Le Groupe Financier Banque TD présente les résultats du quatrième trimestre
et de l'exercice 2009
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Les états financiers consolidés du Groupe Financier Banque TD (y compris
les notes afférentes aux états financiers consolidés) pour l'exercice
terminé le 31 octobre 2009 ainsi que le rapport de gestion connexe sont
disponibles sur le site de la Banque, à l'adresse www.td.com/investor.
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L'information financière dans le présent document est en dollars
canadiens et repose sur nos états financiers consolidés non vérifiés et
les notes y afférentes préparés selon les principes comptables
généralement reconnus (PCGR) du Canada, sauf indication contraire.
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE, en regard du
quatrième trimestre de l'exercice précédent :
- Le bénéfice dilué par action comme présenté a été de 1,12 $,
contre 1,22 $.
- Le bénéfice dilué par action rajusté a été de 1,46 $, par rapport
à 0,79 $.
- Le bénéfice net comme présenté s'est établi à 1 010 millions de
dollars, par rapport à 1 014 millions de dollars.
- Le bénéfice net rajusté s'est élevé à 1 307 millions de dollars, par
rapport à 665 millions de dollars.
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DE L'EXERCICE, en regard de l'exercice
précédent :
- Le bénéfice dilué par action comme présenté a été de 3,47 $,
contre 4,87 $.
- Le bénéfice dilué par action rajusté a été de 5,35 $, par rapport
à 4,88 $.
- Le bénéfice net comme présenté s'est établi à 3 120 millions de
dollars, par rapport à 3 833 millions de dollars.
- Le bénéfice net rajusté s'est élevé à 4 716 millions de dollars, par
rapport à 3 813 millions de dollars.
Les résultats rajustés sont des mesures financières non conformes aux
PCGR. Se reporter à la rubrique "Présentation de l'information financière
de la Banque" pour obtenir des précisions et un rapprochement des
résultats comme présentés et rajustés.
Les modifications au chapitre 3855, "Instruments financiers -
comptabilisation et évaluation", du Manuel de l'ICCA s'appliquent de
façon rétroactive à partir du 1er novembre 2008; par conséquent, des
rajustements transitoires ont été comptabilisés dans les périodes
antérieures en 2009. Pour des précisions, se reporter à la rubrique
"Modification de conventions comptables" et à la note 1 a) afférente aux
états financiers consolidés de 2009.
RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)
Les chiffres des bénéfices comme présentés pour le quatrième trimestre
comprennent les éléments à noter suivants :
- Amortissement des actifs incorporels de 116 millions de dollars après
impôts (13 cents l'action), comparativement à 126 millions de dollars
après impôts (16 cents l'action) au quatrième trimestre de l'exercice
précédent.
- Perte de 73 millions de dollars après impôts (9 cents l'action)
attribuable à la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le
portefeuille de titres de créance disponibles à la vente reclassés,
par rapport à un gain de 118 millions de dollars après impôts (15
cents l'action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
- Frais de restructuration et d'intégration de 89 millions de dollars
après impôts (10 cents l'action) liés à l'acquisition de Commerce,
comparativement à 25 millions de dollars après impôts (3 cents
l'action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
- Perte de 19 millions de dollars après impôts (2 cents l'action)
attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur
créances, par rapport à un gain de 59 millions de dollars après
impôts (7 cents l'action) au quatrième trimestre de l'exercice
précédent.
"Ce quatrième trimestre vient clore un exercice record pour TD, qui a dégagé des bénéfices rajustés de 4,7 milliards de dollars en 2009. La situation des marchés et de l'économie, quoique difficile tout au long de l'exercice, a créé des possibilités qui nous ont permis de tirer parti de notre position de force, a déclaré
Services bancaires personnels et commerciaux au
Les Services bancaires personnels et commerciaux au
TD
"Le GFBTD continue d'afficher des résultats robustes et d'accroître sa part de marché malgré un contexte difficile, toujours animé par la volonté d'offrir un service à la clientèle renommé, pratique et inégalé, a affirmé M. Clark. L'excellente performance opérationnelle a plus que neutralisé l'augmentation des pertes sur créances, ce qui prouve que, avec la bonne stratégie, une orientation client et des employés dévoués, il est possible pour les entreprises solides de dégager un bon rendement malgré une conjoncture difficile."
Gestion de patrimoine
Gestion de patrimoine, y compris la quote-part du GFBTD dans TD Ameritrade, a enregistré un bénéfice net de 156 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 8 % par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, du fait que les volumes record de courtage en ligne ont été plus que neutralisés par les pressions continues exercées sur les marges par le niveau très faible des taux d'intérêt nominaux et par la baisse des revenus d'honoraires attribuable au repli de la valeur des actifs. Au cours de 2009, les activités canadiennes de gestion de patrimoine ont ajouté à leur réseau 75 conseillers en contact direct avec la clientèle, et Fonds Mutuels TD a terminé l'exercice au premier rang du marché pour les ventes nettes de fonds communs de placement à long terme au
"Nous sommes optimistes à l'égard des perspectives du secteur Gestion de patrimoine, puisque les effets positifs de la reprise des marchés boursiers commencent à se faire sentir dans nos secteurs basés sur l'actif, a dit M. Clark. Nous prévoyons que notre clientèle s'agrandira et que les volumes d'opérations de courtage en ligne resteront élevés. Ces deux prévisions s'appliquent également à TD Ameritrade, qui continue de produire de bons résultats. Qui plus est, nous avons continué à investir pour l'avenir, ce qui nous permettra de poursuivre de manière stratégique l'expansion de notre offre diversifiée de produits de gestion de patrimoine."
Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis
Les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ont généré un bénéfice net comme présenté de 122 millions de dollars. Compte non tenu des frais de restructuration et d'intégration, le secteur a enregistré un bénéfice net rajusté de 211 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 24 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, en raison de pertes sur prêts plus élevées, reflet du contexte de récession.
"Après plus d'un an et demi de travail assidu, nous avons complété l'intégration de Commerce et de TD Banknorth ce trimestre, réalisant notre objectif de réunir nos activités américaines sous une seule et même marque, du Maine jusqu'à la Floride, a indiqué M. Clark. En dépit de la hausse des provisions pour pertes sur créances et de la faiblesse des taux d'intérêt nominaux, et occupée par une intégration complexe, notre banque nouvellement unifiée a réussi à dégager des bénéfices robustes dans cette conjoncture difficile."
Services bancaires de gros
Les Services bancaires de gros ont produit un bénéfice net record de 372 millions de dollars pour le trimestre, comparativement à une perte de 228 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Un environnement d'exploitation favorable a permis de dégager un excellent rendement dans toutes les activités et en particulier dans les activités de négociation d'instruments à taux fixe, de taux d'intérêt et d'actions. Pour l'exercice, le bénéfice net des Services bancaires de gros a été de 1 137 millions de dollars.
"Nos services bancaires de gros ont atteint des résultats exceptionnels en 2009, tout en réduisant le risque et en s'alignant davantage sur notre modèle de franchise, a déclaré M. Clark. Même si ce rendement ne nous semble pas durable, nous avons établi un courtier qui peut produire de solides résultats et résister à des marchés défavorables. Je crois que les circonstances sans précédent des deux dernières années ont permis de valider notre stratégie de franchise."
Conclusion
"Le marché a rebondi plus vigoureusement que nous ne l'aurions cru, mais nous croyons que les conditions économiques sous-jacentes resteront faibles dans un avenir prévisible, et nous savons qu'un grand nombre de nos clients souffriront de cette situation. Nous réitérons notre engagement indéfectible envers notre clientèle dans ces temps difficiles. Nos employés ont les moyens nécessaires pour trouver des façons nouvelles et originales d'offrir aux clients qui connaissent des difficultés économiques un service égal à celui offert aux autres clients, a déclaré M. Clark.
Nous sommes satisfaits dans l'ensemble de ces résultats et des perspectives de TD pour l'avenir. Malgré les défis que nous réserve 2010, nous avons terminé 2009 avec des bénéfices en hausse ainsi qu'avec un bilan et une situation de capital exceptionnellement sains. Comme s'achèvent la crise financière et la récession économique, notre modèle d'affaires est intact et le contexte économique joue en notre faveur, ce qui laisse présager d'autres possibilités qui nous permettront de continuer à tirer parti de la position de force de TD."
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Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs
De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et d'autres communications, notamment aux analystes, aux investisseurs, aux représentants des médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, des énoncés concernant les objectifs et les cibles de la Banque pour
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Avant sa publication, ce document a été revu par le comité de vérification de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité de vérification.
RAPPORT DE GESTION
Cette section permet aux lecteurs de faire la comparaison entre les résultats d'exploitation du Groupe Financier Banque TD (GFBTD ou la Banque) pour le trimestre terminé le 31 octobre
FAITS SAILLANTS FINANCIERS
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Douze mois
Trois mois terminés les terminés les
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(en millions de
dollars canadiens, 31 31 31 31 31
sauf indication octobre juillet octobre octobre octobre
contraire) 2009 2009 2008 2009(1) 2008
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Résultats
d'exploitation
Total des revenus 4 718 $ 4 667 $ 3 640 $ 17 860 $ 14 669 $
Provision pour
pertes sur créances 521 557 288 2 480 1 063
Frais autres que
d'intérêts 3 095 3 045 2 367 12 211 9 502
Bénéfice net -
comme présenté(2) 1 010 912 1 014 3 120 3 833
Bénéfice net -
rajusté(2) 1 307 1 303 665 4 716 3 813
Profit
économique(3)(4) 262 246 (150) 561 932
Rendement de l'avoir
en actions
ordinaires -
comme présenté(4) 11,0 % 9,7 % 13,3 % 8,4 % 14,4 %
Rendement du capital
investi(3)(4) 12,6 % 12,4 % 7,5 % 11,4 % 12,4 %
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Situation financière
Total de
l'actif(4) 557 219 $ 544 821 $ 563 214 $ 557 219 $ 563 214 $
Total des actifs
pondérés en
fonction des
risques(4) 189 585 189 609 211 750 189 585 211 750
Total de
l'avoir des
actionnaires(4) 38 720 38 020 31 674 38 720 31 674
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Ratios financiers
- comme présentés
Ratio d'efficience
- comme présenté 65,6 % 65,2 % 65,0 % 68,4 % 64,8 %
Ratio d'efficience
- rajusté 58,4 % 56,6 % 77,3 % 59,2 % 64,6 %
Fonds propres de
première catégorie
par rapport aux
actifs pondérés en
fonction des
risques(4) 11,3 % 11,1 % 9,8 % 11,3 % 9,8 %
Provision pour
pertes sur
créances en % de
la moyenne nette
des prêts(4) 0,79 % 0,87 % 0,49 % 0,97 % 0,50 %
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Information par
action ordinaire
- comme présentée
(en dollars canadiens)
Par action
Bénéfice de base 1,12 $ 1,01 $ 1,23 $ 3,49 $ 4,90 $
Bénéfice dilué 1,12 1,01 1,22 3,47 4,87
Dividendes 0,61 0,61 0,61 2,44 2,36
Valeur
comptable(4) 41,13 40,54 36,78 41,13 36,78
Cours de clôture 61,68 63,11 56,92 61,68 56,92
Actions en
circulation (en
millions)
Nombre moyen
- de base 855,6 851,5 808,0 847,1 769,6
Nombre moyen
- dilué 861,1 855,4 812,8 850,1 775,7
Fin de période 858,8 854,1 810,1 858,8 810,1
Capitalisation
boursière (en
milliards de
dollars canadiens) 53,0 $ 53,9 $ 46,1 $ 53,0 $ 46,1 $
Rendement de l'action 3,7 % 4,4 % 4,1 % 4,8 % 3,8 %
Ratio de distribution
sur actions
ordinaires 54,3 % 60,1 % 49,7 % 70,3 % 49,0 %
Ratio
cours/bénéfice(4) 17,8 17,7 11,7 17,8 11,7
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Information par
action ordinaire
- rajustée
(en dollars canadiens)
Par action
Bénéfice de base 1,47 $ 1,47 $ 0,79 $ 5,37 $ 4,92 $
Bénéfice dilué 1,46 1,47 0,79 5,35 4,88
Ratio de distribution
sur actions
ordinaires 41,5 % 41,4 % 76,8 % 45,6 % 49,3 %
Ratio
cours/bénéfice(4) 11,6 13,5 11,6 11,6 11,6
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(1) Comme expliqué à la rubrique "Présentation de l'information
financière de la Banque", à compter du deuxième trimestre terminé le
30 avril 2009, comme les périodes de présentation des entités
américaines sont alignées sur la période de présentation de la
Banque, les résultats des entités américaines pour les douze mois
terminés le 31 octobre 2009 ont été inclus dans les résultats de la
Banque pour les douze mois terminés le 31 octobre 2009, tandis que
les résultats de janvier 2009 ont été inclus directement dans les
bénéfices non répartis du deuxième trimestre et ne sont pas inclus
dans le bénéfice net de la Banque.
