ou 7 % (4 % en dollars américains), par rapport à celui du trimestre précédent. Sur une base rajustée, le résultat net pour le trimestre s'est élevé à 1 590 millions de dollars (1 200 millions de dollars américains), en hausse de 126 millions de dollars (61 millions de dollars américains), ou 9 % (5 % en dollars américains). Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 15,4 % et 15,8 %, contre 14,8 % et 15,0 % pour le trimestre précédent.

La contribution de Schwab s'est élevée à 310 millions de dollars (237 millions de dollars américains), une augmentation de 21 millions de dollars (11 millions de dollars américains), ou 7 % (5 % en dollars américains), du fait de la hausse des produits d'intérêts nets.

Le résultat net comme présenté des Services bancaires de détail aux États-Unis s'est établi à 1 229 millions de dollars (926 millions de dollars américains), en hausse de 76 millions de dollars (30 millions de dollars américains), ou 7 % (3 % en dollars américains), par rapport au trimestre précédent, reflétant l'accroissement des produits, en partie contrebalancé par une hausse de la provision pour pertes sur créances et des charges autres que d'intérêts, qui comprennent les charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon. Le résultat net rajusté des Services bancaires de détail aux États-Unis s'est établi à 1 280 millions de dollars (963 millions de dollars américains), en hausse de 105 millions de dollars (50 millions de dollars américains), ou 9 % (5 % en dollars américains), reflétant la hausse des produits, en partie contrebalancée par la hausse de la provision pour pertes sur créances et des charges autres que d'intérêts.

Les produits ont augmenté de 290 millions de dollars américains, ou 12 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets se sont établis à 2 220 millions de dollars américains, en hausse de 315 millions de dollars américains, ou 17 %, sous l'effet de la hausse des marges sur les dépôts découlant du contexte haussier des taux d'intérêt, en partie contrebalancée par une baisse des marges sur les prêts. La marge d'intérêts nette s'est établie à 3,13 %, en hausse de 51 pdb par rapport à celle du trimestre précédent, en raison de la hausse des marges sur les dépôts, reflétant le contexte haussier des taux d'intérêt et la composition favorable du bilan, qui a été contrebalancée en partie par la baisse des marges sur les prêts. Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 479 millions de dollars américains, une baisse de 25 millions de dollars américains, ou 5 %, reflétant la baisse des frais de découvert.

Le volume moyen des prêts a augmenté de 4 milliards de dollars américains, ou 2 %, par rapport à celui du trimestre précédent. Les prêts aux particuliers ont augmenté de 4 %, reflétant la hausse des montages de prêts hypothécaires résidentiels, de prêts-autos et de lignes de crédit domiciliaires conjuguée à une baisse des remboursements anticipés, ainsi que la hausse du volume des cartes de crédit. Les prêts aux entreprises ont augmenté de 1 %, ou 2 % compte non tenu des prêts accordés dans le cadre du programme PPP, reflétant des montages solides, la hausse du nombre de nouveaux clients et une augmentation des activités de la clientèle. Le volume moyen des dépôts a diminué de 10 milliards de dollars américains, ou 3 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflet d'une baisse de 1 % des dépôts de particuliers et d'un recul de 7 % des dépôts des comptes de passage, le tout en partie contrebalancé par une hausse de 1 % des dépôts d'entreprises.

Au 31 octobre 2022, les actifs administrés s'élevaient à 34 milliards de dollars américains, en hausse de 2 milliards de dollars américains, ou 6 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, ce qui reflète la croissance de l'actif net. Au 31 octobre 2022, les actifs gérés s'établissaient à 33 milliards de dollars américains, en baisse de 3 milliards de dollars américains, ou 8 %, reflétant la dépréciation des marchés et les sorties nettes d'actifs.

La provision pour pertes sur créances a augmenté de 86 millions de dollars américains par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a augmenté de 20 millions de dollars américains, ou 19 %, reflétant un certain retour progressif à la normale des conditions de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 44 millions de dollars américains, par rapport à une reprise de provision de 22 millions de dollars américains au trimestre précédent. La constitution d'une provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs pour le trimestre considéré reflète un certain retour à la normale des conditions de crédit, la détérioration des perspectives économiques et la croissance des volumes. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la quote-part de la Banque de la provision pour pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est établie à 0,40 %, en hausse de 20 pdb.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 482 millions de dollars américains, en hausse de 150 millions de dollars américains, ou 11 %, reflétant une hausse des charges de personnel, une hausse des investissements dans les activités et les charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon. Sur une base rajustée, compte non tenu des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 122 millions de dollars américains, ou 9 %.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre ont été respectivement de 54,9 % et 53,1 %, contre respectivement 55,3 % et 54,4 % pour le trimestre précédent.

TABLEAU 11 : GESTION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)		Trois mois clos les
	31 octobre				31 juillet		31 octobre
	2022			2022			2021
Produits d'intérêts nets		272	$		249	$		199	$
Produits autres que d'intérêts		2 359			2 511			2 467
Total des produits		2 631			2 760			2 666
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés		-			-			-
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs		-			-			-
Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances		-			-			-
Indemnisations d'assurance et charges connexes		723			829			650
Charges autres que d'intérêts		1 208			1 150			1 192
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat		184			206			216
Résultat net		516	$		575	$		608	$

Principaux volumes et ratios
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires¹		39,5	%		44,6	%		51,4	%
Ratio d'efficience		45,9			41,7			44,7
Actifs administrés (en milliards de dollars canadiens)²		517	$		526	$		557	$
Actifs gérés (en milliards de dollars canadiens)		397			408			427
Nombre moyen d'équivalents temps plein		15 952			16 092			14 512

² Comprennent les actifs administrés par Services d'investissement TD, qui fait partie du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2022 par rapport au T4 2021

