Le Groupe Financier Banque TD présente les résultats du troisième trimestre
de 2010
------------------------------------------------------------------------- Le présent communiqué sur les résultats trimestriels doit être lu avec notre rapport aux actionnaires du troisième trimestre de 2010 pour les trois mois et les six mois terminés le 31 juillet 2010, disponible sur notre site Web à l'adresse http://www.td.com/investor/qr_2010.jsp. À moins d'indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens et proviennent principalement des états financiers consolidés annuels et intermédiaires de la Banque dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse http://www.td.com, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse http://www.sedar.com, et le site de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, à l'adresse http://www.sec.gov (section EDGAR Filers). ------------------------------------------------------------------------- POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU TROISIÈME TRIMESTRE en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent : - Le bénéfice dilué par action comme présenté a été de 1,29 $, contre 1,01 $. - Le bénéfice dilué par action rajusté a été de 1,43 $, par rapport à 1,47 $. - Le bénéfice net comme présenté s'est établi à 1 177 millions de dollars, par rapport à 912 millions de dollars. - Le bénéfice net rajusté s'est élevé à 1 304 millions de dollars, par rapport à 1 303 millions de dollars. POINTS SAILLANTS FINANCIERS CUMULATIFS des neuf mois terminés le 31 juillet 2010 en regard de la période correspondante de l'exercice précédent : - Le bénéfice dilué par action comme présenté a été de 4,03 $, contre 2,35 $. - Le bénéfice dilué par action rajusté a été de 4,40 $, par rapport à 3,88 $. - Le bénéfice net comme présenté s'est établi à 3 650 millions de dollars, par rapport à 2 110 millions de dollars. - Le bénéfice net rajusté s'est élevé à 3 968 millions de dollars, par rapport à 3 409 millions de dollars. Les mesures rajustées sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque" du rapport de gestion pour obtenir une description des résultats comme présentés et rajustés. Certains chiffres comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Certains chiffres comparatifs sont présentés compte tenu des rajustements résultant de l'adoption des modifications de 2009 relatives aux instruments financiers, comme décrit à la note 1 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires. RAJUSTEMENTS DU TROISIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER) Les chiffres du bénéfice comme présenté pour le troisième trimestre comprennent les éléments à noter suivants : - Amortissement d'actifs incorporels de 117 millions de dollars après impôts (12 cents l'action), comparativement à 122 millions de dollars après impôts (15 cents l'action) au troisième trimestre de l'exercice précédent. - Perte de 14 millions de dollars après impôts (2 cents l'action) attribuable à la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance disponibles à la vente reclassés, par rapport à une perte de 43 millions de dollars après impôts (5 cents l'action) au troisième trimestre de l'exercice précédent. - Frais d'intégration et de restructuration de 5 millions de dollars après impôts (1 cent l'action) liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, comparativement à 70 millions de dollars après impôts (8 cents l'action) au troisième trimestre de l'exercice précédent. - Gain de 9 millions de dollars après impôts (1 cent l'action) attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances, par rapport à une perte de 75 millions de dollars après impôts (9 cents l'action) au troisième trimestre de l'exercice précédent.
TORONTO, le 2 sept. /CNW/ - Le Groupe Financier Banque TD (GFBTD) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2010. Les résultats globaux pour le trimestre ont reflété la croissance vigoureuse des bénéfices tirés des activités de détail.
"Nos résultats pour le troisième trimestre sont le reflet direct de la croissance de nos activités de détail des deux côtés de la frontière, le total de nos bénéfices tirés des activités de détail rajustés atteignant d'un nouveau sommet, soit 1,3 milliard de dollars, en hausse de 21 % par rapport aux résultats pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont affiché un nouveau record pour un troisième trimestre consécutif, et les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ont enregistré leurs bénéfices rajustés les plus élevés depuis notre entrée sur ce marché, a dit Ed Clark, président et chef de la direction du GFBTD. Les bénéfices des Services bancaires de gros ont continué à se régulariser puisqu'ils ont respecté les attentes malgré des marchés bien malmenés pendant le trimestre. En outre, la qualité du crédit a été la meilleure et les pertes sur créances ont été les moins élevées des sept derniers trimestres dans l'ensemble de nos secteurs d'activité."
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont produit des bénéfices de 841 millions de dollars pour le troisième trimestre, en hausse de 24 % en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Les revenus ont monté de 8 % tandis que la provision pour pertes sur créances a diminué de 19 %. Les volumes de TD Canada Trust (TDCT) ont affiché une solide croissance pour la plupart des produits bancaires, en particulier les prêts immobiliers garantis et les dépôts d'entreprises. Autre point fort du trimestre, pour la cinquième année de suite, TDCT a été classée au premier rang sur le plan de la satisfaction de la clientèle bancaire au Canada par J.D. Power and Associates. Et, en août, pour la sixième année consécutive, TDCT a reçu le prix d'excellence Synovate pour le service à la clientèle.
"Pour le troisième trimestre de suite, les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont atteint des résultats records, car nous avons continué à investir dans nos gens et sommes restés concentrés sur notre engagement à fournir à nos clients les meilleurs services et facilités d'accès possibles, a dit Tim Hockey, chef de la direction de TDCT. Nous prévoyons que la croissance des bénéfices continuera d'être robuste, mais pas nécessairement autant que cette année, puisque le marché canadien de l'habitation ralentit et que les marges continuent de subir des pressions concurrentielles."
Gestion de patrimoine
Le bénéfice net de la division mondiale de gestion de patrimoine, qui exclut le placement comme présenté du GFBTD dans TD Ameritrade, s'est établi à 117 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 23 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette hausse est en grande partie attribuable à la progression des revenus tirés des commissions étant donné l'augmentation des actifs des clients ainsi qu'à l'amélioration de la marge d'intérêt nette. L'apport de TD Ameritrade aux bénéfices du secteur s'est chiffré à 62 millions de dollars, soit un recul de 9 % en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent, qui s'explique par l'incidence de l'appréciation du dollar canadien qui a été en partie contrebalancée par la hausse des bénéfices.
"Gestion de patrimoine a connu un solide trimestre. Nos profits se sont améliorés pour le sixième trimestre consécutif et nous avons continué à investir dans nos activités d'exploitation afin d'assurer notre croissance future, a dit Bill Hatanaka, chef de la direction de TD Waterhouse. Toutefois, compte tenu de l'incidence que pourrait avoir le ralentissement de l'économie américaine sur les marchés des actions aux États-Unis, nous demeurons prudents quant aux prochains trimestres."
Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis
Les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ont généré un bénéfice net comme présenté de 271 millions de dollars US pour le trimestre considéré. Le bénéfice net rajusté du secteur s'est établi à 276 millions de dollars US, en hausse de 30 % comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent. L'accroissement des revenus de 17 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent s'explique par les gains tirés de l'ensemble des activités, y compris une croissance des dépôts et des prêts, soutenue par une augmentation des commissions dans le secteur de détail. Le total de la provision pour pertes sur créances a diminué pour s'établir à 126 millions de dollars US, en baisse de 23 % en regard la période correspondante de l'exercice précédent.
Au cours du trimestre, TD Bank, la banque américaine la plus pratique, a annoncé une offre d'achat visant The South Financial Group, Inc. La transaction demeure conditionnelle à l'approbation des actionnaires et à celle de certains organismes de réglementation. L'assemblée des actionnaires aura lieu le 28 septembre 2010 et, sous réserve de l'obtention des approbations nécessaires, la transaction devrait être conclue peu après.
"TD Bank a connu un très bon trimestre malgré l'incertitude qui persiste dans l'économie américaine, a dit Bharat Masrani, chef de la direction de TD Bank, la banque américaine la plus pratique. Nous demeurons satisfaits de notre rythme de croissance interne et nous continuons à prêter à nos clients. En fait, depuis le début de la crise en 2007, la masse de nos prêts a augmenté de 20 %. Nous sommes également heureux du rendement des trois banques floridiennes acquises dans le cadre d'opérations facilitées par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) au cours du deuxième trimestre."
Services bancaires de gros
Les Services bancaires de gros ont produit un bénéfice net comme présenté de 179 millions de dollars, en baisse de 45 % en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les résultats très solides du trimestre correspondant de l'exercice précédent reflétaient le rétablissement général des marchés au sortir de la crise financière. En outre, le trimestre considéré a subi l'incidence défavorable de la crise de la dette souveraine qui touche certains pays d'Europe et l'effet des soubresauts sur les marchés des actions au début de mai. Le tout a donné lieu à une baisse des opérations sur instruments à taux fixe, instruments de crédit et monnaies étrangères et à un recul des honoraires de prise ferme, en partie contrebalancés par une augmentation des gains tirés des transactions d'actions et du portefeuille de placement.
"Nos services bancaires de gros ont connu de solides résultats pour le trimestre, surtout compte tenu du contexte d'exploitation difficile, a dit Bob Dorrance, chef de la direction de Valeurs Mobilières TD. La rudesse des marchés au cours du trimestre considéré contraste avec la situation très favorable qui prévalait un an plus tôt. Nous croyons que la situation restera difficile à court terme, pendant que nous continuons de bâtir nos entreprises afin de solidifier nos plateformes en vue de nos succès futurs."
Siège social
Le secteur Siège social, qui comprend les autres activités de la Banque, a subi une perte nette rajustée de 182 millions de dollars (perte nette comme présentée de 304 millions de dollars), en hausse de 76 millions de dollars par rapport aux résultats rajustés de la période correspondante de l'exercice précédent. La hausse de la perte s'explique principalement par des éléments fiscaux défavorables et par les pertes associées aux activités de couverture et de trésorerie, en partie compensés par la réduction des frais nets du Siège social.
Capital
Le ratio des fonds propres de première catégorie du GFBTD a atteint un nouveau sommet, soit 12,5 %, en hausse de 50 points de base par rapport au trimestre précédent, alors que les actifs pondérés en fonction des risques sont restés stables. La qualité du capital est demeurée très élevée, l'avoir corporel en actions ordinaires comportant 75 % de fonds propres de première catégorie.
"Nous devrons attendre pour connaître la portée et l'incidence réelles des projets de réformes sur la gestion des capitaux propres, a dit M. Clark. Toutefois, nous espérons être en mesure d'en communiquer un compte rendu d'ici le premier trimestre de l'exercice 2011, en même temps que les prévisions de bénéfices du conseil d'administration et la politique de versement de dividendes de la Banque."
Conclusion
"Nous sommes très satisfaits des solides résultats et de la croissance interne que nous avons enregistrés au troisième trimestre. Nos activités de détail continuent de très bien performer et nous placent en bonne position pour dégager de bons résultats pour l'exercice, a dit M. Clark. Nous croyons que nos excellents niveaux de capitaux, nos récentes acquisitions et les investissements que nous avons faits dans notre entreprise nous aideront à poursuivre notre croissance malgré les tensions économiques persistantes."
Le texte ci-dessus contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la rubrique "Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs" à la page 4.
