Le Groupe Banque TD présente ses résultats pour le quatrième trimestre et l'exercice 2024

Communiqué de presse sur les résultats • Trois mois et douze mois clos le 31 octobre 2024

Le présent communiqué sur les résultats trimestriels doit être lu avec les résultats financiers consolidés non audités du quatrième trimestre de 2024 de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2024, présentés dans le présent communiqué de presse sur les résultats, et les états financiers consolidés audités de 2024, préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), accessibles sur le site Web de la TD à l'adresse http://www.td.com/francais/investisseurs/. La présente analyse est datée du 4 décembre 2024. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens et proviennent essentiellement des états financiers consolidés intermédiaires ou annuels de la Banque, qui sont dressés selon les IFRS. Certains montants comparatifs ont été révisés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Des renseignements additionnels concernant la Banque, y compris le rapport de gestion de 2024 de la Banque, sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse http://www.td.com, de même que sur le site SEDAR+, à l'adresse https://www.sedarplus.ca/, et sur le site de la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) à l'adresse http://www.sec.gov (section EDGAR filers).
Les résultats comme présentés sont conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), en vertu des IFRS. Les résultats rajustés sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Pour plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque de mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 1,97 $, par rapport à 1,48 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 1,72 $, par rapport à 1,82 $.
• Le résultat net comme présenté a atteint 3 635 millions de dollars, comparativement à 2 866 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté a atteint 3 205 millions de dollars, comparativement à 3 485 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE en regard de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 4,72 $, par rapport à 5,52 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 7,81 $, par rapport à 7,91 $.
• Le résultat net comme présenté a atteint 8 842 millions de dollars, comparativement à 10 634 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté a atteint 14 277 millions de dollars, comparativement à 14 995 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE - CHARGE (PROFIT) POUR LES ÉLÉMENTS À NOTER :

Les chiffres du résultat comme présenté pour le quatrième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

• Amortissement des immobilisations incorporelles acquises de 60 millions de dollars (52 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action), comparativement à 92 millions de dollars (83 millions de dollars après impôt ou 4 cents par action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
• Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec The Charles Schwab Corporation (« Schwab ») de 35 millions de dollars (26 millions de dollars après impôt ou 2 cents par action), comparativement à 31 millions de dollars (26 millions de dollars après impôt ou 1 cent par action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
• Charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de Cowen de 82 millions de dollars (64 millions de dollars après impôt ou 4 cents par action), comparativement à 197 millions de dollars (161 millions de dollars après impôt ou 9 cents par action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
• Incidence de l'abandon de la stratégie de couverture des fonds propres liée à la transaction d'acquisition de First Horizon (FHN) de 59 millions de dollars (45 millions de dollars après impôt ou 2 cents par action), comparativement à 64 millions de dollars (48 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
• Profit à la vente d'actions de Schwab de (1 022) millions de dollars ((1 022) millions de dollars après impôt ou (59) cents par action).
• Restructuration du bilan aux États-Unis de 311 millions de dollars (234 millions de dollars après impôt ou 13 cents par action).
• Questions relatives aux taxes indirectes de 226 millions de dollars (173 millions de dollars après impôt ou 10 cents par action).
• Cotisation spéciale de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) de (72) millions de dollars ((54) millions de dollars après impôt ou (3) cents par action).
• Résolution globale des enquêtes sur le programme de LCBA-BSA aux États-Unis de la Banque de 52 millions de dollars (52 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action).

TORONTO, le 5 déc. 2024 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque ») a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre clos le 31 octobre 2024. Le résultat net comme présenté a atteint 3,6 milliards de dollars, en hausse de 26,8 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, et le résultat rajusté s'est élevé à 3,2 milliards de dollars, en baisse de 8,0 %.

« Malgré un trimestre difficile, nous sommes satisfaits des données fondamentales sous-jacentes de la Banque, qui se sont reflétées dans notre croissance des produits. Au cours du trimestre, nous avons généré une hausse des produits tirés des comptes à honoraires dans les activités liées aux marchés, dégagé une croissance des volumes au Canada et maintenu la stabilité des dépôts aux États-Unis, a déclaré Bharat Masrani, président et chef de la direction, Groupe Banque TD. L'un des principaux développements au cours du trimestre a été la résolution des questions relatives à notre programme de LCBA aux États-Unis, apportant une clarté importante à nos parties prenantes. Le redressement est notre priorité absolue et nous continuons de faire des progrès significatifs pour remédier à ces défaillances. »

Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a connu un excellent trimestre, générant des produits records et affichant un levier d'exploitation positif soutenu
Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada s'est établi à 1 823 millions de dollars, en hausse de 9 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse des produits, en partie contrebalancée par la hausse des charges autres que d'intérêts et l'augmentation de la provision pour pertes sur créances. Des produits records de 5 064 millions de dollars ont été générés, en hausse de 7 %, reflétant essentiellement la croissance des volumes de prêts et de dépôts et l'accroissement de la marge sur les dépôts.

Au cours du trimestre, le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a amélioré ses programmes de fidélisation liés aux cartes de crédit en s'alliant avec les Canucks de Vancouver pour offrir aux titulaires d'une carte de crédit TD admissible des avantages exclusifs aux matchs à domicile. Les Services bancaires commerciaux au Canada ont continué de stimuler l'innovation avec le lancement de Solutions de commerce électronique TD, une plateforme complète destinée aux entreprises qui leur permet de vendre en ligne et d'accepter des paiements, et avec une collaboration avec TouchBistro afin d'offrir une plateforme simplifiée de gestion des paiements et des opérations conçue pour les restaurateurs.

Le secteur Services bancaires de détail aux États-Unis a affiché une croissance des prêts et une stabilité des dépôts malgré un trimestre difficile
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est élevé à 863 millions de dollars (634 millions de dollars américains), en baisse de 32 % (32 % en dollars américains) par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net s'est élevé à 1 095 millions de dollars (803 millions de dollars américains), en baisse de 14 % (14 % en dollars américains). Le résultat net comme présenté de la participation de la Banque dans The Charles Schwab Corporation (« Schwab ») pour le trimestre a été de 154 millions de dollars (114 millions de dollars américains), une diminution de 22 % (22 % en dollars américains).

Les Services bancaires de détail aux États-Unis, qui ne tiennent pas compte de la participation de la Banque dans Schwab, ont présenté un résultat net de 709 millions de dollars (520 millions de dollars américains), en baisse de 34 % (34 % en dollars américains) par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant la hausse de la provision pour pertes sur créances, l'augmentation des charges autres que d'intérêts et la baisse des produits. Sur une base rajustée, le résultat net s'est élevé à 941 millions de dollars (689 millions de dollars américains), en baisse de 12 % (13 % en dollars américains), reflétant l'augmentation de la provision pour pertes sur créances et la hausse des charges autres que d'intérêts.

Au cours du trimestre, les Services bancaires de détail aux États-Unis ont annoncé la prolongation de l'entente relative au programme de cartes de crédit conclue avec Nordstrom, au titre de laquelle la Banque continue d'être l'émetteur exclusif de la carte Visa Nordstrom et des cartes de crédit de marque privée jusqu'en 2032. TD Bank^MD, America's Most Convenient Bank^MD (TD AMCB) a été, pour la huitième année consécutive, classée au premier rang pour le nombre total de prêts approuvés par la Small Business Administration (SBA) des États-Unis dans le territoire de desserte s'étendant du Maine à la Floride, et elle occupe le deuxième rang à l'échelle nationale des prêts garantis par la SBA. En outre, pour une neuvième année consécutive, TD AMCB a obtenu en 2024 la certification Meilleurs lieux de travail^MC 2024.

Le secteur Gestion de patrimoine et Assurance a généré un solide rendement sous-jacent, contrebalancé par l'incidence des événements météorologiques violents
Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance s'est établi à 349 millions de dollars, en baisse de 29 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits du trimestre se sont établis à 3 937 millions de dollars, une hausse de 981 millions de dollars, ou 33 %. De cette augmentation, une tranche de 718 millions de dollars, ou 27 %, résulte de montants recouvrés au titre de la réassurance, le restant étant attribuable à la hausse des primes d'assurance, à la croissance des actifs, à l'augmentation des produits tirés des transactions et à la hausse des marges sur les dépôts. TD Assurance a dû composer avec une hausse des coûts des demandes d'indemnisation sous l'effet de l'importante tempête de grêle survenue à Calgary et des événements météorologiques violents au Québec, en plus de l'accroissement de la gravité des sinistres.

Au cours du trimestre, le secteur Gestion de patrimoine et Assurance a continué de mettre l'accent sur les innovations centrées sur le client. Placements directs TD a lancé Négociateur actif TD en direct, un nouveau programme de diffusion hebdomadaire conçu pour rehausser l'expérience de négociation des clients à coup d'analyses détaillées, de renseignements exploitables et de stratégies à appliquer. Gestion de Placements TD a renforcé ses activités liées aux fonds négociés en bourse (FNB), affichant la plus grande croissance de la part de marché parmi les cinq grandes banques au cours de l'exercice¹. TD Assurance a poursuivi sa transformation numérique, plus de 40 % des clients admissibles souscrivant maintenant leur assurance en ligne. TD Assurance a en outre aidé et conseillé les clients et les collectivités touchés par des événements météorologiques violents au cours du trimestre.

Le secteur Services bancaires de gros a continué d'améliorer ses résultats grâce à la combinaison des capacités de Valeurs Mobilières TD et TD Cowen
Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre s'est établi à 235 millions de dollars, une hausse de 218 millions de dollars par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant principalement une hausse des produits et une baisse des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancées par des hausses de l'impôt sur le résultat et de la provision pour pertes sur créances. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 299 millions de dollars, en hausse de 121 millions de dollars, ou 68 %. Les produits pour le trimestre se sont établis à 1 771 millions de dollars, en hausse de 283 millions de dollars, ou 19 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant des augmentations des produits tirés des prêts, des honoraires de prise ferme et des produits liés aux activités de négociation.

Au cours du trimestre, Valeurs Mobilières TD a codirigé la vente secondaire des actions de Schwab par la Banque dans le cadre d'une négociation de blocs de titres de 2,5 milliards de dollars américains, qui figure parmi les dix négociations de blocs de titres les plus importantes aux États-Unis depuis 2010. Les capacités de recherche de TD Cowen ont été reconnues comme étant parmi les meilleures du secteur selon les sondages sur la recherche Extel de 2024; elle s'est notamment classée au premier rang dans le secteur des télécommunications et des médias et au troisième rang dans l'ensemble au Canada. Dans le sondage pour les États-Unis, l'équipe de recherche de Washington de TD Cowen s'est classée au premier rang. De plus, Valeurs mobilières TD a été reconnue dans quatre catégories lors des Euromoney FX Awards, dont Meilleure banque de change au Canada.

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¹ Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC). En date du 30 septembre 2024.

Fonds propres
Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la TD a été de 13,1 %.

Perspectives d'avenir
À l'exercice 2025, il sera difficile pour la Banque de générer une croissance des résultats alors qu'elle doit composer avec une année de transition, poursuivre le redressement du programme de LCBA en investissant dans son infrastructure de risque et de contrôle et continuer d'investir dans ses activités.

La Banque procède actuellement à un examen stratégique général dans le cadre duquel elle réévaluera les possibilités et priorités internes, les initiatives de productivité et d'efficacité ainsi que d'autres solutions en matière de répartition du capital. Par conséquent, la Banque suspend les cibles financières à moyen terme suivantes : une croissance de 7 % à 10 % du résultat par action rajusté, un rendement des capitaux propres de 16 % et plus et un levier d'exploitation positif. La Banque s'attend à fournir une mise à jour concernant son examen stratégique et ses cibles financières à moyen terme au deuxième semestre de 2025.

« La TD a fait face à des défis en 2024, mais nous avons une Banque solide, avec des entreprises bien positionnées offrant des services à des millions de clients. Notre priorité absolue est le redressement de notre programme de LCBA et nous continuons de nous concentrer sur le renforcement de nos capacités de gestion des risques et de notre environnement de contrôle afin de respecter nos obligations, a déclaré Raymond Chun, chef de l'exploitation, Groupe Banque TD. Je suis confiant qu'au cours du prochain exercice nous actualiserons notre stratégie, favoriserons le changement et améliorerons l'efficacité de l'exécution afin de générer de la valeur pour nos actionnaires et toutes les parties prenantes. »

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la section « Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs » à la page 3.

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs

De temps à autre, la Banque (comme elle est définie dans le présent document) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États­Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent document, dans le rapport de gestion (le « rapport de gestion de 2024 ») du rapport annuel 2024 de la Banque à la rubrique « Sommaire et perspectives économiques », aux rubriques « Principales priorités pour 2025 » et « Contexte d'exploitation et perspectives » pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis, Gestion de patrimoine et Assurance et Services bancaires de gros, et à la rubrique « Réalisations en 2024 et orientation pour 2025 » pour le secteur Siège social, ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2025 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, l'environnement réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités, et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque.

Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme « croire », « prévoir », « anticiper », « avoir l'intention de », « estimer », « planifier », « objectif », « cible » et « pouvoir » et de verbes au futur ou au conditionnel. Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs.

Les facteurs de risque qui pourraient entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts incluent les risques, notamment, stratégiques, de crédit, de marché (y compris le risque actions, le risque sur marchandises, le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque d'écart de taux), les risques opérationnels (y compris les risques liés à la technologie, à la cybersécurité, aux processus, aux systèmes, aux données, aux tierces parties, à la fraude, à l'infrastructure et le risque interne et en matière de conduite), les risques de modèle, d'assurance, de liquidité et d'adéquation des fonds propres, les risques juridiques et de conformité réglementaire (y compris le crime financier), les risques d'atteinte à la réputation, environnementaux et sociaux, et les autres risques. 

Ces facteurs de risque comprennent notamment la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités (notamment les répercussions économiques, financières et autres conséquences de pandémies); le risque géopolitique; l'inflation, les taux d'intérêt et la possibilité d'une récession; la surveillance réglementaire et le risque de conformité; les risques associés à la capacité de la Banque de satisfaire aux modalités de la résolution globale des enquêtes civiles et criminelles sur son programme de LCBA-BSA aux États-Unis; l'incidence de la résolution globale des enquêtes civiles et criminelles sur le programme de LCBA-BSA aux États-Unis de la Banque sur les activités, la situation financière et la réputation de la Banque; la capacité de la Banque à réaliser des stratégies à long terme et ses principales priorités stratégiques à plus court terme, notamment la réalisation d'acquisitions et de cessions et l'intégration des acquisitions; la capacité de la Banque d'atteindre ses objectifs financiers ou stratégiques en ce qui a trait à ses investissements, ses plans de fidélisation de la clientèle et à d'autres plans stratégiques; le risque d'une baisse importante de la valeur de la participation de la Banque dans Schwab et l'incidence correspondante sur la valeur de marché de la TD; les risques liés à la technologie et à la cybersécurité (y compris les cyberattaques, les intrusions liées aux données ou les défaillances technologiques) visant les technologies, les systèmes et les réseaux de la Banque, ceux des clients de la Banque (y compris leurs propres appareils) et ceux de tiers fournissant des services à la Banque; les risques liés aux données; les risques de modèle; les activités frauduleuses; le risque interne; le risque en matière de conduite; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment relativement au traitement et au contrôle de l'information, et les autres risques découlant du recours par la Banque à des tiers; l'incidence de la promulgation de nouvelles lois ou règles et de nouveaux règlements, de la modification des lois, règles et règlements actuels ou de leur application, y compris, sans s'y restreindre, les lois et règlements sur la protection des consommateurs, les lois fiscales, les lignes directrices sur les fonds propres et les directives réglementaires en matière de liquidité; la concurrence accrue exercée par les sociétés établies et les nouveaux venus, y compris les entreprises de technologie financière et les géants du domaine de la technologie; les changements de comportement des consommateurs et les perturbations liées à la technologie; le risque environnemental et social (y compris le risque lié au climat); l'exposition à des litiges et à des questions de réglementation; la capacité de la Banque à recruter, à former et à maintenir en poste des gens de talent; les variations des taux de change, des taux d'intérêt, des écarts de taux et des cours des actions; le déclassement, la suspension ou le retrait des notations attribuées par une agence de notation, les conditions du marché et autres facteurs pouvant influer sur la valeur et le cours des actions ordinaires et des autres titres de la Banque; l'interconnectivité des institutions financières, y compris les crises de la dette internationale actuelles ou éventuelles; l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des marchés causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; les estimations comptables critiques et les changements de normes, de politiques et de méthodes comptables utilisées par la Banque; et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent.

La Banque avise le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section « Facteurs de risque et gestion des risques » du rapport de gestion de 2024, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à tout événement ou à toute transaction dont il est question aux sections « Événements importants » ou « Événements importants et événements postérieurs à la date de clôture » dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web www.td.com.

Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque. Les hypothèses économiques importantes qui étayent les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2024 aux sections « Sommaire et perspectives économiques » et « Événements importants » , aux rubriques « Principales priorités pour 2025 » et « Contexte d'exploitation et perspectives » pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis, Gestion de patrimoine et Assurance et Services bancaires de gros, et à la rubrique « Réalisations en 2024 et orientation pour 2025 » pour le secteur Siège social, telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige.

Avant sa publication, le présent document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.

TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS FINANCIERS
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)		Aux ou pour les trois mois clos les									Aux ou pour les douze mois clos les
		31 octobre			31 juillet			31 octobre			31 octobre					31 octobre
		2024			2024			2023			2024					2023
Résultats d'exploitation
Total des produits - comme présentés^1			15 514	$		14 176	$		13 178	$		57 223		$				50 690	$
Total des produits - rajustés^1, 2			14 897			14 238			13 242			56 789						52 037
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances			1 109			1 072			878			4 253						2 933
Charges afférentes aux activités d'assurance^1			2 364			1 669			1 346			6 647						5 014
Charges autres que d'intérêts - comme présentées^1			8 050			11 012			7 628			35 493						29 855
Charges autres que d'intérêts - rajustées^1, 2			7 731			7 208			6 988			29 148						26 517
Résultat net - comme présenté^1			3 635			(181)			2 866			8 842						10 634
Résultat net - rajusté^1, 2			3 205			3 646			3 485			14 277						14 995
Situation financière (en milliards de dollars canadiens)
Total des prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts			949,5	$		938,3	$		895,9	$		949,5		$				895,9	$
Total de l'actif^1			2 061,8			1 967,2			1 955,1			2 061,8						1 955,1
Total des dépôts			1 268,7			1 220,6			1 198,2			1 268,7						1 198,2
Total des capitaux propres			115,2			111,6			112,1			115,2						112,1
Total des actifs pondérés en fonction des risques^3			630,9			610,5			571,2			630,9						571,2
Ratios financiers
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - comme présenté^1, 4			13,4	%		(1,0)	%		10,5	%		8,2		%				9,9	%
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté^1, 2			11,7			14,1			12,9			13,6						14,2
Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires^1, 2, 4			17,8			(1,0)			14,3			11,2						13,4
Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté^1, 2			15,4			18,8			17,1			18,0						18,7
Ratio d'efficience - comme présenté^1, 4			51,9			77,7			57,9			62,0						58,9
Ratio d'efficience - rajusté, compte tenu des charges afférentes aux activités d'assurance^1, 2, 4, 5			61,7			57,3			58,7			58,1						56,4
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances en % de la moyenne des prêts et acceptations nets			0,47			0,46			0,39			0,46						0,34
Information sur les actions ordinaires - comme présentée (en dollars canadiens)
Résultat par action^1
	De base		1,97	$		(0,14)	$		1,48	$		4,73		$				5,53	$
	Dilué		1,97			(0,14)			1,48			4,72						5,52
Dividendes par action			1,02			1,02			0,96			4,08						3,84
Valeur comptable par action^4			59,59			57,61			56,56			59,59						56,56
Cours de clôture^6			76,97			81,53			77,46			76,97						77,46
Actions en circulation (en millions)
	Nombre moyen - de base		1 748,2			1 747,8			1 806,3			1 758,8						1 822,5
	Nombre moyen - dilué		1 749,3			1 747,8			1 807,8			1 760,0						1 824,4
	Fin de période		1 750,1			1 747,9			1 790,7			1 750,1						1 790,7
Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens)			134,7	$		142,5	$		138,7	$		134,7		$				138,7	$
Rendement en dividendes^4			5,0	%		5,3	%		4,7	%		5,1		%				4,6	%
Ratio de versement de dividendes^4			51,8			négl.^7			64,6			86,1						69,3
Ratio cours/bénéfice^1, 4			16,3			19,2			14,0			16,3						14,0
Rendement total pour les actionnaires (1 an)^4			4,5			(1,4)			(6,9)			4,5						(6,9)
Information sur les actions ordinaires - rajustée  (en dollars canadiens)^1, 2
Résultat par action^1
	De base		1,72	$		2,05	$		1,82	$		7,82		$				7,92	$
	Dilué		1,72			2,05			1,82			7,81						7,91
Ratio de versement de dividendes			59,2	%		49,7	%		52,4	%		52,1		%				48,4	%
Ratio cours/bénéfice^1			9,9			10,3			9,8			9,9						9,8
Ratios des fonds propres^3
Ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires			13,1	%		12,8	%		14,4	%		13,1		%				14,4	%
Ratio de fonds propres de catégorie 1			14,8			14,6			16,2			14,8						16,2
Ratio du total des fonds propres			16,8			16,3			18,1			16,8						18,1
Ratio de levier			4,2			4,1			4,4			4,2						4,4
Ratio de la capacité totale d'absorption des pertes (TLAC)			28,7			29,1			32,7			28,7						32,7
Ratio de levier TLAC			8,1			8,3			8,9			8,1						8,9

^1	Pour les trois mois et douze mois clos le 31 octobre 2023, certains montants ont été retraités pour tenir compte de l'adoption d'IFRS 17, Contrats d'assurance (IFRS 17). Pour plus de renseignements, se reporter à la note 4 des états financiers consolidés de 2024 de la Banque.
^2	La Banque Toronto-Dominion (la « TD » ou la « Banque ») dresse ses états financiers consolidés selon les IFRS, les principes comptables généralement reconnus (PCGR) actuels, et désigne les résultats établis selon les IFRS « comme présentés ». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR, telles que des résultats « rajustés » et des ratios non conformes aux PCGR, afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les « éléments à noter » des résultats comme présentés. Pour obtenir plus de renseignements et consulter une liste des éléments à noter et un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés, se reporter à la section « Notre rendement » du présent document. Les mesures financières et les ratios non conformes aux PCGR utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.
^3	Ces mesures ont été incluses dans le présent document conformément aux lignes directrices sur les normes de fonds propres, les exigences de levier et la ligne directrice sur la TLAC du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Pour plus de renseignements, se reporter à la section « Situation des fonds propres » du rapport de gestion de 2024 de la Banque.
^4	Pour des renseignements additionnels sur cette mesure, se reporter à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2024 de la Banque, qui est intégrée par renvoi.
^5	Le ratio d'efficience - rajusté, compte tenu des charges afférentes aux activités d'assurance est calculé en divisant les charges autres que d'intérêts rajustées par le total des produits rajustés, déduction faite des charges afférentes aux activités d'assurance. Total des produits rajustés, déduction faite des charges afférentes aux activités d'assurance - quatrième trimestre de 2024 : 12 533 millions de dollars, troisième trimestre de 2024 : 12 569 millions de dollars, quatrième trimestre de 2023 :11 896 millions de dollars, 2024 : 50 142 millions de dollars, 2023 : 47 023 millions de dollars. À compter de l'exercice 2024, la composition de ce ratio non conforme aux PCGR et les montants comparatifs ont été révisés.
^6	Cours de clôture à la Bourse de Toronto.
^7	Négligeable.

ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS 

a) Résolution globale des enquêtes sur le programme de LCBA-BSA aux États-Unis de la Banque
Le 10 octobre 2024, à la suite d'une collaboration et communication actives avec les autorités et les organismes de réglementation, la Banque est parvenue à une résolution des enquêtes sur ses programmes de lutte contre le blanchiment d'argent (LCBA) et de conformité à la Bank Secrecy Act (BSA) aux États-Unis dont il a déjà été fait mention. La Banque et certaines de ses filiales américaines ont consenti à des ordonnances auprès de l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), de la Réserve fédérale (Federal Reserve Board ou FRB) et du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), et elles ont conclu des ententes sur le plaidoyer avec la Money Laundering and Asset Recovery Section, Criminal Division du département de la Justice des États-Unis et le bureau du procureur fédéral du district du New Jersey (collectivement, la « résolution globale »). La résolution globale comprend les éléments suivants : i) un paiement total de 3,088 milliards de dollars américains (4,233 milliards de dollars canadiens), montant qui a été entièrement provisionné à l'exercice 2024; ii) un plaidoyer de culpabilité par TD Bank, N.A (TDBNA) à une infraction pour avoir pris part à un complot visant à omettre de maintenir un programme adéquat de LCBA, à omettre de produire des déclarations de transactions en monnaie exactes et à blanchir des instruments monétaires, et par TD Bank US Holding Company (TDBUSH) à deux infractions pour avoir omis de maintenir un programme adéquat de LCBA et omis de produire des déclarations de transactions en monnaie exactes; iii) des exigences relatives aux mesures correctives à apporter au programme de LCBA-BSA aux États-Unis de la Banque, lesquelles sont largement alignées sur son programme de redressement existant et que la Banque a commencé à traiter; iv) la nécessité d'accorder la priorité au financement et à la dotation en personnel pour mettre en place les mesures correctives, ce qui comprend des attestations par le conseil d'administration des distributions de dividendes de certaines filiales américaines de la Banque à la Banque; v) la supervision officielle des mesures correctives relatives au programme de LBCA-BSA aux États-Unis au moyen d'un programme de surveillance indépendant; vi) une limite de 434 milliards de dollars américains (correspondant à l'actif total combiné de la Banque aux États-Unis au 30 septembre 2024) (la « limite de l'actif ») s'appliquant à l'actif total moyen combiné des deux filiales bancaires américaines de la TD (TD Bank, N.A. et TD Bank USA, N.A.) (collectivement, la « Banque aux États-Unis »), et si la Banque aux États-Unis ne se conforme pas à tous les articles exécutoires des ordonnances sur consentement de l'OCC (et pour chaque année successive au cours de laquelle la Banque aux États-Unis demeure en situation de non-conformité), l'OCC peut exiger de la Banque aux États-Unis qu'elle réduise davantage l'actif total combiné jusqu'à hauteur de 7 %; vii) pendant la période préalable à l'acceptation par l'OCC des politiques et procédures améliorées de LCBA de la Banque aux États-Unis, l'obligation de la Banque aux États-Unis de se soumettre à des processus d'approbation de surveillance par l'OCC pour ce qui est des nouveaux produits, services et marchés ou encore des nouvelles succursales afin d'assurer que le risque de blanchiment d'argent lié à toute nouvelle initiative est évalué et atténué comme il se doit; viii) des obligations pour la Banque et TD Group U.S. Holdings, LLC (TDGUS) de retenir les services d'un tiers afin d'évaluer l'efficacité de la gouvernance d'entreprise ainsi que des membres de la direction et de la structure de gestion aux États-Unis pour s'assurer de la surveillance adéquate des activités aux États-Unis; ix) des obligations de se conformer aux modalités des ententes sur le plaidoyer avec le département de la Justice des États-Unis pendant une période de probation de cinq ans (qui pourrait être prolongée par suite du défaut de la Banque de respecter les engagements de conformité, de l'omission de coopérer ou de signaler une inconduite alléguée, s'il y a lieu, ou de la commission d'autres crimes); x) une obligation continue de collaborer dans le cadre des enquêtes du département de la Justice des États-Unis; et xi) une obligation continue de signaler toute violation avérée ou alléguée par la Banque, ses filiales ou ses employés susceptible de constituer une violation des lois fédérales américaines.

Pour plus de renseignements sur les modalités des ordonnances et des ententes sur le plaidoyer, se reporter à la rubrique « Principales modalités de la résolution globale » ci-dessous.

Principales modalités de la résolution globale

Ordonnance/entente	Principales exigences
Ententes sur le plaidoyer entre le département de la Justice et TDBUSH et TDBNA datées du 10 octobre 2024	TDBUSH plaide coupable à la violation du programme de LCBA-BSA (31 U.S.C. § 5318(h) et 5322) et à la violation de l'obligation de produire des déclarations de transactions en monnaie (31 U.S.C. § 5313 et 5324). TDBNA plaide coupable à des infractions de complot (18 U.S.C. § 371) pour les trois chefs suivants : violation du programme de LCBA-BSA (31 U.S.C. § 5318(h)) et 5322), violation de l'obligation de produire des déclarations de transactions en monnaie (31 U.S.C. § 5313 et 5324) et blanchiment d'argent (18 U.S.C. § 1956(a)(2)(B)(i)). Sanctions pécuniaires : Amende de 1 434 013 478,40 $ US (1 428 513 478,40 $ US après crédit) pour TDBUSH; amende de 500 000 $ US et renonciation à 452 432 302 $ US (328 932 302 $ US après crédit) pour TDBNA. Période de probation : Période de cinq ans de probation. Mesures correctives exigées : Surveillance indépendante de la conformité. Retenir les services d'un contrôleur de la conformité indépendant sur une période de trois ans pour surveiller les mesures correctives apportées par la Banque et l'amélioration de son programme de conformité. Obligations de conformité au programme de LCBA-BSA. Continuer de mettre en œuvre et d'améliorer son programme de LCBA de sorte qu'il réponde minimalement aux exigences énoncées dans l'annexe C des ententes sur le plaidoyer, qui énonce les obligations en matière de conformité notamment en ce qui concerne le ton donné par la direction; les politiques, les procédures et les contrôles internes; le suivi des opérations et l'information à fournir à leur sujet; la surveillance et l'indépendance; le risque interne; la formation; la communication interne; la discipline des employés; les processus de surveillance, de test et d'audit; et la correction des lacunes dans son programme de LCBA, telles qu'elles ont été décrites dans les ententes sur le plaidoyer. Coopération : Coopérer avec le département de la Justice dans le cadre de toute enquête ou poursuite relative à la conduite, aux personnes et aux entités décrites dans les ententes sur le plaidoyer et la déclaration des faits jointe aux ententes sur le plaidoyer, ainsi qu'à toute autre conduite, personne et entité faisant l'objet d'une enquête par le département de la Justice en tout temps pendant la période d'effet des obligations dont les ententes font état. Obligation d'information : Dans la mesure où la Banque venait à prendre connaissance de preuves ou d'allégations de conduite de la part de la Banque, de ses sociétés affiliées ou de ses employés susceptibles de constituer une violation des lois fédérales américaines, elle est tenue de communiquer rapidement ces preuves ou ces allégations au département de la Justice. Vente, fusion ou transfert : Si une modification de la forme sociale, que cette modification découle d'une vente, d'une fusion ou d'un transfert d'activités d'exploitation importantes pour les résultats d'exploitation consolidés de la Banque, ou pour les résultats d'exploitation de toute filiale, succursale ou société affiliée impliquée dans la conduite décrite dans la déclaration des faits, par rapport à la situation à la date des ententes, et qu'une telle transaction possède la structure d'une vente, d'une vente d'actif, d'une fusion, d'un transfert ou d'une autre modification de la forme sociale, la Banque doit inclure dans les contrats connexes une disposition engageant l'acquéreur, ou l'ayant droit en vertu du contrat, à respecter les obligations décrites dans les ententes, et l'autre partie au contrat doit approuver par écrit les modalités et les obligations des ententes. De plus, la Banque doit satisfaire aux autres exigences préalables à une telle modification de la forme sociale, qu'il s'agisse d'une vente, d'une fusion ou d'un transfert d'activités d'exploitation, telles qu'elles sont définies dans les ententes. Violation des ententes : Les éléments suivants constituent une violation des ententes : a) tout acte délictueux en vertu des lois fédérales des États-Unis; b) la transmission d'information délibérément fausse, incomplète ou trompeuse au département de la Justice; c) l'absence de coopération avec le département de la Justice; d) l'omission de mettre sur pied un programme de conformité de la façon décrite dans les ententes sur le plaidoyer et dans l'annexe C des ententes sur le plaidoyer et de suivre un programme de mentorat dans les conditions énoncées dans les ententes sur le plaidoyer et dans l'annexe D des ententes sur le plaidoyer; e) la commission de tout acte qui, s'il était survenu sur un territoire où s'applique la législation des États-Unis, constituerait une violation des lois fédérales sur le blanchiment d'argent ou de la Bank Secrecy Act; ou f) le défaut de respecter, en tout ou en partie, chacune des obligations stipulées dans les ententes. En cas de violation des ententes, la Banque sera passible de poursuites criminelles pour chacune des violations aux lois fédérales dont le département de la Justice aura pris connaissance, y compris en ce qui concerne les chefs d'accusation auxquels la Banque a plaidé coupable. Non-contradiction : La Banque ne fera pas de déclarations publiques, dans le cadre d'un litige ou autrement, contredisant l'acceptation de ses responsabilités ou les faits décrits dans la dénonciation ou la déclaration des faits. La Banque demandera l'autorisation préalable du département de la Justice avant de publier toute déclaration publique affirmative en lien avec les résolutions, y compris par voie de communiqué de presse, de remarques dans le cadre d'une conférence de presse ou d'une déclaration prédéfinie aux investisseurs. Ayant pris connaissance des ententes conclues par TDBNA et TDBUSH, la Banque et TDGUS conviennent de respecter les engagements à la coopération énoncés dans les ententes et de s'assurer que TDBNA et TDBUSH se conforment aux modalités des ententes.
Ordonnance sur consentement du FinCEN visant TDBNA et TD Bank USA, N.A. (TDBUSA)	Violation du programme de LCBA-BSA (31 U.S.C. § 5318(h)(1) et 31 C.F.R. § 1020.210(a)), violation de l'obligation de rapport sur les activités douteuses (31 U.S.C. § 5318(g) et 31 C.F.R. § 1020.320) et violation de l'obligation de produire des déclarations de transactions en monnaie (31 U.S.C. § 5313 et 31 C.F.R. § 1010.311). Violation du programme de LCBA-BSA (31 U.S.C. § 5318 (h)(1) et 31 C.F.R. § 1020.210(a)), violation de l'obligation de rapport sur les activités douteuses (31 U.S.C. § 5318(g) et 31 C.F.R. § 1020.320) et violation de l'obligation de produire des déclarations de transactions en monnaie (31 U.S.C. § 5313 et 31 C.F.R. § 1010.311). Sanctions pécuniaires : 1,3 milliard de dollars américains (paiement exigé de 757 millions de dollars américains après crédit). Mesures correctives exigées : Surveillance indépendante de la conformité. L'ordonnance impose à la Banque de retenir les services d'un contrôleur de la conformité indépendant pour une période de quatre ans, qui devra réaliser différents examens et présenter des rapports de la manière convenue dans l'ordonnance. Examen rétrospectif des processus à l'égard des activités douteuses. L'ordonnance constate que la Banque a retenu les services d'un tiers indépendant pour réaliser l'examen rétrospectif des processus à l'égard des activités douteuses, qui sera supervisé par le contrôleur de la conformité indépendant. Dans les 150 jours suivant l'entrée en service du contrôleur, le conseiller chargé de l'examen rétrospectif des processus à l'égard des activités douteuses doit présenter au FinCEN et au contrôleur un rapport résumant l'étendue et la méthodologie proposées pour l'examen. Dans les 18 mois suivant la date de son rapport sur l'examen rétrospectif des processus à l'égard des activités douteuses, le conseiller doit présenter un rapport détaillé résumant les conclusions de son examen. Examen du programme de LCBA-BSA. L'ordonnance exige de la Banque qu'elle retienne les services d'un tiers indépendant pour réaliser l'examen de l'efficacité de son programme de LCBA-BSA, semblable à l'examen qu'imposent le FRB et l'OCC. Dans les 60 jours suivant l'entrée en service du contrôleur, le contrôleur doit proposer un conseiller à l'égard du programme de LCBA ou désigner une personne qui agira en tant que conseillère. Dans les 90 jours suivant l'entrée en service du conseiller, le conseiller doit présenter au FinCEN un rapport résumant l'étendue et la méthodologie proposées pour l'examen. Dans les 60 jours suivant la fin de l'examen du conseiller, mais pas plus d'un an suivant la date de son entrée en service, le conseiller doit présenter au FinCEN un rapport écrit final. Examen des responsabilités. L'ordonnance intime le contrôleur de la conformité indépendant d'évaluer les travaux d'examen des responsabilités que la Banque a réalisés en lien avec la participation de son personnel à la conduite décrite dans l'ordonnance. Dans les 120 jours suivant l'entrée en service du contrôleur, le contrôleur doit présenter au FinCEN un rapport résumant l'étendue et la méthodologie proposées pour l'examen. Dans les 60 jours suivant la fin de l'examen du contrôleur, mais pas plus d'un an suivant la date de son entrée en service, le contrôleur doit présenter au FinCEN un rapport écrit final. Évaluation de la gouvernance des données. L'ordonnance exige du contrôleur de la conformité indépendant de superviser l'évaluation de la gouvernance des données, qui comprendra l'évaluation du cadre de gouvernance des données de la Banque. Dans les 120 jours suivant l'entrée en service du contrôleur, le contrôleur doit présenter au FinCEN un rapport résumant l'étendue et la méthodologie proposées pour l'examen. Dans les 60 jours suivant la fin de l'examen du contrôleur, mais pas plus d'un an suivant la date de son entrée en service, le contrôleur doit présenter au FinCEN un rapport écrit final. Coopération : L'ordonnance enjoint à la Banque de coopérer avec le FinCEN pour toutes les questions entrant dans le champ d'application de la résolution ou qui y sont liées. Non-contradiction : L'ordonnance somme la Banque de ne faire aucune déclaration publique contredisant l'admission ou l'acceptation des responsabilités ou les modalités de l'ordonnance.
Ordonnances sur consentement de l'OCC visant TDBNA et TDBUSA	Violation du programme de LCBA-BSA (12 C.F.R. § 21.21), violation de l'obligation de rapport sur les activités douteuses (12 C.F.R. § 21.11), violation de l'obligation de produire des déclarations de transactions en monnaie (31 C.F.R. § 1010.312), violation de l'obligation de diligence raisonnable à l'égard des clients (31 C.F.R. § 1020.210(a)(2)(v)) et adoption téméraire de pratiques non sécuritaires ou mal fondées en lien avec le programme de LCBA-BSA. Sanctions pécuniaires : 450 millions de dollars américains. Les ordonnances demeureront en vigueur tant qu'elles ne seront pas modifiées, suspendues, abandonnées ou résiliées par écrit par l'OCC. Mesures correctives exigées (les délais ci-dessous pourraient être prolongés avec l'approbation écrite de l'OCC) : Comité de conformité : Nommer, dans les 15 jours suivant la date d'entrée en vigueur des ordonnances, un comité de conformité responsable de suivre et de superviser la conformité de TDBNA et de TDBUSA aux ordonnances. Plan d'action de LCBA et de conformité à la BSA : Dans les 150 jours suivant la date d'entrée en vigueur des ordonnances, présenter un plan écrit précisant les mesures correctives nécessaires pour la mise en œuvre et le maintien de la conformité à la BSA, à ses règlements d'application et aux articles spécifiques des ordonnances, et portant sur les lacunes, les violations et les mesures correctives relatives au programme de LCBA-BSA (le « plan d'action de LCBA et de conformité à la BSA »). Adopter et mettre en œuvre le plan d'action de LCBA et de conformité à la BSA et fournir des rapports d'étape. Évaluation et correction du programme de LCBA-BSA. Dans les 60 jours suivant la date d'entrée en vigueur des ordonnances ou de la manière prévue dans le plan d'action de LCBA et de conformité à la BSA, retenir les services d'un expert-conseil externe indépendant pour réaliser l'évaluation de bout en bout du programme de LCBA-BSA et rédiger un rapport écrit comportant ses conclusions et ses recommandations, qui sera présenté simultanément aux conseils d'administration de TDBNA et de TDBUSA ainsi qu'à l'OCC. Remédier efficacement aux lacunes et aux écarts relevés. Nouveautés en matière de produits, de services, de succursales et de marchés. Dans les 150 jours suivant la date d'entrée en vigueur des ordonnances ou de la manière prévue dans le plan d'action de LCBA et de conformité à la BSA, présenter à l'OCC aux fins d'examen et de détermination écrite préalable d'absence d'opposition de la part des responsables de la surveillance, des politiques et procédures améliorées d'évaluation des risques de blanchiment d'argent et de non-conformité à la BSA associés à l'ajout de nouveaux produits et services afin de veiller à ce que la Banque soit dotée des contrôles nécessaires pour atténuer ces risques. Ce processus empêche TDBNA et TDBUSA d'ajouter de nouveaux produits ou services sans avoir reçu la détermination d'absence d'opposition aux politiques et procédures améliorées de la part des responsables de la surveillance. Après avoir reçu la détermination d'absence d'opposition aux politiques et procédures améliorées de la part des responsables de la surveillance, les ordonnances empêchent TDBNA et TDBUSA d'ajouter tout produit ou service présentant un risque de blanchiment d'argent ou de non-conformité à la BSA modéré ou élevé sans, entre autres exigences, la détermination au préalable d'absence d'opposition de la part des responsables de la surveillance. Il est également interdit d'ouvrir une nouvelle succursale ou de pénétrer un nouveau marché sans avoir d'abord reçu la détermination d'absence d'opposition de la part des responsables de la surveillance. Chef de la conformité à la BSA et dotation en personnel. Maintenir en poste un chef de la conformité à la BSA qualifié, doté d'une indépendance, d'une autorité, d'une stature et de ressources suffisantes. Il incombe aux conseils d'administration de s'assurer que TDBNA et TDBUSA ont suffisamment de cadres et de membres du personnel dotés des compétences, de l'expertise et des pouvoirs nécessaires pour appuyer le chef de la conformité à la BSA et le programme de LCBA-BSA. Après l'examen de l'expert-conseil indépendant, veiller à ce qu'ait lieu une évaluation annuelle des qualifications du chef de la conformité à la BSA et du personnel de la Banque, à ce que les conclusions officielles sous forme écrite soient transmises à l'OCC et à ce que les conseils d'administration soient responsable de la mise en œuvre des changements nécessaires. S'assurer que le chef de la conformité à la BSA et le personnel sont dotés d'une formation, de pouvoirs, de ressources et de compétences suffisants, que la direction possède les connaissances nécessaires pour surveiller la conformité de la Banque à la BSA, que les systèmes d'information sont efficaces et qu'il existe des orientations claires quant aux pouvoirs et aux responsabilités de la fonction et du personnel de conformité à la BSA et de LCBA, notamment en attribuant au chef de la conformité à la BSA la responsabilité ultime de l'ensemble des composantes du programme de LCBA-BSA aux États-Unis et les pouvoirs connexes. Formation sur la LCBA et la conformité à la BSA. Dans les 120 jours suivant la date d'entrée en vigueur des ordonnances ou de la manière prévue dans le plan d'action de LCBA et de conformité à la BSA, mettre en œuvre un programme de formation sur la LCBA et la conformité à la BSA efficace qui remplit certaines exigences minimales, telles qu'elles sont décrites dans les ordonnances. Contrôles internes en matière de LCBA et de conformité à la BSA. Dans les 120 jours suivant l'entrée en vigueur des ordonnances, à moins d'indication contraire dans le plan d'action de LCBA et de conformité à la BSA, élaborer et mettre en œuvre un programme efficace de contrôles internes pour relever et contrôler les risques liés au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes et à d'autres activités financières illicites, et se conformer en tout temps à la BSA. Le programme de contrôles internes doit répondre à certaines exigences minimales énoncées dans les ordonnances. Diligence raisonnable à l'égard des clients et recensement des risques. Dans les 120 jours suivant l'entrée en vigueur des ordonnances, à moins d'indication contraire dans le plan d'action de LCBA et de conformité à la BSA, élaborer et mettre en œuvre un programme efficace de diligence raisonnable à l'égard des clients (DRC) pour assurer un processus approprié de collecte et d'analyse des renseignements sur les clients à l'ouverture de comptes, au renouvellement ou à la modification de comptes existants, ou lorsqu'un événement indique à la Banque qu'il serait prudent d'obtenir et de mettre à jour les renseignements sur les clients et les profils de risque des clients. Le programme de DRC doit répondre à certaines exigences minimales énoncées dans les ordonnances. Détection, examen et signalement des activités douteuses. Dans les 120 jours suivant l'entrée en vigueur des ordonnances, à moins d'indication contraire dans le plan d'action de LCBA et de conformité à la BSA, élaborer et mettre en œuvre un programme efficace de surveillance et de signalement des activités douteuses afin d'assurer que les cas d'activités douteuses sont détectés, examinés et résolus et que les rapports sur les activités douteuses sont déposés de manière appropriée et en temps opportun. Le programme d'examen des activités douteuses doit répondre à certaines exigences minimales énoncées dans les ordonnances. Test indépendant du programme de LCBA-BSA. Dans les 120 jours suivant l'entrée en vigueur des ordonnances, à moins d'indication contraire dans le plan d'action de LCBA et de conformité à la BSA, élaborer et mettre en œuvre un programme efficace de test indépendant afin de vérifier la conformité de la Banque à la BSA, en fonction de son profil de risque, et le caractère adéquat de l'ensemble du programme de LCBA-BSA de la Banque. L'audit du programme de LCBA-BSA doit répondre à certaines exigences minimales énoncées dans les ordonnances. Élaborer des processus d'évaluation des risques et de planification en la matière faisant en sorte que les risques liés au blanchiment d'argent soient clairement documentés, et exiger de la direction que toutes les lacunes décelées dans les processus et contrôles en matière de LCBA et de conformité à la BSA lors de l'audit du programme de LCBA-BSA soient communiquées au moins une fois tous les trimestres au conseil d'administration de la Banque ou au comité d'audit pour le programme de LCBA-BSA, de même qu'à la haute direction, et qu'après quoi, le conseil d'administration ou le comité d'audit pour le programme de LCBA-BSA doivent s'assurer que la direction prend rapidement des mesures pour corriger lesdites lacunes et valider les mesures de redressement. Examen rétrospectif des processus à l'égard des activités douteuses. Dans les 60 jours suivant l'entrée en vigueur des ordonnances, à moins d'indication contraire dans le plan d'action de LCBA et de conformité à la BSA, faire appel à un conseiller externe indépendant pour mener un examen et fournir un rapport écrit sur les processus de surveillance, de vérification, de prise de décisions et de production de rapports de la Banque à l'égard des activités douteuses. L'OCC peut, à sa discrétion, élargir l'étendue de cet examen rétrospectif après la lecture du rapport. Imputabilité des employés impliqués dans une inconduite. Il est interdit à TDBNA et à TDBUSA de maintenir en fonction, aujourd'hui et dans l'avenir, toute personne en position de dirigeant, d'employé, de représentant, de consultant ou d'employé contractuel ayant participé à une inconduite ou ayant fait l'objet d'une sanction officielle, d'un congédiement ou d'une révocation en lien avec l'inconduite sous‑jacente décrite dans les ordonnances, et TDBNA et TDBUSA sont tenues de soumettre à l'OCC, dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur des ordonnances, des politiques, procédures et rapports afin de s'assurer de respecter les exigences relatives à l'imputabilité. En vertu des ordonnances, les membres de la haute direction des ressources humaines de TDBNA et de TDBUSA sont également tenus de démontrer chaque trimestre leur conformité aux exigences relatives à l'imputabilité. Obligations générales du conseil d'administration. Veiller à l'adoption et à la mise en œuvre en temps opportun de toutes les mesures correctives exigées par les ordonnances, veiller à la vérification de l'adoption des mesures correctives, et s'assurer que les mesures correctives sont efficaces pour corriger les lacunes qui ont entraîné les ordonnances.  Limitation de la croissance. TDBNA et TDBUSA ne doivent pas prendre des mesures faisant en sorte que l'actif total consolidé de la Banque du trimestre civil considéré et du trimestre civil précédent excède l'actif total consolidé présenté au 30 septembre 2024. Si TDBNA et TDBUSA ne respectent pas l'échéance pour se conformer à tous les articles exécutoires des ordonnances, l'OCC peut exiger à TDBNA et à TDBUSA de réduire l'actif total consolidé jusqu'à hauteur de 7 % de l'actif total consolidé présenté pour le plus récent trimestre, et pour chaque année où TDBNA et TDBUSA ne se conforment pas aux ordonnances, l'OCC peut imposer d'autres réductions de l'actif total consolidé jusqu'à hauteur de 7 % de l'actif total consolidé présenté pour le plus récent trimestre. Le sous-contrôleur de l'OCC peut, à sa discrétion, suspendre temporairement la limitation des actifs s'il est mis au fait de circonstances inhabituelles concernant TDBNA ou TDBUSA. Affectation des ressources en priorité aux mesures correctives. Avant que TDBNA et TDBUSA déclarent ou versent des dividendes, procèdent à des rachats d'actions ou effectuent toute autre distribution de capital, leurs conseils d'administration doivent attester par écrit à l'OCC que la Banque a affecté des ressources financières et humaines appropriées à l'application des mesures correctives exigées par les ordonnances.
Ordonnance de cessation et d'abstention de la Réserve fédérale envers la Banque TD, TD Group US Holdings LLC (TDGUS) et TDBUSH	Émise aux termes de 12 U.S.C. § 1818(b) et (i)(2)(B). Sanctions pécuniaires : 123,5 millions de dollars américains. L'ordonnance demeurera en vigueur tant qu'elle ne sera pas modifiée, révoquée ou suspendue par écrit par le FRB. Mesures correctives imposées (les délais ci-dessous pourraient être prolongés avec l'approbation écrite du FRB) : Surveillance du conseil d'administration. Dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de l'ordonnance, soumettre par écrit au FRB un plan de surveillance visant les questions soulevées dans l'ordonnance.  Examen de la gouvernance d'entreprise et de la structure de gestion. Dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de l'ordonnance, retenir les services d'un tiers indépendant pour évaluer l'efficacité de la gouvernance d'entreprise ainsi que des membres du conseil d'administration et de la structure de gestion aux États-Unis et les besoins en matière de dotation en personnel au sein de la Banque TD, de TDGUS et de TDBUSH et rédiger un rapport sur ses constatations et ses recommandations, qu'il présentera au FRB et au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) au même moment qu'il le remettra aux conseils d'administration de la Banque TD et de TDGUS. Soumettre par écrit au FRB et au BSIF un plan de surveillance du conseil d'administration visant à répondre aux constatations et aux recommandations formulées dans le rapport et décrivant les mesures que les conseils d'administration de la Banque TD et de TDGUS prendront pour renforcer la structure de gouvernance d'entreprise et de gestion de la Banque TD, de TDGUS et de TDBUSH. Bureau responsable du redressement aux États-Unis. Dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de l'ordonnance, soumettre par écrit un plan pour établir aux États-Unis un bureau responsable du redressement qui agira sous l'autorité des conseils d'administration. Le bureau responsable du redressement assumera plusieurs responsabilités en vertu de l'ordonnance. Programme de conformité aux lois américaines. Dans les 60 jours suivant l'entrée en vigueur de l'ordonnance, soumettre par écrit au FRB un programme de conformité (programme de conformité aux lois américaines) incluant un calendrier de mise en œuvre. Les obligations liées au programme de conformité aux lois américaines incluent, entre autres exigences, le déplacement aux États-Unis de la partie de la fonction de conformité de la Banque TD, de TDGUS et de TDBUSH qui est responsable de l'établissement et du maintien de la conformité des succursales, des sociétés affiliées et des secteurs d'exploitation de la Banque TD, de TDGUS et de TDBUSH aux exigences applicables à la LCBA et de conformité à la BSA. Examen de conformité aux exigences applicables à la LCBA et de conformité à la BSA. Dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de l'ordonnance, faire appel à un tiers indépendant pour examiner les éléments du programme de conformité aux lois américaines qui concernent la conformité aux exigences applicables à la LCBA et de conformité à la BSA. Le tiers indépendant devra rédiger un rapport sur ses constatations et ses recommandations, qu'il remettra simultanément au FRB et aux conseils d'administration. La Banque TD, TDGUS et TDBUSH soumettront un rapport écrit visant à répondre à l'ensemble des constatations et des recommandations formulées dans le rapport et décrivant les mesures qui seront prises pour renforcer la conformité aux exigences applicables à la LCBA et de conformité à la BSA. Affectation des ressources aux mesures correctives. Avant que TDBNA et TDBUSA déclarent ou versent des dividendes, procèdent à des rachats d'actions ou effectuent toute autre distribution de capital, leurs conseils d'administration doivent attester au FRB que des ressources financières et humaines appropriées ont été affectées à l'application des mesures correctives exigées par l'ordonnance.  Imputabilité des employés impliqués dans une inconduite. Il est interdit à la Banque TD, à TDGUS et à TDBUSH de maintenir en fonction, aujourd'hui et dans l'avenir, toute personne en position de dirigeant, d'employé, de représentant, de consultant ou d'employé contractuel ayant participé à une inconduite ou ayant fait l'objet d'une sanction officielle, d'un congédiement ou d'une révocation en lien avec l'inconduite sous-jacente décrite dans l'ordonnance. Présentation périodique de rapports. Soumettre chaque trimestre des rapports de progression décrivant en détail la forme des mesures et la manière dont elles sont prises pour assurer la conformité à l'ordonnance, un calendrier de mise en œuvre pour les mesures correctives précises qui doivent être prises, et leurs résultats. Conformément à l'ordonnance, les rapports de progression rédigés à l'attention de l'OCC seront envoyés au FRB.