Le résultat net comme présenté du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour le trimestre s'est établi à 516 millions de dollars, en baisse de 92 millions de dollars, ou 15 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une baisse des produits autres que d'intérêts dans les activités de gestion de patrimoine et une hausse des indemnisations d'assurance dans les activités d'assurance, le tout en partie contrebalancé par la hausse des produits d'intérêts nets. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 39,5 %, contre 51,4 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits pour le trimestre se sont établis à 2 631 millions de dollars, en baisse de 35 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 2 359 millions de dollars, une baisse de 108 millions de dollars, ou 4 %, du fait d'une baisse des produits tirés des transactions et des comptes à honoraires dans les activités de gestion de patrimoine et d'une diminution de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, laquelle a donné lieu à une diminution correspondante des indemnisations d'assurance, le tout en partie contrebalancé par une hausse des primes d'assurance. Les produits d'intérêts nets se sont établis à 272 millions de dollars, en hausse de 73 millions de dollars, ou 37 %, reflétant la croissance des volumes et la hausse des marges.

Au 31 octobre 2022, les actifs administrés s'élevaient à 517 milliards de dollars, en baisse de 40 milliards de dollars, ou 7 %, et les actifs gérés, à 397 milliards de dollars, en baisse de 30 milliards de dollars, ou 7 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, ce qui, dans les deux cas, reflète la dépréciation des marchés, contrebalancée en partie par la croissance de l'actif net.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes se sont établies à 723 millions de dollars, en hausse de 73 millions de dollars, ou 11 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une augmentation des activités de conduite, les pressions inflationnistes sur les coûts et une hausse du nombre d'événements météorologiques violents, le tout contrebalancé en partie par l'évolution favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures et l'incidence d'un taux d'actualisation plus élevé, ce qui a donné lieu à une diminution correspondante de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances comptabilisée dans les produits autres que d'intérêts.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont atteint 1 208 millions de dollars, en hausse de 16 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris une hausse des charges de personnel et des coûts liés à la technologie, le tout contrebalancé en grande partie par l'incidence de la baisse des provisions pour litiges et de la rémunération variable.

Le ratio d'efficience pour l'exercice a été de 45,9 %, contre 44,7 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2022 par rapport au T3 2022

Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour le trimestre s'est établi à 516 millions de dollars, en baisse de 59 millions de dollars, ou 10 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant une baisse des produits et une hausse des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancées par une baisse des indemnisations d'assurance et charges connexes. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 39,5 %, contre 44,6 % pour le trimestre précédent.

Les produits ont reculé de 129 millions de dollars, ou 5 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 152 millions de dollars, ou 6 %, du fait d'une baisse des produits tirés des transactions et des comptes à honoraires dans les activités de gestion de patrimoine, d'une baisse des primes d'assurance et d'une diminution de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, laquelle a donné lieu à une diminution correspondante des indemnisations d'assurance. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 23 millions de dollars, ou 9 %, reflétant une hausse des marges.

Les actifs administrés ont diminué de 9 milliards de dollars, ou 2 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, ce qui reflète la dépréciation des marchés, en partie contrebalancée par la croissance de l'actif net. Les actifs gérés ont diminué de 11 milliards de dollars, ou 3 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, reflétant essentiellement la dépréciation des marchés.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes ont diminué de 106 millions de dollars, ou 13 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant l'incidence d'un taux d'actualisation plus élevé, ce qui a donné lieu à une diminution correspondante de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances comptabilisée dans les produits autres que d'intérêts, l'évolution favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures et les résultats techniques en matière de demandes d'indemnisation de l'exercice considéré.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté de 58 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris les coûts liés au marketing et à la technologie, et une hausse des charges de personnel.

Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à 45,9 %, par rapport à 41,7 % au trimestre précédent.

TABLEAU 12 : SERVICES BANCAIRES DE GROS
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)		Trois mois clos les
	31 octobre				31 juillet		31 octobre
	2022			2022			2021
Produits d'intérêts nets (équivalence fiscale)		683	$		786	$		689	$
Produits autres que d'intérêts		476			290			461
Total des produits		1 159			1 076			1 150
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés		24			-			(14)
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs		2			25			(63)
Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances		26			25			(77)
Charges autres que d'intérêts - comme présentées		802			691			658
Charges autres que d'intérêts - rajustées^{1, 2}		784			691			658
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat (équivalence fiscale) - comme présentée		70			89			149
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat (équivalence fiscale) - rajustée¹		74			89			149
Résultat net - comme présenté		261			271			420
Résultat net - ajusté¹		275	$		271	$		420	$

Principaux volumes et ratios
Produits liés aux activités de négociation (équivalence fiscale)³		560	$		547	$		510	$
Moyenne brute du portefeuille de prêts (en milliards de dollars canadiens)⁴		85,0			72,2			58,1
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - comme présenté⁵		8,2	%		8,9	%		18,6	%
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté^{1, 5}		8,6			8,9			18,6
Ratio d'efficience - comme présenté		69,2			64,2			57,2
Ratio d'efficience - rajusté¹		67,6			64,2			57,2
Nombre moyen d'équivalents temps plein		5 301			5 163			4 910

² Les charges autres que d'intérêts rajustées ne tiennent pas compte des charges d'acquisition et d'intégration liées principalement à l'acquisition de Cowen - quatrième trimestre de 2022 : 18 millions de dollars (14 millions de dollars après impôts).

³ Comprennent des produits d'intérêts nets en équivalence fiscale de 407 millions de dollars (juillet 2022 : 567 millions de dollars; octobre 2021 : 514 millions de dollars) et des produits (pertes) de négociation de 153 millions de dollars (juillet 2022 : (20) millions de dollars; octobre 2021 : (4) millions de dollars). Les produits liés aux activités de négociation (équivalence fiscale) sont une mesure financière non conforme aux PCGR. Pour plus de renseignements sur cette mesure, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » et à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2022.