------------------------------------------------------------------------- Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent communiqué sur les résultats, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux représentants des médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération des lois canadiennes et américaines sur les valeurs mobilières applicables, y compris la loi U.S. Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, des énoncés figurant dans le présent communiqué sur les résultats au paragraphe "Perspectives" pour chacun des secteurs d'exploitation, à la rubrique "Sommaire du rendement" ainsi que dans d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2010 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme "croire", "prévoir", "anticiper", "avoir l'intention de", "estimer", "planifier" et "pouvoir", et de verbes au futur ou au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude qui plane sur les environnements financier, économique et réglementaire, de tels risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions, des marchandises, des changes et des instruments à taux d'intérêt), d'illiquidité, d'exploitation, de réputation, d'assurance, de stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques et les autres risques, tous présentés dans le rapport de gestion inclus dans le rapport annuel 2009 de la Banque. Parmi les autres facteurs de risque, mentionnons l'incidence des récentes modifications législatives, comme il est mentionné à la rubrique "Événements importants en 2010" de la section "Notre rendement" du présent communiqué sur les résultats; les modifications aux lignes directrices sur les fonds propres et les instructions relatives à la présentation ainsi que leur interprétation; l'augmentation des coûts de financement de crédit causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées relativement au traitement et au contrôle de l'information; l'utilisation inédite de nouvelles technologies dans le but de frauder la Banque ou ses clients et les efforts concertés de tiers disposant de moyens de plus en plus pointus qui cherchent à frauder la Banque ou ses clients de diverses manières. Nous avisons que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique "Facteurs de risque et gestion des risques" du rapport de gestion figurant dans le rapport annuel 2009 de la Banque, à partir de la page 65. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. Les hypothèses économiques importantes étayant les énoncés prospectifs figurant dans le présent document figurent dans le rapport annuel 2009 de la Banque à la rubrique "Sommaire et perspectives économiques", telles qu'elles sont mises à jour dans le rapport aux actionnaires du troisième trimestre de 2010, ainsi qu'aux rubriques "Perspectives et orientation pour 2010" pour chacun des secteurs d'exploitation de la Banque, telles qu'elles sont mises à jour dans le présent communiqué sur les résultats sous les rubriques "Perspectives". Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs et les priorités de la Banque aux dates indiquées et pour les trimestres terminés à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom, à l'exception de ce qui est exigé en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. -------------------------------------------------------------------------
Avant sa publication, ce document a été revu par le comité de vérification de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité de vérification.
FAITS SAILLANTS FINANCIERS ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les (en millions de ------------------------------------------------- dollars canadiens, 31 30 31 31 31 sauf indication juillet avril juillet juillet juillet contraire) 2010 2010 2009(1) 2010 2009(1)(2) ------------------------------------------------------------------------- Résultats d'exploitation Total des revenus 4 744 $ 4 767 $ 4 667 $ 14 548 $ 13 142 $ Provision pour pertes sur créances 339 365 557 1 221 1 959 Frais autres que d'intérêts 2 966 2 953 3 045 8 900 9 116 Bénéfice net - comme présenté(3) 1 177 1 176 912 3 650 2 110 Bénéfice net - rajusté(3) 1 304 1 234 1 303 3 968 3 409 Profit économique(4) 208 200 246 771 302 Rendement de l'avoir en actions ordinaires - comme présenté 12,2 % 13,0 % 9,7 % 13,1 % 7,5 % Rendement du capital investi(4) 12,0 % 12,0 % 12,4 % 12,5 % 11,0 % ------------------------------------------------------------------------- Situation financière Total de l'actif 603 467 $ 573 905 $ 544 821 $ 603 467 $ 544 821 $ Total des actifs pondérés en fonction des risques 189 190 187 174 189 609 189 190 189 609 Total de l'avoir des actionnaires 41 336 38 424 38 020 41 336 38 020 ------------------------------------------------------------------------- Ratios financiers Ratio d'efficience - comme présenté(3) 62,5 % 61,9 % 65,2 % 61,2 % 69,4 % Ratio d'efficience - rajusté(3) 58,8 % 59,2 % 56,6 % 57,6 % 59,4 % Fonds propres de première catégorie par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques 12,5 % 12,0 % 11,1 % 12,5 % 11,1 % Provision pour pertes sur créances en % des prêts moyens nets 0,51 % 0,58 % 0,87 % 0,63 % 1,04 % ------------------------------------------------------------------------- Information sur les actions ordinaires - comme présentée (en dollars canadiens) Par action Bénéfice de base 1,30 $ 1,31 $ 1,01 $ 4,05 $ 2,36 $ Bénéfice dilué 1,29 1,30 1,01 4,03 2,35 Dividendes 0,61 0,61 0,61 1,83 1,83 Valeur comptable 43,41 40,35 40,54 43,41 40,54 Cours de clôture 73,16 75,50 63,11 73,16 63,11 Actions en circulation (en millions) Nombre moyen - de base 870,2 863,8 851,5 864,4 844,3 Nombre moyen - dilué 875,1 869,4 855,4 869,6 846,5 Fin de période 874,1 868,2 854,1 874,1 854,1 Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) 63,9 $ 65,6 $ 53,9 $ 63,9 $ 53,9 $ Rendement de l'action 3,4 % 3,5 % 4,4 % 3,5 % 5,1 % Ratio de distribution sur actions ordinaires 47,2 % 46,8 % 60,1 % 45,2 % 78,0 % Ratio cours/bénéfice 14,2 15,5 17,7 14,2 17,7 ------------------------------------------------------------------------- Information sur les actions ordinaires - rajustée (en dollars canadiens) Par action Bénéfice de base 1,44 $ 1,37 $ 1,47 $ 4,42 $ 3,90 $ Bénéfice dilué 1,43 1,36 1,47 4,40 3,88 Ratio de distribution sur actions ordinaires 42,4 % 44,5 % 41,4 % 41,4 % 47,2 % Ratio cours/bénéfice 12,5 12,8 13,5 12,5 13,5 ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres comparatifs sont présentés compte tenu des rajustements résultant de l'adoption des modifications de 2009 relatives aux instruments financiers, comme décrit à la note 1 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires. (2) Comme expliqué à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", depuis le deuxième trimestre terminé le 30 avril 2009, les périodes de présentation des entités américaines sont alignées sur celle de la Banque. Avant le 30 avril 2009, la période de présentation de TD Bank, N.A. était incluse dans les états financiers de la Banque avec un décalage de un mois. (3) Les mesures rajustées sont non conformes aux PCGR. Pour plus d'informations sur les résultats comme présentés et les résultats rajustés, se reporter à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". (4) Le profit économique et le rendement du capital investi sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Pour plus d'informations, se reporter à la rubrique "Profit économique et rendement du capital investi".
NOTRE RENDEMENT
Présentation de l'information financière de la Banque
La Banque dresse ses états financiers consolidés intermédiaires selon les PCGR et désigne les résultats dressés selon les PCGR "comme présentés". La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR pour obtenir les résultats "rajustés", afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'activité et de mesurer son rendement global. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retire les "éléments à noter", déduction faite des impôts sur les bénéfices, des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue le rendement de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des PCGR et, par conséquent, ils pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.
En date du 30 avril 2009, la période de présentation de TD Bank, N.A., qui exerce ses activités sous l'appellation TD Bank, la banque américaine la plus pratique, a été alignée sur la période de présentation de la Banque afin d'éliminer le décalage de un mois dans la présentation de l'information financière. Avant le 30 avril 2009, la période de présentation de TD Bank, N.A. était incluse dans les états financiers de la Banque avec un décalage de un mois. D'après le chapitre 1506 du Manuel de l'ICCA, "Modifications comptables", cet alignement est considéré comme une modification de convention comptable. La Banque a estimé que l'incidence sur les périodes antérieures était négligeable et, par conséquent, le solde d'ouverture des bénéfices non répartis du deuxième trimestre de 2009 a été rajusté pour aligner la période de présentation de TD Bank, N.A. sur celle de la Banque.
Le tableau qui suit donne les résultats d'exploitation - comme présentés de la Banque.
Résultats d'exploitation - comme présentés ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2010 2010 2009(1) 2010 2009(1) ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 921 $ 2 790 $ 2 833 $ 8 560 $ 8 501 $ Revenus autres que d'intérêts 1 823 1 977 1 834 5 988 4 641 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 4 744 4 767 4 667 14 548 13 142 Provision pour pertes sur créances 339 365 557 1 221 1 959 Frais autres que d'intérêts 2 966 2 953 3 045 8 900 9 116 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 439 1 449 1 065 4 427 2 067 Charge d'impôts sur les bénéfices 310 308 209 888 109 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices 26 26 28 79 84 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 74 61 84 190 236 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 1 177 1 176 912 3 650 2 110 Dividendes sur actions privilégiées 49 48 49 146 119 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 1 128 $ 1 128 $ 863 $ 3 504 $ 1 991 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres comparatifs sont présentés compte tenu des rajustements résultant de l'adoption des modifications de 2009 relatives aux instruments financiers, comme décrit à la note 1 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires.
Le tableau qui suit présente un rapprochement des résultats rajustés et des résultats comme présentés de la Banque.
Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du bénéfice net rajusté et du bénéfice net comme présenté ------------------------------------------------------------------------- Résultats Neuf mois d'exploitation - Trois mois terminés les terminés les rajustés ------------------------------------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2010 2010 2009(1) 2010 2009(1) ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 921 $ 2 790 $ 2 833 $ 8 560 $ 8 501 $ Revenus autres que d'intérêts(2) 1 861 1 948 1 976 5 971 5 310 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 4 782 4 738 4 809 14 531 13 811 Provision pour pertes sur créances(3) 339 425 492 1 281 1 704 Frais autres que d'intérêts(4) 2 811 2 804 2 723 8 376 8 209 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 632 1 509 1 594 4 874 3 898 Charge d'impôts sur les bénéfices(5) 392 332 367 1 072 692 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices 26 26 28 79 84 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices(6) 90 83 104 245 287 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 1 304 1 234 1 303 3 968 3 409 Dividendes sur actions privilégiées 49 48 49 146 119 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 255 1 186 1 254 3 822 3 290 ------------------------------------------------------------------------- Rajustements pour les éléments à noter, déduction faite des impôts sur les bénéfices Amortissement des actifs incorporels(7) (117) (123) (122) (352) (376) Augmentation (diminution) de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente(8) (14) 23 (43) 13 (377) Frais d'intégration et de restructuration liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis(9) (5) - (70) (51) (187) Augmentation (diminution) de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances(10) 9 (2) (75) - (107) Économie (charge) d'impôts due à la modification des taux d'impôt sur les bénéfices prévus par la loi(11) - - - 11 - Reprise de provision pour réclamations d'assurance(12) - - - 17 - Reprise (augmentation) des provisions générales pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires de gros(13) - 44 (46) 44 (178) Règlement d'un litige initié par des actionnaires de TD Banknorth(14) - - - - (39) Cotisation spéciale imposée par la FDIC(15) - - (35) - (35) ------------------------------------------------------------------------- Total des rajustements pour les éléments à noter (127) (58) (391) (318) (1299) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 1 128 $ 1 128 $ 863 $ 3 504 $ 1 991 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres comparatifs sont présentés compte tenu des rajustements résultant de l'adoption des modifications de la comptabilisation des instruments financiers apportées en 2009, comme décrit à la note 1 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires. (2) Les revenus autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2010 - gain de 15 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, comme expliqué à la note 9 ci-dessous; perte de 53 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente, comme expliqué à la note 7 ci-dessous; deuxième trimestre de 2010 - perte de 5 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; gain de 34 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente; premier trimestre de 2010 - perte de 11 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; gain de 12 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente; recouvrement de 25 millions de dollars de réclamations d'assurance, comme expliqué à la note 11 ci-dessous; troisième trimestre de 2009 - perte de 118 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte de 24 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente; deuxième trimestre de 2009 - perte de 61 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte de 166 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente; premier trimestre de 2009 - gain de 13 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte de 313 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente. (3) La provision pour pertes sur créances rajustée exclut les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2010 - reprise de 60 millions de dollars des provisions générales pour pertes sur créances dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires de gros; troisième trimestre de 2009 - augmentation de 65 millions de dollars des provisions générales pour pertes sur créances (au bilan consolidé) dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros; deuxième trimestre de 2009 - augmentation de 110 millions de dollars des provisions générales pour pertes sur créances (au bilan consolidé) dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros; premier