Redressement du programme de LCBA-BSA aux États-Unis
Comme il est décrit dans l'exposé des faits du département de la Justice des États-Unis, entre les mois de janvier 2014 et d'octobre 2023, le programme de LCBA‑BSA aux États-Unis de la Banque présentait des déficiences généralisées, systémiques et à long terme, et la Banque aux États-Unis a) n'a pas mis à jour de façon substantielle le système de surveillance des opérations et a limité considérablement les types d'activités faisant l'objet d'un contrôle par celui-ci, et b) n'a pas formé adéquatement les ressources à l'échelle de la première ligne de défense contre le blanchiment d'argent. L'incapacité de TDBNA de gérer efficacement le risque lié au personnel a également contribué à l'inconduite du personnel en place. De plus, comme il est indiqué dans l'ordonnance sur consentement de l'OCC, les lacunes du programme de LCBA-BSA aux États-Unis de la Banque comprenaient notamment des déficiences liées aux contrôles internes et aux pratiques de gestion des risques; aux évaluations des risques; à la diligence raisonnable des clients; à la notation des risques associés aux clients; à l'identification, à l'évaluation et au signalement des activités douteuses; à la gouvernance; à la dotation en personnel; aux tests indépendants et à la formation. Il y a eu une défaillance systémique des politiques, procédures et processus visant à identifier et à signaler les activités douteuses.

La Banque s'emploie à redresser son programme de LCBA-BSA aux États-Unis afin de satisfaire aux exigences de la résolution globale, et a structuré ses efforts de redressement conformément à ces exigences. La refonte du programme de LCBA-BSA aux États-Unis est axée sur l'amélioration des capacités entourant cinq piliers principaux, à savoir : i) gens et talent, ii) gouvernance et structure, iii) politique et évaluation du risque, iv) processus et contrôle et v) données et technologie.

Les progrès réalisés à ce jour dans le cadre du redressement comprennent ce qui suit :

i)	Gens et talent : la Banque a révisé les ressources affectées à son programme de LCBA-BSA aux États-Unis dans l'ensemble des trois lignes de la défense. La Banque a mis sur pied une équipe et une structure de direction spécialisées et élargies en matière de gestion du risque de crime financier aux États-Unis, en mettant l'accent sur une expérience et une expertise spécialisées, y compris la nomination d'un chef de la conformité à la BSA, comme l'exige l'ordonnance de l'OCC. La Banque a aussi formé et recruté de nouvelles ressources à l'échelle de la première ligne de défense, possédant des années d'expérience en gestion et en contrôle du risque, particulièrement en matière de crimes financiers. Le groupe d'audit interne a également été élargi afin d'inclure des ressources ayant une expérience spécialisée en matière de tests dans le domaine et de validation des mesures de redressement, plus précisément;
ii)	Gouvernance et structure : la Banque a renforcé sa structure de surveillance et d'imputabilité à l'échelle des trois lignes de défense, y compris les fonctions de gestion des risques et d'audit, et a formé un comité spécialisé au sein des conseils d'administration aux États-Unis (le « comité de conformité aux États-Unis ») ainsi qu'un comité spécialisé au sein du conseil d'administration de la Banque (le « comité de redressement ») responsables de surveiller le redressement. De plus, la Banque a créé un bureau responsable du redressement aux États-Unis, qui sera chargé de superviser l'exécution du programme de redressement et de collaborer avec les organismes de réglementation américains relativement aux mesures que la Banque doit prendre dans le cadre de la résolution globale. La Banque prévoit également qu'une fonction de contrôle sera mise en place au cours de l'exercice 2025^2;
iii)	Politique et évaluation du risque : la Banque a mis en œuvre de nouvelles normes dans le but de mesurer plus efficacement les risques liés aux crimes financiers. Plus précisément, de nouvelles limites de risque ont été établies et mises en place, et des modifications ont été apportées à certains processus d'évaluation des risques pour aider à mettre en évidence des produits et des secteurs de risque précis;
iv)	Processus et contrôle : la Banque a amélioré les procédures d'intégration des clients à l'égard des clients dont les activités génèrent de grandes quantités d'argent comptant. De plus, la Banque a ajouté des transactions supplémentaires au système de surveillance de la Banque et de nouveaux scénarios afin d'accroître la détection d'activités potentiellement suspectes dans l'ensemble de ses produits et services. La Banque a également mis en place une formation ciblée axée sur les rôles et amélioré la formation générale à l'échelle de la Banque pour renforcer la compréhension et la responsabilisation;
v)	Données et technologie: la Banque a déployé de nouvelles solutions technologiques axées sur les données et mis en œuvre les premières étapes visant une plateforme améliorée de surveillance des transactions. Le nouveau système est doté d'un modèle de données amélioré et de nouvelles fonctionnalités pour moderniser et gérer la capacité de détection de la Banque pour les années à venir. Des outils d'analyse avancée ont été mis en place afin d'accélérer les activités d'enquête et de modéliser de façon proactive les risques actuels qui ont une incidence sur la Banque.

Grâce à la mise en place des assises en matière de talents, de gouvernance, de structure et de politiques, la Banque prévoit que la majorité des mesures de redressement en matière de gestion seront mises en œuvre au cours de l'année civile 2025, la mise en œuvre des autres mesures étant prévue au cours de l'année civile 2026. De plus, des activités de durabilité et de tests sont prévues pour les années civiles 2026 et 2027. La Banque vise également à ce que l'examen rétrospectif des processus à l'égard des activités douteuses soit terminé au cours de 2027 conformément à l'ordonnance sur consentement du FinCEN. Toutes les mesures de redressement en matière de gestion seront assujetties à la validation par le groupe d'audit interne de la Banque, puis à l'examen et à l'acceptation par le contrôleur désigné, à la démonstration de la durabilité et, ultimement, à l'examen et à l'approbation des organismes de réglementation des banques aux États-Unis et du département de la Justice. Le graphique suivant présente le plan de redressement et les progrès prévus de la Banque.

Le calendrier de redressement de la Banque est fondé sur les plans actuels de la Banque, ainsi que sur des hypothèses liées à la durée des activités de planification, y compris l'achèvement de l'analyse comparative externe et des examens rétrospectifs. La capacité de la Banque de respecter les étapes de redressement clés prévues suppose que la Banque sera en mesure de mettre en œuvre avec succès son plan de redressement du programme de LCBA-BSA aux États-Unis, lequel est assujetti à des risques et incertitudes, y compris la capacité de la Banque de recruter des employés clés et de les maintenir en poste, la capacité de tiers de se conformer à leurs obligations contractuelles, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre efficaces des solutions technologiques requises. De plus, la mise en œuvre du plan de redressement du programme de LCBA-BSA aux États-Unis, y compris ces étapes clés, ne sera pas entièrement sous le contrôle de la Banque, en raison notamment i) de l'obligation d'obtenir l'approbation des organismes de réglementation ou de déterminer l'absence d'opposition de ceux-ci avant de procéder aux diverses étapes, et ii) de l'obligation que les divers livrables soient jugés acceptables par les organismes de réglementation et/ou les contrôleurs. Pour plus de renseignements sur les risques associés au redressement du programme de LCBA-BSA aux États-Unis de la Banque, se reporter à la rubrique « Résolution globale des enquêtes sur le programme de LCBA-BSA aux États-Unis de la Banque » de la section « Facteurs de risques qui pourraient avoir une incidence sur les résultats futurs ».

Pour obtenir des renseignements sur l'estimation des coûts liés au redressement du programme de LCBA-BSA aux États-Unis ainsi qu'à la gouvernance et au contrôle pour l'exercice 2025, se reporter à la rubrique « Principales priorités pour 2025 » du secteur Services de détail aux États-Unis; pour obtenir des renseignements sur le cadre de gouvernance de la Banque en matière de LCBA, se reporter à la section « Gestion des risques »; et pour obtenir des renseignements sur les risques associés au redressement du programme de LCBA-BSA aux États-Unis de la Banque, se reporter à la rubrique « Résolution globale des enquêtes sur le programme de LCBA-BSA aux États-Unis de la Banque » de la section « Facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence sur les résultats futurs ». 

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^2	En vertu des modalités des ententes sur le plaidoyer et des ordonnances sur consentement, le choix du contrôleur sera effectué par le département de la Justice des États-Unis et le FinCEN. Par conséquent, le moment de la nomination du contrôleur n'est pas entièrement sous le contrôle de la Banque.

Évaluation et renforcement du programme de LCBA de la Banque à l'échelle de l'entreprise

La Banque travaille à améliorer plusieurs éléments des programmes de LCBA, de lutte contre le financement des activités terroristes et de sanctions à l'échelle de l'entreprise de la Banque (le « programme de LCBA à l'échelle de l'entreprise »). Ces améliorations sont apportées par suite de l'évaluation annuelle du programme de LCBA à l'échelle de l'entreprise de la Banque en 2023, au terme de laquelle une note « non satisfaisant » a été accordée en date du 31 octobre 2023. L'étendue et la gravité des lacunes décelées dans le programme de LBCA-BSA aux États-Unis ont concouru à la note obtenue dans le cadre de l'évaluation de l'efficacité du programme de LCBA à l'échelle de l'entreprise. De plus, au cours de l'exercice 2024, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a procédé à un examen de la conformité de certains aspects du programme de LCBA au Canada de la Banque. Le CANAFE a imposé une pénalité administrative pécuniaire de 9,2 millions de dollars pour avoir commis cinq infractions : i) le CANAFE a conclu que la TD avait omis de soumettre des déclarations d'opérations douteuses dans 20 dossiers qu'il avait examinés et ii) le CANAFE a relevé quatre infractions connexes découlant principalement de l'incapacité de la Banque d'identifier adéquatement (c.-à-d. d'évaluer et de documenter) l'ensemble de sa population de clients présentant un risque élevé. À la lumière des travaux qu'elle a réalisés jusqu'à présent, la Banque a) n'a pas relevé, au Canada, en Europe ou en Asie, de problèmes de la même ampleur que ceux qui sont survenus aux États-Unis; et b) n'a pas fait face, au Canada, en Europe ou en Asie, aux mêmes événements graves liés à la LCBA que ceux qui ont eu cours aux États-Unis. Toutefois, la Banque a conclu que la plupart des problèmes généralisés liés à la LCBA aux États-Unis s'appliquaient aussi, dans une différente mesure, à certains aspects du programme de LCBA à l'échelle de l'entreprise à l'extérieur des États-Unis. La Banque a relevé un certain nombre d'éléments du programme de LCBA à l'échelle de l'entreprise à l'extérieur des États-Unis qui devaient être améliorés. La gouvernance et la surveillance des diverses composantes du programme de LCBA à l'échelle de l'entreprise, la qualité des rapports présentés à la haute direction et au conseil d'administration, la qualité des processus de contrôle, le caractère adéquat des procédures à l'égard d'éléments ciblés, les lacunes opérationnelles en ce qui a trait aux clients présentant un risque élevé et certains aspects liés à la surveillance des transactions sont les questions communes nécessitant une attention particulière.

Les améliorations du programme de LCBA à l'échelle de l'entreprise à l'extérieur des États-Unis sont en cours; à cette fin, la Banque effectue des investissements et affecte des ressources dans l'ensemble des trois lignes de défense, notamment des initiatives clés en matière de technologie, pour s'assurer de pouvoir corriger les lacunes. La Banque applique également les leçons apprises des lacunes relevées dans le programme de LCBA-BSA aux États-Unis à son programme de LCBA à l'échelle de l'entreprise à l'extérieur des États-Unis. Les améliorations apportées au programme de LCBA à l'échelle de l'entreprise à l'extérieur des États-Unis s'articulent plus particulièrement autour de trois principales catégories :

•  Améliorations tactiques : la Banque a entamé la mise en œuvre de plusieurs améliorations des processus opérationnels et d'affaires à l'échelle de l'entreprise, le cas échéant, qui sont similaires aux améliorations initialement apportées à son programme de LCBA-BSA aux États-Unis. Ces améliorations visent à fournir des mesures provisoires d'atténuation des risques et à renforcer l'environnement de contrôle d'éléments clés précis.
•  Améliorations stratégiques : un plan détaillé d'amélioration du programme de LCBA à l'échelle de l'entreprise à l'extérieur des États-Unis et de correction des éléments à améliorer, mis à jour de façon continuelle, a été préparé.
•  Mesures de redressement en lien avec les constatations du CANAFE : par suite de l'examen mené par le CANAFE, la Banque a mis en place un programme de redressement et présenté au CANAFE un plan détaillé pour remédier aux violations constatées par le CANAFE et assurer la conformité aux attentes réglementaires.