(2) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés sont
expliqués en détail à la rubrique "Présentation de l'information
financière de la Banque", laquelle présente un rapprochement des
résultats comme présentés et des résultats rajustés.
(3) Le profit économique et le rendement du capital investi sont des
mesures financières non conformes aux PCGR et sont expliqués à la
rubrique "Profit économique et rendement du capital investi".
(4) Au cours du quatrième trimestre de 2009, certains chiffres
comparatifs qui sont rétroactifs au premier trimestre de 2009 ont été
rajustés pour les rendre conformes aux modifications au chapitre 3855
du Manuel de l'ICCA. Se reporter à la rubrique "Modification de
conventions comptables" pour obtenir de plus amples renseignements.
NOTRE RENDEMENT
Présentation de l'information financière de la Banque
La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les PCGR et désigne les résultats dressés selon les PCGR "comme présentés". La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR, les "résultats rajustés", pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer son rendement global. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retire les "éléments à noter", déduction faite des impôts sur les bénéfices, des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue le rendement de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.
En date du 30 avril 2009, les périodes de présentation de TD Bank, N.A., qui comprend TD Banknorth et Commerce, ont été alignées sur la période de présentation de la Banque pour éliminer le décalage de un mois dans l'information financière. Avant le 30 avril 2009, les périodes de présentation de TD Bank, N.A. étaient incluses dans les états financiers de la Banque avec un décalage de un mois. Conformément au chapitre 1506 du Manuel de l'ICCA, "Modifications comptables", cet alignement est considéré comme une modification de convention comptable. La Banque a estimé que l'incidence sur les états financiers consolidés des périodes antérieures est négligeable et, par conséquent, le solde d'ouverture des bénéfices non répartis a été rajusté pour aligner la période de présentation de TD Bank, N.A. sur celle de la Banque. Par conséquent, les résultats de TD Bank, N.A. pour les douze mois terminés le 31 octobre 2009 ont été inclus dans les résultats de la Banque pour les douze mois terminés le 31 octobre 2009. L'incidence d'un mois sur l'alignement de la période de présentation des entités américaines a été incluse directement dans les bénéfices non répartis du deuxième trimestre et non dans le bénéfice net de la Banque.
Les tableaux qui suivent présentent des rapprochements des résultats comme présentés et des résultats rajustés de la Banque.
Résultats d'exploitation - comme présentés
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Douze mois
Trois mois terminés les terminés les
------------------------------------------------------
31 31 31 31 31
(en millions de octobre juillet octobre octobre octobre
dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008
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Revenu d'intérêts
net 2 825 $ 2 833 $ 2 449 $ 11 326 $ 8 532 $
Revenus autres que
d'intérêts 1 893 1 834 1 191 6 534 6 137
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 4 718 4 667 3 640 17 860 14 669
Provision pour pertes
sur créances 521 557 288 2 480 1 063
Frais autres que
d'intérêts 3 095 3 045 2 367 12 211 9 502
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant impôts
sur les bénéfices,
participations sans
contrôle dans les
filiales et
quote-part du
bénéfice net
d'une société liée 1 102 1 065 985 3 169 4 104
Charge d'impôts sur
les bénéfices 132 209 20 241 537
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices 27 28 18 111 43
Quote-part du bénéfice
net d'une société
liée, déduction faite
des impôts sur
les bénéfices 67 84 67 303 309
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - comme
présenté 1 010 912 1 014 3 120 3 833
Dividendes sur
actions privilégiées 48 49 23 167 59
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
attribuable aux
actionnaires
ordinaires - comme
présenté 962 $ 863 $ 991 $ 2 953 $ 3 774 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR
Bénéfice net rajusté par rapport au bénéfice net comme présenté
-------------------------------------------------------------------------
Résultats d'exploitation - rajustés
Douze mois
Trois mois terminés les terminés les
------------------------------------------------------
31 31 31 31 31
(en millions de octobre juillet octobre octobre octobre
dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 2 825 $ 2 833 $ 2 449 $ 11 326 $ 8 532 $
Revenus autres
que d'intérêts(1) 1 984 1 976 954 7 294 5 840
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 4 809 4 809 3 403 18 620 14 372
Provision pour pertes
sur créances(2) 521 492 288 2 225 1 046
Frais autres que
d'intérêts(3) 2 807 2 723 2 632 11 016 9 291
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant
impôts sur
les bénéfices,
participations sans
contrôle dans les
filiales et
quote-part du
bénéfice net d'une
société liée 1 481 1 594 483 5 379 4 035
Charge (économie)
d'impôts sur
les bénéfices(4) 231 367 (116) 923 554
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices 27 28 18 111 43
Quote-part du bénéfice
net d'une société
liée, déduction faite
des impôts sur
les bénéfices(5) 84 104 84 371 375
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net -
rajusté 1 307 1 303 665 4 716 3 813
Dividendes sur actions
privilégiées 48 49 23 167 59
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
attribuable aux
actionnaires
ordinaires
- rajusté 1 259 1 254 642 4 549 3 754
-------------------------------------------------------------------------
Rajustements pour
les éléments à
noter, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices :
Amortissement des
actifs
incorporels(6) (116) (122) (126) (492) (404)
Reprise de la
provision pour
litiges relative
à Enron(7) - - 323 - 323
Augmentation
(diminution) de
la juste valeur
des dérivés
couvrant le
portefeuille de
titres de créance
reclassés
disponibles à
la vente(8) (73) (43) 118 (450) 118
Frais de
restructuration et
d'intégration
relatifs à
l'acquisition
de Commerce(9) (89) (70) (25) (276) (70)
Augmentation
(diminution) de la
juste valeur des
swaps sur
défaillance de
crédit couvrant
le portefeuille
de prêts aux
grandes entreprises,
déduction faite
de la provision
pour pertes sur
créances(10) (19) (75) 59 (126) 107
Autres éléments
fiscaux(11) - - - - (34)
Provision pour
réclamations
d'assurance(12) - - - - (20)
Augmentation des
provisions
générales pour
les secteurs
Services bancaires
personnels et
commerciaux au
Canada (VFC exclue)
et Services
bancaires de gros - (46) - (178) -
Règlement d'un
litige initié
par des
actionnaires
de TD Banknorth(13) - - - (39) -
Cotisation
spéciale imposée
par la FDIC(14) - (35) - (35) -
-------------------------------------------------------------------------
Total des
rajustements pour
les éléments
à noter (297) (391) 349 (1 596) 20
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
attribuable aux
actionnaires
ordinaires -
comme présenté 962 $ 863 $ 991 $ 2 953 $ 3 774 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Rapprochement du bénéfice par action comme présenté et du bénéfice par
action rajusté(15)
-------------------------------------------------------------------------
Douze mois
Trois mois terminés les terminés les
------------------------------------------------------
31 31 31 31 31
(en dollars octobre juillet octobre octobre octobre
canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Dilué - comme
présenté 1,12 $ 1,01 $ 1,22 $ 3,47 $ 4,87 $
Éléments à noter
ayant une incidence
sur le bénéfice
(voir ci-dessus) 0,34 0,46 (0,43) 1,88 (0,03)
Éléments à noter
ayant une incidence
sur le bénéfice par
action seulement(16) - - - - 0,04
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Dilué - rajusté 1,46 $ 1,47 $ 0,79 $ 5,35 $ 4,88 $
-------------------------------------------------------------------------
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De base - comme
présenté 1,12 $ 1,01 $ 1,23 $ 3,49 $ 4,90 $
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(1) Les revenus autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à
noter suivants : quatrième trimestre de 2009 - perte de 30 millions
de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps
sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux
grandes entreprises, comme expliqué à la note 10 ci-dessous; perte
de 61 millions de dollars découlant de la variation de la juste
valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance
reclassés disponibles à la vente, comme expliqué à la note 8 ci-
dessous; troisième trimestre de 2009 - perte de 118 millions de
dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises; perte de 24 millions de dollars découlant de la
variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de
titres de créance reclassés disponibles à la vente; deuxième
trimestre de 2009 - perte de 61 millions de dollars découlant de la
variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit
couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte de
166 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur
des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés
disponibles à la vente; premier trimestre de 2009 - gain de 13
millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des
swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts
aux grandes entreprises; perte de 313 millions de dollars découlant
de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le
portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente;
quatrième trimestre de 2008 - gain de 96 millions de dollars
découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises, gain de 141 millions de dollars découlant de la
variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de
titres de créance reclassés disponibles à la vente; troisième
trimestre de 2008 - gain de 34 millions de dollars découlant de la
variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit
couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; deuxième
trimestre de 2008 - gain de 1 million de dollars découlant de la
variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit
couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; premier
trimestre de 2008 - gain de 55 millions de dollars découlant de la
variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit
couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; provision
pour réclamations d'assurance de 30 millions de dollars, comme
expliqué à la note 12 ci-dessous.
(2) La provision pour pertes sur créances rajustée exclut les éléments à
noter suivants : troisième trimestre de 2009 - augmentation de 65
millions de dollars des provisions générales pour pertes sur prêts
dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros; deuxième
trimestre de 2009 - augmentation de 110 millions de dollars des
provisions générales pour pertes sur prêts dans les secteurs
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue)
et Services bancaires de gros; premier trimestre de 2009 -
augmentation des provisions générales pour pertes sur prêts de 80
millions de dollars dans les secteurs Services bancaires personnels
et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros;
premier trimestre de 2008 - montant de 17 millions de dollars lié à
la portion couverte par les swaps sur défaillance de crédit, comme
expliqué à la note 8 ci-dessous.