⁴Comprend les prêts bruts et les acceptations bancaires liés au secteur Services bancaires de gros, compte non tenu des lettres de crédit, des garanties sous forme de trésorerie, des swaps sur défaillance de crédit et de la provision pour pertes sur créances.

⁵ Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital au secteur d'exploitation a été augmenté pour l'établir à 10,5 % à compter du premier trimestre de l'exercice 2022, comparativement à 9 % à l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2022 par rapport au T4 2021

Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre s'est établi à 261 millions de dollars, une baisse de 159 millions de dollars, ou 38 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse des charges autres que d'intérêts et de la provision pour pertes sur créances. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 275 millions de dollars, en baisse de 145 millions de dollars, ou 35 %.

Les produits pour le trimestre se sont établis à 1 159 millions de dollars, une hausse de 9 millions de dollars, ou 1 %, en regard de ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'augmentation des produits liés aux transactions bancaires mondiales, des produits liés aux activités de négociation et des produits tirés des prêts, le tout en partie contrebalancé par une diminution des produits liés aux activités de prise ferme et des démarques de certains engagements de souscription de prêts.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 26 millions de dollars, par rapport à une reprise de provision de 77 millions de dollars au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a été de 24 millions de dollars, reflétant principalement la migration du crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 2 millions de dollars.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées se sont établies à 802 millions de dollars, en hausse de 144 millions de dollars, ou 22 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant les investissements continus dans les activités du secteur Services bancaires de gros libellées en dollars américains, y compris l'embauche de professionnels dans le domaine bancaire, de la vente, de la négociation et des technologies, le moment où les charges de personnel sont engagées, les charges d'acquisition et d'intégration liées principalement à l'acquisition de Cowen et l'incidence de la conversion des monnaies étrangères. Sur une base rajustée, les charges autres que d'intérêts se sont établies à 784 millions de dollars, en hausse de 126 millions de dollars, ou 19 %.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2022 par rapport au T3 2022

Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre s'est établi à 261 millions de dollars, une baisse de 10 millions de dollars, ou 4 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant une hausse des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancée par une augmentation des produits. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 275 millions de dollars, en hausse de 4 millions de dollars, ou 1 %.

Les produits pour le trimestre ont augmenté de 83 millions de dollars, ou 8 %, reflétant l'augmentation des produits liés aux transactions bancaires mondiales, des frais liés au crédit et des produits tirés des prêts, le tout en partie contrebalancé par une diminution des produits tirés des services-conseils et des démarques de certains engagements de souscription de prêts.

La provision pour pertes sur créances a augmenté de 1 million de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a été de 24 millions de dollars, reflétant principalement la migration du crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 2 millions de dollars.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre ont augmenté de 111 millions de dollars, ou 16 %, reflétant le moment où les charges de personnel sont engagées, les investissements continus dans des technologies, les charges d'acquisition et d'intégration liées principalement à l'acquisition de Cowen et l'incidence de la conversion des monnaies étrangères. Sur une base rajustée, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 93 millions de dollars, ou 13 %.

TABLEAU 13 : SIÈGE SOCIAL
(en millions de dollars canadiens)			Trois mois clos les
	31 octobre		31 juillet		31 octobre
	2022		2022		2021
Résultat net - comme présenté		2 661	$	(752)	$	(150)	$
Rajustements pour les éléments à noter
Amortissement des immobilisations incorporelles acquises avant impôt sur le résultat		57		58		74
Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab		18		23		22
Atténuation de l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition de First Horizon		(2 319)		678		-
Profit à la vente d'actions de Schwab		(997)		-		-
Moins l'incidence de l'impôt sur le résultat		(570)		182		11
Résultat net - rajusté¹		(10)	$	(175)	$	(65)	$
Ventilation des éléments inclus dans le résultat net - rajusté
Charges nettes du Siège social²		(187)	$	(196)	$	(202)	$
Autres		177		21		137
Résultat net - rajusté¹		(101)	$	(175)	$	(65)	$

Principaux volumes
Nombre moyen d'équivalents temps plein		21 373		20 950		17 772

¹Pour plus de renseignements sur l'utilisation de mesures financières non conformes aux PCGR par la Banque, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document.

²Pour plus de renseignements sur cette mesure, se reporter à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2022.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2022 par rapport au T4 2021

Le résultat net comme présenté du secteur Siège social pour le trimestre s'est établi à 2 661 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 150 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse d'un exercice à l'autre reflète principalement les profits découlant de l'atténuation de l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition de First Horizon et de la vente d'actions de Schwab, la diminution des charges nettes du Siège social et l'augmentation de l'apport des autres éléments. La diminution des charges nettes du Siège social est surtout attribuable aux coûts d'optimisation des biens immobiliers du Siège social à l'exercice précédent. L'augmentation des éléments inclus au poste Autres reflète principalement l'incidence fiscale favorable découlant de la composition des résultats et la comptabilisation de pertes fiscales non utilisées, en partie contrebalancées par la baisse des produits tirés des activités de gestion de la trésorerie et du bilan pour le trimestre considéré. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est élevée à 10 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 65 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2022 par rapport au T3 2022

Le résultat net comme présenté du secteur Siège social pour le trimestre s'est établi à 2 661 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 752 millions de dollars pour le trimestre précédent. La hausse d'un trimestre à l'autre reflète principalement les profits découlant de l'atténuation de l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition de First Horizon et de la vente d'actions de Schwab, la diminution des charges nettes du Siège social et l'augmentation de l'apport des autres éléments. L'augmentation des éléments inclus au poste Autres reflète principalement l'incidence fiscale favorable découlant de la composition des résultats et la comptabilisation de pertes fiscales non utilisées, en partie contrebalancées par la baisse des produits tirés des activités de gestion de la trésorerie et du bilan pour le trimestre considéré. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est élevée à 10 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 175 millions de dollars pour le trimestre précédent.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