À l'instar du redressement du programme de LCBA-BSA aux États-Unis, les mesures de redressement en lien avec les constatations du CANAFE et les autres améliorations stratégiques prévues à l'égard du programme de LBCA à l'échelle de l'entreprise à l'extérieur des États-Unis reposent sur cinq piliers :

i)	Gens et talent : comme pour les investissements réalisés aux États-Unis, la Banque a recruté pour le programme de LCBA des dirigeants et des gens de talent qui possèdent une expertise spécialisée, et elle poursuit ses efforts de recrutement;
ii)	Gouvernance et structure : la Banque redéfinit actuellement son approche de gouvernance dans le cadre du programme de LCBA, y compris le renforcement de sa structure de surveillance et de reddition de compte à l'échelle des trois lignes de défense;
iii)	Politique et évaluation du risque : comme pour les changements apportés aux États-Unis, de nouvelles normes d'entreprise ont été adoptées et des processus ont été mis à jour pour mesurer plus efficacement les risques liés aux crimes financiers et renforcer la surveillance des principaux éléments du programme, notamment les activités présentant un risque élevé et les clients dont les activités génèrent de grandes quantités d'argent comptant;
iv)	Processus et contrôle : la Banque procède actuellement à l'amélioration des procédures d'intégration des clients à l'échelle de l'entreprise, à la mise à jour des approches en matière de surveillance des transactions et des clients, ainsi qu'à la mise en place de formations pour soutenir les processus améliorés et renforcer l'imputabilité;
v)	Données et technologie : la Banque a élaboré un plan d'amélioration afin de fournir de nouvelles solutions technologiques pourvues de meilleures capacités de détection et de gestion des données, de capacités d'analyse avancée, de nouveaux scénarios et d'aptitudes à la modélisation plus solides.

Selon les plans actuels, la Banque prévoit mettre en œuvre la majorité des mesures de redressement et des améliorations susmentionnées d'ici la fin de l'année civile 2025. Ces mesures et améliorations seront ensuite soumises à la révision interne, la validation et l'évaluation des activités. Pour obtenir des renseignements sur le calendrier de redressement du programme de LCBA-BSA aux États-Unis, se reporter à la rubrique « Redressement du programme de LCBA-BSA aux États-Unis ».

Incidence sur les objectifs de rendement financier de la Banque
En raison d'un contexte macroéconomique difficile et de l'incidence de la résolution des enquêtes liées au programme de LCBA de la Banque au cours de l'exercice 2024, la Banque n'a pas atteint ses cibles financières à moyen terme visant à générer une croissance de 7 % à 10 % du résultat par action rajusté (la croissance du résultat par action rajusté de la Banque pour l'exercice 2024 s'est établie à -1,3 %), un rendement des capitaux propres de 16 % et plus (le rendement des capitaux propres rajusté de la Banque pour l'exercice 2024 s'est établi à 13,6 %) et un levier d'exploitation positif³ (la croissance des produits rajustés, déduction faite des charges afférentes aux activités d'assurance, et des charges rajustées de la Banque pour l'exercice 2024 s'est établie respectivement à 7,1 % et à 10,5 %).

La Banque envisage l'exercice 2025 comme une année de transition et accorde la priorité aux investissements et aux travaux nécessaires au respect de ses engagements d'ordre réglementaire et prévoit que les coûts de gestion de risque et de contrôle élevés auront une incidence défavorable sur les résultats au cours de l'exercice 2025. De plus, la Banque continue d'investir dans ses activités. Par conséquent, pour l'exercice 2025, il sera difficile pour la Banque de générer une croissance des résultats. La Banque ne prévoit pas être en mesure d'atteindre les trois cibles financières à moyen terme suivantes, qu'elle a annoncées précédemment, au cours de l'exercice 2025 : une croissance de 7 % à 10 % du résultat par action rajusté, un rendement des capitaux propres de 16 % et plus et un levier d'exploitation positif.

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³ Le levier d'exploitation est une mesure non conforme aux PCGR. À l'échelle de l'ensemble de la Banque, la TD calcule le levier d'exploitation comme étant la différence entre la variation en pourcentage des produits rajustés (secteur Services de détail, selon la devise d'origine), déduction faite des charges afférentes aux activités d'assurance, et la variation en pourcentage des charges rajustées (secteur Services de détail aux États-Unis, en dollars américains), majorées de la partie revenant aux partenaires des programmes de détaillants de la provision pour pertes sur créances liée au portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis de la Banque. Ensemble, ces rajustements fournissent une mesure du levier d'exploitation que la direction estime plus révélatrice du rendement sous-jacent.

La Banque procède actuellement à un examen stratégique général dans le cadre duquel elle réévaluera les possibilités et priorités internes, les initiatives de productivité et d'efficacité ainsi que d'autres solutions en matière de répartition du capital dans le but d'offrir un rendement supérieur à ses actionnaires. En raison de cet examen, la Banque suspend les cibles financières à moyen terme suivantes : une croissance de 7 % à 10 % du résultat par action rajusté, un rendement des capitaux propres de 16 % et plus et un levier d'exploitation positif. La Banque s'attend à fournir une mise à jour concernant son examen stratégique et ses cibles financières à moyen terme au deuxième semestre de 2025. La Banque demeure confiante en ce qui concerne le potentiel de croissance des résultats dans ses secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine et Assurance et Services bancaires de gros. Bien que la Banque s'attende à ce que ses activités de restructuration du bilan dans le secteur Services de détail aux États-Unis et les mesures de redressement du programme de LCBA aux États-Unis affectent le secteur Services de détail aux États-Unis, elle demeure déterminée à poursuivre ses activités sur le marché américain et confiante dans la solidité des entreprises aux États-Unis.

En raison des investissements de la Banque dans son infrastructure de risque et de contrôle et de ses investissements visant à soutenir la croissance des activités, y compris les charges de personnel, compte tenu des gains de productivité attendus et des économies de coûts d'exploitation durables découlant des restructurations, la Banque prévoit que la croissance des charges pour l'exercice 2025 s'inscrira dans une fourchette de 5 % à 7 %⁴.

Incidence sur les priorités de la Banque aux États-Unis
Les grandes priorités du secteur Services de détail aux États-Unis demeurent le redressement du programme de LCBA-BSA aux États-Unis et le renforcement de l'environnement de gouvernance et de contrôle. De plus, pour être en mesure de continuer à répondre aux besoins financiers de la clientèle américaine sans dépasser la limite de l'actif total combiné de la Banque aux États-Unis, la Banque a l'intention de prendre de multiples mesures de restructuration du bilan au cours de l'exercice 2025. Se reporter à la rubrique « Principales priorités pour 2025 » du secteur Services de détail aux États-Unis pour plus de renseignements, y compris à l'égard de la perte associée aux mesures de restructuration du bilan, qui est traitée comme un élément à noter dans les résultats du secteur Services de détail aux États-Unis.

Incidence sur les activités de la Banque
En raison des ententes sur le plaidoyer, une entité de la TD n'est plus autorisée à agir à titre de conseiller en placement ou de preneur ferme auprès de sociétés de placement inscrites aux États-Unis, ce qui a obligé la TD à demander une dispense auprès de la Securities and Exchange Commission (« SEC ») des États‑Unis et à mettre en œuvre des dispositions provisoires jusqu'à l'obtention de cette dispense. Une autre entité TD n'est plus autorisée à se prévaloir de l'exemption à titre de conseiller agréé en placements accordée par le département du Travail des États-Unis aux fins de la prestation de services de gestion d'actifs aux régimes d'avantages sociaux du personnel qui sont assujettis à la loi américaine intitulée Employee Retirement Income Security Act of 1974 (« ERISA »). Par conséquent, la TD a eu recours à d'autres exemptions en vue de se conformer à l'ERISA, ce qui devrait lui permettre de continuer à exploiter ces entreprises sans perturbation des activités. En outre, la TD a apporté des modifications mineures à ses programmes de titres inscrits aux États-Unis. Aucune de ces modifications n'a eu d'incidence importante sur les résultats du quatrième trimestre de 2024 de la Banque.

Les modalités de la résolution globale et les répercussions financières, opérationnelles et commerciales que ces modalités ont eues sur la Banque ont fait en sorte que la Banque a dépassé certaines mesures de risque interne, ce qui a entraîné la prise de mesures supplémentaires en matière de surveillance des risques et de signalement des questions touchant ces risques à un échelon supérieur au sein de la Banque, notamment en ce qui concerne les mesures correctives de la Banque.

b) Charges de restructuration
En 2024, la Banque a continué de prendre certaines mesures afin de réduire les coûts et d'atteindre une plus grande efficience. Dans le cadre de ces mesures, la Banque a engagé des charges de restructuration de 566 millions de dollars pour l'exercice clos le 31 octobre 2024 (363 millions de dollars pour l'exercice clos le 31 octobre 2023), qui sont principalement liées aux indemnités de départ et à d'autres charges du personnel et aux initiatives d'optimisation des biens immobiliers. Ce programme de restructuration a pris fin au troisième trimestre de 2024.

c)  Cotisation spéciale à la Federal Deposit Insurance Corporation
Le 16 novembre 2023, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) a annoncé la version définitive d'une réglementation établissant une cotisation spéciale visant à recouvrer les pertes subies par le Deposit Insurance Fund en raison de la protection des déposants non assurés dans le cadre des faillites bancaires survenues aux États-Unis au printemps de 2023. La cotisation spéciale a entraîné la comptabilisation d'un montant de 411 millions de dollars (300 millions de dollars américains) avant impôt dans les charges autres que d'intérêts au premier trimestre de l'exercice 2024.

Le 23 février 2024, la FDIC a avisé toutes les institutions assujetties à la cotisation spéciale que le total des pertes qu'elle avait estimé avait augmenté par rapport au montant communiqué dans la version définitive de la réglementation en novembre 2023. Par conséquent, la Banque a comptabilisé au deuxième trimestre de son exercice 2024 une charge additionnelle pour la cotisation spéciale de 103 millions de dollars (75 millions de dollars américains). Au quatrième trimestre de l'exercice 2024, la Banque a mis à jour l'estimation de la cotisation spéciale en se basant sur les factures réelles reçues au cours de l'exercice et a comptabilisé un recouvrement de charge de 72 millions de dollars (52 millions de dollars américains).

Le montant final de la cotisation spéciale pour la Banque peut être mis à jour à mesure que la FDIC détermine les pertes réelles subies par le Deposit Insurance Fund.

d) Vente des actions ordinaires de Schwab
Le 21 août 2024, la Banque a vendu 40,5 millions d'actions ordinaires de The Charles Schwab Corporation (« Schwab ») pour un produit d'environ 3,4 milliards de dollars (2,5 milliards de dollars américains). La vente a réduit la participation de la Banque dans Schwab, qui est passée de 12,3 % à 10,1 %. La Banque a comptabilisé un montant d'environ 1,0 milliard de dollars (0,7 milliard de dollars américains) dans les autres produits (déduction faite de la perte de 0,5 milliard de dollars (0,4 milliard de dollars américains) reclassée du cumul des autres éléments du résultat global dans le résultat) au quatrième trimestre de l'exercice 2024.

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⁴ Les attentes de la Banque en matière de croissance des charges s'appuient sur les hypothèses de la Banque à l'égard des investissements dans la gestion de risque et les contrôles, des charges de personnel, de l'incidence de la conversion des monnaies étrangères, des gains de productivité et des économies réalisées à la suite de la restructuration. Ces hypothèses sont assujetties à des incertitudes inhérentes et peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs dépendants et indépendants de la volonté de la Banque, y compris la précision des prévisions des charges de la Banque relatives aux salaires et avantages du personnel, l'incidence du rendement de l'entreprise sur la rémunération variable, l'inflation, la cadence des initiatives de productivité au sein de l'organisation et les dépenses imprévues, notamment en ce qui concerne les questions juridiques. Se reporter à la section « Facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence sur les résultats futurs » du rapport de gestion de 2024 de la Banque pour plus de renseignements sur les risques et les incertitudes susceptibles d'avoir une incidence sur les estimations de la Banque.

NOTRE RENDEMENT

SOMMAIRE ET PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES
L'économie mondiale est toujours en voie de connaître un léger ralentissement pour l'année civile 2024, les taux d'intérêt élevés continuant de peser sur la croissance. Parallèlement au ralentissement de la croissance, l'inflation a diminué dans l'ensemble des pays du G-7 et les banques centrales ont commencé à abaisser leurs taux directeurs. Les Services économiques TD prévoient que les prochaines réductions de taux d'intérêt seront graduelles, les banques centrales évaluant la réaction de la croissance et de l'inflation. En outre, l'évolution des risques géopolitiques contribue à maintenir une part d'incertitude à l'égard des perspectives économiques et de l'évolution de l'inflation.

L'économie américaine a continué de croître à un rythme soutenu au cours de l'année civile 2024, grâce à la stabilité des dépenses de consommation et à la vigueur des investissements des entreprises. Les coûts d'emprunt élevés ont freiné l'investissement résidentiel, ce qui a pesé sur la croissance globale. La demande intérieure américaine étant supérieure à celle de nombreuses économies avancées, la croissance des importations a également dépassé celle des exportations, de sorte que le commerce international n'a que légèrement soutenu la croissance.

D'après les données d'octobre 2024, le marché de l'emploi aux États-Unis s'est récemment stabilisé, le taux de chômage s'établissant à 4,1 %, soit une légère hausse par rapport à l'année précédente. Cette hausse peut être considérée comme une normalisation faisant suite à un marché de l'emploi tendu qui s'est maintenu plus longtemps que prévu après la pandémie. L'économie américaine montre des signes d'un « atterrissage en douceur » qui permet aux pressions inflationnistes de diminuer graduellement, et qui a ouvert la voie à des baisses de taux d'intérêt par la Réserve fédérale américaine. La banque centrale américaine a abaissé son taux directeur d'un demi-point en septembre et d'un autre quart de point en octobre.

Les Services économiques TD prévoient que la Réserve fédérale américaine continuera d'abaisser les taux d'intérêt au cours de la prochaine année. Toutefois, le rythme des réductions de taux d'intérêt est devenu plus incertain depuis les élections de novembre. Étant donné la probabilité d'une augmentation des droits de douane sous la nouvelle administration et la possibilité de réductions d'impôts, le risque que l'inflation subisse de nouvelles pressions à la hausse s'est accru, ce qui pourrait ralentir le rythme des réductions de taux. Les Services économiques TD s'attendent à ce que le taux des fonds fédéraux soit abaissé à 3,25 %-3,50 % d'ici la fin de l'année civile 2025, un niveau qui demeure restrictif.

Après un ralentissement notable de l'économie canadienne au cours de l'année civile 2023, une forte augmentation de la population a stimulé la croissance économique au cours du premier semestre de l'année civile 2024. La croissance démographique a également contribué à une augmentation de la population active supérieure à la création d'emplois, entraînant une hausse du taux de chômage et un ralentissement du marché du travail. Le taux de chômage se situait à 6,5 % en octobre, ce qui est supérieur à celui d'avant la pandémie, mais encore inférieur à sa moyenne à long terme. Dans l'avenir, les Services économiques TD s'attendent à ce que la croissance démographique ralentisse fortement au cours des prochaines années, car le gouvernement fédéral a réduit ses cibles en ce qui concerne le nombre de résidents permanents et non permanents. Les effets négatifs du ralentissement de l'afflux de population sur les dépenses de consommation et l'activité immobilière devraient être plus que compensés par le regain d'activité dû à la baisse des taux d'intérêt. Ainsi, les Services économiques TD prévoient une reprise modeste de la croissance économique globale au cours de l'année civile 2025 par rapport au maigre taux d'environ 1 % estimé pour cette année.

En raison de la dynamique favorable de l'inflation et du ralentissement de l'économie, la Banque du Canada a réduit les taux d'intérêt à quatre reprises au cours de l'année civile 2024, abaissant le taux de financement à un jour à 3,75 % en octobre. Les Services économiques TD s'attendent à ce que la Banque du Canada continue d'abaisser son taux d'intérêt directeur au cours de la prochaine année, de sorte qu'il s'établisse entre 2,25 % et 2,50 % d'ici la fin de l'année civile 2025. Les écarts de taux d'intérêt entre le Canada et les États-Unis se sont élargis, ce qui a affaibli le dollar canadien. Les Services économiques TD prévoient que le dollar canadien se négociera dans une fourchette de 71 à 73 cents américains au cours des prochains trimestres.

PRÉSENTATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE DE LA BANQUE
La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les IFRS, les PCGR actuels, et désigne les résultats établis selon les IFRS « comme présentés ».

Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières
En plus des résultats comme présentés, la Banque présente également certaines mesures financières, notamment des mesures financières non conformes aux PCGR qui sont historiques, des ratios non conformes aux PCGR, des mesures financières supplémentaires et des mesures de gestion du capital, pour évaluer ses résultats. Les mesures financières non conformes aux PCGR, telles que les résultats « rajustés », sont utilisées afin d'évaluer les secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les « éléments à noter » des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement sous-jacent; ces éléments sont présentés dans le tableau 3. Les ratios non conformes aux PCGR sont des ratios dont une ou plusieurs des composantes sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Les exemples de ratios non conformes aux PCGR comprennent le résultat de base par action rajusté et le résultat dilué par action rajusté, le ratio de versement de dividendes rajusté, le ratio d'efficience rajusté et le taux d'imposition effectif rajusté. La Banque croit que les mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Les mesures financières supplémentaires servent à décrire la performance et la situation financières de la Banque, et les mesures de gestion du capital servent à décrire la situation des fonds propres de la Banque, et elles sont toutes deux expliquées là où elles apparaissent pour la première fois dans le présent document.

Cartes stratégiques aux États-Unis
Le portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis de la Banque comprend des conventions conclues avec certains détaillants américains en vertu desquelles la TD est l'émetteur aux États-Unis de cartes de crédit de marque privée et comarquées à l'intention de leurs clients américains. En vertu des modalités de ces conventions individuelles, la Banque et les détaillants partagent les profits générés par les portefeuilles concernés après déduction des pertes sur créances. Selon les IFRS, la TD est tenue de présenter les montants bruts des produits et des provisions pour pertes sur créances liés à ces portefeuilles dans l'état du résultat consolidé de la Banque. À l'échelle des secteurs d'exploitation, la part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuables à la TD en vertu des conventions. 

Participation dans The Charles Schwab Corporation et convention sur les CDA
Le 21 août 2024, la Banque a vendu 40,5 millions d'actions ordinaires de Schwab pour un produit d'environ 3,4 milliards de dollars (2,5 milliards de dollars américains). La vente a réduit la participation de la Banque dans Schwab, qui est passée de 12,3 % à 10,1 %. La Banque a comptabilisé un montant d'environ 1,0 milliard de dollars (0,7 milliard de dollars américains) dans les autres produits (déduction faite de la perte de 0,5 milliard de dollars (0,4 milliard de dollars américains) reclassée du cumul des autres éléments du résultat global dans le résultat) au quatrième trimestre de l'exercice 2024.

La Banque comptabilise sa participation dans Schwab selon la méthode de la mise en équivalence. Le secteur Services de détail aux États-Unis comprend la quote-part de la Banque du résultat net de sa participation dans Schwab. Le résultat net du secteur Siège social comprend les montants pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises, les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab ainsi que la quote-part de la Banque des charges de restructuration et autres charges engagées par Schwab. La quote-part de la Banque du résultat attribuable aux actionnaires ordinaires de Schwab est présentée avec un décalage d'un mois. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 12 des états financiers consolidés de 2024.

Le 25 novembre 2019, la Banque et Schwab ont conclu une convention sur les comptes de dépôt assurés (la « convention sur les CDA avec Schwab de 2019 »), dont la date d'échéance initiale était le 1^er juillet 2031. En vertu de la convention sur les CDA avec Schwab de 2019, à partir du 1^er juillet 2021, Schwab avait l'option de réduire les dépôts d'un montant maximal de 10 milliards de dollars américains par an (sous réserve de certaines limites et de certains ajustements), jusqu'à un plancher de 50 milliards de dollars américains. De plus, Schwab a demandé à bénéficier d'une plus grande souplesse opérationnelle de sorte que les soldes des comptes de dépôt de passage puissent fluctuer au fil du temps, selon certaines conditions et sous réserve de certaines limites.

Le 4 mai 2023, la Banque et Schwab ont conclu une convention révisée sur les comptes de dépôt assurés (la « convention sur les CDA avec Schwab de 2023 » ou la « convention sur les CDA avec Schwab »), laquelle remplace la convention sur les CDA avec Schwab de 2019. Selon la convention sur les CDA avec Schwab de 2023, la Banque continue de mettre des comptes de dépôt de passage à la disposition des clients de Schwab. Schwab désigne une tranche des dépôts auprès de la Banque comme des obligations à taux fixe. La tranche restante des dépôts est désignée comme des obligations à taux variable. Par rapport à la convention sur les CDA avec Schwab de 2019, la convention sur les CDA avec Schwab de 2023 prolonge la date d'expiration initiale de trois ans, jusqu'au 1^er juillet 2034, et prévoit des soldes de dépôts moins élevés au cours des six premières années et des soldes plus élevés pour les dernières années. Plus précisément, jusqu'en septembre 2025, le montant total des obligations à taux fixe servira de niveau plancher. Par la suite, le niveau plancher sera établi à 60 milliards de dollars américains. De plus, Schwab avait l'option de racheter jusqu'à 6,8 milliards de dollars (5 milliards de dollars américains) d'obligations à taux fixe en versant à la Banque certains frais conformément à la convention sur les CDA avec Schwab de 2023, sous réserve de certaines limites.