(3) Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à
noter suivants : quatrième trimestre de 2009 - amortissement
d'actifs incorporels de 151 millions de dollars, comme expliqué à la
note 6 ci-dessous; 137 millions de dollars de frais de
restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce,
comme expliqué à la note 9 ci-dessous; troisième trimestre de 2009 -
amortissement d'actifs incorporels de 158 millions de dollars; 109
millions de dollars de frais de restructuration et d'intégration
liés à l'acquisition de Commerce; cotisation spéciale imposée par la
FDIC de 55 millions de dollars, comme expliqué à la note 14 ci-
dessous; deuxième trimestre de 2009 - amortissement d'actifs
incorporels de 171 millions de dollars; 77 millions de dollars de
frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de
Commerce; règlement d'un litige initié par des actionnaires de TD
Banknorth de 58 millions de dollars, comme expliqué à la note 13 ci-
dessous; premier trimestre de 2009 - amortissement d'actifs
incorporels de 173 millions de dollars; frais de restructuration et
d'intégration de 106 millions de dollars liés à l'acquisition de
Commerce; quatrième trimestre de 2008 - amortissement d'actifs
incorporels de 172 millions de dollars; 40 millions de dollars de
frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de
Commerce, rajustement positif de 477 millions de dollars lié à la
reprise de provision pour litiges relative à Enron, comme expliqué à
la note 7 ci-dessous; troisième trimestre de 2008 - amortissement
d'actifs incorporels de 166 millions de dollars; 23 millions de
dollars de frais de restructuration et d'intégration; deuxième
trimestre de 2008 - amortissement d'actifs incorporels de 117
millions de dollars; frais de restructuration et d'intégration de 48
millions de dollars liés à l'acquisition de Commerce; premier
trimestre de 2008 - amortissement d'actifs incorporels de 122
millions de dollars.
(4) Pour un rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices comme
présentée et de la charge d'impôts sur les bénéfices rajustée, se
reporter au tableau intitulé "Rapprochement de la charge (de
l'économie) d'impôts sur les bénéfices non conforme aux PCGR" à la
rubrique "Impôts".
(5) La quote-part rajustée du bénéfice net d'une société liée exclut les
éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2009 -
amortissement d'actifs incorporels de 17 millions de dollars, comme
expliqué à la note 6 ci-dessous; troisième trimestre de 2009 -
amortissement d'actifs incorporels de 20 millions de dollars;
deuxième trimestre de 2009 - amortissement d'actifs incorporels de
16 millions de dollars; premier trimestre de 2009 - amortissement
d'actifs incorporels de 15 millions de dollars; quatrième trimestre
de 2008 - amortissement d'actifs incorporels de 17 millions de
dollars; troisième trimestre de 2008 - amortissement d'actifs
incorporels de 16 millions de dollars; deuxième trimestre de 2008 -
amortissement d'actifs incorporels de 17 millions de dollars;
premier trimestre de 2008 - amortissement d'actifs incorporels de 16
millions de dollars.
(6) L'amortissement des actifs incorporels se rapporte principalement à
l'acquisition de Canada Trust au cours de l'exercice 2000, à
l'acquisition de TD Banknorth en 2005 et à sa privatisation en 2007,
à l'acquisition de Commerce en 2008, et aux acquisitions par TD
Banknorth de Hudson United Bancorp en 2006 et d'Interchange
Financial Services (Interchange) en 2007, ainsi qu'à l'amortissement
des actifs incorporels compris dans la quote-part du bénéfice net de
TD Ameritrade.
(7) Le passif éventuel relatif à Enron pour lequel la Banque a constitué
une provision a été réévalué étant donné l'évolution favorable de la
jurisprudence à l'égard de recours collectifs similaires touchant
des valeurs mobilières à la suite de la décision de la Cour suprême
des États-Unis dans le cadre du litige opposant Stoneridge Partners,
LLC et Scientific-Atlanta, Inc. Au cours du quatrième trimestre de
2008, la Banque a comptabilisé un rajustement positif de 323
millions de dollars après impôts reflétant la reprise importante de
provision. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note
28 afférente aux états financiers consolidés de 2008.
(8) En date du 1er août 2008, la Banque a modifié sa stratégie de
négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus à
des fins de transaction en raison de la récente détérioration des
marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit. La
Banque n'a plus l'intention de négocier activement cette catégorie
de titres de créance. Par conséquent, la Banque a reclassé certains
titres de créance détenus à des fins de transaction dans la
catégorie disponibles à la vente, conformément aux modifications du
chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et
évaluation", du Manuel de l'ICCA. Dans le cadre de la stratégie de
négociation de la Banque, ces titres de créance sont couverts sur le
plan économique, principalement avec des swaps sur défaillance de
crédit et des contrats de swaps de taux d'intérêt. Cela comprend le
risque lié à la conversion des devises pour le portefeuille de
titres de créance et les dérivés qui le couvrent. Ces dérivés ne
sont pas admissibles à un reclassement et sont comptabilisés en
fonction de la juste valeur, et les variations de la juste valeur
sont constatées dans les résultats de la période. La direction
estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des
produits dérivés et celui des titres de créance reclassés entraîne
une volatilité périodique des bénéfices, qui n'est pas
représentative des caractéristiques économiques du rendement de
l'entreprise sous-jacente du secteur Services bancaires de gros. Par
conséquent, les produits dérivés sont comptabilisés selon la méthode
de la comptabilité d'exercice dans le secteur Services bancaires de
gros, et les gains et les pertes sur les dérivés, en sus des
montants comptabilisés, sont constatés dans le secteur Siège social.
Les résultats rajustés de la Banque excluent les gains et les pertes
relatifs aux dérivés en sus du montant comptabilisé.
(9) Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de
restructuration et d'intégration connexes entreprises, la Banque a
engagé des frais de restructuration et d'intégration. Les frais de
restructuration se composent principalement des frais liés aux
indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats
d'emploi et de primes de certains dirigeants et de la dépréciation
d'actifs à long terme. Les frais d'intégration se composent des
frais relatifs au maintien de l'effectif, des honoraires de
consultation externes et des coûts de marketing (notamment les
communications avec la clientèle et la nouvelle marque).
(10) La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le
risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises
des Services bancaires de gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à
la comptabilité de couverture et sont évalués à la juste valeur, et
les variations de la juste valeur sont constatées dans les résultats
de la période considérée. Les prêts connexes sont comptabilisés au
coût après amortissement. La direction estime que cette asymétrie
entre le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et
celui des prêts entraînerait une volatilité périodique des profits
et des pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques
économiques du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni du
rendement de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de
gros. Par conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont
comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le
secteur Services bancaires de gros, et les gains et les pertes sur
les swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés,
sont constatés dans le secteur Siège social. Les bénéfices rajustés
excluent les gains et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance
de crédit, en sus des coûts comptabilisés. Lorsqu'un incident de
crédit se produit dans le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises qui comporte des swaps sur défaillance de crédit comme
couverture connexe, la provision pour pertes sur créances liée à la
portion qui était couverte au moyen des swaps sur défaillance de
crédit est portée en diminution de cet élément à noter.
(11) Cet élément représente l'incidence négative de réductions prévues du
taux d'impôt sur les bénéfices sur les actifs d'impôts futurs nets.
(12) La Banque a inscrit dans les activités de ses filiales d'assurances
un passif actuariel additionnel au titre des pertes éventuelles au
premier trimestre de 2008 relativement à une décision d'un tribunal
de l'Alberta. La législation du gouvernement de l'Alberta qui a pour
effet de limiter les compensations pour les blessures mineures
causées par des accidents de la route a été contestée et jugée
inconstitutionnelle. Au cours du troisième trimestre de 2009, le
gouvernement de l'Alberta a eu gain de cause dans son appel de la
décision; toutefois, le dénouement ultime demeure incertain puisque
les demandeurs ont déposé une demande d'autorisation d'appel devant
la Cour suprême du Canada.
(13) Par suite de l'annonce de la privatisation de TD Banknorth en
novembre 2006, certains actionnaires minoritaires de TD Banknorth
ont initié un recours collectif alléguant diverses réclamations
contre la Banque, TD Banknorth et les dirigeants et administrateurs
de TD Banknorth (litige initié par des actionnaires de TD
Banknorth). En février 2009, les parties ont convenu de régler le
litige moyennant 61,3 millions de dollars (50 millions de dollars
US), dont un montant de 3,7 millions de dollars (3 millions de
dollars US) avait déjà été comptabilisé au moment de la
privatisation. La cour de chancellerie du Delaware a approuvé le
règlement du recours initié par des actionnaires de TD Banknorth le
24 juin 2009, et le règlement est maintenant définitif. L'incidence
nette après impôts du règlement a été de 39 millions de dollars.
(14) Le 22 mai 2009, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), aux
États-Unis, a approuvé l'imposition d'une cotisation spéciale
donnant lieu à une charge de 35 millions de dollars après impôts (31
millions de dollars US après impôts).
(15) Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net
attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré
d'actions en circulation au cours de la période. Par conséquent, la
somme des chiffres relatifs au bénéfice par action du trimestre peut
différer du bénéfice par action cumulé depuis le début de
l'exercice.
(16) Les chiffres relatifs au bénéfice par action dilué ne comprennent
pas le bénéfice de Commerce pour le mois d'avril 2008 en raison d'un
décalage de un mois entre la fin des trimestres jusqu'au premier
trimestre de l'exercice considéré, tandis que l'émission d'actions à
la clôture des transactions a entraîné une incidence négative non
récurrente sur le bénéfice de quatre cents l'action.
Rapprochement de la charge (de l'économie) d'impôts sur les bénéfices non
conforme aux PCGR
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de
dollars canadiens,
sauf indication Douze mois
contraire) Trois mois terminés les terminés les
------------------------------------------------------
31 31 31 31 31
octobre juillet octobre octobre octobre
2009 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur
les bénéfices -
comme présentée 132 $ 209 $ 20 $ 241 $ 537 $
-------------------------------------------------------------------------
Rajustements pour
les éléments à
noter
Amortissement des
actifs incorporels 52 56 63 229 239
Reprise de la
provision pour
litiges relative
à Enron - - (154) - (154)
Augmentation
(diminution) de
la juste valeur
des dérivés
couvrant le
portefeuille de
titres de créance
reclassés
disponibles à la
vente (12) (19) (23) 114 (23)
Frais de
restructuration
et d'intégration
relatifs à
l'acquisition de
Commerce 48 39 15 153 41
Augmentation
(diminution) de
la juste valeur
des swaps sur
défaillance de
crédit couvrant
le portefeuille
de prêts aux
grandes
entreprises,
déduction faite
de la provision
pour pertes sur
créances 11 43 (37) 70 (62)
Autres éléments
fiscaux - - - - (34)
Provision pour
réclamations
d'assurance - - - - 10
Augmentation des
provisions
générales pour
les secteurs
Services
bancaires
personnels et
commerciaux au
Canada (VFC
exclue) et
Services
bancaires de
gros - 19 - 77 -
Règlement d'un
litige initié par
des actionnaires
de TD Banknorth - - - 19 -
Cotisation
spéciale imposée
par la FDIC - 20 - 20 -
-------------------------------------------------------------------------
Total des
rajustements
pour les éléments
à noter 99 158 (136) 682 17
-------------------------------------------------------------------------
Charge d'impôts
sur les
bénéfices -
rajustée 231 $ 367 $ (116)$ 923 $ 554 $
-------------------------------------------------------------------------
Taux d'impôt sur
les bénéfices
réel - rajusté(1) 15,6 % 23,0 % (24,0)% 17,2 % 13,7 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le taux d'impôt sur les bénéfices réel rajusté correspond à la charge
d'impôts sur les bénéfices rajustée avant les autres impôts et taxes
en pourcentage du bénéfice net rajusté avant impôts.