trimestre de 2009 - augmentation de 80 millions de dollars des provisions générales pour pertes sur créances (au bilan consolidé) dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros. (4) Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2010 - amortissement d'actifs incorporels de 147 millions de dollars, comme expliqué à la note 6 ci-dessous; frais d'intégration de 8 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, comme expliqué à la note 8 ci-dessous; deuxième trimestre de 2010 - amortissement d'actifs incorporels de 149 millions de dollars; premier trimestre de 2010 - amortissement d'actifs incorporels de 149 millions de dollars; frais d'intégration et de restructuration de 71 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis; troisième trimestre de 2009 - amortissement d'actifs incorporels de 158 millions de dollars; frais d'intégration et de restructuration de 109 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis; cotisation spéciale de 55 millions de dollars imposée par la FDIC, comme expliqué à la note 14 ci-dessous; deuxième trimestre de 2009 - amortissement d'actifs incorporels de 171 millions de dollars; frais d'intégration et de restructuration de 77 millions de dollars liés à l'acquisition de Commerce; règlement d'un litige initié par des actionnaires de TD Banknorth de 58 millions de dollars, comme expliqué à la note 13 ci-dessous; premier trimestre de 2009 - amortissement d'actifs incorporels de 173 millions de dollars; frais d'intégration et de restructuration de 106 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. (5) Pour un rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices comme présentée et de la charge d'impôts sur les bénéfices rajustée, se reporter au tableau intitulé "Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices comme présentée et de la charge rajustée" à la rubrique "Impôts". (6) La quote-part du bénéfice net d'une société liée rajustée exclut les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2010 - amortissement d'actifs incorporels de 16 millions de dollars, comme expliqué à la note 6 ci-dessous; deuxième trimestre de 2010 - amortissement d'actifs incorporels de 22 millions de dollars; premier trimestre de 2010 - amortissement d'actifs incorporels de 17 millions de dollars; troisième trimestre de 2009 - amortissement d'actifs incorporels de 20 millions de dollars; deuxième trimestre de 2009 - amortissement d'actifs incorporels de 16 millions de dollars; premier trimestre de 2009 - amortissement d'actifs incorporels de 15 millions de dollars. (7) L'amortissement des actifs incorporels se rapporte principalement à l'acquisition de Canada Trust en 2000, à l'acquisition de TD Banknorth en 2005 et à sa privatisation en 2007, à l'acquisition de Commerce en 2008, aux acquisitions par TD Banknorth de Hudson United Bancorp (Hudson) en 2006 et d'Interchange Financial Services (Interchange) en 2007, ainsi qu'à l'amortissement des actifs incorporels compris dans la quote-part du bénéfice net de TD Ameritrade. (8) En date du 1er août 2008, la Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus à des fins de transaction en raison de la détérioration des marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit. La Banque n'a plus l'intention de négocier activement cette catégorie de titres de créance. Par conséquent, elle a reclassé certains titres de créance détenus à des fins de transaction dans la catégorie disponibles à la vente, conformément aux modifications du chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", du Manuel de l'ICCA. Dans le cadre de la stratégie de négociation de la Banque, ces titres de créance sont couverts sur le plan économique, principalement avec des swaps sur défaillance de crédit et des contrats de swaps de taux d'intérêt. Cela comprend le risque lié à la conversion des devises pour le portefeuille de titres de créance et les dérivés qui le couvrent. Ces dérivés ne sont pas admissibles à un reclassement et sont comptabilisés en fonction de la juste valeur, et les variations de la juste valeur sont constatées dans les résultats de la période. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des produits dérivés et celui des titres de créance reclassés entraîne une volatilité périodique des bénéfices, qui n'est pas représentative des caractéristiques économiques du rendement de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. Par conséquent, les dérivés sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans les Services bancaires de gros, et les gains et les pertes liés aux dérivés, en sus des coûts comptabilisés, sont présentés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés de la Banque excluent les gains et les pertes relatifs aux dérivés qui dépassent le montant comptabilisé. (9) Par suite des acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis et les initiatives d'intégration et de restructuration connexes entreprises, la Banque peut engager des frais d'intégration et de restructuration. Les frais de restructuration se composent principalement des frais liés aux indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de primes de certains dirigeants, des frais liés à la résiliation de contrats, et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les frais d'intégration se composent des frais relatifs au maintien de l'effectif, des honoraires de consultation externes, des coûts de marketing (notamment les communications avec la clientèle et la nouvelle marque) et des frais de déplacement liés à l'intégration. À partir du deuxième trimestre de 2010, le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis a choisi de ne plus inclure d'autres frais d'intégration et de restructuration liés à Commerce dans cet élément à noter étant donné que les efforts dans ces domaines tirent à leur fin et que la restructuration et l'intégration de Commerce sont pratiquement achevées. Pour le trimestre terminé le 31 juillet 2010, les frais d'intégration ont découlé des acquisitions facilitées par la FDIC et aucuns frais de restructuration n'ont été comptabilisés. (10) La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des Services bancaires de gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture et sont évalués à la juste valeur, et les variations de la juste valeur sont constatées dans les résultats de la période courante. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût après amortissement. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui des prêts entraînerait une volatilité périodique des profits et des pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni du rendement de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. Par conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur Services bancaires de gros, et les gains et les pertes sur les swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés, sont constatés dans le secteur Siège social. Les bénéfices rajustés excluent les gains et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés. Lorsqu'un incident de crédit se produit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises qui comporte des swaps sur défaillance de crédit comme couverture connexe, la provision pour pertes sur créances liée à la portion qui était couverte au moyen des swaps sur défaillance de crédit est portée en diminution de cet élément à noter. (11) Cet élément représente l'incidence des modifications prévues du taux d'impôt sur les bénéfices prévu par la loi sur les soldes d'impôts futurs nets. (12) La Banque a inscrit dans les activités d'assurances de ses filiales un passif actuariel additionnel au titre des pertes éventuelles au premier trimestre de 2008 relativement à une décision d'un tribunal de l'Alberta. La législation du gouvernement de l'Alberta qui a pour effet de limiter les montants de réclamation pour les blessures mineures causées par des accidents de la route a été contestée et jugée inconstitutionnelle. Au troisième trimestre de 2009, le gouvernement de l'Alberta a gagné son appel de la décision. Les requérants ont demandé l'autorisation d'interjeter appel de la décision devant la Cour suprême du Canada. Au premier trimestre de 2010, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande des requérants. Par suite de cette issue favorable, la Banque a repris sa provision pour litige relative à la limite des réclamations pour les blessures mineures en Alberta. La provision pour litige relative aux provinces de l'Atlantique est maintenue puisque l'issue définitive ne peut encore être déterminée. (13) À compter du 1er novembre 2009, les Services de financement TD (anciennement VFC Inc.) ont aligné leur méthode de constitution de provisions pour pertes sur prêts sur la méthode de constitution de provisions pour l'ensemble des autres prêts de détail des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada; toute provision générale résultant de ce changement de méthode est incluse dans le poste "Augmentation des provisions générales pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires de gros". (14) Par suite de l'annonce de la privatisation de TD Banknorth en novembre 2006, certains actionnaires minoritaires de TD Banknorth ont initié un recours collectif alléguant diverses réclamations contre la Banque, TD Banknorth et les dirigeants et administrateurs de TD Banknorth. En février 2009, les parties ont convenu de régler le litige moyennant 61,3 millions de dollars (50 millions de dollars US), dont un montant de 3,7 millions de dollars (3 millions de dollars US) avait déjà été comptabilisé au moment de la privatisation. La cour de chancellerie du Delaware a approuvé le règlement du litige initié par des actionnaires de TD Banknorth le 24 juin 2009 et le règlement est maintenant définitif. (15) Le 22 mai 2009, la FDIC, aux États-Unis, a approuvé l'imposition d'une cotisation spéciale donnant lieu à une charge de 55 millions de dollars avant impôts ou 49 millions de dollars US avant impôts. Rapprochement du bénéfice par action comme présenté et du bénéfice par action rajusté(1) ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------------------------- 31 30 31 31 31 juillet avril juillet juillet juillet (en dollars canadiens) 2010 2010 2009(2) 2010 2009(2) ------------------------------------------------------------------------- Dilué - comme présenté 1,29 $ 1,30 $ 1,01 $ 4,03 $ 2,35 $ Éléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice (voir ci-dessus) 0,14 0,06 0,46 0,37 1,53 ------------------------------------------------------------------------- Dilué - rajusté 1,43 $ 1,36 $ 1,47 $ 4,40 $ 3,88 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- De base - comme présenté 1,30 $ 1,31 $ 1,01 $ 4,05 $ 2,36 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période. Par conséquent, la somme des chiffres relatifs au bénéfice par action du trimestre peut différer du bénéfice par action cumulé depuis le début de l'exercice. (2) Certains chiffres comparatifs sont présentés compte tenu des rajustements résultant de l'adoption des modifications de 2009 relatives aux instruments financiers, comme décrit à la note 1 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires.
Événements importants en 2010
Acquisition de The South Financial Group, Inc.
Le 17 mai 2010, la Banque a annoncé la signature d'une entente définitive avec The South Financial Group, Inc. (South Financial) selon laquelle la Banque acquerra la totalité des actions ordinaires en circulation de South Financial pour environ 61 millions de dollars au comptant ou en actions ordinaires de la Banque. De plus, immédiatement avant la clôture de la transaction, le département du Trésor des États-Unis vendra à la Banque ses actions privilégiées de South Financial, ainsi que les bons de souscription associés acquis dans le cadre du Capital Purchase Program du département du Trésor, et libérera tous les dividendes accumulés et non versés sur ces actions pour une contrepartie totale au comptant d'environ 131 millions de dollars. La transaction est conditionnelle aux approbations des actionnaires de South Financial et de certains organismes de réglementation. Le conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale a approuvé la transaction le 22 juillet 2010. L'assemblée des actionnaires aura lieu le 28 septembre 2010 et, sous réserve de l'obtention des approbations nécessaires, la transaction devrait être conclue peu après.
Au 31 mars 2010, South Financial avait des actifs totalisant 12,4 milliards de dollars US et détenait 9,8 milliards de dollars US en dépôts. La transaction devrait être légèrement relutive pour le bénéfice de la Banque pour l'exercice 2011 et aura une incidence de 40 à 50 points de base (pdb) sur les fonds propres de première catégorie, compte tenu de l'émission par la Banque, au troisième trimestre de 2010, d'actions ordinaires d'un capital d'environ 250 millions de dollars au Canada.
Nouveautés législatives aux États-Unis
La conjoncture économique et les conditions récentes sur les marchés ont donné lieu à de nouvelles lois et à de nombreuses propositions de changement de la réglementation du secteur des services financiers, notamment d'importantes mesures législatives et réglementaires additionnelles aux États-Unis.
Le 21 juillet 2010, le président des États-Unis a ratifié la loi intitulée Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (la "loi") qui déclenche une vaste réforme du secteur financier aux États-Unis. Couvrant plus de 2 300 pages, la loi aura une incidence sur toutes les institutions financières des États-Unis et sur de nombreux établissements financiers, y compris la Banque, qui mènent des activités en dehors des États-Unis. La loi entraîne d'importants changements, entre autres pour ce qui est de la supervision des services bancaires et des banques, de la solution pour ce qui est des institutions financières d'importance systémique, de la protection des consommateurs, des valeurs mobilières, des instruments dérivés et de la rémunération des cadres. La loi sera complétée par une foule de dispositions réglementaires, et un grand nombre d'études et de rapports continus dans la foulée de sa mise en œuvre. Par conséquent, même si la loi aura une incidence sur les affaires de la Banque, particulièrement sur ses activités aux États-Unis, les conséquences ultimes pour la Banque ne seront pas connues tant que les règlements de mise en œuvre n'auront pas été rendus publics.
Les autres changements réglementaires récents comprennent les modifications apportées à la loi intitulée Electronic Funds Transfer Act ("Regulation E"), laquelle interdit aux institutions financières d'imposer des frais de découvert aux consommateurs sur les opérations de paiement effectuées à un guichet automatique bancaire ou à un point de vente qui donnent lieu à un découvert, et à la loi intitulée Credit Card Act, qui, entre autres, limitera considérablement la capacité de la Banque à appliquer des taux d'intérêt et imposer des frais basés sur le risque propre à un client. Pour plus d'informations sur nos prévisions quant à l'incidence de la Regulation E, se reporter à la rubrique Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis de la section "Rapport de gestion des secteurs d'activité de TD" du présent rapport.
