Le présent communiqué sur les résultats trimestriels doit être lu avec les résultats financiers consolidés non audités du quatrième trimestre de 2018 de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2018, présentés dans le présent communiqué de presse sur les résultats, et les états financiers consolidés audités de 2018, préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), accessibles sur le site Web de la TD à l'adresse http://www.td.com/francais/investisseurs/. Le présent rapport est daté du 28 novembre 2018. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens et proviennent essentiellement des états financiers consolidés intermédiaires ou annuels de la Banque, qui sont dressés selon les IFRS. Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque à l'adresse http://www.td.com, sur le site SEDAR à l'adresse http://www.sedar.com et sur le site de la Securities and Exchange Commission des États-Unis à l'adresse http://www.sec.gov (section EDGAR filers). |
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent :
- Le résultat dilué par action comme présenté a été de 1,58 $, par rapport à 1,42 $.
- Le résultat dilué par action rajusté a été de 1,63 $, par rapport à 1,36 $.
- Le résultat net comme présenté s'est établi à 2 960 millions de dollars, par rapport à 2 712 millions de dollars.
- Le résultat net rajusté s'est élevé à 3 048 millions de dollars, par rapport à 2 603 millions de dollars.
POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE en regard de l'exercice précédent :
- Le résultat dilué par action comme présenté a été de 6,01 $, par rapport à 5,50 $.
- Le résultat dilué par action rajusté a été de 6,47 $, par rapport à 5,54 $.
- Le résultat net comme présenté s'est établi à 11 334 millions de dollars, par rapport à 10 517 millions de dollars.
- Le résultat net rajusté s'est élevé à 12 183 millions de dollars, par rapport à 10 587 millions de dollars.
RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)
Les résultats comme présentés pour le quatrième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :
- Amortissement d'immobilisations incorporelles de 76 millions de dollars (63 millions de dollars après impôt ou 4 cents par action), comparativement à 78 millions de dollars (59 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
- Charges liées à la transaction de Scottrade de 25 millions de dollars (25 millions de dollars après impôt ou 1 cent par action), comparativement à 46 millions de dollars (36 millions de dollars après impôt ou 2 cents par action).
TORONTO, le 29 nov. 2018 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la «TD» ou la «Banque») a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour son quatrième trimestre qui s'est clos le 31 octobre 2018. Le résultat net du quatrième trimestre a atteint 3 milliards de dollars, en hausse de 9 % comme présenté et de 17 % sur une base rajustée par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent.
«Je suis extrêmement heureux des résultats que nous avons dégagés au quatrième trimestre, grâce auxquels une excellente année s'est conclue de brillante façon, a déclaré Bharat Masrani, président du Groupe et chef de la direction, Groupe Banque TD. Nous avons réalisé des progrès considérables tout au long de l'exercice 2018, notamment en développant nos priorités stratégiques clés et en continuant à innover pour consolider notre avantage concurrentiel.»
La Banque a également annoncé son intention de procéder à la modification de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités visant jusqu'à 20 millions de ses actions ordinaires, sous réserve de l'approbation des organismes de réglementation.
Services de détail au Canada
Le résultat net du secteur Services de détail au Canada s'est établi à 1 741 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 5 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le secteur Services de détail au Canada a continué de bien performer dans un contexte de forte concurrence, atteignant des volumes considérables, réalisant des gains de parts sur le marché des prêts garantis par des biens immobiliers et maintenant sa position de chef de file dans les marchés des cartes de crédit, des dépôts de particuliers et des services de placement direct1.
______________________________ |
|
1 |
Les parts de marché sont fondées sur les données les plus récentes disponibles fournies par le BSIF concernant les dépôts de particuliers et les prêts aux particuliers en date d'août 2018, fournies par le bulletin The Nilson Report concernant les cartes de crédit en date de décembre 2017, et fournies par Strategic Insight concernant les actifs, les opérations de négociation et les produits des services de placement direct en date de juin 2018. |
Services de détail aux États-Unis
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis s'est établi à 1 114 millions de dollars (855 millions de dollars US) et le résultat net rajusté, à 1 139 millions de dollars (874 millions de dollars US), en hausse de 44 % (38 % en dollars US) comme présenté et de 40 % (34 % en dollars US) sur une base rajustée par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Les Services bancaires de détail aux États-Unis, qui ne tiennent pas compte de la participation de la Banque dans TD Ameritrade, ont dégagé un résultat net comme présenté de 886 millions de dollars (680 millions de dollars US), en hausse de 32 % (26 % en dollars US) comme présenté et de 29 % (23 % en dollars US) sur une base rajustée par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent. Les Services bancaires de détail aux États-Unis ont continué d'investir dans l'amélioration de leurs capacités, de leurs produits et de leurs services, tout en générant une croissance enviable de leurs volumes de prêts et de dépôts. Les résultats reflètent aussi l'augmentation des marges du fait d'un contexte de taux d'intérêt favorable et les avantages tirés de la réforme fiscale aux États-Unis.
La contribution de TD Ameritrade au résultat comme présenté du secteur s'est élevée à 228 millions de dollars (175 millions de dollars US) et au résultat rajusté, à 253 millions de dollars (194 millions de dollars US).
Services bancaires de gros
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros a été de 286 millions de dollars au cours du trimestre considéré, une hausse de 24 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison d'une hausse des produits liés aux activités de négociation, des produits tirés des comptes à honoraires et des honoraires de services-conseils, en partie contrebalancée par l'augmentation des provisions pour pertes sur créances et des charges. Le secteur Services bancaires de gros continue d'investir dans l'expansion mondiale de ses activités libellées en dollars US.
Fonds propres
Le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires sur une base entièrement intégrée conformément à Bâle III de la TD a été de 12 %.
Innovation
«La TD aide nos clients à atteindre leurs objectifs financiers en leur offrant des expériences hautement personnalisées et connectées dans toutes nos succursales, tous nos centres de contact avec la clientèle et tous les canaux numériques, a confié M. Masrani. Nous fournissons les conseils et les services dont nos clients ont besoin, quand, où et comme ils le souhaitent, afin de les aider à accroître davantage leur confiance en leur avenir.»
Conclusion
«Nous entamons l'exercice 2019 en position de force. Malgré les nombreuses incertitudes macroéconomiques et géopolitiques qui nous attendent dans la prochaine année, les progrès que nous avons réalisés en 2018 me donnent bon espoir pour notre succès futur. Nos plus de 85 000 collègues de la TD partout dans le monde ont livré des résultats exceptionnels pour nos clients et nos actionnaires, et je les remercie pour la passion et l'engagement dont ils ont fait preuve en 2018», a conclu M. Masrani.
Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la rubrique «Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs».
Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts incluent les risques, notamment, de crédit, de marché (y compris le risque de position sur titres de participation, le risque sur marchandises, le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque d'écart de taux), de liquidité, opérationnel (y compris les risques liés à la technologie et à l'infrastructure), d'atteinte à la réputation, d'assurance, de stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques, environnementaux, d'adéquation des capitaux propres et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses priorités stratégiques à long terme et à court terme, notamment réaliser des acquisitions et élaborer des plans stratégiques; la capacité de la Banque à recruter, former et maintenir en poste des dirigeants clés; les interruptions ou attaques (y compris les cyberattaques) visant la technologie informatique, Internet, les systèmes d'accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communications voix-données de la Banque; l'évolution de divers types de fraude et d'autres comportements criminels auxquels la Banque est exposée; la défaillance de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment relativement au traitement et au contrôle de l'information; l'incidence de la promulgation de nouvelles lois et de nouveaux règlements, de la modification des lois et des règlements actuels ou de leur application, y compris sans s'y restreindre les lois fiscales, les lignes directrices sur les fonds propres et les directives réglementaires en matière de liquidité, et le régime de «recapitalisation interne» des banques; l'exposition à des litiges et à des questions de réglementation importants; la concurrence accrue provenant des sociétés établies et des concurrents offrant des services non traditionnels, y compris les entreprises de technologie financière et les principaux acteurs du secteur des technologies; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change et d'intérêt (y compris la possibilité de taux d'intérêt négatifs); l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des marchés causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; les estimations comptables critiques et les changements de normes, de politiques et de méthodes comptables utilisées par la Banque; les crises de la dette internationale actuelles ou éventuelles et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section «Facteurs de risque et gestion des risques» du rapport de gestion de 2018, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à tout événement ou toute transaction dont il est question à la rubrique «Événements importants et postérieurs à la date de clôture, et acquisitions en cours» dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web www.td.com. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque. Les hypothèses économiques importantes qui étayent les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2018 à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques», pour les secteurs Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2019» et, pour le secteur Siège social, à la rubrique «Orientation pour 2019», telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite. Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige. |
Avant sa publication, ce document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.
TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS FINANCIERS |
|||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) |
Trois mois clos les |
Douze mois clos les |
|||||||||||||
31 octobre 2018 |
31 juillet 2018 |
31 octobre 2017 |
31 octobre 2018 |
31 octobre 2017 |
|||||||||||
Résultats d'exploitation |
|||||||||||||||
Total des produits - comme présenté |
10 122 |
$ |
9 885 |
$ |
9 270 |
$ |
38 834 |
$ |
36 149 |
$ |
|||||
Total des produits - rajusté1 |
10 122 |
9 885 |
9 066 |
38 923 |
35 946 |
||||||||||
Provision pour pertes sur créances2 |
670 |
561 |
578 |
2 480 |
2 216 |
||||||||||
Indemnisations d'assurance et charges connexes |
684 |
627 |
615 |
2 444 |
2 246 |
||||||||||
Charges autres que d'intérêts - comme présentées |
5 352 |
5 117 |
4 828 |
20 137 |
19 366 |
||||||||||
Charges autres que d'intérêts - rajustées1 |
5 299 |
5 064 |
4 739 |
19 885 |
19 092 |
||||||||||
Résultat net - comme présenté |
2 960 |
3 105 |
2 712 |
11 334 |
10 517 |
||||||||||
Résultat net - rajusté1 |
3 048 |
3 127 |
2 603 |
12 183 |
10 587 |
||||||||||
Situation financière (en milliards de dollars) |
|||||||||||||||
Total des prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts |
646,4 |
$ |
635,2 |
$ |
612,6 |
$ |
646,4 |
$ |
612,6 |
$ |
|||||
Total de l'actif |
1 334,9 |
1 292,5 |
1 279,0 |
1 334,9 |
1 279,0 |
||||||||||
Total des dépôts |
851,4 |
838,6 |
832,8 |
851,4 |
832,8 |
||||||||||
Total des capitaux propres |
80,0 |
77,7 |
75,2 |
80,0 |
75,2 |
||||||||||
Total des actifs pondérés en fonction des risques aux fins des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires3 |
435,6 |
428,9 |
435,8 |
435,6 |
435,8 |
||||||||||
Ratios financiers |
|||||||||||||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires |
15,8 |
% |
16,9 |
% |
15,4 |
% |
15,7 |
% |
14,9 |
% |
|||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires |
16,3 |
17,1 |
14,7 |
16,9 |
15,0 |
||||||||||
Ratio d'efficience - comme présenté |
52,9 |
51,8 |
52,1 |
51,9 |
53,6 |
||||||||||
Ratio d'efficience - rajusté1 |
52,4 |
51,2 |
52,3 |
51,1 |
53,1 |
||||||||||
Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne des |
0,41 |
0,35 |
0,39 |
0,39 |
0,37 |
||||||||||
Information sur les actions ordinaires - comme présentée |
|||||||||||||||
Résultat par action |
|||||||||||||||
De base |
1,58 |
$ |
1,65 |
$ |
1,42 |
$ |
6,02 |
$ |
5,51 |
$ |
|||||
Dilué |
1,58 |
1,65 |
1,42 |
6,01 |
5,50 |
||||||||||
Dividendes par action |
0,67 |
0,67 |
0,60 |
2,61 |
2,35 |
||||||||||
Valeur comptable par action |
40,50 |
39,34 |
37,76 |
40,50 |
37,76 |
||||||||||
Cours de clôture6 |
73,03 |
77,17 |
73,34 |
73,03 |
73,34 |
||||||||||
Actions en circulation (en millions) |
|||||||||||||||
Nombre moyen - de base |
1 826,5 |
1 830,0 |
1 845,8 |
1 835,4 |
1 850,6 |
||||||||||
Nombre moyen - dilué |
1 830,5 |
1 834,0 |
1 849,9 |
1 839,5 |
1 854,8 |
||||||||||
Fin de période |
1 828,3 |
1 826,1 |
1 839,6 |
1 828,3 |
1 839,6 |
||||||||||
Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) |
133,5 |
$ |
140,9 |
$ |
134,9 |
$ |
133,5 |
$ |
134,9 |
$ |
|||||
Rendement de l'action7 |
3,5 |
% |
3,5 |
% |
3,5 |
% |
3,5 |
% |
3,6 |
% |
|||||
Ratio de distribution sur actions ordinaires |
42,3 |
40,4 |
42,1 |
43,3 |
42,6 |
||||||||||
Ratio cours/bénéfice |
12,2 |
13,2 |
13,3 |
12,2 |
13,3 |
||||||||||
Rendement total pour les actionnaires (1 an)8 |
3,1 |
24,3 |
24,8 |
3,1 |
24,8 |
||||||||||
Information sur les actions ordinaires - rajustée |
|||||||||||||||
Résultat par action |
|||||||||||||||
De base |
1,63 |
$ |
1,67 |
$ |
1,36 |
$ |
6,48 |
$ |
5,55 |
$ |
|||||
Dilué |
1,63 |
1,66 |
1,36 |
6,47 |
5,54 |
||||||||||
Ratio de distribution sur actions ordinaires |
41,1 |
% |
40,1 |
% |
43,9 |
% |
40,2 |
% |
42,3 |
% |
|||||
Ratio cours/bénéfice |
11,3 |
12,4 |
13,2 |
11,3 |
13,2 |
||||||||||
Ratios des fonds propres |
|||||||||||||||
Ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme |
12,0 |
% |
11,7 |
% |
10,7 |
% |
12,0 |
% |
10,7 |
% |
|||||
Ratio de fonds propres de catégorie 13 |
13,7 |
13,3 |
12,3 |
13,7 |
12,3 |
||||||||||
Ratio du total des fonds propres3 |
16,2 |
15,4 |
14,9 |
16,2 |
14,9 |
||||||||||
Ratio de levier |
4,2 |
4,1 |
3,9 |
4,2 |
3,9 |
1 |
Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Pour plus de renseignements sur les résultats comme présentés et les résultats rajustés, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du présent document. |
2 |
Depuis le 1er novembre 2017, les montants sont calculés conformément à IFRS 9, Instruments financiers (IFRS 9). Les montants des périodes comparatives ont été calculés conformément à IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation (IAS 39), et n'ont pas été retraités. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du présent document et aux notes 4 et 8 des états financiers consolidés de 2018. |
3 |
Chaque ratio de fonds propres comporte sa propre composante actifs pondérés en fonction des risques, conformément à la méthode progressive d'intégration du rajustement de la valeur du crédit (RVC) prescrite par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Pour l'exercice 2018, les facteurs scalaires d'intégration progressive du RVC pour la composante actifs pondérés en fonction des risques aux fins des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires, des fonds propres de catégorie 1 et du total des fonds propres sont respectivement de 80 %, 83 % et 86 %. Pour l'exercice 2017, les facteurs scalaires étaient respectivement de 72 %, 77 % et 81 %. Avant le deuxième trimestre de 2018, les actifs pondérés en fonction des risques se rapportant au plancher réglementaire étaient calculés selon les coefficients de pondération en fonction des risques de Bâle I qui étaient les mêmes pour tous les ratios de fonds propres. |
4 |
Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est une mesure financière non conforme aux PCGR. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires» du présent document. |
5 |
Compte non tenu des prêts dépréciés acquis, des titres de créance classés comme prêts selon IAS 39, ainsi que des titres de créance au coût amorti et des titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon IFRS 9. |
6 |
Cours de clôture à la Bourse de Toronto (TSX). |
7 |
Le rendement de l'action correspond au dividende par action ordinaire divisé par la moyenne quotidienne du cours de clôture de l'action quotidien de l'action pendant la période considérée. Le dividende par action ordinaire est déterminé de la manière suivante : a) pour le trimestre - en annualisant le dividende par action ordinaire versé au cours du trimestre; et b) pour un exercice complet - correspond au dividende par action ordinaire versé au cours de l'exercice. |
8 |
Le rendement total pour les actionnaires est calculé d'après l'évolution du cours de l'action et les dividendes réinvestis sur une période continue de un an. |
NOTRE RENDEMENT
Présentation de l'information financière de la Banque
La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les IFRS, les PCGR actuels, et désigne les résultats établis selon les IFRS «comme présentés». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR connues sous le nom de résultats «rajustés», afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les «éléments à noter» des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement sous-jacent. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau 3. Comme expliqué, les résultats rajustés diffèrent des résultats comme présentés selon les IFRS. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.