À la fin du premier trimestre de l'exercice 2024, Schwab avait exercé en totalité son option de racheter jusqu'à 5 milliards de dollars américains d'obligations à taux fixe et avait versé des frais de résiliation totaux de 337 millions de dollars (250 millions de dollars américains) à la Banque conformément à la convention sur les CDA avec Schwab de 2023. Ces frais visaient à compenser les pertes subies par la Banque en raison de l'abandon de certaines relations de couverture ainsi que la perte de revenus. L'incidence nette a été comptabilisée dans les produits d'intérêts nets. Pour plus de renseignements, se reporter à la section « Transactions entre parties liées » rapport de gestion de 2024 de la Banque.

Le tableau qui suit détaille les résultats d'exploitation comme présentés de la Banque.

TABLEAU 2 : RÉSULTATS D'EXPLOITATION - Comme présentés
(en millions de dollars canadiens)		Trois mois clos les						Douze mois clos les
		31 octobre		31 juillet		31 octobre		31 octobre		31 octobre
		2024		2024		2023		2024		2023
Produits d'intérêts nets			7 940	$	7 579	$	7 494	$	30 472	$	29 944	$
Produits autres que d'intérêts^1			7 574		6 597		5 684		26 751		20 746
Total des produits^1			15 514		14 176		13 178		57 223		50 690
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances			1 109		1 072		878		4 253		2 933
Charges afférentes aux activités d'assurance^1			2 364		1 669		1 346		6 647		5 014
Charges autres que d'intérêts^1			8 050		11 012		7 628		35 493		29 855
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation dans Schwab^1			3 991		423		3 326		10 830		12 888
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat^1			534		794		616		2 691		3 118
Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab			178		190		156		703		864
Résultat net - comme présenté^1			3 635		(181)		2 866		8 842		10 634
Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur autres instruments de capitaux propres			193		69		196		526		563
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires^1			3 442	$	(250)	$	2 670	$	8 316	$	10 071	$

¹  Pour les trois mois et douze mois clos le 31 octobre 2023, certains montants ont été retraités pour tenir compte de l'adoption d'IFRS 17. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 4 des états financiers consolidés de 2024 de la Banque.

Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section « Événements importants » ou « Présentation de l'information financière de la Banque ».

TABLEAU 3 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté
(en millions de dollars canadiens)		Trois mois clos les						Douze mois clos les
		31 octobre		31 juillet		31 octobre		31 octobre		31 octobre
		2024		2024		2023		2024		2023
Résultats d'exploitation - rajustés
Produits d'intérêts nets^1, 2			8 034	$	7 641	$	7 558	$	30 749	$	30 394	$
Produits autres que d'intérêts^1, 3, 4			6 863		6 597		5 684		26 040		21 643
Total des produits^3			14 897		14 238		13 242		56 789		52 037
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances			1 109		1 072		878		4 253		2 933
Charges afférentes aux activités d'assurance^3			2 364		1 669		1 346		6 647		5 014
Charges autres que d'intérêts^3, 5			7 731		7 208		6 988		29 148		26 517
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation dans Schwab			3 693		4 289		4 030		16 741		17 573
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat			695		868		779		3 355		3 651
Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab^6			207		225		234		891		1 073
Résultat net - rajusté^3			3 205		3 646		3 485		14 277		14 995
Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur autres instruments de capitaux propres			193		69		196		526		563
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté^3			3 012		3 577		3 289		13 751		14 432
Rajustements pour les éléments à noter, avant impôt sur le résultat
Amortissement des immobilisations incorporelles acquises^7			(60)		(64)		(92)		(290)		(313)
Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab^5, 6			(35)		(21)		(31)		(109)		(149)
Quote-part des charges de restructuration et autres charges liées à la participation dans Schwab^6			-		-		(35)		(49)		(35)
Charges de restructuration^5			-		(110)		(363)		(566)		(363)
Charges d'acquisition et d'intégration^5			(82)		(78)		(197)		(379)		(434)
Charges liées à la résiliation de la transaction d'acquisition de FHN^5			-		-		-		-		(344)
Paiement lié à la résiliation de la transaction avec FHN^5			-		-		-		-		(306)
Incidence de l'abandon de la stratégie de couverture des fonds propres liée à la transaction d'acquisition de FHN^1			(59)		(62)		(64)		(242)		(1 251)
Incidence de la rétroactivité d'une disposition législative sur les services de compensation de cartes de paiement^4			-		-		-		-		(57)
Profit à la vente d'actions de Schwab^4			1 022		-		-		1 022		-
Restructuration du bilan aux États-Unis^4			(311)		-		-		(311)		-
Questions relatives aux taxes indirectes^2, 5			(226)		-		-		(226)		-
Provision relative à une affaire civile / Règlement d'un litige^4, 5			-		-		-		(274)		(1 642)
Cotisation spéciale de la FDIC^5			72		-		-		(442)		-
Résolution globale des enquêtes sur le programme de LCBA-BSA aux États‑Unis de la Banque^5			(52)		(3 566)		-		(4 233)		-
Moins l'incidence de l'impôt sur le résultat
Amortissement des immobilisations incorporelles acquises			(8)		(8)		(9)		(41)		(42)
Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab			(9)		(3)		(5)		(23)		(25)
Charges de restructuration			-		(29)		(97)		(150)		(97)
Charges d'acquisition et d'intégration			(18)		(18)		(36)		(82)		(89)
Charges liées à la résiliation de la transaction d'acquisition de FHN			-		-		-		-		(85)
Incidence de l'abandon de la stratégie de couverture des fonds propres liée à la transaction d'acquisition de FHN			(14)		(16)		(16)		(60)		(308)
Incidence de la rétroactivité d'une disposition législative sur les services de compensation de cartes de paiement			-		-		-		-		(16)
Restructuration du bilan aux États-Unis			(77)		-		-		(77)		-
Questions relatives aux taxes indirectes			(53)		-		-		(53)		-
Provision relative à une affaire civile / Règlement d'un litige			-		-		-		(69)		(456)
Cotisation spéciale de la FDIC			18		-		-		(109)		-
Dividende pour la relance au Canada (DRC) et augmentation du taux d'imposition fédéral canadien pour l'exercice 2022^8			-		-		-		-		585
Total des rajustements pour les éléments à noter			430		(3 827)		(619)		(5 435)		(4 361)
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté^3			3 442	$	(250)	$	2 670	$	8 316	$	10 071	$

^1	Avant le 4 mai 2023, l'incidence indiquée vise les périodes précédant la résiliation de la transaction avec FHN et comprend les éléments suivants présentés dans le secteur Siège social : i) les profits (pertes) liés à la réévaluation à la valeur de marché des swaps de taux d'intérêt comptabilisés dans les produits autres que d'intérêts - 2023 : (1 386) millions de dollars; ii) l'amortissement de l'ajustement au montant de base lié à l'annulation de la désignation de relations de comptabilité de couverture de juste valeur, comptabilisé dans les produits d'intérêts nets - 2023 : 262 millions de dollars; et iii) les produits (charges) d'intérêts comptabilisés sur les swaps de taux d'intérêt, reclassés des produits autres que d'intérêts aux produits d'intérêts nets sans incidence sur le total du résultat net rajusté - 2023 : 585 millions de dollars. Après la résiliation de l'entente de fusion, l'effet résiduel de la stratégie est contrepassé dans les produits d'intérêts nets - quatrième trimestre de 2024 : (59) millions de dollars, troisième trimestre de 2024 : (62) millions de dollars, 2024 : (242) millions de dollars, quatrième trimestre de 2023 : (64) millions de dollars, 2023 : (127) millions de dollars.
^2	Les produits d'intérêts nets rajustés excluent l'élément à noter suivant :
	i.	Questions relatives aux taxes indirectes - quatrième trimestre de 2024 : 35 millions de dollars, 2024 : 35 millions de dollars, montants présentés dans le secteur Siège social. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique « Impôts et taxes » de la section « Aperçu des résultats financiers » du rapport de gestion de 2024 de la Banque.
^3	Pour les trois mois et douze mois clos le 31 octobre 2023, certains montants ont été retraités pour tenir compte de l'adoption d'IFRS 17. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 4 des états financiers consolidés de 2024 de la Banque.
^4	Les produits autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants :
	i.	Incidence de la rétroactivité d'une disposition législative sur les services de compensation de cartes de paiement - 2023 : 57 millions de dollars, présentée dans le secteur Siège social;
	ii.	La Banque a vendu 40,5 millions d'actions ordinaires de Schwab et a comptabilisé un profit à la vente - quatrième trimestre de 2024 : 1 022 millions de dollars, 2024 : 1 022 millions de dollars, présenté dans le secteur Siège social;
	iii.	Restructuration du bilan aux États-Unis - quatrième trimestre de 2024 : 311 millions de dollars, 2024 : 311 millions de dollars, montants présentés dans le secteur Services de détail aux États-Unis;
	iv.	Règlement du litige Stanford - 2023 : 39 millions de dollars. Ce montant reflète la perte de change et est présenté dans le secteur Siège social.
^5	Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter suivants :
	i.	Amortissement des immobilisations incorporelles acquises - quatrième trimestre de 2024 : 33 millions de dollars, troisième trimestre de 2024 : 34 millions de dollars, 2024 : 172 millions de dollars, quatrième trimestre de 2023 : 62 millions de dollars, 2023 : 193 millions de dollars, présenté dans le secteur Siège social;
	ii.	Charges d'intégration et d'acquisition propres à la Banque liées à la transaction avec Schwab - quatrième trimestre de 2024 : 33 millions de dollars, troisième trimestre de 2024 : 16 millions de dollars, 2024 : 88 millions de dollars, quatrième trimestre de 2023 : 18 millions de dollars, 2023 : 95 millions de dollars, présentées dans le secteur Siège social;
	iii.	Charges de restructuration - troisième trimestre de 2024 : 110 millions de dollars, 2024 : 566 millions de dollars, quatrième trimestre de 2023 : 363 millions de dollars, 2023 : 363 millions de dollars, présentées dans le secteur Siège social;
	iv.	Charges d'acquisition et d'intégration - quatrième trimestre de 2024 : 82 millions de dollars, troisième trimestre de 2024 : 78 millions de dollars, 2024 : 379 millions de dollars, quatrième trimestre de 2023 : 197 millions de dollars, 2023 : 434 millions de dollars, présentées dans le secteur Services bancaires de gros;
	v.	Charges liées à la résiliation de la transaction d'acquisition de FHN - 2023 : 344 millions de dollars, présentées dans le secteur Services de détail aux États-Unis;
	vi.	Paiement lié à la résiliation de la transaction avec FHN - 2023 : 306 millions de dollars, présenté dans le secteur Siège social;
	vii.	Questions relatives aux taxes indirectes - quatrième trimestre de 2024 : 191 millions de dollars, 2024 : 191 millions de dollars, montants présentés dans le secteur Siège social. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique « Impôts et taxes » de la section « Aperçu des résultats financiers » du rapport de gestion de 2024 de la Banque;
	viii.	Provision relative à une affaire civile / Règlement d'un litige - 2024 : 274 millions de dollars relativement à une affaire civile, 2023 : 1 603 millions de dollars dans le cadre du règlement du litige Stanford, montants présentés dans le secteur Siège social;
	ix.	Cotisation spéciale de la FDIC - quatrième trimestre de 2024 : (72) millions de dollars, 2024 : 442 millions de dollars, montants présentés dans le secteur Services de détail aux États-Unis;
	x.	Charges relatives à la résolution globale des enquêtes sur le programme de LCBA-BSA aux États-Unis de la Banque - quatrième trimestre de 2024 : 52 millions de dollars, troisième trimestre de 2024 : 3 566 millions de dollars, 2024 : 4 233 millions de dollars, présentées dans le secteur Services de détail aux États-Unis.
^6	La quote-part du résultat net rajustée de la participation dans Schwab exclut les éléments à noter suivants (après impôt). L'incidence de ces éléments est présentée dans le secteur Siège social.
	i.	Amortissement des immobilisations incorporelles acquises liées à Schwab - quatrième trimestre de 2024 : 27 millions de dollars, troisième trimestre de 2024 : 30 millions de dollars, 2024 : 118 millions de dollars, quatrième trimestre de 2023 : 30 millions de dollars, 2023 : 120 millions de dollars;
	ii.	Quote-part de la Banque des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade - quatrième trimestre de 2024 : 2 millions de dollars, troisième trimestre de 2024 : 5 millions de dollars, 2024 : 21 millions de dollars, quatrième trimestre de 2023 : 13 millions de dollars, 2023 : 54 millions de dollars;
	iii.	Quote-part de la Banque des charges de restructuration engagées par Schwab - 2024 : 27 millions de dollars, quatrième trimestre de 2023 : 35 millions de dollars, 2023 : 35 millions de dollars;
	iv.	Quote-part de la Banque de la charge liée à la cotisation spéciale de la FDIC engagée par Schwab - 2024 : 22 millions de dollars.
^7	L'amortissement des immobilisations incorporelles acquises se rapporte aux immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'acquisitions d'actifs ou de regroupements d'entreprises, y compris aux montants après impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises attribuables à la quote-part du résultat net de la participation dans Schwab présentés dans le secteur Siège social. Se reporter aux notes de bas de tableau 5 et 6 pour les montants.
^8	Le DRC et l'incidence découlant de l'augmentation du taux d'imposition fédéral canadien pour l'exercice 2022 comptabilisés au premier trimestre de 2023 sont présentés dans le secteur Siège social.

TABLEAU 4 : RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT PAR ACTION COMME PRÉSENTÉ ET DU RÉSULTAT PAR ACTION RAJUSTÉ^1
(en dollars canadiens)			Trois mois clos les				Douze mois clos les
	31 octobre		31 juillet		31 octobre		31 octobre		31 octobre
	2024		2024		2023		2024		2023
Résultat de base par action - comme présenté^2		1,97	$	(0,14)	$	1,48	$	4,73	$	5,53	$
Rajustements pour les éléments à noter		(0,25)		2,19		0,34		3,09		2,39
Résultat de base par action - rajusté^2		1,72	$	2,05	$	1,82	$	7,82	$	7,92	$
Résultat dilué par action - comme présenté^2		1,97	$	(0,14)	$	1,48	$	4,72	$	5,52	$
Rajustements pour les éléments à noter		(0,25)		2,19		0,34		3,09		2,39
Résultat dilué par action - rajusté^2		1,72	$	2,05	$	1,82	$	7,81	$	7,91	$

^1	Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période. Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
^2	Pour les trois mois et douze mois clos le 31 octobre 2023, certains montants ont été retraités pour tenir compte de l'adoption d'IFRS 17. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 4 des états financiers consolidés de 2024 de la Banque.

TABLEAU 5 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - Rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)		Trois mois clos les									Douze mois clos les
		31 octobre			31 juillet			31 octobre			31 octobre			31 octobre
		2024			2024			2023			2024			2023
Charge d'impôt sur le résultat - comme présentée^1			534	$		794	$		616	$		2 691	$		3 118	$
Total des rajustements pour les éléments à noter			161			74			163			664			533
Charge d'impôt sur le résultat - rajustée^1, 2			695	$		868	$		779	$		3 355	$		3 651	$
Taux d'imposition effectif - comme présenté^1			13,4	%		187,7	%		18,5	%		24,8	%		24,2	%
Taux d'imposition effectif - rajusté^1, 2			18,8			20,2			19,3			20,0			20,8

^1	Pour les trois mois et douze mois clos le 31 octobre 2023, certains montants ont été retraités pour tenir compte de l'adoption d'IFRS 17. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 4 des états financiers consolidés de 2024 de la Banque.
^2	Pour des renseignements additionnels sur cette mesure, se reporter à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2024 de la Banque.

RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES
Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires de la Banque consolidée correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires, exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté de la Banque consolidée correspond au résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est un ratio non conforme aux PCGR et peut être utilisé pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour les secteurs d'exploitation correspond au résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires d'un secteur d'exploitation donné exprimé en pourcentage de son capital attribué moyen. La méthode de répartition du capital de la Banque à ses secteurs d'exploitation est essentiellement alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires. Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été augmenté à 11,5 % à compter du premier trimestre de 2024, comparativement à 11 % à l'exercice 2023.

TABLEAU 6 : RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES^1
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)				Trois mois clos les							Douze mois clos les
		31 octobre			31 juillet			31 octobre			31 octobre			31 octobre
		2024			2024			2023			2024			2023
Capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires^1			102 051	$		100 677	$		100 998	$		100 979	$		101 608	$
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté			3 442			(250)			2 670			8 316			10 071
Éléments à noter, après impôt sur le résultat			(430)			3 827			619			5 435			4 361
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté^1			3 012	$		3 577	$		3 289	$		13 751	$		14 432	$
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - comme présenté^1			13,4	%		(1,0)	%		10,5	%		8,2	%		9,9	%
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté^1			11,7			14,1			12,9			13,6			14,2

¹  Pour les trois mois et douze mois clos le 31 octobre 2023, certains montants ont été retraités pour tenir compte de l'adoption d'IFRS 17. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 4 des états financiers consolidés de 2024 de la Banque.

RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES CORPORELS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES
Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires correspondent aux capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires moins le goodwill, le goodwill théorique et les immobilisations incorporelles théoriques liés aux participations dans Schwab, et d'autres immobilisations incorporelles acquises, déduction faite des passifs d'impôt différé connexes. Le rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires (RCPCAAO) correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure l'amortissement après impôt des immobilisations incorporelles acquises, qui sont traitées comme un élément à noter, et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté est calculé à partir du résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure tous les éléments à noter et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires, le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté peuvent être utilisés pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires sont une mesure non conforme aux PCGR, et le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté sont des ratios non conformes aux PCGR.

TABLEAU 7 : RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES CORPORELS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)				Trois mois clos les							Douze mois clos les
		31 octobre			31 juillet			31 octobre			31 octobre			31 octobre
		2024			2024			2023			2024			2023
Capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires^1			102 051	$		100 677	$		100 998	$		100 979	$		101 608	$
Goodwill moyen			18 568			18 608			18 217			18 431			17 919
Goodwill théorique et immobilisations incorporelles théoriques moyens liés aux participations dans Schwab			5 328			6 087			6 094			5 836			6 127
Autres immobilisations incorporelles acquises moyennes^2			508			544			635			560			584
Passifs d'impôt différé connexes moyens			(230)			(228)			(114)			(230)			(154)
Capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires^1			77 877			75 666			76 166			76 382			77 132
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté^1			3 442			(250)			2 670			8 316			10 071
Amortissement des immobilisations incorporelles acquises, après impôt sur le résultat			52			56			83			249			271
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises, après impôt sur le résultat^1			3 494			(194)			2 753			8 565			10 342
Autres éléments à noter, après impôt sur le résultat			(482)			3 771			536			5 186			4 090
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté^1			3 012	$		3 577	$		3 289	$		13 751	$		14 432	$
Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires^1			17,8	%		(1,0)	%		14,3	%		11,2	%		13,4	%
Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté^1			15,4			18,8			17,1			18,0			18,7

^1	Pour les trois mois et douze mois clos le 31 octobre 2023, certains montants ont été retraités pour tenir compte de l'adoption d'IFRS 17. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 4 des états financiers consolidés de 2024 de la Banque
^2	Excluent les immobilisations incorporelles liées aux logiciels et aux droits de gestion d'actifs.

INCIDENCE DU TAUX DE CHANGE SUR LES RÉSULTATS CONVERTIS DU SECTEUR SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS
Le tableau suivant présente l'estimation de l'incidence de la conversion des monnaies étrangères sur les principaux éléments de l'état du résultat du secteur Services de détail aux États-Unis. L'incidence correspond à la différence entre les résultats convertis aux taux de change moyens entre le dollar américain et le dollar canadien pour les périodes indiquées.

TABLEAU 8 : INCIDENCE DU TAUX DE CHANGE SUR LES RÉSULTATS DU SECTEUR SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)	Trois mois clos			Douze mois clos
	31 octobre 2024 par rapport au 31 octobre 2023 Augmentation (diminution)			31 octobre 2024 par rapport au 31 octobre 2023 Augmentation (diminution)
Services bancaires de détail aux États-Unis
Total des produits - comme présentés			17	$	126	$
Total des produits - rajustés^1			19		128
Charges autres que d'intérêts - comme présentées			11		166
Charges autres que d'intérêts - rajustées^1			11		70
Résultat net, après impôt - comme présenté			3		(57)
Résultat net, après impôt - rajusté^1			5		39
Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab^2			2		6
Résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis - comme présenté, après impôt			5		(51)
Résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis - rajusté, après impôt^1			7		45
Résultat par action (en dollars canadiens)
Résultat de base - comme présenté			-	$	(0,03)	$
Résultat de base - rajusté^1			-		0,02
Résultat dilué - comme présenté			-		(0,03)
Résultat dilué - rajusté^1			-		0,02

^1	Pour plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque de mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document.
^2	La quote-part du résultat net de la participation dans Schwab et l'incidence de la conversion des monnaies étrangères sont présentées avec un décalage d'un mois.

Taux de change moyen (équivalent de 1,00 $ CA)		Trois mois clos les		Douze mois clos les
		31 octobre	31 octobre	31 octobre	31 octobre
		2024	2023	2024	2023
Dollar américain		0,733	0,736	0,735	0,741

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des quatre grands secteurs d'exploitation suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis, Gestion de patrimoine et Assurance, et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats et le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajustés, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 28 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2024. À compter l'exercice 2024, certaines activités de gestion de placements qui étaient précédemment présentées dans le secteur Services de détail aux États-Unis sont maintenant présentées dans le secteur Gestion de patrimoine et Assurance. L'information des périodes de comparaison a été ajustée pour refléter ce réalignement.

La provision pour pertes sur créances relative aux actifs financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés (étape 3), aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière est comptabilisée dans les secteurs respectifs.

Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un revenu non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôt sur le résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 19 millions de dollars, par rapport à 44 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à 27 millions de dollars pour le trimestre précédent.