BILAN CONSOLIDÉ¹
(en millions de dollars canadiens)				Aux
	31 octobre		31 octobre
		2022		2021
ACTIF
Trésorerie et montants à recevoir de banques		8 556	$	5 931	$
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques		137 294		159 962
		145 850		165 893
Prêts, valeurs mobilières et autres détenus à des fins de transaction		143 726		147 590
Actifs financiers détenus à des fins autres que de transaction à la juste valeur par le biais du résultat net		10 946		9 390
Dérivés		103 873		54 427
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net		5 039		4 564
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		69 675		79 066
		333 259		295 037
Titres de créance au coût amorti, déduction faite de la provision pour pertes sur créances		342 774		268 939
Valeurs mobilières prises en pension		160 167		167 284
Prêts
Prêts hypothécaires résidentiels		293 924		268 340
Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers		206 152		189 864
Cartes de crédit		36 010		30 738
Entreprises et gouvernements		301 389		240 070
		837 475		729 012
Provision pour pertes sur prêts		(6 432)		(6 390)
Prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts		831 043		722 622
Divers
Engagements de clients au titre d'acceptations		19 733		18 448
Participation dans Schwab		8 088		11 112
Goodwill		17 656		16 232
Autres immobilisations incorporelles		2 303		2 123
Terrains, bâtiments, matériel et mobilier, et autres actifs amortissables		9 400		9 181
Actifs d'impôt différé		2 193		2 265
Montants à recevoir des courtiers et des clients		19 760		32 357
Autres actifs		25 302		17 179
		104 435		108 897
Total de l'actif		1 917 528	$	1 728 672	$
PASSIF
Dépôts détenus à des fins de transaction		23 805	$	22 891	$
Dérivés		91 133		57 122
Passifs de titrisation à la juste valeur		12 612		13 505
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net		162 786		113 988
		290 336		207 506
Dépôts
Particuliers		660 838		633 498
Banques		38 263		20 917
Entreprises et gouvernements		530 869		470 710
		1 229 970		1 125 125
Divers
Acceptations		19 733		18 448
Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert		45 505		42 384
Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension		128 024		144 097
Passifs de titrisation au coût amorti		15 072		15 262
Montants à payer aux courtiers et aux clients		25 195		28 993
Passifs liés aux assurances		7 468		7 676
Autres passifs		33 552		28 133
		274 549		284 993
Billets et débentures subordonnés		11 290		11 230
Total du passif		1 806 145		1 628 854
CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres attribuables aux actionnaires
Actions ordinaires		24 363		23 066
Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres		11 253		5 700
Actions propres - actions ordinaires		(91)		(152)
Actions propres - actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres		(7)		(10)
Surplus d'apport		179		173
Résultats non distribués		73 698		63 944
Cumul des autres éléments du résultat global		1 988		7 097
Total des capitaux propres		111 383		99 818
Total du passif et des capitaux propres		1 917 528	$	1 728 672	$

¹ Les montants aux 31 octobre 2022 et 31 octobre 2021 sont tirés des états financiers audités.

ÉTAT DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ¹
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)		Trois mois clos les				Douze mois clos les
		31 octobre		31 octobre		31 octobre		31 octobre
		2022		2021		2022		2021
Produits d'intérêts²
Prêts			9 793	$	6 009	$	29 666	$	23 959	$
Valeurs mobilières
	Intérêts		3 419		960		7 928		3 721
	Dividendes		500		394		1 822		1 594
Dépôts auprès de banques			987		76		1 616		307
			14 699		7 439		41 032		29 581
Charges d'intérêts
Dépôts			5 255		776		9 748		3 742
Passifs de titrisation			185		88		573		343
Billets et débentures subordonnés			105		93		397		374
Divers			1 524		220		2 961		991
			7 069		1 177		13 679		5 450
Produits d'intérêts nets			7 630		6 262		27 353		24 131
Produits autres que d'intérêts
Services de placement et de valeurs mobilières			1 381		1 565		5 869		6 179
Commissions sur crédit			438		374		1 615		1 453
Produits (pertes) de négociation			(219)		(12)		(257)		313
Frais de service			719		711		2 871		2 655
Services de cartes			750		651		2 890		2 435
Produits d'assurance			1 310		1 248		5 380		4 877
Autres produits (pertes)			3 554		142		3 311		650
			7 933		4 679		21 679		18 562
Total des produits			15 563		10 941		49 032		42 693
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances			617		(123)		1 067		(224)
Indemnisations d'assurance et charges connexes			723		650		2 900		2 707
Charges autres que d'intérêts
Salaires et avantages du personnel			3 507		3 051		13 394		12 378
Charges d'occupation des locaux, amortissement compris			433		440		1 660		1 882
Charges liées à la technologie, au matériel et au mobilier, amortissement compris			521		449		1 902		1 694
Amortissement des autres immobilisations incorporelles			147		179		599		706
Communication et marketing			403		378		1 355		1 203
Frais liés aux activités de courtage et honoraires de sous-conseiller			97		112		408		427
Services professionnels, services-conseils et services externes			692		568		2 190		1 620
Divers			745		770		3 133		3 166
			6 545		5 947		24 641		23 076
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation dans Schwab			7 678		4 467		20 424		17 134
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat			1 297		910		3 986		3 621
Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab			290		224		991		785
Résultat net			6 671		3 781		17 429		14 298
Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur autres instruments de capitaux propres			107		63		259		249
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires			6 564	$	3 718	$	17 170	$	14 049	$
Résultat par action (en dollars canadiens)
De base			3,62	$	2,04	$	9,48	$	7,73	$
Dilué			3,62		2,04		9,47		7,72
Dividendes par action ordinaire (en dollars canadiens)			0,89		0,79		3,56		3,16

¹ Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2022 et 31 octobre 2021 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2022 et 31 octobre 2021 sont tirés des états financiers audités.