Le portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis de la Banque comprend des conventions conclues avec certains détaillants américains en vertu desquelles la TD est l'émetteur aux États-Unis de cartes de crédit de marque privée et comarquées à l'intention de leurs clients américains. En vertu des modalités de ces conventions individuelles, la Banque et les détaillants partagent les profits générés par les portefeuilles concernés après déduction des pertes sur créances. Selon les IFRS, la TD est tenue de présenter les montants bruts des produits et des provisions pour pertes sur créances liés à ces portefeuilles dans l'état du résultat consolidé de la Banque. À l'échelle des secteurs d'exploitation, la part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuables à la TD en vertu des conventions.
Avec prise d'effet le 1er novembre 2017, la Banque a adopté IFRS 9, qui remplace les lignes directrices d'IAS 39. Se reporter aux notes 2 et 4 des états financiers consolidés de 2018 pour un résumé des méthodes comptables de la Banque ayant trait à IFRS 9. Selon IFRS 9, la provision pour pertes sur créances de la période considérée relative aux actifs financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés (étape 3), aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière est comptabilisée dans les secteurs respectifs. Selon IAS 39, et avant le 1er novembre 2017, la provision pour pertes sur créances liée à la provision évaluée collectivement pour les pertes sur créances subies mais non encore décelées dans les secteurs Services de détail au Canada et Services bancaires de gros était comptabilisée dans le secteur Siège social. Les résultats des périodes comparatives n'ont pas été retraités. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs financiers dépréciés comprend la provision pour pertes sur créances à l'étape 3 selon IFRS 9 et la provision pour pertes sur créances relative à des contreparties particulières et qui ne sont pas individuellement significatives selon IAS 39. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs financiers productifs, aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière comprend la provision pour pertes sur créances à l'étape 1 et à l'étape 2 selon IFRS 9 et la provision pour pertes subies mais non encore décelées selon IAS 39.
IFRS 9 n'exige pas le retraitement des chiffres des états financiers des périodes comparatives, sauf dans certaines circonstances limitées liées aux aspects de la comptabilité de couverture. Les entités peuvent retraiter les chiffres des périodes comparatives pourvu qu'aucune connaissance a posteriori ne soit utilisée. La Banque a pris la décision de ne pas retraiter l'information financière des périodes comparatives et a comptabilisé tout écart d'évaluation entre les valeurs comptables antérieures et les nouvelles valeurs comptables au 1er novembre 2017 par un rajustement du solde d'ouverture des résultats non distribués. Par conséquent, les résultats de l'exercice 2018 reflètent l'adoption d'IFRS 9, tandis que les résultats des périodes antérieures reflètent l'application d'IAS 39.
Réforme fiscale aux États-Unis
Le 22 décembre 2017, le gouvernement américain a adopté une législation fiscale exhaustive, communément appelée Tax Cuts and Jobs Act (loi sur les réductions d'impôt et l'emploi) (la «loi sur l'impôt américaine»), apportant des changements étendus et complexes au code fiscal américain.
La réduction du taux d'imposition fédéral des sociétés aux États-Unis promulguée par la loi sur l'impôt américaine a entraîné l'imputation aux résultats d'une charge nette de 453 millions de dollars au premier trimestre de 2018, comprenant une charge nette avant impôt de 48 millions de dollars découlant de la moins-value de certaines participations donnant droit à des crédits d'impôt, compensée en partie par l'incidence favorable de la quote-part de la Banque de la réévaluation des soldes d'impôt différé de TD Ameritrade, et une charge d'impôt sur le résultat de 405 millions de dollars découlant de la réévaluation des actifs et passifs d'impôt différé de la Banque selon le taux de base réduit de 21 % et d'autres ajustements d'impôt connexes. Le montant a été estimé au premier trimestre de 2018 et l'estimation a été mise à jour au troisième trimestre de 2018 en comptabilisant un recouvrement d'impôt net de 61 millions de dollars.
La réduction du taux d'imposition des sociétés a eu un effet positif sur les résultats de l'exercice considéré de la TD, et aura une incidence positive sur ses résultats futurs. Le montant de l'économie pourrait varier en raison notamment de changements apportés aux interprétations et aux hypothèses de la Banque, de directives que pourraient publier les organismes de réglementation ayant compétence en la matière et des mesures que pourrait prendre la Banque pour réinvestir une part de l'économie dans ses activités.
TABLEAU 2 : RÉSULTATS D'EXPLOITATION - Comme presents |
||||||||||||
(en millions de dollars canadiens) |
Trois mois clos les |
Douze mois clos les |
||||||||||
31 octobre |
31 juillet |
31 octobre |
31 octobre |
31 octobre |
||||||||
2018 |
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
||||||||
Produits d'intérêts nets |
5 756 |
$ |
5 655 |
$ |
5 330 |
$ |
22 239 |
$ |
20 847 |
$ |
||
Produits autres que d'intérêts |
4 366 |
4 230 |
3 940 |
16 595 |
15 302 |
|||||||
Total des produits |
10 122 |
9 885 |
9 270 |
38 834 |
36 149 |
|||||||
Provision pour pertes sur créances |
670 |
561 |
578 |
2 480 |
2 216 |
|||||||
Indemnisations d'assurance et charges connexes |
684 |
627 |
615 |
2 444 |
2 246 |
|||||||
Charges autres que d'intérêts |
5 352 |
5 117 |
4 828 |
20 137 |
19 366 |
|||||||
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade |
3 416 |
3 580 |
3 249 |
13 773 |
12 321 |
|||||||
Charge d'impôt sur le résultat |
691 |
705 |
640 |
3 182 |
2 253 |
|||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade |
235 |
230 |
103 |
743 |
449 |
|||||||
Résultat net - comme présenté |
2 960 |
3 105 |
2 712 |
11 334 |
10 517 |
|||||||
Dividendes sur actions privilégiées |
51 |
59 |
50 |
214 |
193 |
|||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales |
2 909 |
$ |
3 046 |
$ |
2 662 |
$ |
11 120 |
$ |
10 324 |
$ |
||
Attribuable aux : |
||||||||||||
Actionnaires ordinaires |
2 891 |
$ |
3 028 |
$ |
2 627 |
$ |
11 048 |
$ |
10 203 |
$ |
||
Participations ne donnant pas le contrôle |
18 |
18 |
35 |
72 |
121 |
Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque.
TABLEAU 3 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté |
||||||||||||
(en millions de dollars canadiens) |
Trois mois clos les |
Douze mois clos les |
||||||||||
31 octobre |
31 juillet |
31 octobre |
31 octobre |
31 octobre |
||||||||
2018 |
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
||||||||
Résultats d'exploitation - rajustés |
||||||||||||
Produits d'intérêts nets |
5 756 |
$ |
5 655 |
$ |
5 330 |
$ |
22 239 |
$ |
20 847 |
$ |
||
Produits autres que d'intérêts1 |
4 366 |
4 230 |
3 736 |
16 684 |
15 099 |
|||||||
Total des produits |
10 122 |
9 885 |
9 066 |
38 923 |
35 946 |
|||||||
Provision pour pertes sur créances |
670 |
561 |
578 |
2 480 |
2 216 |
|||||||
Indemnisations d'assurance et charges connexes |
684 |
627 |
615 |
2 444 |
2 246 |
|||||||
Charges autres que d'intérêts2 |
5 299 |
5 064 |
4 739 |
19 885 |
19 092 |
|||||||
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade |
3 469 |
3 633 |
3 134 |
14 114 |
12 392 |
|||||||
Charge d'impôt sur le résultat |
704 |
778 |
669 |
2 898 |
2 336 |
|||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade3 |
283 |
272 |
138 |
967 |
531 |
|||||||
Résultat net - rajusté |
3 048 |
3 127 |
2 603 |
12 183 |
10 587 |
|||||||
Dividendes sur actions privilégiées |
51 |
59 |
50 |
214 |
193 |
|||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales - rajusté |
2 997 |
3 068 |
2 553 |
11 969 |
10 394 |
|||||||
Attribuable aux : |
||||||||||||
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, après impôt |
18 |
18 |
35 |
72 |
121 |
|||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté |
2 979 |
3 050 |
2 518 |
11 897 |
10 273 |
|||||||
Rajustements pour les éléments à noter, avant impôt sur le résultat |
||||||||||||
Amortissement des immobilisations incorporelles4 |
(76) |
(77) |
(78) |
(324) |
(310) |
|||||||
Charges liées à la transaction de Scottrade5 |
(25) |
(18) |
(46) |
(193) |
(46) |
|||||||
Incidence de la réforme fiscale aux États-Unis6 |
- |
- |
- |
(48) |
- |
|||||||
Profit de dilution lié à la transaction de Scottrade7 |
- |
- |
204 |
- |
204 |
|||||||
Perte à la vente des services de placement direct en Europe8 |
- |
- |
- |
- |
(42) |
|||||||
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente9 |
- |
- |
- |
- |
41 |
|||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat pour les éléments à noter |
||||||||||||
Amortissement des immobilisations incorporelles4, 10 |
(13) |
(12) |
(19) |
(55) |
(78) |
|||||||
Charges liées à la transaction de Scottrade5 |
- |
- |
(10) |
(5) |
(10) |
|||||||
Incidence de la réforme fiscale aux États-Unis6 |
- |
(61) |
- |
344 |
- |
|||||||
Profit de dilution lié à la transaction de Scottrade7 |
- |
- |
- |
- |
- |
|||||||
Perte à la vente des services de placement direct en Europe8 |
- |
- |
- |
- |
(2) |
|||||||
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente9 |
- |
- |
- |
- |
7 |
|||||||
Total des rajustements pour les éléments à noter |
(88) |
(22) |
109 |
(849) |
(70) |
|||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté |
2 891 |
$ |
3 028 |
$ |
2 627 |
$ |
11 048 |
$ |
10 203 |
$ |
||
1 |
Les produits autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : Rajustement de la valeur comptable de certaines participations donnant droit à des crédits d'impôt, comme expliqué à la note 6 ci-dessous; premier trimestre de 2018 - (89) millions de dollars. Profit de dilution lié à la transaction de Scottrade, comme expliqué à la note 7 ci-dessous; quatrième trimestre de 2017 - 204 millions de dollars. Perte à la vente des services de placement direct en Europe, comme expliqué à la note 8 ci-dessous; troisième trimestre de 2017 - 42 millions de dollars. Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente, comme expliqué à la note 9 ci-dessous; premier trimestre de 2017 - profit de 41 millions de dollars. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Siège social. |
2 |
Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter suivants : Amortissement des immobilisations incorporelles, comme expliqué à la note 4 ci-dessous; quatrième trimestre de 2018 - 53 millions de dollars; troisième trimestre de 2018 - 53 millions de dollars; deuxième trimestre de 2018 - 62 millions de dollars; premier trimestre de 2018 - 63 millions de dollars; quatrième trimestre de 2017 - 63 millions de dollars; troisième trimestre de 2017 - 58 millions de dollars; deuxième trimestre de 2017 - 63 millions de dollars; et premier trimestre de 2017 - 64 millions de dollars. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Siège social. Charges liées à l'acquisition par la Banque de Scottrade Bank, comme expliqué à la note 5 ci-dessous; deuxième trimestre de 2018 - 16 millions de dollars; premier trimestre de 2018 - 5 millions de dollars; et quatrième trimestre de 2017 - 26 millions de dollars. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Services de détail aux États-Unis. |
3 |
La quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade rajustée exclut les éléments à noter suivants : Amortissement des immobilisations incorporelles, comme expliqué à la note 4 ci-dessous; quatrième trimestre de 2018 - 23 millions de dollars; troisième trimestre de 2018 - 24 millions de dollars; deuxième trimestre de 2018 - 24 millions de dollars; premier trimestre de 2018 - 22 millions de dollars; quatrième trimestre de 2017 - 15 millions de dollars; troisième trimestre de 2017 - 16 millions de dollars; deuxième trimestre de 2017 - 15 millions de dollars; et premier trimestre de 2017 - 16 millions de dollars. Quote-part de la Banque de l'ajustement des soldes d'impôt différé de TD Ameritrade, comme expliqué à la note 6 ci-dessous; premier trimestre de 2018 - (41) millions de dollars. L'incidence de ces deux éléments sur les résultats a été comptabilisée dans le secteur Siège social. Quote-part de la Banque des charges liées à l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade Financial Services, Inc. (Scottrade), comme expliqué à la note 5 ci-dessous; quatrième trimestre de 2018 - 25 millions de dollars; troisième trimestre de 2018 - 18 millions de dollars; deuxième trimestre de 2018 - 61 millions de dollars; premier trimestre de 2018 - 68 millions de dollars; et quatrième trimestre de 2017 - 20 millions de dollars. Cet élément est comptabilisé dans le secteur Services de détail aux États-Unis. |
4 |
L'amortissement des immobilisations incorporelles se rapporte aux immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'acquisitions d'actifs ou de regroupements d'entreprises, y compris aux montants après impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles attribuables à la quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade. L'amortissement des logiciels et des droits de gestion d'actifs est inclus dans l'amortissement des immobilisations incorporelles; toutefois, il n'est pas inclus aux fins des éléments à noter. |
5 |
Le 18 septembre 2017, la Banque a acquis Scottrade Bank et TD Ameritrade a acquis Scottrade en même temps que la Banque a procédé à l'achat d'actions de TD Ameritrade émises dans le cadre de l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade (la «transaction de Scottrade»). Scottrade Bank a fusionné avec TD Bank, N.A. La Banque et TD Ameritrade ont engagé des frais liés à l'acquisition, y compris des indemnités de départ, des frais liés à la résiliation de contrats, des coûts de transaction directs et d'autres charges non récurrentes. Ces montants sont comptabilisés à titre d'ajustement du résultat net et comprennent les charges liées à l'acquisition par la Banque de Scottrade Bank et les montants après impôt relatifs à la quote-part de la Banque des charges liées à l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Services de détail aux États‑Unis. |
6 |
La réduction du taux d'imposition fédéral des sociétés aux États-Unis promulguée par la loi sur l'impôt américaine a entraîné l'imputation aux résultats d'une charge nette de 453 millions de dollars au premier trimestre de 2018, comprenant une charge nette avant impôt de 48 millions de dollars découlant de la moins-value de certaines participations donnant droit à des crédits d'impôt, compensée en partie par l'incidence favorable de la quote-part de la Banque de la réévaluation des soldes d'impôt différé de TD Ameritrade, et une charge d'impôt sur le résultat de 405 millions de dollars découlant de la réévaluation des actifs et passifs d'impôt différé de la Banque selon le taux de base réduit de 21 % et d'autres ajustements d'impôt connexes. Le montant a été estimé au premier trimestre de 2018 et l'estimation a été mise à jour au troisième trimestre de 2018 en comptabilisant un recouvrement d'impôt net de 61 millions de dollars. L'incidence de ces éléments sur les résultats est comptabilisée dans le secteur Siège social. |
7 |
Dans le cadre de l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade le 18 septembre 2017, TD Ameritrade a émis 38,8 millions d'actions, dont 11,1 millions ont été souscrites par la Banque conformément à ses droits préférentiels de souscription. Par suite de l'émission des actions, le pourcentage de la participation en actions ordinaires de la Banque dans TD Ameritrade a diminué et la Banque a dégagé un profit de dilution de 204 millions de dollars comptabilisé dans le secteur Siège social. |
8 |
Le 2 juin 2017, la Banque a conclu la vente de ses services de placement direct en Europe à Interactive Investor PLC. Une perte de 40 millions de dollars après impôt a été comptabilisée dans le secteur Siège social, dans les autres produits (pertes). La perte n'est pas considérée comme survenue dans le cours normal des affaires pour la Banque. |
9 |
La Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus à des fins de transaction et a reclassé, en date du 1er août 2008, ces titres de créance détenus à des fins de transaction dans la catégorie disponibles à la vente selon IAS 39 (classés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG) selon IFRS 9). Ces titres de créance sont couverts sur le plan économique, principalement avec des swaps sur défaillance de crédit et des contrats de swaps de taux d'intérêt qui sont comptabilisés à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont passées en résultat de la période. Par conséquent, les dérivés ont été comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement dans le secteur Services bancaires de gros, et les profits et les pertes sur les dérivés, en sus des montants comptabilisés selon la comptabilité d'engagement, ont été comptabilisés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés de la Banque des périodes antérieures excluent les profits et les pertes relatifs aux dérivés qui dépassent le montant comptabilisé selon la méthode de la comptabilité d'engagement. Depuis le 1er février 2017, le total des profits et des pertes découlant des variations de la juste valeur de ces dérivés est comptabilisé dans le secteur Services bancaires de gros. |
10 |
Les montants présentés pour les trois mois clos le 31 janvier 2018 et les douze mois clos le 31 octobre 2018 ne tiennent pas compte d'un rajustement non récurrent de 31 millions de dollars des soldes de passifs d'impôt différé connexes découlant de la loi sur l'impôt américaine. L'élément à noter Incidence de la réforme fiscale aux États-Unis comprend l'incidence de ce rajustement. |
TABLEAU 4 : RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT PAR ACTION COMME PRÉSENTÉ ET DU RÉSULTAT PAR ACTION RAJUSTÉ1 |
|||||||||||
(en dollars canadiens) |
Trois mois clos les |
Douze mois clos les |
|||||||||
31 octobre |
31 juillet |
31 octobre |
31 octobre |
31 octobre |
|||||||
2018 |
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
|||||||
Résultat de base par action - comme présenté |
1,58 |
$ |
1,65 |
$ |
1,42 |
$ |
6,02 |
$ |
5,51 |
$ |
|
Rajustements pour les éléments à noter2 |
0,05 |
0,02 |
(0,06) |
0,46 |
0,04 |
||||||
Résultat de base par action - rajusté |
1,63 |
$ |
1,67 |
$ |
1,36 |
$ |
6,48 |
$ |
5,55 |
$ |
|
Résultat dilué par action - comme présenté |
1,58 |
$ |
1,65 |
$ |
1,42 |
$ |
6,01 |
$ |
5,50 |
$ |
|
Rajustements pour les éléments à noter2 |
0,05 |
0,01 |
(0,06) |
0,46 |
0,04 |
||||||
Résultat dilué par action - rajusté |
1,63 |
$ |
1,66 |
$ |
1,36 |
$ |
6,47 |
$ |
5,54 |
$ |
1 |
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période. |
2 |
Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document. |
TABLEAU 5 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - Rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée |
||||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) |
Trois mois clos les |
Douze mois clos les |
||||||||||||||
31 octobre |
31 juillet |
31 octobre |
31 octobre |
31 octobre |
||||||||||||
2018 |
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
||||||||||||
Charge d'impôt sur le résultat - comme présentée |
691 |
$ |
705 |
$ |
640 |
$ |
3 182 |
$ |
2 253 |
$ |
||||||
Total des rajustements pour les éléments à noter1 |
13 |
73 |
29 |
(284) |
83 |
|||||||||||
Charge d'impôt sur le résultat - rajustée |
704 |
$ |
778 |
$ |
669 |
$ |
2 898 |
$ |
2 336 |
$ |
||||||
Taux d'imposition effectif - comme présenté |
20,2 |
% |
19,7 |
% |
19,7 |
% |
23,1 |
% |
18,3 |
% |
||||||
Taux d'imposition effectif - rajusté2, 3 |
20,3 |
21,4 |
21,3 |
20,5 |
18,9 |
1 |
Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document. |
2 |
L'incidence fiscale pour chaque élément à noter est calculée au moyen du taux d'imposition prévu par la loi pour l'entité juridique en question. |
3 |
Le taux d'imposition effectif rajusté correspond à la charge d'impôt sur le résultat rajustée avant les autres impôts et taxes en pourcentage du résultat net rajusté avant impôt. |
RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES
La méthode de répartition du capital de la Banque à ses secteurs d'exploitation est alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires. La méthode de répartition du capital aux secteurs d'exploitation est fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 9 %.
Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires.
Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est une mesure financière non conforme aux PCGR, puisque ce n'est pas un terme défini par les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.
TABLEAU 6 : RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES |
||||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) |
Trois mois clos les |
Douze mois clos les |
||||||||||||||
31 octobre |
31 juillet |
31 octobre |
31 octobre |
31 octobre |
||||||||||||
2018 |
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
||||||||||||
Capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires |
72 461 |
$ |
70 935 |
$ |
67 859 |
$ |
70 499 |
$ |
68 349 |
$ |
||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires |
2 891 |
3 028 |
2 627 |
11 048 |
10 203 |
|||||||||||
Éléments à noter, après impôt sur le résultat1 |
88 |
22 |
(109) |
849 |
70 |
|||||||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté |
2 979 |
$ |
3 050 |
$ |
2 518 |
$ |
11 897 |
$ |
10 273 |
$ |
||||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - comme présenté |
15,8 |
% |
16,9 |
% |
15,4 |
% |
15,7 |
% |
14,9 |
% |
||||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté |
16,3 |
17,1 |
14,7 |
16,9 |
15,0 |
1 |
Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document. |
RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES CORPORELS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES
Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires correspondent aux capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires, moins le goodwill, le goodwill théorique et les immobilisations incorporelles théoriques liés à une participation dans TD Ameritrade, et d'autres immobilisations incorporelles acquises, déduction faite des passifs d'impôt différé connexes. Le rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires (RCPCAAO) correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure l'amortissement après impôt des immobilisations incorporelles acquises, qui sont traitées comme un élément à noter, et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté est calculé à partir du résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure les éléments à noter et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté fournit des renseignements utiles sur le rendement des actifs productifs de revenus de la Banque, peu importe qu'ils aient été acquis ou générés en interne. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires, le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté constituent des mesures financières non conformes aux PCGR et ne sont pas des termes définis par les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.
TABLEAU 7 : RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES CORPORELS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES |
||||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) |
Trois mois clos les |
Douze mois clos les |
||||||||||||||
31 octobre |
31 juillet |
31 octobre |
31 octobre |
31 octobre |
||||||||||||
2018 |
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
||||||||||||
Capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires |
72 461 |
$ |
70 935 |
$ |
67 859 |
$ |
70 499 |
$ |
68 349 |
$ |
||||||
Goodwill moyen |
16 390 |
16 339 |
15 786 |
16 197 |
16 335 |
|||||||||||
Goodwill théorique et immobilisations incorporelles théoriques moyens liés à une participation dans TD Ameritrade |
4 100 |
4 114 |
3 773 |
4 100 |
3 899 |
|||||||||||
Autres immobilisations incorporelles acquises moyennes1 |
597 |
648 |
818 |
676 |
917 |
|||||||||||
Passifs d'impôt différé connexes moyens |
(219) |
(222) |
(314) |
(240) |
(343) |
|||||||||||
Capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires |
51 593 |
50 056 |
47 796 |
49 766 |
47 541 |
|||||||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté |
2 891 |
3 028 |
2 627 |
11 048 |
10 203 |
|||||||||||
Amortissement des immobilisations incorporelles acquises, après impôt sur le résultat2 |
63 |
65 |
59 |
269 |
232 |
|||||||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure l'amortissement après impôt des immobilisations incorporelles acquises |
2 954 |
3 093 |
2 686 |
11 317 |
10 435 |
|||||||||||
Autres éléments à noter, après impôt sur le résultat2 |
25 |
(43) |
(168) |
580 |
(162) |
|||||||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté |
2 979 |
$ |
3 050 |
$ |
2 518 |
$ |
11 897 |
$ |
10 273 |
$ |
||||||
Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires |
22,7 |
% |
24,5 |
% |
22,3 |
% |
22,7 |
% |
21,9 |
% |
||||||
Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté |
22,9 |
24,2 |
20,9 |
23,9 |
21,6 |
1 |
Excluent les immobilisations incorporelles liées aux logiciels et aux droits de gestion d'actifs. |
2 |
Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document. |
Incidence du taux de change sur les résultats convertis du secteur Services de détail aux États-Unis
Le résultat du secteur Services de détail aux États-Unis, compte tenu de l'apport de la participation de la Banque dans TD Ameritrade, témoigne des fluctuations du taux de change entre le dollar américain et le dollar canadien par rapport à l'exercice précédent. Les variations de la valeur du dollar canadien ont eu un effet favorable sur les résultats du secteur Services de détail aux États-Unis pour les trois mois clos le 31 octobre 2018 tandis qu'elles ont eu effet défavorable sur les résultats de ce secteur pour les douze mois clos le 31 octobre 2018 comparativement aux périodes correspondantes de l'exercice précédent, comme présentés dans le tableau ci-après.
TABLEAU 8 : INCIDENCE DU TAUX DE CHANGE SUR LES RÉSULTATS CONVERTIS DU SECTEUR SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS |
||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) |
Trois mois clos |
Douze mois clos |
||||
31 octobre 2018 |
31 octobre 2018 |
|||||
Services bancaires de détail aux États-Unis |
||||||
Total des produits |
115 |
$ |
(173) |
$ |
||
Charges autres que d'intérêts - comme présentées |
66 |
(94) |
||||
Charges autres que d'intérêts - rajustées |
66 |
(93) |
||||
Résultat net comme présenté, après impôt |
36 |
(57) |
||||
Résultat net rajusté, après impôt |
36 |
(58) |
||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade - comme présentée |
9 |
(12) |
||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade - rajustée |
10 |
(10) |
||||
Diminution du résultat net comme présenté, après impôt, du secteur Services de détail aux États-Unis |
44 |
(68) |
||||
Diminution du résultat net rajusté, après impôt, du secteur Services de détail aux États-Unis |
46 |
(68) |
||||
Résultat par action (en dollars canadiens) |
||||||
Résultat de base - comme présenté |
0,02 |
$ |
(0,04) |
$ |
||
Résultat de base - rajusté |
0,03 |
(0,04) |
||||
Résultat dilué - comme présenté |
0,02 |
(0,04) |
||||
Résultat dilué - rajusté |
0,03 |
(0,04) |
||||
Sur une période continue de douze mois, une plus-value/moins-value de un cent du taux de change moyen entre le dollar américain et le dollar canadien aurait augmenté/diminué le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis d'environ 57 millions de dollars.
ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS ET POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE, ET ACQUISITIONS EN COURS
Acquisition de Greystone Managed Investments Inc.
Le 1er novembre 2018, la Banque a acquis la totalité des actions en circulation de Greystone Capital Management Inc., société mère de Greystone Managed Investments Inc. (Greystone), pour une contrepartie de 817 millions de dollars, dont une tranche de 475 millions de dollars a été réglée en espèces et une tranche de 342 millions de dollars a été réglée en actions ordinaires de la TD. La valeur des 4,7 millions d'actions ordinaires émises en contrepartie est fondée sur le cours moyen pondéré en fonction du volume des actions ordinaires de la Banque négociées au cours des dix jours précédant immédiatement le cinquième jour ouvrable avant la date d'acquisition et a été comptabilisée en fonction du cours des actions à la clôture de l'acquisition. Des actions ordinaires d'une valeur de 167 millions de dollars émises à l'intention des actionnaires employés dans le cadre de l'acquisition seront entiercées pour une période de deux ans après l'acquisition, sous réserve que les actionnaires employés demeurent à l'emploi de la Banque, et seront comptabilisées à titre de charge de rémunération sur la période d'entiercement de deux ans.
L'acquisition est comptabilisée comme un regroupement d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Au 1er novembre 2018, l'acquisition représentait un apport aux actifs de 169 millions de dollars et aux passifs, de 55 millions de dollars. Une tranche de 140 millions de dollars de l'excédent de la contrepartie comptable sur la juste valeur des actifs nets identifiables est affectée aux immobilisations incorporelles au titre des relations clients, une tranche de 37 millions de dollars, au passif d'impôt différé, et une tranche de 433 millions de dollars, au goodwill. Le goodwill n'est pas déductible aux fins de l'impôt. Les comptes de l'entreprise acquise seront consolidés à compter de la date de l'acquisition et inclus dans le secteur Services de détail au Canada. La répartition du prix d'achat pourrait être peaufinée et rajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues au cours de la période d'évaluation à propos des faits et circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition.
Entente pour l'émission des cartes de crédit du programme de fidélisation d'Air Canada
Le 26 novembre 2018, la Banque et Air Canada ont conclu une entente à long terme concernant le programme de fidélisation du transporteur (l'«entente sur le programme de fidélisation»). Conformément à l'entente sur le programme de fidélisation, la Banque deviendra le principal émetteur de cartes de crédit pour le nouveau programme de fidélisation d'Air Canada au moment de son lancement en 2020, jusqu'en 2030. L'entente sur le programme de fidélisation a été finalisée conjointement avec la conclusion d'une entente définitive d'achat d'actions avec Aimia Inc. («Aimia») pour l'acquisition d'Aimia Canada Inc., qui administre le programme de fidélisation Aéroplan (la «transaction»), pour un prix d'achat total de 450 millions de dollars en espèces et la prise en charge d'un passif d'environ 1,9 milliard de dollars lié aux milles Aéroplan. La clôture de la transaction est assujettie au respect de certaines conditions, notamment l'obtention de l'approbation des actionnaires d'Aimia et l'obtention des approbations réglementaires habituelles. L'entente sur le programme de fidélisation entrera en vigueur à la clôture de la transaction et les titulaires de cartes de crédit TD Aéroplan deviendront membres du nouveau programme de fidélisation d'Air Canada, et leurs milles seront transférés au moment du lancement du nouveau programme de fidélisation d'Air Canada en 2020.
Si la transaction proposée est conclue, la Banque paiera à Air Canada 622 millions de dollars plus les taxes de vente applicables, dont 547 millions de dollars (446 millions de dollars après taxes de vente et impôt sur le résultat) seront comptabilisés en charges au cours du premier trimestre de 2019 et présentés dans le secteur Services de détail au Canada, et 75 millions de dollars seront comptabilisés à titre d'immobilisation incorporelle qui sera amortie sur la durée de l'entente sur le programme de fidélisation. Ces deux montants devraient être présentés comme des éléments à noter. De plus, la Banque effectuera un paiement anticipé de 308 millions de dollars plus les taxes de vente applicables pour l'achat futur de points de fidélisation sur une période de dix ans. La Banque prévoit également engager des coûts supplémentaires avant impôt d'environ 100 millions de dollars sur deux ans pour la conception des fonctionnalités visant à offrir le nouveau programme. À la clôture, la transaction proposée devrait réduire le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la Banque d'environ 13 points de base (pdb).