La Banque continue de surveiller de près l'évolution de ces questions et d'autres et analyse l'incidence que pourraient avoir ces changements réglementaires et législatifs sur ses activités.
RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE TD
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour de quatre principaux secteurs d'exploitation qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et TD Assurance; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris TD Bank, la banque américaine la plus pratique, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.
Les résultats de chaque secteur d'exploitation reflètent les revenus, les frais, les actifs et les passifs liés aux activités du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, elle indique que la mesure est rajustée. L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est compris dans le secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des secteurs d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs incorporels, ainsi que tout autre élément à noter non attribué aux secteurs d'exploitation. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", la rubrique "Description des activités" du rapport annuel 2009 et la note 34 afférente aux états financiers consolidés de 2009. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement du capital investi de la Banque, lesquelles sont des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique "Notre rendement".
Le revenu d'intérêts net au sein des Services bancaires de gros est présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices non imposables ou exonérés d'impôt, tels que les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables. L'augmentation selon l'équivalence fiscale du revenu d'intérêts net et de la charge d'impôts sur les bénéfices reflétée dans les résultats du secteur Services bancaires de gros est renversée dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 92 millions de dollars, en regard de 62 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et de 110 millions de dollars pour le trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rajustement de l'équivalence fiscale s'est élevé à 298 millions de dollars par rapport à 350 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent.
La Banque titrise des prêts et des créances de détail et comptabilise un gain ou une perte à la vente, y compris la constatation d'un actif lié aux droits conservés. Les pertes sur créances subies à l'égard des droits conservés après titrisation sont comptabilisées à titre de charge dans les revenus autres que d'intérêts dans les états financiers consolidés intermédiaires de la Banque. Aux fins de la présentation sectorielle, la provision pour pertes sur créances liée aux volumes titrisés est incluse dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, mais est renversée dans le secteur Siège social et reclassée à titre de charge dans les revenus autres que d'intérêts afin de respecter les PCGR.
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les (en millions de ------------------------------------------------- dollars canadiens, 31 30 31 31 31 sauf indication juillet avril juillet juillet juillet contraire) 2010 2010 2009 2010 2009 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 819 $ 1 717 $ 1 650 $ 5 280 $ 4 680 $ Revenus autres que d'intérêts 827 801 797 2 423 2 335 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 2 646 2 518 2 447 7 703 7 015 Provision pour pertes sur créances 236 256 290 807 842 Frais autres que d'intérêts 1 222 1 187 1 170 3 603 3 499 Bénéfice net 841 761 677 2 322 1 850 ------------------------------------------------------------------------- Principaux volumes et ratios Rendement du capital investi 35,5 % 33,7 % 30,5 % 33,5 % 28,5 % Marge sur les actifs productifs moyens (y compris les actifs titrisés) 2,92 % 2,92 % 2,96 % 2,92 % 2,91 % Ratio d'efficience 46,2 % 47,1 % 47,8 % 46,8 % 49,9 % Nombre de succursales de détail au Canada 1 116 1 115 1 113 1 116 1 113 Nombre moyen d'équivalents temps plein 34 573 33 726 32 746 33 860 32 606 ------------------------------------------------------------------------- Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2010 par rapport au T3 2009 ----------------------------------------------------------------
Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a été de 841 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 164 millions de dollars, ou 24 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a été de 35,5 %, contre 30,5 % au troisième trimestre de l'exercice précédent.
Les revenus du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada proviennent des services bancaires aux particuliers, des services bancaires aux entreprises et des activités d'assurances. Les revenus pour le trimestre ont atteint 2 646 millions de dollars, soit une progression de 199 millions de dollars, ou 8 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent, qui découle principalement d'une forte croissance des volumes, surtout pour les prêts immobiliers garantis, les dépôts d'entreprises et les activités d'assurances. Par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, le volume de prêts immobiliers garantis, y compris les actifs titrisés, a augmenté de 20 milliards de dollars, ou 12 %, tandis que le volume des prêts à la consommation s'est accru de 3,9 milliards de dollars, ou 13 %. Le volume des prêts aux entreprises et des acceptations a été de 1,5 milliard de dollars, ou 5 % plus élevé. Le volume des dépôts de particuliers a monté de 5,3 milliards de dollars, ou 4 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 6,9 milliards de dollars, ou 14 %. Les primes brutes d'assurance souscrites ont grimpé de 98 millions de dollars, ou 12 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. La marge sur les actifs productifs moyens a diminué de 4 pdb, pour s'établir à 2,92 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, du fait que les marges plus élevées sur les prêts immobiliers garantis ont été annulées par une compression des marges sur les dépôts.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 236 millions de dollars, soit une diminution de 54 millions de dollars, ou 19 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers s'est établie à 222 millions de dollars, soit une baisse de 46 millions de dollars, ou 17 %, qui s'explique principalement par des conditions de crédit plus favorables résultant de l'amélioration du contexte économique et de l'emploi. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a atteint 14 millions de dollars, en baisse de 8 millions de dollars, ou 36 %. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume de prêts, s'est établie à 0,37 %, en baisse de 14 pdb en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, y compris les activités liées aux cartes de crédit aux États-Unis, se sont établis à 525 millions de dollars, soit un repli de 9 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets des services bancaires commerciaux sont demeurés relativement bas, dans une large mesure en raison d'une gestion active. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage du total des prêts, ont représenté 0,82 %, comparativement à 0,92 % au 31 juillet 2009.
Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont atteint 1 222 millions de dollars, en hausse de 52 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison essentiellement de l'augmentation de la rémunération de l'effectif et des coûts liés aux projets.
Le nombre moyen d'équivalents temps plein (ETP) s'est accru de 1 827, ou 6 %, par rapport au troisième trimestre du dernier exercice, ce qui traduit l'investissement soutenu dans nos activités. Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est amélioré, atteignant 46,2 %, comparativement à 47,8 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T3 2010 par rapport au T2 2010 -------------------------------------------------------------------
Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada du trimestre a enregistré une hausse de 80 millions de dollars, ou 11 %, comparativement au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a atteint 35,5 %, contre 33,7 % pour le trimestre précédent.
Les revenus pour le trimestre ont grimpé de 128 millions de dollars, ou 5 %, comparativement au trimestre précédent, essentiellement sous l'effet d'un solide volume de prêts immobiliers garantis et de dépôts de particuliers et d'un plus grand nombre de jours civils au cours du trimestre considéré. La marge sur les actifs productifs moyens a été stable par rapport au dernier trimestre, s'établissant à 2,92 %. Par rapport au trimestre précédent, le volume de prêts immobiliers garantis, y compris les actifs titrisés, s'est accru de 4,6 milliards de dollars, ou 3 %, celui des prêts à la consommation, de 1,2 milliard de dollars, ou 4 %, et celui des prêts aux entreprises et des acceptations, de 0,4 milliard de dollars, ou 1 %. Le volume des dépôts de particuliers a monté de 3,4 milliards de dollars, ou 3 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 2,1 milliards de dollars, ou 4 %. Les primes brutes d'assurance souscrites ont augmenté de 108 millions de dollars, ou 14 %.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a baissé de 20 millions de dollars, ou 8 %. La provision pour pertes sur créances des services aux particuliers a diminué de 8 millions de dollars, ou 4 %, tandis que celle des services bancaires aux entreprises a été réduite de 12 millions de dollars, ou 47 %. Les prêts douteux nets ont augmenté de 20 millions de dollars, ou 4 %, en regard du trimestre précédent, dans une large mesure par suite de la diminution des provisions. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage du total des prêts, ont représenté 0,82 %, comparativement à 0,81 % au 30 avril 2010.
Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont monté de 35 millions de dollars, ou 3 %, comparativement au trimestre précédent, conséquence de la hausse de la rémunération de l'effectif.
Le nombre moyen d'ETP a augmenté de 847, ou 3 %. Le ratio d'efficience du trimestre considéré s'est amélioré pour s'établir à 46,2 %, contre 47,1 % au trimestre précédent.
Depuis le début de l'exercice - T3 2010 par rapport au T3 2009 --------------------------------------------------------------
Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010 s'est élevé à 2 322 millions de dollars, en hausse de 472 millions de dollars, ou 26 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rendement annualisé du capital investi a atteint 33,5 %, contre 28,5 % pour la période correspondante.
Les revenus pour la période depuis le début de l'exercice ont atteint 7 703 millions de dollars, soit une progression de 688 millions de dollars, ou 10 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent, qui découle principalement d'une forte croissance des volumes pour la plupart des produits bancaires. La marge sur les actifs productifs moyens pour la période depuis le début de l'exercice a gagné 1 pdb pour s'établir à 2,92 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, en raison de la hausse des marges sur les prêts immobiliers garantis, annulée en partie par une compression des marges sur les dépôts résultant de l'environnement de hausse des taux d'intérêt. Une croissance des volumes a été enregistrée surtout dans les prêts immobiliers garantis et les dépôts de particuliers et d'entreprises. Le volume de prêts immobiliers garantis, y compris les actifs titrisés, s'est accru de 24,6 milliards de dollars, ou 13 %, et celui des prêts à la consommation, de 3,9 milliards de dollars, ou 14 %. Le volume des prêts aux entreprises et des acceptations a été de 1,4 milliard de dollars, ou 5 %, plus élevé. Le volume des dépôts de particuliers a monté de 4,9 milliards de dollars, ou 4 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 6,7 milliards de dollars, ou 14 %. Les primes brutes d'assurance souscrites ont grimpé de 238 millions de dollars, ou 11 %.
Pour la période depuis le début de l'exercice, les provisions pour pertes sur créances ont totalisé 807 millions de dollars, en baisse de 35 millions de dollars, ou 4 %, en comparaison de la période correspondante de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a atteint 729 millions de dollars, soit une diminution de 44 millions de dollars, et la provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a été de 78 millions de dollars, soit une augmentation de 9 millions de dollars, ou 14 %. Les prêts douteux nets ont reculé de 9 millions de dollars, ou 2 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent.
Depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts ont atteint 3 603 millions de dollars, soit une hausse de 104 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, du fait en bonne partie de l'augmentation de la rémunération de l'effectif, des dépenses liées aux projets et des pertes autres que sur créances, partiellement contrebalancée par une baisse des frais de litige et de la taxe sur le capital.
Pour la période depuis le début de l'exercice, le nombre moyen de postes ETP a monté de 1 254, ou 4 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience pour la période depuis le début de l'exercice s'est amélioré pour se situer à 46,8 %, contre 49,9 % pour la période correspondante il y a un an.
Perspectives ------------
Bien que nous continuions de profiter de notre position de chef de file pour les heures d'ouverture des succursales et les investissements soutenus dans notre réseau, nous prévoyons que la croissance des bénéfices ralentira jusqu'au début de 2011. Nous nous attendons également à ce que la croissance des revenus soit moins marquée, sous l'effet de l'accroissement contenu des volumes pour la plupart des produits et des pressions soutenues sur les marges exercées par la concurrence. Les pertes sur créances à l'égard des prêts aux particuliers devraient demeurer stables pendant le reste de l'exercice. Une forte croissance des activités sous-jacentes, en plus de l'amélioration des marges sur les produits, stimulera les activités d'assurances jusqu'à la fin de l'exercice considéré et au début du prochain exercice; cependant, les revenus demeureront quelque peu vulnérables à une hausse des coûts de réclamation. Les frais continueront d'être gérés prudemment, et nous continuerons de mettre l'accent sur les investissements soutenus appropriés dans nos activités et maintiendrons un levier d'exploitation positif.