Profit économique et rendement du capital investi
La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une imputation au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est égal à l'avoir moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant moyen cumulatif des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction faite des impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour l'imputation au titre du capital investi correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le capital investi de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant.
Le rendement du capital investi ("RCI") est obtenu en divisant le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital investi moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui s'avère utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital sont des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars. Si le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI supérieur au coût du capital.
Le profit économique et le RCI sont des mesures financières non conformes aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les PCGR. Les lecteurs sont avertis que les bénéfices et d'autres mesures rajustés par rapport à une base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée selon les PCGR et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.
Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du RCI et du bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes connexes sont décrits à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque".
Rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du
bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de Douze mois
dollars canadiens) Trois mois terminés les terminés les
------------------------------------------------------
31 31 31 31 31
octobre juillet octobre octobre octobre
2009 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Avoir moyen des
actionnaires
ordinaires(1) 34 846 $ 35 388 $ 29 615 $ 35 341 $ 26 213 $
Montant cumulatif
moyen de
l'amortissement
des écarts
d'acquisition/
des actifs
incorporels,
déduction faite
des impôts sur
les bénéfices 4 698 4 598 4 269 4 541 4 136
-------------------------------------------------------------------------
Capital investi
moyen(1) 39 544 $ 39 986 $ 33 884 $ 39 882 $ 30 349 $
Taux d'imputation
au titre du
capital investi 10,0 % 10,0 % 9,3 % 10,0 % 9,3 %
-------------------------------------------------------------------------
Imputation au
titre du capital
investi(1) 997 $ 1 008 $ 792 $ 3 988 $ 2 822 $
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
attribuable aux
actionnaires
ordinaires -
comme présenté 962 $ 863 $ 991 $ 2 953 $ 3 774 $
Éléments à noter
ayant une incidence
sur le bénéfice,
déduction faite
des impôts sur
les bénéfices 297 391 (349) 1 596 (20)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
attribuable aux
actionnaires
ordinaires -
rajusté 1 259 $ 1 254 $ 642 $ 4 549 $ 3 754 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Profit
économique(1) 262 $ 246 $ (150)$ 561 $ 932 $
-------------------------------------------------------------------------
Rendement du
capital investi(1) 12,6 % 12,4 % 7,5 % 11,4 % 12,4 %
-------------------------------------------------------------------------
(1) Par suite des modifications apportées en 2009 au chapitre 3855 du
Manuel de l'ICCA, certaines valeurs mobilières disponibles à la vente
et détenues jusqu'à leur échéance ont été reclassées dans les prêts,
comme décrit à la rubrique "Modification de conventions comptables".
RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE TD
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour de quatre principaux secteurs d'exploitation qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au
Les résultats de chaque secteur d'exploitation reflètent les revenus, les frais, les actifs et les passifs liés aux activités du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, elle indique que la mesure est rajustée. L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est compris dans le secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des secteurs d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs incorporels, ainsi que tout autre élément à noter non attribué aux secteurs d'exploitation. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", la rubrique "Description des activités" du rapport annuel de
Le revenu d'intérêts net des Services bancaires de gros est présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices non imposables ou exonérés d'impôt, tels que les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables. L'augmentation selon l'équivalence fiscale du revenu d'intérêts net et de la charge d'impôts sur les bénéfices reflétée dans les résultats du secteur Services bancaires de gros est renversée dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 120 millions de dollars, en regard de 142 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 62 millions de dollars pour le trimestre précédent. Sur un exercice complet, le rajustement de l'équivalence fiscale s'est élevé à 470 millions de dollars par rapport à 513 millions de dollars pour l'exercice précédent.
La Banque titrise des prêts et des créances de détail et comptabilise un gain ou une perte à la vente, y compris la constatation d'un actif lié aux droits conservés. Les pertes sur créances subies à l'égard des droits conservés après titrisation sont comptabilisées à titre de charge dans les revenus autres que d'intérêts dans les états financiers consolidés de la Banque. Aux fins de la présentation sectorielle, la provision pour pertes sur créances liée aux volumes titrisés est incluse dans les Services bancaires personnels et commerciaux au
Services bancaires personnels et commerciaux au
Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au
Les revenus pour le trimestre ont atteint 2 434 millions de dollars, soit une progression de 151 millions de dollars, ou 7 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent qui découle principalement d'une forte croissance des volumes pour la plupart des produits bancaires, particulièrement les prêts immobiliers garantis et les dépôts de particuliers et d'entreprises. La progression attribuable à la croissance des valeurs a été en partie contrebalancée par la compression des marges et par les ratios sinistres-primes beaucoup plus élevés dans les activités d'assurance IARD à l'échelle du secteur, y compris l'incidence de violents événements météorologiques sur les activités liées aux assurances. Comparativement au trimestre précédent, les revenus ont reculé de 13 millions de dollars. La forte croissance soutenue des volumes a été annulée en partie par la baisse des revenus tirés des frais de résiliation d'hypothèque. En outre, les revenus du trimestre précédent comprenaient une reprise partielle de la provision relative à la législation du gouvernement de l'Alberta qui a pour effet de limiter les compensations pour les blessures mineures causées par des accidents de la route. La marge sur les actifs productifs moyens a baissé de 1 pdb, pour s'établir à 2,88 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. En regard du trimestre précédent, la marge sur les actifs productifs moyens a reculé de 8 pdb, sous l'effet surtout de la baisse des revenus tirés des frais de résiliation d'hypothèque. Par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, le volume de prêts immobiliers garantis, y compris les titrisations, s'est accru de 20,2 milliards de dollars, ou 13 %, et celui des prêts à la consommation, de 4,2 milliards de dollars, ou 16 %. Le volume des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 1,9 milliard de dollars, ou 7 %. Le volume des dépôts de particuliers a monté de 11,4 milliards de dollars, ou 10 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 6,9 milliards de dollars, ou 16 %. Les primes brutes d'assurance souscrites ont grimpé de 69 millions de dollars, ou 10 %.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a atteint 313 millions de dollars, soit une hausse de 104 millions de dollars, ou 50 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a été de 291 millions de dollars, soit une augmentation de 93 millions de dollars, ou 47 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, puisque la hausse du nombre de faillites et une conjoncture économique difficile ont nécessité une augmentation des provisions à l'égard des cartes de crédit, des lignes de crédit non garanties et du crédit automobile indirect. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est élevée à 22 millions de dollars, alors qu'elle avait été de 11 millions de dollars au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume de prêts, s'est établie à 0,53 %, en hausse de 13 pdb en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Par rapport au trimestre précédent, la provision pour pertes sur créances s'est accrue de 23 millions de dollars, ou 8 %, en raison de la conjoncture économique, de la croissance des volumes et de la hausse des provisions dans les services bancaires commerciaux. Les prêts douteux nets ont totalisé 621 millions de dollars, une hausse de 144 millions de dollars, ou 30 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 27 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent. La hausse est attribuable à la faiblesse de l'économie ainsi qu'à l'accroissement des volumes. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage du total des prêts, se sont établis à 1,04 %, comparativement à 0,90 % au 31 octobre
Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont atteint 1 226 millions de dollars, en hausse de 24 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison essentiellement de l'augmentation de la rémunération et d'autres frais afin de soutenir la croissance des activités. En regard du trimestre précédent, les frais autres que d'intérêts ont monté de 56 millions de dollars, ou 5 %, en grande partie du fait du calendrier des initiatives d'investissement dans les activités.
Le nombre moyen de postes équivalents temps plein ("ETP") a augmenté de 527, ou 2 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 334, ou 1 %, en regard du trimestre précédent. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est établi à 50,4 %, comparativement à 52,7 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à 47,8 % pour le trimestre précédent.
Bien que les revenus soient sensibles à la situation de l'économie et des marchés ainsi qu'à la concurrence sur les prix, les perspectives de croissance à leur égard sont modérées. Si l'on s'attend à un accroissement des volumes moins important qu'au dernier exercice pour la plupart des produits, les marges, en moyenne, devraient être relativement stables, et les revenus devraient continuer de refléter notre position encore plus solide de leader quant aux heures d'ouverture des succursales et l'investissement soutenu dans notre réseau. La provision pour pertes sur créances est prévue augmenter en 2010, traduisant l'état encore fragile de l'économie canadienne. On s'attend à ce que les frais soient plus élevés qu'à l'exercice précédent du fait de l'augmentation de la rémunération et des coûts des avantages sociaux, ainsi que de l'investissement dans des initiatives stratégiques en vue de soutenir la croissance future.
Gestion de patrimoine
Le bénéfice net comme présenté de Gestion de patrimoine pour le trimestre a été de 156 millions de dollars, soit une diminution de 14 millions de dollars, ou 8 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, et de 7 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent. Le bénéfice net de la division mondiale de gestion de patrimoine, qui exclut TD Ameritrade, s'est établi à 97 millions de dollars, en baisse de 13 millions de dollars, ou 12 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, et en hausse de 2 millions de dollars, ou 2 %, en regard du trimestre précédent. Le placement comme présenté de la Banque dans TD Ameritrade a généré un bénéfice net de 59 millions de dollars pour le trimestre, soit un recul de 1 million de dollars, ou 2 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, et de 9 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au trimestre précédent. Le recul de la contribution de TD Ameritrade par rapport au trimestre précédent est attribuable à une réduction des revenus de base, au fléchissement de la participation réelle de la Banque dans TD Ameritrade et à l'effet de change d'un dollar canadien plus fort. Pour son quatrième trimestre terminé le 30 septembre 2009, TD Ameritrade a affiché un bénéfice net de 157 millions de dollars US, soit une baisse de 15 millions de dollars US, ou 9 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, et de 14 millions de dollars US, ou 8 %, par rapport à son trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi de Gestion de patrimoine pour le trimestre s'est établi à 14 %, comparativement à 16 % au quatrième trimestre du dernier exercice et à 14 % au trimestre précédent.
Les revenus ont été de 587 millions de dollars pour le trimestre considéré, soit un glissement de 4 millions de dollars, ou 1 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Ce glissement est essentiellement attribuable à la compression des écarts entre les taux, à la baisse des prêts sur marge, à la baisse des honoraires moyens et à la diminution des actifs gérés moyens. Le glissement a été principalement compensé par l'accroissement des activités liées aux nouvelles émissions et la hausse des revenus de négociation dans les activités de courtage en ligne. En regard du trimestre précédent, les revenus ont grimpé de 25 millions de dollars, ou 4 %, surtout sous l'effet de l'augmentation des actifs moyens gérés et administrés dans les activités de conseil et de gestion d'actifs, de la hausse des revenus tirés des nouvelles émissions et de la croissance des volumes de négociation.
Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont été de 444 millions de dollars, en hausse de 16 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse tient essentiellement à l'investissement dans l'infrastructure afin de soutenir la croissance de l'entreprise, à l'accent continu mis sur l'accroissement de l'effectif de vente des activités de conseil, à la montée des coûts variables induite par l'augmentation des opérations surtout dans notre canal en ligne, ainsi qu'à divers frais ponctuels engagés pour simplifier et améliorer nos activités. Ces éléments ont été en partie neutralisés par une réduction du nombre d'employés dans les activités américaines de gestion de patrimoine. Comparativement au trimestre précédent, les frais autres que d'intérêts ont monté de 20 millions de dollars, ou 5 %, du fait surtout de la hausse de la rémunération variable, de l'augmentation des dépenses de développement liés à certains projets, des frais découlant de la croissance des volumes et de divers frais ponctuels engagés essentiellement pour accroître l'efficience. Ces éléments ont été en partie annulés par une diminution des charges salariales dans les activités américaines de gestion de patrimoine.
Le nombre moyen de postes ETP a grimpé de 96, ou 1 %, en regard du quatrième trimestre du dernier exercice, du fait de l'ajout de nouveaux conseillers en contact direct avec la clientèle et de personnel affecté au traitement des volumes accrus; cette augmentation a été partiellement annulée par une réduction du nombre de postes ETP dans les activités américaines de gestion de patrimoine. Par rapport au trimestre précédent, le nombre moyen de postes ETP a reculé de 124, ou 2 %, principalement sous l'effet de la réduction du nombre de postes ETP dans les activités américaines de gestion de patrimoine. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est détérioré pour s'établir à 75,6 %, contre 72,4 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent et 75,4 % au dernier trimestre.
Les actifs administrés, qui s'établissaient à 191 milliards de dollars au 31 octobre 2009, ont progressé de 18 milliards de dollars, ou 10 %, comparativement au 31 octobre 2008, du fait surtout des nouveaux actifs nets de clients et de l'appréciation des marchés. Les actifs gérés, qui atteignaient 171 milliards de dollars au 31 octobre 2009, ont augmenté de 1 milliard de dollars en regard du 31 octobre 2008, principalement en raison de nouveaux actifs nets de clients et de la récente reprise des marchés.
Au quatrième trimestre, les activités de conseil et de gestion d'actifs ont suivi la tendance de croissance des actifs attisée par la remontée des marchés boursiers. L'engagement des clients demeure solide comme le démontre l'accroissement du nombre de nouveaux comptes et des nouveaux actifs nets de clients. Nous continuerons de gérer les frais autres que d'intérêts de manière prudente tout en continuant d'investir dans des conseillers en contact direct avec la clientèle, les produits et les technologies afin d'assurer la croissance future de l'entreprise. Comme les économies reprennent des forces partout dans le monde et que les marchés boursiers ont affiché une forte croissance depuis les creux atteints en mars 2009, nos perspectives pour 2010 demeurent prudentes, car la volatilité peut persister à court terme.
Gestion de patrimoine
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(en millions de Douze mois
dollars canadiens) Trois mois terminés les terminés les
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31 31 31 31 31
octobre juillet octobre octobre octobre
2009 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Division mondiale
de Gestion de
patrimoine(1) 97 $ 95 $ 110 $ 345 $ 480 $
TD Ameritrade 59 68 60 252 289
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 156 $ 163 $ 170 $ 597 $ 769 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) En date du troisième trimestre de 2008, la Banque a transféré les
activités américaines de gestion de patrimoine au secteur Gestion de
patrimoine aux fins de présentation de l'information de gestion. Les
données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque
l'incidence sur les résultats du secteur n'a pas été importante.
Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis
Le bénéfice net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis pour le trimestre s'est élevé à 122 millions de dollars, soit une baisse de 129 millions de dollars, ou 51 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, et un repli de 50 millions de dollars, ou 29 %, par rapport au trimestre précédent. Compte non tenu des frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce, le bénéfice net rajusté pour le trimestre a été de 211 millions de dollars, soit une diminution de 65 millions de dollars, ou 24 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, et de 31 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est établi à 4,5 %, contre 6,2 % pour la période correspondante de l'exercice précédent et 5,0 % pour le trimestre précédent.
Les revenus pour le trimestre ont atteint 1 113 millions de dollars, soit une hausse de 69 millions de dollars, ou 7 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent et une baisse de 23 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent. En dollars américains, les revenus ont augmenté de 3 % comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent et au trimestre précédent. La marge sur les actifs productifs moyens de 3,46 % a perdu 35 pdb par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout d'une compression des taux découlant du niveau généralement plus bas des taux d'intérêt et des niveaux accrus de prêts douteux. Comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en dollars américains, la moyenne des prêts a augmenté de 6 milliards de dollars, ou 13 %, la moyenne des prêts commerciaux s'étant accru de 6 % et la moyenne des prêts aux particuliers, de 25 %. Le volume total moyen des dépôts a grimpé de 20,1 milliards de dollars en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, y compris une hausse de 13,4 milliards de dollars du volume moyen des dépôts dans des comptes de dépôt du marché monétaire de TD Ameritrade. Le volume moyen des dépôts, compte non tenu de l'incidence des comptes de dépôt du marché monétaire de TD Ameritrade, a augmenté de 6,7 milliards de dollars, ou 9 %, le volume de prêts commerciaux ayant monté de 11 % et le volume de prêts aux particuliers, de 10 %, tandis que les volumes de dépôts des gouvernements sont demeurés pratiquement inchangés. En regard du trimestre précédent, les marges sur les actifs productifs moyens ont grimpé de 6 pdb, après des compressions de marges pendant quatre trimestres consécutifs.
Certains titres de créance, y compris la totalité des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes, qui étaient auparavant comptabilisés à titre de valeurs mobilières disponibles à la vente, ont été reclassés comme prêts au quatrième trimestre de 2009, par suite de certaines modifications aux PCGR du
Compte non tenu des provisions comptabilisées à l'égard des titres de créance classés comme prêts, la provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 175 millions de dollars, soit un bond de 97 millions de dollars, ou 124 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, qui s'explique surtout par la hausse des radiations et des exigences plus élevés de provisionnement dues à la récession aux Etats-Unis. La provision pour pertes sur créances annualisée exprimée en pourcentage du volume de crédit a été de 1,22 %, soit une augmentation de 64 pdb en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Comparativement au trimestre précédent, la provision pour pertes sur créances à l'égard des prêts a diminué de 8 millions de dollars, ou 4 %. Les prêts douteux nets, compte non tenu des valeurs mobilières classées comme prêts douteux, ont totalisé 879 millions de dollars, soit une hausse de 545 millions de dollars, ou 163 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 138 millions de dollars, ou 19 %, par rapport au trimestre précédent. La hausse s'explique en grande partie par le nombre accru de nouveaux prêts douteux nets résultant de la faiblesse continue des marchés immobiliers et de la récession aux Etats-Unis. Les prêts douteux nets, compte non tenu des titres de créance classés comme prêts, exprimés en pourcentage du total des prêts, se sont établis à 1,55 %, comparativement à 0,65 % au 31 octobre
Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont établis à 806 millions de dollars, soit une augmentation de 157 millions de dollars, ou 24 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 23 millions de dollars, ou 3 %, en regard du trimestre précédent. Compte non tenu des frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce, les frais autres que d'intérêts rajustés pour le trimestre ont été de 669 millions de dollars, soit une augmentation de 59 millions de dollars, ou 10 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, et une diminution de 5 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. En dollars américains, les frais autres que d'intérêts rajustés ont été de 6 % plus élevés qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 5 % plus élevés qu'au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des primes de la FDIC et du calendrier des campagnes marketing.
Le nombre moyen de postes ETP a reculé de 512, ou 3 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Ce recul comprend une réduction d'environ 850 postes ETP, attribuable aux efforts d'intégration et aux regroupements de succursales, compensée en partie par l'ajout d'environ 350 postes ETP par suite de l'ouverture de 33 nouvelles succursales depuis le quatrième trimestre de l'exercice précédent. D'autres réductions seront effectuées au premier trimestre de 2010, à la fin des activités d'intégration. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est détérioré, passant à 72,4 %, contre 62,2 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et 68,9 % pour le trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre a été de 60,1 %, contre 58,4 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et 59,3 % pour le trimestre précédent.
La croissance des volumes de prêts devrait ralentir en 2010, puisque la demande devrait être moins forte. On s'attend à ce que la croissance interne des dépôts se poursuive avec l'implantation des succursales dans les marchés. La provision pour pertes sur créances est prévue augmenter en
Services bancaires de gros
Le secteur Services bancaires de gros a enregistré un bénéfice net record de 372 millions de dollars pour le trimestre, soit 600 millions de dollars de plus qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent, et 45 millions de dollars, ou 14 %, de plus qu'au trimestre précédent. Les résultats du trimestre considéré ont été soutenus par le rendement solide obtenu pour la majorité des produits dans l'ensemble des unités fonctionnelles, qui s'explique par le contexte d'exploitation qui a été favorable alors qu'il avait été médiocre au trimestre correspondant de l'exercice précédent, marqué par la crise mondiale des liquidités, des marchés boursiers et des marchés financiers. Les résultats du trimestre considéré ont été meilleurs que ceux du trimestre précédent, ce qui s'explique surtout par les pertes subies à la sortie du portefeuille de placements en actions émises dans le public au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est hissé à 46 %, contre (21) % au quatrième trimestre de l'exercice précédent et 40 % au trimestre précédent.
Les revenus des Services bancaires de gros sont principalement tirés des activités sur les marchés financiers, des prêts aux grandes entreprises et des placements. Les revenus pour le trimestre se sont élevés à 886 millions de dollars, soit une augmentation de 1 milliard de dollars en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 10 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. Les excellents résultats reflètent le revirement de situation sur douze mois, le contexte récent ayant été caractérisé par une augmentation de la valeur des actifs, un resserrement des écarts de taux et un accroissement des volumes traités pour les clients, alors qu'il y a un an les marchés manquaient de liquidités, les écarts de taux s'étaient creusés et les cours mondiaux des actions avaient chancelé.
La hausse des revenus du quatrième trimestre de l'exercice précédent est attribuable aux éléments suivants :
- Les activités de négociation de crédit ont produit des gains pour le
trimestre considéré, ce qui contraste avec les pertes importantes
subies au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les
résultats des activités de négociation de crédit se sont
considérablement améliorés sous l'effet du resserrement des écarts de
taux, tranchant avec la crise des liquidités sur les marchés mondiaux
qui a entraîné un élargissement notable de l'écart entre les taux
applicables aux actifs et ceux applicables aux swaps sur défaillance
de crédit.
- La chute des liquidités en 2008 avait entraîné une diminution de
l'évaluation à la valeur de marché des engagements de prêt pour le
trimestre correspondant de l'exercice précédent.
- Pour le trimestre considéré, les activités de négociation de taux
d'intérêt ont produit d'excellents revenus, induits par
l'élargissement des marges et l'accroissement de l'activité des
clients.
- La progression au cours du trimestre considéré des revenus tirés des
activités de négociation d'actions est essentiellement attribuable à
la remontée des cours mondiaux des actions, et se démarque des
baisses importantes subies au trimestre correspondant de l'exercice
précédent.
- Pour le trimestre considéré, les commissions de prise ferme d'actions
et de titres de créance ont été plus élevées, reflétant les niveaux
plus solides de l'activité sur les marchés; cette hausse fait suite à
la baisse des coûts de financement pour les entreprises et à un
regain de la demande des investisseurs pour de nouvelles émissions.
Les revenus tirés des marchés financiers ont reculé de 78 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent, essentiellement parce que les activités de négociation de monnaies étrangères, de taux d'intérêt et de crédit ont produit des résultats moindres en regard du trimestre précédent, recul en partie neutralisé par une hausse des revenus de transactions non imposables.