Rachat dans le cours normal des activités
Par suite de l'approbation du conseil d'administration le 28 novembre 2018, la Banque a annoncé son intention de procéder à la modification de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités visant jusqu'à 20 millions de ses actions ordinaires, sous réserve de l'approbation du BSIF et de la TSX. Le calendrier et les montants de tout rachat aux termes de cette offre sont assujettis à l'approbation des organismes de réglementation et à l'appréciation de la direction fondée sur certains facteurs comme la situation des marchés et l'adéquation des fonds propres.
Rachat des titres de Fiducie de capital TD CaTS III
Le 26 novembre 2018, la Fiducie de capital TD III a annoncé qu'elle envisageait de racheter le 31 décembre 2018 la totalité des titres de Fiducie de capital TD III - série 2008 (TD CaTS III) en circulation, à un prix de rachat de 1 000 $ par TD CaTS III, majoré de toute distribution payable non versée à la date de rachat du 31 décembre 2018.
RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, la Banque présente ses résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme suit : les Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada; les Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade; et les Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.
Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés et le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Le résultat net des secteurs d'exploitation est présenté avant tout élément à noter non attribué à ces secteurs. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du présent document, à la rubrique «Description des activités» du rapport de gestion de 2018 et à la note 29 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2018. Pour de l'information sur la mesure du rendement des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté de la Banque, laquelle est une mesure financière non conforme aux PCGR, se reporter à la section «Notre rendement» du présent document.
Par suite de l'adoption d'IFRS 9, la provision pour pertes sur créances de la période considérée relative aux actifs financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés (étape 3), aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière est comptabilisée dans les secteurs respectifs. Selon IAS 39, et avant le 1er novembre 2017, la provision pour pertes sur créances liée à la provision évaluée collectivement pour les pertes sur créances subies mais non encore décelées dans les secteurs Services de détail au Canada et Services bancaires de gros était comptabilisée dans le secteur Siège social. Les résultats des périodes comparatives n'ont pas été retraités. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs financiers dépréciés comprend la provision pour pertes sur créances à l'étape 3 selon IFRS 9 et la provision pour pertes sur créances relative à des contreparties particulières et qui ne sont pas individuellement significatives selon IAS 39. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs financiers productifs, aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière comprend la provision pour pertes sur créances à l'étape 1 et à l'étape 2 selon IFRS 9 et la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées selon IAS 39.
La réduction du taux d'imposition fédéral des sociétés aux États-Unis promulguée par la loi sur l'impôt américaine a entraîné un rajustement au premier trimestre de 2018, dont l'estimation a été mise à jour au troisième trimestre de 2018, des actifs et passifs d'impôt différé aux États-Unis de la Banque selon le taux de base réduit de 21 %, ainsi qu'à un rajustement de la valeur comptable de certaines de ses participations donnant droit à des crédits d'impôt et de sa participation dans TD Ameritrade. L'incidence de ces rajustements sur les résultats a été comptabilisée dans le secteur Siège social. La réduction du taux d'imposition des sociétés a eu un effet positif sur les résultats courants de la TD, et aura une incidence positive sur ses résultats futurs. Cet effet a été et sera reflété dans les résultats des secteurs concernés. Le montant de l'économie pourrait varier en raison notamment de changements apportés aux interprétations et aux hypothèses de la Banque, de directives que pourraient publier les organismes de réglementation ayant compétence en la matière et des mesures que pourrait prendre la Banque pour réinvestir une part de l'économie dans ses activités. Le taux d'imposition effectif des Services bancaires de détail aux États-Unis a diminué de façon proportionnelle à la réduction du taux d'imposition fédéral. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» et au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et la charge d'impôt sur le résultat présentée des Services bancaires de gros sont reprises dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 28 millions de dollars, en regard de 26 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 26 millions de dollars pour le trimestre précédent.
TABLEAU 9 : SERVICES DE DÉTAIL AU CANADA |
||||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) |
Trois mois clos les |
|||||||||
31 octobre |
31 juillet |
31 octobre |
||||||||
2018 |
2018 |
2017 |
||||||||
Produits d'intérêts nets |
3 022 |
$ |
2 948 |
$ |
2 773 |
$ |
||||
Produits autres que d'intérêts |
2 830 |
2 851 |
2 625 |
|||||||
Total des produits |
5 852 |
5 799 |
5 398 |
|||||||
Provision pour pertes sur créances - actifs dépréciés1 |
245 |
226 |
244 |
|||||||
Provision pour pertes sur créances - actifs productifs2 |
18 |
20 |
- |
|||||||
Total de la provision pour pertes sur créances3 |
263 |
246 |
244 |
|||||||
Indemnisations d'assurance et charges connexes |
684 |
627 |
615 |
|||||||
Charges autres que d'intérêts |
2 530 |
2 400 |
2 272 |
|||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat |
634 |
674 |
603 |
|||||||
Résultat net |
1 741 |
$ |
1 852 |
$ |
1 664 |
$ |
||||
Principaux volumes et ratios |
||||||||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires4 |
45,1 |
% |
48,6 |
% |
45,7 |
% |
||||
Marge d'intérêts nette (y compris sur les actifs titrisés) |
2,94 |
2,93 |
2,86 |
|||||||
Ratio d'efficience |
43,2 |
41,4 |
42,1 |
|||||||
Actifs administrés (en milliards de dollars canadiens) |
389 |
$ |
403 |
$ |
387 |
$ |
||||
Actifs gérés (en milliards de dollars canadiens) |
289 |
297 |
283 |
|||||||
Nombre de succursales de détail au Canada |
1 098 |
1 108 |
1 128 |
|||||||
Nombre moyen d'équivalents temps plein |
39 283 |
38 838 |
38 222 |
1 |
La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés correspond à la provision pour pertes sur créances à l'étape 3 selon IFRS 9 et à la provision pour pertes sur créances relative à des contreparties particulières et qui ne sont pas individuellement significatives selon IAS 39 au titre des actifs financiers. |
2 |
La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs correspond à la provision pour pertes sur créances à l'étape 1 et à l'étape 2 selon IFRS 9 et à la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées selon IAS 39 au titre des actifs financiers, des engagements de prêt et des contrats de garantie financière. |
3 |
Depuis le 1er novembre 2017, la provision pour pertes sur créances (à l'état du résultat) liée à la provision pour pertes sur créances (au bilan) aux trois étapes est comptabilisée dans les secteurs respectifs. Selon IAS 39 et avant le 1er novembre 2017, la provision pour pertes sur créances liée à la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées associée aux produits du secteur Services de détail au Canada était comptabilisée dans le secteur Siège social. |
4 |
La méthode de répartition du capital aux secteurs d'exploitation est fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 9 % pour les exercices 2018 et 2017. |
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2018 par rapport au T4 2017
Le résultat net du secteur Services de détail au Canada s'est établi à 1 741 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 77 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse du résultat net découle de l'accroissement des produits, annulé en partie par la hausse des charges autres que d'intérêts, des indemnisations d'assurance et de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 45,1 %, contre 45,7 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Les produits du secteur Services de détail au Canada proviennent des activités de services bancaires personnels et commerciaux et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada. Les produits pour le trimestre se sont établis à 5 852 millions de dollars, soit une hausse de 454 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 249 millions de dollars, ou 9 %, en raison de la croissance des volumes et de l'accroissement des marges. Le volume moyen des prêts a augmenté de 25 milliards de dollars, ou 6 %, en raison de la croissance de 6 % des volumes de prêts aux particuliers et de 10 % des volumes de prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 11 milliards de dollars, ou 3 %, reflétant la croissance de 3 % des dépôts de particuliers, de 5 % des dépôts d'entreprises et de 2 % des dépôts dans les activités de gestion de patrimoine. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,94 %, soit une augmentation de 8 pdb, en raison de la hausse des taux d'intérêt, en partie neutralisée par la concurrence sur le plan des prix des prêts.
Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 205 millions de dollars, ou 8 %, du fait de l'augmentation des produits tirés des activités d'assurance, de la croissance des actifs dans les activités de gestion de patrimoine et de la hausse des produits tirés des comptes à honoraires des services bancaires personnels. Une diminution de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, qui a donné lieu à une diminution correspondante des indemnisations d'assurance, a entraîné une baisse de 19 millions de dollars des produits autres que d'intérêts.
Les actifs administrés s'élevaient à 389 milliards de dollars au 31 octobre 2018, en hausse de 2 milliards de dollars, ou 1 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, témoignant d'une augmentation des nouveaux actifs, en partie neutralisée par des baisses de la valeur de marché. Les actifs gérés s'établissaient à 289 milliards de dollars au 31 octobre 2018, en hausse de 6 milliards de dollars, ou 2 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, du fait de la croissance des nouveaux actifs.
La provision pour pertes sur créances s'est établie à 263 millions de dollars, en hausse de 19 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés pour le trimestre s'est établie à 245 millions de dollars, en hausse de 1 million de dollars, témoignant du rendement solide et soutenu du crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs (comptabilisée à l'exercice précédent dans le secteur Siège social en tant que pertes sur créances subies mais non encore décelées selon IAS 39) s'est élevée à 18 millions de dollars, principalement dans les portefeuilles commerciaux et de prêts garantis par des biens immobiliers. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, s'est établi à 0,25 %, soit un niveau inchangé par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets ont atteint 664 millions de dollars, en hausse de 109 millions de dollars, ou 20 %. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,16 % du total des prêts, comparativement à 0,14 % au 31 octobre 2017.
Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre se sont établies à 684 millions de dollars, en hausse de 69 millions de dollars, ou 11 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison d'une augmentation des passifs de réassurance pris en charge, de la survenance d'événements météorologiques plus violents, de l'évolution moins favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures et de l'incidence des modifications apportées aux hypothèses actuarielles prospectives, le tout en partie neutralisé par une diminution de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une diminution correspondante des produits autres que d'intérêts.
Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont atteint 2 530 millions de dollars, soit une hausse de 258 millions de dollars, ou 11 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la hausse des coûts liés au marketing et à la promotion, de l'augmentation des charges de personnel, y compris les charges de rémunération variables en fonction des revenus dans les activités de gestion de patrimoine, et de l'accroissement des dépenses liées à des initiatives stratégiques.
Le ratio d'efficience a atteint 43,2 % pour le trimestre, alors qu'il était de 42,1 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2018 par rapport au T3 2018
Le résultat net du secteur Services de détail au Canada pour le trimestre a affiché une baisse de 111 millions de dollars, ou 6 %, comparativement à celui du trimestre précédent. La baisse du résultat net découle des hausses des charges autres que d'intérêts, des indemnisations d'assurance et de la provision pour pertes sur créances, compensées en partie par l'accroissement des produits. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires a été de 45,1 % pour le trimestre considéré, contre 48,6 % pour le trimestre précédent.
Les produits ont augmenté de 53 millions de dollars, ou 1 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 74 millions de dollars, ou 3 %, en raison de la croissance des volumes et de l'accroissement des marges. Le volume moyen des prêts a augmenté de 9 milliards de dollars, ou 2 %, en raison de la croissance de 2 % des volumes de prêts aux particuliers et de 2 % des volumes de prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 2 milliards de dollars. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,94 %, soit une augmentation de 1 pdb, surtout en raison de la hausse des taux d'intérêt, en partie neutralisée par les changements apportés à la composition du bilan.
Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 21 millions de dollars, ou 1 %, en raison de la hausse des volumes d'opérations des services de placement direct, en partie contrebalancée par la baisse des produits tirés des comptes à honoraires des services bancaires personnels. Une diminution de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, qui a donné lieu à une diminution correspondante des indemnisations d'assurance, a entraîné une baisse de 32 millions de dollars des produits autres que d'intérêts.
Les actifs administrés ont diminué de 14 milliards de dollars, ou 3 %, et les actifs gérés ont baissé de 8 milliards de dollars, ou 3 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, témoignant des baisses de la valeur de marché.
La provision pour pertes sur créances a augmenté de 17 millions de dollars, ou 7 %, par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a augmenté de 19 millions de dollars, ou 8 %, témoignant principalement de la hausse des provisions dans les portefeuilles de prêts-auto, de prêts garantis par des biens immobiliers et de cartes de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a diminué de 2 millions de dollars. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, s'est établi à 0,25 %, en hausse de 1 pdb par rapport à celui du trimestre précédent. Les prêts douteux nets ont augmenté de 142 millions de dollars, ou 27 %. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,16 % du total des prêts, par rapport à 0,13 % au trimestre précédent.
Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre ont augmenté de 57 millions de dollars, ou 9 %, par rapport à celles du trimestre précédent, en raison d'une augmentation des demandes d'indemnisation au cours de l'exercice considéré, de l'incidence des modifications apportées aux hypothèses actuarielles prospectives, le tout en partie contrebalancé par une diminution de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une diminution correspondante des produits autres que d'intérêts, et la diminution des événements météorologiques violents.
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 130 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à celles du trimestre précédent, en raison de l'accroissement des dépenses liées à des initiatives stratégiques, au marketing et à la promotion.
Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 43,2 %, par rapport à 41,4 % pour le trimestre précédent.