Gestion de patrimoine ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les (en millions de ------------------------------------------------- dollars canadiens, 31 30 31 31 31 sauf indication juillet avril juillet juillet juillet contraire) 2010 2010 2009 2010 2009 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 93 $ 80 $ 65 $ 239 $ 203 $ Revenus autres que d'intérêts 523 532 497 1 579 1 415 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 616 612 562 1 818 1 618 Frais autres que d'intérêts 447 452 424 1 345 1 257 Bénéfice net Division mondiale de gestion de patrimoine 117 111 95 329 248 TD Ameritrade 62 56 68 161 193 ------------------------------------------------------------------------- Total 179 167 163 490 441 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Principaux volumes et ratios - Division mondiale de gestion de patrimoine Actifs administrés (en milliards de dollars canadiens) 211 214 188 211 188 Actifs gérés (en milliards de dollars canadiens) 174 175 164 174 164 Rendement du capital investi 16,2 % 15,5 % 13,7 % 14,8 % 12,5 % Ratio d'efficience 72,6 % 73,9 % 75,4 % 74,0 % 77,7 % Nombre moyen d'équivalents temps plein 7 027 7 112 6 893 7 057 6 896 ------------------------------------------------------------------------- Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2010 par rapport au T3 2009 ----------------------------------------------------------------
Le bénéfice net pour le secteur Gestion de patrimoine a été de 179 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 16 millions de dollars, ou 10 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net de la division mondiale de gestion de patrimoine, qui exclut TD Ameritrade, a atteint 117 millions de dollars, soit une hausse de 22 millions de dollars, ou 23 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse a été induite dans une large mesure par l'augmentation des revenus tirés des frais découlant de l'accroissement des actifs des clients ainsi que par la hausse de la marge d'intérêt nette. Le placement comme présenté de la Banque dans TD Ameritrade a rapporté un bénéfice net de 62 millions de dollars pour le trimestre, soit 6 millions de dollars, ou 9 %, de moins qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent. La baisse s'explique par l'effet de change lié à l'appréciation du dollar canadien, contrebalancé en partie par l'augmentation des bénéfices de TD Ameritrade. Pour son troisième trimestre terminé le 30 juin 2010, TD Ameritrade a affiché un bénéfice net de 179 millions de dollars US, soit une progression de 8 millions de dollars US, ou 5 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent. Le rendement annualisé du capital investi de Gestion de patrimoine pour le trimestre a été de 16,2 %, comparativement à 13,7 % au troisième trimestre de l'exercice précédent.
Les revenus de Gestion de patrimoine proviennent des activités de courtage en ligne, des activités de conseil et de la gestion d'actifs. Les revenus ont été de 616 millions de dollars pour le trimestre considéré, soit une hausse de 54 millions de dollars, ou 10 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent. La hausse s'explique essentiellement par l'accroissement des actifs administrés et des actifs gérés, qui a entraîné la forte croissance des revenus tirés des commissions dans les activités de conseil et de gestion d'actifs, l'inclusion des acquisitions au Royaume-Uni et l'augmentation des prêts sur marge consentis aux clients et des soldes des dépôts, jumelés à l'amélioration de la marge d'intérêt nette. Cette hausse a été partiellement annulée par une diminution des volumes du côté des activités de courtage en ligne ainsi que par une baisse des commissions par opération au Canada du fait que des investisseurs actifs ont représenté une plus grande proportion des volumes de négociation.
Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont été de 447 millions de dollars, en hausse de 23 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse s'explique principalement par l'augmentation de la rémunération variable et des commissions de suivi induite par la croissance des revenus découlant de l'augmentation des valeurs d'actifs dans les activités de conseil et les activités de gestion d'actifs, par l'augmentation des investissements afin de soutenir la croissance de l'entreprise et par l'inclusion des acquisitions au Royaume-Uni. Ces éléments ont été partiellement contrebalancés par la diminution de l'effectif dans les activités américaines de gestion de patrimoine par suite de la compression des activités de consultation financière.
Le nombre moyen d'ETP a grimpé de 134, ou 2 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, conséquence surtout de l'ajout d'ETP par suite des acquisitions au Royaume-Uni, de l'augmentation des ETP en contact direct avec la clientèle et de la hausse des ETP de soutien affectés à l'infrastructure. Ces éléments ont été partiellement annulés par une réduction de l'effectif dans les activités américaines de gestion de patrimoine. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est amélioré pour s'établir à 72,6 %, contre 75,4 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.
Les actifs administrés, qui totalisaient 211 milliards de dollars au 31 juillet 2010, ont progressé de 23 milliards de dollars, ou 12 %, en regard du 31 juillet 2009. Les actifs gérés, qui totalisaient 174 milliards de dollars au 31 juillet 2010, se sont accrus de 10 milliards de dollars, ou 6 %, comparativement au 31 juillet 2009. Ces hausses reflètent l'appréciation des marchés et les nouveaux actifs nets de clients.
Par rapport au trimestre précédent - T3 2010 par rapport au T2 2010 -------------------------------------------------------------------
Le bénéfice net de Gestion de patrimoine pour le trimestre a enregistré une hausse de 12 millions de dollars, ou 7 %, comparativement au trimestre précédent. Le bénéfice net de la division mondiale de gestion de patrimoine a été de 6 millions de dollars, ou 5 %, plus élevé qu'au trimestre précédent, principalement sous l'effet de l'amélioration de la marge d'intérêt nette, en partie neutralisée par une baisse des volumes de négociation et des commissions par opération dans les activités canadiennes de courtage en ligne. Le placement comme présenté de la Banque dans TD Ameritrade a reflété une croissance du bénéfice net de 6 millions de dollars, ou 11 %, en regard du trimestre précédent, qui provient de l'augmentation des bénéfices de TD Ameritrade. Pour son troisième trimestre terminé le 30 juin 2010, TD Ameritrade a affiché un bénéfice net en progression de 16 millions de dollars US, ou 10 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi de Gestion de patrimoine pour le trimestre a été de 16,2 %, comparativement à 15,5 % pour le trimestre précédent.
Les revenus pour le trimestre ont monté de 4 millions de dollars en regard du trimestre précédent, essentiellement sous l'effet de l'augmentation des revenus attribuable à la hausse des prêts sur marge et des soldes des dépôts et de l'amélioration de la marge d'intérêt nette. La montée des revenus a été en partie contrebalancée par une diminution des volumes de négociation et des commissions par opération dans les activités canadiennes de courtage en ligne ainsi que par une baisse des revenus tirés des commissions dans les activités de conseil.
Les frais autres que d'intérêts ont reculé de 5 millions de dollars par rapport au trimestre précédent, conséquence de la baisse des frais liés aux volumes et de la diminution des frais dans les activités américaines de gestion de patrimoine.
Le nombre moyen de postes ETP a fléchi de 85 comparativement au trimestre précédent, traduisant les volumes d'affaires moindres et l'effectif réduit dans les activités américaines de gestion de patrimoine, en partie compensés par la hausse des postes ETP en contact direct avec la clientèle et l'ajout de postes ETP de soutien affecté aux investissements. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est amélioré pour s'établir à 72,6 %, contre 73,9 % au trimestre précédent.
Au 31 juillet 2010, les actifs administrés avaient diminué de 3 milliards de dollars en regard du 30 avril 2010. À cette même date, les actifs gérés avaient diminué de 1 milliard de dollars par rapport au 30 avril 2010. La diminution des actifs s'explique par l'incidence d'un marché défavorable sur les valeurs d'actifs, partiellement annulée par une augmentation des nouveaux actifs de clients.
Depuis le début de l'exercice - T3 2010 par rapport au T3 2009 --------------------------------------------------------------
Le bénéfice net de Gestion de patrimoine pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010 s'est élevé à 490 millions de dollars, soit une augmentation de 49 millions de dollars, ou 11 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Le bénéfice net de la division mondiale de gestion de patrimoine s'est établi à 329 millions de dollars, une hausse de 81 millions de dollars, ou 33 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent, surtout due à l'augmentation des honoraires attribuable à l'accroissement des actifs moyens de clients et à l'amélioration de la marge d'intérêt nette. Le placement comme présenté de la Banque dans TD Ameritrade a généré un bénéfice net de 161 millions de dollars, en baisse de 32 millions de dollars, ou 17 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette baisse découle de l'effet de change lié à l'appréciation du dollar canadien et du léger recul des bénéfices de TD Ameritrade. Pour la période de neuf mois terminée le 30 juin 2010, TD Ameritrade a affiché un bénéfice net de 478 millions de dollars US, soit 9 millions de dollars US, ou 2 %, de moins que pour la période correspondante de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rendement annualisé du capital investi de Gestion de patrimoine a atteint 14,8 %, contre 12,5 % pour la période correspondante il y a un an.
Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus ont totalisé 1 818 millions de dollars, en hausse de 200 millions de dollars, ou 12 %, en comparaison de la période correspondante de l'exercice précédent. Cette hausse tient essentiellement à l'augmentation des revenus tirés des commissions étant donné l'accroissement des actifs moyens de clients dans les activités de conseil et de gestion d'actifs, à la progression du revenu d'intérêts amenée par l'amélioration des marges sur les activités au Canada, à la croissance des volumes d'opérations et à l'inclusion des acquisitions au Royaume-Uni. Ces éléments ont été en partie contrebalancés par une baisse des commissions par opération dans les activités de courtage en ligne, induite par la fréquence accrue des placements effectués par les investisseurs actifs.
Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts se sont établis à 1 345 millions de dollars, en hausse de 88 millions de dollars, ou 7 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette hausse est attribuable à l'augmentation de la rémunération variable due à la hausse des revenus tirés des commissions liée à la croissance des actifs des clients, à l'augmentation des commissions de suivi liées à la progression des revenus étant donné l'accroissement des actifs gérés, à l'inclusion des acquisitions au Royaume-Uni, à l'augmentation des investissements afin de soutenir la croissance de l'entreprise, et à une charge de rémunération accrue associée à l'ajout de postes ETP. Ces augmentations ont été en partie neutralisées par une réduction des frais dans les activités américaines de gestion de patrimoine.
Le nombre moyen de postes ETP depuis le début de l'exercice a augmenté de 161, ou 2 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, essentiellement du fait de l'ajout d'ETP liés aux acquisitions au Royaume-Uni, de l'augmentation du nombre d'ETP en contact direct avec la clientèle au Canada et de l'accroissement du nombre d'ETP affectés au traitement des volumes. Ces éléments ont été partiellement contrebalancés par la diminution des postes ETP dans les activités américaines de gestion de patrimoine par suite de la compression des activités de consultation financière. Le ratio d'efficience pour la période depuis le début de l'exercice s'est amélioré pour se situer à 74,0 %, contre 77,7 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.
Perspectives ------------
Les perspectives pour le reste de l'exercice et pour le début de 2011 demeurent teintées d'un optimisme prudent et dépendent de la hausse graduelle des taux d'intérêt et de la stabilité des marchés boursiers. L'investissement dans les activités se poursuivra au rythme actuel de sorte à assurer la croissance future.
Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------------------------- Dollars canadiens Dollars américains ------------------------------------------------------- (en millions de dollars, sauf 31 30 31 31 30 31 indication juillet avril juillet juillet avril juillet contraire) 2010 2010 2009(1) 2010 2010 2009(1) ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 909 $ 879 $ 873 $ 874 $ 856 $ 771 $ Revenus autres que d'intérêts 314 294 263 302 289 232 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 1 223 1 173 1 136 1 176 1 145 1 003 Provision pour pertes sur créances - prêts 132 159 183 127 154 163 Provision pour pertes sur créances - titres de créance classés comme prêts (1) 9 - (1) 8 - ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur créances - total 131 168 183 126 162 163 Frais autres que d'intérêts - comme présentés 724 677 783 696 659 691 Frais autres que d'intérêts - rajustés 716 677 673 688 659 594 Bénéfice net - comme présenté 282 245 172 271 241 151 Bénéfice net - rajusté 287 245 242 276 241 213 ------------------------------------------------------------------------- Principaux volumes et ratios Rendement du capital investi 6,4 % 5,6 % 5,0 % 6,4 % 5,6 % 5,0 % Marge sur les actifs productifs moyens 3,47 % 3,59 % 3,40 % 3,47 % 3,59 % 3,40 % Ratio d'efficience - comme présenté 59,2 % 57,7 % 68,9 % 59,2 % 57,7 % 68,9 % Ratio d'efficience - rajusté 58,5 % 57,7 % 59,2 % 58,5 % 57,7 % 59,2 % Nombre de succursales de détail aux États-Unis 1 100 1 114 1 023 1 100 1 114 1 023 Nombre moyen d'équivalents temps plein 20 181 19 387 19 637 20 181 19 387 19 637 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois terminés les -------------------------------------- Dollars canadiens Dollars américains -------------------------------------- 31 31 31 31 juillet juillet juillet juillet 2010 2009(1) 2010 2009(1) ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 617 $ 2 767 $ 2 518 $ 2 312 $ Revenus autres que d'intérêts 923 844 890 705 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 540 3 611 3 408 3 017 Provision pour pertes sur créances - prêts 483 523 463 439 Provision pour pertes sur créances - titres de créance classés comme prêts 17 209 16 170 ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur créances - total 500 732 479 609 Frais autres que d'intérêts - comme présentés 2 147 2 407 2 064 2 012 Frais autres que d'intérêts - rajustés 2 067 2 116 1 988 1 767 Bénéfice net - comme présenté 708 511 684 428 Bénéfice net - rajusté 759 698 733 585 ------------------------------------------------------------------------- Principaux volumes et ratios Rendement du capital investi 5,7 % 4,5 % 5,7 % 4,5 % Marge sur les actifs productifs moyens 3,49 % 3,53 % 3,49 % 3,53 % Ratio d'efficience - comme présenté 60,6 % 66,7 % 60,6 % 66,7 % Ratio d'efficience - rajusté 58,4 % 58,6 % 58,4 % 58,6 % Nombre de succursales de détail aux États-Unis 1 100 1 023 1 100 1 023 Nombre moyen d'équivalents temps plein 19 564 19 713 19 564 19 713 ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres comparatifs sont présentés compte tenu des rajustements résultant de l'adoption des modifications de 2009 relatives aux instruments financiers, comme décrit à la note 1 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires. Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2010 par rapport au T3 2009 -------------------------------------------------------------------------
Le bénéfice net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, en dollars canadiens, pour le trimestre s'est établi à 282 millions de dollars, soit un bond de 110 millions de dollars, ou 64 %, et le bénéfice net rajusté a été de 287 millions de dollars, soit une progression de 45 millions de dollars, ou 19 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent. L'appréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain a entraîné une baisse du bénéfice net comme présenté et rajusté de 24 millions de dollars et de 25 millions de dollars, respectivement, pour le trimestre considéré. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a été de 6,4 %, contre 5,0 % au troisième trimestre de l'exercice précédent.
En dollars américains, les revenus ont été de 1 176 millions de dollars US pour le trimestre, soit une hausse de 173 millions de dollars US, ou 17 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent. La hausse est essentiellement attribuable à une croissance générale pour la plupart des activités et des catégories, y compris une forte poussée des revenus tirés des activités de détail découlant d'une nouvelle structure de frais mise en œuvre après l'intégration de Commerce et l'acquisition de Riverside. Les revenus tirés des commissions selon cette structure combinée devraient diminuer au quatrième trimestre de l'exercice précédent par suite de l'entrée en vigueur du Regulation E. La marge sur les actifs productifs moyens a augmenté de 7 pdb, pour s'établir à 3,47 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent, essentiellement en raison de la hausse des marges sur les prêts. Les prêts moyens ont grimpé de 4,2 milliards de dollars US, ou 8 %, la moyenne des prêts aux particuliers ayant monté de 3,2 milliards de dollars US, ou 18 %, surtout par suite d'une augmentation de 2,5 milliards de dollars des prêts hypothécaires résidentiels, et la moyenne des prêts aux entreprises ayant grimpé de 1,0 milliard de dollars US, ou 3 %. Les dépôts moyens ont été de 24,6 milliards de dollars US, ou 24 %, plus élevés, y compris une augmentation de 17,7 milliards de dollars US des comptes de dépôt assurés de TD Ameritrade (auparavant les comptes de dépôt du marché monétaire). Le volume moyen des dépôts, compte non tenu de l'incidence des comptes de dépôt assurés de TD Ameritrade, s'est accru de 6,9 milliards de dollars US, ou 9 %. Les volumes de dépôts d'entreprises (excluant les dépôts des gouvernements) ont progressé de 3,5 milliards de dollars US, ou 14 %, les volumes de dépôts des gouvernements ont reculé de 1,2 milliard de dollars US, ou 9 %, et les volumes de dépôts des particuliers ont monté de 4,6 milliards de dollars US, ou 11 %.
Le total de la provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 126 millions de dollars US, soit une diminution de 37 millions de dollars US, ou 23 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances à l'égard des prêts pour le trimestre s'est établie à 127 millions de dollars US, soit une diminution de 36 millions de dollars US, ou 22 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision annualisée pour pertes sur créances à l'égard des prêts exprimée en pourcentage du volume des prêts s'est établie à 0,89 %, soit 34 pdb de moins qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets comprennent des actifs des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ainsi que des actifs acquis aux termes d'un accord de partage des pertes conclu avec la FDIC ("actifs couverts"), lesquels réduisent sensiblement le risque de pertes sur créances de la Banque. Les prêts douteux nets, compte non tenu des titres de créance douteux classés comme prêts et des actifs couverts, ont totalisé 1 046 millions de dollars US, soit une hausse de 358 millions de dollars US, ou 52 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent. La hausse est en grande partie attribuable aux nouveaux prêts douteux découlant de la faiblesse du marché immobilier commercial aux États-Unis et de l'incidence de la récession. Les prêts douteux nets, compte non tenu des titres de créance classés comme prêts et des actifs couverts, exprimés en pourcentage du total des prêts, ont représenté 1,8 %, contre 1,3 % au 31 juillet 2009. Les titres de créance douteux nets classés comme prêts atteignaient 966 millions de dollars US au 31 juillet 2010, et les prêts douteux couverts atteignaient 40 millions de dollars US à la même date.
Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre ont été de 696 millions de dollars US, en hausse de 5 millions de dollars, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés pour le trimestre se sont établis à 688 millions de dollars US, soit une hausse de 94 millions de dollars US, ou 16 %, amenée surtout par des charges relatives aux nouvelles succursales, la rémunération et d'autres charges d'exploitation associées à la Riverside National Bank, les coûts de conformité au Regulation E, les investissements dans l'infrastructure et les campagnes de publicité. Ces éléments ont été en partie contrebalancés par les synergies liées à l'intégration de Commerce.
Le nombre moyen d'ETP s'est accru de 544, ou 3 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent. Cet accroissement tient aux acquisitions en Floride et à l'ouverture de 34 nouvelles succursales depuis le troisième trimestre de l'exercice précédent, en partie neutralisées par les efforts d'intégration et les regroupements de succursales. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est amélioré pour s'établir à 59,2 % alors qu'il avait été de 68,9 % au troisième trimestre de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre s'est amélioré pour s'établir à 58,5 %, par rapport à 59,2 % pour l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T3 2010 par rapport au T2 2010 -------------------------------------------------------------------
En dollars canadiens, le bénéfice net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis pour le trimestre a enregistré une hausse de 37 millions de dollars, ou 15 %, et le bénéfice net rajusté a augmenté de 42 millions de dollars, ou 17 %, comparativement au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a été de 6,4 %, contre 5,6 % pour le trimestre précédent.
En dollars américains, les revenus pour le trimestre ont grimpé de 31 millions de dollars US, ou 3 %, en regard du trimestre précédent, essentiellement par suite de l'accroissement des volumes de produits, en partie annulé par le ralentissement des activités de remboursement anticipé sur les prêts et les valeurs mobilières. La marge sur les actifs productifs moyens a reculé de 12 pdb pour s'établir à 3,47 % par rapport au trimestre précédent, surtout du fait du ralentissement des activités de remboursement anticipé sur les prêts et les valeurs mobilières. Les écarts de taux sur les dépôts et les prêts sont demeurés stables. Les prêts moyens ont progressé de 2,8 milliards de dollars US, ou 5 %, en regard du trimestre précédent, la moyenne des prêts aux entreprises ayant monté de 1,5 milliard de dollars US, ou 4 %, et la moyenne des prêts aux particuliers ayant grimpé de 1,3 milliard de dollars US, ou 7 %. Les dépôts moyens ont été de 4,1 milliards de dollars US, ou 3 %, plus élevés qu'au trimestre précédent, y compris une hausse de 1,5 milliard de dollars US des dépôts moyens dans les comptes de dépôt assurés de TD Ameritrade. Le volume moyen des dépôts, compte non tenu de l'incidence de ces comptes de dépôt assurés, s'est accru de 2,6 milliards de dollars US, ou 3 %, étant donné que les dépôts d'entreprises (à l'exception des dépôts des gouvernements) ont enregistré une croissance de 4 %, que les dépôts des gouvernements ont glissé de 8 % et que le volume des dépôts des particuliers s'est hissé de 6 %.
Le total de la provision pour pertes sur créances pour le trimestre a marqué une baisse de 36 millions de dollars US, ou 22 %. La provision pour pertes sur créances à l'égard des prêts a diminué de 27 millions de dollars US, ou 18 %, comparativement au trimestre précédent. La provision annualisée pour pertes sur créances à l'égard des prêts, exprimée en pourcentage du volume de prêts, s'est établie à 0,89 %, en baisse de 28 pdb en regard du trimestre précédent. Les prêts douteux nets, compte non tenu des titres de créance douteux classés comme prêts et des actifs couverts, ont totalisé 1 046 millions de dollars US, soit une augmentation de 46 millions de dollars US, ou 5 %, en regard du trimestre précédent. Cette augmentation s'explique en grande partie par les nouveaux prêts douteux et par les bas niveaux de radiations. Les prêts douteux nets, compte non tenu des titres de créance classés comme prêts et des actifs couverts, exprimés en pourcentage du total des prêts ont été stables par rapport au trimestre précédent, représentant 1,8 %. Les titres de créance douteux classés comme prêts ont totalisé 966 millions de dollars US, soit une hausse de 264 millions de dollars US, ou 38 %, en regard du trimestre précédent. Le moment de la dépréciation dépend du rendement des garanties sous-jacentes. La hausse d'un trimestre à l'autre cadre avec les attentes de la direction. La provision pour pertes sur créances à l'égard des titres de créance classés comme prêts a diminué de 9 millions de dollars US comparativement au trimestre précédent.
Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre ont été de 37 millions de dollars US, ou 6 %, plus élevés qu'au trimestre précédent.
Les frais autres que d'intérêts rajustés pour le trimestre ont grimpé de 29 millions de dollars US, ou 4 %, par suite essentiellement de l'acquisition de Riverside, des coûts liés à la conformité au Regulation E ainsi que des investissements dans l'infrastructure et des nouvelles succursales.
Le nombre moyen d'ETP a augmenté de 794, ou 4 %, en regard du trimestre précédent, en raison surtout des acquisitions en Floride et des investissements dans des nouvelles succursales. Pour le trimestre, le ratio d'efficience comme présenté s'est détérioré pour s'établir à 59,2 %, par rapport à 57,7 % pour le trimestre précédent, de même que le ratio d'efficience rajusté qui a atteint 58,5 %, contre 57,7 % pour le trimestre précédent.