Les revenus tirés des prêts aux grandes entreprises ont progressé par rapport au trimestre précédent, principalement en raison de l'augmentation des marges et des commissions sur prêts. Le portefeuille de placements a enregistré une légère perte au trimestre considéré comparativement aux importantes pertes nettes sur placements en actions comptabilisées au trimestre correspondant de l'exercice précédent et au trimestre précédent. Les pertes enregistrées pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent tenaient aux radiations dans le portefeuille de placements en actions émises dans le public attribuables aux fortes baisses des marchés boursiers. Les résultats du trimestre précédent incluaient l'incidence de la sortie du portefeuille de placements en actions émises dans le public, qui a entraîné d'importantes pertes nettes réalisées sur placements en actions.
La provision pour pertes sur créances comprend les provisions spécifiques pour pertes sur créances et le coût de la protection de crédit. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 7 millions de dollars, contre 10 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et 32 millions de dollars pour le trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre considéré et le quatrième trimestre de l'exercice précédent est surtout liée au coût de la protection de crédit, alors que celle pour le trimestre précédent comprenait 11 millions de dollars au titre du coût de la protection de crédit et 21 millions de dollars au titre des provisions spécifiques essentiellement liées à une seule exposition au risque de crédit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. Les Services bancaires de gros continuent de gérer proactivement leur risque de crédit et détiennent actuellement une protection de 1,4 milliard de dollars en notionnel à l'égard de swaps sur défaillance de crédit.
Pour le trimestre, les frais autres que d'intérêts se sont établis à 347 millions de dollars, en hausse de 41 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, surtout du fait de l'augmentation de la rémunération variable étant donné l'atteinte de résultats supérieurs. Les frais autres que d'intérêts ont grimpé de 21 millions de dollars, ou 6 %, par rapport au trimestre précédent en raison de la hausse des indemnités de départ.
Les Services bancaires de gros ont connu un excellent trimestre et affiché un bénéfice net record. Le contexte d'exploitation a été favorable, ce qui a donné lieu à un solide rendement pour la majorité des produits dans l'ensemble des unités fonctionnelles. Nous nous attendons à ce que le contexte d'exploitation pour les Services bancaires de gros se normalise, puisque la concurrence reprend sur les marchés et que l'environnement de taux d'intérêt faibles et moins volatils persiste, et pourrait amener une réduction du revenu de négociation et une diminution des volumes traités pour les clients.
Siège social
La perte nette comme présentée du Siège social pour le trimestre s'est établie à 262 millions de dollars, par rapport à un gain net comme présenté de 221 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à une perte nette comme présentée de 427 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est établie à 54 millions de dollars, par rapport à une perte nette rajustée de 153 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à une perte nette rajustée de 106 millions de dollars pour le trimestre précédent. En regard du quatrième trimestre du dernier exercice, la réduction de la perte nette rajustée tient principalement à une diminution des pertes nettes de titrisation, au repli des pertes associées à l'activité de couverture de détail et à l'incidence des économies fiscales présentées pour le trimestre considéré. Comparativement au trimestre précédent, la baisse de la perte nette rajustée est surtout due aux économies fiscales et à la diminution des pertes nettes de titrisation.
L'écart entre la perte nette comme présentée et la perte nette rajustée du secteur Siège social est attribuable aux éléments à noter présentés ci après. Ces éléments sont décrits plus en détail à la rubrique "Notre rendement".
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(en millions de Douze mois
dollars canadiens) Trois mois terminés les terminés les
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31 31 31 31 31
octobre juillet octobre octobre octobre
2009 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Résultat net du
secteur Siège
social - comme
présenté (262)$ (427)$ 221 $ (1 719)$ (147)$
-------------------------------------------------------------------------
Rajustements pour
les éléments à
noter, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices
Amortissement des
actifs incorporels 116 122 126 492 404
Reprise de la
provision pour
litiges relative
à Enron - - (323) - (323)
Diminution
(augmentation)
de la juste
valeur des
dérivés couvrant
le portefeuille
de valeurs
mobilières
reclassées
disponibles à la
vente 73 43 (118) 450 (118)
Diminution
(augmentation)
de la juste
valeur des swaps
sur défaillance
de crédit
couvrant le
portefeuille de
prêts aux grandes
entreprises,
déduction faite
de la provision
pour pertes sur
créances 19 75 (59) 126 (107)
Autres éléments
fiscaux - - - - 20
Provision pour
réclamations
d'assurance - - - - 20
Augmentation des
provisions
générales pour
les secteurs
Services
bancaires
personnels et
commerciaux au
Canada (VFC
exclue) et
Services
bancaires de gros - 46 - 178 -
Règlement d'un
litige initié par
des actionnaires
de TD Banknorth - - - 39 -
Cotisation spéciale
imposée par la FDIC - 35 - 35 -
-------------------------------------------------------------------------
Total des
rajustements pour
les éléments à
noter 208 321 (374) 1 320 (104)
-------------------------------------------------------------------------
Perte nette
attribuable au
secteur Siège
social - rajustée (54)$ (106)$ (153)$ (399)$ (251)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Ventilation des
éléments inclus
dans la perte
nette - rajustée
Titrisation nette (2)$ (15)$ (49)$ (10)$ (69)$
Frais non répartis
du secteur Siège
social (90) (96) (83) (315) (268)
Divers 38 5 (21) (74) 86
-------------------------------------------------------------------------
Perte nette
attribuable au
secteur Siège
social - rajustée (54)$ (106)$ (153)$ (399)$ (251)$
-------------------------------------------------------------------------
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CONVENTIONS COMPTABLES
Mode de présentation
Les états financiers consolidés non vérifiés de la Banque, tels qu'ils sont présentés aux pages 16 à 20 du présent communiqué de presse, sont dressés selon les PCGR. Cependant, certaines informations additionnelles requises par les PCGR ne figurent pas aux présentes. Les résultats financiers consolidés ci-inclus doivent être lus avec les états financiers consolidés de 2009 de la Banque. Les conventions comptables utilisées dans la préparation des résultats financiers consolidés ci-inclus sont conformes à celles utilisées dans les états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2009. Prendre note que certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice considéré.
Modification de conventions comptables
Instruments financiers - modifications
Titres de créance classés comme prêts et prêts classés comme détenus à des fins de transaction
En août 2009, le Conseil des normes comptables (CNC) de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a modifié le chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", et le chapitre 3025, "Prêts douteux", du Manuel de l'ICCA (les modifications de 2009). Les modifications de 2009 ont porté sur la définition d'un prêt et font en sorte que certains titres de créance peuvent être classés comme prêts s'ils ne sont pas cotés sur un marché actif ou si la Banque n'a pas l'intention de les vendre immédiatement ou dans un avenir proche. Les titres de créance classés comme prêts sont soumis à un test de dépréciation selon le "modèle de la perte sur prêt subie" du chapitre 3025 du Manuel de l'ICCA. Selon ce modèle, la valeur comptable d'un prêt est ramenée à sa valeur de réalisation estimative lorsqu'il est établi que le prêt est douteux. Par suite des modifications de 2009, les exigences de comptabilisation des prêts douteux s'appliquent également aux actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance. La valeur comptable des titres de créance classés disponibles à la vente continue d'être ramenée à la juste valeur dans l'état des résultats consolidé lorsque la perte de valeur est considérée comme durable; la perte de valeur peut toutefois être reprise si la juste valeur s'accroît ultérieurement et que l'accroissement peut être objectivement rattaché à un événement postérieur à la comptabilisation de la perte de valeur.
Par suite des modifications de 2009, la Banque a reclassé certains titres de créance disponibles à la vente dans la catégorie des prêts, avec prise d'effet le 1er novembre 2008, d'après leur coût après amortissement à cette date. Pour pouvoir être reclassés, les titres de créance devraient répondre à la définition modifiée d'un prêt le 1er novembre 2008. Avant le reclassement, les titres de créance étaient comptabilisés à la juste valeur, et les variations de la juste valeur étaient constatées dans les autres éléments du résultat étendu. Depuis leur reclassement, ils sont comptabilisés au coût après amortissement d'après la méthode du taux d'intérêt effectif.
De plus, la Banque a aussi reclassé dans les prêts des valeurs mobilières détenues jusqu'à leur échéance, car elles n'étaient pas cotées sur un marché actif, conformément aux modifications de 2009. Les valeurs mobilières ont été comptabilisées au coût après amortissement avant et après leur reclassement.