TABLEAU 10 : SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS |
|||||||||
(en millions de dollars, sauf indication contraire) |
Trois mois clos les |
||||||||
Dollars canadiens |
31 octobre |
31 juillet |
31 octobre |
||||||
Produits d'intérêts nets |
2 145 |
$ |
2 114 |
$ |
1 872 |
$ |
|||
Produits autres que d'intérêts |
713 |
698 |
669 |
||||||
Total des produits - comme présenté |
2 858 |
2 812 |
2 541 |
||||||
Provision pour pertes sur créances - actifs dépréciés1 |
205 |
185 |
199 |
||||||
Provision pour pertes sur créances - actifs productifs2 |
39 |
37 |
4 |
||||||
Total de la provision pour pertes sur créances |
244 |
222 |
203 |
||||||
Charges autres que d'intérêts - comme présentées |
1 637 |
1 528 |
1 529 |
||||||
Charges autres que d'intérêts - rajustées3 |
1 637 |
1 528 |
1 503 |
||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - comme présentée4 |
91 |
144 |
138 |
||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - rajustée4 |
91 |
144 |
148 |
||||||
Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - comme présenté |
886 |
918 |
671 |
||||||
Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - rajusté3 |
886 |
918 |
687 |
||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade - |
228 |
225 |
105 |
||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade - rajustée5 |
253 |
243 |
125 |
||||||
Résultat net - comme présenté |
1 114 |
1 143 |
776 |
||||||
Résultat net - rajusté |
1 139 |
$ |
1 161 |
$ |
812 |
$ |
|||
Dollars américains |
|||||||||
Produits d'intérêts nets |
1 646 |
$ |
1 620 |
$ |
1 498 |
$ |
|||
Produits autres que d'intérêts |
547 |
536 |
534 |
||||||
Total des produits - comme présenté |
2 193 |
2 156 |
2 032 |
||||||
Provision pour pertes sur créances - actifs dépréciés1 |
157 |
142 |
160 |
||||||
Provision pour pertes sur créances - actifs productifs2 |
30 |
28 |
3 |
||||||
Total de la provision pour pertes sur créances |
187 |
170 |
163 |
||||||
Charges autres que d'intérêts - comme présentées |
1 256 |
1 172 |
1 222 |
||||||
Charges autres que d'intérêts - rajustées3 |
1 256 |
1 172 |
1 201 |
||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - comme présentée4 |
70 |
111 |
109 |
||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - rajustée4 |
70 |
111 |
117 |
||||||
Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - comme |
680 |
703 |
538 |
||||||
Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - rajusté3 |
680 |
703 |
551 |
||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade - |
175 |
174 |
83 |
||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade - rajustée5 |
194 |
188 |
99 |
||||||
Résultat net - comme présenté |
855 |
877 |
621 |
||||||
Résultat net - rajusté |
874 |
$ |
891 |
$ |
650 |
$ |
|||
Principaux volumes et ratios |
|||||||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - comme |
12,8 |
% |
13,1 |
% |
9,3 |
% |
|||
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté6 |
13,0 |
13,3 |
9,7 |
||||||
Marge d'intérêts nette7 |
3,33 |
3,33 |
3,18 |
||||||
Ratio d'efficience - comme présenté |
57,3 |
54,4 |
60,1 |
||||||
Ratio d'efficience - rajusté |
57,3 |
54,4 |
59,1 |
||||||
Actifs administrés (en milliards de dollars américains) |
19 |
$ |
19 |
$ |
18 |
$ |
|||
Actifs gérés (en milliards de dollars américains) |
52 |
58 |
63 |
||||||
Nombre de succursales de détail aux États‑Unis |
1 257 |
1 246 |
1 270 |
||||||
Nombre moyen d'équivalents temps plein |
27 015 |
26 804 |
26 094 |
1 |
La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés correspond à la provision pour pertes sur créances à l'étape 3 selon IFRS 9 et à la provision pour pertes sur créances relative à des contreparties particulières et qui ne sont pas individuellement significatives selon IAS 39 au titre des actifs financiers. |
2 |
La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs correspond à la provision pour pertes sur créances à l'étape 1 et à l'étape 2 selon IFRS 9 et à la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées selon IAS 39 au titre des actifs financiers, des engagements de prêt et des contrats de garantie financière. |
3 |
Le résultat net rajusté des Services bancaires de détail aux États-Unis exclut les éléments à noter suivants : Charges liées à l'acquisition par la Banque de Scottrade Bank; quatrième trimestre de 2017 - 26 millions de dollars (16 millions de dollars après impôt) ou 21 millions de dollars US (13 millions de dollars US après impôt). Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document. |
4 |
La réduction du taux d'imposition fédéral des sociétés aux États-Unis promulguée par la loi sur l'impôt américaine a donné lieu en 2018 à un rajustement des actifs et passifs d'impôt différé aux États-Unis de la Banque selon le taux de base réduit de 21 %. Le montant a été estimé au premier trimestre de 2018 et l'estimation a été mise à jour au troisième trimestre de 2018. L'incidence de cet élément sur les résultats a été comptabilisée dans le secteur Siège social. Pour plus de renseignements, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document. |
5 |
La quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade rajustée exclut les éléments à noter suivants : Quote-part de la Banque des charges liées à l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade au quatrième trimestre de 2018 - 25 millions de dollars ou 19 millions de dollars US après impôt; troisième trimestre de 2018 - 18 millions de dollars ou 14 millions de dollars après impôt; et quatrième trimestre de 2017 - 20 millions de dollars ou 16 millions de dollars US après impôt. Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document. |
6 |
La méthode de répartition du capital aux secteurs d'exploitation est fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 9 % pour les exercices 2018 et 2017. |
7 |
La marge d'intérêts nette exclut l'incidence liée aux comptes de dépôt assurés de TD Ameritrade et l'incidence des dépôts intersociétés et des garanties sous forme de trésorerie. En outre, la valeur des produits d'intérêts exonérés d'impôt est rajustée à la valeur équivalente avant impôt. |
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2018 par rapport au T4 2017
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis s'est élevé à 1 114 millions de dollars (855 millions de dollars US) pour le trimestre, en hausse de 338 millions de dollars (234 millions de dollars US), ou 44 % (38 % en dollars US), par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 1 139 millions de dollars (874 millions de dollars US) pour le trimestre, une hausse de 327 millions de dollars (224 millions de dollars US), ou 40 % (34 % en dollars US). Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 12,8 % et 13,0 %, contre respectivement 9,3 % et 9,7 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis tient compte de la contribution des Services bancaires de détail aux États-Unis et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade. Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre a été de 886 millions de dollars (680 millions de dollars US). Le résultat net comme présenté et rajusté provenant de la participation de la Banque dans TD Ameritrade pour le trimestre a été respectivement de 228 millions de dollars (175 millions de dollars US) et 253 millions de dollars (194 millions de dollars US).
La contribution comme présentée de TD Ameritrade totalisait 175 millions de dollars US, en hausse de 92 millions de dollars US par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison de l'avantage tiré de la transaction de Scottrade, de la hausse des taux d'intérêt, de la baisse du taux d'imposition des sociétés et de l'augmentation du volume d'opérations, le tout en partie contrebalancé par l'augmentation des charges d'exploitation. La contribution rajustée de TD Ameritrade a augmenté de 95 millions de dollars US, ou 96 %.
Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis a progressé de 142 millions de dollars US, ou 26 %, pour le trimestre, en raison de l'augmentation des marges sur les dépôts, d'une hausse des volumes de prêts et de dépôts, de la croissance des produits d'honoraires, et de la baisse du taux d'imposition des sociétés, le tout en partie contrebalancé par l'augmentation des charges et de la provision pour pertes sur créances. Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis a augmenté de 129 millions de dollars US, ou 23 %, par rapport au résultat net rajusté des Services bancaires de détail aux États-Unis du quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Les produits des Services bancaires de détail aux États-Unis proviennent des services bancaires aux particuliers et aux entreprises de même que des services de gestion de patrimoine. Les produits pour le trimestre se sont établis à 2 193 millions de dollars US, soit une hausse de 161 millions de dollars US, ou 8 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 148 millions de dollars US, ou 10 %, par suite surtout de l'accroissement des marges sur les dépôts et de la croissance des volumes de prêts et de dépôts. La marge d'intérêts nette s'est établie à 3,33 %, une augmentation de 15 pdb découlant surtout de l'accroissement des marges sur les dépôts. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 13 millions de dollars US, ou 2 %, témoignant de la croissance des produits d'honoraires des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, en partie contrebalancée par des pertes à l'égard de certaines participations donnant droit à des crédits d'impôt.
Le volume moyen des prêts a augmenté de 4 milliards de dollars US, ou 3 %, en regard de celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la croissance de 2 % des prêts aux entreprises et de 3 % des prêts aux particuliers. Le volume moyen des dépôts a progressé de 14 milliards de dollars US, ou 5 %, les volumes de dépôts d'entreprises ayant augmenté de 4 %, les volumes de dépôts de particuliers, de 4 %, et les volumes dans les comptes de passage de TD Ameritrade, de 8 %. L'augmentation des volumes de comptes de passage s'explique essentiellement par la transaction de Scottrade.
Les actifs administrés qui s'élevaient à 19 milliards de dollars US au 31 octobre 2018 sont demeurés relativement stables par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les actifs gérés totalisaient 52 milliards de dollars US au 31 octobre 2018, en baisse de 17 % en raison des sorties de fonds nettes.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 187 millions de dollars US, en hausse de 24 millions de dollars US, ou 15 %, par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 157 millions de dollars US, en baisse de 3 millions de dollars US, ou 2 %. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 30 millions de dollars US, en hausse de 27 millions de dollars US, témoignant de l'incidence des changements de méthodes liés à l'adoption d'IFRS 9 en vertu de laquelle les prêts à l'étape 2 sont dorénavant évalués en fonction des pertes de crédit attendues pour la durée de vie. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la partie contractuelle de la Banque des pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est établie à 0,50 %, en hausse de 6 pdb. Les prêts douteux nets, compte non tenu des prêts dépréciés acquis, ont atteint 1,4 milliard de dollars US, en baisse de 45 millions de dollars US, ou 3 %. Compte non tenu des prêts dépréciés acquis, les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, représentaient 1 % du total des prêts au 31 octobre 2018.
Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont élevées à 1 256 millions de dollars US, en hausse de 34 millions de dollars US, ou 3 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'accroissement des investissements dans les initiatives commerciales, la croissance du volume d'affaires et la hausse des charges de personnel, le tout en partie contrebalancé par des gains de productivité. Les charges autres que d'intérêts rajustées ont augmenté de 55 millions de dollars US, ou 5 %.
Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre se sont établis à 57,3 % par rapport respectivement à 60,1 % et 59,1 %, pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2018 par rapport au T3 2018
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis a diminué de 29 millions de dollars (22 millions de dollars US), ou 3 % (3 % en dollars US), par rapport à celui du trimestre précédent, alors que le résultat net rajusté a reculé de 22 millions de dollars (17 millions de dollars US), ou 2 % (2 % en dollars US). Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 12,8 % et 13,0 %, contre respectivement 13,1 % et 13,3 %, pour le trimestre précédent.
La contribution comme présentée de TD Ameritrade a augmenté de 1 million de dollars US, ou 1 %, en regard de celle du trimestre précédent, l'augmentation des produits tirés des actifs ayant été largement contrebalancée par la diminution des volumes d'opérations et l'augmentation des charges liées à la transaction de Scottrade. La contribution rajustée de TD Ameritrade a augmenté de 6 millions de dollars US, ou 3 %.
Le résultat net comme présenté des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre a diminué de 23 millions de dollars US, ou 3 %, par rapport à celui du trimestre précédent, en raison de l'augmentation des charges et de la provision pour pertes sur créances, compensée en partie par l'accroissement des volumes de prêts et de dépôts.
Les produits pour le trimestre ont augmenté de 37 millions de dollars US, ou 2 %, par rapport à ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 26 millions de dollars US, ou 2 %, par suite surtout de l'accroissement des volumes de prêts et de dépôts. La marge d'intérêts nette qui s'est élevée à 3,33 % est restée stable par rapport à celle du trimestre précédent. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 11 millions de dollars US, ou 2 %.
Le volume moyen des prêts a augmenté de 2 milliards de dollars US, ou 1 %, par rapport à celui du trimestre précédent, en raison de la croissance de 1 % des prêts aux entreprises et de 2 % des prêts aux particuliers. Le volume moyen des dépôts a progressé de 1 milliard de dollars US, reflétant la croissance de 5 % des volumes de dépôts des entreprises et la baisse de 2 % du volume des comptes de passage de TD Ameritrade.
Les actifs administrés qui s'élevaient à 19 milliards de dollars US au 31 octobre 2018 sont demeurés relativement stables par rapport à ceux du trimestre précédent. Les actifs gérés totalisaient 52 milliards de dollars US au 31 octobre 2018, en baisse de 11 % en raison des sorties de fonds nettes et du recul des marchés.
La provision pour pertes sur créances a augmenté de 17 millions de dollars US, ou 10 %, par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est élevée à 157 millions de dollars US, en hausse de 15 millions de dollars US, ou 11 %, surtout en raison des tendances saisonnières dans le portefeuille de prêts-auto. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est élevée à 30 millions de dollars US, en hausse de 2 millions de dollars US, ou 7 %, du fait essentiellement des tendances saisonnières dans les portefeuilles de cartes de crédit, contrebalancées par l'amélioration des portefeuilles de prêts hypothécaires résidentiels. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la partie contractuelle de la Banque des pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est établie à 0,50 %, en hausse de 4 pdb. Les prêts douteux nets, compte non tenu des prêts dépréciés acquis, ont été de 1,4 milliard de dollars US, soit une hausse de 22 millions de dollars US, ou 2 %. Compte non tenu des prêts dépréciés acquis, les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, représentaient 1 % du total des prêts au 31 octobre 2018.
Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté de 84 millions de dollars US, ou 7 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant surtout l'accroissement des investissements dans les initiatives commerciales et la hausse des charges de personnel, le tout en partie contrebalancé par les charges liées à l'optimisation des succursales au trimestre précédent.
Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 57,3 %, par rapport à 54,4 % pour le trimestre précédent.
TABLEAU 11 : SERVICES BANCAIRES DE GROS |
|||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) |
Trois mois clos les |
||||||||
31 octobre |
31 juillet |
31 octobre |
|||||||
2018 |
2018 |
2017 |
|||||||
Produits d'intérêts nets (équivalence fiscale) |
273 |
$ |
276 |
$ |
277 |
$ |
|||
Produits autres que d'intérêts1 |
644 |
519 |
417 |
||||||
Total des produits |
917 |
795 |
694 |
||||||
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés1, 2 |
- |
- |
- |
||||||
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs3 |
8 |
(14) |
- |
||||||
Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances4 |
8 |
(14) |
- |
||||||
Charges autres que d'intérêts |
537 |
518 |
420 |
||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat (équivalence fiscale)5 |
86 |
68 |
43 |
||||||
Résultat net |
286 |
$ |
223 |
$ |
231 |
$ |
|||
Principaux volumes et ratios |
|||||||||
Produits liés aux activités de négociation (équivalence fiscale) |
484 |
$ |
275 |
$ |
311 |
$ |
|||
Montant brut prélevé (en milliards de dollars canadiens)6 |
23,9 |
23,6 |
20,3 |
||||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires7 |
18,4 |
% |
14,0 |
% |
16,0 |
% |
|||
Ratio d'efficience |
58,6 |
65,2 |
60,5 |
||||||
Nombre moyen d'équivalents temps plein |
4 426 |
4 239 |
4 043 |
1 |
Depuis le 1er novembre 2017, les coûts engagés liés aux swaps sur défaillance de crédit utilisés pour gérer l'exposition des prêts aux grandes entreprises du secteur Services bancaires de gros, qui étaient auparavant présentés comme une composante de la provision pour pertes sur créances, sont comptabilisés dans les produits autres que d'intérêts. La variation de la valeur de marché des swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts engagés, continue d'être incluse dans le secteur Siège social. |
2 |
La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés correspond à la provision pour pertes sur créances à l'étape 3 selon IFRS 9 et à la provision pour pertes sur créances relative à des contreparties particulières et qui ne sont pas individuellement significatives selon IAS 39 au titre des actifs financiers. |
3 |
La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs correspond à la provision pour pertes sur créances à l'étape 1 et à l'étape 2 selon IFRS 9 et à la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées selon IAS 39 au titre des actifs financiers, des engagements de prêt et des contrats de garantie financière. |
4 |
Depuis le 1er novembre 2017, la provision pour pertes sur créances (à l'état du résultat) liée à la provision pour pertes sur créances (au bilan) aux trois étapes est comptabilisée dans les secteurs respectifs. Selon IAS 39 et avant le 1er novembre 2017, la provision pour pertes sur créances liée à la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées associée aux produits du secteur Services bancaires de gros était comptabilisée dans le secteur Siège social. |
5 |
La réduction du taux d'imposition fédéral des sociétés aux États-Unis promulguée par la loi sur l'impôt américaine a entraîné au premier trimestre de 2018 un rajustement non récurrent des actifs et passifs d'impôt différé aux États-Unis du secteur Services bancaires de gros selon le taux de base réduit de 21 %. L'incidence de ces éléments sur les résultats a été comptabilisée dans le secteur Siège social. Pour plus de renseignements, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» à la section «Notre rendement» du présent document. |
6 |
Comprend les prêts bruts et les acceptations bancaires, compte non tenu des lettres de crédit, des garanties sous forme de trésorerie, des swaps sur défaillance de crédit et des provisions liées aux activités de prêts aux grandes entreprises. |
7 |
La méthode de répartition du capital aux secteurs d'exploitation est fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 9 % pour les exercices 2018 et 2017. |
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2018 par rapport au T4 2017
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a été de 286 millions de dollars, soit une hausse de 55 millions de dollars, ou 24 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, ce qui s'explique par l'augmentation des produits, en partie contrebalancée par l'accroissement des charges autres que d'intérêts, la hausse des taxes et l'augmentation de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 18,4 %, comparativement à 16,0 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Les produits du secteur Services bancaires de gros sont principalement tirés des services bancaires de marchés financiers, de financement de grandes entreprises, et de placements offerts aux grandes entreprises, aux gouvernements et aux clients institutionnels. Les Services bancaires de gros génèrent des produits tirés des prêts aux grandes entreprises, des services-conseils, et des services de prise ferme, de vente, de négociation et de recherche, de titrisation, de financement commercial, de gestion des liquidités, de courtage de premier rang et d'exécution. Les produits pour le trimestre ont été de 917 millions de dollars, en hausse de 223 millions de dollars, ou 32 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison d'une hausse des produits liés aux activités de négociation, des produits tirés des comptes à honoraires et des honoraires de services-conseils.