La quote-part du résultat net de la participation dans Schwab est comptabilisée dans le secteur Services de détail aux États-Unis. Les montants pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises, la quote-part de la Banque des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade et la quote-part de la Banque des charges de restructuration engagées par Schwab sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

TABLEAU 9 : SERVICES BANCAIRES PERSONNELS ET COMMERCIAUX AU CANADA
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)					Trois mois clos les
		31 octobre			31 juillet			31 octobre
		2024			2024			2023
Produits d'intérêts nets			4 058	$		3 994	$		3 705	$
Produits autres que d'intérêts			1 006			1 009			1 049
Total des produits			5 064			5 003			4 754
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés			456			338			274
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs			(26)			97			116
Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances			430			435			390
Charges autres que d'intérêts			2 102			1 967			2 039
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat			709			729			646
Résultat net			1 823	$		1 872	$		1 679	$
Principaux volumes et ratios
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires^1			32,0	%		34,1	%		35,1	%
Marge d'intérêts nette (y compris sur les actifs titrisés)^2			2,80			2,81			2,78
Ratio d'efficience			41,5			39,3			42,9
Nombre de succursales de détail au Canada à la fin de la période			1 060			1 060			1 062
Nombre moyen d'équivalents temps plein			27 930			28 465			29 069

^1

Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été augmenté à 11,5 % à compter de l'exercice 2024, comparativement à 11 % à l'exercice précédent.

^2

La marge d'intérêts nette est calculée en divisant les produits d'intérêts nets par les actifs productifs d'intérêts moyens. Les actifs productifs d'intérêts moyens utilisés dans le calcul de la marge d'intérêts nette sont une mesure financière non conforme aux PCGR. Pour plus de renseignements sur ces mesures, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document et à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2024 de la Banque.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2024 par rapport au T4 2023
Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est établi à 1 823 millions de dollars, en hausse de 144 millions de dollars, ou 9 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse des produits, en partie contrebalancée par une hausse des charges autres que d'intérêts et une augmentation de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 32,0 %, contre 35,1 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits pour le trimestre se sont établis à 5 064 millions de dollars, une hausse de 310 millions de dollars, ou 7 %, en regard de ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont été de 4 058 millions de dollars, en hausse de 353 millions de dollars, ou 10 %, reflétant principalement la croissance des volumes et la hausse des marges sur les dépôts, en partie contrebalancées par une diminution des marges sur les prêts. Le volume moyen des prêts a augmenté de 25 milliards de dollars, ou 5 %, témoignant de la croissance de 4 % des prêts aux particuliers et de 6 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 24 milliards de dollars, ou 5 %, reflétant la croissance de 6 % des dépôts de particuliers et de 4 % des dépôts d'entreprises. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,80 %, une augmentation de 2 points de base (pdb), attribuable principalement à la hausse des marges sur les dépôts, en partie contrebalancée par les changements apportés à la composition du bilan reflétant la transition des prêts indexés au taux des acceptations bancaires vers le taux canadien moyen des opérations de pension à un jour (CORRA) et la diminution des marges sur les prêts. Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 1 006 millions de dollars, en baisse de 43 millions de dollars, ou 4 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant essentiellement la baisse des frais en raison de la transition des prêts indexés au taux des acceptations bancaires vers le taux CORRA, l'incidence connexe étant compensée dans les produits d'intérêts nets.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 430 millions de dollars, soit une hausse de 40 millions de dollars par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 456 millions de dollars, en hausse de 182 millions de dollars, ou 66 %, témoignant de la migration du crédit dans les portefeuilles de prêts à la consommation et de prêts aux entreprises. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a consisté en une reprise de provision de 26 millions de dollars, par rapport à la constitution d'une provision de 116 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent. La reprise de provision relative aux actifs productifs pour le trimestre considéré a été en grande partie constatée dans les portefeuilles de prêts à la consommation, reflétant l'amélioration des perspectives économiques, y compris l'incidence de la baisse des taux d'intérêt. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, s'est établi à 0,30 %, en hausse de 2 pdb par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont élevées à 2 102 millions de dollars, en hausse de 63 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant principalement l'accroissement des coûts liés à la technologie et au marketing en vue de soutenir la croissance des activités, en partie contrebalancée par la diminution des provisions non liées au crédit.

Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à 41,5 %, contre 42,9 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2024 par rapport au T3 2024
Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est établi à 1 823 millions de dollars, en baisse de 49 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant principalement une hausse des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancée par une hausse des produits. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 32,0 %, contre 34,1 % pour le trimestre précédent.

Les produits ont augmenté de 61 millions de dollars, ou 1 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 64 millions de dollars, ou 2 %, reflétant essentiellement la croissance des volumes. Le volume moyen des prêts a augmenté de 6 milliards de dollars, ou 1 %, témoignant de la croissance de 1 % des prêts aux particuliers et de 1 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 7 milliards de dollars, ou 2 %, reflétant la croissance de 1 % des dépôts de particuliers et de 3 % des dépôts d'entreprises. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,80 %, une diminution de 1 pdb par rapport à celle du trimestre précédent, attribuable principalement aux changements apportés à la composition du bilan reflétant la transition des prêts indexés au taux des acceptations bancaires vers le taux CORRA. Les produits autres que d'intérêts ont diminué 3 millions de dollars, demeurant relativement stables par rapport à ceux du trimestre précédent.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 430 millions de dollars, en baisse de 5 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 456 millions de dollars, en hausse de 118 millions de dollars, ou 35 %, témoignant de la migration du crédit dans les portefeuilles de prêts aux entreprises et de prêts à la consommation. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a consisté en une reprise de provision de 26 millions de dollars, par rapport à la constitution d'une provision de 97 millions de dollars au trimestre précédent. La reprise de provision relative aux actifs productifs pour le trimestre considéré a été en grande partie constatée dans les portefeuilles prêts à la consommation, reflet de l'amélioration des perspectives économiques, y compris l'incidence de la baisse des taux d'intérêt. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, s'est établi à 0,30 %, demeurant stable par rapport à celui du trimestre précédent.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 135 millions de dollars, ou 7 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant principalement l'accroissement des coûts liés au marketing et à la technologie en vue de soutenir la croissance des activités et diverses autres charges d'exploitation.

Le ratio d'efficience a été de 41,5 %, contre 39,3 % pour le trimestre précédent. 

TABLEAU 10 : SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS
(en millions de dollars, sauf indication contraire)	Trois mois clos les
Dollars canadiens	31 octobre 2024			31 juillet  2024			31 octobre 2023
Produits d'intérêts nets		2 924	$		2 936	$		2 951	$
Produits autres que d'intérêts - comme présentés		287			616			572
Produits autres que d'intérêts - rajustés^1, 2		598			616			572
Total des produits - comme présenté		3 211			3 552			3 523
Total des produits - rajustés^1, 2		3 522			3 552			3 523
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés		418			331			308
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs		(29)			47			(19)
Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances		389			378			289
Charges autres que d'intérêts - comme présentées		2 110			5 498			2 045
Charges autres que d'intérêts - rajustées^1, 3		2 130			1 932			2 045
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - comme présenté		3			129			117
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - rajusté^1		62			129			117
Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - comme présenté		709			(2 453)			1 072
Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - rajusté^1		941			1 113			1 072
Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab^4, 5		154			178			197
Résultat net - comme présenté		863	$		(2 275)	$		1 269	$
Résultat net - rajusté^1		1 095			1 291			1 269
Dollars américains
Produits d'intérêts nets		2 141	$		2 144	$		2 175	$
Produits autres que d'intérêts - comme présentés		212			450			421
Produits autres que d'intérêts - rajustés^1, 2		438			450			421
Total des produits- comme présentés		2 353			2 594			2 596
Total des produits - rajustés^1, 2		2 579			2 594			2 596
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés		306			242			227
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs		(21)			34			(14)
Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances		285			276			213
Charges autres que d'intérêts - comme présentées		1 546			4 011			1 505
Charges autres que d'intérêts - rajustées^1, 3		1 560			1 411			1 505
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - comme présenté		2			94			87
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - rajusté^1		45			94			87
Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - comme présenté		520			(1 787)			791
Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - rajusté^1		689			813			791
Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab^4, 5		114			129			146
Résultat net - comme présenté		634	$		(1 658)	$		937	$
Résultat net - rajusté^1		803			942			937
Principaux volumes et ratios
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - comme présenté^6		7,6	%		(19,8)	%		12,2	%
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté^1, 6		9,6			11,3			12,2
Marge d'intérêts nette^1, 7		2,77			3,02			3,07
Ratio d'efficience - comme présenté		65,7			154,6			58,0
Ratio d'efficience - ajusté^1		60,5			54,4			58,0
Actifs administrés (en milliards de dollars américains)^8		43	$		41	$		40	$
Actifs gérés (en milliards de dollars américains)^8, 9		8			8			6
Nombre de succursales de détail aux États‑Unis		1 132			1 150			1 177
Nombre moyen d'équivalents temps plein		27 802			27 627			28 182

^1	Pour plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque de mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document.
^2	Les produits autres que d'intérêts rajustés excluent l'élément à noter suivant :
	i.  Restructuration du bilan aux États-Unis - quatrième trimestre de 2024 : 311 millions de dollars ou 226 millions de dollars américains (234 millions de dollars après impôt ou 170 millions de dollars américains après impôt).
^3	Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter suivants :
	i.  Cotisation spéciale de la FDIC - quatrième trimestre de 2024 : (72) millions de dollars ou (52) millions de dollars américains ((54) millions de dollars après impôt ou (39) millions de dollars américains après impôt);
	ii.  Charges relatives à la résolution globale des enquêtes sur le programme de LCBA-BSA aux États-Unis de la Banque - quatrième trimestre de 2024 : 52 millions de dollars ou 38 millions de dollars américains (avant et après impôt), troisième trimestre de 2024 : 3 566 millions de dollars ou 2 600 millions de dollars américains (avant et après impôt).
^4	La quote-part de la Banque du résultat de Schwab est présentée avec un décalage d'un mois. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 12 des états financiers consolidés de 2024.
^5	Les montants après impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises, la quote-part de la Banque des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de TD Ameritrade par Schwab, la quote-part de la Banque des charges de restructuration de Schwab et la quote-part de la Banque de la charge liée à la cotisation spéciale de la FDIC de Schwab sont comptabilisés dans le secteur Siège social.
^6	Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été augmenté à 11,5 % à l'exercice 2024, comparativement à 11 % à l'exercice précédent.
^7	La marge d'intérêts nette est calculée en divisant les produits d'intérêts nets du secteur Services de détail aux États-Unis par les actifs productifs d'intérêts moyens, sans tenir compte de l'incidence liée aux conventions sur les comptes de passage et de l'incidence des dépôts intersociétés et des sûretés sous forme de trésorerie, ce qui, selon la direction, reflète mieux la performance du secteur. En outre, la valeur des produits d'intérêts exonérés d'impôt est rajustée à la valeur équivalente avant impôt. Les produits d'intérêts nets et les actifs productifs d'intérêts moyens utilisés dans le calcul sont des mesures financières non conformes aux PCGR.
^8	Pour des renseignements additionnels sur cette mesure, se reporter à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2024 de la Banque.
^9	Pour en savoir plus sur le réalignement de certaines activités de gestion d'actifs, qui passent du secteur Services de détail aux États-Unis au secteur Gestion de patrimoine et Assurance, se reporter à la section « Description des activités » du rapport de gestion de 2024 de la Banque.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2024 par rapport au T4 2023
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est élevé à 863 millions de dollars (634 millions de dollars américains), en baisse de 406 millions de dollars (303 millions de dollars américains), ou 32 % (32 % en dollars américains) par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net pour le trimestre s'est élevé à 1 095 millions de dollars (803 millions de dollars américains), en baisse de 174 millions de dollars (134 millions de dollars américains), ou 14 % (14 % en dollars américains). Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 7,6 % et 9,6 %, contre 12,2 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis tient compte de la contribution des Services bancaires de détail aux États-Unis et de la participation de la Banque dans Schwab. Le résultat net comme présenté de la participation de la Banque dans Schwab pour le trimestre a été de 154 millions de dollars (114 millions de dollars américains), une diminution de 43 millions de dollars (32 millions de dollars américains), ou 22 % (22 % en dollars américains) par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Le résultat net comme présenté des Services bancaires de détail aux États-Unis s'est établi à 709 millions de dollars (520 millions de dollars américains), en baisse de 363 millions de dollars (271 millions de dollars américains), ou 34 % (34 % en dollars américains) par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant principalement l'augmentation de la provision pour pertes sur créances, la hausse des charges autres que d'intérêt et la baisse des produits. Le résultat net rajusté des Services bancaires de détail aux États-Unis s'est établi à 941 millions de dollars (689 millions de dollars américains), en baisse de 131 millions de dollars (102 millions de dollars américains), ou 12 % (13 % en dollars américains) par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'augmentation de la provision pour pertes sur créances et la hausse des charges autres que d'intérêts.

Les produits comme présentés pour le trimestre ont été de 2 353 millions de dollars américains, en baisse de 243 millions de dollars américains, ou 9 %, en regard de ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant essentiellement l'incidence de la restructuration du bilan aux États-Unis. Sur une base rajustée, les produits pour le trimestre se sont établis à 2 579 millions de dollars américains, en baisse de 17 millions de dollars américains, ou 1 %. Les produits d'intérêts nets se sont établis à 2 141 millions de dollars américains, une baisse de 34 millions de dollars américains, ou 2 %, attribuable essentiellement à la diminution du volume des dépôts, en partie contrebalancée par la hausse des marges sur les dépôts et l'augmentation du volume des prêts et des marges sur les prêts. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,77 %, une diminution de 30 pdb, en raison principalement du maintien des niveaux de liquidités élevés, en partie contrebalancé par la hausse des marges sur les dépôts et sur les prêts. Les produits autres que d'intérêts comme présentés se sont établis à 212 millions de dollars américains, en baisse de 209 millions de dollars américains, ou 50 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, témoignant principalement de l'incidence de la restructuration du bilan aux États-Unis, en partie contrebalancée par la croissance des produits tirés des comptes à honoraires. Sur une base rajustée, les produits autres que d'intérêts se sont établis à 438 millions de dollars américains, en hausse de 17 millions de dollars américains, ou 4 % par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflet de la croissance des produits tirés des comptes à honoraires.

Le volume moyen des prêts a augmenté de 5 milliards de dollars américains, ou 3 %, en regard de celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts aux particuliers ont augmenté de 4 %, reflétant la vigueur des montages de prêts hypothécaires et de prêts automobiles, et les prêts aux entreprises ont augmenté de 1 %. Le volume moyen des dépôts a diminué de 18 milliards de dollars américains, ou 5 %, reflet d'une baisse de 17 % des dépôts des comptes de passage et d'une baisse de 4 % des dépôts d'entreprises, en partie contrebalancées par une hausse de 3 % du volume des dépôts de particuliers. Compte non tenu des dépôts des comptes de passage, la moyenne des dépôts est demeurée relativement stable.

Les actifs administrés s'élevaient à 43 milliards de dollars américains au 31 octobre 2024, en hausse de 3 milliards de dollars américains, ou 8 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant la croissance de l'actif net. Les actifs gérés s'élevaient à 8 milliards de dollars américains au 31 octobre 2024, en hausse de 2 milliards de dollars américains, ou 33 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant la croissance de l'actif net.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 285 millions de dollars américains, en hausse de 72 millions de dollars américains, ou 34 %, par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 306 millions de dollars américains, en hausse de 79 millions de dollars américains, ou 35 %, reflet essentiellement d'une migration du crédit dans le portefeuille de prêts aux entreprises. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a consisté en une reprise de provision de 21 millions de dollars américains, par rapport à une reprise de provision de 14 millions de dollars américains pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. La reprise de provision relative aux actifs productifs du trimestre considéré reflète l'amélioration des perspectives économiques, y compris l'incidence de la baisse des taux d'intérêt, ainsi qu'une migration des actifs financiers productifs vers les actifs financiers dépréciés, et a été en grande partie constatée dans le portefeuille de prêts aux entreprises. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États‑Unis, qui comprend uniquement la quote-part de la Banque de la provision pour pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est élevée à 0,60 %, en hausse de 14 pdb par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 546 millions de dollars américains, en hausse de 41 millions de dollars américains, ou 3 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'incidence des charges relatives à la résolution globale des enquêtes sur le programme de LCBA-BSA aux États-Unis de la Banque, les coûts liés à la prolongation de l'entente relative au programme de cartes de crédit avec Nordstrom, l'augmentation des frais juridiques et des frais liés à la réglementation et la hausse des charges d'exploitation, en partie contrebalancés par les initiatives de productivité en cours et le recouvrement de la charge liée à la cotisation spéciale de la FDIC. Sur une base rajustée, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 55 millions de dollars américains, ou 4 %, reflet des coûts liés à la prolongation de l'entente relative au programme de cartes de crédit avec Nordstrom, de l'augmentation des frais juridiques et des frais liés à la réglementation et de la hausse des charges d'exploitation, en partie contrebalancés par les initiatives de productivité en cours.

Le ratio d'efficience comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 65,7 % et 60,5 %, contre 58,0 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2024 par rapport au T3 2024
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis s'est élevé à 863 millions de dollars (634 millions de dollars américains), en hausse de 3 138 millions de dollars (2 292 millions de dollars américains), par rapport à celui du trimestre précédent. Sur une base rajustée, le résultat net pour le trimestre s'est élevé à 1 095 millions de dollars (803 millions de dollars américains), en baisse de 196 millions de dollars (139 millions de dollars américains), ou 15 % (15 % en dollars américains). Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 7,6 % et 9,6 %, contre respectivement (19,8) % et 11,3 % pour le trimestre précédent.

La contribution de Schwab s'est élevée à 154 millions de dollars (114 millions de dollars américains), une diminution de 24 millions de dollars (15 millions de dollars américains), ou 13 % (12 % en dollars américains), par rapport à celle du trimestre précédent.

Le résultat net comme présenté des Services bancaires de détail aux États-Unis a atteint 709 millions de dollars (520 millions de dollars américains), en hausse de 3 162 millions de dollars (2 307 millions de dollars américains) par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant l'incidence accrue des charges relatives à la résolution globale des enquêtes sur le programme de LCBA-BSA aux États-Unis de la Banque au trimestre précédent, en partie contrebalancée par la baisse des produits et la hausse des charges d'exploitation. Le résultat net rajusté des Services bancaires de détail aux États-Unis s'est établi à 941 millions de dollars (689 millions de dollars américains), en baisse de 172 millions de dollars (124 millions de dollars américains), ou 15 % (15 % en dollars américains), reflétant la hausse des charges d'exploitation et la baisse des produits.

Les produits comme présentés ont diminué de 241 millions de dollars américains, ou 9 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, en raison surtout de l'incidence de la restructuration du bilan aux États-Unis. Sur une base rajustée, les produits ont diminué de 15 millions de dollars américains, ou 1 %. Les produits d'intérêts nets se sont établis à 2 141 millions de dollars américains, une baisse de 3 millions de dollars américains, attribuable à la diminution des marges de placement, en partie contrebalancée par la hausse des marges sur les dépôts et sur les prêts. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,77 %, une diminution de 25 pdb, ce qui diffère de la modeste augmentation estimée de la marge d'intérêts nette communiquée au troisième trimestre de 2024, en raison principalement du maintien des niveaux de liquidités élevés. Les produits autres que d'intérêt comme présentés se sont établis à 212 millions de dollars américains, en baisse de 238 millions de dollars américains, ou 53 %, reflétant l'incidence de la restructuration du bilan aux États-Unis et la hausse de la valeur de certains placements au trimestre précédent. Sur une base rajustée, les produits autres que d'intérêt se sont élevés à 438 millions de dollars américains, en baisse de 12 millions de dollars américains, ou 3 %, reflet de la hausse de la valeur de certains placements au trimestre précédent.

Le volume moyen des prêts est demeuré stable par rapport à celui du trimestre précédent. Les prêts aux particuliers ont augmenté de 1 %, et les prêts aux entreprises ont diminué de 1 %. Le volume moyen des dépôts est demeuré relativement stable par rapport à celui du trimestre précédent, reflet d'une baisse de 3 % des dépôts des comptes de passage, en partie contrebalancée par une hausse de 1 % des dépôts d'entreprises. Les dépôts de particuliers sont demeurés relativement stables.

Au 31 octobre 2024, les actifs administrés s'élevaient à 43 milliards de dollars américains, en hausse de 2 milliards de dollars américains, ou 5 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, reflet de la croissance de l'actif net. Au 31 octobre 2024, les actifs gérés s'élevaient à 8 milliards de dollars américains, demeurant relativement stables par rapport à ceux du trimestre précédent.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 285 millions de dollars américains, en hausse de 9 millions de dollars américains, ou 3 %, par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 306 millions de dollars américains, en hausse de 64 millions de dollars américains, ou 26 %, reflet d'une migration du crédit dans le portefeuille de prêts aux entreprises. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a consisté en une reprise de provision de 21 millions de dollars américains, par rapport à une constitution de provision de 34 millions de dollars américains au trimestre précédent. La reprise de provision relative aux actifs productifs au trimestre considéré reflète l'amélioration des perspectives économiques, y compris l'incidence de la baisse des taux d'intérêt, ainsi que la migration des actifs productifs vers les actifs dépréciés, et a été en grande partie constatée dans le portefeuille de prêts aux entreprises. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États‑Unis, qui comprend uniquement la quote-part de la Banque de la provision pour pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est élevée à 0,60 %, en hausse de 2 pdb par rapport à celle du trimestre précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 546 millions de dollars américains, en baisse de 2 465 millions de dollars américains, ou 61 %, reflétant l'incidence accrue des charges relatives à la résolution globale des enquêtes sur le programme de LCBA-BSA aux États‑Unis de la Banque au trimestre précédent, en partie contrebalancée par l'augmentation des frais juridiques et des frais liés à la réglementation, les coûts liés à la prolongation de l'entente relative au programme de cartes de crédit avec Nordstrom, une augmentation des charges d'exploitation et le recouvrement de la charge liée à la cotisation spéciale de la FDIC au trimestre considéré. Sur une base rajustée, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 149 millions de dollars américains, ou 11 %, reflet des coûts liés à la prolongation de l'entente relative au programme de cartes de crédit avec Nordstrom, de l'augmentation des frais juridiques et des frais liés à la réglementation et de la hausse des charges d'exploitation.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre ont été respectivement de 65,7 % et 60,5 %, contre respectivement 154,6 % et 54,4 % pour le trimestre précédent.