Pour connaître l'incidence des changements dans la comptabilisation des instruments financiers sur les trimestres précédents, se reporter à la note 1 afférente aux états financiers consolidés de 2009.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES
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BILAN CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non vérifié)
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Aux
---------------------
31 31
octobre octobre
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
ACTIF
Encaisse et montants à recevoir de banques 2 414 $ 2 517 $
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 19 103 15 429
-------------------------------------------------------------------------
21 517 17 946
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs mobilières
Détenues à des fins de transaction 54 320 59 497
Disponibles à la vente 84 841 75 121
Détenues jusqu'à leur échéance 9 662 9 507
-------------------------------------------------------------------------
148 823 144 125
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs mobilières prises en pension 32 948 42 425
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts hypothécaires résidentiels 65 665 57 596
Prêts à la consommation et autres prêts aux
particuliers 94 357 79 610
Cartes de crédit 8 152 7 387
Prêts aux entreprises et aux gouvernements 76 176 76 567
Titres de créance classés comme prêts 11 146 -
-------------------------------------------------------------------------
255 496 221 160
Provision pour prêts douteux (2 368) (1 536)
-------------------------------------------------------------------------
Prêts, déduction faite de la provision pour
prêts douteux 253 128 219 624
-------------------------------------------------------------------------
Divers
Engagements de clients au titre d'acceptations 9 946 11 040
Investissement dans TD Ameritrade 5 465 5 159
Dérivés 49 445 83 548
Écarts d'acquisition 15 015 14 842
Autres actifs incorporels 2 546 3 141
Terrains, constructions, matériel et mobilier 4 078 3 833
Autres actifs 14 308 17 531
-------------------------------------------------------------------------
100 803 139 094
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 557 219 $ 563 214 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
PASSIF
Dépôts
Particuliers 223 228 $ 192 234 $
Banques 5 480 9 680
Entreprises et gouvernements 126 907 129 086
Détenus à des fins de transaction 35 419 44 694
-------------------------------------------------------------------------
391 034 375 694
-------------------------------------------------------------------------
Divers
Acceptations 9 946 11 040
Obligations liées aux valeurs mobilières vendues
à découvert 17 641 18 518
Obligations liées aux valeurs mobilières mises en
pension 16 472 18 654
Dérivés 48 152 74 473
Autres passifs 19 867 17 721
-------------------------------------------------------------------------
112 078 140 406
-------------------------------------------------------------------------
Billets et débentures subordonnés 12 383 12 436
-------------------------------------------------------------------------
Passif au titre des actions privilégiées 550 550
-------------------------------------------------------------------------
Passif au titre des titres de fiducie de capital 895 894
-------------------------------------------------------------------------
Participations sans contrôle dans les filiales 1 559 1 560
-------------------------------------------------------------------------
AVOIR DES ACTIONNAIRES
Actions ordinaires (en millions d'actions émises
et en circulation : 858,8 au 31 oct. 2009 et
810,1 au 31 oct. 2008) 15 357 13 241
Actions privilégiées (en millions d'actions émises
et en circulation : 135,8 au 31 oct. 2009 et
75,0 au 31 oct. 2008) 3 395 1 875
Surplus d'apport 321 350
Bénéfices non répartis 18 632 17 857
Cumul des autres éléments du résultat étendu 1 015 (1 649)
-------------------------------------------------------------------------
38 720 31 674
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif et de l'avoir des actionnaires 557 219 $ 563 214 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
ÉTAT DES RÉSULTATS CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de
dollars canadiens, sauf Trois mois Douze mois
indication contraire) terminés les terminés les
--------------------------------------------
31 31 31 31
octobre octobre octobre octobre
2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
Prêts 3 264 $ 3 455 $ 13 691 $ 13 501 $
Valeurs mobilières
Dividendes 180 226 868 987
Intérêts 744 1 296 3 886 4 467
Dépôts auprès de banques 84 162 442 629
-------------------------------------------------------------------------
4 272 5 139 18 887 19 584
-------------------------------------------------------------------------
Frais d'intérêts
Dépôts 1 126 2 103 5 818 8 481
Billets et débentures
subordonnés 168 172 671 654
Actions privilégiées et titres
de fiducie de capital 24 24 94 94
Divers 129 391 978 1 823
-------------------------------------------------------------------------
1 447 2 690 7 561 11 052
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 2 825 2 449 11 326 8 532
-------------------------------------------------------------------------
Revenus autres que d'intérêts
Services de placement et de
valeurs mobilières 591 531 2 212 2 245
Commissions sur crédit 168 129 622 459
Gains nets (pertes nettes)
sur valeurs mobilières 26 55 (437) 331
Revenu (perte) de négociation 215 (654) 685 (794)
Frais de service 385 363 1 507 1 237
Titrisations de prêts 135 (13) 468 231
Services de cartes 192 179 733 589
Assurances, déduction faite
des règlements 202 248 913 927
Honoraires de fiducie 33 34 141 140
Autres revenus (pertes) (54) 319 (310) 772
-------------------------------------------------------------------------
1 893 1 191 6 534 6 137
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 4 718 3 640 17 860 14 669
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur
créances 521 288 2 480 1 063
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que d'intérêts
Salaires et avantages sociaux 1 452 1 334 5 839 4 984
Frais d'occupation des locaux,
amortissement compris 293 287 1 213 935
Frais de matériel et de mobilier,
amortissement compris 246 203 897 683
Amortissement d'autres actifs
incorporels 151 172 653 577
Frais de restructuration 9 - 36 48
Marketing et développement
des affaires 158 148 566 491
Frais liés aux activités
de courtage 70 66 274 252
Services professionnels et
de conseil 200 205 740 569
Communications 58 61 239 210
Divers 458 (109) 1 754 753
-------------------------------------------------------------------------
3 095 2 367 12 211 9 502
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant impôts sur les
bénéfices, participations sans
contrôle dans les filiales et
quote-part du bénéfice net
d'une société liée 1 102 985 3 169 4 104
Charge d'impôts sur les
bénéfices 132 20 241 537
Participations sans contrôle
dans les filiales, déduction
faite des impôts sur les
bénéfices 27 18 111 43
Quote-part du bénéfice net
d'une société liée, déduction
faite des impôts sur les
bénéfices 67 67 303 309
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 1 010 1 014 3 120 3 833
Dividendes sur actions
privilégiées 48 23 167 59
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable aux
actionnaires ordinaires 962 $ 991 $ 2 953 $ 3 774 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen d'actions
ordinaires en circulation
(en millions)
De base 855,6 808,0 847,1 769,6
Dilué 861,1 812,8 850,1 775,7
Bénéfice par action
(en dollars canadiens)
De base 1,12 $ 1,23 $ 3,49 $ 4,90 $
Dilué 1,12 1,22 3,47 4,87
Dividendes par action
(en dollars canadiens) 0,61 0,61 2,44 2,36
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
ÉTAT DES MODIFICATIONS SURVENUES DANS L'AVOIR DES ACTIONNAIRES CONSOLIDÉ
INTERMÉDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de Trois mois Douze mois
dollars canadiens) terminés les terminés les
--------------------------------------------
31 31 31 31
octobre octobre octobre octobre
2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires
Solde au début de la période 15 073 $ 13 090 $ 13 241 $ 6 577 $
Produit des actions émises à
l'exercice d'options sur
actions 112 55 247 255
Actions émises dans le cadre
du régime de réinvestissement
des dividendes 127 89 451 274
Produit tiré de l'émission de
nouvelles actions - - 1 381 -
Actions émises à l'acquisition
de Commerce - - - 6 147
Incidence des actions vendues
(acquises) à des fins de
transaction(1) 45 7 37 (12)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 15 357 13 241 15 357 13 241
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
Solde au début de la période 3 395 1 625 1 875 425
Actions émises - 250 1 520 1 450
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 3 395 1 875 3 395 1 875
-------------------------------------------------------------------------
Surplus d'apport
Solde au début de la période 339 355 350 119
Options sur actions (18) (5) (29) (32)
Conversion d'options sur
actions de Commerce à
l'acquisition - - - 263
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 321 350 321 350
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis
Solde au début de la période,
comme déjà présenté 18 192 17 362 17 857 15 954
Rajustements transitoires à
l'adoption des modifications
concernant les instruments
financiers - - (59) -
Bénéfice net attribuable à
l'alignement de la période
de présentation des entités
américaines - - 4 -
Bénéfice net 1 010 1 014 3 120 3 833
Dividendes sur actions
ordinaires (522) (493) (2 075) (1 851)
Dividendes sur actions
privilégiées (48) (23) (167) (59)
Frais d'émission d'actions - (3) (48) (20)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 18 632 17 857 18 632 17 857
-------------------------------------------------------------------------
Cumul des autres éléments du
résultat étendu
Solde au début de la période,
comme déjà présenté 1 021 (1 139) (1 649) (1 671)
Rajustements transitoires à
l'adoption des modifications
concernant les instruments
financiers - - 563 -
Autres éléments du résultat
étendu liés à l'alignement
de la période de présentation
des entités américaines - - 329 -
Autres éléments du résultat
étendu pour la période (6) (510) 1 772 22
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 1 015 (1 649) 1 015 (1 649)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis et
cumul des autres éléments du
résultat étendu 19 647 16 208 19 647 16 208
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'avoir des
actionnaires 38 720 $ 31 674 $ 38 720 $ 31 674 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Vendues ou achetées par des filiales de la Banque, qui sont des
entités de valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313
de la Loi sur les banques.
ÉTAT DU RÉSULTAT ÉTENDU CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de Trois mois Douze mois
dollars canadiens) terminés les terminés les
--------------------------------------------
31 31 31 31
octobre octobre octobre octobre
2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 1 010 $ 1 014 $ 3 120 $ 3 833 $
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat
étendu, déduction faite des
impôts sur les bénéfices
Variation des gains (pertes)
latent(e)s sur les valeurs
mobilières disponibles à la
vente, déduction faite des
activités de couverture(a) 347 (1 645) 1 129 (1 725)
Reclassement en résultat de
pertes nettes (gains nets)
lié(e)s aux valeurs mobilières
disponibles à la vente(b) 45 5 257 (53)
Variation nette des gains
(pertes) de change latent(e)s
découlant des investissements
dans les filiales, déduction
faite des activités de
couverture(c)(d) (349) 432 (72) 440
Variation des gains nets sur les
instruments dérivés désignés
comme couvertures de flux de
trésorerie(e) 300 758 1 702 1 522
Reclassement en résultat de
gains nets sur les couvertures
de flux de trésorerie(f) (349) (60) (1 244) (162)
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat
étendu pour la période (6) (510) 1 772 22
-------------------------------------------------------------------------
Résultat étendu pour la période 1 004 $ 504 $ 4 892 $ 3 855 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(a) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de
154 millions de dollars et de 456 millions de dollars respectivement
pour les trois mois et les douze mois terminés le 31 octobre 2009
(économie d'impôts sur les bénéfices de 821 millions de dollars et de
904 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les
douze mois terminés le 31 octobre 2008).
(b) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de
15 millions de dollars et de 148 millions de dollars respectivement
pour les trois mois et les douze mois terminés le 31 octobre 2009
(charge d'impôts sur les bénéfices de 2 millions de dollars et de
22 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les
douze mois terminés le 31 octobre 2008).
(c) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de
58 millions de dollars et d'une charge d'impôts sur les bénéfices de
604 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les
douze mois terminés le 31 octobre 2009 (économie d'impôts sur les
bénéfices de 971 millions de dollars et de 1 363 millions de dollars
respectivement pour les trois mois et les douze mois terminés le
31 octobre 2008).
(d) Comprend des pertes après impôts de 26 millions de dollars et des
gains après impôts de 1 380 millions de dollars respectivement
provenant des couvertures des investissements de la Banque dans des
établissements étrangers pour les trois mois et les douze mois
terminés le 31 octobre 2009 (pertes après impôts de 1 992 millions de
dollars et de 2 881 millions de dollars respectivement pour les trois
mois et les douze mois terminés le 31 octobre 2008).
(e) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de
153 millions de dollars et de 828 millions de dollars respectivement
pour les trois mois et les douze mois terminés le 31 octobre 2009
(charge d'impôts sur les bénéfices de 341 millions de dollars et de
669 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les
douze mois terminés le 31 octobre 2008).
(f) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de
154 millions de dollars et de 552 millions de dollars respectivement
pour les trois mois et les douze mois terminés le 31 octobre 2009
(charge d'impôts sur les bénéfices de 25 millions de dollars et de
70 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les
douze mois terminés le 31 octobre 2008).