La provision pour pertes sur créances s'est élevée à 8 millions de dollars pour le trimestre, comparativement à aucune provision pour pertes sur créances au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs (comptabilisée à l'exercice précédent dans le secteur Siège social en tant que pertes sur créances subies mais non encore décelées selon IAS 39) pour le trimestre s'est élevée à 8 millions de dollars, reflétant principalement l'adoption d'IFRS 9 en vertu de laquelle les prêts à l'étape 2 sont dorénavant évalués en fonction des pertes de crédit attendues pour la durée de vie.
Les charges autres que d'intérêts se sont élevées à 537 millions de dollars, en hausse de 117 millions de dollars, ou 28 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la hausse de la rémunération variable proportionnelle à l'augmentation des revenus, de la hausse des dépenses liées aux initiatives et des investissements continus à l'égard des employés en contact direct avec la clientèle pour soutenir l'expansion des activités libellées en dollars US du secteur Services bancaires de gros.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2018 par rapport au T3 2018
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a augmenté de 63 millions de dollars, ou 28 %, par rapport à celui du trimestre précédent, ce qui s'explique par l'augmentation des produits, en partie contrebalancée par l'augmentation des charges autres que d'intérêts et par la provision pour pertes sur créances pour le trimestre considéré, comparativement à une reprise nette de provision pour pertes sur créances pour le trimestre précédent. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 18,4 %, comparativement à 14,0 % pour le trimestre précédent.
Les produits pour le trimestre se sont accrus de 122 millions de dollars, ou 15 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, en raison d'une hausse des produits liés aux activités de négociation, y compris du volume de transactions de titres de capitaux propres découlant d'un accroissement de la volatilité des marchés et de profits à la réévaluation des dépôts à court terme détenus à des fins de transaction en fonction des écarts de crédit propres à la Banque.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est chiffrée à 8 millions de dollars, par rapport à une reprise correspondant à un avantage de 14 millions de dollars au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a augmenté de 22 millions de dollars, reflétant un avantage réalisé au trimestre précédent et une hausse des volumes à l'étape 2 au trimestre considéré.
Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre considéré ont augmenté de 19 millions de dollars, ou 4 %, comparativement à celles du trimestre précédent principalement en raison de l'accroissement des dépenses liées aux initiatives de réglementation.
TABLEAU 12 : SIÈGE SOCIAL |
||||||||
(en millions de dollars canadiens) |
Trois mois clos les |
|||||||
31 octobre |
31 juillet |
31 octobre |
||||||
2018 |
2018 |
2017 |
||||||
Résultat net - comme présenté1, 2 |
(181) |
$ |
(113) |
$ |
41 |
$ |
||
Rajustements pour les éléments à noter, avant impôt sur le résultat3 |
||||||||
Amortissement des immobilisations incorporelles |
76 |
77 |
78 |
|||||
Profit de dilution lié à la transaction de Scottrade |
- |
- |
(204) |
|||||
Total des rajustements pour les éléments à noter, avant impôt sur le résultat |
76 |
77 |
(126) |
|||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat pour les éléments à noter2 |
13 |
73 |
19 |
|||||
Résultat net - rajusté |
(118) |
$ |
(109) |
$ |
(104) |
$ |
||
Ventilation des éléments inclus dans le résultat net - rajusté |
||||||||
Charges nettes du Siège social |
(221) |
$ |
(214) |
$ |
(182) |
$ |
||
Autres |
85 |
87 |
43 |
|||||
Participations ne donnant pas le contrôle |
18 |
18 |
35 |
|||||
Résultat net - rajusté |
(118) |
$ |
(109) |
$ |
(104) |
$ |
||
Principaux volumes |
||||||||
Nombre moyen d'équivalents temps plein |
15 864 |
15 377 |
14 212 |
1 |
Depuis le 1er novembre 2017, la provision pour pertes sur créances (à l'état du résultat) liée à la provision pour pertes sur créances (au bilan) aux trois étapes est comptabilisée dans les secteurs respectifs. Selon IAS 39 et avant le 1er novembre 2017, la provision pour pertes sur créances liée à la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées associée aux produits des secteurs Services de détail au Canada et Services bancaires de gros était comptabilisée dans le secteur Siège social. |
2 |
La réduction du taux d'imposition fédéral des sociétés aux États-Unis promulguée par la loi sur l'impôt américaine a entraîné au premier trimestre de 2018 l'imputation aux résultats d'une charge nette de 453 millions de dollars, comprenant une charge nette avant impôt de 48 millions de dollars découlant de la moins-value de certaines participations donnant droit à des crédits d'impôt, compensée en partie par l'incidence favorable de la quote-part de la Banque de la réévaluation des soldes d'impôt différé de TD Ameritrade, et une charge d'impôt sur le résultat de 405 millions de dollars découlant de la réévaluation des actifs et passifs d'impôt différé de la Banque selon le taux de base réduit de 21 % et d'autres ajustements d'impôts connexes. Le montant a été estimé au premier trimestre de 2018 et l'estimation a été mise à jour au troisième trimestre de 2018 en comptabilisant un recouvrement d'impôt net de 61 millions de dollars. |
3 |
Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document. |
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2018 par rapport au T4 2017
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre a été de 181 millions de dollars, en comparaison d'un résultat net comme présenté de 41 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation de la perte nette comme présentée d'un exercice à l'autre est essentiellement attribuable au profit de dilution lié à la transaction de Scottrade au trimestre correspondant de l'exercice précédent, à l'augmentation des charges nettes du Siège social et à la diminution des participations ne donnant pas le contrôle, le tout en partie contrebalancé par l'augmentation de l'apport des autres éléments. Les charges nettes du Siège social ont augmenté principalement du fait de l'incidence favorable des ajustements d'impôts au cours du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les autres éléments ont augmenté surtout en raison de la hausse des produits tirés des activités de gestion de la trésorerie et du bilan au cours du trimestre considéré. La perte nette rajustée s'est élevée à 118 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 104 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2018 par rapport au T3 2018
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre s'est élevée à 181 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 113 millions de dollars pour le trimestre précédent. L'augmentation de la perte nette comme présentée d'un trimestre à l'autre est essentiellement attribuable au recouvrement d'impôt découlant de la mise à jour par la Banque de l'incidence de la réforme fiscale aux États-Unis au trimestre précédent et à la hausse des charges nettes du Siège social. Les charges nettes du Siège social ont augmenté en raison surtout de l'incidence favorable des ajustements d'impôts au cours du trimestre précédent. La perte nette rajustée s'est établie à 118 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 109 millions de dollars pour le trimestre précédent.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
BILAN CONSOLIDÉ1 |
||||||
(en millions de dollars canadiens) |
Aux |
|||||
31 octobre |
31 octobre |
|||||
2018 |
2017 |
|||||
ACTIF |
||||||
Trésorerie et montants à recevoir de banques |
4 735 |
$ |
3 971 |
$ |
||
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques |
30 720 |
51 185 |
||||
35 455 |
55 156 |
|||||
Prêts, valeurs mobilières et autres détenus à des fins de transaction |
127 897 |
103 918 |
||||
Actifs financiers détenus à des fins autres que de transaction à la juste valeur par le biais du résultat net |
4 015 |
s. o.2 |
||||
Dérivés |
56 996 |
56 195 |
||||
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net |
3 618 |
4 032 |
||||
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
130 600 |
s. o. |
||||
Valeurs mobilières disponibles à la vente |
s. o. |
146 411 |
||||
323 126 |
310 556 |
|||||
Titres de créance au coût amorti, déduction faite de la provision pour pertes sur créances |
107 171 |
s. o. |
||||
Valeurs mobilières détenues jusqu'à leur échéance |
s. o. |
71 363 |
||||
Valeurs mobilières prises en pension |
127 379 |
134 429 |
||||
Prêts |
||||||
Prêts hypothécaires résidentiels |
225 191 |
222 079 |
||||
Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers |
172 079 |
157 101 |
||||
Cartes de crédit |
35 018 |
33 007 |
||||
Entreprises et gouvernements |
217 654 |
200 978 |
||||
Titres de créance classés comme prêts |
s. o. |
3 209 |
||||
649 942 |
616 374 |
|||||
Provision pour pertes sur prêts |
(3 549) |
(3 783) |
||||
Prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts |
646 393 |
612 591 |
||||
Divers |
||||||
Engagements de clients au titre d'acceptations |
17 267 |
17 297 |
||||
Participation dans TD Ameritrade |
8 445 |
7 784 |
||||
Goodwill |
16 536 |
16 156 |
||||
Autres immobilisations incorporelles |
2 459 |
2 618 |
||||
Terrains, bâtiments, matériel et mobilier, et autres actifs amortissables |
5 324 |
5 313 |
||||
Actifs d'impôt différé |
2 812 |
2 497 |
||||
Montants à recevoir des courtiers et des clients |
26 940 |
29 971 |
||||
Autres actifs |
15 596 |
13 264 |
||||
95 379 |
94 900 |
|||||
Total de l'actif |
1 334 903 |
$ |
1 278 995 |
$ |
||
PASSIF |
||||||
Dépôts détenus à des fins de transaction |
114 704 |
$ |
79 940 |
$ |
||
Dérivés |
48 270 |
51 214 |
||||
Passifs de titrisation à la juste valeur |
12 618 |
12 757 |
||||
175 592 |
143 911 |
|||||
Dépôts |
||||||
Particuliers |
477 644 |
468 155 |
||||
Banques |
16 712 |
25 887 |
||||
Entreprises et gouvernements |
357 083 |
338 782 |
||||
851 439 |
832 824 |
|||||
Divers |
||||||
Acceptations |
17 269 |
17 297 |
||||
Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert |
39 478 |
35 482 |
||||
Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension |
93 389 |
88 591 |
||||
Passifs de titrisation au coût amorti |
14 683 |
16 076 |
||||
Montants à payer aux courtiers et aux clients |
28 385 |
32 851 |
||||
Passifs liés aux assurances |
6 698 |
6 775 |
||||
Autres passifs |
19 190 |
20 470 |
||||
219 092 |
217 542 |
|||||
Billets et débentures subordonnés |
8 740 |
9 528 |
||||
Total du passif |
1 254 863 |
1 203 805 |
||||
CAPITAUX PROPRES |
||||||
Capitaux propres attribuables aux actionnaires |
||||||
Actions ordinaires |
21 221 |
20 931 |
||||
Actions privilégiées |
5 000 |
4 750 |
||||
Actions autodétenues - ordinaires |
(144) |
(176) |
||||
Actions autodétenues - privilégiées |
(7) |
(7) |
||||
Surplus d'apport |
193 |
214 |
||||
Résultats non distribués |
46 145 |
40 489 |
||||
Cumul des autres éléments du résultat global |
6 639 |
8 006 |
||||
79 047 |
74 207 |
|||||
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales |
993 |
983 |
||||
Total des capitaux propres |
80 040 |
75 190 |
||||
Total du passif et des capitaux propres |
1 334 903 |
$ |
1 278 995 |
$ |
1 |
Les montants aux 31 octobre 2018 et 31 octobre 2017 sont tirés des états financiers audités. |
2 |
Sans objet. |
Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. |
ÉTAT DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ1 |
||||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) |
Trois mois clos les |
Douze mois clos les |
||||||||
31 octobre |
31 octobre |
31 octobre |
31 octobre |
|||||||
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
|||||||
Produits d'intérêts2 |
||||||||||
Prêts |
7 519 |
$ |
6 258 |
$ |
27 790 |
$ |
23 663 |
$ |
||
Valeurs mobilières |
||||||||||
Intérêts |
1 906 |
1 275 |
6 685 |
4 595 |
||||||
Dividendes |
375 |
212 |
1 234 |
1 128 |
||||||
Dépôts auprès de banques |
194 |
141 |
713 |
446 |
||||||
9 994 |
7 886 |
36 422 |
29 832 |
|||||||
Charges d'intérêts |
||||||||||
Dépôts |
3 126 |
1 858 |
10 489 |
6 615 |
||||||
Passifs de titrisation |
155 |
133 |
586 |
472 |
||||||
Billets et débentures subordonnés |
83 |
103 |
337 |
391 |
||||||
Divers |
874 |
462 |
2 771 |
1 507 |
||||||
4 238 |
2 556 |
14 183 |
8 985 |
|||||||
Produits d'intérêts nets |
5 756 |
5 330 |
22 239 |
20 847 |
||||||
Produits autres que d'intérêts |
||||||||||
Services de placement et de valeurs mobilières |
1 175 |
1 095 |
4 656 |
4 459 |
||||||
Commissions sur crédit |
311 |
278 |
1 210 |
1 130 |
||||||
Profits nets (pertes nettes) sur les valeurs mobilières |
34 |
41 |
111 |
128 |
||||||
Produits (pertes) de négociation |
322 |
141 |
1 052 |
303 |
||||||
Produits (pertes) sur les instruments financiers détenus à des fins autres que de transaction |
22 |
s. o. |
48 |
s. o. |
||||||
Produits (pertes) sur les instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net |
(46) |
(31) |
(170) |
(254) |
||||||
Frais de service |
698 |
658 |
2 716 |
2 648 |
||||||
Services de cartes |
608 |
560 |
2 376 |
2 388 |
||||||
Produits d'assurance |
1 047 |
943 |
4 045 |
3 760 |
||||||
Autres produits (pertes) |
195 |
255 |
551 |
740 |
||||||
4 366 |
3 940 |
16 595 |
15 302 |
|||||||
Total des produits |
10 122 |
9 270 |
38 834 |
36 149 |
||||||
Provision pour pertes sur créances |
670 |
578 |
2 480 |
2 216 |
||||||
Indemnisations d'assurance et charges connexes |
684 |
615 |
2 444 |
2 246 |
||||||
Charges autres que d'intérêts |
||||||||||
Salaires et avantages du personnel |
2 680 |
2 427 |
10 377 |
10 018 |
||||||
Charges d'occupation des locaux, amortissement compris |
452 |
442 |
1 765 |
1 794 |
||||||
Charges de matériel et de mobilier, amortissement compris |
276 |
252 |
1 073 |
992 |
||||||
Amortissement des autres immobilisations incorporelles |
217 |
186 |
815 |
704 |
||||||
Marketing et développement des affaires |
257 |
203 |
803 |
726 |
||||||
Frais (recouvrement de frais) de restructuration |
- |
(4) |
73 |
2 |
||||||
Frais liés aux activités de courtage |
77 |
74 |
306 |
314 |
||||||
Services professionnels et services-conseils |
421 |
324 |
1 247 |
1 165 |
||||||
Divers |
972 |
924 |
3 678 |
3 651 |
||||||
5 352 |
4 828 |
20 137 |
19 366 |
|||||||
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade |
3 416 |
3 249 |
13 773 |
12 321 |
||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat |
691 |
640 |
3 182 |
2 253 |
||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade |
235 |
103 |
743 |
449 |
||||||
Résultat net |
2 960 |
2 712 |
11 334 |
10 517 |
||||||
Dividendes sur actions privilégiées |
51 |
50 |
214 |
193 |
||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales |
2 909 |
$ |
2 662 |
$ |
11 120 |
$ |
10 324 |
$ |
||
Attribuable aux : |
||||||||||
Actionnaires ordinaires |
2 891 |
$ |
2 627 |
$ |
11 048 |
$ |
10 203 |
$ |
||
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales |
18 |
35 |
72 |
121 |
||||||
Résultat par action (en dollars canadiens) |
||||||||||
De base |
1,58 |
$ |
1,42 |
$ |
6,02 |
$ |
5,51 |
$ |
||
Dilué |
1,58 |
1,42 |
6,01 |
5,50 |
||||||
Dividendes par action ordinaire (en dollars canadiens) |
0,67 |
0,60 |