² Pour les trois mois et les douze mois clos le 31 octobre 2022, comprennent des produits d'intérêts respectivement de 12 315 millions de dollars et 35 277 millions de dollars (respectivement 6 646 millions de dollars et 26 706 millions de dollars pour les trois mois et les douze mois clos le 31 octobre 2021), qui ont été calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ¹
(en millions de dollars canadiens)		Trois mois clos les				Douze mois clos les
		31 octobre		31 octobre		31 octobre		31 octobre
		2022		2021		2022		2021
Résultat net			6 671	$	3 781	$	17 429	$	14 298	$
Autres éléments du résultat global
*Éléments qui seront reclassés par la suite dans le résultat net*
Variation nette du profit latent (de la perte latente) sur les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
Variation du profit latent (de la perte latente)			(269)		(124)		(1 343)		27
Reclassement en résultat de la perte nette (du profit net)			7		(11)		2		(75)
Variations de la provision pour pertes sur créances comptabilisées en résultat			(2)		3		(5)		1
Impôt sur le résultat lié aux éléments suivants :
Variation du profit latent (de la perte latente)			63		30		360		(2)
Reclassement en résultat de la perte nette (du profit net)			-		2		-		16
			(201)		(100)		(986)		(33)
Variation nette du profit latent (de la perte latente) de change sur les investissements dans des établissements à l'étranger, déduction faite des activités de couverture
Profit latent (perte latente)			5 871		(699)		9 230		(6 082)
Reclassement en résultat de la perte nette (du profit net)			50		-		50		-
Profit net (perte nette) sur les couvertures			(2 084)		312		(3 271)		2 649
Reclassement en résultat de la perte nette (du profit net) sur les couvertures			(68)		-		(68)		-
Impôt sur le résultat lié aux éléments suivants :
Profit net (perte nette) sur les couvertures			548		(82)		859		(694)
Reclassement en résultat de la perte nette (du profit net) sur les couvertures			18		-		18		-
			4 335		(469)		6 818		(4 127)
Variation nette du profit (de la perte) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie
Variation du profit (de la perte)			(1 485)		(2 016)		(6 179)		(3 172)
Reclassement en résultat de la perte (du profit)			(3 600)		185		(4 100)		607
Impôt sur le résultat lié aux éléments suivants :
Variation du profit (de la perte)			419		518		1 660		761
Reclassement en résultat de la perte (du profit)			890		(41)		972		(92)
			(3 776)		(1 354)		(7 647)		(1 896)
Quote-part des autres éléments du résultat global de la participation dans Schwab			(721)		(198)		(3 200)		(768)
*Éléments qui ne seront pas reclassés par la suite dans le résultat net*
Profit (perte) de réévaluation des régimes d'avantages du personnel
Profit (perte)			(399)		659		1 105		2 422
Impôt sur le résultat			105		(172)		(290)		(635)
			(294)		487		815		1 787
Variation du profit net latent (de la perte nette latente) sur les titres de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
Variation du profit net latent (de la perte nette latente)			(62)		55		(214)		587
Impôt sur le résultat			16		(15)		56		(154)
			(46)		40		(158)		433
Profit (perte) découlant des variations de la juste valeur attribuables au risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net
Profit (perte)			52		19		87		69
Impôt sur le résultat			(14)		(5)		(23)		(18)
			38		14		64		51
Total des autres éléments du résultat global			(665)		(1 580)		(4 294)		(4 553)
Total du résultat global			6 006	$	2 201	$	13 135	$	9 745	$
Attribuable aux :
	Actionnaires ordinaires		5 899	$	2 138	$	12 876	$	9 496	$
	Actionnaires privilégiés et porteurs d'autres instruments de capitaux propres		107		63		259		249

¹Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2022 et 31 octobre 2021 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2022 et 31 octobre 2021 sont tirés des états financiers audités.

ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ¹
(en millions de dollars canadiens)	Trois mois clos les				Douze mois clos les
	31 octobre		31 octobre		31 octobre		31 octobre
	2022		2021		2022		2021
Actions ordinaires
Solde au début de la période		23 744	$	22 945	$	23 066	$	22 487	$
Produit des actions émises à l'exercice d'options sur actions		23		19		120		165
Actions émises dans le cadre du plan de réinvestissement des dividendes		596		102		1 442		414
Rachat d'actions aux fins d'annulation et autres		-		-		(265)		-
Solde à la fin de la période		24 363		23 066		24 363		23 066
Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres
Solde au début de la période		7 350		6 700		5 700		5 650
Émission d'actions et d'autres instruments de capitaux propres		3 903		-		5 553		1 750
Rachat d'actions et d'autres instruments de capitaux propres		-		(1 000)		-		(1 700)
Solde à la fin de la période		11 253		5 700		11 253		5 700
Actions propres - actions ordinaires
Solde au début de la période		(104)		(189)		(152)		(37)
Achat d'actions		(2 721)		(2 461)		(10 852)		(10 859)
Vente d'actions		2 734		2 498		10 913		10 744
Solde à la fin de la période		(91)		(152)		(91)		(152)
Actions propres - actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres
Solde au début de la période		(16)		(5)		(10)		(4)
Achat d'actions et d'autres instruments de capitaux propres		(113)		(98)		(255)		(205)
Vente d'actions et d'autres instruments de capitaux propres		122		93		258		199
Solde à la fin de la période		(7)		(10)		(7)		(10)
Surplus d'apport
Solde au début de la période		169		125		173		121
Prime nette (escompte net) sur la vente d'actions propres		(19)		5		(3)		-
Émission d'options sur actions, déduction faite des options exercées		2		3		18		6
Divers		27		40		(9)		46
Solde à la fin de la période		179		173		179		173
Résultats non distribués
Solde au début de la période		69 090		61 167		63 944		53 845
Résultat net attribuable aux porteurs d'instruments de capitaux propres		6 671		3 781		17 429		14 298
Dividendes sur actions ordinaires		(1 613)		(1 437)		(6 442)		(5 741)
Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur autres instruments de capitaux propres		(107)		(63)		(259)		(249)
Frais liés à l'émission d'actions et d'autres instruments de capitaux propres		(19)		-		(24)		(5)
Prime nette sur le rachat d'actions ordinaires, d'actions privilégiées et d'autres instruments de capitaux propres		-		-		(1 930)		(1)
Profit (perte) de réévaluation des régimes d'avantages du personnel		(294)		487		815		1 787
Profit réalisé (perte réalisée) sur les titres de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		(30)		9		165		10
Solde à la fin de la période		73 698		63 944		73 698		63 944
Cumul des autres éléments du résultat global
Profit net latent (perte nette latente) sur les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global :
Solde au début de la période		(275)		610		510		543
Autres éléments du résultat global		(199)		(103)		(981)		(34)
Provision pour pertes sur créances		(2)		3		(5)		1
Solde à la fin de la période		(476)		510		(476)		510
Profit net latent (perte nette latente) sur les titres de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global :
Solde au début de la période		69		141		181		(252)
Autres éléments du résultat global		(76)		49		7		443
Reclassement de la perte (du profit) dans les résultats non distribués		30		(9)		(165)		(10)
Solde à la fin de la période		23		181		23		181
Profit (perte) découlant des variations de la juste valeur attribuables au risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net :
Solde au début de la période		40		-		14		(37)
Autres éléments du résultat global		38		14		64		51
Solde à la fin de la période		78		14		78		14
Profit net latent (perte nette latente) de change sur les investissements dans des établissements à l'étranger, déduction faite des activités de couverture :
Solde au début de la période		7 713		5 699		5 230		9 357
Autres éléments du résultat global		4 335		(469)		6 818		(4 127)
Solde à la fin de la période		12 048		5 230		12 048		5 230
Profit net (perte nette) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie :
Solde au début de la période		(1 941)		3 284		1 930		3 826
Autres éléments du résultat global		(3 776)		(1 354)		(7 647)		(1 896)
Solde à la fin de la période		(5 717)		1 930		(5 717)		1 930
Quote-part du cumul des autres éléments du résultat global de la participation dans Schwab		(3 968)		(768)		(3 968)		(768)
Total du cumul des autres éléments du résultat global		1 988		7 097		1 988		7 097
Total des capitaux propres		111 383	$	99 818	$	111 383	$	99 818	$

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ¹
(en millions de dollars canadiens)		Trois mois clos les				Douze mois clos les
		31 octobre		31 octobre		31 octobre		31 octobre
		2022		2021		2022		2021
Flux de trésorerie des activités d'exploitation
Résultat net			6 671	$	3 781	$	17 429	$	14 298	$
Ajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets des activités d'exploitation
	Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances		617		(123)		1 067		(224)
	Amortissement		316		296		1 167		1 360
	Amortissement des autres immobilisations incorporelles		147		179		599		706
	Perte nette (profit net) sur les valeurs mobilières		(8)		(11)		(60)		(14)
	Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab		(290)		(224)		(991)		(785)
	Profit à la vente d'actions de Schwab		(997)		-		(997)		-
	Impôt différé		469		99		502		258
Variations des actifs et passifs d'exploitation
	Intérêts à recevoir et à payer		(150)		(30)		(412)		(288)
	Valeurs mobilières mises en pension		1 078		(11 766)		(16 073)		(44 779)
	Valeurs mobilières prises en pension		1 108		(5 130)		7 117		1 878
	Valeurs mobilières vendues à découvert		(4 563)		5 661		3 121		7 030
	Prêts, valeurs mobilières et autres détenus à des fins de transaction		4 407		(152)		3 864		1 177
	Prêts, déduction faite de la titrisation et des ventes		(40 791)		(3 314)		(109 463)		(3 660)
	Dépôts		33 435		(110)		105 759		(6 494)
	Dérivés		(9 817)		1 722		(15 435)		3 734
	Actifs financiers détenus à des fins autres que de transaction à la juste valeur par le biais du résultat net		480		(138)		(1 556)		(842)
	Actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net		22 697		21 701		48 323		54 498
	Passifs de titrisation		(215)		(138)		(1 083)		(719)
	Impôt exigible		(1 121)		(682)		(4 100)		239
	Montants à recevoir des courtiers et des clients ou à payer à ceux-ci		2 165		(3 968)		8 799		(4 592)
	Divers, y compris la perte latente (le profit latent) de change		(13 047)		6 472		(8 628)		27 348
Flux de trésorerie nets des activités d'exploitation			2 591		14 125		38 949		50 129
Flux de trésorerie des activités de financement
Rachat de billets et débentures subordonnés			(42)		(11)		6		(7)
Émission d'actions ordinaires, montant net			21		17		108		145
Rachat d'actions ordinaires			-		-		(2 195)		-
Émission d'actions privilégiées et d'autres instruments de capitaux propres			3 884		-		5 529		1 745
Rachat d'actions privilégiées et d'autres instruments de capitaux propres			-		-		(1 000)		(700)
Vente d'actions propres et d'autres instruments de capitaux propres			2 837		2 596		11 168		10 943
Achat d'actions propres et d'autres instruments de capitaux propres			(2 834)		(2 559)		(11 107)		(11 064)
Dividendes versés sur les actions et distributions versées sur les autres instruments de capitaux propres			(2 156)		(1 387)		(6 665)		(5 555)
Remboursement des obligations locatives			(185)		(102)		(663)		(543)
Flux de trésorerie nets des activités de financement			1 525		(1 446)		(4 819)		(5 036)
Flux de trésorerie des activités d'investissement
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques			(532)		6 967		30 455		(729)
Activités relatives aux actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
Achats			(7 079)		(5 526)		(31 135)		(21 056)
Produit tiré des échéances			8 002		6 631		33 158		33 541
Produit tiré des ventes			1 540		2 594		6 723		5 363
Activités relatives aux titres de créance au coût amorti
Achats			(30 848)		(36 360)		(149 560)		(153 896)
Produit tiré des échéances			20 250		12 888		68 719		92 131
Produit tiré des ventes			5 160		652		8 720		2 365
Achats nets de terrains, de bâtiments, de matériel et mobilier, d'autres actifs amortissables et d'autres immobilisations incorporelles			(461)		(358)		(1 454)		(1 129)
Trésorerie nette acquise (payée) dans le cadre de dessaisissements et d'acquisitions			2 479		-		2 479		(1 858)
Flux de trésorerie nets des activités d'investissement			(1 489)		(12 512)		(31 895)		(45 268)
Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les montants à recevoir de banques			255		(53)		390		(339)
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des montants à recevoir de banques			2 882		114		2 625		(514)
Trésorerie et montants à recevoir de banques au début de la période			5 674		5 817		5 931		6 445
Trésorerie et montants à recevoir de banques à la fin de la période			8 556	$	5 931	$	8 556	$	5 931	$
Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie des activités d'exploitation
Montant d'impôt sur le résultat payé (recouvré) au cours de la période			301	$	1 590	$	4 404	$	4 071	$
Montant des intérêts payés au cours de la période			6 428		1 136		12 523		5 878
Montant des intérêts reçus au cours de la période			13 408		6 974		37 642		28 127
Montant des dividendes reçus au cours de la période			281		443		1 792		1 844