Depuis le début de l'exercice - T3 2010 par rapport au T3 2009 --------------------------------------------------------------
Le bénéfice net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, en dollars canadiens, pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010, a été de 708 millions de dollars, en hausse de 197 millions de dollars, ou 39 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010 s'est élevé à 759 millions de dollars, en hausse de 61 millions de dollars, ou 9 %. Bien que le bénéfice net comme présenté et rajusté ait augmenté comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent, l'appréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain a entraîné, pour la période considérée, une diminution du bénéfice net comme présenté et rajusté de respectivement 107 millions de dollars et 115 millions de dollars. En dollars américains, pour la période depuis le début de l'exercice, le bénéfice net rajusté s'est élevé à 733 millions de dollars US, en hausse de 148 millions de dollars US, ou 25 %. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rendement annualisé du capital investi a atteint 5,7 %, contre 4,5 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.
En dollars américains, les revenus pour la période depuis le début de l'exercice ont atteint 3 408 millions de dollars US, soit une augmentation de 391 millions de dollars US, ou 13 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette augmentation est essentiellement attribuable à des revenus tirés des commissions plus élevés, résultat en partie d'une structure combinée de frais de dépôt instaurée dans le cadre de la conversion de Commerce, à des écarts de taux accrus sur les produits, ainsi qu'à la croissance globale des dépôts et des prêts, partiellement contrebalancés par le ralentissement des activités de remboursement anticipé sur les prêts et les valeurs mobilières. Les revenus tirés des commissions selon la structure combinée devraient diminuer au moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation plus tard cette année. La marge sur les actifs productifs moyens pour la période depuis le début de l'exercice a reculé de 4 pdb pour s'établir à 3,49 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, en raison du ralentissement des activités de remboursement anticipé sur les prêts et les valeurs mobilières, en partie neutralisé par l'amélioration des écarts de taux sur les produits.
Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a totalisé 479 millions de dollars US, soit 130 millions de dollars US, ou 21 %, de moins qu'à la période correspondante de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances à l'égard des prêts s'est établie à 463 millions de dollars US, soit 24 millions de dollars US, ou 5 %, de plus qu'à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette augmentation tient surtout au niveau accru des radiations et à des réserves plus importantes, conséquences de la récession économique aux États-Unis. La provision annualisée pour pertes sur créances à l'égard des prêts, exprimée en pourcentage du volume des prêts, a représenté 1,13 %, soit une diminution de 2 pdb en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances à l'égard des titres de créance classés comme prêts a été de 16 millions de dollars US, soit une diminution de 154 millions de dollars US, ou 91 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent, qui s'explique par la constitution de provisions adéquates à l'exercice précédent.
Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts comme présentés ont totalisé 2 064 millions de dollars US, en hausse de 52 millions de dollars US, ou 3 %, en comparaison de la période correspondante de l'exercice précédent. Compte non tenu de l'élément à noter au titre des frais d'intégration liés à l'acquisition de Commerce et des acquisitions facilitées par la FDIC, les frais autres que d'intérêts rajustés se sont établis à 1 988 millions de dollars US, soit une hausse de 221 millions de dollars US, ou 13 %. Cette hausse s'explique dans une large mesure par les frais relatifs aux nouvelles succursales, par l'augmentation des primes de la FDIC, par des niveaux accrus d'actifs recouvrés et par des frais liés à la sécurité.
Pour la période depuis le début de l'exercice, le nombre moyen de postes ETP a diminué de 149 par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette diminution découle des efforts d'intégration et des regroupements de succursales, compensés en partie par l'ajout de postes ETP par suite de l'ouverture de 34 nouvelles succursales depuis le troisième trimestre de l'exercice précédent et des acquisitions facilitées par la FDIC au cours de la période considérée. Le ratio d'efficience comme présenté depuis le début de l'exercice s'est amélioré, passant à 60,6 % contre 66,7 % à la période correspondante de l'exercice précédent, tandis que le ratio d'efficience rajusté est demeuré relativement stable par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent.
Le 16 avril 2010, TD Bank a acquis certains éléments d'actif et a pris en charge certains éléments de passif de trois banques floridiennes dans le cadre d'opérations facilitées par la FDIC. Le 17 mai 2010, la Banque a annoncé la signature d'une entente définitive avec The South Financial Group Inc. (South Financial) selon laquelle la Banque acquerra la totalité des actions ordinaires en circulation de South Financial pour environ 61 millions de dollars au comptant ou en actions ordinaires de la Banque. En outre, immédiatement avant la clôture de la transaction, le Département du Trésor des États-Unis vendra à la Banque ses actions privilégiées de South Financial et les bons de souscription associés acquis dans le cadre du Capital Purchase Program du Département du Trésor, et libérera tous les dividendes accumulés et non versés sur ces actions pour une contrepartie totale au comptant d'environ 131 millions de dollars. La transaction est conditionnelle à l'approbation des actionnaires de South Financial et de certains organismes de réglementation restants. Le conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale a approuvé la transaction le 22 juillet 2010. L'assemblée des actionnaires aura lieu le 28 septembre 2010 et, sous réserve de l'obtention des approbations nécessaires, la transaction devrait être conclue peu après. La transaction devrait être conclue au quatrième trimestre de l'exercice 2010.
Perspectives ------------
Nous nous attendons à une croissance soutenue des volumes de prêts pendant le reste de 2010. La croissance interne des dépôts devrait continuer d'être stimulée par les succursales existantes, tandis qu'une modification au Regulation E, ou la loi intitulée Electronic Funds Transfer Act, aux États-Unis devrait, compte tenu des stratégies d'atténuation, faire diminuer les revenus d'environ 40 à 50 millions de dollars US par trimestre à compter du quatrième trimestre de 2010. La modification au Regulation E interdit aux institutions financières d'imposer des frais de découvert aux consommateurs sur les opérations de paiement effectuées à un guichet automatique et à un point de vente qui donnent lieu à un découvert.
D'ici la fin de l'exercice, la provision pour pertes sur créances devrait s'améliorer par rapport aux niveaux actuels. On prévoit que les principaux inducteurs de rendement pour le reste de 2010 seront les dépôts de base et la croissance des prêts, la gestion de la qualité du crédit et les prix compétitifs.
Services bancaires de gros ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------------------------- (en millions de dollars 31 30 31 31 31 canadiens, sauf juillet avril juillet juillet juillet indication contraire) 2010 2010 2009 2010 2009 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net (équivalence fiscale) 430 $ 456 $ 527 $ 1 399 $ 1 909 $ Revenus autres que d'intérêts 146 252 349 798 426 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 576 708 876 2 197 2 335 Provision pour pertes sur créances (16) 10 32 2 157 Frais autres que d'intérêts 323 372 326 1 071 1 070 Bénéfice net 179 220 327 771 765 ------------------------------------------------------------------------- Principaux volumes et ratios Actifs pondérés en fonction des risques (en milliards de dollars canadiens) 32 32 36 32 36 Rendement du capital investi 22,7 % 29,0 % 40,2 % 32,5 % 25,6 % Ratio d'efficience - comme présenté 56,1 % 52,5 % 37,2 % 48,7 % 45,8 % Nombre moyen d'équivalents temps plein 3 291 3 110 3 035 3 165 3 029 ------------------------------------------------------------------------- Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2010 par rapport au T3 2009 ------------------------------------------------------------------------
Le bénéfice net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a été de 179 millions de dollars, en baisse de 148 millions de dollars, ou 45 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. La baisse est attribuable au recul des activités de transaction d'instruments à taux fixe, d'instruments de crédit et de monnaies étrangères, contrebalancé en partie par l'amélioration des résultats des activités de négociation d'actions et du portefeuille de placement. Au troisième trimestre de l'exercice précédent, les résultats avaient été excellents du fait de la reprise remarquable des marchés des capitaux, laquelle avait donné lieu à l'accroissement des valeurs d'actifs et de la liquidité du marché. Le contexte d'exploitation difficile au trimestre considéré a contrasté avec les marchés très favorables du trimestre correspondant de l'exercice précédent. L'incertitude qui règne dans les marchés ainsi que les préoccupations à l'égard du crédit ont réduit l'appétit pour le risque, ce qui a donné lieu à l'élargissement des écarts de taux et à la diminution des possibilités de transaction. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est établi à 22,7 %, contre 40,2 % au troisième trimestre de l'exercice précédent, ce qui traduit un taux de rendement davantage normalisé.
Les revenus des Services bancaires de gros sont principalement tirés des activités relatives aux marchés financiers et aux prêts aux grandes entreprises. Les revenus ont été de 576 millions de dollars pour le trimestre considéré, soit 300 millions de dollars, ou 34 %, de moins qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent. À l'exercice précédent, les conditions de marché étaient favorables, car la reprise des marchés des capitaux ainsi qu'une position concurrentielle améliorée avaient entraîné un rétablissement des écarts de taux, un accroissement des valeurs d'actifs, une augmentation des activités clients et un élargissement des marges acheteur-vendeur, éléments qui avaient permis de dégager des rendements records pour toutes les activités, y compris des résultats particulièrement solides dans les activités de transaction d'instruments à taux fixe, d'instruments de crédit et de monnaies étrangères. Les honoraires de prise ferme ont également diminué en regard de l'exercice précédent, alors que la reprise des marchés financiers avait accru les activités d'émission par les clients. Cette baisse a été en partie annulée par des gains réalisés et des distributions gagnées dans le portefeuille de placements, comparativement à des pertes nettes sur valeurs mobilières pour le troisième trimestre du dernier exercice.
La provision pour pertes sur créances comprend les provisions spécifiques pour pertes sur créances et le coût de la protection de crédit, déduction faite des recouvrements sur les provisions comptabilisées par le passé. Le montant net du recouvrement pour le trimestre s'est établi à 16 millions de dollars, alors que la provision pour perte sur créances avait été de 32 millions de dollars au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les recouvrements de provisions comptabilisées par le passé au trimestre considéré ont été en partie neutralisés par le coût de la protection à l'égard des swaps sur défaillance de crédit. Au troisième trimestre de l'exercice précédent, la provision pour pertes sur créances comprenait des provisions spécifiques de 21 millions de dollars, en plus du coût de la protection à l'égard des swaps sur défaillance de crédit. Les prêts douteux nets ont atteint 63 millions de dollars, en baisse de 70 millions de dollars, ou 53 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent.
Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établis à 323 millions de dollars, soit 3 millions de dollars, ou 1 %, de moins qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison essentiellement du recul de la rémunération variable, annulé en partie par l'augmentation des coûts d'exploitation découlant de l'investissement dans l'infrastructure de gestion des risques et de contrôle.
Par rapport au trimestre précédent - T3 2010 par rapport au T2 2010 -------------------------------------------------------------------
Le bénéfice net des Services bancaires de gros pour le trimestre a reculé de 41 millions de dollars, ou 19 %, par rapport au trimestre précédent, principalement à cause de l'incertitude accrue sur les marchés mondiaux qui a provoqué une baisse des flux de transaction, un repli des activités d'émission ainsi qu'une diminution des revenus tirés de la négociation d'actions. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a été de 22,7 %, contre 29,0 % pour le trimestre précédent.
Les revenus pour le trimestre ont fléchi de 132 millions de dollars, ou 19 %, par rapport au trimestre précédent, principalement sous l'effet de la diminution des revenus de transaction d'instruments à taux fixe et d'instruments de crédit. Les écarts de taux se sont creusés au cours du trimestre considéré, car la demande pour des actifs risqués a glissé, entraînant une baisse des valeurs d'actifs et un recul de l'activité de la clientèle. Les activités de négociation d'actions ont également baissé, de même que les activités d'émission d'actions. En outre, au trimestre précédent, les revenus liés à l'abandon de positions secondaires avaient été plus élevés.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a diminué de 26 millions de dollars, comparativement au trimestre précédent, en raison de recouvrements réalisés au cours du trimestre considéré. La provision pour pertes sur créances du trimestre comprend le coût de la protection de crédit de 8 millions de dollars, contre 9 millions de dollars au trimestre précédent. Pour le trimestre considéré, ces coûts ont été plus que compensés par les recouvrements sur certains prêts à des grandes entreprises. Les prêts douteux nets ont baissé de 71 millions de dollars, ou 53 %, en regard du trimestre précédent.
Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont diminué de 49 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au trimestre précédent, du fait de la baisse de la rémunération variable, conséquence des revenus de transactions moindres.
Depuis le début de l'exercice - T3 2010 par rapport au T3 2009 --------------------------------------------------------------
Le bénéfice net des Services bancaires de gros pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010 s'est élevé à 771 millions de dollars, soit une augmentation de 6 millions de dollars, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. L'augmentation est surtout attribuable aux modestes gains sur valeurs mobilières réalisés au cours de l'exercice considéré, qui contrastent avec les pertes subies pour la période correspondante de l'exercice précédent du fait des dessaisissements et des dépréciations dans le portefeuille de placement. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rendement annualisé du capital investi a atteint 32,5 %, contre 25,6 % pour la période comparative de l'exercice précédent. Cette amélioration a été atténuée par des baisses des revenus de transactions attribuables au marché au cours des trois premiers trimestres de l'exercice considéré, ainsi qu'à un recouvrement à l'annulation d'un engagement de prêt qui avait été comptabilisé au cours de la période comparative de l'exercice précédent.
Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus ont atteint 2 197 millions de dollars, soit une baisse de 138 millions de dollars, ou 6 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Cette baisse est principalement attribuable au repli des activités de transaction d'instruments à taux fixe et de monnaies étrangères, compensé en partie par les gains sur valeurs mobilières réalisés depuis le début de l'exercice considéré, qui contrastent avec les pertes importantes subies dans le portefeuille de placement au cours de la période comparative. Aussi au cours de la période comparative, les baisses de taux considérables, une volatilité élevée et des écarts acheteur-vendeur élargis avaient donné lieu à un environnement favorable à la transaction d'instruments à taux fixe et de monnaies étrangères. En outre, les honoraires de prise ferme avaient monté, induits par une hausse des activités d'émission à mesure que les clients raffermissaient leur bilan. Les résultats de la période correspondante de l'exercice précédent comprenaient également un recouvrement à l'annulation d'un engagement de prêt. Depuis le début de l'exercice considéré, les revenus de prêts aux grandes entreprises ont été plus élevés en raison du renouvellement du portefeuille à des taux supérieurs.
Pour la période depuis le début de l'exercice, les provisions pour pertes sur créances ont totalisé 2 millions de dollars, un bond de 155 millions de dollars, ou 99 %, en comparaison de la période correspondante de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances pour la période puis le début de l'exercice considéré est essentiellement composée du coût de la protection à l'égard de swaps sur défaillance de crédit, partiellement annulé par les recouvrements sur certains prêts à des grandes entreprises. Les provisions spécifiques pour la période correspondante de l'exercice précédent comprenaient des provisions spécifiques pour des prêts à trois grandes entreprises et à un client de capital-investissement.
Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts comme présentés ont été stables par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, totalisant 1 071 millions de dollars. Ces frais comprennent la hausse des coûts d'exploitation découlant des investissements dans l'infrastructure de gestion des risques et de contrôle, compensée par la diminution de la rémunération variable.
Perspectives ------------
Les Services bancaires de gros ont connu un excellent trimestre malgré les conditions de marché plus difficiles. Nous nous attendons à ce que ces conditions demeurent exigeantes à court terme, puisque le crédit reste au cœur des préoccupations et que les activités d'émission n'ont pas encore repris. La conjoncture au quatrième trimestre de 2010 ne sera pas aussi reluisante que celle du quatrième trimestre de 2009, quand les marchés avaient rebondi de façon exceptionnelle après la crise financière. Nous sommes toutefois en bonne situation pour tirer parti du redémarrage des marchés, puisque nous avons augmenté notre capacité du côté des services bancaires de placement et que nous continuons d'étendre nos activités nord-américaines de transaction d'instruments à taux fixe, de monnaies étrangères et d'instruments sur marchandises.
Siège social ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les -------------------------------------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2010 2010 2009 2010 2009 ------------------------------------------------------------------------- Perte nette du secteur Siège social - comme présentée (304)$ (217)$ (427)$ (641)$ (1 457)$ ------------------------------------------------------------------------- Rajustements pour les éléments à noter, déduction faite des impôts sur les bénéfices(1) Amortissement des actifs incorporels 117 123 122 352 376 Diminution (augmentation) de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées disponibles à la vente 14 (23) 43 (13) 377 Diminution (augmentation) de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances (9) 2 75 - 107 Économie d'impôts sur les bénéfices liée à une modification des taux d'impôt sur les bénéfices prévus par la loi - - - (11) - Augmentation (reprise) de provisions générales dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et les Services bancaires de gros(2) - (44) 46 (44) 178 Reprise de provision pour réclamations d'assurance - - - (17) - Règlement d'un litige initié par des actionnaires de TD Banknorth - - - - 39 Cotisation spéciale imposée par la FDIC - - 35 - 35 ------------------------------------------------------------------------- Total des rajustements pour les éléments à noter 122 58 321 267 1 112 ------------------------------------------------------------------------- Perte nette attribuable au secteur Siège social - rajustée (182)$ (159)$ (106)$ (374)$ (345)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Ventilation des éléments inclus dans la perte nette - rajustée Titrisation nette (17)$ 2 $ (15)$ (20)$ (8)$ Frais nets du secteur Siège social (80) (98) (96) (240) (225) Divers (85) (63) 5 (114) (112) ------------------------------------------------------------------------- Perte nette attribuable au secteur Siège social - rajustée (182)$ (159)$ (106)$ (374)$ (345)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau "Mesures financières non-conformes aux PCGR - Rapprochement du bénéfice net rajusté et du bénéfice net comme présenté" dans la section "Notre rendement" du présent rapport de gestion. (2) À compter du 1er novembre 2009, les Services de financement TD (anciennement VFC Inc.) ont aligné leur méthode de constitution de provisions pour pertes sur prêts sur la méthode de constitution de provisions pour l'ensemble des autres prêts de détail des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada; toute provision générale résultant de ce changement de méthode est incluse dans le poste "Augmentation (reprise) de provisions générales dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et les Services bancaires de gros". Les résultats rajustés sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque" pour obtenir des précisions et un rapprochement des résultats comme présentés et rajustés. Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2010 par rapport au T3 2009 ------------------------------------------------------------------------
Le secteur Siège social a comptabilisé une perte nette comme présentée de 304 millions de dollars pour le trimestre, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 427 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre est de 182 millions de dollars, par rapport à 106 millions de dollars. Comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent, l'augmentation de la perte nette rajustée tient surtout à des éléments fiscaux défavorables et à des pertes découlant des activités de couverture et de trésorerie, contrebalancées en partie par une baisse des frais nets du Siège social.
Par rapport au trimestre précédent - T3 2010 par rapport au T2 2010 -------------------------------------------------------------------
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre a été de 304 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 217 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre a été de 182 millions de dollars, par rapport à 159 millions de dollars pour le trimestre précédent. L'augmentation de la perte nette rajustée est essentiellement attribuable à un élément fiscal défavorable et à des pertes de titrisation, partiellement compensés par le bénéfice net provenant des autres activités de trésorerie et par une baisse des frais net du Siège social.
Depuis le début de l'exercice - T3 2010 par rapport au T3 2009 --------------------------------------------------------------
Pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2010, la perte nette comme présentée du Siège social a été de 641 millions de dollars, par rapport à 1 457 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. La perte nette rajustée pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010 a été de 374 millions de dollars, par rapport à 345 millions de dollars. L'augmentation de la perte nette rajustée s'explique principalement par des pertes de titrisation et par la hausse des frais nets du Siège social.
Perspectives ------------
La perte du secteur Siège social pour le trimestre considéré a été plus élevée que prévu en raison des facteurs susmentionnés. Les résultats du Siège social sont, de par la nature du secteur, difficiles à prévoir. Cependant, nous nous attendons à ce que la perte nette demeure élevée au quatrième trimestre, surtout en raison de la hausse des frais nets du Siège social, de l'incidence de l'environnement de bas taux d'intérêt que nous connaissons actuellement et des éléments liés à la liquidité. Certains changements de méthodes visant à réduire la perte nette du Siège social par une répartition aux autres secteurs sont présentement envisagés pour l'exercice 2011.
RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS ------------------------------------------------------------------ Service des relations avec les actionnaires --------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Si vous : Votre demande de Veuillez communiquer renseignements avec les personnes porte sur ce qui suit : suivantes : ------------------------------------------------------------------------- êtes un un dividende non reçu, un Agent des transferts : actionnaire certificat d'actions Compagnie Trust inscrit (votre égaré, une question de CIBC Mellon C.P. 7010 nom figure sur succession, un changement Succursale postale de votre d'adresse ou d'inscription, la rue Adelaide certificat un changement de compte Toronto (Ontario) M5C 2W9 d'actions) bancaire pour le dépôt des 416-643-5500 dividendes, le régime de ou sans frais au réinvestissement des 1-800-387-0825 dividendes, l'élimination [email protected] des envois en double aux ou www.cibcmellon.com actionnaires ou l'interruption des envois de rapports annuels et trimestriels. ------------------------------------------------------------------------- détenez vos un dividende non reçu, un Coagent des transferts et actions de la certificat d'actions égaré, agent comptable des Banque TD par une question de succession, registres : l'entremise du un changement d'adresse ou BNY Mellon Shareowner système d'inscription, Services d'inscription l'élimination des envois en P.O. Box 358015 direct aux double aux actionnaires ou Pittsburgh, États-Unis l'interruption des envois Pennsylvania de rapports annuels et 15252-8015 trimestriels. ou 480 Washington Boulevard Jersey City, New Jersey 07310 1-866-233-4836 Service ATS (pour malentendants) : 1-800-231-5469 Actionnaires étrangers : 201-680-6578 Service ATS pour actionnaires étrangers : 201-680-6610 www.bnymellon.com/shareowner/isd ------------------------------------------------------------------------- êtes vos actions de la Votre intermédiaire actionnaire Banque TD, notamment non inscrit des questions au sujet du d'actions de régime de réinvestissement la Banque TD des dividendes et de qui sont l'envoi de documents aux détenues au actionnaires. nom d'un intermédiaire, comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée -------------------------------------------------------------------------
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Les investisseurs, médias et autres parties intéressées peuvent consulter le présent communiqué de presse sur les résultats du troisième trimestre, des diapositives sur les résultats, de l'information financière supplémentaire ainsi que le rapport aux actionnaires sur le site Web du GFBTD à l'adresse www.td.com/investor/qr_2010.jsp.
Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels ------------------------------------------------------
Le Groupe Financier Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 2 septembre 2010. La conférence sera diffusée en direct sur le site Web du GFBTD à 15 h HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la diffusion Web, des dirigeants du GFBTD présenteront les résultats financiers de la Banque pour son troisième trimestre. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence seront offerts sur le site Web du GFBTD à l'adresse http://www.td.com/investor/qr_2010.jsp, le 2 septembre 2010 avant 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement sera accessible au 416-644-3414 ou au 1-877-974-0445 (sans frais).
On pourra consulter la version archivée de la conférence téléphonique et des documents des exposés à l'adresse http://www.td.com/investor/qr_2010.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 2 septembre 2010, jusqu'au 4 octobre 2010, en composant le 416-640-1917 ou le 1-877-289-8525 (sans frais). Le code d'accès est le 4342155 suivi du carré.
Assemblée annuelle Le jeudi 31 mars 2011 Victoria Conference Centre Victoria (Colombie-Britannique)
À propos du Groupe Financier Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD (GFBTD ou la Banque). Le GFBTD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et il offre ses services à plus de 18 millions de clients regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie d'assurances générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris TD Bank, la banque américaine la plus pratique, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, le GFBTD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 6 millions de clients en ligne. Le 31juillet 2010, les actifs du GFBTD totalisaient 603 milliards de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole "TD".
Renseignements: Rudy Sankovic, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, 416-308-9030; ou Wojtek Dabrowski, directeur, Relations avec les médias, 416-307-8149
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