CARDINAL, ON, le 1er avril 2019 /CNW/ - Dans la soirée du 26 mars 2019, des membres du Groupe de travail régional de Cornwall effectuaient des patrouilles le long du corridor de l'autoroute 401 dans l'est dans l'Ontario. Vers 22 h, les agents ont effectué le contrôle routier d'un semi-remorque qui circulait en direction ouest près de la sortie 730, à Cardinal, en Ontario. Une inspection du véhicule, en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise, a permis de découvrir une importante quantité de cigarettes non estampillées dans la remorque. Le conducteur, Gilles Beauregard (âgé de 62 ans), de Saint-Lin-Laurentides, au Québec, a été arrêté et accusé de possession de tabac non estampillé en vertu de la Loi sur l'accise (2001). De plus amples recherches ont permis de révéler que M. Beauregard faisait également l'objet d'un mandat d'arrestation émis par le Détachement de Cornwall de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) résultant d'un incident similaire survenu en septembre 2013, où il a été découvert qu'il était en possession de 14 720 kg de tabac en feuilles. Ces accusations sont toujours traitées devant les tribunaux. Gilles Beauregard a été placé en détention en attendant l'audience statuant sur sa libération le lendemain. Il devra comparaître à nouveau devant le tribunal le 5 avril 2019.
« J'aimerais rendre hommage au travail acharné et à la persévérance des enquêteurs du GTRC impliqués dans cette affaire, a déclaré Sue Black, officière responsable du Détachement de Cornwall de la GRC. La précieuse collaboration de nos partenaires d'application de la loi contribue à empêcher les groupes criminels organisés qui sévissent dans nos collectivités de tirer profit de cette marchandise illégale. »
La Loi sur l'accise (2001) autorise un agent d'application de la loi à intercepter et inspecter un moyen de transport conformément à la présente politique. L'officier peut saisir tout élément à l'égard duquel il a des motifs de croire qu'une personne a contrevenu à la présente loi.
Le GTRC est une force policière mixte, composée de la Gendarmerie royale du Canada, de la Police provinciale de l'Ontario, de l'Agence des services frontaliers du Canada et du ministère des Finances de l'Ontario.
Si vous détenez des informations sur des activités criminelles dans votre région, vous pouvez communiquer avec le GTRC, au 1 613 937-2800, ou avec Échec au crime, au 1 800 222-8477.
SOURCE Royal Canadian Mounted Police "O" Division
Gendarme Angélique Dignard, GTR de Cornwall, 613-937-2800; Sergente Cynthia Savard, Police provinciale de l'Ontario, 613-285-4850, Courriel : [email protected]
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