Annexe A - Informations sectorielles

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, à partir du quatrième trimestre de 2022, la Banque présente ses résultats en fonction de quatre secteurs d'exploitation comme suit : les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, lesquels comprennent les résultats des activités de services bancaires personnels et commerciaux au Canada et de Financement auto TD au Canada; les Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités de services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des cartes de crédit aux États-Unis, de Financement auto TD aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis et de la participation de la Banque dans Schwab; le secteur Gestion de patrimoine et Assurance; et les Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats de ces secteurs pour les exercices clos les 31 octobre 2022 et 31 octobre 2021 sont présentés dans les tableaux suivants :

Résultats par secteur d'exploitation^{1, 2}
(en millions de dollars canadiens)
		Services bancaires personnels et commerciaux au Canada			Services de détail aux États-Unis				Gestion de patrimoine et Assurance				Services bancaires de gros³				Siège social³				Total
		Trois mois clos les 31 octobre
		2022		2021		2022		2021		2022		2021		2022		2021		2022		2021		2022		2021
Produits (pertes) d'intérêts nets		3 388	$	2 863	$	2 957	$	2 103	$	272	$	199	$	683	$	689	$	330	$	408	$	7 630	$	6 262	$
Produits (pertes) autres que d'intérêts		1 066		991		638		677		2 359		2 467		476		461		3 394		83		7 933		4 679
Total des produits		4 454		3 854		3 595		2 780		2 631		2 666		1 159		1 150		3 724		491		15 563		10 941
Provision (reprise de provision)
	pour pertes sur créances	229		53		225		(76)		-		-		26		(77)		137		(23)		617		(123)
Indemnisations d'assurance et
	charges connexes	-		-		-		-		723		650		-		-		-		-		723		650
Charges autres que d'intérêts		1 921		1 720		1 976		1 617		1 208		1 192		802		658		638		760		6 545		5 947
Résultat avant impôt sur
	le résultat et quote-part du
	résultat net de la participation
	dans Schwab	2 304		2 081		1 394		1 239		700		824		331		569		2 949		(246)		7 678		4 467
Charge (recouvrement)
	d'impôt sur le résultat	610		552		165		111		184		216		70		149		268		(118)		1 297		910
Quote-part du résultat net
	de la participation
	dans Schwab^{4, 5}	-		-		310		246		-		-		-		-		(20)		(22)		290		224
Résultat net		1 694	$	1 529	$	1 539	$	1 374	$	516	$	608	$	261	$	420	$	2 661	$	(150)	$	6 671	$	3 781	$
		Douze mois clos les 31 octobre
		2022		2021		2022		2021		2022		2021		2022		2021		2022		2021		2022		2021
Produits (pertes) d'intérêts nets		12 396	$	11 195	$	9 604	$	8 074	$	945	$	762	$	2 937	$	2 630	$	1 471	$	1 470	$	27 353	$	24 131	$
Produits (pertes) autres que d'intérêts		4 190		3 722		2 821		2 684		9 915		9 827		1 894		2 070		2 859		259		21 679		18 562
Total des produits		16 586		14 917		12 425		10 758		10 860		10 589		4 831		4 700		4 330		1 729		49 032		42 693
Provision (reprise de provision)
	pour pertes sur créances	491		256		335		(250)		1		2		37		(118)		203		(114)		1 067		(224)
Indemnisations d'assurance et
	charges connexes	-		-		-		-		2 900		2 707		-		-		-		-		2 900		2 707
Charges autres que d'intérêts		7 176		6 648		6 920		6 417		4 711		4 355		3 033		2 709		2 801		2 947		24 641		23 076
Résultat avant impôt sur
	le résultat et quote-part du
	résultat net de la participation
	dans Schwab	8 919		8 013		5 170		4 591		3 248		3 525		1 761		2 109		1 326		(1 104)		20 424		17 134
Charge (recouvrement)
	d'impôt sur le résultat	2 361		2 128		625		504		853		929		436		539		(289)		(479)		3 986		3 621
Quote-part du résultat net
	de la participation
	dans Schwab^{4, 5}	-		-		1 075		898		-		-		-		-		(84)		(113)		991		785
Résultat net		6 558	$	5 885	$	5 620	$	4 985	$	2 395	$	2 596	$	1 325	$	1 570	$	1 531	$	(738)	$	17 429	$	14 298	$

