Le Groupe de travail régional de Cornwall saisit près de 3 000 cartouches de produits du tabac de contrebande

CORNWALL, ON, le 18 avril 2012 /CNW/ - Le 31 mars 2012, à la suite d'une enquête à court terme, des membres du Groupe de travail régional (GTR) de Cornwall ont intercepté un véhicule à bord duquel prenaient place Monique POMINVILLE (42 ans) et Diane Claire GREGOIRE (45 ans), toutes deux de Hawkesbury (Ontario), sur l'autoroute 417 près de Hawkesbury. Monique POMINVILLE et Diane Claire GREGOIRE ont été trouvées en possession de tabac de contrebande. Les deux femmes ont par la suite été arrêtées et accusées de possession de produits du tabac non estampillés. Selon les résultats de l'enquête, Monique POMINVILLE et Diane Claire GREGOIRE avaient acheté le tabac de contrebande dans un magasin de tabac de Kanesatake (Québec), réserve autochtone située près d'Oka (Québec), et retournaient à Hawkesbury où elles ont été arrêtées par les policiers. Leur moyen de transport, une Hyundai Accent 2002 bleue, a été saisi, de même qu'environ cent (100) cartouches de cigarettes de contrebande. Les deux femmes, qui ont été remises en liberté sous promesse de comparaître, se sont engagées à comparaître au tribunal de L'Orignal le 9 mai 2012.

En vertu de l'article 32 de la Loi de 2001 sur l'accise, il est interdit de vendre, d'offrir en vente ou d'avoir en sa possession au Canada des produits du tabac qui ne sont pas estampillés. De même, en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens du Canada, les biens meubles d'un Indien inscrit (statut d'Indien) situés sur une réserve sont exemptés de taxation. Conformément à cette exemption, la Loi de la taxe sur le tabac et la réglementation provinciales autorisent le système d'attribution de cigarettes aux Premières nations en Ontario. Les membres des Premières nations peuvent ainsi acheter des cigarettes sur une réserve, pour leur usage exclusif, lesquelles sont exemptées des taxes ontariennes sur le tabac.

Les conséquences du commerce de produits du tabac illégaux sont graves. Les contrevenants s'exposent à des amendes substantielles, à la confiscation de leurs biens (argent, embarcations, véhicules et maisons, entre autres) et à une peine d'emprisonnement pouvant atteindre cinq ans en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise et de toute autre loi provinciale applicable.

« Une idée fausse est largement répandue dans le grand public : celle que n'importe qui peut acheter des cigarettes exemptées de taxes sur les réserves autochtones », déclare l'inspecteur Kimpan, officier responsable du GTR de Cornwall. « Il est important que le public sache qu'être en possession de produits du tabac non estampillés, c'est un crime. Les personnes qui se font prendre sont arrêtées et accusées, et les cigarettes et le véhicule qu'elles ont en leur possession sont saisis. »

Le 2 avril 2012, le GTR de Cornwall a été appelé sur les lieux d'un contrôle routier mené par un agent de la Police provinciale de l'Ontario à South Glengarry (Ontario). Timothy Angus CALLAGHAN-GASSELDORFER (25 ans) de Montréal (Québec) a été arrêté et accusé de possession de tabac de contrebande. Son moyen de transport, une Ford Freestar 2004, a été saisi, de même que 1 650 cartouches de cigarettes et 150 cartouches de cigares aromatisés. Timothy Angus CALLAGHAN-GASSELDORFER a été remis en liberté sous promesse de comparaître, sa première comparution étant prévue le 8 mai 2012.

Le 4 avril 2012, des membres du GTR de Cornwall ont été appelés en renfort par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à Cornwall. Le conducteur d'un camion serait passé sans se rapporter aux membres de l'ASFC au point d'entrée de Cornwall, comme il aurait dû le faire. Peu de temps après, les membres du GTR de Cornwall ont repéré un véhicule suspect abandonné dans le secteur de la 9^e Rue et de la rue Bedford, à Cornwall (Ontario). Le véhicule a été saisi et fouillé en vertu de la Loi sur les douanes. La perquisition a permis de trouver 600 cartouches de cigarettes de contrebande dans le véhicule. Le camion, un Chevrolet Avalanche 2007 noir, a été saisi. Des accusations sont en suspens en attendant la suite de l'enquête.

Le 5 avril 2012, le service de police communautaire de Cornwall a procédé à l'arrestation de Bradley COOKE (39 ans), d'Akwesasne (Ontario), en vertu d'un mandat d'arrestation en suspens : Bradley COOKE avait omis de se présenter au tribunal au début du mois de mars 2012 par suite d'accusations portées contre lui au nom de la Loi de 2001 sur l'accise. Son dossier a été confié au GTR de Cornwall.

Le 5 avril 2012, des membres du GTR de Cornwall se trouvaient au point d'entrée de Cornwall, où des membres de l'ASFC ont arrêté un adolescent de 17 ans de Cornwall (Ontario) pour possession de produits du tabac non estampillés. (Le nom de l'adolescent ne peut être divulgué en vertu des dispositions de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.) Par suite d'une fouille menée dans le véhicule de l'adolescent, 450 cartouches de cigarettes de contrebande ont été saisies. Le traitement du dossier de l'adolescent a été confié aux membres du GTR de Cornwall. Ce dernier a également été accusé, par le ministère des Finances, de possession à des fins de vente et de possession de cigarettes non marquées, infractions qui contreviennent respectivement aux articles 29(1) et 29(1.0.1) de la Loi de la taxe sur le tabac. Il a aussi été accusé d'entrave au Code de la route pour avoir conduit un véhicule automobile sans permis. Son moyen de transport a été saisi dans le cadre de cette affaire.

Le 11 avril 2012, le Service de police d'Ottawa (SPO) a avisé les membres du GTR de Cornwall qu'ils gardaient Jacqueline CAYER en détention préventive. Les membres du GTR de Cornwall se sont rendus au SPO pour arrêter Jacqueline CAYER en vertu de mandats d'arrestation en suspens. Cette dernière a été mise en détention en vue de son enquête sur le cautionnement.

Les personnes dont le nom figure ci-dessus et qui ont été accusées d'avoir enfreint les dispositions de la Loi de 2001 sur l'accise font également face à des accusations de possession de cigarettes non marquées en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac provinciale.

Le GTR de Cornwall continue d'examiner les plaintes des résidants de la région au sujet d'activités suspectes. Quiconque remarque des activités suspectes est prié de communiquer avec le GTR de Cornwall au 613 937-2800 ou avec Échec au crime au 1 800 222-8477.

Le GTR de Cornwall est une force policière mixte, composée de la Gendarmerie royale du Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de la Police provinciale de l'Ontario et du ministère des Finances de l'Ontario.

Sergent Lee Côté
GTR de Cornwall
613 937-7356

Sergente Kristine Rae
Police provinciale de l'Ontario
613 285-5479