2,61 |
2,35 |
1 |
Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2018 et 31 octobre 2017 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2018 et 31 octobre 2017 sont tirés des états financiers audités. |
2 |
Pour les trois mois et les douze mois clos le 31 octobre 2018, comprennent des produits d'intérêts respectivement de 8 376 millions de dollars et 30 639 millions de dollars qui ont été calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif. |
Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. |
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ1, 2 |
||||||||||
(en millions de dollars canadiens) |
Trois mois clos les |
Douze mois clos les |
||||||||
31 octobre |
31 octobre |
31 octobre |
31 octobre |
|||||||
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
|||||||
Résultat net |
2 960 |
$ |
2 712 |
$ |
11 334 |
$ |
10 517 |
$ |
||
Autres éléments du résultat global, après impôt sur le résultat |
||||||||||
Éléments qui seront reclassés par la suite dans le résultat net |
||||||||||
Variation nette des profits latents (pertes latentes) sur les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (valeurs mobilières disponibles à la vente selon IAS 39) |
||||||||||
Variation des profits latents (pertes latentes) sur les valeurs mobilières disponibles à la vente |
s. o. |
97 |
s. o. |
467 |
||||||
Variation des profits latents (pertes latentes) sur les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
(81) |
s. o. |
(261) |
s. o. |
||||||
Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) liés aux valeurs mobilières disponibles à la vente |
s. o. |
(61) |
s. o. |
(143) |
||||||
Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) liés aux titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
(16) |
s. o. |
(22) |
s. o. |
||||||
Reclassement en résultat de la variation de la provision pour pertes sur créances relative aux titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
(1) |
s. o. |
(1) |
s. o. |
||||||
(98) |
36 |
(284) |
324 |
|||||||
Variation nette des profits latents (pertes latentes) de change sur les participations dans des établissements à l'étranger, déduction faite des activités de couverture |
||||||||||
Profits latents (pertes latentes) sur les participations dans des établissements à l'étranger |
780 |
2 275 |
1 323 |
(2 534) |
||||||
Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les participations dans des établissements à l'étranger |
- |
- |
- |
(17) |
||||||
Profits nets (pertes nettes) sur les couvertures des participations dans des établissements à l'étranger |
(184) |
(637) |
(288) |
659 |
||||||
Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les couvertures des participations dans des établissements à l'étranger |
- |
- |
- |
4 |
||||||
596 |
1 638 |
1 035 |
(1 888) |
|||||||
Variation nette des profits (pertes) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie |
||||||||||
Variation des profits (pertes) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie |
(146) |
888 |
(1 624) |
(1 454) |
||||||
Reclassement en résultat de pertes (profits) sur les couvertures de flux de trésorerie |
(196) |
(1 120) |
(455) |
(810) |
||||||
(342) |
(232) |
(2 079) |
(2 264) |
|||||||
Éléments qui ne seront pas reclassés par la suite dans le résultat net |
||||||||||
Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel |
259 |
(79) |
622 |
325 |
||||||
Variation des profits nets latents (pertes nettes latentes) sur les titres de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
(15) |
s. o. |
38 |
s. o. |
||||||
Total des autres éléments du résultat global, après impôt sur le résultat |
400 |
1 363 |
(668) |
(3 503) |
||||||
Total du résultat global, après impôt sur le résultat |
3 360 |
$ |
4 075 |
$ |
10 666 |
$ |
7 014 |
$ |
||
Attribuable aux : |
||||||||||
Actionnaires ordinaires |
3 291 |
$ |
3 990 |
$ |
10 380 |
$ |
6 700 |
$ |
||
Actionnaires privilégiés |
51 |
50 |
214 |
193 |
||||||
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales |
18 |
35 |
72 |
121 |
1 |
Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2018 et 31 octobre 2017 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2018 et 31 octobre 2017 sont tirés des états financiers audités. |
2 |
Les montants sont présentés déduction faite des charges (recouvrements) d'impôt sur le résultat figurant dans le tableau ci-après. |
Charges (recouvrements) d'impôt sur le résultat associés aux éléments de l'état du résultat global consolidé |
|||||||||||
(en millions de dollars canadiens) |
Trois mois clos les |
Douze mois clos les |
|||||||||
31 octobre |
31 octobre |
31 octobre |
31 octobre |
||||||||
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
||||||||
Variation des profits latents (pertes latentes) sur les valeurs mobilières disponibles à la vente |
s. o. |
$ |
(16) |
$ |
s. o. |
$ |
150 |
$ |
|||
Variation des profits latents (pertes latentes) sur les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
(24) |
s. o. |
(139) |
s. o. |
|||||||
Moins le reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) liés aux valeurs mobilières disponibles à la vente |
s. o. |
(27) |
s. o. |
(36) |
|||||||
Moins le reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) liés aux titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
8 |
s. o. |
13 |
s. o. |
|||||||
Moins le reclassement en résultat de la variation de la provision pour pertes sur créances relative aux titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
- |
s. o. |
- |
s. o. |
|||||||
Profits latents (pertes latentes) sur les participations dans des établissements à l'étranger |
- |
- |
- |
- |
|||||||
Moins le reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les participations dans des établissements à l'étranger |
- |
- |
- |
- |
|||||||
Profits nets (pertes nettes) sur les couvertures des participations dans des établissements à l'étranger |
(67) |
(227) |
(104) |
237 |
|||||||
Moins le reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les couvertures des participations dans des établissements à l'étranger |
- |
- |
- |
(1) |
|||||||
Variation des profits (pertes) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie |
(11) |
489 |
(473) |
(789) |
|||||||
Moins le reclassement en résultat de pertes (profits) sur les couvertures de flux de trésorerie |
110 |
622 |
283 |
258 |
|||||||
Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel |
93 |
(15) |
243 |
129 |
|||||||
Variation des profits nets latents (pertes nettes latentes) sur les titres de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
(5) |
s. o. |
20 |
s. o. |
|||||||
Total de l'impôt sur le résultat |
(132) |
$ |
(364) |
$ |
(749) |
$ |
(494) |
$ |
ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ1 |
|||||||||
(en millions de dollars canadiens) |
Trois mois clos les |
Douze mois clos les |
|||||||
31 octobre |
31 octobre |
31 octobre |
31 octobre |
||||||
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
||||||
Actions ordinaires |
|||||||||
Solde au début de la période |
21 099 |
$ |
20 912 |
$ |
20 931 |
$ |
20 711 |
$ |
|
Produit des actions émises à l'exercice d'options sur actions |
28 |
27 |
152 |
148 |
|||||
Actions émises dans le cadre du plan de réinvestissement des dividendes |
94 |
82 |
366 |
329 |
|||||
Rachat d'actions aux fins d'annulation |
- |
(90) |
(228) |
(257) |
|||||
Solde à la fin de la période |
21 221 |
20 931 |
21 221 |
20 931 |
|||||
Actions privilégiées |
|||||||||
Solde au début de la période |
4 850 |
4 750 |
4 750 |
4 400 |
|||||
Émission d'actions |
400 |
- |
750 |
350 |
|||||
Rachat d'actions |
(250) |
- |
(500) |
- |
|||||
Solde à la fin de la période |
5 000 |
4 750 |
5 000 |
4 750 |
|||||
Actions autodétenues - ordinaires |
|||||||||
Solde au début de la période |
(168) |
(22) |
(176) |
(31) |
|||||
Achat d'actions |
(2 134) |
(2 684) |
(8 295) |
(9 654) |
|||||
Vente d'actions |
2 158 |
2 530 |
8 327 |
9 509 |
|||||
Solde à la fin de la période |
(144) |
(176) |
(144) |
(176) |
|||||
Actions autodétenues - privilégiées |
|||||||||
Solde au début de la période |
(3) |
(8) |
(7) |
(5) |
|||||
Achat d'actions |
(26) |
(38) |
(129) |
(175) |
|||||
Vente d'actions |
22 |
39 |
129 |
173 |
|||||
Solde à la fin de la période |
(7) |
(7) |
(7) |
(7) |
|||||
Surplus d'apport |
|||||||||
Solde au début de la période |
195 |
207 |
214 |
203 |
|||||
Prime nette (escompte net) sur la vente d'actions autodétenues |
- |
6 |
(2) |
23 |
|||||
Émission d'options sur actions, déduction faite des options exercées |
(1) |
- |
(12) |
(8) |
|||||
Divers |
(1) |
1 |
(7) |
(4) |
|||||
Solde à la fin de la période |
193 |
214 |
193 |
214 |
|||||
Résultats non distribués |
|||||||||
Solde au début de la période |
44 223 |
39 473 |
40 489 |
35 452 |
|||||
Incidence de l'adoption d'IFRS 9 |
- |
s. o. |
53 |
s. o. |
|||||
Résultat net attribuable aux actionnaires |
2 942 |
2 677 |
11 262 |
10 396 |
|||||
Dividendes sur actions ordinaires |
(1 223) |
(1 105) |
(4 786) |
(4 347) |
|||||
Dividendes sur actions privilégiées |
(51) |
(50) |
(214) |
(193) |
|||||
Frais liés à l'émission d'actions et autres frais |
(6) |
- |
(10) |
(4) |
|||||
Prime nette sur le rachat d'actions ordinaires et d'actions privilégiées |
- |
(427) |
(1 273) |
(1 140) |
|||||
Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel |
259 |
(79) |
622 |
325 |
|||||
Profits réalisés (pertes réalisées) sur les titres de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
1 |
s. o. |
2 |
s. o. |
|||||
Solde à la fin de la période |
46 145 |
40 489 |
46 145 |
40 489 |
|||||
Cumul des autres éléments du résultat global |
|||||||||
Profit net latent (perte nette latente) sur les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : |
|||||||||
Solde au début de la période |
343 |
s. o. |
510 |
s. o. |
|||||
Incidence de l'adoption d'IFRS 9 |
- |
s. o. |
19 |
s. o. |
|||||
Autres éléments du résultat global |
(97) |
s. o. |
(283) |
s. o. |
|||||
Provision pour pertes sur créances |
(1) |
s. o. |
(1) |
s. o. |
|||||
Solde à la fin de la période |
245 |
s. o. |
245 |
s. o. |
|||||
Profit net latent (perte nette latente) sur les titres de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : |
|||||||||
Solde au début de la période |
70 |
s. o. |
113 |
s. o. |
|||||
Incidence de l'adoption d'IFRS 9 |
- |
s. o. |
(96) |
s. o. |
|||||
Autres éléments du résultat global |
(14) |
s. o. |
40 |
s. o. |
|||||
Reclassement de la perte (du profit) dans les résultats non distribués |
(1) |
s. o. |
(2) |
s. o. |
|||||
Solde à la fin de la période |
55 |
s. o. |
55 |
s. o. |
|||||
Profit net latent (perte nette latente) sur les valeurs mobilières disponibles à la vente : |
|||||||||
Solde au début de la période |
s. o. |
587 |
s. o. |
299 |
|||||
Autres éléments du résultat global |
s. o. |
36 |
s. o. |
324 |
|||||
Solde à la fin de la période |
s. o. |
623 |
s. o. |
623 |
|||||
Profit net latent (perte nette latente) de change sur les participations dans des établissements à l'étranger, déduction faite des activités de couverture : |
|||||||||
Solde au début de la période |
8 230 |
6 153 |
7 791 |
9 679 |
|||||
Autres éléments du résultat global |
596 |
1 638 |
1 035 |
(1 888) |
|||||
Solde à la fin de la période |
8 826 |
7 791 |
8 826 |
7 791 |
|||||
Profit net (perte nette) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie : |
|||||||||
Solde au début de la période |
(2 145) |
(176) |
(408) |
1 856 |
|||||
Autres éléments du résultat global |
(342) |
(232) |
(2 079) |
(2 264) |
|||||
Solde à la fin de la période |
(2 487) |
(408) |
(2 487) |
(408) |
|||||
Total du cumul des autres éléments du résultat global |
6 639 |
8 006 |
6 639 |
8 006 |
|||||
Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires |
79 047 |
74 207 |
79 047 |
74 207 |
|||||
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales |
|||||||||
Solde au début de la période |
993 |
1 588 |
983 |
1 650 |
|||||
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales |
18 |
35 |
72 |
121 |
|||||
Rachat d'actions privilégiées de FPI |
- |
(617) |
- |
(617) |
|||||
Divers |
(18) |
(23) |
(62) |
(171) |
|||||
Solde à la fin de la période |
993 |
983 |
993 |
983 |
|||||
Total des capitaux propres |
80 040 |
$ |
75 190 |
$ |
80 040 |
$ |
75 190 |
$ |
1 |
Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2018 et 31 octobre 2017 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2018 et 31 octobre 2017 sont tirés des états financiers audités. |
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ1 |
||||||||||
(en millions de dollars canadiens) |
Trois mois clos les |
Douze mois clos les |
||||||||
31 octobre |
31 octobre |
31 octobre |
31 octobre |
|||||||
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
|||||||
Flux de trésorerie des activités d'exploitation |
||||||||||
Résultat net avant impôt sur le résultat, y compris quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade |
3 651 |
$ |
3 352 |
$ |
14 516 |
$ |
12 770 |
$ |
||
Ajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets des activités d'exploitation |
||||||||||
Provision pour pertes sur créances |
670 |
578 |
2 480 |
2 216 |
||||||
Amortissement |
149 |
146 |
576 |
603 |
||||||
Amortissement des autres immobilisations incorporelles |
217 |
186 |
815 |
704 |
||||||
Pertes nettes (profits nets) sur les valeurs mobilières |
(34) |
(41) |
(111) |
(128) |
||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade |
(235) |
(103) |
(743) |
(449) |
||||||
Profit de dilution |
- |
(204) |
- |
(204) |
||||||
Impôt différé |
(21) |
(19) |
385 |
175 |
||||||
Variations des actifs et passifs d'exploitation |
||||||||||
Intérêts à recevoir et à payer |
56 |
3 |
(104) |
(283) |
||||||
Valeurs mobilières mises en pension |
(1 220) |
10 473 |
4 798 |
39 618 |
||||||
Valeurs mobilières prises en pension |
1 640 |
(14 029) |
7 050 |
(48 377) |
||||||
Valeurs mobilières vendues à découvert |
124 |
676 |
3 996 |
2 367 |
||||||
Prêts et valeurs mobilières détenus à des fins de transaction |
(3 836) |
(4 099) |
(24 065) |
(4 661) |
||||||
Prêts, déduction faite de la titrisation et des ventes |
(11 727) |
(15 488) |
(45 620) |
(22 332) |
||||||
Dépôts |
19 976 |
38 173 |
53 379 |
40 150 |
||||||
Dérivés |
(4 125) |
(3 194) |
(3 745) |
1 836 |
||||||
Actifs financiers détenus à des fins autres que de transaction à la juste valeur par le biais du résultat net |
(150) |
s. o. |
5 257 |
s. o. |
||||||
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net |
(372) |
(199) |
(468) |
251 |
||||||
Passifs de titrisation |
(13) |
(290) |
(1 532) |
(1 575) |
||||||
Impôt exigible |
121 |
(308) |
(780) |
(419) |
||||||
Montants à recevoir des courtiers et des clients ou à payer à ceux-ci |
1 011 |
2 004 |
(1 435) |
2 459 |
||||||
Divers |
(4 036) |
(3 441) |
(8 956) |
1 406 |
||||||
Flux de trésorerie nets des activités d'exploitation |
1 846 |
14 176 |
5 693 |
26 127 |
||||||
Flux de trésorerie des activités de financement |
||||||||||
Émission de billets et débentures subordonnés |
1 750 |
- |
1 750 |
1 500 |
||||||
Rachat de billets et débentures subordonnés |
(31) |
(254) |
(2 468) |
(2 536) |
||||||
Émission d'actions ordinaires |
24 |
24 |
128 |
125 |
||||||
Émission d'actions privilégiées |
394 |
- |
740 |
346 |
||||||
Rachat d'actions ordinaires |
- |
(517) |
(1 501) |
(1 397) |
||||||
Rachat d'actions privilégiées |
