Le juge Michael H. Tulloch présentera au public son rapport sur l'Examen indépendant des contrôles de routine qui portait sur le règlement de l'Ontario relatif aux contrôles policiers de routine, que l'on appelle parfois « fichage », le vendredi 4 janvier 2019. Son rapport a été affiché en ligne, le 1er janvier 2019.

TORONTO, le 2 janv. 2019 /CNW/ - L'honorable juge Michael H. Tulloch tiendra un événement public, le vendredi 4 janvier 2019, pour présenter le travail qu'il a effectué à la tête de l'Examen indépendant des contrôles de routine, dont le mandat était d'examiner le contenu du Règlement de l'Ontario 58/16 relatif à la collecte de renseignements identificatoires par la police, ce que l'on appelle parfois contrôles de routine ou fichage.

Comme l'exige le Règlement 58/16, le rapport a été affiché en ligne le 1^er janvier 2019. À l'événement du 4 janvier 2019, à compter de 11 h, le juge Tulloch parlera des conclusions et recommandations qu'il a formulées dans le rapport et qui se fondent sur des recherches approfondies, des sondages et des analyses ainsi que des consultations communautaires, publiques et policières auprès de plus de 2 200 personnes, sur une période de 11 mois.

Des avocats de l'Examen seront présents pour répondre aux questions des médias et des membres du public.

L'allocution du juge Tulloch sera diffusée sur le Web, sur la page Facebook officielle de l'Examen (https://www.facebook.com/StreetChecksReview/) et affichée après l'événement sur le site Web de l'Examen indépendant des contrôles de routine.

Lieu :	Chelsea Hotel
	33, rue Gerrard Ouest
	Toronto (Ontario)
Heure :	11 h

Au sujet de l'Examen indépendant des contrôles de routine

Le 1^er janvier 2017, le gouvernement de l'Ontario a établi de nouvelles règles relatives aux contrôles policiers de routine (que l'on appelle parfois « fichage »), qui forment le Règlement de l'Ontario 58/16.  

Le juge Tulloch a été nommé pour diriger l'Examen indépendant des contrôles de routine, le 7 juin 2017. En vertu des exigences prévues par le Règlement 58/16 de l'Ontario, le gouvernement de l'Ontario a rendu public le rapport contenant les conclusions et les recommandations du juge Tulloch le 1^er janvier 2019.

Sur une période de 11 mois, le juge Tulloch a rencontré plus de 2 200 individus, des représentants de 34 services de police de l'Ontario ainsi que divers groupes communautaires, organismes et particuliers. Il a tenu 12 séances de consultation publiques dans l'ensemble de la province de l'Ontario et reçu plus de 100 observations écrites.

Les consultations publiques ont été enregistrées sur vidéo et les enregistrements sont affichés sur le site Web officiel de l'Examen. D'autres renseignements sur l'Examen et le rapport sont consultables en suivant les liens ci-dessous :   

Cadre de référence

Décret

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Examen indépendant sur les contrôles de routine

SOURCE Examen indépendant sur les contrôles de routine

Renseignements aux médias : Peter Rehak, 1.416.564.7724, 1.416.992.0679, [email protected]