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de Trois mois Douze mois
dollars canadiens) terminés les terminés les
--------------------------------------------
31 31 31 31
octobre octobre octobre octobre
2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
d'exploitation
Bénéfice net 1 010 $ 1 014 $ 3 120 $ 3 833 $
Rajustements pour déterminer
les flux de trésorerie nets
d'exploitation
Provision pour pertes sur
créances 521 288 2 480 1 063
Frais de restructuration 9 - 36 48
Amortissement 166 136 600 438
Amortissement d'autres
actifs incorporels 151 172 653 577
Pertes nettes (gains nets)
sur valeurs mobilières (26) (55) 437 (331)
Gain net (perte nette) sur
titrisations (87) 44 (321) (41)
Quote-part du bénéfice net
d'une société liée (67) (67) (303) (309)
Participations sans contrôle 27 18 111 43
Impôts sur les bénéfices
futurs 399 425 336 108
Variations des actifs et
passifs d'exploitation
Impôts sur les bénéfices
exigibles (426) (895) 1 703 (2 857)
Intérêts à recevoir et à payer 148 159 224 27
Valeurs mobilières détenues
à des fins de transaction (4 564) 16 210 5 043 26 302
Actifs dérivés 7 929 (42 375) 33 880 (44 630)
Passifs dérivés (7 384) 34 601 (26 137) 32 852
Divers 2 269 2 576 2 781 2 859
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie nets
d'exploitation 75 12 251 24 643 19 982
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie de
financement
Variation des dépôts 2 556 21 476 14 319 52 030
Variation des valeurs
mobilières mises en pension 9 059 3 596 (2 460) 2 080
Variation des valeurs mobilières
vendues à découvert 5 202 (5 975) (877) (5 677)
Émission de billets et de
débentures subordonnés - - - 4 025
Remboursement de billets et
de débentures subordonnés (2) (1 079) (20) (1 079)
Passif au titre des actions
privilégiées et des titres
de fiducie de capital (4) (4) 1 (5)
Écart de conversion sur les
billets et les débentures
subordonnés émis en monnaie
étrangère et autres (34) 37 (37) 41
Actions ordinaires émises 89 44 1 544 201
Actions ordinaires vendues
(acquises) à des fins de
transaction 45 7 37 (12)
Dividendes versés (443) (427) (1 791) (1 636)
Produit net tiré de l'émission
d'actions privilégiées - 247 1 497 1 430
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie nets de
financement 16 468 17 922 12 213 51 398
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
d'investissement
Dépôts productifs d'intérêts
auprès de banques (3 621) (2 984) (6 313) (683)
Variation des valeurs
mobilières disponibles à la
vente et détenues jusqu'à
leur échéance
Achats (21 804) (43 137) (92 331) (120 077)
Produit tiré des échéances 11 092 8 870 43 101 29 209
Produit tiré des ventes 6 723 15 455 33 022 63 995
Variation nette des prêts,
déduction faite des
titrisations (14 698) (5 750) (51 036) (36 659)
Produit tiré des titrisations
de prêts 6 585 5 561 27 491 10 370
Achats nets de constructions,
matériel et mobilier (357) (282) (820) (532)
Valeurs mobilières prises en
pension (534) (8 287) 10 275 (14 777)
Acquisitions et cessions,
moins la trésorerie et les
équivalents de trésorerie
acquis - - - (1 759)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie nets
d'investissement (16 614) (30 554) (36 611) (70 913)
-------------------------------------------------------------------------
Incidence des variations du
taux de change sur la
trésorerie et les équivalents
de trésorerie 8 179 (159) 260
-------------------------------------------------------------------------
Augmentation (diminution)
nette de la trésorerie et
des équivalents de trésorerie (63) (202) 86 727
Incidence de l'alignement de
la période de présentation
des entités américaines - - (189) -
Trésorerie et équivalents
de trésorerie au début de
la période 2 477 2 719 2 517 1 790
-------------------------------------------------------------------------
Trésorerie et équivalents de
trésorerie à la fin de la
période, représentés par
l'encaisse et les montants à
recevoir de banques 2 414 $ 2 517 $ 2 414 $ 2 517 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Informations supplémentaires
sur les flux de trésorerie
Montant des intérêts payés au
cours de la période 1 172 $ 2 192 $ 8 337 $ 10 678 $
Montant des impôts sur les
bénéfices payés (remboursés)
au cours de la période (230) (40) (1 198) 1 905
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
Annexe A - Information sectorielle
L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des quatre principaux secteurs d'activité : Services bancaires personnels et commerciaux au
Résultats par secteur d'activité
-------------------------------------------------------------------------
(en millions Services Services
de dollars bancaires bancaires
canadiens) personnels et personnels et
commerciaux Gestion de commerciaux aux
au Canada patrimoine États-Unis(1)(2)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct.
terminés les 2009 2008 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 1 668 $ 1 489 $ 67 $ 88 $ 840 $ 764 $
Revenus autres
que d'intérêts 766 794 520 503 273 280
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 2 434 2 283 587 591 1 113 1 044
Provision (reprise
de provision) pour
pertes sur créances 313 209 - - 216 78
Frais autres que
d'intérêts 1 226 1 202 444 428 806 649
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices 895 872 143 163 91 317
Charge (économie)
d'impôts sur les
bénéfices 273 272 46 53 (31) 66
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - - - - -
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices - - 59 60 - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 622 $ 600 $ 156 $ 170 $ 122 $ 251 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif
(en milliards de
dollars canadiens)
Bilan 183,3 $ 172,4 $ 20,6 $ 15,4 $ 153,8 $ 127,0 $
Titrisé 57,6 42,8 - - - -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(en millions Services
de dollars bancaires
canadiens) de gros Siège social Total
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct.
terminés les 2009 2008 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 579 $ 464 $ (329)$ (356)$ 2 825 $ 2 449 $
Revenus autres
que d'intérêts 307 (578) 27 192 1 893 1 191
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 886 (114) (302) (164) 4 718 3 640
Provision (reprise
de provision) pour
pertes sur créances 7 10 (15) (9) 521 288
Frais autres que
d'intérêts 347 306 272 (218) 3 095 2 367
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices 532 (430) (559) 63 1 102 985
Charge (économie)
d'impôts sur les
bénéfices 160 (202) (316) (169) 132 20
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - 27 18 27 18
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices - - 8 7 67 67
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 372 $ (228)$ (262)$ 221 $ 1 010 $ 1 014 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif
(en milliards de
dollars canadiens)
Bilan 164,9 $ 215,0 $ 34,6 $ 33,4 $ 557,2 $ 563,2 $
Titrisé 4,1 3,0 (13,7) (13,3) 48,0 32,6
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Résultats par secteur d'activité
-------------------------------------------------------------------------
(en millions Services Services
de dollars bancaires bancaires
canadiens) personnels et personnels et
commerciaux Gestion de commerciaux aux
au Canada patrimoine États-Unis(1)(2)
-------------------------------------------------------------------------
Douze mois 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct.
terminés les 2009 2008 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 6 348 $ 5 790 $ 270 $ 347 $ 3 607 $ 2 144 $
Revenus autres
que d'intérêts 3 101 3 036 1 935 1 981 1 117 853
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 9 449 8 826 2 205 2 328 4 724 2 997
Provision (reprise
de provision)
pour pertes sur
créances 1 155 766 - - 948 226
Frais autres que
d'intérêts 4 725 4 522 1 701 1 615 3 213 1 791
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices 3 569 3 538 504 713 563 980
Charge (économie)
d'impôts sur les
bénéfices 1 097 1 114 159 233 (70) 258
Participations
sans contrôle
dans les filiales,
déduction faite
des impôts sur
les bénéfices - - - - - -
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite
des impôts sur
les bénéfices - - 252 289 - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 2 472 $ 2 424 $ 597 $ 769 $ 633 $ 722 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(en millions Services
de dollars bancaires
canadiens) de gros Siège social Total
-------------------------------------------------------------------------
Douze mois 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct.
terminés les 2009 2008 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 2 488 $ 1 318 $ (1 387)$ (1 067)$ 11 326 $ 8 532 $
Revenus autres
que d'intérêts 733 (68) (352) 335 6 534 6 137
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 221 1 250 (1 739) (732) 17 860 14 669
Provision (reprise
de provision)
pour pertes sur
créances 164 106 213 (35) 2 480 1 063
Frais autres que
d'intérêts 1 417 1 199 1 155 375 12 211 9 502
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices 1 640 (55) (3 107) (1 072) 3 169 4 104
Charge (économie)
d'impôts sur les
bénéfices 503 (120) (1 448) (948) 241 537
Participations
sans contrôle
dans les filiales,
déduction faite
des impôts sur
les bénéfices - - 111 43 111 43
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite
des impôts sur
les bénéfices - - 51 20 303 309
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 1 137 $ 65 $ (1 719)$ (147)$ 3 120 $ 3 833 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Depuis le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2008, les
résultats du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux
États-Unis comprennent ceux de Commerce. Pour de plus amples
renseignements, se reporter à la note 7 du rapport annuel de 2009.
(2) Comme expliqué à la note 1 afférente aux états financiers consolidés
de l'exercice 2009, à compter du deuxième trimestre terminé le
30 avril 2009, par suite de l'alignement de la période de
présentation des entités américaines, les résultats de TD Bank, N.A.,
qui comprend TD Banknorth et Commerce, sont consolidés suivant la
même période de présentation que la Banque.
RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS
Service des relations avec les actionnaires
-------------------------------------------------------------------------
Votre demande de
renseignements Veuillez communiquer avec
Si vous : porte sur ce qui suit : les personnes suivantes :
-------------------------------------------------------------------------
êtes un actionnaire un dividende non reçu, Agent des transferts :
inscrit (votre nom un certificat d'actions
figure sur votre égaré, une question de Compagnie Trust CIBC Mellon
certificat succession, un C.P. 7010
d'actions) changement d'adresse ou Succursale postale de
d'inscription, un la rue Adelaide
changement de compte Toronto (Ontario) M5C 2W9
bancaire pour le dépôt 416-643-5500
des dividendes, le ou sans frais au
régime de 1-800-387-0825
réinvestissement des [email protected]
dividendes, ou www.cibcmellon.com
l'élimination des
envois en double aux
actionnaires ou
l'interruption des
envois de rapports
annuels et trimestriels.
-------------------------------------------------------------------------
détenez vos actions un dividende non reçu, Coagent des transferts et
de la Banque TD par un certificat d'actions agent comptable des
l'entremise du égaré, une question de registres :
système succession, un BNY Mellon Shareowner
d'inscription changement d'adresse ou Services
direct aux d'inscription, C.P. 358015
États-Unis l'élimination des Pittsburgh, Pennsylvania
envois en double aux 15252-8015
actionnaires ou ou
l'interruption des 480 Washington Boulevard
envois de rapports Jersey City, New Jersey
annuels et trimestriels. 07310
1-866-233-4836
Service ATS (pour
malentendants) :
1-800-231-5469
Actionnaires étrangers :
201-680-6578
Service ATS pour
actionnaires étrangers :
201-680-6610
www.bnymellon.com/shareowner/isd
-------------------------------------------------------------------------
êtes actionnaire vos actions TD, Votre intermédiaire
non inscrit notamment des questions
d'actions de la au sujet du régime de
Banque TD qui sont réinvestissement des
détenues au nom dividendes et de
d'un intermédiaire, l'envoi de documents
comme une banque, aux actionnaires.
une société de
fiducie, un
courtier en valeurs
mobilières ou une
autre personne
désignée
-------------------------------------------------------------------------
Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse [email protected]. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.
Rapport annuel sur formulaire 40-F (États-Unis)
Un exemplaire du rapport annuel sur formulaire 40-F de la Banque pour l'exercice 2009 sera déposé auprès de la Securities and Exchange Commission plus tard aujourd'hui et pourra être consulté sur le site www.td.com. Vous pouvez obtenir un exemplaire imprimé du rapport annuel sur formulaire 40-F de la Banque sans frais et sur demande en communiquant avec le Service des relations avec les actionnaires de TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou bien par courriel à l'adresse [email protected].
Renseignements généraux
Communiquer avec les Affaires internes et publiques au :
416-982-8578
Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust,
24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au :
1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants :
1-800-361-1180
Site Web : http://www.td.com
Adresse courriel : [email protected]
Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
On pourra consulter la version archivée de la conférence téléphonique et des documents des exposés à l'adresse www.td.com/investor/calendar_arch.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 3 décembre 2009, jusqu'au 3 janvier 2010, en composant le 416-640-1917 ou le 1-877-289-8525 (sans frais). Le code d'accès est le 4179922 suivi du carré.
Assemblée annuelle
Le jeudi 25 mars 2010
Fairmont Le Château Frontenac
Québec (Québec)
À propos du Groupe Financier Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD.
Renseignements: Tim Thompson, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, (416) 308-9030; ou Nick Petter, directeur, Relations avec les médias, (416) 308-1861
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