(250) |
- |
(500) |
- |
||||||
Rachat de participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales |
- |
(626) |
- |
(626) |
||||||
Vente d'actions autodétenues |
2 180 |
2 575 |
8 454 |
9 705 |
||||||
Achat d'actions autodétenues |
(2 160) |
(2 722) |
(8 424) |
(9 829) |
||||||
Dividendes versés |
(1 180) |
(1 073) |
(4 634) |
(4 211) |
||||||
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales |
(18) |
(26) |
(72) |
(112) |
||||||
Flux de trésorerie nets des activités de financement |
709 |
(2 619) |
(6 527) |
(7 035) |
||||||
Flux de trésorerie des activités d'investissement |
||||||||||
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques |
3 858 |
(5 584) |
20 465 |
2 529 |
||||||
Activités relatives aux actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
||||||||||
Achats |
(8 091) |
s. o. |
(20 269) |
s. o. |
||||||
Produit tiré des échéances |
7 667 |
s. o. |
30 101 |
s. o. |
||||||
Produit tiré des ventes |
900 |
s. o. |
2 731 |
s. o. |
||||||
Activités relatives aux valeurs mobilières disponibles à la vente |
||||||||||
Achats |
s. o. |
(14 036) |
s. o. |
(63 339) |
||||||
Produit tiré des échéances |
s. o. |
6 541 |
s. o. |
30 775 |
||||||
Produit tiré des ventes |
s. o. |
1 829 |
s. o. |
4 977 |
||||||
Activités relatives aux titres de créance au coût amorti |
||||||||||
Achats |
(12 161) |
s. o. |
(51 663) |
s. o. |
||||||
Produit tiré des échéances |
4 357 |
s. o. |
20 101 |
s. o. |
||||||
Produit tiré des ventes |
342 |
s. o. |
670 |
s. o. |
||||||
Activités relatives aux valeurs mobilières détenues jusqu'à leur échéance |
||||||||||
Achats |
s. o. |
(1 833) |
s. o. |
(17 807) |
||||||
Produit tiré des échéances |
s. o. |
3 687 |
s. o. |
27 729 |
||||||
Produit tiré des ventes |
s. o. |
- |
s. o. |
452 |
||||||
Activités relatives aux titres de créance classés comme prêts |
||||||||||
Achats |
s. o. |
(10) |
s. o. |
(2 471) |
||||||
Produit tiré des échéances |
s. o. |
48 |
s. o. |
337 |
||||||
Produit tiré des ventes |
s. o. |
15 |
s. o. |
447 |
||||||
Achats nets de terrains, de bâtiments, de matériel et mobilier, et d'autres actifs amortissables |
(261) |
(305) |
(587) |
(434) |
||||||
Trésorerie nette acquise (payée) dans le cadre de dessaisissements, d'acquisitions et de l'achat d'actions de TD Ameritrade |
- |
(2 129) |
- |
(2 129) |
||||||
Flux de trésorerie nets des activités d'investissement |
(3 389) |
(11 777) |
1 549 |
(18 934) |
||||||
Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les montants à recevoir de banques |
28 |
78 |
49 |
(94) |
||||||
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des montants à recevoir de banques |
(806) |
(142) |
764 |
64 |
||||||
Trésorerie et montants à recevoir de banques au début de la période |
5 541 |
4 113 |
3 971 |
3 907 |
||||||
Trésorerie et montants à recevoir de banques à la fin de la période |
4 735 |
$ |
3 971 |
$ |
4 735 |
$ |
3 971 |
$ |
||
Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie des activités d'exploitation |
||||||||||
Montant d'impôt sur le résultat payé (recouvré) au cours de la période |
504 |
$ |
756 |
$ |
3 535 |
$ |
2 866 |
$ |
||
Montant des intérêts payés au cours de la période |
4 025 |
2 384 |
13 888 |
8 957 |
||||||
Montant des intérêts reçus au cours de la période |
9 462 |
7 505 |
34 789 |
28 393 |
||||||
Montant des dividendes reçus au cours de la période |
345 |
242 |
1 202 |
1 153 |
1 |
Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2018 et 31 octobre 2017 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2018 et 31 octobre 2017 sont tirés des états financiers audités. |
Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. |
Annexe A - Informations sectorielles
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, la Banque présente ses résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme suit : les Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux au Canada, des cartes de crédit au Canada, de Financement auto TD au Canada et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada; les Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des cartes de crédit aux États-Unis, de Financement auto TD aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États‑Unis et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade; et les Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.
Les résultats de ces secteurs pour les trois mois et les douze mois clos les 31 octobre sont présentés dans les tableaux suivants :
Résultats par secteur1, 2 |
|||||||||||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens) |
Trois mois clos les |
||||||||||||||||||||||
Services de détail |
Services de détail |
Services bancaires |
Siège social3, 4 |
Total |
|||||||||||||||||||
31 oct. |
31 oct. |
31 oct. |
31 oct. |
31 oct. |
31 oct. |
31 oct. |
31 oct. |
31 oct. |
31 oct. |
||||||||||||||
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
||||||||||||||
Produits (pertes) d'intérêts nets |
3 022 |
$ |
2 773 |
$ |
2 145 |
$ |
1 872 |
$ |
273 |
$ |
277 |
$ |
316 |
$ |
408 |
$ |
5 756 |
$ |
5 330 |
$ |
|||
Produits (pertes) autres que d'intérêts |
2 830 |
2 625 |
713 |
669 |
644 |
417 |
179 |
229 |
4 366 |
3 940 |
|||||||||||||
Total des produits5 |
5 852 |
5 398 |
2 858 |
2 541 |
917 |
694 |
495 |
637 |
10 122 |
9 270 |
|||||||||||||
Provision (reprise de provision) pour |
263 |
244 |
244 |
203 |
8 |
- |
155 |
131 |
670 |
578 |
|||||||||||||
Indemnisations d'assurance et |
684 |
615 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
684 |
615 |
|||||||||||||
Charges autres que d'intérêts |
2 530 |
2 272 |
1 637 |
1 529 |
537 |
420 |
648 |
607 |
5 352 |
4 828 |
|||||||||||||
Résultat avant impôt sur le résultat |
2 375 |
2 267 |
977 |
809 |
372 |
274 |
(308) |
(101) |
3 416 |
3 249 |
|||||||||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur |
634 |
603 |
91 |
138 |
86 |
43 |
(120) |
(144) |
691 |
640 |
|||||||||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade |
- |
- |
228 |
105 |
- |
- |
7 |
(2) |
235 |
103 |
|||||||||||||
Résultat net |
1 741 |
$ |
1 664 |
$ |
1 114 |
$ |
776 |
$ |
286 |
$ |
231 |
$ |
(181) |
$ |
41 |
$ |
2 960 |
$ |
2 712 |
$ |
|||
Douze mois clos les |
|||||||||||||||||||||||
31 oct. |
31 oct. |
31 oct. |
31 oct. |
31 oct. |
31 oct. |
31 oct. |
31 oct. |
31 oct. |
31 oct. |
||||||||||||||
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
||||||||||||||
Produits (pertes) d'intérêts nets |
11 576 |
$ |
10 611 |
$ |
8 176 |
$ |
7 486 |
$ |
1 150 |
$ |
1 804 |
$ |
1 337 |
$ |
946 |
$ |
22 239 |
$ |
20 847 |
$ |
|||
Produits (pertes) autres que d'intérêts |
11 137 |
10 451 |
2 768 |
2 735 |
2 309 |
1 467 |
381 |
649 |
16 595 |
15 302 |
|||||||||||||
Total des produits5 |
22 713 |
21 062 |
10 944 |
10 221 |
3 459 |
3 271 |
1 718 |
1 595 |
38 834 |
36 149 |
|||||||||||||
Provision (reprise de provision) pour |
998 |
986 |
917 |
792 |
3 |
(28) |
562 |
466 |
2 480 |
2 216 |
|||||||||||||
Indemnisations d'assurance et |
2 444 |
2 246 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
2 444 |
2 246 |
|||||||||||||
Charges autres que d'intérêts |
9 473 |
8 934 |
6 100 |
5 878 |
2 067 |
1 929 |
2 497 |
2 625 |
20 137 |
19 366 |
|||||||||||||
Résultat avant impôt sur le résultat |
9 798 |
8 896 |
3 927 |
3 551 |
1 389 |
1 370 |
(1 341) |
(1 496) |
13 773 |
12 321 |
|||||||||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur |
2 615 |
2 371 |
432 |
671 |
335 |
331 |
(200) |
(1 120) |
3 182 |
2 253 |
|||||||||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade |
- |
- |
693 |
442 |
- |
- |
50 |
7 |
743 |
449 |
|||||||||||||
Résultat net |
7 183 |
$ |
6 525 |
$ |
4 188 |
$ |
3 322 |
$ |
1 054 |
$ |
1 039 |
$ |
(1 091) |
$ |
(369) |
$ |
11 334 |
$ |
10 517 |
$ |
|||
Aux |
|||||||||||||||||||||||
31 oct. |
31 oct. |
31 oct. |
31 oct. |
31 oct. |
31 oct. |
31 oct. |
31 oct. |
31 oct. |
31 oct. |
||||||||||||||
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
||||||||||||||
Total de l'actif 6 |
433 960 |
$ |
404 444 |
$ |
417 292 |
$ |
403 937 |
$ |
425 909 |
$ |
406 138 |
$ |
57 742 |
$ |
64 476 |
$ |
1 334 903 |
$ |
1 278 995 |
$ |
|||
1 |
Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2018 et 31 octobre 2017 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2018 et 31 octobre 2017 sont tirés des états financiers audités. |
2 |
La part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuables à la Banque en vertu des conventions. |
3 |
Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale. Le rajustement de l'équivalence fiscale présenté dans le secteur des Services bancaires de gros est renversé dans le secteur Siège social. |
4 |
Depuis le 1er février 2017, le total des profits et des pertes découlant des variations de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit et des contrats de swaps de taux d'intérêt couvrant le portefeuille d'actifs financiers à la JVAERG (valeurs mobilières disponibles à la vente selon IAS 39) est comptabilisé dans les Services bancaires de gros. Auparavant, ces dérivés étaient comptabilisés selon la comptabilité d'engagement dans les Services bancaires de gros et les profits et pertes sur les dérivés, en sus des coûts comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement, étaient comptabilisés dans le secteur Siège social. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 29 des états financiers consolidés annuels 2018 de la Banque. |
5 |
L'incidence de certaines activités de gestion de la trésorerie et du bilan liées au secteur Services de détail aux États-Unis a été comptabilisée dans le secteur Siège social. |
6 |
Le total de l'actif aux 31 octobre 2018 et 31 octobre 2017 est tiré des états financiers audités. |
Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2018 et 31 octobre 2017 sont tirés des états financiers non audités; pour les douze mois clos les 31 octobre 2018 et 31 octobre 2017, les montants sont tirés des états financiers audités.
RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS
Service des relations avec les actionnaires
Si vous : |
Et votre demande de renseignements porte sur ce qui suit : |
Veuillez communiquer avec les personnes suivantes : |
êtes un actionnaire inscrit (votre nom figure sur votre certificat d'actions de la TD) |
un dividende non reçu, un certificat d'actions perdu, une question de succession, un changement d'adresse au registre des actionnaires, un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, le plan de réinvestissement des dividendes, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'arrêt (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels |
Agent des transferts : La Société de fiducie AST (Canada) Montréal (Québec) H3B 3K3 1-800-387-0825 (Canada et É.-U. seulement) ou 416-682-3860 Téléc. : 1-888-249-6189 [email protected] ou www.astfinancial.com/ca-fr
|
détenez vos actions de la TD par l'intermédiaire du système d'inscription direct aux États-Unis |
un dividende non reçu, un certificat d'actions perdu, une question de succession, un changement d'adresse au registre des actionnaires, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'arrêt (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels |
Coagent des transferts et agent comptable des registres : Computershare Louisville, KY 40233 ou Computershare 462 South 4th Street, Suite 1600 Louisville, KY 40202 1-866-233-4836 Service ATS (pour malentendants) : 1-800-231-5469 Actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578 Service ATS pour actionnaires à l'extérieur des États‑Unis : 201-680-6610 www.computershare.com/investor
|
détenez en propriété véritable des actions de la TD qui sont immatriculées au nom d'un intermédiaire, comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée |
vos actions de la TD, notamment des questions au sujet du plan de réinvestissement des dividendes et de l'envoi de documents aux actionnaires |
Votre intermédiaire |
Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416‑944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse [email protected]. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.
Rapport annuel sur formulaire 40-F (É.-U.)
Une copie du rapport annuel de 2018 de la Banque sur formulaire 40-F sera déposée auprès de la SEC plus tard aujourd'hui et sera disponible à l'adresse www.td.com. Vous pouvez obtenir sans frais une copie papier du rapport annuel de 2018 de la Banque sur formulaire 40-F en communiquant avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse [email protected].
Accès aux documents sur les résultats trimestriels
Les investisseurs, médias et autres personnes intéressées peuvent accéder au présent communiqué de presse portant sur les résultats du quatrième trimestre, aux diapos sur les résultats, à l'information financière supplémentaire et à l'information réglementaire supplémentaire, ainsi qu'aux documents contenant les états financiers consolidés et le rapport de gestion de 2018, en consultant le site Web de la TD à l'adresse : www.td.com/francais/investisseurs/accueil/accueil/rapports-index.jsp.
Renseignements généraux
Communiquer avec les Affaires internes et publiques au : 416-982-8578
Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au 1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180
Site Web : www.td.com
Adresse courriel : [email protected]
Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
Le Groupe Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 29 novembre 2018. La conférence sera diffusée en webémission audio en direct sur le site Web de la TD à 13 h 30 HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la webémission audio, des dirigeants de la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour le quatrième trimestre et tiendront des discussions portant sur les informations présentées. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Il sera possible de consulter les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence sur le site de la TD à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2018.jsp, le 29 novembre 2018, vers 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement est ouverte au 647-794-1827 ou au 1-800-949-2175 (sans frais). Le code d'accès est le 3108989.
La version archivée de la webémission audio et des documents des exposés pourra être consultée à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2018.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 16 h 30 HE, le 29 novembre 2018, jusqu'à 16 h 30 HE, le 28 décembre 2018, en composant le 647-436-0148 ou le 1-888-203-1112 (sans frais). Le code d'accès est le 3108989.
Assemblée annuelle
Le jeudi 4 avril 2019
Musée Design Exchange
Toronto, Ontario
À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la «TD» ou la «Banque»). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 25 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient BankMC, Financement auto TD aux États-Unis; Gestion de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 12 millions de clients du service en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2018, les actifs de la TD totalisaient 1,3 billion de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole «TD».
SOURCE Groupe Banque TD
Gillian Manning, chef, Relations avec les investisseurs, 416-308-6014, Mathieu Beaudoin, Relations avec les médias, 514-289-1670
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