TABLEAU 11 : GESTION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)		Trois mois clos les
	31 octobre				31 juillet		31 octobre
	2024			2024			2023
Produits d'intérêts nets		321	$		316	$		265	$
Produits autres que d'intérêts^1, 2		3 616			3 033			2 691
Total des produits^1		3 937			3 349			2 956
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés		-			-			-
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs		-			-			-
Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances		-			-			-
Charges afférentes aux activités d'assurance^1, 3		2 364			1 669			1 346
Charges autres que d'intérêts^1		1 107			1 104			957
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat^1		117			146			161
Résultat net^1		349	$		430	$		492	$
Principaux volumes et ratios
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires^1, 4		22,5	%		27,1	%		33,9	%
Ratio d'efficience^1		28,1			33,0			32,4
Ratio d'efficience, compte tenu des charges afférentes aux activités d'assurance^1, 5		70,4			65,7			59,4
Actifs administrés (en milliards de dollars canadiens)^6		651	$		632	$		531	$
Actifs gérés (en milliards de dollars canadiens)		530			523			441
Nombre moyen d'équivalents temps plein		14 939			14 887			15 674

^1	Pour les trois mois clos le 31 octobre 2023, certains montants ont été retraités pour tenir compte de l'adoption d'IFRS 17. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 4 des états financiers consolidés de 2024 de la Banque.
^2	Comprennent des recouvrements auprès de réassureurs pour des sinistres liés aux catastrophes - quatrième trimestre de 2024 : 718 millions de dollars, troisième trimestre de 2024 : néant, quatrième trimestre de 2023 : néant.
^3	Comprennent des pertes estimées découlant des sinistres liés aux catastrophes - quatrième trimestre de 2024 : 1 020 millions de dollars, troisième trimestre de 2024 : 186 millions de dollars, quatrième trimestre de 2023 : 127 millions de dollars.
^4	Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été augmenté à 11,5 % à compter de l'exercice 2024, comparativement à 11 % à l'exercice précédent.
^5	Le ratio d'efficience, compte tenu des charges afférentes aux activités d'assurance est calculé en divisant les charges autres que d'intérêts par le total des produits, déduction faite des charges afférentes aux activités d'assurance. Total des produits, déduction faite des charges afférentes aux activités d'assurance - quatrième trimestre de 2024 : 1 573 millions de dollars; troisième trimestre de 2024 : 1 680 millions de dollars; quatrième trimestre de 2023 : 1 610 millions de dollars. Le total des produits, déduction faite des charges afférentes aux activités d'assurance est une mesure financière non conforme aux PCGR. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document et à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2024 de la Banque.
^6	Comprennent les actifs administrés par Services d'investissement TD, qui fait partie du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2024 par rapport au T4 2023
Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour le trimestre s'est établi à 349 millions de dollars, en baisse de 143 millions de dollars, ou 29 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une augmentation des pertes estimées découlant des sinistres liés aux catastrophes, en partie contrebalancée par une augmentation des produits pour les deux sous-secteurs d'exploitation. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 22,5 %, contre 33,9 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits pour le trimestre se sont établis à 3 937 millions de dollars, en hausse de 981 millions de dollars, ou 33 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, une tranche de 718 millions de dollars, ou 24 %, de cette hausse étant attribuable aux recouvrements de réassurance au titre des sinistres liés aux catastrophes. Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 3 616 millions de dollars, en hausse de 925 millions de dollars, ou 34 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, une tranche de 718 millions de dollars, ou 27 %, de cette hausse étant attribuable aux recouvrements de réassurance au titre des sinistres liés aux catastrophes. La hausse restante reflète les augmentations des primes d'assurance, des produits tirés des comptes à honoraires et des produits tirés des transactions. Les produits d'intérêts nets se sont établis à 321 millions de dollars, en hausse de 56 millions de dollars, ou 21 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse des marges sur les dépôts.

Les actifs administrés s'élevaient à 651 milliards de dollars au 31 octobre 2024, en hausse de 120 milliards de dollars, ou 23 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, ce qui reflète l'appréciation des marchés et la croissance de l'actif net. Les actifs gérés s'élevaient à 530 milliards de dollars au 31 octobre 2024, en hausse de 89 milliards de dollars, ou 20 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant essentiellement l'appréciation des marchés.

Les charges afférentes aux activités d'assurance pour le trimestre se sont élevées à 2 364 millions de dollars, en hausse de 1 018 millions de dollars, ou 76 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, une tranche de 893 millions de dollars, ou 66 %, de cette hausse étant attribuable aux pertes estimées découlant des sinistres liés aux catastrophes. La hausse restante reflète l'évolution moins favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures et la gravité accrue des sinistres.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 1 107 millions de dollars, en hausse de 150 millions de dollars, ou 16 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant la hausse de la rémunération variable et l'augmentation des coûts liés à la technologie et au marketing en vue de soutenir les initiatives de croissance des activités.

Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à 28,1 %, contre 32,4 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience, compte tenu des charges afférentes aux activités d'assurance s'est établi à 70,4 % pour le trimestre, par rapport à 59,4 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2024 par rapport au T3 2024
Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour le trimestre s'est établi à 349 millions de dollars, en baisse de 81 millions de dollars, ou 19 %, par rapport à celui du trimestre précédent, du fait essentiellement de la hausse des charges estimées découlant des sinistres liés aux catastrophes, en partie contrebalancée par la hausse des produits. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 22,5 %, contre 27,1 % pour le trimestre précédent.

Les produits ont augmenté de 588 millions de dollars, ou 18 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, du fait essentiellement des recouvrements de réassurance au titre des sinistres liés aux catastrophes, qui représentent une tranche de 718 millions de dollars de l'augmentation. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 583 millions de dollars, ou 19 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, reflétant des recouvrements de réassurance au titre des sinistres liés aux catastrophes et la hausse des produits tirés des comptes à honoraires, en partie contrebalancés par le coût des primes de reconstitution de réassurance et la baisse des produits des activités d'assurance. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 5 millions de dollars, ou 2 %.

Les actifs administrés ont augmenté de 19 milliards de dollars, ou 3 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, reflétant l'appréciation des marchés et la croissance de l'actif net. Les actifs gérés ont augmenté de 7 milliards de dollars, ou 1 % par rapport à ceux du trimestre précédent, ce qui reflète principalement l'appréciation des marchés.

Les charges afférentes aux activités d'assurance pour le trimestre ont augmenté de 695 millions de dollars, ou 42 %, par rapport à celles du trimestre précédent, en raison surtout des pertes estimées découlant des sinistres liés aux catastrophes de 834 millions de dollars, en partie contrebalancées par des résultats techniques liés aux sinistres plus favorables.

Les charges autres que d'intérêts sont demeurées relativement stables par rapport à celles du trimestre précédent.

Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à 28,1 %, par rapport à 33,0 % au trimestre précédent. Le ratio d'efficience, compte tenu des charges afférentes aux activités d'assurance s'est établi à 70,4 % pour le trimestre, par rapport à 65,7 % pour le trimestre précédent.

TABLEAU 12 : SERVICES BANCAIRES DE GROS
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)		Trois mois clos les
	31 octobre				31 juillet		31 octobre
	2024			2024			2023
Produits d'intérêts nets (équivalence fiscale)		221	$		(26)	$		245	$
Produits autres que d'intérêts		1 550			1 821			1 243
Total des produits		1 771			1 795			1 488
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés		134			109			-
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs		-			9			57
Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances		134			118			57
Charges autres que d'intérêts - comme présentées		1 336			1 310			1 441
Charges autres que d'intérêts - rajustées^1, 2		1 254			1 232			1 244
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat (équivalence fiscale) - comme présenté		66			50			(27)
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat (équivalence fiscale) - rajusté^1		84			68			9
Résultat net - comme présenté		235			317			17
Résultat net - ajusté^1		299	$		377	$		178	$
Principaux volumes et ratios
Produits liés aux activités de négociation (équivalence fiscale)^3		633	$		726	$		590	$
Moyenne brute du portefeuille de prêts (en milliards de dollars canadiens)^4		97,0			97,4			93,0
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - comme présenté^5		5,9	%		7,8	%		0,5	%
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté^1, 5		7,5			9,4			4,9
Ratio d'efficience - comme présenté		75,4			73,0			96,8
Ratio d'efficience - rajusté^1		70,8			68,6			83,6
Nombre moyen d'équivalents temps plein		6 975			7 018			7 346

^1	Pour plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque de mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document.
^2	Les charges autres que d'intérêts rajustées ne tiennent pas compte des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de Cowen - quatrième trimestre de 2024 : 82 millions de dollars (64 millions de dollars après impôt), troisième trimestre de 2024 : 78 millions de dollars (60 millions de dollars après impôt), quatrième trimestre de 2023 : 197 millions de dollars (161 millions de dollars après impôt).
^3	Comprennent des produits (pertes) d'intérêts nets en équivalence fiscale de (149) millions de dollars ((332) millions de dollars au troisième trimestre de 2024, 61 millions de dollars au quatrième trimestre de 2023) et des produits (pertes) de négociation de 782 millions de dollars (1 058 millions de dollars au troisième trimestre de 2024, 529 millions de dollars au quatrième trimestre de 2023). Les produits liés aux activités de négociation (équivalence fiscale) sont une mesure financière non conforme aux PCGR. Pour plus de renseignements sur cette mesure, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document et à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2024 de la Banque.
^4	Comprend les prêts bruts et les acceptations bancaires liés au secteur Services bancaires de gros, compte non tenu des lettres de crédit, des garanties sous forme de trésorerie, des swaps sur défaillance de crédit et de la provision pour pertes sur créances.
^5	Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été augmenté à 11,5 % à compter de l'exercice 2024, comparativement à 11 % à l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2024 par rapport au T4 2023
Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre s'est établi à 235 millions de dollars, une hausse de 218 millions de dollars par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant principalement une hausse des produits et une baisse des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancées par les hausses de l'impôt sur le résultat et de la provision pour pertes sur créances. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 299 millions de dollars, en hausse de 121 millions de dollars, ou 68 %.

Les produits pour le trimestre se sont établis à 1 771 millions de dollars, une hausse de 283 millions de dollars, ou 19 %, en regard de ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant surtout des augmentations des produits tirés des prêts, des honoraires de prise ferme et des produits liés aux activités de négociation, en partie contrebalancées par la variation nette de la juste valeur des engagements de souscription à l'exercice précédent.

La provision pour pertes sur créances s'est établie à 134 millions de dollars pour le trimestre, une hausse de 77 millions de dollars par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a totalisé 134 millions de dollars, en hausse de 134 millions de dollars par rapport à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison essentiellement de quelques dépréciations dans divers secteurs. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à néant, en baisse de 57 millions de dollars par rapport à la constitution de la provision à la période correspondante de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 336 millions de dollars, en baisse de 105 millions de dollars, ou 7 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant principalement la baisse des charges d'acquisition et d'intégration et la baisse de la rémunération variable, en partie contrebalancées par des pénalités liées à une question réglementaire relative aux activités de négociation. Sur une base rajustée, les charges autres que d'intérêts se sont établies à 1 254 millions de dollars, en hausse de 10 millions de dollars, ou 1 %.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2024 par rapport au T3 2024
Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a été de 235 millions de dollars, en baisse de 82 millions de dollars, ou 26 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant une augmentation des charges autres que d'intérêts, une diminution des produits et des augmentations de l'impôt sur le résultat et de la provision pour pertes sur créances. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 299 millions de dollars, en baisse de 78 millions de dollars, ou 21 %.

Les produits pour le trimestre ont diminué de 24 millions de dollars, ou 1 %, en regard de ceux du trimestre précédent, reflétant surtout une diminution des produits liés aux activités de négociation, en partie contrebalancée par des hausses des produits tirés des prêts et des honoraires de prises fermes d'actions.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 134 millions de dollars, en hausse de 16 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a totalisé 134 millions de dollars, en hausse de 25 millions de dollars, en raison essentiellement de quelques dépréciations dans divers secteurs. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs était de néant, une baisse de 9 millions de dollars par rapport à la constitution d'une provision au trimestre précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre ont augmenté de 26 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant principalement les pénalités liées à une question réglementaire relative aux activités de négociation et l'incidence de la conversion des monnaies étrangères, en partie contrebalancées par une baisse de la rémunération variable. Sur une base rajustée, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 22 millions de dollars, ou 2 %.

TABLEAU 13 : SIÈGE SOCIAL
(en millions de dollars canadiens)				Trois mois clos les
		31 octobre		31 juillet		31 octobre
		2024		2024		2023
Résultat net - comme présenté			365	$	(525)	$	(591)	$
Rajustements pour les éléments à noter
Amortissement des immobilisations incorporelles acquises			60		64		92
Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab			35		21		31
Quote-part des charges de restructuration et autres charges liées à la participation dans Schwab			-		-		35
Charges de restructuration			-		110		363
Incidence de l'abandon de la stratégie de couverture des fonds propres liée à la transaction d'acquisition de FHN			59		62		64
Profit à la vente d'actions de Schwab			(1 022)		-		-
Questions relatives aux taxes indirectes			226		-		-
Moins l'incidence de l'impôt sur le résultat pour les éléments à noter			84		56		127
Résultat net - rajusté^1			(361)	$	(324)	$	(133)	$
Ventilation des éléments inclus dans le résultat net - rajusté
Charges nettes du Siège social^2			(550)	$	(426)	$	(227)	$
Autres			189		102		94
Résultat net - rajusté^1			(361)	$	(324)	$	(133)	$
Principaux volumes
Nombre moyen d'équivalents temps plein			22 826		22 881		23 491

^1	Pour plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque de mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document.
^2	Pour des renseignements additionnels sur cette mesure, se reporter à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2024 de la Banque.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2024 par rapport au T4 2023
Le résultat net comme présenté du secteur Siège social pour le trimestre s'est établi à 365 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette de 591 millions de dollars au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse d'un exercice à l'autre reflète surtout l'incidence du profit à la vente d'actions de Schwab au trimestre considéré et des charges de restructuration à l'exercice précédent, partiellement contrebalancée par l'incidence de la provision pour les questions relatives aux taxes indirectes au trimestre considéré. Les charges nettes du Siège social ont augmenté de 323 millions de dollars par rapport à celles de du trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout de la hausse des investissements dans l'infrastructure de risque et de contrôle. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est élevée à 361 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 133 millions de dollars au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2024 par rapport au T3 2024
Le résultat net comme présenté du secteur Siège social pour le trimestre s'est établi à 365 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette de 525 millions de dollars pour le trimestre précédent. La hausse d'un trimestre à l'autre reflète surtout l'incidence du profit à la vente d'actions de Schwab au trimestre considéré et des charges de restructuration au trimestre précédent, partiellement contrebalancée par l'incidence de la provision pour les questions relatives aux taxes indirectes au trimestre considéré. Les charges nettes du Siège social ont augmenté de 124 millions de dollars par rapport à celles du trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des investissements dans l'infrastructure de risque et de contrôle. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est élevée à 361 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 324 millions de dollars pour le trimestre précédent.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

BILAN CONSOLIDÉ^1
(en millions de dollars canadiens)					Aux
		31 octobre		31 octobre
			2024		2023
ACTIF
Trésorerie et montants à recevoir de banques			6 437	$	6 721	$
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques			169 930		98 348
			176 367		105 069
Prêts, valeurs mobilières et autres détenus à des fins de transaction			175 770		152 090
Actifs financiers détenus à des fins autres que de transaction à la juste valeur par le biais du résultat net			5 869		7 340
Dérivés			78 061		87 382
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net			6 417		5 818
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global			93 897		69 865
			360 014		322 495
Titres de créance au coût amorti, déduction faite de la provision pour pertes sur créances			271 615		308 016
Valeurs mobilières prises en pension			208 217		204 333
Prêts
Prêts hypothécaires résidentiels			331 649		320 341
Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers			228 382		217 554
Cartes de crédit			40 639		38 660
Entreprises et gouvernements			356 973		326 528
			957 643		903 083
Provision pour pertes sur prêts			(8 094)		(7 136)
Prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts			949 549		895 947
Divers
Engagements de clients au titre d'acceptations			-		17 569
Participation dans Schwab			9 024		8 907
Goodwill			18 851		18 602
Autres immobilisations incorporelles			3 044		2 771
Terrains, bâtiments, matériel et mobilier, autres actifs amortissables et actifs au titre de droits d'utilisation			9 837		9 434
Actifs d'impôt différé^2			4 937		3 951
Montants à recevoir des courtiers et des clients			22 115		30 416
Autres actifs^2			28 181		27 629
			95 989		119 279
Total de l'actif^2			2 061 751	$	1 955 139	$
PASSIF
Dépôts détenus à des fins de transaction			30 412	$	30 980	$
Dérivés			68 368		71 640
Passifs de titrisation à la juste valeur			20 319		14 422
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net			207 914		192 130
			327 013		309 172
Dépôts
Particuliers			641 667		626 596
Banques			57 698		31 225
Entreprises et gouvernements			569 315		540 369
			1 268 680		1 198 190
Divers
Acceptations			-		17 569
Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert			39 515		44 661
Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension			201 900		166 854
Passifs de titrisation au coût amorti			12 365		12 710
Montants à payer aux courtiers et aux clients			26 598		30 872
Passifs au titre des contrats d'assurance^2			7 169		5 846
Autres passifs^2			51 878		47 574
			339 425		326 086
Billets et débentures subordonnés			11 473		9 620
Total du passif^2			1 946 591		1 843 068
CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres attribuables aux actionnaires
Actions ordinaires			25 373		25 434
Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres			10 888		10 853
Actions propres - actions ordinaires			(17)		(64)
Actions propres - actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres			(18)		(65)
Surplus d'apport			204		155
Résultats non distribués^2			70 826		73 008
Cumul des autres éléments du résultat global			7 904		2 750
Total des capitaux propres^2			115 160		112 071
Total du passif et des capitaux propres^2			2 061 751	$	1 955 139	$

^1	Les montants aux 31 octobre 2024 et 31 octobre 2023 sont tirés des états financiers audités.
^2	Les soldes au 31 octobre 2023 ont été retraités pour tenir compte de l'adoption d'IFRS 17, Contrats d'assurance (IFRS 17). Pour plus de renseignements, se reporter à la note 4 des états financiers consolidés de 2024 de la Banque.

ÉTAT DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ^1
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)		Trois mois clos les				Douze mois clos les
		31 octobre		31 octobre		31 octobre		31 octobre
		2024		2023		2024		2023
Produits d'intérêts^2
Prêts			13 706	$	12 464	$	53 676	$	44 518	$
Prises en pension			2 809		2 945		11 621		9 520
Valeurs mobilières
	Intérêts		4 785		5 241		20 295		19 029
	Dividendes		579		548		2 371		2 289
Dépôts auprès de banques			1 895		1 178		5 426		5 318
			23 774		22 376		93 389		80 674
Charges d'intérêts
Dépôts			11 814		11 257		46 860		38 351
Passifs de titrisation			221		253		1 002		915
Billets et débentures subordonnés			124		103		436		436
Mises en pension et ventes à découvert			3 280		2 992		13 322		10 083
Divers			395		277		1 297		945
			15 834		14 882		62 917		50 730
Produits d'intérêts nets			7 940		7 494		30 472		29 944
Produits autres que d'intérêts
Services de placement et de valeurs mobilières			1 924		1 651		7 400		6 420
Commissions sur crédit			388		472		1 898		1 796
Produits (pertes) de négociation			835		750		3 628		2 417
Frais de service^3			663		624		2 626		2 514
Services de cartes			730		754		2 947		2 932
Produits des activités d'assurance^3			1 829		1 644		6 952		6 311
Autres produits (pertes)^3			1 205		(211)		1 300		(1 644)
			7 574		5 684		26 751		20 746
Total des produits^3			15 514		13 178		57 223		50 690
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances			1 109		878		4 253		2 933
Charges afférentes aux activités d'assurance^3			2 364		1 346		6 647		5 014
Charges autres que d'intérêts
Salaires et avantages du personnel			4 080		4 107		16 733		15 753
Charges d'occupation des locaux, amortissement compris			553		460		1 958		1 799
Charges liées à la technologie, au matériel et au mobilier, amortissement compris			730		620		2 656		2 308
Amortissement des autres immobilisations incorporelles			176		185		702		672
Communication et marketing			431		418		1 516		1 452
Charges de restructuration			-		363		566		363
Frais liés aux activités de courtage et honoraires de sous-conseiller			119		128		498		456
Services professionnels, services-conseils et services externes^3			1 079		706		3 064		2 493
Divers^3			882		641		7 800		4 559
			8 050		7 628		35 493		29 855
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation dans Schwab			3 991		3 326		10 830		12 888
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat^3			534		616		2 691		3 118
Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab			178		156		703		864
Résultat net^3			3 635		2 866		8 842		10 634
Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur autres instruments de capitaux propres			193		196		526		563
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires^3			3 442	$	2 670	$	8 316	$	10 071	$
Résultat par action (en dollars canadiens)
De base^3			1,97	$	1,48	$	4,73	$	5,53	$
Dilué^3			1,97		1,48		4,72		5,52
Dividendes par action ordinaire (en dollars canadiens)			1,02		0,96		4,08		3,84

^1	Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2024 et 31 octobre 2023 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2024 et 31 octobre 2023 sont tirés des états financiers audités.
^2	Pour les trois mois et douze mois clos le 31 octobre 2024, comprennent des produits d'intérêts respectivement de 21 614 millions de dollars et de 84 324 millions de dollars (respectivement 19 983 millions de dollars et 72 403 millions de dollars pour les trois mois et douze mois clos le 31 octobre 2023), qui ont été calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
^3	Les montants pour les trois mois et douze mois clos le 31 octobre 2023 ont été retraités pour tenir compte de l'adoption d'IFRS 17. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 4 des états financiers consolidés de 2024 de la Banque.