Total de l'actif par secteur d'exploitation⁶
(en millions de dollars canadiens)
	Services bancaires
	personnels et				Gestion de		Services
	commerciaux		Services de détail		patrimoine et		bancaires
	au Canada		aux États-Unis		Assurance		de gros		Siège social		Total
	Au 31 octobre 2022
Total de l'actif		526 374	$	585 297	$	23 721	$	635 094	$	147 042	$	1 917 528	$

	Au 31 octobre 2021
Total de l'actif		484 857	$	559 503	$	24 579	$	514 681	$	145 052	$	1 728 672	$

²La part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuable à la Banque en vertu des conventions.

³Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale. Le rajustement de l'équivalence fiscale présenté dans le secteur Services bancaires de gros est repris dans le secteur Siège social.

⁵La quote-part de la Banque du résultat de Schwab est présentée avec un décalage d'un mois. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 12.

⁶Le total de l'actif aux 31 octobre 2022 et 31 octobre 2021 est tiré des états financiers audités.

RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS

Service des relations avec les actionnaires

Si vous :	et que votre demande de renseignements porte sur ce qui suit :	Veuillez communiquer avec les personnes suivantes :
êtes un actionnaire inscrit (votre nom figure sur votre certificat d'actions de la TD)	un dividende non reçu, un certificat d'actions perdu, une question de succession, un changement d'adresse au registre des actionnaires, un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, le plan de réinvestissement des dividendes, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'arrêt (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels	Agent des transferts : Compagnie Trust TSX C. P. 700, succursale B Montréal (Québec) H3B 3K3 1-800-387-0825 (Canada et É.-U. seulement) ou 416-682-3860 Téléc. : 1-888-249-6189 [email protected] ou http://www.tsxtrust.com
détenez vos actions de la TD par l'intermédiaire du système d'inscription direct aux États-Unis	un dividende non reçu, un certificat d'actions perdu, une question de succession, un changement d'adresse au registre des actionnaires, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'arrêt (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels	Coagent des transferts et agent comptable des registres : Computershare P.O. Box 43006 Providence, RI 02940-3006 ou Computershare 150 Royal Street Canton, MA 02021 1-866-233-4836 Service ATS (pour malentendants) : 1-800-231-5469 Actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578 Service ATS pour actionnaires à l'extérieur des États‑Unis : 201-680-6610 www.computershare.com/investor
détenez en propriété véritable des actions de la TD qui sont immatriculées au nom d'un intermédiaire, comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée	vos actions de la TD, notamment des questions au sujet du plan de réinvestissement des dividendes et de l'envoi de documents aux actionnaires	Votre intermédiaire

Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416‑944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse [email protected]. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.

Rapport annuel sur formulaire 40-F (É.-U.)

Une copie du rapport annuel 2022 de la Banque sur formulaire 40-F sera déposée auprès de la SEC plus tard aujourd'hui et sera disponible à l'adresse www.td.com. Vous pouvez obtenir sans frais une copie papier du rapport annuel 2022 de la Banque sur formulaire 40-F en communiquant avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse [email protected].

Accès aux documents sur les résultats trimestriels

Les investisseurs, médias et autres personnes intéressées peuvent accéder au présent communiqué de presse portant sur les résultats du quatrième trimestre, aux diapos sur les résultats, à l'information financière supplémentaire et à l'information réglementaire supplémentaire, ainsi qu'aux documents contenant les états financiers consolidés et le rapport de gestion de 2022, en consultant le site Web de la TD à l'adresse : www.td.com/francais/investisseurs/accueil/accueil/rapports-index.jsp.

Renseignements généraux

Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au 1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180

Site Web : www.td.com
Adresse courriel : [email protected]

Personnes-ressources pour les médias : https://actualites.td.com/ca/fr/media-contacts

Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels

Le Groupe Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 1^er décembre 2022. La conférence sera diffusée en webémission audio en direct sur le site Web de la TD à 13 h 30 HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la webémission audio, des dirigeants de la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour le quatrième trimestre et tiendront des discussions portant sur les informations présentées. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Il sera possible de consulter les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence sur le site de la TD à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs, le 1^er décembre 2022, avant 13 h 30 HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement est ouverte au
416-641-6150 ou au 1-866-696-5894 (sans frais). Le code d'accès est le 2727354#.

La version archivée de la webémission audio et des documents des exposés pourra être consultée à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 17 h HE, le 1^er décembre 2022, jusqu'à 23 h 59 HE, le 16 décembre 2022, en composant le 905-694-9451 ou le 1-800-408-3053 (sans frais). Le code d'accès est le 7300743#.

Assemblée annuelle
Le jeudi 20 avril 2023
Toronto, Ontario
Date de clôture des registres pour la réception des avis et exercice du droit de vote :
21 février 2023

À propos du Groupe Banque TD

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque »). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord en fonction de son actif et elle offre ses services à plus de 27 millions de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Financement auto TD au Canada; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank^MD, America's Most Convenient Bank^MD, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans The Charles Schwab Corporation; Gestion de patrimoine et Assurance, y compris Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 15 millions de clients actifs du service en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2022, les actifs de la TD totalisaient 1,9 billion de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

SOURCE TD Bank Group

communiquez avec : Brooke Hales, vice-présidente, Relations avec les investisseurs, 416-307-8647; Elizabeth Goldenshtein, directrice principale, Communications, 647-625-3124

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