LE GROUPE DE TRAVAIL RÉGIONAL DE CORNWALL ARRÊTE 12 PERSONNES POUR POSSESSION
DE TABAC DE CONTREBANDE

CORNWALL, ON, le 26 nov. /CNW/ - Le Groupe de travail régional (GTR) de Cornwall a procédé aux saisies de tabac de contrebande suivantes du 11 au 25 novembre 2010 :

• 5 saisies à Cornwall, en Ontario
• 2 saisies à Glengarry Sud, en Ontario
• 1 saisie à Stormont Sud, en Ontario

Ces saisies ont également mené à l'arrestation des six (6) personnes suivantes qui ont été accusées des infractions qui suivent :

Une jeune femme de 17 ans d'Akwesasne, au Québec, dont l'identité ne peut être dévoilée en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, a été accusée en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise fédérale et fait face à un chef d'accusation en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac provinciale pour possession d'un produit du tabac non estampillé;

Francis Desnoyers (25 ans) de Notre-Dame-des-Prairies, au Québec, a été accusé en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise fédérale et fait face à un chef d'accusation en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac provinciale pour possession d'un produit du tabac non estampillé;

Jaimee Lee Square (31 ans) d'Akwesasne, en Ontario, a été accusée en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise fédérale et fait face à un chef d'accusation en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac provinciale pour possession d'un produit du tabac non estampillé;

Steven Seymour (21 ans) d'Hogansburg, État de New York, a été accusé en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise fédérale et fait face à un chef d'accusation en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac provinciale pour possession d'un produit du tabac non estampillé; il a également été accusé en vertu du Code criminel du Canada pour non-respect d'une ordonnance de probation;

Mark White (22 ans) d'Hogansburg, État de New York, a été accusé en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise fédérale et fait face à un chef d'accusation en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac provinciale pour possession d'un produit du tabac non estampillé;

Christopher Lee Clarke (24 ans) de Cornwall, en Ontario, a été accusé en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise fédérale et fait face à un chef d'accusation en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac provinciale pour possession d'un produit du tabac non estampillé;

DE PLUS, ces saisies ont mené à l'arrestation de sept (7) autres personnes qui feront face à des accusations de possession d'un produit du tabac non estampillé en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise fédérale ou de la Loi de la taxe sur le tabac provinciale :

6 de Cornwall, en Ontario; 1 de Stormont Sud, en Ontario;

Articles saisis :

• 7 véhicules décrits comme suit : Ford Windstar 2001; camionnette Dodge Ram 1500 1999; camionnette Chevrolet Avalanche 2005; Ford Explorer 2003; Cadillac Deville 2000; Ford Taurus 2004; Chevrolet Uplander 2006
• (une) 1 remorque Atlas de 7,16 m 1999;
• (une) 1 chaloupe dotée d'un moteur hors-bord Mercury 25 ch;
• 14 250 sacs refermables et cartouches contenant chacun environ 200 cigarettes de contrebande
• 3 633 kilogrammes de tabac haché fin

L'agent Juneau a aussi déclaré : « Le GTR de Cornwall s'efforce d'améliorer la sécurité de notre collectivité. Cependant, votre vigilance et tout renseignement que vous nous communiquez au sujet d'activités suspectes nous permettront d'obtenir de meilleurs résultats ». Vous pouvez communiquer avec le GTR de Cornwall au 613 937-2800 ou avec Échec au crime au 1 800 222-8477.

Le GTR de Cornwall est une force policière conjointe, composée de la GRC, de l'ASFC, de la Police provinciale de l'Ontario, du ministère du Revenu de l'Ontario et du SPCC.

Renseignements:

Agent Jean Juneau  Groupe de travail régional de Cornwall  613 937-2831

Sergente Kristine Rae Police provinciale de l'Ontario 613 285-5479