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ^1
(en millions de dollars canadiens)		Trois mois clos les				Douze mois clos les
		31 octobre		31 octobre		31 octobre		31 octobre
		2024		2023		2024		2023
Résultat net^2			3 635	$	2 866	$	8 842	$	10 634	$
Autres éléments du résultat global
Éléments qui seront reclassés par la suite dans le résultat net
Variation nette du profit latent (de la perte latente) sur les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
Variation du profit latent (de la perte latente)			(153)		(295)		285		96
Reclassement en résultat de la perte nette (du profit net)			(7)		1		(23)		(9)
Variations de la provision pour pertes sur créances comptabilisées en résultat			-		1		(1)		-
Impôt sur le résultat lié aux éléments suivants :
Variation du profit latent (de la perte latente)			40		72		(68)		(32)
Reclassement en résultat de la perte nette (du profit net)			4		1		12		8
			(116)		(220)		205		63
Variation nette du profit latent (de la perte latente) de change sur les investissements dans des établissements à l'étranger, déduction faite des activités de couverture
Profit latent (perte latente)			1 071		5 740		540		2 233
Reclassement en résultat de la perte nette (du profit net)			(19)		-		(19)		11
Profit net (perte nette) sur les couvertures			(723)		(3 565)		(457)		(1 821)
Reclassement en résultat de la perte nette (du profit net) sur les couvertures			41		-		41		(15)
Impôt sur le résultat lié aux éléments suivants :
Profit net (perte nette) sur les couvertures			200		987		122		217
Reclassement en résultat de la perte nette (du profit net) sur les couvertures			(11)		-		(11)		4
			559		3 162		216		629
Variation nette du profit (de la perte) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie
Variation du profit (de la perte)			867		991		3 354		(78)
Reclassement en résultat de la perte (du profit)			(475)		(1 583)		173		238
Impôt sur le résultat lié aux éléments suivants :
Variation du profit (de la perte)			(242)		(251)		(929)		137
Reclassement en résultat de la perte (du profit)			123		451		(50)		(52)
			273		(392)		2 548		245
Quote-part des autres éléments du résultat global de la participation dans Schwab			1 155		(385)		2 007		91
Éléments qui ne seront pas reclassés par la suite dans le résultat net
Profit (perte) de réévaluation des régimes d'avantages du personnel
Profit (perte)			(217)		(7)		(151)		(95)
Impôt sur le résultat			59		1		40		9
			(158)		(6)		(111)		(86)
Variation du profit net latent (de la perte nette latente) sur les titres de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
Variation du profit net latent (de la perte nette latente)			37		(194)		222		(204)
Impôt sur le résultat			(13)		53		(60)		54
			24		(141)		162		(150)
Profit (perte) découlant des variations de la juste valeur attribuables au risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net
Profit (perte)			(8)		(12)		22		(158)
Impôt sur le résultat			2		3		(6)		42
			(6)		(9)		16		(116)
Total des autres éléments du résultat global			1 731		2 009		5 043		676
Total du résultat global^2			5 366	$	4 875	$	13 885	$	11 310	$
Attribuable aux :
	Actionnaires ordinaires^2		5 173	$	4 679	$	13 359	$	10 747	$
	Actionnaires privilégiés et porteurs d'autres instruments de capitaux propres^2		193		196		526		563

^1	Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2024 et 31 octobre 2023 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2024 et 31 octobre 2023 sont tirés des états financiers audités.
^2	Les montants pour les trois mois et douze mois clos le 31 octobre 2023 ont été retraités pour tenir compte de l'adoption d'IFRS 17. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 4 des états financiers consolidés de 2024 de la Banque.

ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ^1
(en millions de dollars canadiens)	Trois mois clos les				Douze mois clos les
	31 octobre		31 octobre		31 octobre		31 octobre
	2024		2023		2024		2023
Actions ordinaires
Solde au début de la période		25 222	$	25 833	$	25 434	$	24 363	$
Produit des actions émises à l'exercice d'options sur actions		20		6		112		83
Actions émises dans le cadre du plan de réinvestissement des dividendes		131		127		529		1 720
Rachat d'actions aux fins d'annulation et autres		-		(532)		(702)		(732)
Solde à la fin de la période		25 373		25 434		25 373		25 434
Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres
Solde au début de la période		10 888		11 253		10 853		11 253
Émission d'actions et d'autres instruments de capitaux propres		-		-		1 335		-
Rachat d'actions et d'autres instruments de capitaux propres		-		(400)		(1 300)		(400)
Solde à la fin de la période		10 888		10 853		10 888		10 853
Actions propres - actions ordinaires
Solde au début de la période		(35)		-		(64)		(91)
Achat d'actions		(3 214)		(1 943)		(11 209)		(7 959)
Vente d'actions		3 232		1 879		11 256		7 986
Solde à la fin de la période		(17)		(64)		(17)		(64)
Actions propres - actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres
Solde au début de la période		(17)		(11)		(65)		(7)
Achat d'actions et d'autres instruments de capitaux propres		(227)		(218)		(625)		(590)
Vente d'actions et d'autres instruments de capitaux propres		226		164		672		532
Solde à la fin de la période		(18)		(65)		(18)		(65)
Surplus d'apport
Solde au début de la période		187		195		155		179
Prime nette (escompte net) sur la vente d'actions propres		5		(39)		20		(21)
Émission d'options sur actions, déduction faite des options exercées		3		6		22		27
Divers		9		(7)		7		(30)
Solde à la fin de la période		204		155		204		155
Résultats non distribués
Solde au début de la période^2		69 316		74 643		73 008		73 698
Incidence de l'adoption d'IFRS 17^3		-		-		-		112
Incidence du reclassement des valeurs mobilières à l'appui des activités d'assurance suivant l'adoption d'IFRS 17^3		-		-		(10)		-
Résultat net attribuable aux porteurs d'instruments de capitaux propres^2		3 635		2 866		8 842		10 634
Dividendes sur actions ordinaires		(1 782)		(1 724)		(7 163)		(6 982)
Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur autres instruments de capitaux propres		(193)		(196)		(526)		(563)
Frais liés à l'émission d'actions et d'autres instruments de capitaux propres		-		-		(7)		-
Prime nette sur le rachat d'actions ordinaires, d'actions privilégiées et d'autres instruments de capitaux propres		6		(2 572)		(3 295)		(3 553)
Profit (perte) de réévaluation des régimes d'avantages du personnel		(158)		(6)		(111)		(86)
Profit réalisé (perte réalisée) sur les titres de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		2		(3)		88		(252)
Solde à la fin de la période^2		70 826		73 008		70 826		73 008
Cumul des autres éléments du résultat global
Profit net latent (perte nette latente) sur les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global :
Solde au début de la période		(92)		(193)		(413)		(476)
Incidence du reclassement des valeurs mobilières à l'appui des activités d'assurance suivant l'adoption d'IFRS 17^3		-		-		10		-
Autres éléments du résultat global		(116)		(221)		196		63
Provision pour pertes sur créances		-		1		(1)		-
Solde à la fin de la période		(208)		(413)		(208)		(413)
Profit net latent (perte nette latente) sur les titres de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global :
Solde au début de la période		11		14		(127)		23
Autres éléments du résultat global		26		(144)		250		(402)
Reclassement de la perte (du profit) dans les résultats non distribués		(2)		3		(88)		252
Solde à la fin de la période		35		(127)		35		(127)
Profit (perte) découlant des variations de la juste valeur attribuables au risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net :
Solde au début de la période		(16)		(29)		(38)		78
Autres éléments du résultat global		(6)		(9)		16		(116)
Solde à la fin de la période		(22)		(38)		(22)		(38)
Profit net latent (perte nette latente) de change sur les investissements dans des établissements à l'étranger, déduction faite des activités de couverture :
Solde au début de la période		12 334		9 515		12 677		12 048
Autres éléments du résultat global		559		3 162		216		629
Solde à la fin de la période		12 893		12 677		12 893		12 677
Profit net (perte nette) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie :
Solde au début de la période		(3 197)		(5 080)		(5 472)		(5 717)
Autres éléments du résultat global		273		(392)		2 548		245
Solde à la fin de la période		(2 924)		(5 472)		(2 924)		(5 472)
Quote-part du cumul des autres éléments du résultat global de la participation dans Schwab		(1 870)		(3 877)		(1 870)		(3 877)
Total du cumul des autres éléments du résultat global		7 904		2 750		7 904		2 750
Total des capitaux propres^2		115 160	$	112 071	$	115 160	$	112 071	$

^1	Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2024 et 31 octobre 2023 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2024 et 31 octobre 2023 sont tirés des états financiers audités.
^2	Les montants au 31 octobre 2023 et pour les trois mois et douze mois clos à cette date ont été retraités pour tenir compte de l'adoption d'IFRS 17. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 4 des états financiers consolidés de 2024 de la Banque.
^3	Pour plus de renseignements sur l'adoption d'IFRS 17, se reporter à la note 4 des états financiers consolidés de 2024 de la Banque.

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ^1
(en millions de dollars canadiens)		Trois mois clos les				Douze mois clos les
		31 octobre		31 octobre		31 octobre		31 octobre
		2024		2023		2024		2023
Flux de trésorerie des activités d'exploitation
Résultat net^2			3 635	$	2 866	$	8 842	$	10 634	$
Ajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets des activités d'exploitation
	Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances		1 109		878		4 253		2 933
	Amortissement		368		320		1 325		1 239
	Amortissement des autres immobilisations incorporelles		176		185		702		672
	Perte nette (profit net) sur les valeurs mobilières		305		-		358		48
	Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab		(178)		(156)		(703)		(864)
	Profit à la vente d'actions de Schwab		(1 022)		-		(1 022)		-
	Impôt différé^2		(89)		(262)		(1 061)		(1 306)
Variations des actifs et passifs d'exploitation
	Intérêts à recevoir et à payer		443		297		1 133		812
	Valeurs mobilières mises en pension		19 087		3 144		35 046		36 832
	Valeurs mobilières prises en pension		4 701		(2 816)		(3 884)		(41 873)
	Valeurs mobilières vendues à découvert		(1 041)		(493)		(5 146)		(2 722)
	Prêts, valeurs mobilières et autres détenus à des fins de transaction		(2 595)		6 515		(23 680)		(5 332)
	Prêts, déduction faite de la titrisation et des ventes		(12 358)		(29 001)		(57 908)		(67 766)
	Dépôts		46 521		41 350		69 922		(25 487)
	Dérivés		21		(7 802)		6 049		(2 341)
	Actifs financiers détenus à des fins autres que de transaction à la juste valeur par le biais du résultat net		(269)		529		1 471		3 897
	Actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net		11 190		8 565		15 185		28 565
	Passifs de titrisation		1 928		(801)		5 552		(552)
	Impôt exigible		(296)		(1 150)		658		1 228
	Montants à recevoir des courtiers et des clients ou à payer à ceux-ci		11 727		3 367		4 027		(5 128)
	Divers, y compris la perte latente (le profit latent) de change^2		(3 669)		(11 017)		(6 182)		1 209
Flux de trésorerie nets des activités d'exploitation			79 694		14 518		54 937		(65 302)
Flux de trésorerie des activités de financement
Émission de billets et débentures subordonnés			1 574		-		3 324		-
Rachat de billets et débentures subordonnés			(19)		(1 751)		(1 544)		(1 716)
Émission d'actions ordinaires, déduction faite des frais d'émission			17		5		100		74
Rachat d'actions ordinaires, y compris l'impôt sur la valeur nette des rachats d'actions			6		(3 104)		(3 997)		(4 285)
Émission d'actions privilégiées et d'autres instruments de capitaux propres, déduction faite des frais d'émission			-		-		1 328		-
Rachat d'actions privilégiées et d'autres instruments de capitaux propres			-		(400)		(1 300)		(400)
Vente d'actions propres et d'autres instruments de capitaux propres			3 463		2 004		11 948		8 497
Achat d'actions propres et d'autres instruments de capitaux propres			(3 441)		(2 161)		(11 834)		(8 549)
Dividendes versés sur les actions et distributions versées sur les autres instruments de capitaux propres			(1 844)		(1 793)		(7 160)		(5 825)
Remboursement des obligations locatives			(172)		(163)		(678)		(643)
Flux de trésorerie nets des activités de financement			(416)		(7 363)		(9 813)		(12 847)
Flux de trésorerie des activités d'investissement
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques			(77 193)		(13 048)		(71 153)		41 446
Activités relatives aux actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
Achats			(20 680)		(4 291)		(42 542)		(24 336)
Produit tiré des échéances			2 505		3 884		18 825		17 893
Produit tiré des ventes			1 080		1 029		4 130		5 838
Activités relatives aux titres de créance au coût amorti
Achats			(2 883)		(5 136)		(11 306)		(26 987)
Produit tiré des échéances			11 379		9 966		49 606		52 819
Produit tiré des ventes			3 027		46		5 772		12 021
Achats nets de terrains, de bâtiments, de matériel et mobilier, d'autres actifs amortissables et d'autres    immobilisations incorporelles			(713)		(554)		(2 177)		(1 844)
Trésorerie nette acquise (payée) dans le cadre de dessaisissements et d'acquisitions			3 353		-		3 423		(624)
Flux de trésorerie nets des activités d'investissement			(80 125)		(8 104)		(45 422)		76 226
Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les montants à recevoir de banques			39		250		14		88
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des montants à recevoir de banques			(808)		(699)		(284)		(1 835)
Trésorerie et montants à recevoir de banques au début de la période			7 245		7 420		6 721		8 556
Trésorerie et montants à recevoir de banques à la fin de la période			6 437	$	6 721	$	6 437	$	6 721	$
Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie des activités d'exploitation
Montant d'impôt sur le résultat payé (recouvré) au cours de la période			773	$	1 036	$	3 812	$	3 036	$
Montant des intérêts payés au cours de la période			15 531		14 193		61 779		48 179
Montant des intérêts reçus au cours de la période			23 335		21 436		91 013		76 646
Montant des dividendes reçus au cours de la période			632		513		2 694		2 247

^1	Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2024 et 31 octobre 2023 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2024 et 31 octobre 2023 sont tirés des états financiers audités.
^2	Les montants pour les trois mois et douze mois clos le 31 octobre 2023 ont été retraités pour tenir compte de l'adoption d'IFRS 17. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 4 des états financiers consolidés de 2024 de la Banque.

Annexe A - Informations sectorielles
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, la Banque présente ses résultats en fonction de quatre secteurs d'exploitation comme suit : les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, lesquels comprennent les résultats des activités de services bancaires personnels et commerciaux au Canada et de Financement auto TD au Canada; les Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités de services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des cartes de crédit aux États-Unis, de Financement auto TD aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États‑Unis et de la participation de la Banque dans Schwab; le secteur Gestion de patrimoine et Assurance; et les Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats de ces secteurs pour les exercices clos les 31 octobre 2024 et 31 octobre 2023 sont présentés dans les tableaux suivants :

Résultats par secteur d'exploitation^1, 2
(en millions de dollars canadiens)
		Services bancaires personnels et commerciaux au Canada			Services de détail aux États-Unis				Gestion de patrimoine et Assurance				Services bancaires de gros^3				Siège social^3				Total
		Trois mois clos les 31 octobre
		2024		2023		2024		2023		2024		2023		2024		2023		2024		2023		2024		2023
Produits (pertes) d'intérêts nets		4 058	$	3 705	$	2 924	$	2 951	$	321	$	265	$	221	$	245	$	416	$	328	$	7 940	$	7 494	$
Produits (pertes) autres que d'intérêts		1 006		1 049		287		572		3 616		2 691		1 550		1 243		1 115		129		7 574		5 684
Total des produits		5 064		4 754		3 211		3 523		3 937		2 956		1 771		1 488		1 531		457		15 514		13 178
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances		430		390		389		289		-		-		134		57		156		142		1 109		878
Charges afférentes aux activités d'assurance		-		-		-		-		2 364		1 346		-		-		-		-		2 364		1 346
Charges autres que d'intérêts		2 102		2 039		2 110		2 045		1 107		957		1 336		1 441		1 395		1 146		8 050		7 628
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation dans Schwab		2 532		2 325		712		1 189		466		653		301		(10)		(20)		(831)		3 991		3 326
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat		709		646		3		117		117		161		66		(27)		(361)		(281)		534		616
Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab^4, 5		-		-		154		197		-		-		-		-		24		(41)		178		156
Résultat net		1 823	$	1 679	$	863	$	1 269	$	349	$	492	$	235	$	17	$	365	$	(591)	$	3 635	$	2 866	$
		Douze mois clos les 31 octobre
		2024		2023		2024		2023		2024		2023		2024		2023		2024		2023		2024		2023
Produits (pertes) d'intérêts nets		15 697	$	14 192	$	11 600	$	12 029	$	1 226	$	1 064	$	582	$	1 538	$	1 367	$	1 121	$	30 472	$	29 944	$
Produits (pertes) autres que d'intérêts		4 093		4 125		2 113		2 261		12 309		10 566		6 704		4 280		1 532		(486)		26 751		20 746
Total des produits		19 790		18 317		13 713		14 290		13 535		11 630		7 286		5 818		2 899		635		57 223		50 690
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances		1 755		1 343		1 532		928		-		1		317		126		649		535		4 253		2 933
Charges afférentes aux activités d'assurance		-		-		-		-		6 647		5 014		-		-		-		-		6 647		5 014
Charges autres que d'intérêts		8 010		7 700		12 615		8 079		4 285		3 908		5 576		4 760		5 007		5 408		35 493		29 855
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation dans Schwab		10 025		9 274		(434)		5 283		2 603		2 707		1 393		932		(2 757)		(5 308)		10 830		12 888
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat		2 806		2 586		200		658		648		706		275		162		(1 238)		(994)		2 691		3 118
Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab^4, 5		-		-		709		939		-		-		-		-		(6)		(75)		703		864
Résultat net		7 219	$	6 688	$	75	$	5 564	$	1 955	$	2 001	$	1 118	$	770	$	(1 525)	$	(4 389)	$	8 842	$	10 634	$

Total de l'actif par secteur d'exploitation^6
(en millions de dollars canadiens)
		Services bancaires
		personnels et				Gestion de		Services
		commerciaux		Services de détail		patrimoine et		bancaires
		au Canada		aux États-Unis		Assurance		de gros		Siège social		Total
		Au 31 octobre 2024
Total de l'actif			584 468	$	606 572	$	23 217	$	686 795	$	160 699	$	2 061 751	$
		Au 31 octobre 2023
Total de l'actif			560 303	$	561 350	$	22 293	$	673 398	$	137 795	$	1 955 139	$

^1	Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2024 et 31 octobre 2023 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2024 et 31 octobre 2023 sont tirés des états financiers audités.
^2	La part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuable à la Banque en vertu des conventions.
^3	Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale. Le rajustement de l'équivalence fiscale présenté dans le secteur Services bancaires de gros est repris dans le secteur Siège social.
^4	Les montants après impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises, la quote-part de la Banque des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de TD Ameritrade par Schwab, la quote-part de la Banque des charges de restructuration de Schwab et la quote-part de la Banque de la charge liée à la cotisation spéciale de la FDIC de Schwab sont comptabilisés dans le secteur Siège social.
^5	La quote-part de la Banque du résultat de Schwab est présentée avec un décalage d'un mois. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 12 des états financiers consolidés de 2024.
^6	Le total de l'actif aux 31 octobre 2024 et 31 octobre 2023 est tiré des états financiers audités.

RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS
Service des relations avec les actionnaires

Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416‑944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse [email protected]. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.

Rapport annuel sur formulaire 40-F (É.-U.)
Une copie du rapport annuel 2024 de la Banque sur formulaire 40-F sera déposée auprès de la SEC plus tard aujourd'hui et sera disponible à l'adresse www.td.com. Vous pouvez obtenir sans frais une copie papier du rapport annuel 2024 de la Banque sur formulaire 40-F en communiquant avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse [email protected]. 

Accès aux documents sur les résultats trimestriels
Les investisseurs, médias et autres personnes intéressées peuvent accéder au présent communiqué de presse portant sur les résultats du quatrième trimestre, aux diapos sur les résultats, à l'information financière supplémentaire et à l'information réglementaire supplémentaire, ainsi qu'aux documents contenant les états financiers consolidés et le rapport de gestion de 2024, en consultant le site Web de la TD à l'adresse : www.td.com/francais/investisseurs/accueil/accueil/rapports-index.jsp.

Renseignements généraux
Produits et services : communiquez avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au 1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180

Site Web : www.td.com

Adresse courriel : [email protected]

Personnes-ressources pour les médias : https://actualites.td.com/ca/fr/media-contacts

Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
Le Groupe Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 5 décembre 2024. La conférence sera diffusée en webémission audio en direct sur le site Web de la TD à 9 h 30 HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la webémission audio, des dirigeants de la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour le quatrième trimestre et tiendront des discussions portant sur les informations présentées. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Il sera possible de consulter les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence sur le site de la TD à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs, le 5 décembre 2024, à environ 6 h 30 HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement est ouverte au
416-340-2217 ou au 1-800-806-5484 (sans frais). Le code d'accès est le 2829533#.

La version archivée de la webémission audio et des documents des exposés pourra être consultée à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 17 h HE, le 5 décembre 2024, jusqu'à 23 h 59 HE, le 20 décembre 2024, en composant le 905-694-9451 ou le 1-800-408-3053 (sans frais). Le code d'accès est le 8753393#.

Assemblée annuelle
Le jeudi 10 avril 2025
Toronto, Ontario

À propos du Groupe Banque TD

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque »). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord en fonction de son actif et elle offre ses services à plus de 27,9 millions de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Financement auto TD au Canada; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank^MD, America's Most Convenient Bank^MD, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans The Charles Schwab Corporation; Gestion de patrimoine et Assurance, y compris Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD et TD Cowen. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 17 millions de clients actifs du service en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2024, les actifs de la TD totalisaient 2,06 billions de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

SOURCE TD Bank Group

Pour plus de renseignements, communiquez avec : Brooke Hales, vice-présidente, Relations avec les investisseurs, 416-307-8647; Elizabeth Goldenshtein, directrice principale, Communications, 416-994-4124